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Cette thèse contribue à l'analyse de la soutenabilité de la dette publique et des règles budgétaires en macroéconomie. Elle tire sa motivation des multiples preuves empiriques de l'existence de régimes budgétaires insoutenables durant lesquels le solde primaire ne s’accroît pas suite à un accroissement de la dette publique. Ces régimes insoutenables menacent-ils nécessairement la soutenabilité de la dette publique à long-terme ? Si non, combien de temps la politique budgétaire peut-elle rester périodiquement insoutenable sans être globalement insoutenable ? Le premier chapitre apporte une réponse théorique à cette question et propose un test de type "Model-Based Sustainability" étendu aux changements de régimes (RS-MBS). Nous étudions une règle budgétaire à changement de régime Markovien, dont l'un des régimes est insoutenable, et définissons des conditions suffisantes pour exclure un Jeu de Ponzi et pour garantir la stabilité du ratio dette/PIB à long terme. Le second chapitre propose d'appliquer le test RS-MBS à la politique budgétaire française entre 1962 et 2013. Il montre que la prise en compte des changements de régime peut inverser les résultats empiriques précédents et conclure à la soutenabilité de la dette publique française sur l'ensemble de la période. Le troisième chapitre traite d'un autre cas de régime insoutenable, quand la politique budgétaire est contrainte par sa limite fiscale, et étudie l'effet de la maturité de la dette sur le seuil d'endettement public maximal. Nous montrons que l'allongement de la maturité de la dette n'accroît pas le seuil de défaut stochastique quand le défaut survient à cause de chocs négatifs sur la productivité. Enfin. le quatrième chapitre propose une appréciation critique de l'architecture budgétaire de l'UEM, à partir d'une revue de la littérature traitant de la soutenabilité budgétaire. de l'interaction des politiques monétaires et budgétaires et des règles budgétaires en union monétaire. / This thesis contributes to the analysis of public debt sustainability and fiscal rules. It starts from the multiple empirical evidence that points to the existence of unsustainable fiscal regimes during which fiscal policy does not increase its primary surplus following an increase of public debt. Do unsustainable fiscal regimes necessarily threaten the long-run sustainability of public debt? If not, how long can fiscal policy be periodically unsustainable without being globally unsustainable? The first chapter answers theoretically this question and proposes a Regime-Switching Model­Based Sustainability (RS-MBS) test. We study a Markov-switching fiscal policy rule, which displays an unsustainable fiscal regime, and derive sufficient conditions for the No-Ponzi Game condition and for a globally stable public debt-to-GDP ratio. The second chapter proposes an empirical application of the RS-MBS to France's fiscal policy between 1962 and 2013. It shows that taking into account regime switches can overturn former results and conclude that France's public debt has been sustainable overall the period. The third chapter considers another case of unsustainable regime, when fiscal policy is constrained by the fiscal limit, and studies the effect of public debt maturity on the debt limit. We show that longer debt maturities do not increase the stochastic default threshold when sovereign default is triggered by bad productivity shocks. Finally, the fourth chapter proposes a critical appraisal of the fiscal architecture of the EMU, based on a literature survey about fiscal sustainability, monetary-fiscal interactions and fiscal rules in monetary unions.

Cette thèse retrace les lignes directrices du projet de modernisation des systèmes budgétaires en Algérie s’inscrivant dans la lignée des réformes institutionnelles qui tendent à élever la budgétisation axée sur la performance au rang d’une norme internationale de bonne gouvernance. Son objectif est de faire ressortir d’abord, les considérable pris dans la mise en œuvre d’une réforme lancée quinze années auparavant.S’inscrivant dans le courant de la rationalité limité, ce travail énonce et valide l'hypothèse descriptive suivante : le passage à un système budgétaire axé sur la performance n’est possible que si les éléments de base du système budgétaire antérieur aient été consolidés. Le caractère aujourd'hui universel de la notion de performance doit amener à en considérer certains éléments et à faire abstraction de certains autres suivant un équilibre dynamique propre à chaque contexte, indépendamment des problématiques essentielles qui sont communes et dont la thèse s’efforce d’identifier.Cette thèse fonde finalement l'hypothèse transversale suivante : le contexte algérien actuel marqué par le caractère essentiellement rentier des finances de l’Etat est antinomique du thème de la performance. Tout en établissant le constat que la progression de la réforme se fait au cours d’un processus discontinu, l’étude conclut que la récente dégradation des finances de l’Etat achèvera sans doute d’ériger, la budgétisation axée sur la performance, en impératif économique et politique. / This thesis traces the guidelines of the modernization of budgetary systems project in Algeria in line with the institutional reforms which tend to rise the performance-based budgeting to the rank of an international standard of good governance. The aim of the work is, first, to outline the progress as well as the setbacks of the Algerian budget reform project, to highlight, then, its intrinsic practical and legal contradictions and to provide, finally, understanding and explanation about the considerable delay in implementing a reform initiated fifteen years previously. Enrolling in the limited rationality approach, this work outlines and validates the following descriptive hypothesis: the transition to a performance-based budget system is possible only if the basic elements of the previous budgetary system have been consolidated. Today, the universality of the performance concept must bring to consider certain elements and to ignore others following a dynamic equilibrium specific to each context, regardless of the essential issues that are common to which the thesis strives to identify.This thesis finally founds the following transverse hypothesis: the current Algerian context marked by the character essentially annuitant of the State's finances is antithetical to the performance’s theme. While establishing the observation that the progress of the reform is done during a discontinuous process, the study concludes that the recent deterioration of the State's finances will probably complete to erect performance-based budgeting as an economic and a political imperative.

L'étude des moyens de déductions pour entreprendre une construction assistée de programmes mène à la définition d'un système de déduction automatique capable :<br />- de traiter l'égalité d'une façon générale ;<br />- d'entreprendre la preuve de formules qui ne sont pas des théorèmes, d'étudier les causes d'échec ;<br />- d'effectuer un tri pour retirer d'un large ensemble d'informations, celles utiles à la preuve.<br /><br />Ces caractères ont pu être pris en compte dans le cadre d'un système général, de genre "déduction matérielle".<br />Certaines classes d'expression reçoivent toutefois un traitement particulier. Ainsi une méthode de codage permet de déterminer, sans simplification ni mise en forme normale, l'équivalence d'expressions numériques.

Le Parlement européen (PE) n’a occupé en 1957 qu’une place secondaire, ce qui entraînait une grande déception auprès des parlementaires, mettant en cause ses pouvoirs consultatifs qui ne portait qu’un sens symbolique. En valorisant la démocratie et la séparation des pouvoirs, le PE pourrait sortir de l’impasse à travers l’exploitation maximale de la procédure consultative. Jusqu’à l’Acte unique européen, le champ d’application de la consultation ne cesse de s’élargir. Idem pour l’augmentation des revendications du respect de son droit d’information et de consultation envers le Conseil. Le manque de moyens juridiques de contraindre le Conseil à accepter les avis du PE, qui se voient systématiquement refusés, nécessite le changement de position parlementaire dans les années 70 dans les relations entre les deux institutions. Les nouvelles procédures à effets juridiques, telles que la reconsultation, le droit d’approbation sur les accords internationaux et la codécision, ont été revendiquées, pourtant de manière irrégulière. Les mesures pour le renforcement des pouvoirs budgétaires se voient s’adopter, de sorte qu’elles favorisent non seulement le contrôle parlementaire en la matière, mais aussi le renforcement des pouvoirs dans les questions non-budgétaires : les pouvoirs législatifs. Le droit d’information et le pouvoir de consultation sur les activités budgétaires, ainsi que le contrôle effectif sur les budgets et leurs dépenses, font eux aussi l’objet de revendications parlementaires. Le Conseil européen et la Cour des comptes étaient également invoquées comme destinataires de ces revendications afin de persuader le Conseil et la Commission. Cette présente analyse démontre que le PE, tel qu’il est aujourd’hui, est un résultat de la collaboration dans les premières décennies avec les autres institutions et les grandes figures des États membres, lesquels jouent un rôle important pour orienter la discussion dans les Communautés. / The nature of the secondary place reserved for the European Parliament (EP) in 1957 brought about a big disappointment of the European representatives and critics of its consultative powers only of, then, symbolic significance. Putting emphasis on the principles of democracy and separation of powers, the EP attempted to come out of impasse by using at maximum the consultative procedures. Until the Single European Act, the demands of the EP on respect for information and consultation obligation by the Council continue to increase. Also was asserted an extended application of consultative procedure to the issues, for which the EP had not been obligatorily consulted by the Council. Lack of legal means to make the Council accept the opinions and demands of the EP, which had scarcely been adopted by the Council, can explain the position change of the EP during the 70s vis-à-vis the Council and the Commission. The new procedures with legal effects, such as re-consultation, the power of approbation regarding of international agreements and co-decision, have been insisted, but not consistently.Reinforcement of the EP’s budgetary powers aimed not only at enhancement of parliamentary control in the budgetary activities of the European Communities, but also at reinforcement of non-budgetary powers: legislative powers. The parliamentary demands for the respect by the Council of information and consultation obligations and for effective control over budgets and expenditures were part of the EP’s struggles to be justly recognized in the map of European political institutions. When the European Council and the Court of Auditors were also addressed the sort of demands, the EP aimed to persuade thereby the Council and the Commission.This present analysis shows that the EP, as is today, is a result of the collaboration with other institutions and important figures of the Member States, which played an important role to guide the discussion in the Communities.

La thèse traite de la valorisation comme un processus à la fois continu, constructif et contesté. Elle aborde cette question théorique au travers de l'étude d'un objet de valorisation complexe : le traitement des déchets nucléaires aux États-Unis. Objet ontologiquement ambivalent, les déchets nucléaires peuvent être valorisés ou dévalorisés selon des perspectives très variées, qui offrent à la sociologie de l'évaluation un banc d'essai pertinent. La thèse s'appuie sur l'étude d'une série de situations où la formulation des valeurs du nucléaire pose problème. Ce sont, notamment, l'ordonnancement et les vicissitudes du processus budgétaire mis en œuvre pour financer le programme de gestion des déchets nucléaires Nord-américain, les plans conçus pour répartir la responsabilité financière dans le traitement d'un matériau qui selon toutes prévisions restera dangereux pendant un million d'années, les efforts d'un groupe d'acteurs pour attacher l'avenir de leur communauté à celui des déchets nucléaires, ou les utilisations d'une convention pour estimer la valeur économique du combustible usé. La thèse montre que les processus de valorisation et dévalorisation sont loin de se limiter à l'objet soumis à évaluation ; ces processus rendent d'autres valeurs explicites, les valeurs "de l'État", d'une communauté politique, d'une convention économique. La thèse propose d'utiliser la notion de « révaluation », d'une part, parce qu'elle permet d'expliciter l'imbrication des relations entre les processus d'évaluation et de valorisation et, d'autre part, parce qu'elle permet de souligner la particularité de la période sur laquelle porte la recherche, à savoir une période où la relance de l'énergie nucléaire a été publiquement débattue et où le gouvernement américain cherchait à reformuler sa politique de gestion des déchets nucléaires. / This thesis approaches valuation as an on-going, constructive and contested process. She addresses this theoretical issue through the study of a very complex object of valuation: nuclear waste in the context of the United States. As an ontologically ambivalent object, nuclear waste can be valued or devalued from many angles, which provides an intriguing and exciting test bed to unfold a sociology of valuation. The thesis examines a multitude of sites where the question of the formulation of nuclear values is being raised. These sites are, for example, the design and vicissitudes of the budgetary process conceived to finance the North American nuclear waste program, the trials set up in order to distribute the financial responsibility of a material expected to remain hazardous during the next million years, the efforts of a group of actors to attach the future of their community to the future of nuclear waste, or the uses of an economic convention to estimate the economic value of spent nuclear fuel. This thesis shows that processes of valuation are never limited to the object that is subjected to valuation and proposes the notion of revaluation, first, to articulate the intertwined relationship between the processes of evaluation and valuation, and second, to signify the particularity of the period during which the research has been undertaken, namely a moment when the revival of nuclear energy was publicly debated, and a moment when the U.S. government was seeking to reformulate its nuclear waste policy.

Malgré les importants programmes économiques et financiers entrepris à la fin des années 80 et l’adoption du Pacte de convergence en 1999, les taux de croissance des Etats de l’UEMOA restent en deçà du niveau minimal de 7% requis pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Cette faiblesse du rythme de croissance conduit aujourd’hui à s’interroger sur l’efficacité des politiques économiques et en particulier, sur le rôle que devraient jouer les autorités publiques à travers la politique budgétaire. Nous analysons, à partir des données empiriques, le caractère procyclique de la politique budgétaire dans la zone UEMOA, en testant les éventuels retournements liés à l’adoption du Pacte de convergence. Ensuite, dans un deuxième temps, nous estimons à travers un modèle VAR structurel, l’impact dynamique des chocs budgétaires sur les fluctuations de l’activité économique des pays de l’UEMOA et leurs canaux de transmission. En dernier lieu, nous exposons d’abord les limites de l’approche utilisée par le FMI pour le calcul des contributions de la politique budgétaire à la croissance économique ; puis, nous proposons un modèle d’évaluation des effets de long terme de cette politique sur la croissance, tout en montrant les risques liés aux coupes budgétaires sur les investissements publics. Les résultats de cette thèse suggèrent l’adoption de règles budgétaires qui tiennent compte de la situation conjoncturelle de chaque pays, la rapidité dans l’action gouvernementale pour remédier à l’inertie des finances publiques et le renforcement des investissements publics productifs afin de mieux soutenir la croissance économique / Despite significant economic and financial programs undertaken in the late 80s and the adoption of the convergence Pact in 1999, the growth rate of Economic and Monetary Union of West Africa (EMUWA) countries remain below the minimum level of 7% required for the achievement of Millennium Development Goals (MDGs). This low growth rate now leads to questions about the effectiveness of economic policy and, in particular, on the role to be played by public authorities through fiscal policy. We analyze empirical data through, the procyclicality of fiscal policy in the EMUWA and we test the possible reversals related to the adoption of the convergence Pact. Then, in a second step, we estimate from a structural VAR model, the dynamic impact of fiscal shocks on fluctuations in the economic activity of the EMUWA countries and their transmission channels. Finally, we discuss the limitations of the approach used by the International Monetary Fund (IMF) to calculate the contributions of fiscal policy to economic growth; then, we propose an evaluation of the long-term effects of this policy model on growth, while showing the risks of cuts on public investment.The results of this thesis suggest the adoption of fiscal rules that take into account the economic situation of each country, the speed in government action to overcome the inertia of public finances and strengthening of productive public investments to better support economic growth

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette thèse s'intéresse au rôle du Ciblage d'inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu'à celui de leurs interactions, sur l'environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l'adoption du CI permet d'attirer plus d'investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l'adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l'introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l'indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l'effet des règles de dette s'avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l'interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l'interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s'avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d'une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu'adopter à la fois le CI et les RBs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu'adopter seulement l'un ou l'autre de ces deux cadres de politique. D'autre part, la séquence qui consiste à introduire d'abord les RBs avant d'adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-à-dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7).

L'objet de la thèse est d'étudier les liens entre transversalité et systèmes budgétaires. Il s'agit en particulier d'observer dans quelle mesure les phénomènes transversaux dans les organisations peuvent exercer une influence sur les systèmes budgétaires, et réciproquement, de chercher si le recours à des systèmes budgétaires transversaux peut influencer les processus de transversalisation et de développement d'interactions dans l'organisation. Des observations en ce sens ont donc été conduites auprès d'entreprises industrielles de taille et d'activités variées. La combinaison de méthodes de recherche qualitatives et quantitatives permet de souligner que la transversalité est formellement reconnue dans un nombre significatif d'entreprises industrielles et dans les mécanismes de contrôle tels que les systèmes budgétaires. Cette reconnaissance de la transversalité est conçue et comprise comme complémentaire des approches classiques des organisations et du contrôle. La thèse montre que les budgets transversaux sont liés à la recherche d'un meilleur suivi des réalisations, sur la base d'activités et processus étroitement associés à la stratégie de l'entreprise.