Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des risques dans la société. Nous estimons que c’est en juxtaposant ses différentes pratiques – pratiques discursives entourant la responsabilité criminelle des accusés atteints de troubles mentaux non psychotiques, pratiques en matière de criminalisation préventives et nouvelles pratiques en matière de peine – que cette transformation fonctionnelle est la plus appréciable. Afin d’illustrer ces différentes pratiques, nous proposons de suivre le parcours pénal réservé par l’institution pénale aux sujets autistiques. Tout en étant fortement déterminés dans leur développement moral, social, sexuel et émotionnel et dans leur capacité à se conformer à la loi pénale, ceux-ci demeurent toutefois minimalement réceptifs aux technologies pénales. Nous pensons que leur incorporation à l’intérieur de la logique pénale résulte essentiellement de cet attrait utile de la peine au prix même de la déformation de nos principes fondamentaux collectifs de justice. Ce mémoire offre la première analyse systématique de la jurisprudence concernant la responsabilité criminelle et la peine des personnes autistes au Canada ainsi qu’une synthèse des plus récentes découvertes juridico-cliniques sur l’autisme. L’intégrité physique et psychologique des personnes autistes étant menacée comme jamais auparavant par l’inflation du quantum des peines en raison de l’arrêt Friesen et des réformes du gouvernement Harper, nous invitons les juristes, les avocats, les experts cliniques à s’intéresser davantage à l’intervention de l’institution pénale envers ces personnes hautement vulnérables. / This thesis sheds new light on the ongoing transition of the contemporary penal institution from a moral and symbolic function to the effective management of risks in society. We believe that it is by juxtaposing its different practices – discursive practices surrounding the criminal responsibility of defendants with non-psychotic mental disorders, preventive criminalization practices and new sentencing practices – that this functional transformation is most appreciable. To illustrate these different practices, we propose to follow the penal circuit reserved by the penal institution for autistic subjects. While being strongly determined in their moral, social, sexual, and emotional development and in their ability to comply with penal law, they nevertheless remain minimally receptive to penal technologies. We think that their incorporation within the penal logic results from this useful attraction of the penalty at the very price of the deformation of our collective fundamental principles of justice. This thesis offers the first systematic analysis of the case law concerning the criminal liability and sentencing of persons with autism in Canada as well as a synthesis of the most recent legal and clinical findings on autism. As the physical and psychological integrity of people with autism is threatened like never before by the inflation of the quantum of sentences due to the Friesen decision and the legislative reform by the Harper government, we invite jurists, lawyers, clinical experts to take a greater interest in the intervention of the penal institution towards these highly vulnerable individuals.

OBJECTIF : Un fréquent recours aux services de l'urgence hospitalière (SU) pour des troubles mentaux (TM) est coûteux pour les finances publiques, il contribue à l'engorgement des urgences, et n’améliore pas toujours l’état de santé de l’usager de ces services. Ce mémoire porte sur les raisons évoquées pour le recours fréquent aux SU par les patients qualifiés de grands utilisateurs (≥3 visites/an) et ayant des TM courants (TMC) (par ex. troubles dépressifs, troubles anxieux, troubles de comportement), des troubles liés aux substances psychoactives (TLS) (par ex. intoxication, troubles induits par une substance, dépendance) ou des TMC-TLS concomitants. Leurs perspectives sont comparées et les aspects identifiés par les patients comme aidant à réduire leur recours aux SU sont examinés. MÉTHODOLOGIE : S’inscrivant dans un projet de recherche d’envergure financé par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), les données de 42 grands utilisateurs des SU avec TMC, TLS ou TMC-TLS concomitants ont été collectées, en 2021-2022, basées sur des entrevues semi-dirigées et un examen des dossiers médicaux des patients. Le recrutement des patients s’est effectué dans deux SU du Québec (Canada). Cette étude qualitative s’est fondée sur l’analyse de contenu. RÉSULTATS : Globalement, les principales raisons évoquées expliquant le grand recours aux SU étaient rattachées à des facteurs liés au système de santé mentale (par ex. l’adéquation, l’accessibilité et la continuité des soins), aux profils des patients (par ex. les problèmes biopsychosociaux urgents et récurrents, les systèmes de soutien et les capacités individuelles) et aux pratiques professionnelles des cliniciens (par ex. leur connaissance et leur aisance avec les TM, la qualité des échanges avec les patients et la collaboration entre les cliniciens). Des interactions complexes entre ces différents facteurs sont rapportées et celles-ci semblent entraver le processus de III rétablissement des patients et perpétuent des cycles menant à une fréquente utilisation des SU. Quelques différences significatives ont aussi émergé entre les trois groupes de patients. Les patients souffrant de TMC se sont distingués par d'importantes barrières d’accès aux soins ambulatoires et des besoins non satisfaits, alors que les patients souffrant de TLS se sont démarqués principalement par leur manque de confiance dans les services ambulatoires, ainsi qu’en eux-mêmes, tandis que ceux souffrant de TMC-TLS par des problèmes de coordination des soins. CONCLUSION : Les résultats mettent en relief la nécessité d’investir davantage dans le système de santé mentale du Québec afin d’améliorer l’accès aux services ambulatoires, la collaboration entre les prestataires de soins et la continuité de soins diversifiés auprès des patients après l’utilisation des SU, ainsi que plus de traitements intégrés pour les TM-TLS. Les pratiques en santé mentale, fondées sur les données probantes, ont besoin d’être encore plus consolidées dans les soins primaires et conformément au modèle de soins chroniques. Ce qui inclus de meilleurs outils de détection précoce des TM et TLS, des modèles de soins par étapes, ainsi que des formations orientées vers le patient, pour la gestion des symptômes. Les grands utilisateurs des SU bénéficieraient ainsi d’une surveillance accrue, de l’élargissement des plans individualisés de soins et des gestionnaires de cas, ainsi que des formations continues en santé mentale offertes aux cliniciens des soins primaires. / AIMS: High emergency department (ED) use for mental disorders is costly for public finances, contributes to ED overcrowding and does not always improve the health status of the ED user. This dissertation investigates the reasons given for the frequent use of ED by patients qualified as high users (≥3 visits/year) and having common mental disorders (CMD) (e.g., depressive disorders, anxiety disorders, behavioral disorders), substance-related disorders (SRD) (e.g., intoxication, substance-induced disorders, dependance) or co-occurring CMD-SRD. Their perspectives are compared, and aspects identified by patients as helpful to reduce their ED use are examined. METHODOLOGY: As part of a large research project funded by the Canadian Institutes of Health Research (CIHR), data from 42 high ED users with CMD, SRD or co-occurring CMD-SRD were collected, between 2021-2022, based on semi-structured interviews and examination of patients’ medical records. Patients were recruited from two large ED in Quebec (Canada). This qualitative study was based on content analysis. RESULTS: Overall, the main reasons reported for high ED use were linked to factors related to the mental healthcare system (e.g., adequacy, accessibility and continuity of care), patient profiles (e.g., urgent and recurrent biopsychosocial problems, support systems and individual disabilities) and clinicians’ professional practices (e.g., knowledge and comfort with mental disorders, quality of exchanges with patients and collaboration between clinicians). Complex interplay between these different factors is reported, hindering patient recovery process and perpetuating cycles leading to high ED use. Few notable differences also emerged between the three groups of patients. Patients with CMD were faced with important barriers to outpatient care and unmet needs, while patients with SRD mostly distinguished by their lower trust in outpatient services, as well as in their self-efficacy, and those V with MD-SRD struggled with care coordination issues. CONCLUSION: Findings highlight the need for greater investment in Quebec’s mental healthcare system to improve access to outpatient care, collaboration between care providers and continuity of diversified care after ED use, with more integrated MD-SRD treatment. Evidence-based mental health practices need to be further consolidated in primary care and according to the chronic care model. This includes better MD and SRD early detection, stepped-care model along with patient symptoms management training could help prevent ED use. High ED users would also benefit more extensive monitoring, the deployment of individual care plan and case management, as well as more continuous mental health training for primary care clinicians.

En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense. / By taking a prospective approach, the main of this work is to highlight the existence of an evolution of the legal status of persons deprived of their liberty for an administrative decision. Though the obligation to preserve public order has long been introduced as granting the administration many prerogatives, it must from now on to be equally described as a public-service mission that should be accomplished in accordance with a particular behavior model, without however, always mentioning the presence of actual constraints at the expense of the administration because of the numerous shortcomings currently affecting the protection system. Presumably, if this improvement has been made possible, it is in mainly due to “this new opposing-force concept” that has contributed to strengthening theirs protection especially by participating in the identification of the obligations that should be respected by all administrations which have to take care of a person deprived of liberty.