Dans plusieurs sociétés issues de la colonisation, la validité des cultures juridiques autochtones n’est pas reconnue par l’État, ce qui est à la source de problèmes tant pour les communautés autochtones que pour les individus qui les composent. Afin de remédier à cette situation, certains États, dont la Colombie, ont reconnu constitutionnellement l’autonomie judiciaire autochtone. Nous avons étudié les textes constitutionnels et législatifs colombiens, ainsi que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, afin de qualifier les rapports entre le droit étatique et la justice autochtone découlant de la réforme constitutionnelle colombienne. Pour ce faire, nous avons mobilisé un cadre analytique inspiré de la typologie des sociabilités développée par Boaventura de Sousa Santos. Nous avons ainsi pu identifier des rapports de convivialité, la reconnaissance ayant permis de faire dialoguer les institutions étatiques et autochtones, ainsi que les cultures juridiques qui les sous-tendent. Cependant, plusieurs éléments de réconciliation sont également présents, notamment parce que l’État colombien s’est octroyé le droit de contrôler l’exercice de l’autonomie judiciaire autochtone, perpétuant ainsi l’inégalité des rapports entre les cultures juridiques étatique et autochtones.

Un changement s’est opéré dans les 20 dernières années au Canada concernant la recherche effectuée auprès des peuples autochtones. En réponse aux nombreuses critiques indiquant le manque de contrôle des communautés autochtones quant aux recherches les concernant, différentes communautés et organisations ont développé leurs propres protocoles de recherche afin de s’assurer que celle-ci se fasse de manière éthique et avec leur collaboration. Comme ces pratiques de recherche touchant spécifiquement les communautés autochtones hors réserve en milieu urbain ne sont que très peu discutées dans la littérature académique, l’étude de cas suivante permettra d’avoir une meilleure compréhension de la réalité autochtone urbaine et des défis que celle-ci pose pour les chercheurs lorsque la communauté à l’étude se trouve en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance. À partir d’un corpus d’entretiens qualitatifs semi-dirigés auprès de chercheurs à la fois autochtones et non autochtones ainsi qu’auprès d’un groupe de participants majoritairement inuit ayant eu une expérience de recherche antérieure, cette thèse permet de démontrer que malgré les différents défis que présente le milieu autochtone et particulièrement en milieu urbain, la recherche demeure possible grâce au désir des individus de participer et aux partenariats qu’établissent les chercheurs avec les communautés. Si la recherche participative en communauté se veut une solution à une collaboration éthique entre chercheurs et communautés autochtones permettant une décolonisation de la recherche, certaines contraintes institutionnelles rendent aussi plus difficile l’opérationnalisation d’une telle méthodologie.

Cette thèse porte sur la compréhension des résistances à Kanehsatake à partir du prisme de la crise politique de 1990. Le 11 juillet de cette année-là, la conjonction d’une fusillade dans la pinède de Kanehsatake et le blocage du pont Mercier inaugurent une crise politique, populairement reconnue par l’énoncé « crise d’Oka », qui durera 78 jours. Pour une énième fois dans l’histoire de la communauté, des Kanehsata’kehró : non (gens de Kanehsatake) ont résisté à la dépossession de leur territoire. Au courant des 18e et 19e siècles, à l’instar de la municipalité d’Oka lors de la crise, le Séminaire de Saint-Sulpice a mis en œuvre la dépossession de la communauté de Kanehsatake par la marchandisation des terres, contre quoi des Kanehsata’kehró : non se sont mobilisés en prenant parole et en confrontant l’institution religieuse et l’État colonial. En ce sens, derrière l’apparente nouveauté du point de vue des sociétés issues des colonies de peuplement, la résistance de 1990 n’est qu’une occurrence dans une longue série inaugurée depuis la prise de parole des chefs de la communauté à Montréal en 1781. Pour ceux et celles qui se sont mobilisée(e)s à Kanehsatake et à Kahnawake en 1990, l’expérience opère une transformation politique importante au niveau biographique, en renforçant les identités mobilisées pour résister. La méthode de l’enquête documentaire est utilisée pour réinscrire l’histoire de lutte au cœur de la résistance à Kanehsatake de 1990 dans une perspective historique qui se poursuit encore aujourd’hui dans les parcours des acteurs autochtones de la crise politique.

Les questions que nous avons posées à quarante parents autochtones dont les enfants avaient été pris en charge par la Société d'aide à l'enfance (SAE) entre 2000 et 2018 se situaient sur deux axes : 1) la manière dont l'intervention de la SAE prenait en compte la difficulté d'être à la fois parent et autochtone dans un contexte traumatique colonial et 2) la façon dont les cultures autochtones étaient ou non intégrées dans le processus de réajustement parental qu'entreprend la SAE. Pour aborder ces deux axes, nous sommes partie du principe que les Indigenous Studies constituaient un cadre à la fois incontournable et indépassable pour étudier toute une série de thématiques liées au domaine institutionnel de la protection de l'enfance : définition de la famille, approche de la parentalité, conception de l'intérêt de l'enfant, hiérarchie des savoirs et de leurs valeurs respectives, régulation de la précarité, etc. Malgré diverses stratégies de diversification, nous avons eu devant nous quarante expériences quasi similaires en ce qu'elles témoignaient toutes d'une impossibilité pour les parents d'être reconnus institutionnellement comme partie prenante de décisions impliquant pourtant directement leurs propres enfants. Faisant fi de l'histoire coloniale et de ses diverses conséquences désastreuses notamment sur les plans affectif, parental et économique, les intervenants apparaissent pris dans une socialisation professionnelle qui ne reconnait ni le contexte (colonial), ni leurs cultures, ni leurs points de vue, ni leurs souffrances. Pas plus que leurs efforts pour (enfin) devenir des parents. Faisant comme si rien ne s'était passé, les intervenants de la SAE imposent alors aux parents des décisions aussi absurdes qu'injustes comme seule possibilité de gagner leurs galons de bon parent. Mais l'analyse montre encore autre chose : il ne s'agirait en effet pas seulement pour les parents de se désoler du fait que les intervenants perdent de vue ce qu'être un parent aux multiples vulnérabilités veut dire. Il ne leur serait pas seulement demandé de penser, d'agir et de réagir comme un parent blanc. Leur serait également communiquée, dans une forme d'injonction contradictoire, l'impossibilité de remplir le statut et le rôle que le SAE leur demande pourtant d'endosser.

Les aires protégées et de conservation autochtones (APCA), sont mises en place par les peuples autochtones depuis les quinze dernières années pour affirmer leurs droits et responsabilités vis-à-vis de leurs territoires traditionnels. Les APCA permettent aux peuples autochtones de mettre de l'avant une gestion communautaire de leur territoire traditionnel en favorisant un meilleur contrôle sur la gestion des ressources et une mise en valeur de la culture au sein de ces territoires protégés. Au Québec, pour refléter ce besoin des communautés autochtones de proposer leurs propres projets de conservation, le statut d'aires protégées d'initiative autochtone (APIA) fut créé en 2021, mais non définit légalement. Ce mémoire présente deux chapitres, dont le premier est une revue systématisée de la littérature. Celle-ci identifie et explore cinq facteurs de succès critiques à la mise en place d'APCA par les communautés autochtones dans l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États-Unis. Les facteurs sont les éléments de motivation à la protection du territoire, la capacité interne de gestion, la participation des membres de la communauté, les capacités organisationnelles internes et le support financier. Ceux-ci permettent de juger des points faibles et forts d'une démarche de mise en place d'aire protégée autochtone par une communauté, et suggère des pistes de réflexion pour chacun de ces facteurs. Le deuxième chapitre s'intéresse particulièrement au cas du projet d'aire protégée Pipmuakan des Innus de Pessamit en se fixant pour objectif de documenter les fondements de la protection sous forme d'aire protégée d'initiative autochtone (APIA), et de développer une vision de mise en valeur du projet d'aire protégée Pipmuakan, compte tenu des fondements de la protection. Ce deuxième chapitre s'appuie sur une approche qualitative par le recueil du témoignage de 25 membres de la communauté lors de groupes de discussion semi- dirigés. Les résultats font état de l'intensité de l'activité industrielle, notamment forestière, sur le territoire de Pessamit (Nitassinan) et le besoin conséquent de la communauté de créer une aire protégée libre d'activités d'exploitation des ressources naturelles. Ce lieu protégé légalement pourrait alors servir, en plus de son but de restauration de la population du caribou forestier du Pipmuakan, à un programme soutenu par la communauté pour revitaliser la culture innue. Ce processus effectué au sein de l'aire protégée assurerait qu'aucune perturbation anthropique n'altère le paysage, fondant ainsi une base à long terme pour le renouvellement du processus de transmission de la culture innue par les détenteurs de savoirs jusqu'aux plus jeunes de la communauté. Ce projet est pour eux un moyen de reprendre en main leurs valeurs et leur identité, tout en développant l'expertise pour multiplier ce genre d'initiative sur l'ensemble du territoire.

La participation des communautés autochtones à la foresterie est un enjeu important au Québec. Pour les communautés autochtones, le développement forestier représente des retombées économiques importantes qui peuvent permettre de réduire l’écart entre les conditions socioéconomiques de leur population et celles de la population non-autochtone. Conséquemment, la participation des autochtones à la foresterie a sensiblement augmenté au cours des dernières décennies. Le manque d’information actuellement disponible nuit toutefois aux efforts déployés pour soutenir et encourager les initiatives autochtones en foresterie. Afin de mettre en exergue certains facteurs qui facilitent ou qui limitent les initiatives entrepreneuriales autochtones en foresterie, cette étude explore le développement de l’entrepreneuriat forestier dans la communauté ilnu de Mashteuiatsh. Cette communauté est située dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le premier chapitre situe le projet dans le contexte forestier québécois. Le deuxième chapitre présente le portrait des entrepreneurs forestiers autochtones de cette communauté. Finalement, le troisième chapitre compare ces entrepreneurs autochtones à des entrepreneurs forestiers non-autochtones de la même région. Les résultats de notre étude montrent l’importance pour l’entrepreneur forestier autochtone du réseau social au sein de la communauté de Mashteuiatsh. Cette situation permet d’expliquer en partie les différences constatées lors de la comparaison des profils, des perceptions et des motivations des entrepreneurs forestiers de la communauté de Mashteuiatsh et d’un groupe d’entrepreneurs forestiers non-autochtones. Les entrepreneurs autochtones, contrairement à leurs homologues non-autochtones, semblent très optimistes quand à l’évaluation de leur sort actuel et avenir. / The participation of the First Nations in forestry is a fundamental issue in the province of Québec. For their part, First Nations are considering forestry as a lever to improve the socioeconomic conditions in their communities. Over the last decades, there has been an increasing participation of First Nations in the forestry sector. Unfortunately, little information is currently available on aboriginal community initiatives in regards to business creation. The main objective of this research is to identify key factors that favor or limit aboriginal business creation in forestry. This study first presents the development of forest entrepreneurship within the Ilnu community of Mashteuiatsh, located in the region of Saguenay-Lac-Saint-Jean. The first chapter situates this project in the broader context of Québec forestry. The second chapter draws a portrait of forestry entrepreneurs within this community. The third chapter compares these aboriginal forestry entrepreneurs to non-aboriginal forestry entrepreneurs from the same area. Ours results demonstrate the importance for the aboriginal forest entrepreneur of the social network of the Mashteuiatsh Ilnu community. This network contributes to the differences observed when comparing the portrait, the perceptions and motivations of forestry entrepreneurs within the Ilnu community of Mashteuiatsh to those of non-aboriginal forestry entrepreneurs. In addition, Aboriginal forest entrepreneurs seem more optimist than non-aboriginal entrepreneurs when evaluating they actual situation and future.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Le respect des droits des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux compte parmi les plus grands défis qui se posent aux juristes. La façon tout indiquée de le relever consiste en la conclusion de traités avec ces peuples. Au Canada, une telle pratique est actuellement entravée par la politique de l’« échange » de droits vagues contre des droits définis avec précision. Cette politique indigne la partie autochtone pour qui la négociation doit à l’inverse porter sur la pleine reconnaissance de ses droits ancestraux. Le problème est une aporie pour le juriste jusqu’à ce que sa mise en perspective historique, complétée d’une critique de la pensée juridique, fasse ressortir comment il résulte de la rencontre de deux conceptions différentes, non seulement de l’idée de « droits ancestraux », mais aussi de celle même de « droit ». Cette rencontre est celle du monisme et du pluralisme juridiques. Encore là, le juriste peut se sentir démuni devant la question de la signification normative du processus plus large de reconnaissance progressive, par le droit canadien et supranational, des ordres juridiques autochtones. La défunte entente de principe avec les Innus portait reconnaissance de leurs droits ancestraux comme expression de leur identité. La Commission royale sur les peuples autochtones a fait de la « reconnaissance mutuelle » le maître mot de ses recommandations. Le thème de la « lutte pour la reconnaissance » donne donc à penser que la philosophie sera d’un concours prépondérant. Le multiculturalisme libéral et la politique de reconnaissance autorisent la formulation de l’hypothèse d’une double lutte pour la protection juridique et pour la présomption de valeur d’ensemble des cultures juridiques autochtones. Or ce n’est pas du tout en ayant à l’esprit la problématique multiculturaliste que, à peu près au même moment que Charles Taylor, Axel Honneth s’attelait à la réactualisation systématique d’une thématique qui passe pour hégélienne. La recherche qui suit se présente comme une enquête philosophique relative à une problématique juridique. Elle se veut aussi une enquête sur l’intérêt de la philosophie pour l’élucidation de problématiques juridiques. / The respect of aboriginal peoples’ rights over their ancestral territory poses serious challenges for jurists. The challenge is best met by the conclusion of treaties. In Canada, this practice is hindered by the policy of “exchanging” vague rights for clearly defined ones. This policy affronts the aboriginal negotiating party, for whom the process should instead focus on the full recognition of aboriginal rights. The problem is a paradox for the jurist until a historical perspective coupled with a critique of legal thought shows how it results from the encounter between two different conceptions; not only of “aboriginal rights”, but of the very idea of “law”. This encounter is one between legal monism and legal pluralism. Even then, the jurist may feel ill-equipped to address the normative significance of the progressive recognition of the aboriginal juridical order by Canadian and supranational law. The defunct Innu Land Claims Agreement-in-Principle recognized ancestral rights as an expression of aboriginal identity. The Royal Commission on Aboriginal Peoples made “mutual recognition” the touchstone of its recommendations. The centrality of this theme of the “struggle for recognition” suggests that philosophy may provide much-needed guidance. Liberal multiculturalism and the politics of recognition authorize us to pose the hypothesis of a double struggle: for the legal protection of aboriginal legal cultures and for the presumption of their value. Yet, contrary to Charles Taylor, it was not multiculturalism that Axel Honneth had in mind when, at about the same time, he undertook the systematic reactualisation of what passes for a hegelian theme. This thesis presents itself as a philosophical inquiry into a legal problem. It also is a more general inquiry into the relevance of philosophy for the elucidation of legal problems.

Ce mémoire s’intéresse à l’interaction entre le titre ancestral autochtone et le régime minier québécois. Il aborde les enjeux que soulèverait la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral autochtone sur le territoire du Québec et, plus spécifiquement, ceux concernant le régime minier qui y est applicable. Le titre ancestral autochtone accorde à ses titulaires des droits étendus sur le territoire visé par ce titre. Une telle reconnaissance pourrait donc entraîner des problèmes d’incompatibilité avec les lois actuellement applicables sur le territoire, notamment celles concernant l’utilisation de ce territoire. Considérant la nature et l’étendue des droits et obligations prévus au régime minier québécois, nous pouvons envisager des problèmes de compatibilité entre ce régime et le titre ancestral, advenant la reconnaissance d’un tel titre. Le présent mémoire s’intéresse donc aux problèmes de compatibilité entre ces deux concepts dans la perspective du partage des compétences en droit constitutionnel canadien et dans les perspectives des droits de propriété accordés dans le cadre du régime minier québécois. Cette analyse permettra de conclure que la Loi sur les mines trouverait application sur les terres grevées d’un titre, mais que les dispositions relatives aux droits réels prévus dans cette dernière pourraient être incompatibles avec les droits accordés en vertu du titre. / This paper examines the relationship between Aboriginal title and the Quebec mining regime. It examines the issues regarding the judicial recognition of an Aboriginal title in the Province of Quebec, more specifically regarding the applicable mining regime. Aboriginal title grants to its holders extended rights over the concerned territory. Such recognition implies compatibility issues with the applicable laws over the territory, particularly the ones regarding the use of this territory. Given the nature and the scope of the rights and obligations included in the Quebec mining regime, we may expect compatibility problems between this regime and Aboriginal title if this title is recognized. This paper examines the compatibility problems between these two concepts from the perspective of the division of powers in Canadian constitutional law and from the perspective of the property rights granted under the Quebec mining regime. The current analysis concludes that the Mining Act applies to lands held under Aboriginal title, but the provisions regarding real property rights in this same law may be incompatible with the rights granted by Aboriginal title.

Le traitement journalistique des enjeux autochtones au Québec est critiqué avec virulence depuis la crise d’Oka, en 1990. Les propos stéréotypés, le manque de mise en contexte et la polarisation entretiennent l'incompréhension populaire et exacerbent les tensions entre les Autochtones et le reste de la population. La couverture du droit, en particulier, est délicate puisqu'elle a un fort potentiel d'influencer la réponse des gouvernements. Le mouvement Idle no more, un mouvement social fondé en partie sur des questions de droit relatif aux peuples autochtones, a mis l'accent sur l'importance d'une réconciliation entre Autochtones et non-Autochtones. Le droit canadien relatif aux peuples autochtones s’inspire lui aussi de ces notions. Cela s'est-il traduit dans les médias? Y a-t-on fait davantage place à la réconciliation qu'au conflit? Basée sur la théorie des cadres et du modèle du journalisme de paix, cette analyse tend à démontrer que la réponse est oui.

La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. Alors que certains y voient la possibilité d'obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d'autres y voient plutôt un droit de veto (Papillon, 2015 : 23). Le cadre analytique utilisé pour cette recherche se base sur l'appropriation des normes internationales en droit interne et en politique nationale. Il existe deux grands corps littéraires et académiques portant sur l'appropriation des normes internationales, à savoir les chercheurs en relations internationales qui s'intéressent aux processus politiques par lesquels les normes sont diffusées et contestées au niveau national ainsi que les chercheurs en politique comparée qui se concentrent davantage sur les processus de contestation des normes (Macdonald and Nem Singh, 2020 : 2). Ces deux corps littéraires permettent, conjointement, de comprendre les différentes variations des modèles de domestications et d'appropriation des normes internationales. Ainsi, ceux-ci s'appliquent très bien à l'étude de l'appropriation de la norme de CPLE. Ce mémoire se concentre sur deux pays en particulier, à savoir le Canada et la Norvège. Le choix de ces pays d'étude est basé sur le fait que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 de l'Organisation internationale du travail alors que le Canada ne l'est pas. En revanche, les deux pays appuient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le but de ce mémoire est donc de déterminer comment, malgré leurs différences sur le plan juridique et politique, le Canada et la Norvège s'approprient la norme de CPLE. En effet, la question de recherche est la suivante : Comment le Canada et la Norvège s'approprient-ils la norme de CPLE relativement aux activités extractives sur les terres ancestrales/traditionnelles des peuples autochtones? Afin de répondre à la question de recherche, la méthode privilégiée est celle de l'étude de cas comparée. Celle-ci se décline en deux temps. Dans un premier temps, il s'agit de s'intéresser au Canada et à la Norvège en tant que pays indépendants. Le but est de déterminer et définir comment la norme de CPLE est appliquée et appropriée de manière générale dans les deux pays. Dans un deuxième temps, il s'agit de s'intéresser au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de la mine Nussir. Cette fois-ci, le but de l'étude de cas comparée est de voir comment la norme de CPLE a été appliquée de manière plus concrète. / The norm of free, prior, and informed consent (FPIC) is a contested international norm. While some see it as an opportunity to obtain the consent of indigenous peoples on matters that directly affect them, others see it as a right of veto (Papillon, 2015: 23). The analytical framework used for this research is based on the appropriation of international norms into domestic law and policy. There are two main bodies of literature and scholars on the appropriation of international norms, namely international relations scholars who focus on the political processes by which norms are disseminated and contested at the national level, and comparative politics scholars who focus more on the processes of norm contestation (Macdonald and Nem Singh, 2020: 2). Together, these two bodies of literature allow for an understanding of the different variations of models of domestication and appropriation of international norms. As such, they apply very well to the study of the appropriation of the norm of FPIC. This paper focuses on two countries, namely Canada and Norway. The choice of these study countries is based on the fact that Norway is a signatory to the International Labour Organization Convention No. 169 while Canada is not. However, both countries support the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. The purpose of this paper is therefore to determine how, despite their legal and political differences, Canada and Norway are appropriating the norm of FPIC. Indeed, the research question is: How are Canada and Norway appropriating the norm of FPIC in relation to extractive activities on indigenous peoples' traditional lands? In order to answer the research question, a comparative case study approach is used. This is done in two stages. First, we look at Canada and Norway as independent countries. The aim is to determine and define how the norm of FPIC is generally applied and appropriated in both countries. The second phase of the project focuses on the Trans Mountain Pipeline Project and the Nussir Mine Project. This time, the purpose of the comparative case study is to see how the norm of FPIC has been applied in a more concrete way.