Agent économique de premier plan et source de croissance, l'entreprise voit sa constitution encouragée, d'autant plus en période de crise. Parmi toutes les formes d'exploitation d'une activité, c'est l'entrepreneur individuel qui retient le plus l'attention en ce qu'il expose totalement son patrimoine, voire celui de sa famille, aux risques de la vie des affaires. La notion civiliste de patrimoine et son principe d'unicité paraissent à ce titre inadaptés aux réalités de l’entreprise. L’entreprise repose en effet essentiellement sur des fondements économiques qui varient dans le temps et dans l’espace, rendant son appréhension par le droit difficile. Pourtant, le législateur français s’efforce de protéger ce patrimoine privé par différentes mesures plus ou moins efficaces : la déclaration notariée d’insaisissabilité, la fiducie, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), entre autres. Aussi, en consacrant la technique du « patrimoine d'affectation » (fiducie et EIRL), le législateur a fini par sacrifier l'unité du patrimoine. L'intégration croissante dans le droit de cette notion exogène qu'est l'entreprise n'est donc pas sans incidence. Si le patrimoine est désormais devenu divisible, la reconnaissance d'une entreprise permet également, dans certaines hypothèses, de réunir des patrimoines jusque-là autonomes. Face à ce phénomène dual, une définition juridique de l'entreprise s'avère nécessaire car bien qu'incontournable, l'entreprise n'en reste pas moins une inconnue pour le juriste. L'étude de ce couple - entreprise et patrimoine - poursuit donc un double objectif : s'il s'agit d'analyser l'efficacité de la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur face aux risques d'entreprise, encore faut-il cerner au préalable ce que revêt, en droit, cette notion d'entreprise. / Businesses are not only a driving force in the economy, but also a source of economic growth and therefore logical to see their creation being encouraged in times of economic crisis. Amongst all the different ways to run a business, a sole proprietorship draws attention the most because of the absence of legal distinction between the owner and the business thereby exposing his own “patrimoine1” as well as his family’s to the risk of doing business. In French law, the “patrimoine” is regarded as united as a whole. Such a principle seems rather unsuitable to practical business. The foundation of all business depends on economic variables which constantly fluctuate both in time and in space, rendering its understanding in law very difficult. Despite this difficulty, French lawmakers do their utmost to try and protect the owner’s “patrimoine”. Statutory measures have been adopted, such as “la déclaration notariée d’insaisissabilité2”, “la fiducie3”, the sole proprietor with limited liability status (EIRL), to name only a few. However, these measures were not exactly successful. For the sake of efficiency, lawmakers finally did away with the principle of unicity of the “patrimoine”, allowing assets to be labelled as special-purpose assets (fiducie and EIRL). It is becoming obvious that the progressive introduction of the exogenous notion of business in the legal sphere has consequences. Acknowledging the existence of a business allows not only to divide assets but also to merge what used to be autonomous entities.In the light of such new possibilities, defining the notion of business in legal terms has become a necessity. Studying such a tandem business/asset, has a double goal : to evaluate the efficiency of the owner’s private assets legal protection against business risks ; to try and define the notion of “business” in French law.

La gestion des activités de distribution dans le secteur forestier pose un enjeu de taille en raison de la décentralisation de la prise de décision, l'incertitude sur les opérations de production et la quantité massive de données. Dans ce contexte, le but de ce mémoire est de concevoir un système d'aide à la décision pour l'allocation de la production et la planification du transport. Il vise également à évaluer une approche à flux poussé-tiré de gestion de la chaîne de valeur. Ce projet est réalisé en collaboration avec Produits forestiers Résolu, permettant l'évaluation des solutions dans un cadre réel de grande envergure. Pour atteindre ces objectifs, une analyse du contexte de l'organisation a d'abord mis en évidence les modes de fonctionnement de l'entreprise, les caractéristiques d'un réseau de distribution dans l'industrie forestière et les interactions interdépartementales. Une revue de la littérature a ensuite été réalisée afin d'établir un état de l'art sur les approches de résolution des problèmes d'allocation, les mécanismes de coordinations et les stratégies d'intégration. Suite à l'acquisition et le traitement des données de l'entreprise, deux outils d'aide à la décision ont été développés pour des activités critiques de l'entreprise, actuellement réalisées entièrement manuellement. Un premier outil permet de déterminer l'allocation optimale des commandes aux centres de production et de distribution. La mise en œuvre de cet outil pour l'entreprise permet de réduire les coûts de transport jusqu'à 7.2%. Ce modèle permet également d'évaluer l'effet d'une stratégie hybride de flux poussé-tiré sur la performance de l'entreprise. Le second outil permet d'optimiser la sélection de routes et de transporteurs ferroviaires pour la distribution de marchandises dans le réseau nord-américain, pouvant conduire à une réduction des coûts de l'ordre de 6.6%. Finalement, le projet a permis de démontrer qu'il est possible pour l'entreprise de déplacer son point de découplage en amont du rabotage. L'intégration des deux modèles dans une stratégie hybride de production et distribution permet des économies de 12.3%. Ces résultats ont stimulé une réflexion stratégique chez le partenaire afin de revoir sa gestion des opérations de production, de distribution et de ventes. Ce travail contribue ainsi au domaine en évaluant les effets d'une approche à flux poussé-tiré ainsi que des outils pour faciliter la prise de décision dans un cas d'études du secteur forestier tout en répondant aux besoins pratiques du partenaire industriel.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La gestion des activités de distribution dans le secteur forestier pose un enjeu de taille en raison de la décentralisation de la prise de décision, l'incertitude sur les opérations de production et la quantité massive de données. Dans ce contexte, le but de ce mémoire est de concevoir un système d'aide à la décision pour l'allocation de la production et la planification du transport. Il vise également à évaluer une approche à flux poussé-tiré de gestion de la chaîne de valeur. Ce projet est réalisé en collaboration avec Produits forestiers Résolu, permettant l'évaluation des solutions dans un cadre réel de grande envergure. Pour atteindre ces objectifs, une analyse du contexte de l'organisation a d'abord mis en évidence les modes de fonctionnement de l'entreprise, les caractéristiques d'un réseau de distribution dans l'industrie forestière et les interactions interdépartementales. Une revue de la littérature a ensuite été réalisée afin d'établir un état de l'art sur les approches de résolution des problèmes d'allocation, les mécanismes de coordinations et les stratégies d'intégration. Suite à l'acquisition et le traitement des données de l'entreprise, deux outils d'aide à la décision ont été développés pour des activités critiques de l'entreprise, actuellement réalisées entièrement manuellement. Un premier outil permet de déterminer l'allocation optimale des commandes aux centres de production et de distribution. La mise en œuvre de cet outil pour l'entreprise permet de réduire les coûts de transport jusqu'à 7.2%. Ce modèle permet également d'évaluer l'effet d'une stratégie hybride de flux poussé-tiré sur la performance de l'entreprise. Le second outil permet d'optimiser la sélection de routes et de transporteurs ferroviaires pour la distribution de marchandises dans le réseau nord-américain, pouvant conduire à une réduction des coûts de l'ordre de 6.6%. Finalement, le projet a permis de démontrer qu'il est possible pour l'entreprise de déplacer son point de découplage en amont du rabotage. L'intégration des deux modèles dans une stratégie hybride de production et distribution permet des économies de 12.3%. Ces résultats ont stimulé une réflexion stratégique chez le partenaire afin de revoir sa gestion des opérations de production, de distribution et de ventes. Ce travail contribue ainsi au domaine en évaluant les effets d'une approche à flux poussé-tiré ainsi que des outils pour faciliter la prise de décision dans un cas d'études du secteur forestier tout en répondant aux besoins pratiques du partenaire industriel.

Le droit public des biens est en pleine mutation. Les mouvements affectent principalement la définition de lapropriété publique et celle du domaine public. Au cœur de ces notions se trouve l’affectation des biens à l’utilitépublique. En effet, cette dernière est directement liée au domaine public puisqu’elle constitue un critère dereconnaissance de l’appartenance d’un bien au domaine public. Le premier remède à la crise fut l’adoption de laréforme législative de 2006 aboutissant au Code général de la propriété des personnes publiques.L’affectation est relativement mise en avant au sein de ce Code. La réforme demeure, cependant, superficielle. Eneffet, une logique différente de celle de la propriété aurait dû prévaloir pour résoudre les enjeux majeurs de cettecrise. C’est en démontrant que la notion d’affectation, autonome par rapport à celle de la propriété publique, doitrester un élément fondamental de reconnaissance du domaine public, ce dernier devant être réduit à l’essentiel. Mais,elle doit surtout conduire, une fois libérée du critère organique, à une meilleure valorisation des propriétés publiques.Aujourd’hui, des biens affectés à l’utilité publique appartiennent à des personnes privées. Ils ne font certes pluspartie du domaine public mais demeurent pourtant soumis à l’application d’un régime juridique protecteur,assimilable aux règles de la domanialité publique.In fine, la protection de l’affectation s’envisage en dehors de la propriété publique, tout en conciliant la satisfactionde l’intérêt général avec les impératifs économiques. / The public law of the properties is in full transformation. The movements affect mainly the definition of the publicproperty and that of the public domain. In the heart of these notions is the affectation of the properties in the publicutility. Indeed, this last one is directly bound to the public domain. The first remedy in the crisis was the adoption ofthe legislative reform of 2006 ending in the general Code of the property of the public persons.The affectation is relatively emphasis within this Code. The reform remains, however, superficial. Indeed, a logicdifferent from that of the property should have prevailed to resolve the major stakes in this crisis. Whiledemonstrating the notion of affectation, autonomous with regard to that of the public property, has to remain afundamental element of recognition of the public domain, this last one that must be reduced to the main part. But, itespecially has to lead, once freed from the organic criterion, in a better valuation of the public properties.Today, properties allocated to the public utility belong to private persons. They are not certainly a part any more ofthe public domain but remain nevertheless subdued with care of a protective legal regime, comparable to the rules ofthe public domaniality.At the end, the protection of the affectation envisages except the public property, while reconciling the satisfactionof the general interest with the economic imperatives.

Un modèle représente un système, ses composants et les interactions entre composants. Il sert à analyser et simuler les interactions, en déduisant les conséquences logiques d'hypothèses sur les variables d'état du système, ou sur des variables de contrôle ou de perturbation. Comment juger, ou mieux mesurer, si le modèle est proche de la réalité ? La thèse établit les principes d'un tel examen, appelé audit technique d'un modèle. Il s'agit de détecter, identifier, et si possible réduire, les erreurs et les incertitudes, que nous décomposons en quatre classes : (i) erreur de conception (quels mécanismes explicatifs constituent la composition conceptuelle, quelles schématisations ?), (ii) erreur formelle (la synthèse mathématique des mécanismes explicatifs dans une formule caractéristique, doit être conforme au contenu conceptuel et cohérente), (iii) erreur algorithmique (le dispositif de résolution fournit-il vraiment une solution ? Avec quelle précision ?), (iv) enfin une incertitude de type économétrique qui englobe l'erreur d'estimation et l'erreur exogène a priori sur les inputs. Chaque classe d'erreur relève d'une discipline spécifique, ce qui confère autant de dimensions à l'audit : audit conceptuel à base d'analyse systémique, audit formel à caractère mathématique, audit algorithmique de caractère physique ou informatique, audit économétrique. Nous proposons une méthode systématique d'audit. Nous l'appliquons à un modèle d'équilibre entre offre et demande, précisément un modèle de choix d'itinéraire sur un réseau avec une offre sujette à congestion et une demande qui arbitre de façon diversifiée entre prix et temps. Nous établissons une formule caractéristique (inéquation variationnelle en dimension finie) dont la solution jouit de propriétés d'existence et d'unicité ; nous proposons et testons plusieurs algorithmes et critères de convergence ; nous effectuons l'analyse de sensibilité pour propager l'erreur économétrique exogène à travers le modèle.

Aujourd'hui, le problème de stationnement devient l'un des enjeux majeurs de la recherche dans la planification des transports urbains et la gestion du trafic. En fait, les conséquences de l'absence de places de stationnement ainsi que la gestion inadéquate de ces installations sont énormes. L'objectif de cette thèse est de fournir des algorithmes efficaces et robustes afin que les conducteurs gagnent du temps et de l'argent et aussi augmenter les revenus des gestionnaires de parking. Le problème est formulé comme un problème d'affectation multi-objectifs dans des environnements statique et dynamique. Tout d'abord, dans l'environnement statique, nous proposons de nouvelles heuristiques en deux phases pour calculer une approximation de l'ensemble des solutions efficaces pour un problème bi-objectif. Dans la première phase, nous générons l'ensemble des solutions supportées par un algorithme dichotomique standard. Dans la deuxième phase, nous proposons quatre métaheuristiques pour générer une approximation des solutions non supportées. Les approches proposées sont testées sur le problème du plus court chemin bi-objectif et le problème d'affectation bi-objectif. Dans le contexte de l'environnement dynamique, nous proposons une formulation du problème sous forme d'un programme linéaire en nombres entiers mixtes qui est résolue à plusieurs reprises sur un horizon de temps donné. Les fonctions objectives considérées, permettent un équilibre entre la satisfaction des conducteurs et l'intérêt du gestionnaire de parking. Deux approches sont proposées pour résoudre ce problème d'affectation dynamique avec ou sans phase d'apprentissage. Pour renforcer la phase d'apprentissage, un algorithme à estimation de distribution est proposé pour prévoir la demande future. Pour évaluer l'efficacité des algorithmes proposés, des essais de simulation ont été effectués. Aussi une mise en œuvre pilote a été menée dans le parking à l'Université de Valenciennes en utilisant une plateforme existante, appelée Context Aware Transportation Services (CATS), qui permet le déploiement dynamique de services. Cette plate-forme peut dynamiquement passer d'une approche à l'autre en fonction du contexte. Enfin cette thèse s'inscrit dans le projet SYstem For Smart Road Applications ( SYFRA). / The parking problem is nowadays one of the major issues in urban transportation planning and traffic management research. In fact, the consequences of the lack of parking slots along with the inadequate management of these facilities are tremendous. The aim of this thesis is to provide efficient and robust algorithms in order to save time and money for drivers and to increase the income of parking managers. The problem is formulated as a multi-objective assignment problem in static and dynamic environments. First, for the static environment, we propose new two-phase heuristics to calculate an approximation of the set of efficient solutions for a bi-objective problem. In the first phase, we generate the supported efficient set with a standard dichotomic algorithm. In the second phase we use four metaheuristics to generate an approximation of the non-supported efficient solutions. The proposed approaches are tested on the bi-objective shortest path problem and the biobjective assignment problem. For the dynamic environment, we propose a mixed integer linear programming formulation that is solved several times over a given horizon. The objective functions consist of a balance between the satisfaction of drivers and the interest of the parking managers. Two approaches are proposed for this dynamic assignment problem with or without learning phase. To reinforce the learning phase, an estimation of distribution algorithm is proposed to predict the future demand. In order to evaluate the effectiveness of the proposed algorithms, simulation tests have been carried out. A pilot implementation has also been conducted in the parking of the University of Valenciennes, using an existing platform called framework for context aware transportation services, which allows dynamic deployment of services. This platform can dynamically switch from one approach to another depending on the context. This thesis is part of the project SYstem For Smart Road Applications (SYFRA).

Le travail de recherche porte sur deux thèmes: 1. développement d'un modèle dynamique multimodal basé sur les activités ; 2. développement de méthodes de résolution de l'équilibre du réseau multimodal dynamique. Nous proposons un modèle dynamique multimodal simulant l'enchaînement des déplacements basé sur les activités. Deux nouvelles méthodes de résolution du problème d'équilibre du réseau sont proposées : 1. l'algorithme de colonie de fourmis en discrétisation temporelle ; 2. la méthode de l'Entropie Relative. Cette dernière constitue une avancée méthodologique qui considère que l'équilibre du réseau est un événement rare parmi les états possibles du réseau. Pour réduire les besoins en moyens de calcul pour l'application dans un grand réseau, nous simulons les voyageurs par paquets en nous appuyant sur un nouveau modèle macroscopique de trafic en coordonnées Lagrangiennnes. Ce modèle permet de décrire la propagation des paquets conformément au modèle macroscopique du premier ordre.

Premier arrivé, premier servi. Que cela s'appelle un privilège ou un droit de préférence particulier, il reste inacceptable au regard des règles substantielles du droit positif français.Cette répartition des sommes saisies sacrifie, pour des raisons procédurales, une règle importante à savoir l'égalité entre les créanciers.Cette étude propose une solution intermédiaire entre le droit civil et le droit des voies d'exécution. La proposition consiste à donner à tous les créanciers, qui ont obtenu par leur vigilance des titres exécutoires avant le premier acte de saisie, la possibilité d'associer le premier saisissant dans la répartition des sommes saisies dans le cadre d'une saisie attribution.La combinaison de l'effet attributif immédiat de la saisie avec une durée de quinze jours,pendant laquelle les créanciers titulaires des titres exécutoires viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférences et des privilèges, aboutit à un double résultat. Le recouvrement des créances reste rapide et simple et l'égalité entre les créanciers sera respectée