Fondée sur les concepts de territoire et de collectivité, cette recherche se veut une contribution nouvelle et singulière aux investigations actuelles sur la production de l'action publique territorialisée d'aménagement, la grille d'analyse retenue étant celle de la gouvernance, et le prisme choisi étant celui des services urbains d'alimentation en eau potable. A l'heure de la recomposition des modes d'intervention publique, notre hypothèse pose le rôle central des territoires d'action comme outils de maîtrise et de mise en valeur de ressources spatialisées. La problématique de ce mémoire interroge la capacité d'un type d'acteur local, les collectivités urbaines organisées en intercommunalité intégrée et généraliste, à intervenir dans la gouvernance de l'eau comme ressource. Pour ce faire, la recherche emprunte les sentiers de l'analyse aménagiste, dans le sens où elle focalise l'intérêt sur les modalités de gestion des services d'eau en réseaux, et sur la planification spatiale de ces systèmes techniques. Elle s'appuie sur un matériau empirique comparatif de cinq Communautés d'agglomération françaises (Clermont-Ferrand, Dijon, Montpellier, Rennes, Rouen). Emblématiques du mode délégué d'exploitation des services urbains, et pris en charge par une autorité urbaine en quête de légitimité politique, les services d'eau deviennent le siège de coalitions de croissance métropolitaines. Néanmoins, à l'échelle locale, le développement de ces actions volontaristes n'entraîne pas pour autant une coopération territoriale aboutie. En outre, le consensus partagé sur les normes de sécurisation quantitative et sanitaire limite la capacité de " friction écologique " des outils de gestion intégrée de la ressource. Ainsi, d'après cette recherche, la constitution d'entités nouvelles de gestion des services d'eau ne modifie pas fondamentalement le rapport entre la collectivité urbaine et la protection de la ressource. Au-delà de la mise en relation de l'intercommunalité urbaine avec la gouvernance de l'eau, cette investigation offre l'occasion de voyager dans les rouages complexes de la décentralisation et de l'action publique locale, et d'observer la " fabrique " des territoires autour d'un enjeu économique, social et environnemental localisé. En ce sens, déplacer la focale vers la société civile s'avère une perspective prometteuse, pour déceler la contribution des pratiques d'usagers et des relations de solidarités au renouvellement de l'action publique territorialisée.

Dans un contexte politique et socio-économique de remise en cause de l'exploitation sectorielle des années 1960, et alors que les relations entre agriculteurs et autres acteurs locaux s'intensifient autour du partage de l'espace, de l'environnement, de la qualité et de l'alimentation ; cette thèse s'organise autour de l'hypothèse centrale d'une territorialisation de l'exploitation agricole. Cela suppose que l'avenir des exploitations agricoles se joue de plus en plus dans les interactions entre agriculteurs et acteurs locaux, ce qui conduit à des mutations quant aux instances où se négocient l'accès aux facteurs de production, la définition des pratiques, et l'insertion marchande. La démonstration mobilise les apports croisés de la géographie rurale, de la sociologie et l'économie institutionnelle dans l'analyse des arrangements émergeants entre exploitations agricoles et territoires dans les situations de conflits, d'action collective et d'action publique. La thèse consiste en une étude diachronique des rapports exploitations agricoles - agriculteurs - territoires sur la période 1970-2010 à l'échelle de deux petites régions : les Monts du Lyonnais et la Flandre intérieure. Les différences observées entre une région laitière de moyenne montagne et une région périurbaine dont l'agriculture est insérée dans un complexe agro-industriel régional et européen révèlent les formes contrastées de ce mouvement de territorialisation selon les histoires agraires et les contextes sociopolitiques locaux. Il se dégage de cette analyse que la territorialisation met en jeu, à l'échelle individuelle et collective, les identités d'action et les compétences politiques des agriculteurs. Trois idéaux-types d'exploitations agricoles, distincts dans leurs formes d'insertion marchande et leurs réseaux sociotechniques, permettent d'organiser la réflexion sur les enjeux de leur territorialisation en matière de politiques publiques.

La thèse porte sur la genèse et la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Elle adopte une approche transversale de l'action publique, pour mieux révéler les logiques sociales de ses transformations. Menée au niveau national et dans quatre départements contrastés (Paris, Yvelines, Bas-Rhin, Vosges), l'enquête articule les méthodes qualitatives et quantitatives. Elle donne à voir un processus de rationalisation de l'action publique par le recours à la justice, tout en pointant ses limites et ses effets pervers. Trois principaux résultats sont mis en valeur. Premièrement, la conduite de l'action publique intègre la critique sociale par le droit. Deuxièmement, le traitement du recours à la justice des demandeurs de logement sert une reprise en main par l'État d'une politique fortement décentralisée, qui reste cependant inachevée. Troisièmement, une obligation de résultat en matière de droit au logement légitime paradoxalement un ciblage croissant de l'intervention publique.

Le Mozambique est un 'donor darling' depuis l'indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l'action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu'à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L'action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l'Etat, c'est à dire à l'échelle des élites administratives du ministère du tourisme (en charge des questions de conservation) et de deux parcs nationaux (Gorongosa et Limpopo). Grâce à une lecture sociologique de l'action publique, nous montrons combien les élites mozambicaines se situent dans une zone grise : elles s'attachent à mettre en œuvre les feuilles de route de bailleurs qui les rémunèrent (telle la Banque mondiale), mais elles affichent dans le même temps une loyauté vis à vis du parti-Etat Frelimo, au pouvoir depuis l'indépendance. Ainsi, leur maîtrise voire leur partage des visions du monde des bailleurs en matière de conservation va de pair avec leur inscription nationale : la mise en œuvre d'agendas pour partie exogènes n'est pas incompatible avec l'affirmation d'un périmètre des compétences de l'Etat. En d'autres termes, notre hypothèse consiste à penser l'action de ces élites comme participant certes de la transnationalisation de l'action publique, mais également de l'affirmation de l'Etat qui reste au centre du jeu, malgré ses faibles capacités. De manière a priori contre-intuitive, le processus de domination étatique peut se poursuivre sous un régime d'aide, lequel peut même donner lieu à un (re)déploiement de la souveraineté de l'Etat.

Cette thèse s'intéresse aux processus de patrimonialisation de la montagne observés dans le cadre de la mise en œuvre de la politique "Grand site" dans le massif du Canigou (Pyrénées-Orientales). Nous analysons le rapport entre les logiques de développement et les logiques de protection des politiques de la montagne et d'aménagement du territoire en France pour mettre à jour l'émergence d'un "ordre patrimonial ". Nous montrons ainsi que l'action publique se saisit du patrimonial à travers une multitude de procédures, de dispositifs et de projets de natures différentes qui sont mis en cohérence par la patrimonialisation. Ce raisonnement est réalisé dans le cadre d'une approche que nous avons qualifié d'ethnogéographique. celle-ci nous permet d'approfondir l'analyse des ressorts, des supports et des figures de la patrimonialisation du Grand site Canigo.

La mise en œuvre de la prescription de l'action publique n'est pas, en principe, subordonnée à la connaissance de l'infraction par les personnes pouvant déclencher les poursuites pénales. Le législateur retient en effet comme point de départ du délai de prescription le jour de la commission des faits et non celui de leur découverte. Cette règle connaît toutefois une exception lorsque l'infraction est dite clandestine. Parce que le ministère public et la victime n'ont pas pu avoir connaissance de l'existence de cette infraction, la prescription ne court pas tant que les faits ne sont pas apparus et n'ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique. L'exception de clandestinité empêche donc le temps de produire son effet destructeur sur l'action publique. Sa mise en œuvre évite ainsi que certaines infractions restent impunies par le seul jeu de l'écoulement du délai. S'il ne fait aucun doute que la clandestinité d'une infraction constitue un obstacle à la prescription de l'action publique, la notion même de clandestinité reste à circonscrire. Elle recouvre en effet, en droit positif, de multiples réalités qui rendent impossible sa systématisation. Aux termes de la recherche, il apparaît que le critère déterminant de la clandestinité consiste dans l'ignorance légitime de l'existence de l'infraction par les personnes habilitées à mettre en mouvement l'action publique. En application de l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio, cette ignorance caractérisée devrait autoriser le report du point de départ de la prescription de l'action publique de toute infraction au jour où les faits peuvent être constatés par le ministère public ou par la personne lésée.

Volume 2 : Encadrements et mobilisations dans les villes africaines du patrimoine : l'exemple du religieux Ce volume principal de l'HDR commence par la présentation des contextes conceptuels et du cadre méthodologique d'une recherche qui s'effectue sur les terrains africains de villes à fort potentiel patrimonial et à forte identité religieuse. Il réinterroge les cadres de l'action publique entendue dans une acception large et les bases des fonctionnements sociaux et spatiaux en observant les logiques et les recompositions autour du religieux. Il montre comment au Mali l'islam devient progressivement un encadrement englobant. Les analyses sont essentiellement réalisées à partir de terrains maliens et secondairement d'exemples éthiopiens. Le travail s'inscrit dans une démarche de géographie sociale mettant en avant les différents encadrements et les mobilisations autour de ce religieux.

Cette thèse de doctorat porte sur la justice et l’injustice spatiales à Maputo, analysées au prisme du traitement public et de l’expérience citadine des inégalités d’accès aux services urbains (eau potable, déchets ménagers). L’absence d’expression des sentiments d’injustice des citadins dans des registres de l’action collective a amené l’auteur à diriger ses travaux sur la production de l’action publique associée au référentiel du développement, ainsi que le rapport des citadins au politique. Le politique fut approché sous l’angle des structures de pouvoir municipales et des pratiques de contrôle politique qui y prévalaient. Une attention particulière fut consacrée aux dispositifs publics dont pouvaient s’emparer les acteurs non politiques, dont les citadins, permettant l’expression et le débat publics. Cette approche du politique mit en lumière la permanence de pratiques de pouvoir autoritaires, construites sous le régime de l’Etat-Parti. / This thesis is about justice and spatial justice in Maputo, with an analysis on policies making and the people’s own experiences of the inequality to access public services (improved drinkable water, waste management). The people’s lack of expression concerning their feelings of injustice in collective mobilization, led the author to aim her work toward the making of policies regarding development and also the relationship between people and politic. The political angle of this work was study within the frame of local power and the political control exercised there. There’s a focus on how people can solve public matters. This focus shows authoritarians practices inherited from a former single party system.

Cette thèse s’intéresse aux capacités des citoyens, en France, à agir collectivement et à impulser des productions « alternatives » de leur cadre de vie et de leur cadre habité. Fondées largement sur une critique des modes de production conventionnels, ces démarches en proposent un dépassement dans une perspective de mutualisation et de solidarité. Si elles se réclament d’expériences étrangères, elles s’inscrivent en même temps dans la poursuite d’un débat tant idéologique qu’opérationnel qui a parcouru le XX° siècle sur la participation des habitants à la production de l’habitat. En portant notre regard sur une série d’initiatives qui ont émergé au début des années 2000, nous analysons leurs modalités de structuration, d’organisation collective et d’interpellation de l’action publique. Ces mobilisations qui sont portées par des acteurs associatifs, politiques et institutionnels construisent ainsi le Monde de « l’habitat participatif ». Pour mieux saisir ce mouvement contemporain, nous nous sommes penchée sur l’héritage des expériences françaises de l’habitat groupé autogéré de la fin des années 1970. L’approche diachronique de l’enquête questionne les niveaux de filiation entre les initiatives d’hier et celles des années 2000. Cette analyse montre comment s’organisent ces militants et les stratégies qu’ils adoptent pour faire entendre leur revendication. Elle met en évidence les mécanismes d’élaboration d’une question publique et son traitement par des acteurs institutionnels. Cette thèse contribue à l’analyse de la transformation de l’action publique et questionne les capacités de co-construire et de dialogue entre initiative militante et acteurs institutionnels. / This thesis focuses on the capacity of citizens to collectively promote “alternatives” in terms of living and housing environments in France. Grounded in a broad critique of conventional modes of production, the study suggests ways of transcending these modes through social processes such as sharing and solidarity. Although many such experiments have occurred outside of France, they are linked to ongoing twentieth century ideological and operational debates about resident participation in the construction of their own housing. By closely examining a series of initiatives in the early 2000s, the present study analyzes how they were organized and structured and how they generated public action. Under the auspices of housing associations and political and institutional organizations, these mobilizations have collectively supported the construction of a World of “participative housing.” In order understand this contemporary movement in an historical perspective, the study has also investigated the legacy of self-managed housing projects in France in the late 1970s. This diachronic approach helps to critically appraise relationships between earlier initiatives and more recent examples in the early 2000s. The study demonstrates how activists organized themselves; it analyses the strategies they used to ensure their demands would be heard. It highlights the mechanisms through which this public issue was created and describes its reception by a range of institutional actors. This thesis contributes to an analysis of the transformation of public action. It questions the capacities to co-construct and to drive a dialogue between activist initiatives and institutional actors.

Dans le contexte de la crise financière des subprimes, les chefs d’État et de gouvernement du G-20 ont entrepris en 2008 une réforme de l'architecture financière internationale. Cette initiative politique a conduit à une refonte du corpus normatif applicable au secteur financier. Les standards financiers internationaux ont pour objectif d'harmoniser les droits étatiques en proposant des normes de référence à destination des professionnels du secteur et de leurs autorités nationales de régulation. Ces instruments de soft law au champ d'application universel se distinguent des techniques traditionnellement utilisées par le droit international public pour encadrer la matière économique. Les standards apparaissent comme le produit normatif d'une coopération singulière qui prend corps entre une pluralité d'acteurs à la fois privés et publics évoluant au sein des sphères nationale, internationale et transnationale. Ils traduisent une évolution certaine de l'action publique internationale expliquant par ailleurs que la doctrine contemporaine s'interroge sur la portée de ce phénomène normatif. Dans cette perspective se pose la question de l'incidence des standards financiers sur l'architecture du droit international public fondée traditionnellement sur l'interétatisme. L'analyse proposée envisage d'étudier leur élaboration et leur mise en œuvre afin de mettre en évidence le caractère hégémonique de la régulation financière internationale et sa distanciation du modèle interétatique classique. / Amidst the last financial global crisis, the leaders of the G-20 have undertaken a review of the international financial architecture. This political initiative has led to a substantial reform of the international norms applicable to the financial sector. The aim of international financial standards is to harmonize the national regulations by formulating common benchmarks to the professionals and the regulators. These soft law instruments have a universal scope of application and are to be distinguished from the traditional techniques that public international law resorts to in the economic field. Financial standards are the result of an atypical cooperation between a range of both private and public actors operating at different levels, national, international and transnational. They reflect an undisputed evolution of the international public authority which could explain the current interest of the doctrine for this normative phenomenon. ln this line of thoughts, the question is to appreciate the impact of the financial standards on the structure of public international law which is rooted on States. The analysis carries out a comprehensive study of the elaboration and implementation of financial standards, painting out the hegemony of the international regulation as a reconsideration of the classical interstate paradigm.