Notre étude analyse les projets de socle commun (entre 1993 et 2006) et de tronc commun (entre 1944 et 1977) sous l’angle d’une tension entre deux formes antagonistes de démocratisation de l’école : démocratisation de la sélection et démocratisation de la réussite.Nous montrons que le socle commun institutionnel (2005-2006) ne parvient finalement pas à s’extraire du référentiel de démocratisation ségrégative caractéristique du système éducatif français. Cette logique de sélection se retrouve dans la conception d’un tronc commun que l’on repère, par exemple, dans les réformes de 1959 et 1963 ainsi que dans l’évolution du collège unique.À l’opposé, le socle commun proposé par la commission Thélot s’inscrit dans un paradigme de démocratisation de la réussite qui trouve des racines dans une tradition idéologique que nous pouvons observer à travers des projets tels que ceux définis, par exemple, par la commission Langevin-Wallon ou le ministre René Billères. Par-delà leurs différences d’approche, de contexte historique, d’objectifs en termes de réforme, le point commun est à situer dans l’élargissement de la culture commune allié à une redéfinition de la scolarité obligatoire intégrant dans le curriculum ordinaire les élèves dont le niveau est jugé faible. De ce point de vue, l’indispensable pour chacun ne peut être acquis que dans le cadre d’une culture pour tous. / Our study analyzes the projects of common core (between 1993 and 2006) and core curriculum (between 1944 and 1977) from a double perspective: “democratization of selection” and “democratization of success”.On the opposite side from the institutional common core (2005-2006) which failed in getting out of the system of reference which is characteristic of the segregationist democratization of the French education system, the common core put forward by the Thélot committee is in keeping with a paradigm of “democratization of success”, the latter taking roots in a philosophical tradition which can be found in projects such as those defined by the Education minister René Billères (1956-1958) or the Langevin-Wallon committee. Beyond their different approaches, historical contexts or goals, the common point is the widening of a common culture for all, beyond an academic angle, which tend to promote a logic of selection.From the “democratization of success” point of view, the essential for everyone can only be gained within the framework of a “culture for all”.

Les choix et les pratiques éthiques de développement constituent les principaux facteurs de la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable en milieu rural au Cameroun. Après avoir posé quelques repères pour une humanisation du développement dans ce pays de l’Afrique sub-saharienne, cette thèse met en lumière les enjeux de l’accès à l’eau potable à travers une analyse socio-éthique des représentations des expériences de trois projets hydrauliques dans les départements de la Sanaga Maritime et du Mbam Inoubou. Elle démontre que la réhabilitation de la dignité et des capacités des acteurs locaux est le levier sur lequel il faut agir pour instituer une société du commun et de communion favorable à un développement éthique. Contrairement à la société du « non-commun » qui émerge de l’analyse des expériences de terrain, celle du commun serait capable de répondre aux situations de précarité sans attendre l’assistance des tutelles ou des tuteurs. / The choices and ethical practices of development are major factors in the effective implementation of the right to drinking water in rural Cameroon. After identifying some benchmarks for humanization of development in this sub-Saharan African country, this thesis highlights the challenges of access to drinking water through a socio-ethical analysis of the experiences of three water projects in the departments of Sanaga Maritime and Mbam Inoubou. It demonstrates that the restoration of the dignity and capacity of local actors is the lever on which action is needed to establish a society of commonality and communion that is favorable to ethical development. Unlike a society that promotes “non-commonality” which emerges from the analysis of field experiments, the one that promotes commonality would be able to respond to precarious situations without depending on the assistance and / or direction of guardians.

La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS-, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. De plus en plus envisagé comme une notion unitaire, le couple est désormais compris dans une acception qui transcende les modes de conjugalité, au point que la réalité d'un droit commun du couple encouragé par le législateur est aujourd'hui tangible. Dans cette logique, on observe un rapprochement des processus de rupture résultant de l'extension de certaines règles protectrices du divorce aux ruptures du PACS et du concubinage. Dès lors, le développement d'un droit commun de la rupture du couple au détriment de la spécificité du divorce est-il inéluctable ? ou à l'inverse, la rupture est-elle encore le symbole des différences fondamentales entre les modes de conjugalité, en révélant ce qui est l'essence irréductible de chacun d'eux -et ceci, dans un contexte du droit de la conjugalité profondément renouvelé par l'appréhension nouvelle du mariage en tant qu'union ouverte aux personnes de même sexe ?Telle est l'alternative pour le législateur à qui il incombe de donner une nouvelle cohérence au droit de la conjugalité. / The arising on the legal scene in 1999 of various types of union as alternatives to marriage (cohabitation and french civil partnership -PACS-) contributed to reconsider the very notion of couple as the core of legislative priorities. More and more understood as a unitarian concept, the couple is now included in an understanding that goes beyond the type of union, to the point where a common law of couples becomes a reality, promoted by the legislator. Doing so, the legal ways of ending a cohabition or a PACS are now obviously converging with the way of ending a marriage, thanks to the extension of protective laws that initially concerned only married couples.From here, must we consider inevitable the development of a common law of ending a couple, at the expense of the specificity of divorce ? Or, at the opposite, is the ending of a couple still the best representation of the fundamental differences between unions, revealing their very nature - moreover now that the laws of conjugality have been deeply reconsidered through the legalization of same sex marriage ?Such is the alternative for the legislator, who has now to give a brand new coherence to the laws of conjugality.

L’objectif de ce projet est de contribuer à des grilles de fertilisation mieux adaptées aux cultures du haricot et du pois au Québec. Pour ce faire, 16 essais de fertilisation ont été réalisés entre 2008 et 2012 principalement dans la région de la Montérégie. Les données ont été jumelées aux résultats d’essais effectués entre 1978 et 1981 dans les mêmes cultures pour un total de 31 et 32 essais dans la culture du haricot et du pois, respectivement. Pour établir les grilles de fertilisation, les données ont été traitées par méta-analyse à l’aide du logiciel meta-Win 2.1 (Rosenberg et al., 1999). Suite aux méta-analyses, la dose d’azote suggérée pour les deux cultures est de 60 kg N/ha. Les doses proposées pour le phosphore varient entre 0 à 60 kg P2O5/ha et celles du potassium de 20 à 30 kg K2O/ha selon les analyses et les deux indicateurs de fertilité P/AlM-III et de KM-III, respectivement.

Les petites villes de l'Estrie ne sont pas différentes des autres petites villes d'Amérique du Nord lorsque l'on parle de transport en commun interurbain: distances considérables à parcourir, service à fréquence limitée, faible taux d'utilisation, véhicules désuets, etc. Mais, si l'on se fie aux résultats obtenus lors d'une enquête effectuée en décembre 1983, les employés de la firme Bombardier de Valcourt semblent avoir trouvé la solution: ils se regroupent pour se rendre au travail. Même si aucune organisation formelle n'existe, le covoiturage y est pratiqué quotidiennement et ce depuis bon nombre d'années par la moitié des employés. Les principales raisons de ces regroupements découlent du fait que le service de transport en commun interurbain est inapproprié et dans la plupart des cas inexistant.

La prise en compte accrue de l'environnement et des nuisances dues à l'usage massif de l'automobile influence les politiques de mobilité des agglomérations françaises. De plus en plus, celles-ci se dotent d'un réseau de transport en commun en site propre ; l'idée est de rendre les transports collectifs plus attractifs pour les usagers et donc plus compétitifs par rapport à la voiture particulière. Pour toutes ces villes se pose alors la question de l'insertion de ces lignes de transport en commun à deux échelles spatiales : au niveau de la ville avec la détermination du tracé de la ligne de transport et au niveau de la voirie avec la position du site propre au sein de l'espace public et la répartition des autres usagers au sein de cet espace. Les projets de transport suscitent de l'intérêt de la part de la population locale et nombreux sont les acteurs qui souhaitent y participer. La multiplicité des acteurs concernés par le projet, et surtout la différence de points de vue qu'ils défendent, peuvent alors engendrer des blocages dans le déroulement du projet, allant parfois jusqu'à sa suspension. L'objectif de notre recherche est d'élaborer un processus permettant de déterminer d'une part le tracé de la ligne de transport et d'autre part l'implantation de la plateforme de transport et la répartition des usagers au sein de l'espace public. Ce processus doit prendre en compte les aspects liés au transport, ceux liés à l'urbanisme de l'agglomération ainsi que les points de vue des différents acteurs. La méthodologie alors développée repose sur l'utilisation de la méthode d'aide multicritère à la décision ELECTRE III comme support de la concertation. À partir de l'analyse historique des projets de transport qui se sont déroulés en France, les critères permettant de choisir l'implantation du tracé de la ligne et la répartition des différents usagers de l'espace public ont été déterminés. Dès lors, l'utilisation d'ELECTRE III constitue un support de débats avec les différents acteurs pour mettre en exergue les éléments du projet sur lesquels les points de vue divergent. Pour animer ces débats, un nouvel acteur, le facilitateur, est introduit au sein des projets de transport. À partir des recommandations issues de la phase de concertation, les élus, véritables décideurs du projet, peuvent prendre les mesures qui s'imposent, notamment en termes de communication, afin que le projet subisse le moins de retard possible et aboutisse à une variante acceptée par le plus grand nombre d'acteurs

L'émergence de l'ophtalmologie en tant que spécialité pointue est récente, contemporaine de l'aire de la révolution technologique. Cette discipline ne s'exerce qu'en présence de dispositifs médicaux et ses spécificités sont aussi liées aux particularités de l'organe responsable de la fonction visuelle. Mais justifient-elles un traitement particulier de la responsabilité de l'ophtalmologiste ? Médicale, chirurgicale et fonctionnelle cette discipline embrasse de nombreux champs de la responsabilité médicale. Les réponses en vue de la réparation du dommage produit, sont examinées au regard de la causalité qu'une perte de chance relativise fréquemment. Le fait originel obéit aux qualifications habituelles, mais l'incidence du défaut des produits prend un relief particulier au côté de la faute, de l'aléa et de l'infection nosocomiale. Les frontières des qualifications évoluent dans le temps et participent outre une certaine ambiguïté, à alimenter les procédures. Le contexte d'exercice et le développement du consumérisme modifient la jurisprudence. Ils sont à l'origine de la loi du 4 mars 2002, tournant de la relation médecin malade, qui assoie les récents revirements de jurisprudence, notamment sur le plan de l'information. Elle créé les commissions de conciliation et d'indemnisation qui transcendent les voies judiciaires et administratives sans les supprimer. Ouvertes aux préjudices visuels, les critères de gravité liés tant à leur accès et qu'à la solidarité nationale renforcent les tensions autour de l'oeil par un seul fait arithmétique. En fait, ces différentes instances ne tiennent pas compte du particularisme de l'exercice mais intègrent leur raisonnement en droit commun. / The ophtalmology has very old history; it's recently appeared like a speciality because of the technological revolution. The specificities of the discipline are applied only with medical devices and are connected with the peculiarities of this organ ; the eye is manager of the visual function. But do they justify a particular treatment of the ophtalmologist responsibility? It's a medical, surgical and functional discipline which opens so many medical responsibilities. Answers to repair the ophthalmologist intervention damage are examined face to causality, the loose of lucky often reduce it. The original fact obeys to the usual qualifications, but the incidence of the default product is particular next to the fault, the hazard and the hospital-borne infection. Qualifications limit differ with the time and play with a certain ambiguity to create so many process for the ophthalmologist. The practicing context and the consumer society development m odify the case law which doesn't miss and are of the origin of an Act. The recent cases laws completes changes, particular for patient information, are to the origin of the Act of 4 March 2002 and show a modification of the patient doctor relation. The Act creates reconciliation and compensation board which transcend judicial and administrative ways without deleting them. Those last one are open to the visual damages. The seriousness criteria linked to access and national solidarity increase problems around the eye by a only arithmetical fact. In my opinion, these different authorities don't take care about the particularism of exercise but integrate their arguments into common law.

Introduction : Les données probantes reconnaissent que les exercices constituent une modalité curative pour traiter la lombalgie non-aiguë. Or, les effets sont modestes, ce qui amène la communauté scientifique à se questionner, entre autre, sur le niveau d’adhésion des patients à leur programme d’exercices à domicile. Cette étude poursuit deux objectifs : (1) explorer l’association entre l’adhésion à un programme d’exercices à domicile et les variables de résultats (primaires : douleur, incapacité ; secondaires : les changements globaux, le sentiment d’efficacité personnelle, la détresse psychologique), (2) explorer l’association entre l’adhésion à ce programme et les principales variables biopsychosociales sur lesquelles le thérapeute peut agir, en utilisant un cadre théorique explicatif incluant : le modèle de peur-évitement, le modèle du sens commun et le concept de l’alliance de travail. Méthode : Une cohorte longitudinale de volontaires de 48 adultes ayant une lombalgie (> 4 semaines) a été recrutée. L’adhésion au programme d’exercices à domicile et les autres facteurs biopsychosociaux ont été mesurés par des questionnaires auto-administrés au début, après quatre semaines, à la fin des huit semaines de traitement et six mois plus tard. Des analyses univariées et multivariées ont été menées. Résultats : Pour le premier objectif, les modèles linéaires mixtes démontrent que l’adhésion est seulement associée aux variables de résultats secondaires. Pour le second objectif, 50 % de la variance de l’adhésion (ICC = 50,00, p < 0,001) a été expliquée par sept variables, les changements globaux ayant la plus forte association avec l’adhésion. Les changements globaux, à leur tour, ont été expliqués par cinq variables (ICC = 22,3, p = 0,028), les représentations ayant la plus forte association. Les représentations ont été expliquées par cinq variables pouvant être incluses dans le modèle peur-évitement (ICC = 49,2, p < 0,001). L’alliance de travail n’était pas associée à l’adhésion. Conclusion : Les variables de résultats secondaires devraient s’ajouter aux variables de résultats primaires dans les études portant sur l’adhésion aux exercices. Le modèle du sens commun a été utile pour expliquer les variables associées à l’adhésion. Le modèle de peur-évitement a été davantage utile pour expliquer les variables associées aux représentations qui sont au cœur du modèle du sens commun.

L'augmentation du nombre des sinistres à grande échelle d'origine climatique, technologique, sanitaire, et bien d'autres, nous interpelle sur le mode de gouvernance des systèmes concernés, sur les choix de couverture de ces risques et sur les mesures de prévention mises en place. La question qui a animé notre recherche est : dans quelle mesure la gouvernance d'un système favorise-t-elle la gestion des risques ? Notre analyse empirique s'appuie sur deux cas d'étude, qui se concentrent, sur la gouvernance d'un système face à des risques catastrophiques pour l'un, et des risques communs pour l'autre. D'une part, les risques majeurs sont connus comme étant très peu probables mais avec de possibles lourdes conséquences. La dynamique de la gouvernance adaptative, pour la gestion des risques majeurs d'un système, souligne la nécessité d'adopter une approche flexible (dynamique). Nous proposons ainsi un cadre d'évaluation de la capacité d'adaptation d'un système dans le domaine des risques majeurs. D'autre part, les risques communs affectent l'ensemble de la population. Face aux risques communs dont les conséquences s'étalent dans le futur, nous considérons que la gouvernance adaptative dans une démocratie délibérative se réfère au paradigme selon lequel la gouvernance permet aux décideurs de se projeter vers le long terme. Le dilemme consiste à prendre (à présent) des décisions (c.-à-d. des risques, au sens général du terme) dont les effets (ou les conséquences) ne se font sentir que dans le futur. La gouvernance d'un système doit favoriser la gestion des risques. Notre travail de recherche est structuré autour de trois parties (i.e. « Gouvernances et risques », « La gouvernance d'un système exposé à un risque catastrophique », et « La gouvernance d'un système exposé à un risque commun »), chacune composée de trois chapitres. L'objectif ultime de la gestion des risques, voire des incertitudes qui caractérisent nos sociétés contemporaines est une raison d'être légitime des modes dynamiques de gouvernance qui incitent les différents acteurs à travailler ensemble, de diverses manières, afin de relever les défis auxquels ils sont confrontés. / The increase in large-scale climate, technological, sanitary, and many other types of losses, challenges us on the governance of the concerned systems, the choices made to hedge these risks and implement prevention measures. The question which animated our research is : to what extent the governance of a system promotes a better risk management?Our empirical analysis is based on two case studies which focus on the governance of a system while facing catastrophic risks for first one, and on common risks for the other. On the one hand, catastrophic risks are known to be highly improbable but with possible serious consequences. The dynamic of the adaptive governance system facing catastrophic risks underlines the need for a (dynamic) flexible approach. We therefore suggest an assessment framework for the adaptive capacity of a system in the field of catastrophic risks. On the other hand, common risks affect the whole population. We consider that the adaptive governance in a deliberative democracy refers to the governance paradigm which addresses common risks whose consequences spread out into the future. Thus, it induces decision makers to look at the long run. The dilemma consists in taking (now) decisions (i.e. Risk, in the general sense of the word) whose effects (or consequences) are only felt in the future. The governance of a system shall promote risk management. Our research is structured into three parts (i.e. "Governance and risk", "Governance of a system exposed to a catastrophic risk" and "Governance of a system exposed to a common risk"), each composed of three chapters. The ultimate objective of the management of risks, or even uncertainties, which characterize our contemporary societies is a legitimate reason for having dynamic modes of governance that prompt different actors to work together in various ways, in order to meet challenges they face.

À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du droit de l'Union. L'exercice de cet office ne s'est pas fait sans heurts dès lors que le droit de l'Union européenne est venu défier certaines conceptions solidement enracinées dans la culture juridique nationale. Facteur de déstabilisation de l'office juridictionnel du Conseil d'État, l'ordre juridique de l'Union européenne s'est progressivement imposé comme le vecteur de sa modernisation et de la transformation de sa fonction juridictionnelle. La mise en œuvre de ce droit a conduit le Conseil d'État à se départir des dogmes juridiques auxquels il était profondément attaché et qui se trouvaient au cœur de son autolimitation. L'incidence de l'octroi de cet office juridictionnel se déploie au-delà de la stricte mise en œuvre des exigences mises à sa charge. Se matérialise, à l'échelle de l'Europe, l'émergence d'un espace européen partagé des juges qui se révèle être le berceau d'une circulation spontanée du droit. L'inscription du Conseil d'État en son sein participe inexorablement du processus d'enrichissement de son office en ce qu'il le conduit à s'ériger en acteur de l'édification d'un droit commun et du rapprochement de la justice administrative en Europe. / Like its European counterparts, the French Council of State was established to judge ordinary law in the European Union. Carrying out this duty has resulted in some conflict, as European Union law goes against certain notions that are entrenched in the national legal culture. The European Union's legal system, which has been a destabilising factor in the Council of State’s judicial duties, has gradually become an essential vector for the Council's modernisation and the transformation of its judicial function. Implementing this law has led the Council of State to move away from the legal dogmas that were at the centre of its self-limitation, to which it was profoundly attached. The implications of granting this judicial duty go far beyond rigidly implementing the requirements under its responsibility. At European level, a European space shared between the courts is starting to emerge, and is revealing itself to be the origin of a spontaneous movement of law. The Council of State's inclusion within this space is inexorably contributing to the process of enhancing its function, as it has resulted in the Council establishing itself as a player in the construction of ordinary law and in the alignment with European administrative justice.