Le présent mémoire fait état d'un questionnement sur l'état actuel du rôle des normes juridiques (principalement internationales, mais aussi nationales) en ce qui a trait au droit à la réparation, en prenant soin de mettre la personne en tant que victime de guerre au centre de notre réflexion. En considérant la notion de réparation sous l'angle de la victime comme un tout à décrire et à analyser, nous cherchons à savoir s'il existe un droit à la réparation que possède la victime d'un conflit armé régi par le droit international humanitaire. Le fondement même de cette recherche s'appuie sur le cadre normatif conventionnel régissant la notion de réparation, que cette dernière accorde ou non un droit à une victime. Nous avions initialement conçu que notre travail de recherche devait débuter par un examen et une qualification du droit à la réparation en droit international public et en droit québécois. Il s'agissait là d'une approche intéressante, mais la tâche s'est révélée trop vaste pour une mémoire de maîtrise. Nous avons donc dû réviser notre approche. Nous traitons dans un premier temps de l'accès à la réparation en application des mécanismes de droit international public, avec un accent particulier sur l'étude du droit international humanitaire. Une partie de notre réflexion est consacrée à l'analyse de l'opportunité d'utiliser le régime de protection du droit international public des droits de la personne pour obtenir réparation des dommages subis suite aux violations commises dans le contexte de conflit armé. Nous tentons de voir la portée de l'obligation étatique dont dispose ce corpus juridique de permettre l'accès à la réparation. Nous nous attardons ensuite à l'examen de l'obtention de réparation par le rétablissement du patrimoine de la victime, en regardant quelles sont les limitations au recours en responsabilité civile. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international humanitaire, Réparation, Individu, Victime, Responsabilité civile, Conflit armé.

Texte remanié de: Diss Ph. D. / Bibliogr. p. 226-240.

Akademisk avhandling--Humanistiska fakulteten--Åbo akademi, 2006. / Bibliogr. p. 85-96.

Thèse d'exercice : Médecine : Nancy 1 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre.

Reproduction de : Thèse d'exercice : Médecine : Nancy 1 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse (M.Tr.Soc.) -- Université du Québec à Chicoutimi, programme en extension de l'Université du Québec en Outaouais, 2006. / La p. de t. porte en outre: Mémoire présenté à l'Université du Québec à Chicoutimi comme exigence partielle de la maîtrise en travail social offerte à l'Université du Québec à Chicoutimi en vertu d'une entente avec l'Université du Québec en Outaouais. CaQCU Bibliogr.: f. 152-163. Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Thèse (M.E.L.) -- Université du Québec à Chicoutimi, 2007. / La p. de t. porte en outre: Mémoire présenté à l'Université du Québec à Chicoutimi comme exigence partielle de la maîtrise en études littéraires. CaQCU Bibliogr.: f. [117-121]. Document électronique également accessible en format PDF.

Texte remanié de: Diss.--Fachbereich 3 (Sprach- und Literaturwissenschaften)--Gerhard Mercator-Universität-Gesamthochschule Duisburg, 1994. / Bibliogr. p. 463-496. Index.

Thèse (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2008. / Titre de l'écran-titre (visionné le 23 avril 2009). "Essai présenté à la Faculté d'éducation en vue de l'obtention du grade (M.Sc.) Maître ès sciences (Psychoéducation) " In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.