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Le dédommagement de la victime dans le procès pénalDion, Abel 12 December 2024 (has links)
Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d’intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l’ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s’inspirer de l’action en réparation en droit français pour améliorer l’accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l’évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l’impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d’ouverture, de l’analyse judiciaire et des modalités d’exécution de chacun des régimes, dans l’optique d’identifier des pistes d’amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.
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Attitudes des professionnels-les de la santé vis-à-vis de la violence conjugaleLe Bossé, Yann 23 February 2022 (has links)
Les professionnel(le)s de la santé sont les intervenants de première ligne qui ont le plus de chances d'identifier les femmes violentées (Harkell & Nixon, 1981). Pourtant, ils (elles) sont ceux qui réfèrent le moins de femmes violentées au réseau de ressources (Burris & Jaffe, 1984). Quinze médecins et cinq infirmières ont été interrogés dans le cadre d'une recherche qualitative exploratoire. Il ressort de cette recherche que les répondant(e)s sous-identifient les femmes violentées, qu'ils (elles) attribuent des caractéristiques personnelles communes à toutes les femmes violentées, qu'ils (elles) ont tendance à rendre la femme violentée responsable de subir la violence. Les répondant(e)s considèrent également que le fait que la femme violentée refuse de quitter son conjoint constitue une source de frustration et de découragement. Il apparaît par ailleurs que le contexte de travail constitue un obstacle supplémentaire à l'identification des F.V. Les auteurs concluent que cette situation, ajoutée à la présence d’attitudes défavorables du personnel médical vis-à-vis des F.V., nécessite une mise en question de la pratique médicale dans ce domaine.
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Les besoins des enfants exposés à la violence conjugale : la perspective des parentsAlvarez-Lizotte, Pamela 13 December 2024 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018 / Plusieurs personnes gravitent autour des enfants exposés à la violence conjugale et ces personnes ont parfois des perceptions différentes des intérêts et des besoins de ces enfants. Des auteurs soulignent d’ailleurs l’importance de mieux comprendre la complexité des besoins de ces enfants. Comme on n’en connait peu sur l’opinion des parents à ce sujet, la recherche s’intéresse aux points de vue des parents d’enfants exposés à la violence conjugale concernant les besoins de leurs enfants. En plus de décrire les points de vue des parents à ce sujet, cette recherche qualitative, descriptive et exploratoire compare les points de vue de mères et de pères. Les données ont été recueillies par des entretiens individuels semi-dirigés auprès de cinq mères et cinq pères. L’analyse révèle que, selon les parents, les enfants exposés à la violence conjugale ont cinq principaux besoins : 1) besoin d’aide, 2) besoin d’une vie de famille, 3) besoins affectifs, 4) besoin de comprendre, de s’exprimer et d’être écouté ainsi que 5) besoin de sécurité et de stabilité. Ces besoins ont été identifiés à la fois par des mères et par des pères, leurs points de vue étant particulièrement convergents lorsqu’ils parlent des besoins affectifs de leurs enfants. Des différences de points de vue en fonction du genre du parent sont toutefois identifiées concernant la manière de décrire les quatre autres besoins. Selon des parents, certaines caractéristiques des besoins des enfants exposés varient aussi en fonction de l’âge des enfants. Les résultats suggèrent que le contexte de violence conjugale entraîne des défis particuliers pour répondre aux besoins des enfants exposés. Afin d’être en mesure de mieux soutenir les enfants exposés, il est donc important de mieux comprendre leur vécu et les enjeux qu’ils rencontrent, notamment à partir du point de vue de leurs parents tel qu’effectué dans ce mémoire.
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L'apport de l'expérience religieuse à la résilience, chez la personne ayant été abusée dans son enfanceBelzile, André 13 April 2018 (has links)
Notre terrain d'intervention de psychothérapie pastorale avait identifié une pratique problématique, ce que nous avons appelé la ± béquille éclissée ¿. Un questionnement en surgit : Dieu avait permis à de grands souffrants de rebondir de cruelles épreuves, mais ces personnes, qualifiées de résilientes, combattaient en même temps ce Dieu même qui les avait sauvées. Nous désirions connaître ce type d'expérience vécu par la personne. Nous souhaitions ainsi répondre à la question suivante : Quels sont les constituants de la résilience dans un contexte d'expérience religieuse, chez la personne ayant été abusée dans son enfance? La méthodologie utilisée, celle de la phénoménologie, a permis de dégager les constituants essentiels du phénomène étudié. De ces résultats, nous avons dégagé une lecture théologique à partir du texte des disciples d'Emmaùs. Nos résultats permettent de constater que très tôt dans son développement humain, la personne résiliente est en rapport avec le divin et que son expérience religieuse peut réellement l'aider à lutter contre l'adversité et à transcender la blessure mortifère. C'est au coeur de la personne humaine que l'on retrouve un lieu inaltérable où la personne se laisse rencontrer par Dieu. Nous avons ainsi constaté un triple mouvement, celui d'une rencontre du divin, d'une crise qui permit une appropriation de cette Présence ainsi que d'une reconnaissance de Dieu comme le Vivant qui a marché avec eux dans leur mort. De plus, chez les résilients, la présence d'expériences diptyques a permis l'intégration de pôles antinomiques de mort et de vie comme aussi la solidification de son expérience religieuse à travers un cheminement qui passe par une conversion incarnée. Sous l'angle du clinicien, les résultats invitent à soutenir son intervention, à apprendre à penser autrement la blessure mortifère, à recentrer la personne dans sa valeur la plus profonde, à développer des attitudes de compagnonnage favorisant la reprise de la vie et un devenir meilleur de son humanité. Ce compagnonnage fait en sorte que son expérience salvifique devient une expérience fondatrice de sa résilience. Au terme de notre parcours, outre un enrichissement de la pratique de la psychothérapie pastorale, nous croyons que les résultats et les réflexions de notre étude, concernant la dimension spirituelle et religieuse, peuvent intéresser tous les intervenants ayant le souci de la croissance et du devenir humain dans son intégralité, à entendre le cri du résilient : ± Aidez-moi à rester vivant! ¿.
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Les règles de conduite dans le contexte de la violence du conjoint envers sa conjointeMénard, Sylvie 03 December 2021 (has links)
La présente étude porte sur la violence du conjoint envers sa conjointe. L'hypothèse principale suppose l'existence d'une différence importante entre les règles et leur perception chez les femmes violentées et, les règles et leur perception chez les hommes violents. Des comparaisons similaires sont établies entre les deux groupes témoins présumant l'existence d'une différence potentielle moindre, donc plus compatible. Une grille d'analyse de règles, la valeur donnée aux perceptions sur une échelle ordinale et la place occupée par les situations selon l'intensité ou/et la fréquence du conflit ont été utilisées comme mesures comparatives. Vingt-quatre personnes ont participé à l'entrevue. Les résultats obtenus confirment l'hypothèse postulée. L'étude des moyennes révèle que les groupes témoins verbalisent plus de règles et perçoivent leurs conjoints plus positivement que les groupes ciblés.
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Les parcours professionnels de toxicomanes ayant été victimes d'abus physiques ou sexuels durant l'enfanceCloutier, Karine 20 April 2018 (has links)
La recherche s'inscrit en collaboration avec Portage-Québec, dans le cadre du projet « Maître de sa vie », financé par le bureau d'aide aux victimes d'actes criminels (BAVAC). L’objectif général de cette recherche exploratoire est de tenter de mieux comprendre les difficultés d’insertion, d’intégration et de maintien au travail rencontrées dans les parcours professionnels de victimes d’abus physiques ou sexuels durant l’enfance aux prises avec un problème de consommation de substances psychotropes. S'appuyant sur une méthode par récits de vie, 19 participants ont été rencontrés. Suite à une analyse de contenu, une typologie de parcours professionnels a été construite et trois types de parcours professionnels ont pu être définis; le parcours du cercle vicieux, le parcours impulsif et le parcours d’impuissance apprise. Ces différents types de parcours portent un regard nouveau sur cette problématique particulière.
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D'invisibles à protagonistes de l'histoire en devenir : les figures victimaires dans l'espace discursif des commissions de vérité guatémaltèquesCollignon, Bénédicte 17 October 2024 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2017-2018 / En donnant voix aux victimes, les commissions de vérité jouent un rôle important lors des transitions politiques et des consolidations démocratiques. Elles contribuent, de la sorte, à revisiter l’histoire et à construire la mémoire collective, missions essentielles afin de dépasser les clivages ayant divisé une société donnée. Cependant, cette mise en scène des récits victimaires s’accompagne également d’une construction de sens de la notion même de victimes. En effet, les commissions de vérité en viennent à définir et qualifier ce qu’est, ou doit être, une victime, créant des cadres de références à partir desquels les individus victimisés peuvent se positionner. Les mobilisations sociales qui s’ensuivent font l’objet de plusieurs études, tout comme des enjeux qui posent les catégories de victimes établies par les commissions lorsque leur mandat s’achève. Néanmoins, peu d’études s’attardent sur les processus en amont, ainsi que sur les offres statutaires et identitaires proposées aux victimes par ces institutions. Aussi, ce mémoire s’intéresse aux représentations de la figure de victime véhiculées par les commissions de vérité. Prenant comme cas d’étude les commissions de vérité guatémaltèques, nous avons procédé à une analyse de cadres (frame analysis) dans le but d’identifier, à travers les constructions discursives de ces commissions, les processus de cadrage de la notion de victime et les figures victimaires qui en résultent. L’analyse de discours démontre que si différentes figures de victimes coexistent dans les discours des commissions guatémaltèques, toutes s’articulent autour des paradigmes des droits de l’homme et de la justice réparatrice. Davantage, les résultats illustrent les difficultés posées par la montée en généralisation permettant la constitution d’une catégorie de victimes par les commissions de vérité, tandis qu’elles souhaitent également individualiser et humaniser ces individus dans le but de transformer l’image des populations victimes du conflit. / By giving a voice to the victims, truth commissions play an important role during political transitions and democratic consolidations. As such, they contribute in revisiting history and in building collective memory and thus permit a given society to overcome social cleavage. These scenarios of victimhood, however, are accompanied by the very framework defining the notion of victims. Indeed, truth commissions establish and qualify what is, or what must be, a victim creating references by which individuals can then position themselves by. The ensuing social mobilizations are the subject of many studies, as are the issues categorizing victims once the commission’s mandate comes to term. Nevertheless, few studies offer insight as to the upstream processes and the statutory and identity-forming applications offered to victims by those institutions. Also, this memoir focuses on the characterization of victims perpetuated by truth commissions. Taking as a study case the Guatemalan truth commissions, we have proceeded in a frame analysis, to identify through the discourse strategies of these commissions, the processes and framework defining victims and the resulting stereotypes of victimhood. The discourse analysis demonstrates that, if the different stereotypes of victims coexist in the Guatemalan commissions, they are indeed articulated by the paradigms of human rights and restorative justice. Furthermore, the results illustrate the difficulties generated by the insurgence of generalization permitting the construction of a category of victims by the truth commissions, while also demonstrating the desire to individualize and humanize those individuals in the ends of transforming the image of populations victimized by the conflict. / Las comisiones de la verdad juegan un papel de suma importancia en momentos de transición política y de la consolidación de la democracia, otorgándoles a las víctimas de conflicto un medio en el cual exprimirse. Estas comisiones contribuyen a dos actividades esenciales a la reconstrucción de una sociedad dividida: revivir la historia y construir la memoria colectiva. Esta escenificación de los relatos de las víctimas es acompañado de una construcción del sentido de la noción misma de la palabra víctima, definiendo y calificando lo que es o lo que debería de ser una víctima. Las comisiones de la verdad crean un marco de referencia a partir del cual las víctimas se pueden posicionar. Las movilizaciones sociales que resultan han sido el objeto de varios estudios, al igual que los problemas que resultan de las diferentes categorías de victimas que han sido establecidas por las comisiones una vez que el mandato de estas ha terminado. Sin embargo, pocos estudios se han concentrado en los procesos preliminares, ni en las ofertas estatutarias e identitarias que estas instituciones proponen a las víctimas. Esta tesis se enfoca en las diferentes representaciones de victimas que las comisiones de la verdad fomentan, tomando como caso de estudiado el de las comisiones de la verdad de Guatemala. Se efectuara un análisis de marco (frame analysis) con el objetico de identificar no solamente el proceso utilizado a lo largo de los construcciones discursivas de estas comisiones para definir la noción de víctima, sino que también los tipos de victimas que resultan de estas definiciones. El análisis de los discursos demuestra que aunque existen diferentes tipos de victimas que coexisten en los discursos de las comisiones guatemaltecas, todas se articulan alrededor de las nociones de los derechos del hombre y de la justicia restaurativa. Los resultados ilustran las dificultades que resultan del hecho de generalizar y agrupar a todas las victimas bajo una sola categoría por las comisiones, mientras que también quieren individualizar y humanizar a estos individuos con el fin de transformar la imagen de las poblaciones víctimas del conflicto.
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L'attachement de l'enfant : l'abus sexuel et les indices psychopathologiquesLa Boissonnière, Anne-Marie 13 December 2024 (has links)
Les séquelles engendrées par l'abus sexuel à l'enfance ont fait l'objet de plusieurs études, sans toutefois qu'il n'y ait de consensus. La relation d'attachement a été identifiée comme facteurs pouvant influencer ces séquelles. Ce mémoire doctoral a pour objectif d'explorer la contribution de l'attachement sur les comportements et les symptômes associés à différentes psychopathologies suite à un abus sexuel. Il est aussi souhaité décrire le type d'attachement de l'enfant selon la présence ou l'absence d'un abus sexuel. Des questionnaires et des entrevues ont été complétés par 111 enfants et leur mère, soit 43 enfants ayant subi un abus sexuel et 68 faisant partie du groupe contrôle. Les enfants qui ont subi un abus sexuel présentent plus fréquemment un attachement insécure. Quant aux indices psychopathologiques, l'apport de l'attachement et de l'abus sexuel s'avèrent tous deux significatifs en regard des comportements externalisés et des symptômes dissociatifs. En ce qui concerne les comportements internalisés, seule la présence d'un abus sexuel contribue à expliquer leur augmentation. Enfin, l'attachement s'avère être un contributeur unique en ce qui a trait aux comportements sexualisés et aux symptômes dépressifs.
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Impact des barrières à l'accessibilité aux soins de réadaptation sur l'état de santé des victimes de traumatismesSirois, Marie-Josée 11 April 2018 (has links)
Cette thèse traite de l'accès aux soins de réadaptation en tant que déterminant de l'état de santé des victimes de traumatismes non-intentionnels. En première partie, l'accès aux soins de réadaptation est abordé sous l'angle des délais de transfert en réadaptation. Au chapitre 3 est rapportée une première étude qui visait à déterminer l'effet des délais administratifs de transfert sur les mesures de résultats en fin de réadaptation fonctionnelle des traumatisés graves. Dans cette étude portant sur une cohorte rétrospective de 289 traumatisés graves transférés en centre de réadaptation depuis un centre de traumatologie tertiaire, la diminution des délais administratifs de transfert était associée à une amélioration du niveau de fonctionnement cognitif à court terme (fin de la période de réadaptation) des sujets et à des durées de séjour écourtées en centre de réadaptation. Dans la deuxième étude, rapportée aux chapitres 4 et 5, on a tenté de déterminer l'impact des différences d'accessibilité aux services de réadaptation, observées entre des régions métropolitaines urbaines et rurales, sur l'état de santé à moyen terme des victimes de traumatismes de chacune de ces régions. Les défis d'échantillonnage posés par cette enquête populationnelle sont décrits au 4ème chapitre ainsi que la méthode qui a consisté à identifier les sujets à l'aide d'un modèle prédictif du transfert en réadaptation des traumatisés québécois. Ce modèle a permis d'identifier 690 sujets âgés entre 18 et 65 ans et 1845 sujets âgés de plus de 65 ans provenant de toutes les régions du Québec. Les résultats de cette enquête, rétrospective quant à l'accès aux services de réadaptation et transversale quant à l'état de santé, touchant les adultes de 18 à 65 ans, sont rapportés au chapitre 5. Chez ce groupe de sujets, les limites d'accessibilité aux services de réadaptation observées dans les régions urbaines et rurales n'avaient qu'un impact négatif minime sur la capacité fonctionnelle et l'état de santé physique général.
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Le lien social en Arabie Saoudite : sociologie du secours aux familles des soldats victimes du terrorisme / The social link in Saudi Arabia : social assistance to the families of soldiers victims of terrorismAlghanem, Abdullah 09 November 2017 (has links)
L’Arabie Saoudite a été exposée, pendant la dernière décennie, à des actes terroristes menés par une classe déviante de certains de ses enfants, influencés par une mauvaise pensée et une compréhension confuse. Le gouvernement a entrepris de réagir fermement et sévèrement contre ces groupes déviants par tous les moyens et en ayant recours aux forces de sécurité et aux militaires. Les affrontements entre les forces militaires et ce groupe déviant ont conduit à la mort d'un certain nombre de militaires pendant l'exercice de leur devoir de défense de la patrie. Toutes les nations, à travers l'histoire, ont eu à coeur d’honorer comme des héros nationaux ceux qui étaient morts dans les batailles et les guerres, qui avaient donné leur vie et versé leur sang pour sauver leur patrie et leur nation. Cette reconnaissance inclut d’honorer les familles des morts et leurs proches. Par conséquent, le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite a tenu à offrir des services sociaux complets aux familles des victimes du terrorisme. Cette étude révèle les efforts déployés par le ministère de l'Intérieur dans la fourniture de l'aide sociale aux familles des victimes après la perte de leur soutien. Elle se concentre sur l'analyse de ces aides de l’Etat dans diverses situations et de l’influence qu’elles ont sur les familles. La société saoudienne se caractérise par sa foi dans les liens sociaux ; à ce titre, ces victimes méritent d'être reconnues, et leur famille, qui a été confiée à la communauté après avoir perdu le soutien que représentait, pour elle, la victime, mérite attention et protection sociale. / Saudi Arabia has been exposed, over the last decade, to terrorist acts on the hands of a deviant group of people, influenced by wrong thoughts and chaotic perspectives. The Government has undertaken to, firmly and strictly, respond to these deviant groups by all means through its security and military institutions. The combats between the military forces and this deviant group have led to the kill of a number of soldiers during doing their duty to defend their homeland. All nations, throughout history, have been keening on honoring their national heroes; the victims, those who had died in battles and wars against terrorism paying their lives and blood for the sake of their country, and consequently, their nation. This appreciation extends to include honoring the victims’ families. Therefore, the Government of the Kingdom of Saudi Arabia has been committed to providing them with a comprehensive social care as a kind of appreciation for their efforts. This study reveals the efforts of the Ministry of Interior to provide the victims’ families with social assistance as victims of their boundless loss. It focuses on analyzing the subsidies offered for those special cases in different situations and its influence on them socially and psychologically. Saudi society is characterized by its faith in social ties; as such, these victims and their families deserve recognition and appreciation especially after losing their own support.
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