Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.

Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse est consacrée conjointement aux mobilisations et luttes de classement des groupes issus de la guerre de 1998-1999 au Kosovo et aux modalités d'accès à leur reconnaissance légale et légitime, ainsi qu'à l'étude du processus de construction de l’État au Kosovo et de la production de ses formes symboliques de consécration. Deux objectifs orientent ce travail : Le premier est de rompre avec certaines évidences et d'apporter de nouvelles pistes de réflexion sur la formation, l'identification, l'existence et la définition des groupes sociaux issus de la guerre (les victimes civiles, les anciens combattants, les prisonniers de guerre, les familles des personnes disparues, etc.). Le second est d'examiner les relations complexes entre le travail de domination symbolique de l’État au Kosovo et les luttes que mènent les groupes sociaux issus de la guerre pour pouvoir maintenir leur position dans l'espace social. / This thesis examines jointly, the mobilizations and the classification struggles of the post-war groups in Kosovo after 1999, focusing on the access procedures toward their legal and legitimate recognition. It also analyzes the State formation process in Kosovo and the production of its symbolic forms of consecration. Two main contributions of this work are: First, it highlights a number of issues on post-war groups formation, identification, lifestyles and definition (civils victims, war veterans, war prisoners, families of missing persons, etc.) needing reflection and it questions the conventional wisdom. Second, it examines the complex relationships between the symbolic domination work of the State in Kosovo and the struggles of post-war groups in freeing from their social condition.

Si certaines formes de violence sont aujourd'hui l'objet de toutes les attentions, d'autres comme la violence conjugale, restent tues, considérées trop souvent comme un problème privé. La violence masculine constitue une véritable atteinte aux droits fondamentaux: droit à la liberté et à la sécurité notamment. La violence conjugale, quelle que soit sa forme, présente des constantes. Ainsi ce type de violence existe dans les sociétés orientales et occidentales mais le contexte diffère. Si les violences conjugales dans les sociétés orientales notamment celle libanaise reflètent le patriarcat, la reproduction sociale et l’héritage familial et que les lois et les codes civiles favorisent le statut de l’homme, celles qui existent dans les sociétés occidentales sont reliées aux affects psychologiques, aux dissociations familiales et aux problèmes familiaux. Dans tous les pays du Moyen-Orient, comme au Liban, les femmes ne bénéficient pas pleinement de leur citoyenneté civile. Elles sont notamment spoliées de droits, privilèges et garanties de sécurité auxquelles elles devraient avoir accès. Des lois inéquitables, des constitutions discriminatoires et des préjugés culturels, qui ne les reconnaissent pas comme des citoyennes égales, entravent leur participation à la vie politique et limitent leur sécurité en matière économique, de mobilité et de protection sociale. A la différence du contexte occidental, comme en France et au Canada, où l’individu est l’unité de base de l’Etat, c’est la famille qui forme la base des Etats arabes.On tente donc de confirmer que la violence conjugale comme toutes sortes de violence, elle s’échappe à toutes nominations sociales, elle existe dans toutes les sociétés et les régions même les plus favorisées d’entre elles et elle est présente chez toutes les catégories sociales.Une approche interculturelle de ce phénomène s’avère donc nécessaire, des facteurs comme religion et migration demeurent être parfois déclenchant ou légitimant d’un tel type de violence. L’analyse psycho-sociale de plusieurs études de cas de violences conjugales ne peut que dévoiler le latent, le caché des hommes violents et des femmes violentées. / If some forms of silence are today the center of attention, other forms such as conjugal violence remain unrevealed and are often considered as private problems. Men violence is affecting fundamental rights in particular the right of liberty and security. Conjugal violence, whatever its forms are, presents some constants. This type of violence is found in oriental and occidental societies but the context differs. If conjugal violence in oriental societies particularly in Lebanon reflects the patriarchy and the social reproduction and the family inheritance, it also shows that the law and the civil codes are in favor of men. The conjugal violence existing in the occidental societies are related to psychological affects and family separations and family problems. In all Middle – Eastern countries like Lebanon, women do not benefit completely from their civil citizenship. They are despoiled of rights, and privileges and security guarantee that they should have access to. Inequitable laws, discriminatory constitutions and cultural prejudice that doesn’t take the woman as an equal citizen, hinder their participation in politics and limit to the women’s economic security going from mobility to social welfare. Unlike the occidental context where the individual unites the base of the country like in France and Canada, family constitutes the base of Arab countries.They tend to confirm that conjugal violence like any form of violence escapes from any social nominations. This violence exists in all societies and even in the most favored regions. And it also exists in all social categories.A cross-cultural approach of this phenomenon is necessary. Factors such as religion or migration launch or justify such type of violence. Psychosocial analysis of several studies made about conjugal violence unveil the latent and the hidden secrets of violent men and abused women.

Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimes. / While crime victim assistance policy became part of the law of many countries at the end of the last century, it has permeated the international order as well. To finance this policy, the United Nations (UN) has set up several funds for victims of varied human rights violations. The International Criminal Court (ICC) itself created a financing – and implementing – tool for administering reparations it orders : its Trust Fund for Victims (TVF), that aims at guaranteeing the effectiveness of restorative justice, is a pioneering initiative in the field of international criminal justice. The purpose of this thesis is to assess the effectiveness of these mechanisms as victim aid instruments by investigating the causes of their efficiency or ineffectiveness in their operational rules, financing strategies, modes of action and nature of their legal personality. Our exploration of the little known legal category of international funds for victims of violations of human rights and international humanitarian law is revealing a mixed picture that enables to consider transposing procedures, strategies and interpretations implemented by some funds or other national or international finance institutions, into schemes where assistance to victims is not adequate. However, the political will of states often continues to be a key driver. The potential of those mechanisms remains underused at the expense of victims.

No description available.

Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrangers à l’étranger, que ce soit pour protéger des intérêts nationaux ou internationaux, dans un objectif de bonne administration de la justice ou encore pour lutter contre l’impunité. Il admet en outre que certaines interactions puissent exister entre le statut spécifique de certains étrangers et le traitement de leur implication dans des procédures pénales. Surtout, les dispositions internationales en matière pénale obligent de plus en plus les États à veiller à ce qu’il y ait une égalité effective des étrangers et des nationaux impliqués dans des procédures pénales. Cette égalité passe par la prévision d’obligations positives mises à la charge des États sur le territoire duquel se trouvent les personnes concernées, auteurs comme victimes. Si des instruments internationaux ont ainsi été adoptés visant spécifiquement les étrangers afin qu’ils puissent, en pratique, bénéficier des mêmes droits que les nationaux, l’égalité entre les personnes mises en cause dans des procédures pénales résulte aussi de la jurisprudence des organes des droits de l’Homme. Cette disparition, sous l’influence du droit international, de la distinction entre étrangers et nationaux dans la mise en œuvre des obligations procédurales tend également à se retrouver en matière d’exécution des peines. En effet, le critère de nationalité, classiquement retenu afin de déterminer l’État le mieux à même de faire exécuter une peine, cède le pas à celui de résidence. Reposant sur l’analyse du rattachement concret des individus à un État, ce critère est indépendant de la nationalité des personnes mises en cause. / At first glance, international preparations regarding criminal matter don’t seem to establish predictions specific to foreign nationals. In fact, the principles of territoriality and nationality, both rendered systematically mandatory in international agreements in criminal matter, don’t make any mention of the status of foreigner, either in including it their scope of application (territoriality principle), or in leaving it out completely (passive personality principle). However, international law doesn’t show indifference towards accountability of offenses by foreign nationals committed abroad, whether it is for protecting national or international interests, with the goal of fair application of justice, or to fight against impunity. Furthermore, it admits that certain interactions may exist between the specific status of some foreign nationals and the processing of their implication in criminal procedure. Above all, international dispositions in criminal matter compel states increasingly to ensure actual equality between foreign nationals and nationals tried in criminal procedures. This equality comes through forecasting of positive duties at the responsibility of states on which persons are found, culprits and victims alike. If international instruments have been adopted specifically to foreign nationals so they can, in practice, enjoy the same rights as nationals, equality between persons tried in criminal procedures also results of jurisprudence from human rights bodies. The disappearance, under the influence of international law, of the distinction between foreign nationals and nationals in the implementation of procedural duties, also tends to end up in sentence enforcement. As a matter of fact, the nationality criterion, traditionally chosen in order to determine which state is best able to enforce a penalty, yields to the residence criterion. Based on the analysis of links of individuals to a state, this criterion is independent of the nationality of the persons involved.

L'action directe contre les P&I clubs constitue l'une des principales problématiques du contentieux maritime. Relative à l'indemnisation des victimes par la voie assurantielle, l'action directe s'avère aujourd'hui impossible à mettre en œuvre contre ces institutions. En effet, les clubs de protection et d'indemnité, qui ont un fonctionnement mutualiste particulier ne laissent aucune place à l'indemnisation de la victime à travers l'action directe. Ce constat est conforté par le droit anglais qui régit le contrat d'assurance de ces institutions et qui valide l’opposabilité de la clause « pay to be paid » aux victimes. Cette impossibilité de mise en œuvre a été consacrée aux débuts des années 1990 par les juridictions anglaises, puis réaffirmée à travers le « third parties act » de 2010. Pourtant, l'organisation maritime internationale a entrepris ces dernières années, un travail d’unification de la responsabilité civile du propriétaire du navire en impliquant ces institutions dans le processus d’indemnisation à travers l’assurance obligatoire. En effet, les textes internationaux confèrent pour certains dommages assurés par les clubs de protection et d'indemnité, une action directe aux victimes, la superposant ainsi, à l'indemnisation par la voie de la responsabilité. L'OMI a été ainsi à l'initiative de la mutation de ces institutions. En dehors de l'assurance obligatoire imposée par les conventions internationales de l’OMI, la réhabilitation du mécanisme s’avère possible à travers la solution juridique que nous proposerons. L'action directe serait alors un mécanisme salvateur face au phénomène des « single ship companies » / Direct action against the P & I clubs is one of the main issues of maritime international disputes. Indeed, protection and indemnity clubs, which provides to shipowners "Indemnity" policies, requires a club member to discharge his liabilities to the injured third party before he can be indemnified by the P&I club. It results from a clause contained in the rules called "pay to be paid". Therefore, if the member cannot compensate the third party as result of insolvency, the english law does not allow the victim to bring proceedings against these institutions. Indeed, the third parties act against insurers 2010 transfers to the victim the rights of the insolvent insured against the insurer. At the same time, and regarding the legislation of England, the club is entitled to rely on the “pay to be paid” rule against the third party, which will defeat finally the claim. However, it is well known that some international conventions regarding the liability of the shipowner are conferring direct right of action against the P&I clubs. The International maritime organization does not allow these institutions, for some damages, to rely on the "pay to be paid" clause. From "indemnity insurers", the P&I club become "liability insures". Besides these conventions, this thesis will analyze the function of the direct action against P&I clubs in maritime disputes, and the legal solution which will allow any third party to sue directly the P&I clubs for the other damages

Se présenter comme victime et se mobiliser en tant que telle dans l'espace public neva pas de soi, même pour les membres d'une association de victimes. Il s'agit d'unlong processus d'intériorisation et de reformulation identitaires consistant à donner dusens à une expérience de souffrance ; une pathologie ou un deuil. Pour les membresd'un collectif de victimes se mobilisant dans le cadre d'un problème de santé publique,il s'agit aussi d'un processus d'ordre collectif consistant à construire un groupesuffisamment cohérent pour imposer des griefs a priori personnels, comme problèmepublic de santé.C'est de ces multiples processus, à la fois individuels et collectifs, entre intimeet public que se propose d'analyser cette thèse. En nous appuyant sur une enquêtecomparative entre l'affaire du Distilbène et la mobilisation de travailleurs agricolesvictimes des pesticides - qui croise 77 entretiens semi-directifs et une quinzained'observations ethnographiques des temps qui articulent ces mobilisations -, nousnous sommes demandée comment des individus dispersés et blessés parviennentprogressivement et collectivement à s'imposer comme des acteurs d'action publique,et plus précisément des acteurs de la santé publique. / To self-identify as a victim and to get involved publicly as a victim is not selfevident,even for members of victims associations. It is a long process of identityreformulation which entails giving a meaning to a past hurtful experience as a traumaor a mourning. For members of victims groups getting mobilized in the context of publichealth scandals is also a collective process. It consists in going beyond a prioripersonal griefs and being able to build a sufficiently coherent group around publichealth problem.This thesis analyses the multiple individual and collective processes, betweenpersonal and public spheres. It is based on a comparative study between the scandalsof Diethylsbestrol and the social mobilization of agricultural workers victims ofpesticides contaminations. It gathers 77 semi-directive interviews and about 15ethnographic observations. In this study we have been trying to understand to whichextend scattered and hurt individuals progressively and collectively manage toestablish themselves as public players and more precisely in public health.