Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation. / Human rights violations cause thousands of victims every year. Justice mechanisms, such as the International Criminal Court, have been developed to respond to these crimes, but victims remain under consulted. In this study, semi-structured interviews were conducted with Rwandan and Cambodian victims of crimes against humanity. Using social justice theories as a theoretical framework, this study examines victims’ perceptions of justice. The results show that while criminal justice is central in victims’ definition of justice, reparation and truth also are essential components. However, the criminal court’s ability to achieve truth is criticized by respondents creating a gap between the truth that they seek and the truth that they obtain. The quality of decision-making as well as how victims are treated also contribute to victims’ perception of justice. However, victims’ justice objectives vary according to the social and historic context.

L’exploitation sexuelle à des fins commerciales fait de plus en plus de victimes en Inde. Compte tenu de l’ampleur constatée du phénomène et de la gravité de ses multiples conséquences, notre recherche vise à mieux connaître et comprendre l’expérience vécue par les femmes se livrant à des activités sexuelles contre rémunération. Plus précisément, elle a comme objectifs de décrire le cheminement ayant conduit ces femmes à se livrer à de telles pratiques ainsi que leur réalité quotidienne et comment elles perçoivent leur situation pour ensuite être en mesure de formuler des propositions d’interventions préventives ou s’adressant aux femmes se livrant déjà à des activités sexuelles à des fins commerciales. Nous avons choisi de nous intéresser aux femmes vivant et se prostituant à la gare de Varanasi. Une approche qualitative a été privilégiée dans la réalisation de la recherche. Huit entrevues ont été réalisées avec des femmes et fillettes qui se prostituent à la gare, trois avec des intervenants sociaux y travaillant et l’observation in situ a permis d’enrichir le matériel recueilli. Ces prostituées sont souvent issues d’un milieu familial dysfonctionnel. C’est en situation de fuite ou d’abandon familial qu’elles s’installent à la gare. Il s’agit d’un endroit où les femmes sont en situation d’extrême vulnérabilité et où les conditions de vie sont misérables. Exposées aux dangers de la vie à la gare et accessibles aux proxénètes, la prostitution devient une option pour y survivre. Les besoins d’intervention auprès de ces femmes sont multiples et y répondre est complexe. Une approche favorisant la réduction des méfaits et la prévention paraît être les avenues à privilégier. / The sexual exploitation for commercial purposes is making more and more victims in India. Considering the scale of the phenomenon and the gravity of its multiple consequences, our research aims at knowing better and at understanding the experience lived by women engaged in sexual activities against payment. More precisely, the objectives of our research are to describe the progress having driven these women to be engaged in such practices as well as their daily reality and how they perceive their situation, to be then capable to formulate propositions of preventive interventions or addressed to the women being already engaged in sexual activities for commercial purposes. We chose to interest ourselves in the women living and prostituting themselves at the train station of Varanasi. A qualitative method was privileged in the realisation of the research. Eight interviews were conducted with women and girls who prostitute themselves at the train station and three with social workers already involved on site. The observation in situ allowed to enrich the collected data. These prostitutes often come from a dysfunctional family circle. It is in situation of flight or family abandonment that they settle down at the train station. It is a place where the women are in situation of extreme vulnerability and where the living conditions are miserable. Exposed to the dangers of the life at the station and accessible to the pimps, prostitution becomes an option to survive. The needs of intervention with these women are multiple and answering to those needs is complex. A harm reduction policy and prevention appear to be avenues to be privileged.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Tant dans la littérature criminologique que dans la pratique, il semble y avoir un intérêt grandissant pour les pratiques de justice réparatrice, dont la médiation, comme mesures de rechange à la justice traditionnelle pour faire face à la criminalité, notamment dans les cas de crimes graves. À ce jour, au Québec et au Canada, il n’y a pas de programmes de justice réparatrice offerts aux jeunes contrevenants ayant commis un délit grave, où le jeune pourrait entreprendre un processus de médiation avec la victime. La présente étude porte donc sur les jeunes contrevenants ayant commis un crime grave et sur l’intérêt d’entreprendre une démarche de médiation dans ces cas. Plus précisément, les objectifs de notre étude étaient de déterminer s’il y avait des conditions ou des contre-indications à la médiation dans les cas de crimes graves commis par des jeunes contrevenants. Nous avions aussi comme objectif d’identifier les bienfaits et les limites de la médiation dans les cas de crimes graves tels que perçus par les interviewés rencontrés. Enfin, puisque des médiateurs et des délégués à la jeunesse ont été rencontrés pour l’étude, nous cherchions à déterminer si des différences pouvaient être observées entre ces deux groupes. Nous avons rencontré huit médiateurs et quatre délégués à la jeunesse dans le but de connaître leur point de vue sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves, principalement pour une clientèle de jeunes contrevenants. L’analyse de ces entrevues nous a permis de relever certaines conditions et contre-indications liées à la médiation dans ces cas. Or, malgré la présence de contre-indications, une préparation accrue des victimes et des jeunes contrevenants permettrait tout de même le recours à la médiation dans presque toutes les situations. Dans l’application de la médiation, il s’avère toutefois important d’adapter la démarche aux besoins des parties. / Both in research and in practice pertaining to criminology, it can be observed that there is growing interest in the field of restorative justice practices, such as mediation, as alternatives to the traditional justice in reaction to crime, especially in cases of serious crime. To this day, in Quebec and in Canada, there are no existing restorative justice programs offering measures such as mediation to young offenders having committed a serious crime. This study focuses on young offenders who committed a serious crime and on the pertinence of participating in a mediation process in theses cases. Specifically, the objectives of this study are to determine if there are conditions or counter-indicators to participate in mediation in cases of serious crimes committed by young offenders. Our secondary objective was to determine the advantages and the limits of mediation in cases of serious crime, according to the interviewees met. Finally, because two different types of workers were met, we compared these two groups to determine if differences could be observed in their point of views. We met with eight mediators and four youth workers in order to know more about their point of view concerning the use of mediation in cases of serious crimes, especially those committed by young offenders. Our analysis of the interviews allowed us to determine several conditions and counter-indicators to the use of mediation in these cases. However, even though many counter-indicators were named, it seems that an adequate preparation of both the victim and the offender should allow all cases to be referred to a mediation process. In practice, it is important to adapt the mediation process to the situation and to the needs of both the victim and the offender.

Depuis les années 1990, de nombreuses recherches ont porté sur le dévoilement de l’agression sexuelle chez l’enfant et sur les caractéristiques y étant associées. Outre les facteurs liés à l’enfant et au contexte, le type de questions utilisé par l’intervieweur (notamment les invitations et les questions ouvertes) est une variable déterminante pour le dévoilement de l’enfant et la quantité de détails qui sera fournie entourant l’agression sexuelle. Bien que plusieurs enquêteurs reçoivent une formation sur l’utilisation des questions ouvertes dans les entrevues avec les enfants, peu d’entre eux utilisent un style de question approprié une fois sur le terrain. L’objectif de cette recherche vise à déterminer si certaines caractéristiques personnelles des enquêteurs sont associées à leur adhésion à un protocole d’entrevue structuré pour lequel ils ont été formés, à l’utilisation de questions ouvertes dans des entrevues d’enquête auprès d’enfants soupçonnés d’avoir vécu une agression sexuelle et à la quantité de détails dévoilés par l’enfant lors de ces entrevues. Deux études ont été menées pour répondre à cette question. La première étude a été effectuée à l'École nationale de police du Québec auprès de 24 enquêteurs de police ayant suivi une formation d'une semaine visant l’apprentissage du protocole d’entrevue structuré du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD). Le genre féminin, les habiletés cognitives et le trait de personnalité Ouverture à l’expérience sont trois caractéristiques personnelles qui ont été reliées positivement à la performance des enquêteurs lors d’une entrevue simulée avec un comédien jouant le rôle d’un enfant victime d’agression sexuelle, tandis que le nombre d’années d’expérience et la capacité de gestion du stress de ces enquêteurs ont montré une relation négative avec cette performance. Dans la seconde étude effectuée sur le terrain auprès de 13 enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal, 114 entrevues conduites auprès d’enfants ayant dévoilé une agression sexuelle ont été recueillies et cotées pour mesurer l’adhésion au protocole d’entrevue du NICHD, le ratio de questions ouvertes et la quantité de détails dévoilés par l’enfant par question posée par l’enquêteur. L’intelligence émotionnelle et les traits de personnalité Extraversion, Esprit consciencieux et Agréabilité ont été trouvés comme des caractéristiques personnelles positivement associées à l’adhésion au protocole d’entrevue et à l’utilisation de questions ouvertes, tandis que le nombre d’années d’expérience et le trait de personnalité Névrosisme ont été négativement associés à ces deux critères de performance. Le niveau d’habiletés cognitives des enquêteurs a quant à lui montré une association positive avec la quantité de détails dévoilés par l’enfant. La signification et l’interprétation de ces résultats, de même que les implications potentielles pour la sélection et la formation des enquêteurs sont finalement discutées. / Since the 1990’s, disclosure of child sexual abuse (CSA) has been studied extensively. In addition to characteristics related to the child and the context of the CSA, the types of questions used by investigative interviewers (ex. invitations and open-ended questions) are another critical component for the child’s disclosure and the amount of details provided by the child related to the incident. Despite their participation in training programs, few investigative interviewers use open-ended questions once in the field. This research project aims to determine whether certain personal characteristics are related to investigators’ adherence to a structured interview protocol, their use of open-ended questions in an investigative interview with a child victim of sexual abuse and the amount of details obtained from the child during this interview. Two studies were conducted to attempt to answer this question. The first study was conducted at the École nationale de police du Québec with 24 French Canadian police investigators after following a one-week training program aimed at using the National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) interview protocol. These investigators performed a mock interview at the end of their training to test their practical competence. Interview performance was positively related to cognitive abilities, female gender, and the personality trait Openness to Experience and negatively to stress management and investigator’s experience. The second study was conducted with 13 police investigators from the Service de police de la Ville de Montréal. A total of 114 real investigative interviews conducted with child victims of sexual abuse were collected and scored. Results showed that emotional intelligence, and the personality traits of Extraversion, Agreeableness and Conscientiousness were positively related to adherence to the NICHD interview protocol and the ratio of open-ended questions. The number of years of experience and personality trait Neuroticism were negatively related with these two performance criteria. Cognitive abilities were related to the amount of details obtained from the child per question. The interpretations of these results and their implications for the selection and training of investigative interviewers are discussed.

L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’homme. / Since some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences which result from.How to get out of this chronically in security and the civil war which permanently watch out behind curtain in order to reach sustainable development and stability in order to better limit numerous violations of human rights done in that fact?Some approaches of solution are numerous, going from military solution less respecting human lives, to the negociated solutions which call for the human genius and his intelligent, anxious to preserve human gender by «imaging» or by « inventing» Compromises signed in agreements, essentially political. Its then, precisely that African issue translated by an updated heading: agreements in the resolution of internal armed conflits in Africa. »The analysis considered in the present study will expose the conclusion of political agreements by insisting distinctly on political environment, their formation as well on the legal framework which characterizes them, on one hand. On the other hand, it seems important to examine the application of those agreements by analyzing in details the agenda in which they evoluate in order to draw up scientifically the balance sheet of the objective in order to assess the affectivity of their implementation and their effectiveness in domain of human rights protection.

De l’aire Romaine au moyen âge et jusqu’à notre époque, ceux qui ont servi la France sous les armes se voient attribuer des avantages en nature et en argent. C’est la loi du 31 mars 1919 qui initie cette reconnaissance et forme le droit à réparation contemporain. Qu’elles soient victimes civile de la guerre ou militaires, victimes d’actes de terrorisme, leurs droit est contenu aujourd’hui dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Corpus de règles complexe dans sa mise en œuvre, c’est le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants qui répare, témoigne la reconnaissance de la nation et assure une solidarité et la conservation de la mémoire à travers l’Office National des Anciens Combattants (ONAC). Pensions militaires d’invalidité, cartes et titres, décorations, emplois réservés et autres avantages de nature fiscale par exemple composent le panel des avantages accordés aux ressortissants du code des pensions. Les associations d’Anciens Combattants participent au conseil d’administration de cet établissement public tant au niveau national que départemental. Les décisions de concession ou de rejet de pension d’invalidité servies au titre du code des pensions tout comme les décisions concernant les soins médicaux gratuits et l’appareillage, sont susceptibles de recours devant le tribunal des pensions militaires en fonction du lieu de résidence du requérant. Ce Tribunal particulier, désormais régional, siège au Tribunal de Grande Instance (TGI). Les arrêts de la Cour régionale des pensions peuvent être déférés devant le Conseil d’Etat. / From the Roman area to the Middle Ages and up to our time, those who served France under the weapons are granted benefits in kind and in money. The law of 31 March 1919 initiates this recognition and forms the right to contemporary reparation. Whether they are victims civilian war or military, victims of acts of terrorism, their right is contained today in the code of military invalidity pensions and victims of war. Corpus complex rules in its implementation, it is the Ministry of Armies which repairs, testifies the recognition of the nation and ensures solidarity and the preservation of memory through the National Office of Veterans and War Victims (ONACVG). Pensions disabilities, cards and titles, decorations, reserved employment and other benefits of a for example, make up the panel of advantages accorded to nationals of the pensions. Veterans Associations participate on the board of directors of this public institution at both national and departmental level. Concession decisions or disability pension benefits under the Pension Code, as well as decisions free medical treatment and equipment, are subject to appeal before the Court of military pensions court according to the place of residence of the applicant. This Tribunal which is now regional, is hosted by the Tribunal de Grande Instance (TGI). The judgments of the Regional Court of Pensions may be referred to the Conseil d'Etat. While describing the various advantages accorded to nationals of the Pension Code, we shall raise the litigation arising from the application of this evolutive right to reparation while a summary comparison of the arrangements put in place by some of our European neighbors

La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l’influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d’être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l’auteur de l’infraction. L’influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l’agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l’infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C’est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s’agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d’autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l’auteur de l’infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d’influence de la victime mériteraient parfois d’être harmonisés, d’autant qu’ils sont variables dans le temps et dans l’espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale. / The victim of the offense has some influence on the formation and qualification of it. Beyond their differences, the rules of criminal law and special evoking the victim have certain common characteristics , which leads to the conclusion that the influence of victim in criminal law is generally consistent , if not homogeneous . First, the criminal law generally allows to take into account that only factors relating to the personality or behavior of the victim which are knowned by the offender. The influence of the victim is a subjective . Only a few characteristics of the victim whose knowledge the agent would be too difficult to prove can be considered objectively . Second, the offense is a special event , distinct from other types of damage which the civil or administrative laws try to repair . Criminal victim is thus distinguished civil or administrative victims. This is why its influence obeys specific criminal criteria. There may be specific criteria criminal law . There are also existing criteria in other areas of law, but put together by the criminal law in a category of its own . However , criminal law is constructed by reference to the offender , the reference to the victim is a secondary variable. Criteria influence the victim sometimes deserve to be harmonized , especially as they vary in time and space . Every social organization promotes its own conception of criminal victim.

Le « harcèlement moral » est une expression née en 1998 sous la plume de la psychologue M.-F. Hirigoyen. La notion, floue et imprécise, connaît alors une émergence fulgurante, jusqu'à sa juridisation en 2002. Paradoxalement, le « harcèlement moral », qui est au centre d'une littérature prolifique, n'a guère fait l'objet d'une enquête sociologique. Notre étude, basée sur une enquête qualitative auprès de harcelés et d'acteurs de l'entreprise, vise à analyser le phénomène, en essayant de comprendre ce qu'il recouvre en termes de mode de lecture et d'expression de la souffrance. <br />Dans une première partie, nous faisons la genèse de la notion, en retraçant les différentes étapes de sa diffusion jusqu'à son appropriation par les juges. Ce retour sur l'histoire de l'émergence du harcèlement moral donne à voir les avatars qu'a connus la définition de la notion. <br />Dans une deuxième partie, nous donnons une définition subjective du harcèlement moral, c'est-à-dire que nous étudions comme « harcèlement moral » ce que les acteurs interrogés définissent comme tel. Les cas de harcèlement moral sont d'une extrême diversité, et le terme apparaît d'une appropriation large et aisée, sans exclusive d'un âge, d'un sexe ou d'une origine sociale.<br />Dans une dernière partie analytique, nous confrontons les matériaux empiriques obtenus avec une explication récurrente : le « harcèlement moral » contribuerait à occulter les causes organisationnelles et socio-économiques de la souffrance au travail. C'est la thèse de la « psychologisation » du social, dont nous montrons les apports et discutons les limites.

Tant dans la littérature criminologique que dans la pratique, il semble y avoir un intérêt grandissant pour les pratiques de justice réparatrice, dont la médiation, comme mesures de rechange à la justice traditionnelle pour faire face à la criminalité, notamment dans les cas de crimes graves. À ce jour, au Québec et au Canada, il n’y a pas de programmes de justice réparatrice offerts aux jeunes contrevenants ayant commis un délit grave, où le jeune pourrait entreprendre un processus de médiation avec la victime. La présente étude porte donc sur les jeunes contrevenants ayant commis un crime grave et sur l’intérêt d’entreprendre une démarche de médiation dans ces cas. Plus précisément, les objectifs de notre étude étaient de déterminer s’il y avait des conditions ou des contre-indications à la médiation dans les cas de crimes graves commis par des jeunes contrevenants. Nous avions aussi comme objectif d’identifier les bienfaits et les limites de la médiation dans les cas de crimes graves tels que perçus par les interviewés rencontrés. Enfin, puisque des médiateurs et des délégués à la jeunesse ont été rencontrés pour l’étude, nous cherchions à déterminer si des différences pouvaient être observées entre ces deux groupes. Nous avons rencontré huit médiateurs et quatre délégués à la jeunesse dans le but de connaître leur point de vue sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves, principalement pour une clientèle de jeunes contrevenants. L’analyse de ces entrevues nous a permis de relever certaines conditions et contre-indications liées à la médiation dans ces cas. Or, malgré la présence de contre-indications, une préparation accrue des victimes et des jeunes contrevenants permettrait tout de même le recours à la médiation dans presque toutes les situations. Dans l’application de la médiation, il s’avère toutefois important d’adapter la démarche aux besoins des parties. / Both in research and in practice pertaining to criminology, it can be observed that there is growing interest in the field of restorative justice practices, such as mediation, as alternatives to the traditional justice in reaction to crime, especially in cases of serious crime. To this day, in Quebec and in Canada, there are no existing restorative justice programs offering measures such as mediation to young offenders having committed a serious crime. This study focuses on young offenders who committed a serious crime and on the pertinence of participating in a mediation process in theses cases. Specifically, the objectives of this study are to determine if there are conditions or counter-indicators to participate in mediation in cases of serious crimes committed by young offenders. Our secondary objective was to determine the advantages and the limits of mediation in cases of serious crime, according to the interviewees met. Finally, because two different types of workers were met, we compared these two groups to determine if differences could be observed in their point of views. We met with eight mediators and four youth workers in order to know more about their point of view concerning the use of mediation in cases of serious crimes, especially those committed by young offenders. Our analysis of the interviews allowed us to determine several conditions and counter-indicators to the use of mediation in these cases. However, even though many counter-indicators were named, it seems that an adequate preparation of both the victim and the offender should allow all cases to be referred to a mediation process. In practice, it is important to adapt the mediation process to the situation and to the needs of both the victim and the offender.