Cette thèse traite des possibilités d’intégration de l’opinion publique dans les opérations du système de droit criminel. En s’appuyant sur le cadre de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann et sur le concept de rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires, cette thèse prétend faire une double contribution. D’un côté, il est question d’avancer des distinctions et des précisions théoriques sur ce qui peut constituer cette opinion publique – et même, de façon plus générale, les stimuli externes apparentés à ce concept (public, mouvements de protestation, victimes) – et d’examiner la façon de concevoir son rapport avec le système de droit criminel. D’un autre côté, il est question d’observer empiriquement les mécanismes que ledit système met en place pour gérer la pression qu’il ressent de son environnement. Qui plus est, en nous servant de ce concept de rationalité pénale moderne, nous essayons de montrer dans cette thèse que des stimuli externes qui prônent un système plus punitif et intolérant ont beaucoup plus de chances d’être entendus que des communications qui sont critiques à l’égard de la punitivité du système. Finalement, nous devons ajouter que ce travail a eu l’ambition de faire une « sociologie du droit avec le droit », c’est-à-dire que la sociologie qui a été mise en place ici a eu l’intention de prendre en considération le point de vue interne du droit. Ses catégories, son raisonnement et ses opérations sont traités à partir d’un cadre théorique de la sociologie, mais toujours en considérant que le système juridique a une logique propre qui est souvent oubliée par la sociologie du droit.

Depuis 25 ans, plus de 200 personnes ont perdu la vie dans le Sud de la France suite à une inondation (Vaison-la-Romaine en 1992, Aude en 1999, Gard en 2002, Var en 2010...). La sauvegarde des populations est affichée comme une priorité des pouvoirs publics, pourtant nous manquons encore d'une caractérisation globale de la vulnérabilité des personnes face aux phénomènes hydrométéorologiques. Ce travail de thèse postule que la mortalité liée aux catastrophes naturelles n'est pas fortuite. Elle reflète des vulnérabilités structurelles et conjoncturelles. L'analyse fine des circonstances de décès et du profil des victimes met en évidence les facteurs qui déterminent la mortalité face à de tels phénomènes et aide à mieux cibler la prévention. Ce travail s'appuie en grande partie sur la constitution d'une base de données géoréférencée pour la période 1988-2011 collectant les lieux, les circonstances et le profil des victimes. La zone d'étude couvre la France Méditerranéenne soumise aux crues " torrentielles " dans un triangle allant des Pyrénées-Orientales à l'Ardèche et au Var. L'analyse permet de remettre en perspective les préjugés d'une vulnérabilité " supposée " (femmes, enfants, personnes âgées...) sur lesquels porte de façon " réflexe " la prévention. Pour les inondations majeures (plus de dix décès) qui totalisent les 2/3 du bilan humain, les décès à domicile sont prépondérants. Les circonstances de décès laissent apparaitre une vulnérabilité subie liée à l'exposition des personnes (par exemple dans un bâti inadapté) ou une vulnérabilité structurelle liée à la capacité des personnes à résister à l'eau. A l'inverse, pour les petits évènements, moins meurtriers mais récurrents, se dégage une vulnérabilité plus " active " qui se traduit par des comportements à risque, conscients ou inconscients, notamment liés aux déplacements. La troisième partie de la thèse envisage les leviers de prévention aptes à réduire ces bilans humains. Une bonne connaissance des circonstances de décès et des facteurs expliquant la mortalité liée aux crues méditerranéennes permet d'évaluer l'efficacité et l'efficience des mesures de gestion du risque et laisse entrevoir des potentialités de " décès évitables " en ciblant les mesures de prévention adéquates.

A partir de la reconstruction et de l’analyse du processus d’apparition de la question des femmes victimes du conflit armé en Colombie comme une cause de mobilisation féministe, cette recherche rend compte du rôle structurel du droit dans sa gestation et sa consolidation. Grâce à une approche qui articule les perspectives de la sociologie du droit, de la sociologie des mouvements sociaux, ainsi que de la critique féministe du droit, l’analyse met en exergue les conditions d’émergence des dénonciations publiques et juridiques des femmes affectées par les violences armées, qu’elles se mobilisent d’elles-mêmes ou que la mobilisation se fasse en leur nom. A partir d’une enquête empirique fondée principalement sur des entretiens, l’analyse des discours et l’observation du fonctionnement des instances judiciaires, outre la compréhension du rôle axial du recours au droit et à la justice dans ces processus, l’analyse de la cause permet d’enquêter sur la place de la question des femmes et des victimes dans l’action publique en Colombie, notamment dans les politiques qui visent la « sortie du conflit ». Des concepts tels que « justice transitionnelle », « droits humains des femmes » ou les « politiques constitutionnelles » sont aussi revus conformément à une perspective constitutive du droit. L’histoire contemporaine du conflit armé colombien, des mobilisations sociales pour la paix ou contre la guerre, ainsi que des efforts institutionnels pour gérer les effets des violences se trouvent ainsi interpelées. D’une part, du fait de la perspective doublement genrée que les objets « femme victime » et « mobilisation féministe » introduisent. D’autre part, en raison des dynamiques générées par le surgissement de la question des femmes victimes comme étant à la fois un objet de mobilisation, un sujet de dénonciation, et une « sujette de droits ». / This research focuses on the reconstruction and analysis of the process of the emergence of the issue of women victims of the armed conflict in Colombia, as a result of feminist mobilization. The research shows the structural role of law and legal mobilization in its birth and consolidation. With an approach that articulates the perspectives of sociology of law, sociology of social movements, and the feminist critique of law, the analysis highlights the conditions for the emergence of legal and public denunciations of women affected by armed violence. Grounded on an empirical research based primarily on interviews, discourse analysis and observation of court proceedings, the analysis of the cause allows to investigate the place of the issue of women and victims in public policies, including the efforts for achieve the "end of the conflict", in addition to understanding the pivotal role of recourse to law and justice in these processes. Concepts such as "transitional justice", "the human rights of women" or "constitutional politics" are also reviewed and discussed through a "constitutive" law perspective. In this way, the contemporary history of the Colombian armed conflict, and of the social mobilization for peace and against war, and also the history of institutional efforts to manage the effects of violence, are also revisited. On one hand, the discussion of those topics is determined by the fact that they can be thought as an effect of the double gendered perspective that topics such as "women victims" and "feminist mobilization" introduce. On the other hand, they are also part of a more global discussion due to the dynamics generated by the public emergence of the issue of women victims, who are simultaneously an object of mobilization, a subject of denunciation, and a "subject of rights".

Les enjeux humains liés à l’accidentologie routière et les coûts qu’ils font supporter à la collectivité sont tels qu'ils rendent obligatoire la mise à disposition d'une batterie d'outils la plus complète et complémentaire possible afin de comprendre au mieux la problématique du risque routier. L’enjeu de cette thèse est justement de proposer de nouveaux outils capables de mieux apprécier ce phénomène et, in fine, d'orienter et d'appuyer les décisions des pouvoirs publics en la matière. Ils ont été développés en modélisant successivement le kilométrage parcouru qui formalise l’exposition au risque, les nombres d’accidents corporels, de tués, de blessés ainsi que les taux de gravité associés en privilégiant une longue période d’analyse (janvier 1970-décembre 2013) et une fréquence mensuelle. Ceci en tenant compte, au niveau du panel des variables exogènes testées, de la très forte pluri-dimensionnalité (motifs de déplacement, météorologie, structure du parc automobile et de la population, environnement économique, facteurs comportementaux, etc… ) intrinsèque à cette problématique. En rupture avec les modèles conventionnels du risque routier, les outils proposés par le modèle MIRR sont matérialisés, pour toutes les variables analysées, par des équations économétriques de long terme couplées à des équations de court terme autorisant ainsi deux visions complémentaires liées au risque routier. Ce, au profit d’une meilleure compréhension de cette problématique et d’une perception améliorée des enjeux à venir. / Human and social challenges related to the road safety including the costs for the society, are so important that they require a diversity of complementary analysis tools in order to better understand the road risk problem. The issue of this thesis aimed precisely at offering new tools to assess, in the best possible way, this phenomenon and to ultimately guide and support government decision-making in this field. These tools have been developed by modelling successively the mileage driven which formalizes the risk exposure, the injury accidents, the fatalities, the injuries and the two associated severity rates, using a long period and a monthly frequency. This was made by taking into consideration the multidimensional aspect, regarding the tested exogenous variables (motives for movement, meteorology, structure of the vehicle fleet and of the population, economic environment, behavioural factors, etc..), intrinsic to this issue. Breaking with conventional road accident models, the tools proposed by the MIRR model use, for every analysed variable, long-term econometric equations coupled with short-term ones. These approaches thus allow two complementary views of the road risk for a better understanding of this issue as well as an improved perception of future challenges.

En Bosnie-Herzégovine, après la guerre de 1992 à 1995, un nombre important d'organisations féminines se sont créées partout sur le territoire, afin de prendre en charge une partie des nombreux problèmes que pose la reconstruction post-conflit. Parallèlement, au niveau international, une attention croissante est portée aux conséquences des conflits armés sur les femmes et les filles, ainsi que sur la nécessité de les intégrer dans la reconstruction post-conflit. La résolution 1325 votée par le Conseil de Sécurité en 2000 vise ainsi à appeler les États à intégrer les femmes dans les processus de décision dans les contextes de construction de la paix. La présente recherche vise à interroger et analyser les capacités des organisations de femmes à participer et à influencer le processus de construction de la paix. En effet, une des hypothèses de départ de cette recherche postule que les organisations de femmes ont été ciblées par les acteurs de la communauté internationale comme des actrices privilégiées de la construction de la paix et de la réconciliation. Dans une perspective longitudinale, prenant en considération les carrières de plusieurs catégories d'organisations de femmes, il s'agit d'analyser les mobilisations sociales impulsées par les organisations féminines, ainsi que l'évolution de leurs agendas et de leurs capacités à agir sur le processus de construction de la paix. / Since the end of the Bosnian war (1992-95), many women organizations have been created in Bosnia in order to handle many post-conflict issues. At the same time, in the international arena, new norms have highlighted the specific needs of women and girls in the aftermath of conflict in regard to their specific victimization during armed conflict. The resolution 1325 adopted by the Security Council in 2000, calls the States to take into account these specific needs and to integrate women in peacebuilding decision's processes. This research aims at examining and analyzing the capabilities of women organizations in participating in peacebuilding process in Bosnia and Herzegovina. The aim of the research is to bring out the factors of their mobilizations and the evolution of their agenda of action with a specific attention to the international norms circulation. Two main categories of organizations have been defined during the research in order to highlight different agencies and roles in the peacebuilding process, as well as the relationship between the two different categories of organizations.

Depuis 25 ans, plus de 200 personnes ont perdu la vie dans le Sud de la France suite à une inondation (Vaison-la-Romaine en 1992, Aude en 1999, Gard en 2002, Var en 2010…). La sauvegarde des populations est affichée comme une priorité des pouvoirs publics, pourtant nous manquons encore d'une caractérisation globale de la vulnérabilité des personnes face aux phénomènes hydrométéorologiques. Ce travail de thèse postule que la mortalité liée aux catastrophes naturelles n’est pas fortuite. Elle reflète des vulnérabilités structurelles et conjoncturelles. L’analyse fine des circonstances de décès et du profil des victimes met en évidence les facteurs qui déterminent la mortalité face à de tels phénomènes et aide à mieux cibler la prévention. Ce travail s’appuie en grande partie sur la constitution d’une base de données géoréférencée pour la période 1988-2011 collectant les lieux, les circonstances et le profil des victimes. La zone d’étude couvre la France Méditerranéenne soumise aux crues « torrentielles » dans un triangle allant des Pyrénées-Orientales à l’Ardèche et au Var. L’analyse permet de remettre en perspective les préjugés d’une vulnérabilité « supposée » (femmes, enfants, personnes âgées…) sur lesquels porte de façon « réflexe » la prévention. Pour les inondations majeures (plus de dix décès) qui totalisent les 2/3 du bilan humain, les décès à domicile sont prépondérants. Les circonstances de décès laissent apparaitre une vulnérabilité subie liée à l’exposition des personnes (par exemple dans un bâti inadapté) ou une vulnérabilité structurelle liée à la capacité des personnes à résister à l’eau. A l’inverse, pour les petits évènements, moins meurtriers mais récurrents, se dégage une vulnérabilité plus « active » qui se traduit par des comportements à risque, conscients ou inconscients, notamment liés aux déplacements. La troisième partie de la thèse envisage les leviers de prévention aptes à réduire ces bilans humains. Une bonne connaissance des circonstances de décès et des facteurs expliquant la mortalité liée aux crues méditerranéennes permet d’évaluer l’efficacité et l’efficience des mesures de gestion du risque et laisse entrevoir des potentialités de « décès évitables » en ciblant les mesures de prévention adéquates. / For 25 years, more than 200 people have died in Southern France due to flooding (Vaison -la-Romaine in 1992, Aude in 1999, Gard in 2002, Var in 2010 ...). Preserving populations appears to be a government priority, however we still lack a comprehensive characterization of the vulnerability of people face to hydrometeorological phenomena. This thesis assumes that the mortality from natural disasters is not accidental. It reflects structural and circumstantial vulnerabilities. The detailed analysis of the circumstances of death and profiles of victims highlights the factors that determine mortality in this phenomena and help to improve disaster prepearedness. This work is based largely on the building of a georeferenced database for the period 1988-2011 addressing the places, the circumstances of death and the profile of the victims. The study area covers the Mediterranean France departments prone to flash floods from the Pyrenees-Orientales to the Ardeche and Var. The analysis relativizes a "supposed" vulnerability (women, childrens, elderly...). For major flooding (more than ten deaths) totaling 2/3 of losses of life, the deaths at home are most numerous. The circumstances of death let appear a sustained vulnerability to human exposure (eg. unsuitable buildings) or structural vulnerability to people's ability to resist water. In contrast, for small events, less deadly but mor recurring exudes a vulnerability more "active" which translates risk behaviors, conscious or unconscious, particularly related to displacements. The third part of the thesis considers the levers prevention able to reduce loss of life. A good knowledge of the circumstances of death and factors explaining mortality from Mediterranean floods used to assess the efficiency and effectiveness of risk management measures and suggests the potential of "avoidable deaths" targeting prevention adequate.

Cette thèse traite des possibilités d’intégration de l’opinion publique dans les opérations du système de droit criminel. En s’appuyant sur le cadre de la théorie des systèmes de Niklas Luhmann et sur le concept de rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires, cette thèse prétend faire une double contribution. D’un côté, il est question d’avancer des distinctions et des précisions théoriques sur ce qui peut constituer cette opinion publique – et même, de façon plus générale, les stimuli externes apparentés à ce concept (public, mouvements de protestation, victimes) – et d’examiner la façon de concevoir son rapport avec le système de droit criminel. D’un autre côté, il est question d’observer empiriquement les mécanismes que ledit système met en place pour gérer la pression qu’il ressent de son environnement. Qui plus est, en nous servant de ce concept de rationalité pénale moderne, nous essayons de montrer dans cette thèse que des stimuli externes qui prônent un système plus punitif et intolérant ont beaucoup plus de chances d’être entendus que des communications qui sont critiques à l’égard de la punitivité du système. Finalement, nous devons ajouter que ce travail a eu l’ambition de faire une « sociologie du droit avec le droit », c’est-à-dire que la sociologie qui a été mise en place ici a eu l’intention de prendre en considération le point de vue interne du droit. Ses catégories, son raisonnement et ses opérations sont traités à partir d’un cadre théorique de la sociologie, mais toujours en considérant que le système juridique a une logique propre qui est souvent oubliée par la sociologie du droit.

Face aux atrocités qu'ont connu les 19ème et 20ème siècles en terme de crimes de masse, de nombreuses tentatives ont mené la communauté internationale à la création d'une cour criminelle internationale capable de juger les responsables des « grands crimes de guerre » au cours des conflits mondiaux. A travers la lettre et l'esprit du Statut de la cour pénale internationale, on note avec soulagement le regain d'intérêt de la justice pénale internationale pour la victime et pour sa reconstruction. Jusque là, cette dernière était principalement centrée sur le criminel, le but premier de cette dernière étant la lutte contre l'impunité. L'une des innovations majeures qu'a apportée le Statut de Rome réside dans la place centrale accordée aux victimes dans la procédure. A la différence de ses prédécesseurs, la CPI leur confère à la fois un statut pénal et civil ; elles disposent d'un droit de participation au procès pénal dès son commencement sous des conditions strictement encadrées par le juge ainsi qu'un droit à la réparation du préjudice qu'elles ont subi. Mais quelle est l'étendue réelle de l'implication des victimes dans ces procédures et quelles en sont les limites et conséquences pratiques au regard des objectifs fixés à l'origine ? Cette étude se propose de procéder à un examen approfondi du dispositif consacrant les droits des victimes de crimes internationaux et à une analyse de ses premières applications. / To the atrocities experienced by the 19th and 20th centuries in terms of mass crimes, many attempts have led the international community to create an international criminal court to prosecute those responsible for the "big war crimes" during global conflicts. Through the letter and spirit of the Statute of the International Criminal Court, we note with relief the renewed interest of the international criminal justice for the victim and for its reconstruction. Until then, it was mainly focused on the criminal, the first goal of the latter being the fight against impunity. One of the major innovations made by the Rome Statute is the central place for victims in the proceedings. Unlike its predecessors, the ICC gives them both a criminal and civil status ; they have a right to participate in criminal proceedings from its beginning under conditions strictly controlled by the judge and a right to compensation for damage suffered. But what is the real victim involvement in these processes, and what are its limitations and practical implications to the objectives originally set extension ? This study aims to conduct a thorough review of the device providing the rights of victims of international crimes and an analysis of its first applications.

Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablement à la mise en oeuvre des droits reconnus aux victimes. Au niveau national, il existe une divergence de point de vue des législations des États, concernant le statut de la victime dans le procès pénal. Les pays de la Common Law reconnaissent généralement la victime comme témoin au procès pénal. Tandis que les pays de droit continental lui reconnaissent la qualité de partie civile. Cependant, la mise en oeuvre des droits des victimes reste une préoccupation importante dans tous les cas. Cette étude comparative laisse apparaître clairement que la place de la victime en droit burkinabé ne correspond pas à la dynamique de l’évolution entamée au plan international sur ce sujet. En effet, le Burkina Faso s’est doté, au lendemain de son indépendance, d’un Code de procédure pénale largement inspiré du droit français. Cependant, l’absence d’une véritable politique pénale prenant en compte les intérêts des victimes d’infraction limite la participation de ces dernières au procès pénal. La réparation des préjudices subis par les victimes n’est pas effective car l’auteur n’a pas souvent les moyens de payer et il n’existe pas de système d’indemnisation publique.L’absence d’alternatives au procès pénal classique est un autre point de faiblesse de la justice burkinabé. On retient également, une insuffisance des mesures visant à protéger les victimes. Quant à l’aide aux victimes, elle n’est pas assurée du fait de l’absence d’un programme étatique visant la prise en charge de leurs besoins. Du côté du milieu associatif, des initiatives existent, mais n’atteignent pas vraiment la grande majorité des victimes. Face à cette situation,nous avons jugé essentiel de proposer diverses pistes de solutions, parmi lesquelles les suivantes : le renforcement des droits des victimes dans les procédures classiques, l’amélioration du droit à la réparation des victimes, le recours à des programmes de justice restauratrice et la mise en place de mesures d’aide aux victimes. / International law recognizes two fundamental rights for victims: the right to a court and the right to compensation of any loss. The right to a court includes the right of access to a court, the right toinformation, the right to legal representation and the right to a hearing. International law also recommends that States take measures to ensure the protection and support of victims. At the international level, the establishment of the International Criminal Court and other international bodies made a considerable contribution to the implementation of victims’ rights. At the nationallevel, there is a divergence of views between the laws of the States concerning the status of the victim in the criminal trial. Common-law countries generally recognize the victim as a witness at the criminal trial, whereas continental law countries accord the victim civil-party status. However,implementation of the rights of victims remains a major concern in all cases. This comparative study clearly shows that the role of the victim in Burkina Faso law does not correspond to the dynamics of the evolution begun at the international level on this subject. Although, following independence, Burkina Faso adopted a code of criminal procedure largely inspired by French law,the lack of any real criminal policy taking into account the interests of victims of offences means they have only limited rights of participation at the criminal trial. Reparation of damage suffered by victims is not effective because offenders often do not have the means to pay and there is no system of public compensation. The absence of alternatives to the classical criminal trial is another weakness of the criminal-justice system in Burkina Faso, as is the lack of measures to protectvictims. Likewise, assistance for victims is not assured because of the absence of a State program to support their needs. While initiatives are taken by community organizations, they do not really reach the vast majority of the victims. In this situation, we have found it essential to propose various possible solutions, including: strengthening the rights of victims in the standard procedures, improving the right to reparation for victims, using restorative justice programs an dimplementing measures of assistance for victims.

Ce mémoire propose d’analyser sur les crimes environnementaux et la réparation des victimes des dommages environnementaux. Il commence par un survol des perspectives principales autour desquelles différentes définitions du « crime environnemental » sont développées ainsi qu’avec une brève analyse du lien entre les dommages environnementaux et les crimes en général. Ensuite, ce texte constate les trois types de justice—la justice environnementale, la justice écologique et la justice des espèces—dont chacune focalise sur un groupe de victimes des dommages environnementaux différents. Finalement, les mécanismes juridiques nationaux sont examinés par lesquels les victimes des dommages environnementaux peuvent obtenir réparation. Dans le cadre national, il existe trois branches de justice soit pénal, civil et administratif auxquels les victimes peuvent s’adresser afin de se faire réparer. Il s’avère que pour optimiser les intérêts des victimes, un État devra combiner les trois branches du système juridique et adapter chacun de ces branches aux crimes environnementaux. Bien que les régimes juridiques et les conditions nationales varient d’un État à l’autre, les mesures prises et les approches utilisées par les différents États dans le but de réparer les victimes environnementales peuvent se complémenter. / This work proposes to analyze on environmental crimes and the reparation of victims of environmental damage. It begins with an overview of the main perspectives around which different definitions of "environmental crime" are developed as well as a brief analysis of the link between environmental damage and crime in general. The work then examines the three types of justice — environmental justice, ecological justice, and species justice — each of which focuses on a different group of victims of environmental damage. Finally, we examine the national legal mechanism through which victims of environmental damage can obtain redress. Within the national framework, there are three branches of justice (criminal, civil and administrative) to which victims can apply for redress. It turns out that in order to optimize the interests of victims, a state will have to combine the three branches of the legal system and adapt each of these branches to environmental crimes. Although legal regimes and national conditions vary from state to state, the measures taken and approaches used by different states to redress environmental victims may complement each other.