Cette recherche porte sur les relations entre les éléments de contenu de signalements d'abus sexuel d'enfants et la prise de décision d'intervenants évaluateurs. Quarante intervenants d'équipes d'Évaluation/Orientation de la Direction de la Protection de la Jeunesse de 5 Centres Jeunesse du Québec ont évalué quatre vignettes fictives de signalements d'abus sexuel variant sur deux dimensions: 1) la disponibilité de verbalisations de l’enfant concernant les abus allégués et; 2) la présence d’un contexte de séparation parentale. Les résultats de l'expérimentation en trois phases ont montré que les éléments de contenu correspondant aux variables expérimentales ont un impact significatif sur la probabilité de fondement attribuée à chacune des vignettes, l'impact des verbalisations de l'enfant étant plus marqué. Ces éléments sont aussi ressortis comme centraux dans la représentation mentale des intervenants comme l'ont démontré les résultats d'une phase de rappel et ils ont été identifiés objectivement comme ayant l'impact le plus déterminant sur le degré de fondement de l'allégation d'abus sexuel. Par ailleurs, une grande diversité des estimations de la probabilité de fondement accordées à une même vignette (de 0 à 100%) et un effet de l'ordre de présentation séquentielle favorisant à la hausse les probabilités accordées aux vignettes présentées à la fin de la séquence expérimentale ont suggéré l'influence de facteurs dépassant les éléments de contenu objectifs disponibles lors de l'évaluation du signalement. Le faible accord inter-évaluateur pour une même vignette s'accompagnait toutefois d'une forte cohérence intra-évaluateur pour l'ensemble des démarches évaluatives mesurées par les trois phases de l’expérimentation. Des hypothèses ont été formulées d'un point de vue cognitif en termes de biais dans le traitement de l'information en contexte d'incertitude et d'utilisation de barêmes d'évaluation différents d'un intervenant à l'autre. Des moyens permettant d’assurer la valeur objective des évaluations de signalements d'abus sexuel ont été proposés: 1) assurer que les verbalisations de l'enfant soient obtenues en protégeant leur validité; 2) objectiver la procédure d'évaluation; 3) reconnaître le caractère probabiliste de l'évaluation; 4) sensibiliser les évaluateurs à la mécanique du jugement et à ses limites (biais) et; 5) installer un cadre permettant la collégialité inter-professionnels.

Le 21 mars 2001, la loi relative aux droits des victimes d'infraction pénale 2001-5751 est adoptée. Fruit des mouvements féministes et des associations d'aide aux victimes, cette loi marque la reconnaissance par les institutions judiciaires et législatives de la nécessité d'adopter des droits en faveur des victimes d'infraction pénale en général et d'agression sexuelle en particulier. Elle institue, entre autres, le droit au respect, l'accès à l'information durant la procédure, la défense de la vie privée et le droit à la sécurité (face aux accusés ou à leur famille) des victimes d'infraction. Par ailleurs, cette loi énonce que les victimes d'agression sexuelle bénéficient de droits qui leurs sont propres, notamment celui de présenter leur avis à certains stades de la procédure pénale. Pourtant, cette loi ne possède pas de portée juridique obligatoire. La victime d'infraction pénale reste à l'écart de la justice pénale israélienne, sans véritable rôle autre que celui de témoin. Ce faible rôle de la victime semble reposer sur la particularité du système pénal israélien, qui respecte la tradition accusatoire. Selon ce modèle, le procès pénal oppose deux parties, l'accusation et la défense, qui doivent répondre d'un conflit devant une institution judiciaire impartiale, appelée à trouver la vérité à partir de la présentation de leurs arguments et de leurs preuves. Dans ce contexte, la victime n'est pas partie. Ce modèle s'oppose à la tradition inquisitoire, dans laquelle, la présence d'un juge actif participant à l'instruction et d'un juge de l'audience impartial et indépendant semble plus favorable à la participation de la victime. Pourtant, l'influence de ces modèles est moindre que par le passé, tout d'abord parce qu'il n'existe plus de système purement accusatoire ou inquisitoire, ensuite parce que les systèmes judiciaires respectant la tradition accusatoire dans leur pays ont adapté leur structure aux intérêts de la justice, mais aussi aux droits des victimes, notamment grâce à l'intégration des notions de procès équitable et de Due Process of Law. En Israël, cette évolution est plus mitigée. Ainsi, si le système judiciaire israélien reconnaît la victime comme sujet de la procédure, dans la pratique la rencontre avec les acteurs judiciaires est loin d'être facile, tout particulièrement lorsqu'il s'agit d'une victime d'agression sexuelle. En effet, ce type d'infraction repose souvent sur des préjugés et des stéréotypes contre les femmes. Le parcours de la victime d'agression sexuelle commence par le dépôt de plainte et la rencontre avec la police. Il se poursuit par la rencontre avec le procureur durant la phase d'enquête. N'étant pas représentée, c'est souvent seule ou assistée de simples bénévoles qu'elle se présente devant les acteurs de la justice. Lorsque la plainte n'est pas classée sans suite, le parcours de la victime continue par la rencontre avec le(s) juge(s) au cours du procès, durant lequel elle est interrogée par le procureur et contre-interrogée par l'avocat de l'accusé. Cette étape représente une nouvelle épreuve, et peut provoquer une victimisation secondaire, notamment lorsque l'avocat de l'accusé tente de la déstabiliser par ses questions. Ce parcours se termine par la sentence et par l'obtention, si la cour compétente le décide, d'une indemnisation au profit de la victime. L'enfant-victime bénéficie d'une procédure spécifique adaptée à ses besoins. Pourtant, qu'elle soit adulte ou enfant, la victime reste passive et subordonnée aux autres acteurs judiciaires pratiquement à toutes les étapes de la procédure. La victime d'agression sexuelle pourra-t-elle trouver une place active dans le cadre de la procédure pénale traditionnelle ? L'influence des autres systèmes juridiques qui ont su s'adapter pour intégrer le droit des victimes, et l'émergence de nouvelles pratiques telles que la justice restaurative pourraient permettre une évolution concernant le traitement de la victime d'agression sexuelle. / On the 21st of March 2001, the "Rights of Victims of Crime Law", which acknowledges the existence of victims in the criminal procedure, was passed. This law, which is the fruit of the intervention of the feminist and the human rights movement, finally recognizes the necessity of granting rights to victim of crime in general, and the victim of sexual offences in particular. The "Rights of Victims of Crime Law" included a series of rights for victims during the different stages of the criminal proceedings such as free access to information, the protection of their privacy and the right to be protected inside and outside of the court from intimidation by offenders and their families. Likewise, victims of sexual offences may receive information, and express their opinions, under specific conditions at different stages during the trial and in cases where a plea bargain is struck between the offender and the prosecutor. Despite this new law, the victim's participation in the process remains symbolic. The victim remains on the sidelines of the Israeli criminal justice system, with no active role at any stage of the criminal process. The only real players are the public prosecutor, the accused and his or her lawyers. It seems at first glance that the fact that the victim does not participate in the criminal process is based on the characteristics of the Israeli criminal system as an adversarial system. As an adversarial system of law, the Israeli criminal system consists of two parties only, which are equal: the prosecution and the accused seeking to resolve a dispute before a passive judge, interested in discovering the procedural truth. In this system, there are two parties, the defense and the prosecution, the victims only representation being as a witness. However, we have seen that during the last thirty years, in countries utilizing a similar legal system, a clear evolution in victims' rights based on the Due Process of Law and a fair trial for the accused and for the victims of sexual abuse. In some of these countries, victims have profited from an effective role during the proceedings. The journey of the victims of sexual offences in the criminal court, from the filling of a complaint with the police, to the meeting with the prosecutor and judges, until the sentence, is not easy, considering that he or she is not represented by a lawyer. Moreover, the domain of sexual offences is laden with stereotypes that the victims have to deal with. If "The Rights of Victims of Crime Law", try to ease the process for victims, the victims' participation is weak and depends on the will of the prosecutor. Moreover, the opinion of the victim does not have any bounding value. In fact, this law does not provide standing or remedies for victims rights violation. The traditional Israeli criminal system does not satisfy the need for victims of sexual assault to express human feelings during the stages of the criminal process, and may lead in certain case to secondary victimisation. Therefore, it is interesting to consider if the Israeli criminal prooceedings could be influenced by other systems of law which have succeeded in granting effective rights to victims, and whether the social and juridical evolution of Israeli society might offer progressively a forum to victims, notably with the utilization of restorative justice.

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains. / While the legal issue of multinational companies (MNCs) liability is subject to a large controversy in the international sphere, the collateral and direct victims of the MNCs’ activities are engaged in a different battle. Indeed, what remedies are available to victims of environmental pollution caused by a mining company, or employees who are victims of human rights violations of labour within a production chain managed by the subcontractors of a very respectable MNC? These are the mains questions of this study which focuses primarily on the implementation of the right to remedy enshrined in the third pillar of the UN Guidelines adopted in 2011. Tracing the foundations of the right to remedy under international law, it highlights the impossibility to prosecute MNCs in international forums due to the international legal irresponsibility resulting from the current status of MNCs. In the absence of extraterritorial legislation and legal harmonization at the regional level, the analysis proposes an in depth discussion of the opportunities and limitations of the implementation of the right to remedy in the main national courts used by victims seeking redress for human rights violations committed by MNCs. If the barriers faced by victims before the American courts have not ceased to grow in recent years, the emergence of due diligence obligation behind the idea of a civil liability of MNCs presented before European judges can provide an adequate basis to establish the framework of a right to compensation by transnational actors at the local level. As the Guidelines also emphasize the involvement of MNCs in the implementation of the right to compensation, the study concludes with the practical case study of the response give by MNCs to the Bangladeshi victims of the 2013 Rana Plaza tragedy that occurred in Dhaka. The analysis allows to conclude that this struggle between MNCs and their victims is similar to the battle between David and Goliath. It is thus imperative to strengthen national judicial mechanisms and ensure that the legal framework for the international responsibility of MNCs finally gets out of the beaten tracks to address the asymmetry between the pursuit of economic interests and the effective protection of human rights.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

À la suite d’un crime, les victimes vont ressentir différents besoins et celui d’être informé serait fondamental (Baril, 1984). Les recherches ont permis d’établir que les policiers ont un rôle important à jouer dans la transmission des informations aux victimes puisqu’ils sont les premiers acteurs du système pénal avec lesquels celles-ci sont en contact (Laxminarayan, 2013). De plus, la perception des victimes quant à la façon dont elles ont été traitées par les policiers peut avoir un impact significatif sur leur rétablissement psychologique. Cette étude a pour but de mesurer l’effet thérapeutique des interactions entre les victimes et les policiers ainsi que de la transmission des informations aux victimes à la suite d’un crime sur l’état de stress post-traumatique (ÉSPT). Pour ce faire, l’instrument qui a été administré aux participants (n=188) est l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique. Cet instrument est une version adaptée et validée en français (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) de l’échelle MPSS-SR élaborée par Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). Cette échelle permet d’évaluer la présence des symptômes de stress post-traumatique en terme de fréquence et de sévérité. Les résultats de l’étude montrent que l’information est un déterminant important d’un traitement juste et la qualité de ce traitement à un effet thérapeutique sur les symptômes de stress post-traumatique. Une discussion des résultats dans une perspective plus globale concernant les théories en victimologie sur la perception de justice, la problématique de la victimisation secondaire et les implications pour les politiques en matière de droits des victimes sera présentée à la fin de cette recherche. / Following a crime, the need for information is fundamental for victims (Baril, 1984). Police officers play an important role in the transmission of information to victims given that they are the first actors encountered by victims in the legal system and usually the ones with which they have more interactions (Laxminarayan, 2013). Also, how victims perceive the contacts they had with the police can have a significant impact on their psychological recovery (Herman, 2003). This study aims to measure the therapeutic impact of victims’ interactions with police officers and the dissemination of information given to them on post-traumatic stress disorder (PTSD). Thus, the measuring instrument used was l’Échelle modifiée des symptômes du trouble de stress post-traumatique (Guay, Marchand, Iucci et Martin, 2002) which is a french adaptation of the Modified PTSD Symptom Scale-Self Report (MPSS-SR) elaborated by Falsetti, Resnick, Resick et Kilpatrick (1993). It was administered to participants (n=188) to evaluate the presence of PTSD in terms of frequency and severity of the symptoms. The study shows that information is an important aspect of fair treatment which in turn affects PTSD symptoms. Finally, the results will be discussed in a broader perspective on the theories in victimology about fairness perception, the issue of secondary victimization and on the implications for policies on victims' rights.

Cette thèse vise à comprendre comment les acteurs concernés par un drame collectif de grande ampleur, ici le scandale de l’amiante, tentent de se mettre d’accord quant à ce qui constitue une juste réparation des dommages engendrés. Le scandale de l’amiante a donné naissance à des innovations au niveau de l’indemnisation des victimes, avec la création d’un Fonds d’indemnisation (le Fiva), et la rénovation du dispositif de la « faute inexcusable de l’Employeur » devant les Tribunaux des Affaires Sanitaires et Sociales. Ces innovations ont questionné le système d’indemnisation traditionnel des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, système consistant en une indemnisation forfaitaire reposant sur un système de gestion paritaire. Il s’agit alors de comprendre comment les dispositifs d’indemnisation qui font suite à un scandale sanitaire coexistent avec les dispositifs issus de l’État-Providence mis en place en 1946, et comment ces différents dispositifs permettent l’expression de différents types de citoyenneté. Afin de répondre à ces questions, la thèse s’attache à décrire les évaluations normatives portées par les acteurs sur les dispositifs d’indemnisation, ainsi que la manière dont ces évaluations se confrontent les unes aux autres. Fondée essentiellement sur des entretiens avec les acteurs concernés et sur des ethnographies d’associations locales, la thèse articule trois niveaux d’analyse :Les acteurs institutionnels qui ont participé à la création ou à la rénovation des dispositifs d’indemnisation des maladies de l’amiante (représentants syndicaux et associatifs, avocats, représentants patronaux, représentants des pouvoirs publics). La thèse montre comment les acteurs attribuent différentes finalités aux dispositifs d’indemnisations et évaluent différemment leurs principes de fonctionnement. Elle met en évidence une fracture importante entre représentants syndicaux et associatifs qu’elle tente d’expliquer.Les associations locales visent à aider les personnes à obtenir indemnisation. La thèse s’attache à décrire la diversité des modes de structuration et de fonctionnement de ces associations, qui émanent de communautés variées, et montre l’influence de cette diversité sur la manière dont elles viennent en aide aux victimes.Les parcours d’indemnisation des victimes elles-mêmes et des ayants droit sont ensuite analysés, en s’attachant à mettre l’accent sur la diversité des manières dont ceux-ci formulent ce qui leur arrive, expriment des reproches, et réclament réparation. La thèse met en évidence l’influence de la carrière des personnes et des associations locales sur leurs itinéraires. / In this dissertation I aim to understand how actors affected by a major collective drama, here the asbestos scandal, try to reach agreement on what constitutes a fair compensation of the harms that have been caused. The asbestos scandal has given birth to innovations in the way victims are compensated, through the creation of a Compensation Fund (the Fiva) and the renewal of the procedure of « Faute inexcusable de l’employeur ». These innovations have come to question the traditional compensation system for Work-Related Accidents and Illnesses, which consisted of a lump-sum compensation based on a system of joint management between representatives of trade-unions and employers. The objective is to understand how compensation mechanisms that are created following a public health scandal coexist with mechanisms grounded in the welfare state that were put into place back in 1946, and how these different mechanisms allow the expression of different types of citizenship. In order to respond to these questions, the dissertation describes the normative evaluations expressed by different actors on these compensation mechanisms, as well as the way in which these evaluations confront each other. The dissertation is based mainly on interviews with the involved actors and on ethnographies of local associations, and articulates three analytical levels:The institutional actors that have participated in the creation or renovation of compensation mechanisms of asbestos-related diseases (union and association representatives, lawyers, employer representatives, government agents). The dissertation shows how actors attribute different ends to the compensation mechanisms and evaluate their principles and functioning differently. The thesis brings to light an important divide between union representatives and associations, which it tries to explain. Local associations seek to aid persons in obtaining compensation. The dissertation describes the diversity in the structuration and mode of functioning of these associations, that emanate from different types of communities, and shows the influence of this diversity on the way in which these associations provide aid to victims. Finally, the compensation paths of victims themselves and beneficiaries are analyzed, accentuating the diversity of ways in which they name what is happening to them, in how they express blame, and in how they claim compensation. The dissertation brings to light the influence of persons’ careers and of local associations on the itineraries they pursue.

Zugl.: Nijmegen, Radboud Univ., Diss., 2007

L'Afrique est, depuis quelques décennies, " la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ". La question des conflits armés constitue un véritable " casse-tête africain " aussi bien pour les acteurs locaux qu'internationaux qui s'y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l'homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n'ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l'homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en " imaginant " ou en " inventant " des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C'est donc, à juste titre, que l'objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : " Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ". L'analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l'environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d'une part. D'autre part, il paraît indiqué d'examiner l'application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d'en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l'effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l'homme.

Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.

Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.