Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / Le projet de recherche s’inscrit dans le contexte du mouvement d’open legal data, c’est-à-dire des données judiciaires ouvertes. En effet, que ce soit en France ou au Canada, les données judiciaires font l’objet d’une législation en faveur de l’open data. Les données judiciaires sont mises à la disposition des citoyens, de manière variable selon les systèmes juridiques. La question qui est au cœur du problème est l’affrontement de deux valeurs fondamentales : le droit du public à la transparence de l’administration de la justice, qui justifie que les données judiciaires soient consultables, et le droit de l’individu à la protection de sa vie privée. / This research project is set within the broader context of the open data movement, namely that of open judicial data. This type of data has been subject to legislation in favour of open data both in France and in Canada. Each legal system has a different approach as to how judicial data is made available to the population. The underlying issue is the interplay between two fundamental rights: the collective right to an open and transparent justice system, which in turn justifies the openness of judicial data, and the individual right to privacy.

À la base de l’évolution de la technologie microélectronique actuelle, la réduction des dimensions critiques des MOSFET standards pour améliorer leurs performances électriques a atteint depuis quelques années ses limites physiques. L’utilisation de nanocomposants innovateurs ayant une configuration planaire, comme solution de remplacement, semble être une voie prometteuse pour certaines applications. Les diodes autocommutantes, Self-Switching Diodes (SSD), en font partie. Les SSD sont des composants unipolaires à deux accès ayant une caractéristique I-V non-linéaire semblable à celle d’une diode bipolaire. Leur configuration planaire rend leur fabrication plus facile et réduit considérablement les capacités parasites intrinsèques. Cette thèse porte sur la fabrication, la simulation et la caractérisation électrique de SSD fabriquées sur des substrats en SOI (Silicon-On-Insulator). Les dispositifs SSD ont été réalisés au départ grâce à des gravures par FIB (Focussed Ion Beam). Cette technique polyvalente nous permet de contrôler en temps réel les conditions de gravure. Par la suite, nous avons procédé à une fabrication massive de SSD en utilisant la technique d’électrolithographie et de gravure sèche. Les simulations effectuées principalement avec TCAD-Medici nous ont permis d’optimiser et d’investiguer en détails l’effet critique des paramètres géométriques (longueur, largeur et épaisseur du canal conducteur ainsi que la largeur des tranchées isolantes) et des paramètres physiques (densité surfacique aux niveaux des interfaces isolant/semiconducteur, densité des dopants et type de diélectrique dans les tranchées isolantes) des SSD sur les caractéristiques électriques, les valeurs de la tension seuil et les phénomènes de transport non linéaire qui ont lieu dans le canal conducteur de ce type de composants. Les mesures expérimentales de caractéristiques I-V de SSD ayant des canaux conducteurs de largeurs et de longueurs variables confirment les prévisions de nos simulations. Bien que le comportement électrique des SSD ressemble à celui d’un MISFET, nous démontrons le fait que l’on ne peut modéliser leurs caractéristiques I-V avec les mêmes expressions en nous basant sur le principe de fonctionnement spécifique à chacun de ces deux dispositifs.

Le sujet de notre thèse " L'Avenir du contrôle par les pairs dans la publication scientifique face aux défis du libre accès " aborde la problématique du contrôle par les pairs à l'ère d'Internet. Composé de trois parties (Brève histoire de la communication humaine, Evolution et outils du libre accès et Contrôle par les pairs et libre accès), il retrace l'évolution de la communication humaine associée à une étape primordiale et indispensable de la Science : le contrôle par les pairs. Il essaye de répondre à la question de son devenir et orientation dans un monde en changement constant ainsi qu'au devenir de la publication de la science et de la construction science elle-même dans un monde de plus en plus ouvert et rapide.

En situation de perception audiovisuelle de la parole (i.e., lorsque deux interlocuteurs communiquent face à face) et lorsque le signal acoustique est bruité, l‟intelligibilité des sons produits par un locuteur est augmentée lorsque son visage en mouvement est visible. L‟objectif des travaux présentés ici est de déterminer si cette capacité à " lire sur les lèvres " nous est utile seulement pour augmenter l‟intelligibilité de certains sons de parole (i.e., niveau de traitement pré-lexical) ou également pour accéder au sens des mots (i.e., niveau de traitement lexical). Chez l‟adulte, nos résultats indiquent que l‟information visuelle participe à l‟activation des représentations lexicales en présence d‟une information auditive bruitée (Etude 1 et 2). Voir le geste articulatoire correspondant à la première syllabe d‟un mot constitue une information suffisante pour contacter les représentations lexicales, en l‟absence de toute information auditive (Etude 3 et 4). Les résultats obtenus chez l‟enfant suggèrent néanmoins que jusque l‟âge de 10 ans, l‟information visuelle serait uniquement décodée à un niveau pré-lexical (Etude 5). Mots-clés : parole visuelle et audiovisuelle, reconnaissance de mots parlés, accès au lexique.

L'accès aux soins est une préoccupation des pouvoirs publics, des patients et des médecins. Après avoir identifié le rôle et les différentes aspirations de ces acteurs de santé, une synthèse reposant sur la construction des concepts en sciences sociales est proposée afin de comparer les différentes approches de l'analyse et de la mesure de l'accès aux soins. En France, ce concept est principalement étudié à travers les difficultés financières ou la distance géographique, pourtant sa nature est multidimensionnelle. A partir de cette analyse, deux enquêtes ont été menées pour recueillir les perceptions de mille patients et cinq cents médecins libéraux afin de déterminer précisément la nature et la fréquence des difficultés d'accès aux soins. Les résultats montrent que les principaux obstacles sont le temps d'attente en cabinet chez les généralistes et le délai d'obtention d'un rendez-vous chez les spécialistes. Ces éléments sont également des facteurs de renoncement aux soins. L'enquête réalisée auprès des médecins identifie leurs perceptions concernant les difficultés d'accès aux consultations de leurs patients, leurs conditions de travail et les solutions privilégiées pour diminuer lesdélais de prise en charge des patients. Un vif intérêt pour le regroupement avec d'autres confrères est exprimé, en particulier pour les jeunes médecins. Ainsi, les deux principaux modes d'organisation émergents de l'offre de soins, les maisons de santé pluriprofessionnelles et la télémédecine, sont analysés et discutés à la suite de retours d'expériences et d'entretiens semi-directifs. A l'initiative des acteurs locaux, ces coopérations entre professionnels de santé favorisent la qualité et la durabilité des services de soins sur les territoires.

La maladie rénale peut se manifester avec différents types de pathologies buccales pouvant augmenter les risques de bactériémie. Bien que l’endocardite infectieuse soit une condition rare chez les patients atteints de maladie rénale, elle peut toutefois être retrouvée suite à des infections nosocomiales. Dans le passé, une antibiothérapie prophylactique était prescrite aux patients hémodialysés pour les protéger de l’endocardite infectieuse et de l’infection de l’accès d’hémodialyse. Aujourd’hui, cette recommandation est révolue. Afin de contrer les risques de bactériémie transitoire, une attention particulière doit être apportée aux soins d’hygiène orale à la maison. Le but de l’étude est d’évaluer l’efficacité de deux méthodes d’enseignement d’hygiène orale chez les patients atteints de maladie rénale. Objectifs de recherche Les trois objectifs de recherche sont a) d’évaluer les connaissances des parents de patients atteints de maladies rénales sur l’endocardite infectieuse et le lien avec la santé buccodentaire; b) d’évaluer la perception des parents par rapport à la santé buccodentaire de leur enfant et leurs habitudes d’hygiène orale; et c) de comparer l’influence de deux méthodes d’hygiène orale sur l’indice de plaque chez les enfants atteints de maladies rénales. Hypothèses Les deux hypothèses de recherche sont que a) les parents d’enfants atteints de maladies rénales connaissent et adhèrent aux recommandations émises par l’American Heart Association; et que b) l’amélioration de l’indice de plaque chez les patients atteints de maladies rénales est plus grande pour le groupe recevant des instructions par le matériel audiovisuel par rapport à ceux qui les reçoivent par le néphrologue. Méthodologie Suite à l’obtention d’un certificat d’éthique à la recherche du Centre Hospitalier Universitaire Sainte-Justine, 37 des 38 sujets recrutés âgés entre 6 et 16 ans (19 filles et 18 garçons) ont participé à cette étude transversale. Suite à la signature d’un consentement éclairé, les sujets sont assignés par randomisation à l’un des deux groupes d’instructions d’hygiène orale, soit celui sans instructions spécifiques (groupe 1) ou par matériel audiovisuel (groupe 2). Un questionnaire portant sur les connaissances des parents en rapport avec la santé buccodentaire est remis aux parents. Un indice de plaque initial est noté avant l’application des instructions d’hygiène orale reçues. Un indice de plaque final mis en évidence à l’aide de pastilles révélatrices est documenté avec des photographies intra-orales et mesuré par deux observateurs, testés pour la fiabilité intra et inter-observateurs. Résultats Les analyses statistiques ne démontrent aucune différence significative entre les deux groupes d’instructions d’hygiène orale. Les variables à l’étude (âge, sexe, suivi dentaire, fréquence des soins à la maison, connaissances et motivation) ne montrent aucune influence significative sur la qualité de l’hygiène orale des sujets. Seul l’indice de plaque initial est inversement relié à la perception des parents face à la santé buccodentaire de leur enfant : plus le relevé de plaque est bas, plus la santé buccodentaire est perçue comme bonne. Conclusion Selon les résultats de notre étude, il n’existe pas de différence statistiquement significative entre les deux méthodes d’instructions d’hygiène orale. Néanmoins, les deux techniques permettent de diminuer significativement l’indice de plaque chez les enfants atteints de maladies rénales et de conscientiser cette population à l’importance du maintien d’une bonne santé buccodentaire. / Renal diseases are known to cause oral changes that can increase the risk of developping a bacteraemia. Even if infective endocarditis is a rare condition in patients with renal disease, it is associated with nosocomial infections. In the past, antimicrobial therapy was recommended for haemodialysis patients to prevent infective endocarditis and indwelling venous catheter-related infections. The administration of prophylactic antibiotics is no longer supported, given the lack of evidence concerning this approach. To prevent patients from developing a transitory bacteraemia, home oral care has to be improved. The goal of this study is to assess the efficacy of two oral health instruction methods in children with renal disease. Objectives The objectives of this study are to assess the knowledge on infective endocarditis and its link to the oral health of parents with children who present with renal disease; to evaluate the perception of parents in relation with their child’s oral health and their dental behaviour and finally to compare the impact of the oral health instruction methods on the plaque index of children with renal disease. Hypothesis The two hypotheses of this study are a) parents of children suffering from renal diseases know and respect the guidelines published by the American Heart Association and b) that the improvement of the plaque index is better in the group who receives oral health instructions from the audio-visual material compared to the one receiving instructions from the nephrologist. Methods An ethic’s certification was obtained from the Centre Hospitalier Universitaire Sainte-Justine for children. Of the 38 recruited patients, 37 patients (19 girls, 18 boys) ranging in age from 6 to 16 years participated in this transversal study. Consent was obtained prior to randomised assignment to either oral hygiene delivered by means of an audio-visual aid (groupe 1) or by a nephrologist (group 2). A questionnaire investigating parental knowledge on renal disease linked with oral health was administered. An initial plaque index was taken before applying oral health instructions. A final plaque index using disclosing tablets was measured by two observers tested for intra and inter-reliability through intra-oral pictures. Results The statistical analyses do not show any significant differences between the two oral health instruction groups. No significant relation was found between oral health status and age, gender, dental follow up, frequency of home dental hygiene and motivation. The only significant relationship found was as parents perception of their child’s oral health increases, the initial plaque index decreases. Conclusion The results indicate that even if there is no statistically significant difference between the two methods of oral health instruction, both techniques are capable of reducing the plaque index of children suffering from renal disease.

La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice. / Abstract : The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.

Cette thèse porte sur les aspects de conception d'un synthétiseur de fréquence pour les émetteurs-récepteurs dans les architectures multi-radios cognitives. La largeur de bande couverte par ce synthétiseur multi-radio correspond à la bande de fréquences des normes de communication sans fil les plus diffusées, fonctionnant dans la bande de fréquence de 800 MHz à 6 GHz. Du fait que l'opération multi-standard est indispensable, le synthétiseur doit répondre aux exigences les plus strictes et parfois contradictoires. Compte tenu de ces exigences, une nouvelle approche pour une synthèse de fréquence multi-mode a été conçue. Un synthétiseur de fréquence hybride, basé sur le principe de la boucle à verrouillage de phase a été proposé et un nouveau protocole de commutation a été présenté et validé sur une carte d'évaluation expérimentale. Cette approche combine les modes fractionnel et entier avec une topologie de filtre à bande commuté. Par rapport aux techniques standard, la configuration hybride permet une grande souplesse en matière de reconfiguration et d'ailleurs, elle offre une complexité des circuits relativement faible ainsi qu'une faible consommation électrique. Cette architecture assure la reconfiguration de la bande passante de la boucle ainsi que la résolution, le niveau du bruit de phase et du temps d'accrochage et, par conséquent, elle peut s'adapter à des besoins divers, imposés par les normes concernées. Des analyses correspondantes, des simulations et des mesures ont été réalisées afin de vérifier les performances et les fonctionnalités de la solution proposée. A part la conception du synthétiseur de fréquence multi-radio, une campagne de mesures régionales de l'utilisation du spectre radio a été réalisée dans le cadre de la recherche de cette thèse. Ces mesures sont fondées sur le principe de détection de l'énergie et nous démontrent le degré d'utilisation du spectre radio dans les différentes régions, notamment dans la ville de Brno en République Tchèque et dans la ville de Paris et sa banlieue en France. L'objectif de cette campagne de mesures expérimentales a été d'estimer le degré d'utilisation du spectre radio dans des environnements différents et de souligner le fait qu'une nouvelle approche pour la gestion du spectre radio est inévitable / This doctoral thesis deals with design aspects of a reconfigurable frequency synthesizer for flexible radio transceivers in future cognitive multi-radios. The frequency bandwidth to be covered by this multi-radio synthesizer corresponds to the frequency bands of the most diffused wireless communication standards in the frequency band 800 MHz to 6 GHz. Since multi-standard operation is required, the synthesizer must fulfil the most stringent and sometimes conflicting requirements. Given these requirements, a novel approach for multi-mode frequency synthesis has been conceived. A hybrid phase locked loop based frequency synthesizer has been proposed and a novel switching protocol has been presented and validated on an experimental evaluation board. This approach combines fractional-N and integer-N modes of operation with switched loop filter topology. Compared to standard PLL techniques, the hybrid configuration provides a great flexibility in terms of reconfiguration and moreover, it offers relatively low circuit complexity and low power consumption. This architecture provides reconfiguration of the loop bandwidth, frequency resolution, phase noise and settling time performance and hence, it can adapt itself to diverse requirements given by the concerned wireless communication standards. Corresponding analyses, simulations and measurements have been carried out in order to verify the performance and functionality of the proposed solution. A part from the design of the multiband frequency synthesizer, a set of regional measurements of the radio spectrum utilization has been carried out in the framework of this dissertation research. These measurements are based on the energy detection principle and provide a close look at the degree of radio spectrum utilization in different regions, namely in the city of Brno in the Czech Republic and in the city of Paris and one of its suburbs in France. The goal of the experimental measurement campaign has been to estimate the degree of radio spectrum usage in a particular environment and to point out the fact that a new approach for radio spectrum management is inevitable

La Constitution du Royaume de Thaïlande de 2007 prévoit une refonte des juridictions administratives avec la séparation de la juridiction judiciaire afin d’assurer la protection des libertés du citoyen face à la puissance publique et de réparer les préjudices causés par l'administration. L’accès au prétoire du juge reste subordonné à un ensemble de règles procédurales. Toutefois, la simplicité des règles semble dominer à première vue, puisque suffit une demande écrite, sans l’obligation d’intervention d’un avocat. Ainsi, la procédure inquisitoire confère au juge l'initiative de la poursuite et la recherche des preuves incombe à l’administration.Dans un contexte marqué par un bouleversement des principes régissant l’accès au juge administratif, la question de l’accès au juge rencontre en pratique de nombreuses limitations issues de la multiplication des règles procédurales ainsi que de l’interprétation du juge. Tel est le cas, notamment, ainsi que le démontre cette thèse, des exigences relatives à la qualité, à la capacité à agir du requérant ou du « cercle de l’intérêt ». Cette mise en perspective des aspects fondamentaux et techniques du contentieux administratif thaïlandais a été influencée par des pays occidentaux, comme la France. Cette étude sur les dimensions théoriques et pratiques de l’accès au juge administratif en Thaïlande propose une réflexion sur la situation actuelle et future du contentieux administratif comme garant de l’État de droit. / The Constitution of the Kingdom of Thailand 2007 defines an overhaul of the administrative courts with the separated jurisdictions in order to protect the fundamental rights and freedom of all citizens against the misused of state power, to repair any damages caused by the administration, and to control the legality of administrative acts. Moreover, the regulations on how to bring the cases to courts are simplified into uncomplicated written form and can be conducted without a lawyer. Since in the inquisitorial system lets the judge to gather evidences as to conduct the investigations with the administration.However, there are some restrictions about bringing cases to courts which included the conditions of the applicant's abilities to act and "the circle of interest to sue". This perspective of the fundamental aspects of administrative lawsuit has been influenced by western countries, including France. This research study both the theoretical and practical dimensions on how to bring cases to administrative courts which reflect current and future situation through the analysis of the Thai and French administrative lawsuit systems.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription, système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, à l'exception de ceux et celles qui n'exercent leurs activités qu'en territoire québécois. La question de la protection des renseignements personnels compris dans cette base de données y est analysée en portant une attention particulière à la pluralité des régimes de protection qui évolue au Canada. En effet, différentes règles s'appliquent selon que l'on est en présence d'un organisme public ou une entreprise du secteur privé et selon que la « transaction» est intraprovinciale ou extraprovinciale. La Base de données nationale d'inscription remplace dorénavant la procédure d'inscription sur support papier. Les documents issus de ce système informatique possèdent des caractéristiques propres et certaines règles doivent être respectées afin de leurs conférer la même valeur juridique que les documents papier. Finalement, la compilation de l'information dans cette gigantesque base de données serait futile s'il n'était pas possible d'accéder aux renseignements qui y sont contenus. Une fois les différents types d'accès définis, une comparaison sera faite avec certains systèmes d'inscription en ligne américains. La technologie bouleverse nos habitudes dans tous les secteurs de l'économie. Les finances ne sont pas en reste. Avec la Base de données nationale d'inscription, c'est tout le système d'inscription de l'industrie canadienne des valeurs mobilières qui prend un sérieux coup de jeune. Et il était temps ... / The subject of the present text concems the National Registration Database, a recent mandatory registration system designated for all brokerage firms and investment advisors across Canada, with the exception of those who exercise their activities exclusively in Quebec. The matter of protection of personal information included in this database is analyzed with an emphasis on the existence of multiple laws evolving in Canada. In fact, different mIes apply whether you are in the presence of a public body or an enterprise of the private sector and whether the "transaction" is concluded within or out of the province. The National Registration Database replaces the previous paper format registration procedure. The documents produced by this computerized system have their own particularities and certain mIes must be respected in order to maintain a legal value equal to the priOf format. Finally, the compiling of information found in this enormous database would be useless if it was not possible to access its information. Once the different types of access are determined, a comparison will be done with existing American online registration systems. It is obvious that technology has had a tremendous impact on the economy. Of course, the financial industry is affected. With the National Registration Database, the whole Canadian securities registration system has had a total makeover. It was about time...