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Effet sur l'offre de travail d'une politique de fractionnement du revenu aux fins d'impôtsPiedboeuf, Étienne 23 April 2018 (has links)
Lors de l'élection fédérale de 2011, le parti Conservateur du Canada a proposé d'instaurer le fractionnement du revenu de travail pour les couples avec un enfant de moins de 18 ans, lors du retour à l'équilibre budgétaire. Cette mesure à été officiellement annoncée dans le cadre du budget 2015-2016. Dans ce travail, nous utilisons un modèle d'offre de travail à choix discrets pour examiner l'effet de cette réforme fiscale prospective sur l'offre de travail des couples. Nous trouvons qu'avec des comportement constant, cette réforme fiscale pourrait coûter 2,9 milliards de dollars contrairement au 2,2 milliards annoncés. Avec une offre de travail variable, nous trouvons que suite au départ potentiel de près de 95 000 femmes du marché du travail, le coût de la réforme pourrait atteindre 3,7 milliards de dollars.
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La GRH a-t-elle une responsabilité sociétale?Lemay, Cécile 28 December 2024 (has links)
Ce mémoire en Relations industrielles propose une réflexion sur la gestion des ressources humaines (GRH) sociétale et le développement durable. Il pose les questions suivantes: «comment les pratiques de gestion des ressources humaines mises en œuvre par trois PME françaises ont-elles été façonnées par le développement durable? Et comment ces pratiques contribuent-elles, à leur tour, au bien être sociétal ?» Cette étude empirique mobilise le cadre théorique de l’institutionnalisme pragmatiste de John R. Commons et les concepts de trans-action et de futurité. Il s’agit d’une recherche de cas multiples basées sur trois petites entreprises françaises du secteur agroalimentaire qui se veut une tentative d’opérationnalisation du cadre commonsien. Cette recherche démontre que les pratiques de GRH de ces entreprises ont été façonnées par le développement durable à travers notamment la volonté des entrepreneurs, engagés comme citoyens et portés par leurs convictions personnelleset celle d’autres acteurs régionaux, forgés eux aussi par l’institution du développement durable et par la volonté d’un engagement sociétal. Elle démontre qu’il est possible d’envisager les pratiques de GRH «responsables» comme pouvant contribuer à une meilleure utilisation des ressources pour un bien-être sociétal. Il ressort de ce travail une circularité dans les résultats de la recherche. Il est ainsi possible d’envisager le rôle de l’institution du développement durable sur la GRH, mais aussi le rôle que peut jouer la GRH sur le développement durable. Ceci permet de comprendre que la GRH n’est pas seule ou isolée dans son entreprise; elle est au contraire en interaction avec son contexte institutionnel. Elle est tant sujet qu’acteur du développement durable, ce qui permet de concevoir cette discipline comme une véritable force de changement. / This Master’s thesis in Industrial Relations offers a reflection on societal human resource management (HRM) and sustainable development. It asks the following questions: “how are HRM practices, implemented by three French small businesses, shaped by sustainable development? And how can these practices contribute, in turn, to societal well-being?” This empirical study uses the theory of pragmatist institutionalism by John R. Commons and the concepts of trans-action and futurity. It is a multiple case study based on three French small businesses in the agricultural-food industry which offers an attempt to operationalize Commons’ theory. This research demonstrates that the HRM practices of these businesses were shaped by sustainable development through the will of the entrepreneurs committed as citizens and led by their personal convictions; as well as the will of other regional actors forged by the institution of sustainable development and by their desire for a social commitment. This research also demonstrates that it is possible to envision “responsible” HRM practices as a contribution to a better use of resources and societal well-being. What comes out of this study is a circularity in its results. It is therefore possible to consider the role played by the institution of sustainable development on HRM, but also the role played by HRM on sustainable development. This allows us to understand that HRM is not stranded or separated from the outside world inside its business, but rather exists in interaction with its institutional context. It is as much a subject as an actor of sustainable development. This allows us to envision HRM as a true force for change.
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Vers une formation "signifiante" pour le travail de ruePoliquin, Monic 12 April 2018 (has links)
Le travail de rue s'exerce au Québec depuis une quarantaine d'années. Les travailleurs sont engagés sur la base de leur parcours académique ou de leur cheminement expérientiel. Pour favoriser l'élaboration d'un cadre de formation mieux approprié à cette pratique, nous avons cherché à identifier les contenus et les processus d'apprentissage signifiants du domaine auprès de travailleurs de rue d'une région du Québec et d'un groupe de coordonnateurs, superviseurs et formateurs de cette même région. Une recension des écrits pertinents a aussi été effectuée. L'analyse des données a été faite au regard de la définition du savoir signifiant proposée par Gagnon (1996). En conclusion, les travailleurs de rue peuvent rendre compte d'une partie des savoirs signifiants de leur pratique, principalement les attitudes et les habiletés personnelles requises qu'ils considèrent plus importants qu'une formation académique pertinente qu'ils ne négligent pas pour autant. Plusieurs recommandations sont également faites.
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La personnalisation dans la communication de crise du gouvernement québécois lors de la pandémie de COVID-19Bédard, Gabrielle 07 June 2024 (has links)
La communication de crise des directeurs nationaux de la santé publique a marqué la pandémie de COVID-19 au Québec. Horacio Arruda et Luc Boileau se succèdent dans le rôle de communicateurs des restrictions sanitaires. Le présent mémoire analyse les différences d'expression entre les deux directeurs et le rôle de la personnalisation de la communication dans ces dissemblances. Notre mémoire répond à la question de recherche suivante : est-ce que la personnalité du directeur national de la santé publique est mise en valeur dans sa communication de crise ? Notre hypothèse de recherche, qui prend source dans la théorie de la personnalisation, pose que la *communication s'adapte à l'individu responsable de la communication institutionnelle, ainsi la personnalisation de la communication s'observe dans l'appel aux éléments personnels dans le discours*. La méthode d'analyse de contenu utilisée est inspirée de Seignour (2011). Les résultats de l'analyse posent que la communication de ces directeurs nationaux de la santé publique se caractérise effectivement par une différence de modalité d'expression. L'analyse de contenu des déclarations d'Horacio Arruda et de Luc Boileau montre la personnalisation dans les propos de ces communicateurs. La personnalité de chacun de ces fonctionnaires est valorisée dans leurs interventions orales respectives.
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La santé et le bien-être des Inuit vivant à Montréal : perspectives, expériences et ressources en contexte urbainLapointe, Mathilde 02 February 2024 (has links)
Cette recherche s’intéresse aux perspectives des Inuit vivant à Montréal par rapport à leur santé et leur capacité à la maintenir et à la rétablir en contexte montréalais. Faite en partenariat avec le projet Qanuikkat Siqinirmiut?, cette étude en anthropologie médicale est une contribution à la création d’une base de connaissance sur la santé et le bien-être des Inuit du sud du Québec. Ancrée dans une perspective critique et post-coloniale, l’analyse des données ethnographiques collectées dans le cadre de cette recherche s’intéresse à la manière dont les Inuit vivant à Montréal perçoivent leur santé et leur bien-être, ainsi que leur capacité à les maintenir ou à les rétablir selon les ressources institutionnelles, communautaires et personnelles disponibles en contexte urbain. Dans le cadre de l’analyse macro-sociale, nous explorons en quoi la colonisation est un processus historique, politique et économique qui influence encore aujourd’hui les options, les choix et les comportements possibles des participants face aux ressources de santé et de bienêtre disponibles en ville. Au niveau méso-social, nous nous intéressons plus particulièrement aux perspectives et aux expériences des Inuit montréalais par rapport au secteur professionnel (le système de santé public et les services de santé non assurés) et alternatif (ressources communautaires et personnelles) de soins. Enfin, au niveau micro-social, nous tentons de mieux saisir la manière dont les participants vivent, négocient et définissent leur santé et leur bien-être, et ce, dans l’objectif de dresser les pourtours conceptuels de ces notions selon les perspectives des participants. Quatre dimensions (physique, mentale, culturelle et identitaire ainsi que sociale) sont ressorties de cette analyse du secteur populaire, où se définissent les représentations individuelles et collectives de la santé. / This study explores the way Inuit who live permanently in Montreal perceive their health and their ability to maintain and restore it in their local urban context. In partnership with the Qanuikkat Siqinirmiut? project, this research in medical anthropology aims to contribute to a knowledge base on the health and well-being of Inuit living in southern Quebec. Rooted in a critical and post-colonial perspective, the analysis of the ethnographic data collected during this fieldwork focuses on urban Inuit’s perspectives of their health and well-being, as well as their capacity to maintain or restore it, according to the institutional, community and personal resources available in Montreal. As part of the macro-social analysis, we explore how colonization is a historical, political and economic process that still influences participants' options, choices and behaviours regarding their ability to maintain or restore their health and well-being in an urban context. At the meso-social level, we focus on their perspectives and experiences within the professional (the public health system and non-insured health services) and alternative (community and personal resources) sectors of healthcare. Finally, at the microsocial level, we are seeking to capture how participants live, negotiate and define their health and their well-being in order to emphasize the outlines of their conceptualization of these notions. Four dimensions (physical, mental, cultural/identity and social) emerged from the analysis of the popular sector, a sector where depictions of health are individually and collectively defined.
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Sang sucré, pouvoirs codés et médecine amère : diabète et processus de construction identitaire : les dimensions socio-politiques du diabète chez les Innus de PessamitRoy, Bernard 11 April 2018 (has links)
La thèse "Sang sucré, pouvoirs codés et médecine amère" est le résultat d'une démarche relevant de l'anthropologie médicale critique s'étant principalement déroulée dans la communauté Innue de Pessamit sur la Haute-Côte-Nord du Québec. Cette recherche vise initialement à répondre à cette première question : à quels facteurs peut-on attribuer les insuccès répétés des campagnes de prévention concernant le diabète en milieu autochtone? En particulier, elle cherche à jeter un nouvel éclairage sur l'avènement des conditions d'émergence de l'épidémie de diabète qui afflige un nombre grandissant de membres des Premières Nations. Cette thèse soutient que le développement de ce que la santé publique nomme des "facteurs de risque", fait d'avantage appel à l'émergence de nouvelles caractéristiques identitaires qui doivent être comprises dans le cadre du développement d'un mouvement de revendication et d'affirmation nationale qui est intimement lié à un long et fastidieux processus de décolonisation. Le postulat de départ ici veut qu'il soit utopique de chercher à comprendre les dynamiques qui animent le niveau local sans préalablement les situer dans le cadre du mouvement de mondialisation et de globalisation des marchés. Notre lecture met donc en évidence un ensemble de facteurs sociaux, politiques, économiques et culturels qui créent les conditions d'émergence et de développement du diabète, appréhendé bien sûr en tant que maladie par le monde biomédical, mais également et surtout en tant que "normalité" dans le milieu de vie des Autochtones. Nous démontrons, entre autres, que l'obésité est aujourd'hui en milieu innu, une réalité intégrée à un système complexe de codes identitaires porteurs de sens, permettant l'inclusion et l'exclusion des acteurs de la société. En prenant en considération les niveaux "micro" et "macro" , cette thèse met en lumière qu'à un niveau intermédiaire "méso" , État colonial et "colonisés" se sont mutuellement dotés de systèmes de contrôle puissants assurant l'exercice et l'application du pouvoir au quotidien. Et c'est en prenant en considération ces forces vives en jeu dans la société autochtone moderne que cette thèse apporte un nouvel éclairage sur une question de fond qui intéresse tout particulièrement les milieux de la santé publique : pourquoi les campagnes de prévention primaire, secondaire et tertiaire de la santé publique en milieu autochtone se butent-elles constamment à d'importants insuccès et ce malgré l'injection d'importants investissements humains, scientifiques et budgétaires ?
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Analyse d'un outil de mesure des profils en identification de mots pour les élèves de troisième annéeTrudeau, Sylvie 17 April 2018 (has links)
Cette recherche est fondée sur l'importance de dépister les élèves qui éprouvent des difficultés en identification de mots au début du 2e cycle du primaire. L'objectif général de l'étude est d'analyser, avec une clientèle québécoise, la valeur d'un instrument conçu pour des écoliers français, le Test d'identification de mots écrits élaboré par Ecalle (2006). L'épreuve a été passée à 197 élèves de 3e année. Les enseignants ont également porté un jugement sur les habiletés en décodage de leurs élèves. L'analyse des résultats a permis de conclure à une bonne validité psychométrique de l'épreuve lorsqu'elle est soumise à des élèves québécois. De plus, les résultats ont montré que l'instrument pouvait être plus sensible que le jugement de l'enseignant pour détecter des problèmes de décodage chez certains élèves et qu'il pouvait servir à dresser des profils pertinents en identification de mots.
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Conception, fabrication et mise à l'épreuve d'une presse commerciale d'extraction du jus de la biomasse du sorgho sucré et du millet perlé sucréLefebvre, Nicholas 27 January 2024 (has links)
La demande en énergies renouvelables est en constante augmentation. Le maïs est le plus utilisé en Amérique du Nord pour la production de bioéthanol. Toutefois, sa culture est exigeante et son utilisation pour des fins énergétiques est controversée. De nouvelles plantes énergétiques comme le millet perlé et le sorgho sucrés ont alors été explorées. Ces plantes poussent très bien dans des sols de moindre qualité, requièrent peu d'amendements et tolèrent bien le manque d'eau. Par ailleurs, aucune technique n'a été mise au point pour extraire le jus de leur biomasse directement à la ferme. L'objectif principal de ce travail de recherche était de concevoir et fabriquer une presse commerciale permettant d'extraire efficacement le jus de la biomasse du sorgho et du millet perlé sucrés et aussi intégrer une chambre d'accumulation de blocs de bagasse pour former des balles d'ensilage dédiées à l'alimentation animale. Un cahier des charges a d'abord permis de spécifier les critères de conception à respecter. Un remue-méninge et une matrice de décision ont par la suite été utilisés pour déterminer la meilleure solution répondant aux besoins. Finalement, une conception et une optimisation par ordinateur ont permis de produire le concept final. La presse et la chambre d'accumulation de blocs de bagasse ont été fabriquées au Département des sols et de génie agroalimentaire de l'Université Laval. Aussi, un système d'attache des blocs de bagasse a été intégré à la presse afin d'évaluer la faisabilité d'une valorisation de la bagasse sous forme de balles d'ensilage rectangulaires. Plusieurs essais intensifs au champ ont permis de tester le système presse/chambre d'accumulation de blocs de bagasse et de se prononcer sur son efficacité. Ce système a été testé avec succès et les résultats obtenus indiquent que la presse est capable de traiter 1.75 m³ de biomasse à la fois (environ 700 kg). Des taux d'extraction de 45 L de jus par 100 kg de biomasse ont été atteints, ce qui dépasse de loin les taux obtenus antérieurement à l'aide de petits prototypes de presse. Parmi les méthodes d'attache testées, l'enrobage dans un tube de plastique s'est avéré le plus adéquat. L'instrumentation installée sur la presse a permis de maximiser l'information obtenue lors des essais, ce qui a permis de mieux optimiser les cycles de pressage. Les données recueillies grâce à l'instrumentation ont permis de développer un modèle prédictif de la quantité de jus recueillie suite au pressage de la biomasse. L'information supplémentaire a aussi permis de caractériser les efforts internes subis par la presse lors des essais, ce qui permettra de mieux optimiser la structure d'un prochain prototype afin de réduire sa masse et donc les coûts de fabrication. Il est par ailleurs recommandé de réaliser d'autres essais incluant la biomasse de millet perlé sucré afin d'améliorer le modèle proposé et en étendre les limites d'utilisation. Des modèles plus étendus et précis permettront de mieux évaluer les étendues de la rentabilité du processus de pressage. / Demand for renewable energy is on the rise now more than ever. Right now, corn is the most used crop for ethanol production. It is, however, the most demanding crop to grow and its use as an energy source is controversial. For that reason, new energy crops like sweet pearl millet and sweet sorghum have been explored. Those plants grow easily on low potential soils, require little fertilizers and resist drought. However, no method is currently available to extract the juice from the biomass directly on the farm. The main objective of this research work was to design, build, and test a commercial scale press that extracts efficiently the juice from the biomass of sweet sorghum and sweet pearl millet and to integrate an attachment system to wrap the bagasse as silage bales. A design specification sheet first regrouped the design criteria. A brainstorm and a decision matrix were then used to determine the most adequate solution that best suites our requirements. Finally, computer aided design and optimisation allowed to produce the final solution. The press and bale forming attachment were built at the Department of Soil and Agri-Food Engineering of Université Laval. Also, a bagasse attachment system was integrated to the press in order to assess the feasibility of valorising the bagasse as rectangular silage bales. Intensive field trials allowed testing the press/bale attachment system and determining its efficiency. The system has been used with success and the results showed that the press is able to process 1.75 m³ (approx. 700 kg) at a time. Extraction rates of up to 45 L of juice per 100 kg of biomass were obtained, which surpassed results from previous tests with small scale press prototypes. Among the attachment methods tested, wrapping the blocs in a plastic tube proved to be the most adequate option. The instrumentation installed on the press allowed maximising the data obtained during the tests, which made it possible to better optimise the pressing cycles. The data was also used to develop a predictive model of the juice extraction from the biomass. The additional data also allowed better characterising the internal mechanical forces experienced by the press. This will be useful in optimizing the structure of another eventual prototype to reduce its mass and consequently manufacturing costs. Further tests including the biomass of sweet pearl millet are however recommended to refine the extraction model and expand its limits. More extensive and precise models will allow better assessing the limits of the pressing process profitability.
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Émergence et évolution de la collaboration dans la planification forestière du Nitaskinan (Québec, Canada) 1990-2013Fortier, Jean-François 31 January 2025 (has links)
Cette thèse propose un nouvel éclairage sur le rôle grandissant des Premières Nations dans l’aménagement durable des forêts. À travers une approche qualitative et longitudinale, cette thèse se penche sur l’évolution de la collaboration dans le cadre de la planification forestière à partir de l’exemple des Nehirowisiwok (Atikamekw) et du secteur forestier québécois, de 1990 à 2013. Elle vise à mieux comprendre les facteurs et les conditions qui ont influencé l’évolution d’une gouvernance forestière plus collaborative. Cette thèse poursuit également comme sous-objectif l’identification et la caractérisation des interrelations entre les processus de collaboration à l’étude et d’autres processus afin de déterminer dans quelle mesure ces interrelations ont influencé leur développement dans le temps et l’espace ainsi que les efforts de collaboration. Au cours de la période à l’étude, les Nehirowisiwok se sont engagés dans une myriade de démarches et d’initiatives reliées à la planification forestière. Cette thèse fournit une analyse approfondie de trois processus s’étant déroulés à différents moments de la période à l’étude en examinant les dimensions clés de chaque processus. Les résultats montrent que les efforts de collaboration ont grandement été influencés par un contexte évolutif. On retrouve notamment la révision du régime forestier à la fin des années 1990, les jugements Haïda et Taku River en 2004 ainsi que l’adoption d’un nouveau régime forestier. Il a aussi été remarqué que les dimensions du processus de collaboration étaient interreliées. Par conséquent, lorsqu’une dimension du processus changeait cela pouvait entraîner un « effet domino » sur d’autres aspects du processus. Enfin, bien que la plupart des précédents auteurs s’entendent de plus en plus pour dire que la collaboration est un processus dynamique dans le temps, les résultats confirment que la collaboration évolue, mais en partie. Cette thèse met aussi en lumière l’interaction entre les effets et les conditions de la collaboration dans le contexte de la planification forestière. En effet, sans les apprentissages qui découlent des collaborations antérieures, la collaboration a tendance à livrer des résultats plutôt insatisfaisants. Cela arrive surtout lorsque les acteurs n’ont pas une histoire antérieure de collaboration. Donc, pour avoir des retombées immédiates satisfaisantes pour l’ensemble des parties concernées, les acteurs ont dû développer de nouvelles habiletés, apprendre le vocabulaire forestier, se familiariser avec les préoccupations de l’Autre, raffiner et développer de nouveaux outils et instruments, mais surtout, bâtir une nouvelle démarche commune envers laquelle ils ont confiance. En somme, les acteurs ne collaborent pas du jour au lendemain; ils doivent d’abord apprendre à collaborer avant de pouvoir collaborer efficacement. Les résultats ont aussi permis de développer une classification empirique des liens observables entre les processus de collaboration. Cinq grands ensembles de liens ont été observés : descendance, dédoublement, opposition, complémentarité et influence. Ces différents liens montrent que les processus de collaboration n’évoluent pas en vase clos et qu’ils peuvent avoir des effets significatifs sur leur environnement et les autres processus. Plus encore, ils illustrent que les processus de collaboration ne viennent pas seulement s’ajouter, compléter ou remplacer les processus existants tel que la littérature est souvent portée à les dépeindre. Enfin, à partir des conclusions de cette étude, de nouvelles questions se posent. Est-ce que la collaboration avec les Nehirowisiwok dans le cadre de la planification forestière a évolué de la même façon avec les Premières Nations présentes dans les autres régions du Québec? Quels seraient les facteurs et les conditions qui expliqueraient les différences et les similarités observables? Il serait aussi intéressant d’examiner comment la collaboration a évolué dans les autres domaines de la gouvernance forestière telle que l’octroi des permis de coupe (garanties d’approvisionnement), l’élaboration des politiques forestières, l’affectation du territoire, détermination des rôles et responsabilités en matière de gestion des feux de forêt et ainsi de suite. Enfin, il semble plus que jamais pertinent d’examiner comment et quand il demeure possible d’articuler la collaboration à d’autres mécanismes de gouvernance afin de pouvoir profiter pleinement de son potentiel en matière de gestion durable et équitable du Nitaskinan. / This thesis sheds new light on the growing role of First Nations in sustainable forest management. Through a qualitative and longitudinal approach, this thesis examines the evolution of collaboration between the indigenous Nehirowisiwok (Atikamekw Nation) and Quebec’ industrial and governmental actors in forest planning on Nitaskinan during the period 1990 to 2013. It aims to better understand the factors and conditions that influenced the evolution of collaborative forest governance. This thesis also aims to identify and characterize interrelations between the collaboration processes analyzed and others processes to determine how these relationships have influenced the development of collaborative efforts in time and space. During the study period, the Nehirowisiwok engaged in a myriad of approaches and initiatives related to forest planning. This study examines three distinct processes that took place at key stages during the period, analysing critical dimensions of each process. The results show that collaborative efforts were greatly influenced by a changing environment, particularly the revision of the forestry regime in the late 1990s, the Haïda and Taku River judgements in 2004 and the adoption of a new forestry regime in 2010. Importantly, although collaborative processes are distinct, the dimensions of these processes are intertwined. Changes in, or caused by, one process can have a “domino effect” on dimensions of the other collaborative processes. Finally, although most previous authors agree that collaboration is an emergent and dynamic process in time, the results indicate that these changes may be partial, rather than complete. This research highlights the interactions between the conditions for collaboration and the effects of this collaboration in the context of forest planning. Indeed, without the learning arising from previous collaborations, collaboration tends to deliver unsatisfactory results. This mostly happens when actors do not have a prior history of collaboration. Consequently, in order to obtain satisfactory and immediate benefits for all stakeholders (including the Nehirowisiwok), the actors had to develop new skills, learn the forestry vocabulary, become familiar with the concerns of the Other and refine and develop new tools and instruments. Particularly importantly, they need to build a new common approach in which they can trust each other. In short, the actors do not collaborate overnight; they must first learn to cooperate before they can collaborate effectively. The results also helped develop an empirical classification of links between collaborative processes. Five general sets of interrelations were observed: genealogical, duplication, opposition, complementarity and influence. These links show that collaborative process does not exist in isolation and can have significant effects on their environment and other processes. Moreover, they demonstrate that collaborative processes do not simply add to, supplement or replace existing processes, as is often portrayed in the literature. Finally, based on the findings of this study, new questions arise. Have other First Nations in Quebec experienced an evolution in collaborative forest planning, in the same way as the Nehirowisiwok? What are the factors and conditions that explain the differences and similarities observed? It would also be interesting to examine how collaboration has evolved in other areas of forest governance, such as the allocation of timber supply, the development of new forest policy, land use planning, or forest fire management. Finally, it seems more relevant than ever to consider how and when it is still possible to articulate collaboration to other governance mechanisms in order to take full advantage of its potential for sustainable and equitable governance of Nitaskinan.
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La morale sociale et le rôle de l'agent en matière de sexualitéLemay, Michel 23 April 2018 (has links)
Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université Laval comme exigence partielle du programme de doctorat en philosophie offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l’Université Laval pour l’obtention du grade de Philosophiæ Doctor (Ph. D.) / Cette recherche vise à clarifier le rôle du sujet dans la formulation du choix en matière de sexualité. Au cours du dernier demi-siècle, nous serions passés d’un encadrement religieux à une situation où les encadrements sont pluriels, nécessitant de nouvelles balises, qu'elles soient juridiques ou éthiques. Notre société démocratique, libérale et pluraliste pourrait voir dans la notion de consentement individuel l'expression concrète et personnelle de la liberté. Une analyse des arrêts de la Cour suprême du Canada vérifie la pertinence et les limites du consentement quand se pose un problème moral en matière de sexualité et que le droit ne semble pas pouvoir résoudre de prime abord. Un premier chapitre porte sur le contexte sociohistorique, identifiant trois étapes au cours desquelles la morale sociale en matière de sexualité évolua vers la notion de consentement individuel. Un deuxième chapitre, constituant le cadre conceptuel de la recherche, portera sur la clarification des différentes notions de morale et d'éthique et précisera la conception que j'associe à ma définition du désir comme choix éthique. Le troisième chapitre se consacre à l'analyse d’un certain nombre d'arrêts de la Cour suprême. Mais d'abord il présente la méthodologie de la recherche et la grille de lecture qu'elle suppose ainsi que les thématiques privilégiées dans le choix des arrêts. Le quatrième chapitre discute des résultats de l'analyse en posant la question suivante : les arrêts répondent-ils au besoin d'éthique ? En conclusion, je récapitulerai la démarche de la recherche et soulignerai les découvertes qu'elle apporte. Ce qui me conduira à traiter du rôle des magistrats de la Cour suprême quant à la formulation de la morale sociale. Enfin, je terminerai par une réflexion sur le rôle du sexologue comme accompagnateur éthique.
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