Cette thèse est articulée en trois chapitres et s’inscrit dans le domaine de la recherche empirique en comptabilité financière. Elle examine les déterminants et les conséquences de la communication des entreprises. Le premier chapitre étudie les effets réels de la communication financière sur les dépenses de publicité des entreprises. Le deuxième chapitre, co-écrit avec Thomas Bourveau et Vedran Capkun, étudie les conséquences réelles de la communication des résultats de recherche médicale sur les marchés financiers et sur la société. Le troisième chapitre, co-écrit avec Vedran Capkun et Yun Lou, analyse l’influence de l’information propriétaire communiquée par des concurrents d’une entreprise sur leurs produits sur la décision de cette entreprise de communication de ses propres informations propriétaires. / This dissertation is composed of three chapters investigating the antecedents and consequences of corporate disclosure in the domain of empirical-archival financial accounting. The first chapter examines the real effects of firm disclosure and its timing on firm advertising investment. The second chapter, joint work with Thomas Bourveau and Vedran Capkun, documents the real consequences of pharmaceutical firms’ clinical trial disclosure in financial markets and on broader society. The third chapter presents a joint project with Vedran Capkun and Yun Lou, exploring intra-industry peer disclosure of proprietary information as antecedents of corporate disclosure decision at product level.

Au cours de l’époque classique, la gestion des cultes et des richesses sacrées d’Athènes devient de plus en plus centralisée autour de l’Acropole. La cité en effet met en place un système de gestion plus rationnel et cohérent de ses biens sacrés en même temps qu’elle se dote de structures administratives et institutionnelles lui permettant de gérer un empire maritime en expansion. Ce système, loin d’être figé, repose sur la mobilisation des pratiques et instruments comptables qui conduisent à une connaissance plus précise des fortunes des sanctuaires et à une organisation et exploitation plus efficaces des trésors sacrés. La structure administrative semble bien s’adapter aux statuts variés des sanctuaires attiques ainsi qu’aux spécificités liées à leur positionnement géographique. La polis décline en effet de façon différente ses interventions dans la gestion économique des lieux de culte dispersés sur son territoire : elle procède souvent au maintien des spécificités régionales dans l’administration des sanctuaires mais elle adapte en même temps ces différentes réalités administratives aux nécessités d’une gestion centralisée et unitaire. A la lumière de perspectives évoquées, la recherche en cours se consacre à étudier l’articulation et l’évolution au fils du temps des formes et des méthodes de l’administration économique et financière des richesses sacrées athéniennes ainsi que le rôle et l’action de ses acteurs principaux : la polis et les autres instances civiques, les sanctuaires et le territoire. / At Athens, since de development of the maritime Empire, the management system of sacred finances became increasingly centralized on the Acropolis. The city developed a more rational and coherent method of administration of its sacred properties. This system was based on several practices and instruments of accountability that allowed the Athenian State to better control the wealth of attic sanctuaries and to better exploit it in order to finance religious life. Furthermore, attic sanctuaries bore different statuses and different economic roles inside Attic boundaries. For these reasons, Athens declined in a different way its interventions in the economic management of its sacred treasures. The Polis maintained, anyway, regional diversities in the administration and harmonized it inside a unified and coherent management system. Thus, the current study is devoted to study the articulation and evolution over time of the forms and methods of economic and financial administration of Athenian sacred wealth as well as the role and action of its main actors in this system : central and local civic authorities, sanctuaries and the territory.

Le processus de création de valeur économique repose sur un patrimoine territorial constitué de fonctions écologiques, techniques et sociales qui articulent les éléments du capital productif et en assurent la disponibilité pérenne. La valeur ajoutée est une représentation monétaire de ses effets sur l’activité individuelle des entités du territoire. Cependant, ce patrimoine est un bien commun. Une évaluation collective et multicritère permettrait d’en représenter les caractéristiques intrinsèques.Le modèle d’Economie de la fonctionnalité intègre la maintenance de ce patrimoine dès la conception coopérative de solutions "produits-services" contractualisées entre entités du territoire. Les comptabilités microéconomiques et les comptes nationaux pourraient s’adapter à cette représentation du système productif.L’étude des filières franciliennes de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaire privé et de l’approvisionnement en granulats de construction révèle l’intérêt de leur gouvernance intégrée à l’échelle régionale. Des délibérations multicritères multi-acteurs permettent d’établir des scénarios de développement favorables aux intérêts économiques réciproques de ces filières et à la maintenance du patrimoine territorial.La disponibilité de l’information nécessaire à l’émergence de ces représentations et scénarios est souhaitable à chaque échelle d’évaluation, tout au long du processus de délibération, contractualisation et valorisation. Sa qualité conditionne l’innovation économique pour un développement territorial plus soutenable. Les systèmes et pratiques associés à sa gestion ont alors une valeur patrimoniale et productive. / The creation of economic value is a process resting on territorial heritage, which comprises ecologic, technical and social functions that articulate the various elements of the productive capital and guarantee its continued availability. Added value is a monetary representation of its effects on the individual activity of the entities of this territory. However, this heritage is a common good. A collective and multicriteria evaluation would provide a better view of its intrinsic qualities.Functional economy takes into account the maintenance of that heritage at the root with the cooperative design of “product service” offers agreed between the territory’s entities. Micro and macroeconomic accounting could adapt to this representation of the productive system.The study of the energetic retrofit of private tertiary buildings and of the sourcing of construction aggregates in the region of Paris show the relevance of an integrated governance. Multicriteria and multi stake-holder deliberations enable to generate development scenarios that enhance the economic interests of all parties concerned and facilitate the maintenance of the territorial heritage.The relevant information needed for those representations and scenarios to emerge could be made available at all levels of assessment, throughout the process of deliberation, contract-making and valorization. It is key to economic innovation and more sustainable territorial development. The systems and practices involved in managing information can thus be seen as having a productive and heritage value.

Le contexte de privatisation a deux caractéristiques uniques. Premièrement, plusieurs études empiriques montrent que la majorité des transactions de privatisation sont partielles et le gouvernement reste un actionnaire dans la vaste majorité des firmes privatisées. Contrairement aux investisseurs privés, le gouvernent poursuit des objectifs politiques qui coincident rarement avec la maximisation des profits. Par conséquent, la privatisation nous offre un contexte unique qui nous permet d'investiguer les répercussions de l'intervention du gouvernement dans les firmes nouvellement privatisées sur leur qualité des bénéfices comptables et leur coût du capital-actions. Deuxièmement, le changement majeur dans la structure de propriété des firmes nouvellement privatisées qui est accompagné de problèmes d'asymétrie d'information sévères, nous offre aussi un cadre unique dans lequel nous pouvons investiguer les déterminants du cout du capital-actions et de la qualité des bénéfices. Dans le premier chapitre, nous examinons les déterminants politiques du cout de capital-actions. En utilisant un échantillon international de 126 entreprises en provenance de 25 pays et qui ont été privatisées durant la période 1987-2003, nous présentons des résultats suggérant que les firmes privatisées dans lesquelles le gouvernement maintient des droits de contrôle élevés enregistrent un cout du capital-actions élevé. Ce résultat a été trouvée après avoir contrôlé pour les déterminants au niveau de la firme et du pays du cout du capital-actions. Elle est cohérente avec l'hypothèse de l'interférence politique qui suggère que les actionnaires anticipent le risque d'intervention du gouvernement dans les opérations des firmes nouvellement privatisées et exigent une rémunération plus élevée pour investir dans les firmes privatisées où le risque d'expropriation par le gouvernement est élevé. Ce qui se traduit par une augmentation du cout du capital-actions. N ous trouvons aussi que le cout de capital-actions est significativement relié au système politique et à la stabilité du gouvernement. En particulier, nous trouvons que les firmes en provenance de pays plus démocratiques et de pays avec des gouvernements plus stables bénéficient d'un cout de capital-actions moins élevé. Globalement, notre étude montre que les droits de contrôle du gouvernement et ses caractéristiques politiques déterminent le cout du capital-actions des firmes nouvellement privatisées. Dans le deuxième chapitre, nous examinons comment l'État, les investisseurs institutionnels locaux et les investisseurs étrangers peuvent influencer la qualité des bénéfices des firmes nouvellement privatisées. En utilisant un échantillon unique de 174 firmes en provenance de 29 pays et qui ont été privatisées durant la période 1980- 2003, nous trouvons une évidence forte et robuste qui suggère que la qualité des bénéfices est négativement reliée au contrôle et à la propriété du gouvernement. En particulier, nous trouvons plus de gestion des bénéfices et moins de prudence comptable dans les firmes privatisées où les droits de propriété du gouvernement sont élevés ou dans lesquelles le gouvernement conserve le contrôle. Ce résultat qui est cohérente avec l'hypothèse d'interférence politique suggère que le gouvernement a des fortes motivations à manipuler les bénéfices afin de cacher les bénéfices politiques du contrôle. Nous trouvons aussi un résultat qui suggère que la propriété des investisseurs institutionnels locaux est associée avec une meilleure qualité des bénéfices comptables. En effet, nous trouvons que la propriété des investisseurs institutionnels locaux est associée avec plus de prudence comptable. Ce résultat est cohérent avec le point de vue qui considère que les investisseurs institutionnels jouent un rôle actif dans la surveillance des gestionnaires. De plus, nous rapportons une certaine évidence suggérant que la propriété des investisseurs étranges est associée avec plus de prudence comptable i.e., une meilleure qualité des bénéfices. Globalement, notre étude suggère que la qualité de l'information comptable des firmes privatisées est reliée à l'identité de ses nouveaux investisseurs.

Le premier objectif de cette thèse consiste à examiner l'interdépendance entre l'adoption du système d'incitation basé sur la valeur économique ajoutée (SIVÉA), la structure de gouvernance et la prise de décisions financières. La prise en compte de l'endogénéïté entre ces différentes variables a permis de documenter l'existence d'un effet positif et significatif, de l'actionnariat institutionnel et de la présence d'administrateurs externes, sur la probabilité d'adoption du SIVÉA. L'endettement et la qualité de la prise de décisions financières mesurée par l'écart de performance ont un effet négatif et significatif sur la probabilité d'adopter le SIVÉA. L'adoption du SIVÉA apparaît aussi comme une volonté d'équilibrer l'aversion au risque du dirigeant avec celui des actionnaires. Par ailleurs, les résultats supportent un effet positif et significatif de l'adoption du SIVÉA sur l'actionnariat institutionnel et sur l'endettement. Ce résultat confirme l'attirance des investisseurs institutionnels pour le SIVÉA. Notre deuxième objectif consiste à analyser empiriquement la contribution de l'adoption du SIVÉA à la réduction de la manipulation du bénéfice. L'évolution de la manipulation du bénéfice autour de l'événement « adoption du SIVÉA » montre une diminution significative de la moyenne des ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale (DTA) et de leurs valeurs absolues (ABDTA) jusqu'à deux ans après l'adoption du SIVÉA. Cette baisse se poursuit jusqu'à trois ans après l'introduction de ce système pour la variable ABDTA. En revanche, malgré cette baisse, les entreprises ayant implanté le SIVÉA continuent d'être relativement plus actives dans la manipulation des comptes de régularisation totale comparativement à leurs correspondantes dans l'échantillon de contrôle. Toutefois, cet effet de l'adoption du SIVÉA sur les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale disparaît lorsque nous contrôlons pour l'impact de la structure de gouvernance, de la rémunération managériale et pour certaines autres variables de contrôle. Il ressort de l'analyse multivariée que c'est surtout la structure de gouvernance et la rémunération managériale qui affectent les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation à court terme. En revanche, il semble que des éléments comme le risque et les flux monétaires libres influencent plutôt la manipulation d'ordre globale, mesurée par les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale. Le troisième objectif de ce travail, dans le cadre d'une thèse annexe qui établit les bases théoriques d'une recherche empirique ultérieure, consiste à étudier la nature de la relation entre le changement stratégique et la performance financière, sous l'angle de l'approche de création de valeur. Ce projet de recherche soulève deux sous objectifs. Le premier consiste à cerner la nature de l'effet du changement de la stratégie corporative sur la performance financière. Le deuxième sous objectif vise à répondre à deux questions à savoir, (1) A quel moment du processus de création de valeur, le changement de la stratégie corporative est-il habituellement entrepris ? Et (2) Quelle est la nature de la relation qui peut exister entre le niveau de création de valeur antérieur au changement stratégique et la réussite de ce dernier ?

Cette recherche propose d’investiguer l’espace entre ma pratique artistique et ma pratique comptable à travers une approche qui déploie des activités de recherches théoriques sur l’art, des activités de recherches théoriques en comptabilité, la réalisation d’un protocole de création en atelier, et la prestation d’une conférence. L’approche flexible, multifocale et exploratoire adoptée se situe en affinité avec Intermedia, développé par Dick Higgins. Partant de ces deux figures type d’opposition, l’art et la comptabilité, je contextualise cette opposition avec l’analyse socio-historique d’Ève Chiapello. Je présente plusieurs pratiques artistiques contemporaines et actuelles de la posture d’opposition spécifique appelée critique artiste. Ces artistes représentent une pluralité de figures d’opposition que j’explique, pour ensuite proposer d’autres figures telles la permutation, la fusion par That’s Painting et la confusion par Dick Higgins et Intermedia. Je convoque les recherches comptables aux fondements historiques de la comptabilité hors de l’implication monétaire et se situant majoritairement dans le champ interprétatif de la recherche selon Burrell et Morgan. La comptabilité moderne ayant comme point de repère Fra Luca Pacioli, j’y relie mes recherches comptables aux recherches de l’archéologue Denise Schmandt-Besserat afin de développer une réflexion sur l’objet analogique dans l’histoire du calcul comptable, et ce, jusqu’à la mise en place de la monétarisation que l’on connait aujourd’hui. Je convoque les écrits de Bernard Colasse portant sur les principes comptables. J’engage les principes de monétarisation, d’indépendance des exercices et le principe de continuité à travers une réflexion critique sur la valeur, la durée et la finitude. Ce mémoire privilégie les recherches théoriques expliquant la quête humaine de savoir combien et les fonctions de mémoire et de contrôle de la comptabilité. Je présente le protocole d’atelier intitulé Compter mes jours de même qu’une analyse dialectique qui convie ces théories comptables et des pratiques artistiques, en particulier Tehching Hsieh. J’exprime comment Compter mes jours est le récit qui rend compte et devient l’archive d’un récit, un compte rendu. Cette comptabilité domestique a été divulguée lors de La Conférence présentée le 30 mai 2017. La Conférence poursuit l’analyse d’une pratique rituelle, morale et politique, soulignant les recherches de James A. Aho, Ève Chiapello, Hans Derks, Mahmoud Ezzamel, Basil S. Yamey. L’ensemble de cette recherche exploratoire engage une réflexion singulière sur l’existence.

L’intérêt accordé à la mesure des performances de développement durable s’est considérablement accru au cours des dernières années. Dans ce contexte, un large éventail d’acteurs et d’organismes a émergé afin de faciliter la prise en charge des activités liées à la mesure, à la divulgation, à la vérification et à la communication des performances de développement durable. Dans le champ spécifique de l’investissement socialement responsable (ISR), l’engouement porté à la mesure des performances de développement durable s’est renforcé avec la croissance des fonds de développement durable. A la faveur de cette tendance, un important corpus de recherches académiques a été consacré aux pratiques de mesure des performances de développement durable. Cependant, les processus sociaux et institutionnels à travers lesquels la mesure des performances de développement durable est construite sont encore peu étudiés. Cette recherche vise à analyser la mesure des performances de développement durable dans le contexte de l’ISR en mettant en lumière aussi bien les perceptions et les discours des acteurs que leurs stratégies de légitimation. Basée sur une approche qualitative, cette étude repose sur une série d’entretiens semi-directifs avec des professionnels de l’ISR et sur une recherche documentaire reposant essentiellement sur des données extraites à partir de sites web d’organisations, de documents officiels et d’articles de presse. La gestion des impressions, la théorie institutionnelle, la sociologie de la quantification et la rhétorique ont été mobilisées pour analyser les résultats de cette recherche. Le premier article examine les perceptions de parties prenantes - engagées dans le domaine de l’ISR- sur la qualité des rapports de développement durable publiés suivant les indicateurs du Global Reporting Initiative (GRI). Il montre notamment le recul critique et la réflexivité des praticiens vis-à-vis de l’information publiée par les compagnies, la non-application de certains principes du GRI et les stratégies de gestion des impressions sous-jacentes à la divulgation d’informations dans ce domaine. Le deuxième article explore les stratégies discursives mobilisées par les professionnels de l’ISR pour justifier la sélection d’entreprises controversées dans les portefeuilles de certains fonds d’ISR ou de développement durable. Cet article met en lumière trois modes de justification (rationalisation, autorisation et identification) déployés par les professionnels de l’ISR pour faire face aux controverses et construire leur légitimité. Ces trois modes de justification sont sous-tendus par trois types de discours (stratégique, d’expertise et dialectique) au travers desquels les acteurs de l’ISR tentent de maintenir le statu quo, construire leur expertise et crédibilité et rechercher de nouvelles formes de légitimité. Le troisième article examine les mécanismes au travers desquels la mesure des performances de développement durable façonne le champ de l’ISR. Il montre que les pratiques d’institutionnalisation, en l’occurrence, jouent un rôle important dans la construction sociale du champ de l’ISR. De façon générale, les trois articles constitutifs de cette thèse contribuent à mieux comprendre les processus de remise en question et de légitimation de la mesure des performances de développement durable. Mots clés : ISR, mesure de la performance de développement durable, GRI, légitimité, rhétorique, controverse. / Interest in measurement of sustainability performance has increased considerably in recent years. In this context, a wide range of actors and organizations emerged to manage the measurement, disclosure, auditing and reporting of sustainability performance. In the specific field of socially responsible investment (SRI), the importance attached to the measurement of sustainability performance was reinforced by the growth of sustainability funds. Taking advantage of this trend, a large body of academic research has been devoted to the measurement of sustainability performance. However, social and institutional processes through which the measurement of sustainability performance is constructed are still understudied. This research aims to analyze the measurement of corporate sustainability performance (CSP) in the context of SRI by highlighting the perceptions and discourses of actors as well as their legitimation strategies. Using a qualitative approach, this study is based on a series of semi-structured interviews with SRI professionals and data collected from the websites of organizations, official documents and newspaper articles. Impression management, institutional theory, sociology of quantification and rhetoric have especially been mobilized to analyze the results of this research. The first paper sheds light on the perceptions of stakeholders - involved in the field of SRI- of the quality of GRI reports. It shows the reflexivity of practitioners vis-à-vis the information published by the companies, the lack of application of some principles of the GRI and the impression management strategies underlying the disclosure of information in this area. The second paper explores the discursive strategies used by SRI professionals to justify the selection of controversial companies in the portfolios of some SRI funds. This paper highlights three modes of justification (rationalization, authorization and identification) deployed by SRI professionals to deal with controversies and build their legitimacy. These three modes of justification are underpinned by three types of discourses (strategic, expertise and dialectic) through which actors within the SRI field attempt to maintain the status quo, build their expertise and credibility and seek new forms of legitimacy. The third article examines the mechanisms through which the measurement of CSP shapes the SRI field. It shows that the institutionalization of SRI practices, including the assessment of CSP, plays a crucial role in the social construction of the SRI field. Overall, this research sheds light on both processes of questioning and legitimizing the measurement of CSP. Keywords: Socially responsible investment; measurement of corporate sustainability performance; GRI; legitimacy, rhetoric, controversy.

Le Pérou, extrêmement riche en minerais, connaît depuis les années 2000 une forte croissance économique. À la question de savoir si sa richesse minérale condamne le Pérou à la malédiction des ressources naturelles, nous répondons que ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, mais nous mettons en évidence une forte dépendance vis-à-vis de l'activité minière. La question centrale est celle du développement durable de l'activité minière. La mesure de la dépréciation du capital minier (DCM) est l'indicateur fondamental pour évaluer la situation. Diverses méthodes d'estimation existent, mais notre analyse microéconomique basée sur la règle de Hotelling fournit une valeur d'environ 7 % du PIB sur la période 2000-2008, soit le double de l'approximation donnée par la Banque Mondiale. Nous proposons d'intégrer la DCM aux indicateurs macroéconomiques traditionnels, ce qui permet de mettre en évidence la surestimation de la croissance économique. Conformément à la règle de Hartwick, il apparaît clairement que le développement péruvien n'est pas durable ; les revenus miniers ne compensent pas la DCM et ne sont pas réinvestis en faveur du développement du pays. Il faudrait donc taxer les entreprises minières à hauteur de la DCM, et créer un fonds de ressources naturelles. Nos résultats montrent qu'épargner seulement 8 % de la DCM permettrait d'atteindre un revenu durable pour les générations futures. La création d'un tel fonds de ressources naturelles aurait également pour avantage de réduire l'instabilité macroéconomique et de promouvoir une meilleure gouvernabilité.

L’analyse de cycle de vie (ACV), telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, peut conduire à des résultats biaisés. L’utilisation de cet outil s’avère particulièrement sensible dans des cadres réglementaires. En effet, au lieu d’inciter les entreprises à réduire leurs impacts sur l’environnement, les certifications obtenues à partir des ACV risquent de produire un effet contraire : comme elles tendent à récompenser des moyennes industrielles plutôt que les résultats propres aux entreprises, elles peuvent détruire toute incitation pour ces dernières à agir correctement sur le plan environnemental. Dans cette thèse nous proposons des éléments de réflexion en matière de gestion pouvant être utiles à l’évolution de l’ACV à partir d’une étude de cas sur l’évaluation de la soutenabilité d’une filière biodiesel issu d’huile de palme brésilienne dans le cadre de la Directive EnR. Trois principaux résultats émergent de ce travail doctoral. Le premier se rapporte à la réflexion que nous menons sur l’évaluation de la durabilité imposée par la Directive EnR. Le deuxième renvoie aux réponses concrètes sur l’évaluation de la filière biodiesel évaluée à l’égard de la Directive, notamment par rapport aux émissions de gaz à effet de serre. Le troisième résultat concerne l’identification des besoins latents en matière d’évaluation de qualité des données d’ACV / Life cycle analysis (LCA), as it is currently applied, can lead to biased results. The use of LCA information is particularly sensitive when taken in the context of government regulatory frameworks. Indeed, instead of encouraging companies to reduce their impact on the environment, certifications obtained through LCA studies may produce the opposite effect: as they tend to reward industry averages rather than enterprise-specific results they can destroy all incentive for companies to reduce their environmental impacts. In this thesis we propose an in-depth analysis of management aspects in LCA and discuss how they could contribute to produce good quality LCA studies. For this, a case study was conducted on the sustainability evaluation of a biodiesel produced from Brazilian palm oil within the framework of the Renewable Energy Directive (RED). Three main findings emerge from this doctoral work. The first refers to the analysis of the sustainability evaluation required by RED with a particular emphasis on its application to the Brazilian context of palm oil production. The second refers to the concrete answers produced from the biodiesel evaluated, particularly with respect to greenhouse gas emissions. The third result concerns the identification of latent needs in terms of LCA data quality assessment

Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en œuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable / Accounting records hold a central place within the framework of business life. For a variety of reasons, it is interesting to consider these accounting records within the legal scope. First of all, the drafting of these documents is subjected to a special regulation which keystone is to present a true and fair view of the accounts. The person drafting the accounts should always keep in mind this purpose and the necessary readability of thesaid documents. This aim can sometimes lead this person to depart from the accounting rule. This originality of the implementation of the accounting rule has to be coupled with an originality of the subsequent accounting qualifications. The rights and obligations drawn up within the accounting records are subjected to a reading grid which goes beyond the classical legal categories. This specificity is opening new horizons to the legal expert and leads to a reconsideration of the traditional understanding of the accounting activity. This interest is strengthened at the time of the receipt of the accounting documents which suggests questioning ourselves about the effects of the latter. On the one hand, which is the legal force of an accounting record, in other words, what is its probative force? Can an accounting record be qualified as a legal transaction or perhaps even more as a unilateral contract? On the other hand, what are the traditional functions of the aggregates revealed by the accounting documents? Should these traditional functions be challenged by the IFRS standards? Finally, which sanctions are foreseen as to accounting documents?