Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s’analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d’intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l’évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d’intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l’ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s’inspirer de l’action en réparation en droit français pour améliorer l’accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l’évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l’impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d’ouverture, de l’analyse judiciaire et des modalités d’exécution de chacun des régimes, dans l’optique d’identifier des pistes d’amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.

Ce mémoire se veut une étude exploratoire portant sur les sens de justice attribués selon les victimes de violences sexuelles ayant participé à un mouvement de dénonciation numérique. La présente étude tente de compléter les connaissances déjà présentes sur les mouvements de dénonciation numérique en explorant les perceptions des victimes ayant participé au mouvement. Plus précisément, l'objectif principal est de comprendre l'influence, s'il a lieu, entre les perceptions du système de justice, la participation à un mouvement de dénonciation numérique ainsi que les sens donnés au concept de justice dans sa pluralité. La théorie tridimensionnelle de la justice par Nancy Fraser est utilisée comme cadre théorique. Les résultats de la présente étude sont analysés en considérant les différents types de justice élaborés par Fraser soit les notions de reconnaissance, de distribution et de représentation politique. Étant basé sur une méthodologie qualitative et à l'aide d'entrevue semi-dirigée, huit personnes furent rencontrées. L'analyse des résultats de notre étude permet d'explorer, d'abord 1) la perception et les motivations des répondants face à la dénonciation numérique des violences sexuelles; ensuite, 2) les attentes et les obstacles face à la dénonciation judiciaire en matière de violences sexuelles et, enfin, 3) les sens de considération, de sécurité et d'empowerment attribués à la justice par les répondants. Les résultats permettent de mieux comprendre l'utilisation des médias sociaux et de percevoir que l'utilisation des mouvements de dénonciation numérique semble ne pas représenter une substitution au système de justice pénale. Notamment, les deux espaces de dénonciation comprennent des distinctions, mais aussi des similarités qui peuvent répondre à différents besoins des victimes à ce qui a trait à la dénonciation des violences sexuelles.

Ce mémoire étudie la place accordée aux victimes et aux bourreaux dans le manga, la populaire bande dessinée japonaise, mais aussi son rôle dans la construction d’une société pacifique dans la période de l’après-guerre. Les mangas Astro Boy d’Osamu Tezuka et Gen d’Hiroshima de Keiji Nakazawa sont analysés dans le contexte social des années 1950 à 1980 au Japon. Respectivement témoins de la guerre du Pacifique et survivant d’Hiroshima, Tezuka et Nakazawa exposent tour à tour dans leurs œuvres leur expérience du conflit. Les mangas reflètent un traumatisme des bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki. Les mangas sont un instrument de catharsis pour les survivants qui désirent apaiser leur mémoire. Les témoignages des survivants sont réunis sous des discours pacifistes et dénonciateurs que les protagonistes prononcent en leur nom, ce qui permet une extériorisation du traumatisme. Le souvenir des morts, masqué sous l’humour permet au lecteur de revivre inconsciemment ce traumatisme. Les mangakas s’attaquent à la question des torts refoulés par les Américains et les Japonais désignés comme bourreaux. Il s’agit pour eux de s’attaquer à l’amnésie collective qui se développe au lendemain de la défaite. Ainsi, Tezuka présente une image ambiguë de l’Américain à la fois considéré comme un monstre/extra-terrestre et comme un sauveur/allié. De son côté, Nakazawa s’attaque aux bourreaux américains et japonais qui oublient leurs crimes de guerre. Le premier chapitre se compose de l’état des recherches et du cadre théorique. Les deuxième et troisième chapitres se concentrent respectivement sur l’analyse du manga d’Osamu Tezuka et celui de Keiji Nakazawa.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Familiares de desaparecidos y detenidos por razones políticas, les Mères de la Place de Mai Ligne Fondatrice, l’Association Mères de la Place de Mai, les Grands-mères de la Place de Mai, l’Association des ex-détenus-disparus (AEDD), H.I.J.O.S et Herman@s sont sept associations de victimes de la dernière dictature en Argentine. Nés pendant et après la dictature (1976-1983), ce sont tous des collectifs de proches de détenus-disparus, à l’exception de l’AEDD qui est une association d’anciens-détenus disparus. L’objectif de ce travail est d’analyser l’évolution des discours de ces associations depuis leur naissance jusqu’en 2007 à la fin du mandat du président Néstor Kirchner. Il s’agit tout d’abord de comprendre dans quelle mesure ces discours sont conditionnés par les politiques étatiques de gestion du passé dictatorial par les gouvernements argentins qui se sont succédés depuis la fin de la dictature. Par ailleurs, cette analyse permet de revenir sur les dynamiques qui s’établissent entre les associations de victimes et surtout de comprendre dans quelle mesure elles constituent un ensemble. Enfin, en nous intéressant aux termes « victime », « devoir de mémoire » et « défense des droits de l’homme » dans ces discours officiels et dans ceux des associations, nous verrons comment ils sont très liés en Argentine. / Familiares de desaparecidos y detenidos por razones políticas, the Mothers of the Plaza de Mayo Línea Fundadora, the Mothers of the Plaza de Mayo Association, the Grandmothers of the Plaza de Mayo, the Association of former detained-disappeared (AEDD), H.I.J.O.S and Herman@s are seven associations of victims from the last dictatorship in Argentina. These groups of families of detained-disappeared were born during and after the dictatorship (1976-1983), except for the AEDD, a group of past-detained and disappeared people. The purpose of our study is to analyze the evolution of these associations’ discourse since they were born until 2007, President Néstor Kirchner's end of term. It first raises the question of how these discourses were influenced by the state policies established after the dictatorship regarding the dictatorial past. Besides, this analysis has allowed us to go back over the dynamics created among these associations, and especially to understand how they can be seen as a whole. The study of the word and expressions « victim », « duty of memory » and « human rights » will eventually enable to understand the importance of their links within Argentina.

Résumé L'objectif de ce mémoire, c'est la comparation d'indemnisaton du dommage corporel en cas de survie ou en cas de décès de la victime dans la législation et surtout dans la jurisprudence tchèque et française. Il s'agit surtout des aspects des postes particulières indemnisables et ses critéres. L'accent particulière est mis à la responsabilité civil subjective d'accidents médicaux. Les chapitres d'introduction s'agissent des questions de la protection de la santé comme une liberté fondamentale et droit naturel de chacun. Ainsi des questions de la résponsabilité, surtout civil et subjective. Vu la nouvelle codification d'indemnisation du dommage corporel en cas de survie ou en cas de décès de la victime, prévu dans le nouveau code civil tchéque nř 89/2012, le mémoire compare, avant tout, des critéres d'indemnisation du dommage corporel et ses aspects avec la réglementation précedente. Il s'agit surtout des postes extra-patrimoniaux car ces postes étaient fixé soit par le décret de Ministère de la santé, nř 440/2011, en vertu des régles postérieurs, soit dans l'article 444 alinéa 3 du code civil, nř 40/1964, en vertu des régles postérieurs. Vu que ces principes étaient le sujet trés critiqué, même dans l'exposé des motifs de la loi nř 89/2012, code civil, des principes ont été changés radicalement soit...

La responsabilité des dirigeants des sociétés anonymes soulève la question de la protection des droits des victimes y compris ceux des dirigeants. Le constat est que ni les victimes, ni les dirigeants qui gèrent et représentent les sociétés anonymes ne sont rassurés, s'agissant de l'efficacité de l'actuel système de responsabilité. Le système de responsabilité offre donc certes des garanties de protection mais elles se révèlent insuffisantes. La problématique soulevée, est alors celle de savoir s'il est équilibré? La réponse révèle qu'il ne tend que vers l'équilibre. L'équilibre sous-entend ici la protection des droits des victimes et des dirigeants. L'analyse de la problématique permet donc d'une part de vérifier à quel niveau se situent l'équilibre et les déséquilibres du système de responsabilité. Face aux déséquilibres détectés, l'étude apporte d'autre part des solutions diverses. A titre d'exemple,ces solutions consistent dans l'amélioration substantielle et processuelle de la responsabilité. Elles consistent dans l'amélioration substantielle et processuelle des sanctions. Des mesures de renforcement de l'équilibre du système de responsabilité en l'occurrence par exemple, l'assurance responsabilité civile, la "Corporate Governance", l'exercice des actions en réparation sont également mises en contribution. Le constat est que même avec l'apport de ces diverses mesures de renforcement de l'équilibre du système de responsabilité, des insuffisances demeurent. L'unique solution susceptible de permettre l'émergence d'un système de responsabilité équilibré, résulte par conséquent de la création d'une société anonyme à dimension internationale. L'étude révèle clairement que cette idée est réalisable dans un cadre d'harmonisation du droit. / The liability of officers of corporations raises the question of the protection of victims' rights including those of leaders. The fact is that neither the victims nor the leaders who manage and represent public companies are reassured with regard to the effectiveness of the current liability system. Responsibility system therefore offers certainly guarantees protection but they are insufficient. The issue raised is then that whether it is balanced? The answer reveals that it tends towards equilibrium. The balance implied by rights of victims and officers. The analysis of the problem allows one hand to check what level of balance and imbalance of the accountability system. Face detected imbalances, the study provides various other solutions. For example, these solutions consist of substantial and procedural improving accountability. They consist in substantial improvements and procedural sanctions. Measures to strengthen the balance of the liability system in this case for example, liability insurance, the corporate governance, the exercise of actions for damages are being contribution. The fact is that even with the contribution of these various measures to strengthen the balance of the liability system, shortcomings remain. The only solution that would allow the emergence of a balanced system of accountability, resulting therefore creating a company with an international dimension. The study clearly shows that this idea is feasible in the context of harmonization of law.

Cette thèse rend compte de la crise de 1989 en Mauritanie, de ses ressorts lointains et complexes, et du processus inabouti de sortie négociée d’un conflit longtemps recouvert du voile du déni et du silence. Au-delà d’une simple histoire événementielle, elle se propose de considérer les raisons, pour parler comme George Mosse, de la « brutalisation » de la société mauritanienne, la signification dont cette violence et son exacerbation était porteuse et la « politique de réconciliation » initiée par les gouvernements successifs après la chute du président Ould Taya en août 2005. Ce travail, qui est donc une écriture de l’histoire du passé violent et de ses voies d’extrication en Mauritanie, a supposé de notre part de répondre à deux impératifs : premièrement, comprendre le sens des événements, le comment et le pourquoi. Autrement dit, travailler, tout en les interrogeant, à la restitution objective des faits. Deuxièmement, évoquer ce qu’a été la politique de l’Etat mauritanien pour faire face à son histoire problématique, faite de tensions ethniques et sociales, et trouver une issue à la crise. / Cette thèse rend compte de la crise de 1989 en Mauritanie, de ses ressorts lointains et complexes, et du processus inabouti de sortie négociée d’un conflit longtemps recouvert du voile du déni et du silence. Au-delà d’une simple histoire événementielle, elle se propose de considérer les raisons, pour parler comme George Mosse, de la « brutalisation » de la société mauritanienne, la signification dont cette violence et son exacerbation était porteuse et la « politique de réconciliation » initiée par les gouvernements successifs après la chute du président Ould Taya en août 2005. Ce travail, qui est donc une écriture de l’histoire du passé violent et de ses voies d’extrication en Mauritanie, a supposé de notre part de répondre à deux impératifs : premièrement, comprendre le sens des événements, le comment et le pourquoi. Autrement dit, travailler, tout en les interrogeant, à la restitution objective des faits. Deuxièmement, évoquer ce qu’a été la politique de l’Etat mauritanien pour faire face à son histoire problématique, faite de tensions ethniques et sociales, et trouver une issue à la crise.

Depuis une quinzaine d'années, l'Espagne traverse un mouvement de réflexion complexe ayant trait au legs de la violence d'Etat perpétrée sous la Guerre Civile (1936-1939) et sous la dictature franquiste (1939-1975). Ce mouvement de « récupération de la Mémoire Historique », selon la dénomination autochtone, regroupe un ensemble d'initiatives militantes (mobilisations « mémorielles », de « victimes », de lutte contre l' « impunité »), qui reproduisent les lexiques et les pratiques en vogue dans les contextes de post-conflit (lutte pour la « justice, la vérité, la réparation, exhumations de fosses communes,»...). Cette thèse analyse les logiques de production de catégories nouvelles de la protestation (« disparus », « victimes », « vérité et justice »...), la circulation internationale de compétences militantes propres au post-conflit (exhumations, militantisme des droits de l'homme »...), des nouvelles lectures à porter sur la violence passée. Cet espace protestataire étant majoritairement composé par un personnel héritier ou issu de la gauche républicaine espagnole, cette thèse rend compte des manières dont ce nouveau militantisme des droits de l'homme a contribué à recomposer l'espace protestataire de la gauche espagnole. / Over the last decade in Spain, the legacy of the political violence perpetrated throughout the Spanish Civil War (1936-1939) and the Francoist regime (1939-1975) became a significant issue among various protest movements. “The Recovery of Historical Memory Movement”, according to the local denomination, gathers a large scale of collective actions in which prevails the use of typical “postconflict” resources, practices and registers : collection of testimonies, mass grave exhumations, mobilization for “Justice, Truth and Reparation”, etc. This thesis analyzes the social logics underlying the production of new protest categories (“disappeared”, “victims”, “truth and justice”), the international circulation of specific “conflict resolution” expertises and authorities (exhumations, human rights militancy), and new readings of past violence. This protesting space being predominantly composed of actors heiring or stemming from the Spanish republican left, I will analyze the ways by which this new human rights militancy has contributed to the recomposition of the local leftist militancy.

Notre recherche nous amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont les juges mobilisent, à ce stade des procédures, les inputs des victimes qui y sont fréquemment observées. À la fin des années 1980, le rôle de la victime dans les procédures judiciaires s’est étendu de la victime-témoin de l’acte (témoin traditionnel) à celui de la victime-témoin de l’impact. Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environ-nement (Luhmann, 1992). À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.