La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS-, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. De plus en plus envisagé comme une notion unitaire, le couple est désormais compris dans une acception qui transcende les modes de conjugalité, au point que la réalité d'un droit commun du couple encouragé par le législateur est aujourd'hui tangible. Dans cette logique, on observe un rapprochement des processus de rupture résultant de l'extension de certaines règles protectrices du divorce aux ruptures du PACS et du concubinage. Dès lors, le développement d'un droit commun de la rupture du couple au détriment de la spécificité du divorce est-il inéluctable ? ou à l'inverse, la rupture est-elle encore le symbole des différences fondamentales entre les modes de conjugalité, en révélant ce qui est l'essence irréductible de chacun d'eux -et ceci, dans un contexte du droit de la conjugalité profondément renouvelé par l'appréhension nouvelle du mariage en tant qu'union ouverte aux personnes de même sexe ?Telle est l'alternative pour le législateur à qui il incombe de donner une nouvelle cohérence au droit de la conjugalité. / The arising on the legal scene in 1999 of various types of union as alternatives to marriage (cohabitation and french civil partnership -PACS-) contributed to reconsider the very notion of couple as the core of legislative priorities. More and more understood as a unitarian concept, the couple is now included in an understanding that goes beyond the type of union, to the point where a common law of couples becomes a reality, promoted by the legislator. Doing so, the legal ways of ending a cohabition or a PACS are now obviously converging with the way of ending a marriage, thanks to the extension of protective laws that initially concerned only married couples.From here, must we consider inevitable the development of a common law of ending a couple, at the expense of the specificity of divorce ? Or, at the opposite, is the ending of a couple still the best representation of the fundamental differences between unions, revealing their very nature - moreover now that the laws of conjugality have been deeply reconsidered through the legalization of same sex marriage ?Such is the alternative for the legislator, who has now to give a brand new coherence to the laws of conjugality.

L’objectif de ce projet est de contribuer à des grilles de fertilisation mieux adaptées aux cultures du haricot et du pois au Québec. Pour ce faire, 16 essais de fertilisation ont été réalisés entre 2008 et 2012 principalement dans la région de la Montérégie. Les données ont été jumelées aux résultats d’essais effectués entre 1978 et 1981 dans les mêmes cultures pour un total de 31 et 32 essais dans la culture du haricot et du pois, respectivement. Pour établir les grilles de fertilisation, les données ont été traitées par méta-analyse à l’aide du logiciel meta-Win 2.1 (Rosenberg et al., 1999). Suite aux méta-analyses, la dose d’azote suggérée pour les deux cultures est de 60 kg N/ha. Les doses proposées pour le phosphore varient entre 0 à 60 kg P2O5/ha et celles du potassium de 20 à 30 kg K2O/ha selon les analyses et les deux indicateurs de fertilité P/AlM-III et de KM-III, respectivement.

Les petites villes de l'Estrie ne sont pas différentes des autres petites villes d'Amérique du Nord lorsque l'on parle de transport en commun interurbain: distances considérables à parcourir, service à fréquence limitée, faible taux d'utilisation, véhicules désuets, etc. Mais, si l'on se fie aux résultats obtenus lors d'une enquête effectuée en décembre 1983, les employés de la firme Bombardier de Valcourt semblent avoir trouvé la solution: ils se regroupent pour se rendre au travail. Même si aucune organisation formelle n'existe, le covoiturage y est pratiqué quotidiennement et ce depuis bon nombre d'années par la moitié des employés. Les principales raisons de ces regroupements découlent du fait que le service de transport en commun interurbain est inapproprié et dans la plupart des cas inexistant.

La prise en compte accrue de l'environnement et des nuisances dues à l'usage massif de l'automobile influence les politiques de mobilité des agglomérations françaises. De plus en plus, celles-ci se dotent d'un réseau de transport en commun en site propre ; l'idée est de rendre les transports collectifs plus attractifs pour les usagers et donc plus compétitifs par rapport à la voiture particulière. Pour toutes ces villes se pose alors la question de l'insertion de ces lignes de transport en commun à deux échelles spatiales : au niveau de la ville avec la détermination du tracé de la ligne de transport et au niveau de la voirie avec la position du site propre au sein de l'espace public et la répartition des autres usagers au sein de cet espace. Les projets de transport suscitent de l'intérêt de la part de la population locale et nombreux sont les acteurs qui souhaitent y participer. La multiplicité des acteurs concernés par le projet, et surtout la différence de points de vue qu'ils défendent, peuvent alors engendrer des blocages dans le déroulement du projet, allant parfois jusqu'à sa suspension. L'objectif de notre recherche est d'élaborer un processus permettant de déterminer d'une part le tracé de la ligne de transport et d'autre part l'implantation de la plateforme de transport et la répartition des usagers au sein de l'espace public. Ce processus doit prendre en compte les aspects liés au transport, ceux liés à l'urbanisme de l'agglomération ainsi que les points de vue des différents acteurs. La méthodologie alors développée repose sur l'utilisation de la méthode d'aide multicritère à la décision ELECTRE III comme support de la concertation. À partir de l'analyse historique des projets de transport qui se sont déroulés en France, les critères permettant de choisir l'implantation du tracé de la ligne et la répartition des différents usagers de l'espace public ont été déterminés. Dès lors, l'utilisation d'ELECTRE III constitue un support de débats avec les différents acteurs pour mettre en exergue les éléments du projet sur lesquels les points de vue divergent. Pour animer ces débats, un nouvel acteur, le facilitateur, est introduit au sein des projets de transport. À partir des recommandations issues de la phase de concertation, les élus, véritables décideurs du projet, peuvent prendre les mesures qui s'imposent, notamment en termes de communication, afin que le projet subisse le moins de retard possible et aboutisse à une variante acceptée par le plus grand nombre d'acteurs

L'émergence de l'ophtalmologie en tant que spécialité pointue est récente, contemporaine de l'aire de la révolution technologique. Cette discipline ne s'exerce qu'en présence de dispositifs médicaux et ses spécificités sont aussi liées aux particularités de l'organe responsable de la fonction visuelle. Mais justifient-elles un traitement particulier de la responsabilité de l'ophtalmologiste ? Médicale, chirurgicale et fonctionnelle cette discipline embrasse de nombreux champs de la responsabilité médicale. Les réponses en vue de la réparation du dommage produit, sont examinées au regard de la causalité qu'une perte de chance relativise fréquemment. Le fait originel obéit aux qualifications habituelles, mais l'incidence du défaut des produits prend un relief particulier au côté de la faute, de l'aléa et de l'infection nosocomiale. Les frontières des qualifications évoluent dans le temps et participent outre une certaine ambiguïté, à alimenter les procédures. Le contexte d'exercice et le développement du consumérisme modifient la jurisprudence. Ils sont à l'origine de la loi du 4 mars 2002, tournant de la relation médecin malade, qui assoie les récents revirements de jurisprudence, notamment sur le plan de l'information. Elle créé les commissions de conciliation et d'indemnisation qui transcendent les voies judiciaires et administratives sans les supprimer. Ouvertes aux préjudices visuels, les critères de gravité liés tant à leur accès et qu'à la solidarité nationale renforcent les tensions autour de l'oeil par un seul fait arithmétique. En fait, ces différentes instances ne tiennent pas compte du particularisme de l'exercice mais intègrent leur raisonnement en droit commun. / The ophtalmology has very old history; it's recently appeared like a speciality because of the technological revolution. The specificities of the discipline are applied only with medical devices and are connected with the peculiarities of this organ ; the eye is manager of the visual function. But do they justify a particular treatment of the ophtalmologist responsibility? It's a medical, surgical and functional discipline which opens so many medical responsibilities. Answers to repair the ophthalmologist intervention damage are examined face to causality, the loose of lucky often reduce it. The original fact obeys to the usual qualifications, but the incidence of the default product is particular next to the fault, the hazard and the hospital-borne infection. Qualifications limit differ with the time and play with a certain ambiguity to create so many process for the ophthalmologist. The practicing context and the consumer society development m odify the case law which doesn't miss and are of the origin of an Act. The recent cases laws completes changes, particular for patient information, are to the origin of the Act of 4 March 2002 and show a modification of the patient doctor relation. The Act creates reconciliation and compensation board which transcend judicial and administrative ways without deleting them. Those last one are open to the visual damages. The seriousness criteria linked to access and national solidarity increase problems around the eye by a only arithmetical fact. In my opinion, these different authorities don't take care about the particularism of exercise but integrate their arguments into common law.

Introduction : Les données probantes reconnaissent que les exercices constituent une modalité curative pour traiter la lombalgie non-aiguë. Or, les effets sont modestes, ce qui amène la communauté scientifique à se questionner, entre autre, sur le niveau d’adhésion des patients à leur programme d’exercices à domicile. Cette étude poursuit deux objectifs : (1) explorer l’association entre l’adhésion à un programme d’exercices à domicile et les variables de résultats (primaires : douleur, incapacité ; secondaires : les changements globaux, le sentiment d’efficacité personnelle, la détresse psychologique), (2) explorer l’association entre l’adhésion à ce programme et les principales variables biopsychosociales sur lesquelles le thérapeute peut agir, en utilisant un cadre théorique explicatif incluant : le modèle de peur-évitement, le modèle du sens commun et le concept de l’alliance de travail. Méthode : Une cohorte longitudinale de volontaires de 48 adultes ayant une lombalgie (> 4 semaines) a été recrutée. L’adhésion au programme d’exercices à domicile et les autres facteurs biopsychosociaux ont été mesurés par des questionnaires auto-administrés au début, après quatre semaines, à la fin des huit semaines de traitement et six mois plus tard. Des analyses univariées et multivariées ont été menées. Résultats : Pour le premier objectif, les modèles linéaires mixtes démontrent que l’adhésion est seulement associée aux variables de résultats secondaires. Pour le second objectif, 50 % de la variance de l’adhésion (ICC = 50,00, p < 0,001) a été expliquée par sept variables, les changements globaux ayant la plus forte association avec l’adhésion. Les changements globaux, à leur tour, ont été expliqués par cinq variables (ICC = 22,3, p = 0,028), les représentations ayant la plus forte association. Les représentations ont été expliquées par cinq variables pouvant être incluses dans le modèle peur-évitement (ICC = 49,2, p < 0,001). L’alliance de travail n’était pas associée à l’adhésion. Conclusion : Les variables de résultats secondaires devraient s’ajouter aux variables de résultats primaires dans les études portant sur l’adhésion aux exercices. Le modèle du sens commun a été utile pour expliquer les variables associées à l’adhésion. Le modèle de peur-évitement a été davantage utile pour expliquer les variables associées aux représentations qui sont au cœur du modèle du sens commun.

L'augmentation du nombre des sinistres à grande échelle d'origine climatique, technologique, sanitaire, et bien d'autres, nous interpelle sur le mode de gouvernance des systèmes concernés, sur les choix de couverture de ces risques et sur les mesures de prévention mises en place. La question qui a animé notre recherche est : dans quelle mesure la gouvernance d'un système favorise-t-elle la gestion des risques ? Notre analyse empirique s'appuie sur deux cas d'étude, qui se concentrent, sur la gouvernance d'un système face à des risques catastrophiques pour l'un, et des risques communs pour l'autre. D'une part, les risques majeurs sont connus comme étant très peu probables mais avec de possibles lourdes conséquences. La dynamique de la gouvernance adaptative, pour la gestion des risques majeurs d'un système, souligne la nécessité d'adopter une approche flexible (dynamique). Nous proposons ainsi un cadre d'évaluation de la capacité d'adaptation d'un système dans le domaine des risques majeurs. D'autre part, les risques communs affectent l'ensemble de la population. Face aux risques communs dont les conséquences s'étalent dans le futur, nous considérons que la gouvernance adaptative dans une démocratie délibérative se réfère au paradigme selon lequel la gouvernance permet aux décideurs de se projeter vers le long terme. Le dilemme consiste à prendre (à présent) des décisions (c.-à-d. des risques, au sens général du terme) dont les effets (ou les conséquences) ne se font sentir que dans le futur. La gouvernance d'un système doit favoriser la gestion des risques. Notre travail de recherche est structuré autour de trois parties (i.e. « Gouvernances et risques », « La gouvernance d'un système exposé à un risque catastrophique », et « La gouvernance d'un système exposé à un risque commun »), chacune composée de trois chapitres. L'objectif ultime de la gestion des risques, voire des incertitudes qui caractérisent nos sociétés contemporaines est une raison d'être légitime des modes dynamiques de gouvernance qui incitent les différents acteurs à travailler ensemble, de diverses manières, afin de relever les défis auxquels ils sont confrontés. / The increase in large-scale climate, technological, sanitary, and many other types of losses, challenges us on the governance of the concerned systems, the choices made to hedge these risks and implement prevention measures. The question which animated our research is : to what extent the governance of a system promotes a better risk management?Our empirical analysis is based on two case studies which focus on the governance of a system while facing catastrophic risks for first one, and on common risks for the other. On the one hand, catastrophic risks are known to be highly improbable but with possible serious consequences. The dynamic of the adaptive governance system facing catastrophic risks underlines the need for a (dynamic) flexible approach. We therefore suggest an assessment framework for the adaptive capacity of a system in the field of catastrophic risks. On the other hand, common risks affect the whole population. We consider that the adaptive governance in a deliberative democracy refers to the governance paradigm which addresses common risks whose consequences spread out into the future. Thus, it induces decision makers to look at the long run. The dilemma consists in taking (now) decisions (i.e. Risk, in the general sense of the word) whose effects (or consequences) are only felt in the future. The governance of a system shall promote risk management. Our research is structured into three parts (i.e. "Governance and risk", "Governance of a system exposed to a catastrophic risk" and "Governance of a system exposed to a common risk"), each composed of three chapters. The ultimate objective of the management of risks, or even uncertainties, which characterize our contemporary societies is a legitimate reason for having dynamic modes of governance that prompt different actors to work together in various ways, in order to meet challenges they face.

À l'instar de ses homologues européens, le Conseil d'État a été érigé en juge de droit commun du droit de l'Union. L'exercice de cet office ne s'est pas fait sans heurts dès lors que le droit de l'Union européenne est venu défier certaines conceptions solidement enracinées dans la culture juridique nationale. Facteur de déstabilisation de l'office juridictionnel du Conseil d'État, l'ordre juridique de l'Union européenne s'est progressivement imposé comme le vecteur de sa modernisation et de la transformation de sa fonction juridictionnelle. La mise en œuvre de ce droit a conduit le Conseil d'État à se départir des dogmes juridiques auxquels il était profondément attaché et qui se trouvaient au cœur de son autolimitation. L'incidence de l'octroi de cet office juridictionnel se déploie au-delà de la stricte mise en œuvre des exigences mises à sa charge. Se matérialise, à l'échelle de l'Europe, l'émergence d'un espace européen partagé des juges qui se révèle être le berceau d'une circulation spontanée du droit. L'inscription du Conseil d'État en son sein participe inexorablement du processus d'enrichissement de son office en ce qu'il le conduit à s'ériger en acteur de l'édification d'un droit commun et du rapprochement de la justice administrative en Europe. / Like its European counterparts, the French Council of State was established to judge ordinary law in the European Union. Carrying out this duty has resulted in some conflict, as European Union law goes against certain notions that are entrenched in the national legal culture. The European Union's legal system, which has been a destabilising factor in the Council of State’s judicial duties, has gradually become an essential vector for the Council's modernisation and the transformation of its judicial function. Implementing this law has led the Council of State to move away from the legal dogmas that were at the centre of its self-limitation, to which it was profoundly attached. The implications of granting this judicial duty go far beyond rigidly implementing the requirements under its responsibility. At European level, a European space shared between the courts is starting to emerge, and is revealing itself to be the origin of a spontaneous movement of law. The Council of State's inclusion within this space is inexorably contributing to the process of enhancing its function, as it has resulted in the Council establishing itself as a player in the construction of ordinary law and in the alignment with European administrative justice.

Après avoir retracé un parcours des valeurs à l’école depuis l’Antiquité et la structuration formelle de curricula au cours du XIXe siècle, nous montrons en quoi les Programmes de Jules Ferry sont à l’articulation entre deux conceptions de l’éducation morale. Partant, nous parcourons ensuite les grandes évolutions qui structurent l’histoire de son enseignement au long du XXe siècle. L’arrivée d’un Socle commun de connaissances et de compétences en France (re)met en lumière des compétences sociales, civiques, d’autonomie et d’initiative qui en forment les VIe et VIIe piliers et gagnent aussi à être mises en regard avec d’autres programmes d’éducation morale et religieuse, notamment en Belgique francophone et au Québec. Passant de ces curricula prescrits à quelques curricula réels, nous présentons une enquête visant à évaluer les attitudes de 300 élèves répartis dans 3 collèges. L’étude de la cohérence interne des items de l’enquête met en évidence une césure entre les compétences sociales et celles d’autonomie. L’élève moyen montre davantage de respect que de solidarité, mais semble également plus soucieux de relations sociales que d’autonomie. Le genre et le niveau social jouent sur ces compétences, mais alors que les filles sont dans l’ensemble plus performantes que les garçons, les élèves défavorisés sont meilleurs dans le domaine social, l’autonomie paraissant mieux acquise par les élèves les plus favorisés. Ces constats se doublent d’une tendance parallèle au niveau de l’établissement : la réussite des collégiens dans ces deux domaines peut être le fruit d’organisations matérielles et de politiques éducatives différentes. Nous esquissons donc quelques pistes de réflexion pour développer la performance des collèges dans ces domaines de l’éducation aux valeurs. / Having examined values in education since earliest times on the one hand and the formal structuring of curricula throughout the XIXth century on the other hand, we will show how Jules Ferry's programmes are at the junction of two different approaches to moral education. Therefore, we will consider the main changes which structured the way it was taught throughout the XXth century. In France, the setting up of a base for common knowledge and common skills sheds a new light on social and civic skills, autonomy and initiative. These 6th and 7th pillars will compare favourably with other educational programmes, moral and religious, particularly in French-speaking Belgium as well as in Quebec. Comparing the prescribed curricula with the way they are enforced, we will present a survey of the attitudes of 300 pupils drawn from 3 middle schools. A study of the internal coherence of the items of the survey indicates a dichotomy between social skills and autonomy. The average pupils show more respect than solidarity. They seem more concerned with social relationships than with autonomy. Getting these skills or not depends on sex, social type and background. Altogether, girls prove to be more able than boys. Disadvantaged pupils are socially more efficient whereas autonomy seems better acquired by the most privileged pupils. These conclusions are coupled with a parallel trend at the level of the school : the pupils’ success in these two fields may better result of different material organisations and of different educational politics. We will thus reflect on several ways of developing the performance of middle schools in fields of education to these values.

Dans les dernières décennies du XVIe siècle, s’épanouit une histoire « à hauteur d’homme », du fait de son objet et du fait des limites qu’elle se donne à elle-même. Les usages de la fortune contribuent au développement de cette pratique d’écriture qui se veut séculière et manifeste un intérêt pour les réalités humaines, mais dans laquelle la volonté divine est nettement prise en considération. Un prologue permet de définir la fortune comme un lieu commun et comme un objet polémique dans le contexte d’une crise politique et religieuse. L’étude s’attache ensuite à un corpus d’ouvrages d’histoire (Le Roy, La Popelinière, Belleforest…) et de Mémoires (Marguerite de Valois, Henri de Mesmes, Monluc…), rédigés ou publiés entre 1560 et 1600. Elle montre comment les usages du terme fortune permettent de penser l’adversité (I), de concevoir l’action (II) et de s’approprier le passé (III). Elle s’intéresse à la manière dont est élaborée la structure du récit, dont est construite une stratégie argumentative qui permet la valorisation d’une identité nobiliaire ou d’un parcours politique et militaire, et dont sont conférées aux faits passés une portée édifiante ou une valeur pratique. La fortune ne constitue pas un moteur de l’histoire comme somme d’événements, mais peut être un outil de l’écriture de l’histoire qui permet de désigner et de penser les rapports de l’homme à ce qui lui est extérieur (l’action d’autrui, les circonstances), ce qui lui échappe (l’action divine, l’action royale) mais aussi à ses propres failles et à ses propres capacités. / During the last decades of the XVIth century, a history flourishes « at human size », for its object and for the limits it gives itself. Uses of fortune contribute to the development of a writing which wants to be secular and shows interest for human realities, yet in which the divine will is strongly taken into consideration. The prologue defines fortune as a commonplace and as a polemical object in the context of a political and religious crisis. Then the study analyses a corpus of history books (Le Roy, La Popelinière, Belleforest…) and Memoirs (Marguerite de Valois, Henri de Mesmes, Monluc…) which are written or published between 1560 and 1600. It demonstrates how uses of the word fortune allow to think adversity (I), to understand action (II) and to take ownership of the past (III). This dissertation is interested in the elaboration of the narrative structure, in the construction of an argumentative strategy which gives value to a noble identity or a political and military experience, and in the way facts are given an edifying or a pratical significance. Fortune is not a driver of history as sum of events, but can be a tool to write history, to name and to think the relation of man to what is external to him (someone else’s action, circumstances) and out of range (divine action, royal action), but also to his own flaws and capabilities.