La préservation des écosystèmes et la performance économique des organisations sont souvent mises en opposition. Ecosystèmes et organisations sont cependant interdépendants et peuvent être appréhendés comme constitutifs d’un même système socio-écologique (SSE). Notre objectif est d’identifier les instruments permettant le respect des contraintes de viabilité environnementales et économiques des SSE que nous proposons : la résilience écologique et la profitabilité des organisations. Après avoir souligné la faiblesse environnementale des instruments de régulation traditionnels néoclassiques, nous évaluons l’efficacité de deux autres catégories d’outils, récents et souvent plébiscités. Les approches volontaires étudiées permettent généralement de garantir la viabilité économique des organisations, mais leurs objectifs environnementaux, dont l’atteinte est variable, ignorent souvent la complexité des écosystèmes. Parmi les comptabilités environnementales, celles qui relèvent d’instruments de régulation néoclassiques poursuivent des objectifs écologiquement inappropriés, alors que les approches hétérodoxes sont plus en phase avec nos contraintes écologiques mais supposent une réforme profonde des conventions comptables. Ces résultats nous incitent à élaborer un modèle de gestion environnementale permettant d’assurer la viabilité des SSE à plus court terme. Il repose, pour son efficacité écologique, sur une démarche de gestion adaptative à l’échelle territoriale. Les désavantages compétitifs susceptibles d’apparaître sont mis en évidence par des comptabilités appropriées, et ces situations sont optimisées via la mise en œuvre de processus redistributifs adaptés. / Ecosystems’ preservation and the economic performance of organisations are often considered to be antagonistic. Nevertheless, ecosystems and organisations are interdependent, and they can be seen as part of the same social-ecological system (SES). The goal of our research is to identify the tools that ensure that the SES environmental and economic viability constraints we provide (i.e. ecological resilience and organisations’ profitability) are observed. After highlighting the ecological weakness of conventional neoclassical regulatory tools, we measure the effectiveness of two other categories of tools that have appeared recently and are often praised. The voluntary approaches analysed generally ensure the economic viability of organisations, but their environmental goals, which are variably reached, often ignore the complexity of ecosystems. Among the environmental accounting approaches, those considered as neoclassical regulatory tools pursue objectives that are ecologically inappropriate, whereas heterodox approaches observe our ecological constraints, but entail a significant reform of accounting policies. These results prompt us to elaborate an environmental management model, set to ensure shorter term SES viability. It lies, for its ecological effectiveness, on an adaptive management approach at the territorial level. The competitive disadvantages which might arise are identified in appropriate accounts, and these situations are addressed with using suitable redistributive processes.

Dans la période actuelle, la gestion financière des établissements publics d'enseignement au Vietnam fait l'objet d'une profonde réforme ayant pour but la légalité, la régularité, l'efficacité et la transparence. Cette gestion financière portant sur le modèle de la gestion budgétaire axée sur les moyens fait face aujourd'hui à l'inefficacité et à l'opacité dans la gestion et l'utilisation des dépenses publiques, dans la prévision des ressources disponibles ainsi que dans la responsabilisation des gestionnaires et le contrôle a posteriori. Par ailleurs, il faut également relever qu'elle est inadaptée au mécanisme actuel de l'autonomie de gestion des établissements, à la recherche des motivations raisonnables des dirigeants, enseignants et des usagers et notamment au développement de ressources propres permettant aux établissements de répondre non seulement à une progression exceptionnelle des besoins éducatifs mais encore à leur processus de modernisation à venir. Il est proposé que la réforme de cette gestion financière doive s'aligner sur la réforme actuelle des finances publiques ainsi que sur celle de l'enseignement. En ce sens, il convient de mettre en place un modèle de la gestion budgétaire axée sur les résultats et accroître à la fois l'autonomie de gestion, notamment de gestion financière des établissements publics d'enseignement en cohérence étroite avec la responsabilité des gestionnaires et le contrôle financier. / In the current period, the financial management in public educational institutions in Vietnam has been the main target of the comprehensive reform for enhancement of legality, regularity, efficiency and transparency. Indeed, in the country, the model of input-based budgeting management now is not suitable, efficient and cleans enough for spending and auditing public expenditure. It also lacks of planning function for potential resources and supervising of managerial accountability and a posteriori control. Moreover, this financial management does not completely satisfy the today demand of managerial autonomy mechanism in public educational institutions. It can neither create a good motivation for managers, teachers and users nor mobilizing the development of their own resources which are very necessary to expanse their training needs as well as their modernization process in future. It is therefore proposed that the reform of the management must go in line with the current reform of public finances and that of education. For the purpose, in public educational institutions, a model of performance-based management should be implemented at the same time with the enhancement of managerial autonomy, especially in financial field as well as the responsibilities of managers in accountability and financial control.

Bien que le SCN 1993 ait été mis en place depuis plus de quinze ans, certains pays ne l'ont toujours pas mis en application, tandis que d'autres affirment l'appliquer sans qu'en réalité il ne le soit parfaitement.Les difficultés de la mise en œuvre du SCN 1993 s'expliquent par plusieurs raisons parmi lesquelles nous pouvons répertorier la disponibilité des sources de données et les bases de données.La Syrie n'a pas adapté le SCN 1993, et les comptes nationaux syriens sont aujourd'hui encore établis selon le SCN 1968.Dans notre recherche, nous avons analysé la qualité des données des comptes nationaux pour réaliser une application complète du SCN 1993 au département des comptes nationaux de Syrie.Ce système n'est certes pas en cours, mais l'application complète donnerait une réelle image de l'économie syrienne. Afin de réaliser cet objectif, et en profitant des expériences que nous offrent les autres pays, il était indispensable d'analyser la qualité des données de la comptabilité nationale produites au sein du département de la comptabilité nationale. Ce travail doit nous permettre de connaître la capacité de la Syrie à répondre aux recommandations du SCN 1993.Le SCN 2008 publié récemment, ne fait qu'approfondir le besoin d'adapter le système syrien au SCN. .Il est essentiel de garder à l'esprit que l'objectif n'est pas d'annoncer avec précipitation appliquer le système, mais il est urgent de produire et d'être capable de faire de vraies données et ainsi d'appliquer sainement le SCN.Cette recherche n'est pas un aboutissement mais se veut au contraire être le point de départ de d'une réflexion approfondie sur la refonte complète de la comptabilité nationale syrienne qui permettra de produire des données saines qui reflètent la réalité économique et permettent d'établir des stratégies économiques et de permettre le développement économique de la Syrie. / Although the SNA 1993 has been established for over fifteen years, some countries have still not yet implemented, while others pretend implementing it, without it being correctly applied.The difficulties in the implementation of the SNA 1993 are explained by a few main reasons among which we can identify the availability of data sources and databases.Syria has still not adopted the SNA 1993, and the Syrian national accounts are still set according to the 1968 SNA.In our research, we analyzed the quality of national accounts data to make a good applicability of the 1993 SNA of national accounts department of Syria.To achieve this goal, and taking advantage of the experiences that other countries offer us, it was necessary to analyze the quality of national accounts data produced in the department of the national accounts.The work should enable us to know our ability to respond to the recommendations of the system 93.The SNA 2008 has recently been published, however, we believe that when we are able to generate sound data, we will also be able to practice any developed system.It is essential to keep in mind that the goal is not to announce has only the implementation of the system. But it is urgent to produce and be able to do real data and to apply reasonably well the SNA.This research is not an end but will instead be the starting point of the national accounts, in order to produce sound data that reflect the reality of the economic in the future, for the establishment of economic strategies and economic development of Syria.

La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semblait manquer de pertinence. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures, principalement issues de la LOLF, de la loi du 28 décembre 2011 et du GBCP. Cette modernisation du cadre juridique de la gestion publique semble renouveler l’approche conceptuelle de la responsabilité financière. Constatant un rapprochement progressif de ceux qui exécutent les opérations financières publiques, de leurs juges, mais aussi des mécanismes du contrôle juridictionnel de l’argent public, cette recherche se propose de défendre une conception unitaire et autonome de la responsabilité financière. / The financial responsibility of stakeholders in public management is traditionally understood through the principle of the separation of authorizing officers and public accountants. Strictly differentiated between the responsibility of accountants before the French court of auditors (Cour des comptes) and the responsibility of other public managers before the Budget and Finance Disciplinary Court (CDBF), its global analysis seemed to lack relevance. However, public financial law has undergone major developments since the 2000s, mainly originating from the Institutional Act on Finance Laws (LOLF), the Law of December 28, 2011 and the Public Budgetary and Accounting Management (GBCP). Such modernisation of the judicial framework in public management seems to be renewing the conceptual approach to financial responsibility. Noting a gradual rapprochement of those who implement financial public transactions, their judges, and the mechanisms of the judicial control of public money, this research proposes to support a unitary and autonomous conception of financial responsibility system.

Concept populaire au sein de l’école française d’économie industrielle ainsi que dans le domaine des politiques industrielles de la période d’après Seconde guerre mondiale au début des années 1980s, la filière fait l’objet d’une résurgence dans la période actuelle. Ce retour s’est effectué, dans le langage et l’action politique, à la faveur des Etats Généraux de l’Industrie (EGI) de 2009. Toutefois, le flou qui entourait la notion de filière et qui avait conduit en partie à son abandon n’a pas été éclairci. Ce travail de thèse a pour objectif de proposer une vision de la notion de filière permettant d’en saisir les dynamiques dans le contexte économique actuel caractérisé par une internationalisation des activités productives. Outre cette dimension conceptuelle, les travaux qui vont suivre proposeront des méthodes de description et d’analyse de filière. Ces méthodes seront appliquées au domaine des oléo-protéagineux. La première partie de la thèse reviendra sur les acceptions et méthodes statistiques classiquement associées au concept de filière. La seconde partie quant à elle, en se basant sur les travaux de méso-économie politique, proposera une conception et une méthode méso-systémiques de la filière permettant d’en saisir les dynamiques. / The popular concept, within the French school of industrial economics and of industrial policies, filiere from post-World War II to the early 1980s, is experiencing a resurgence in the current period. This revival was made, in language and political action, thanks to the 2009 Etats Generaux de l'Industrie (EGI). However, the vagueness surrounding the concept of filiere, which has led in part to its abandonment, has not been clarified. The objective of this thesis is to propose a vision of the notion of filiere that will make it possible to understand its dynamics in the current economic context characterized by an internationalization of productive activities. In addition to this conceptual dimension, the work that follows will propose methods for describing and analysing filiere. These methods will be applied to the field of oleo-proteaginous. The first part of the thesis will return to the statistical meanings and methods traditionally associated with the concept of filiere. The second part, based on meso-economical politics, will propose a meso-systemic conception and method of filiere in order to understand its dynamic.

À la lumière des perspectives critiques sur les théories et les pratiques comptables, « la comptabilité pour la durabilité » a émergé comme une discipline relativement nouvelle. Par rapport aux différents modèles développés dans le cadre de l’idéologie néolibérale, certains modèles alternatifs avec des stratégies « plus fortes » de conservation des capitaux, notamment la « Triple Ligne d’Amortissement » (TLA) (Richard, 2012; Rambaud et Richard, 2013), semblent avoir beaucoup des potentiels de faire quelques changements fondamentaux. Cette thèse est une enquête sur les conditions nécessaires et les résistances possibles rencontrées par la mise en place du modèle TLA. Le secteur agricole de la République populaire de Chine est choisi comme le terrain de recherche en vue d’étudier le contexte institutionnel et historique. L’enquête sur le contexte chinois est effectuée en référence aux théories de l’économie politique institutionnaliste, inspiré par Karl Polanyi (2002[1944]), Mancur Olson (1965), and Chang Ha-Joon (1994, 2002). / In the light of critical perspectives on accounting theories and practices, sustainability accounting (SA) as a relatively new discipline has emerged. Compared to various SA models developed under the mainstream neoliberal ideology, some alternative models with “stronger” capital conservation strategies, notably the “Triple Deprecation Line” (TDL) (Richard, 2012; Rambaud & Richard, 2013), seem to have a lot of potentials to make some fundamental changes. This dissertation is essentially an investigation of necessary conditions and possible resistances faced by the establishment of the TDL model. The agriculture sector of the People’s Republic of China is chosen as the field of research in order to study the institutional environment and historical context in real-world settings. The investigation on the Chinese context is conducted with reference to theories of institutionalist political economy, inspired by Karl Polanyi (2002[1944]), Mancur Olson (1965), and Chang Ha-Joon (1994, 2002).

Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse d’une sous-estimation de la dette en période d’élection. Notre analyse des révisions comptables permet de valider cette hypothèse et indique que les pays en développement sont les plus affectés par cette sous-estimation. Enfin, nous analysons l’impact du caractère sollicité ou non d'une notation sur celle-ci, ainsi que sur l’évaluation de la dette publique par les agences de notation. Notre analyse de Moody’s, Fitch, et S&P indique que les agences favorisent les pays qui sollicitent leur notation par rapport à ceux qui ne la sollicitent pas. / This thesis deals with the accounting of public debt from three distinct and complementary analytical perspectives. First, we study the accounting standards for retirement obligations. We develop a theoretical evaluation grid using a comparative and diachronic analysis based on the review of existing practices. Our analysis highlights that the existing pension schemes in Europe are incompatible with the individual savings model as promoted by the IPSAS 25 norm. Second, we analyze the relationship between debt accounting and the political environment, and test the hypothesis of an underestimation of debt levels around elections. Results allow us to validate our hypothesis and indicate that developing countries are most affected by this underestimation. Third, we examine the impact of the solicitation status of a sovereign rating on the rating itself and on the public debt level assigned by rating agencies. Focusing on Moody’s, Fitch, and S&P, our findings indicate that agencies favor countries soliciting their rating comparing to those who do not solicit them.

Cette thèse apporte une contribution à la définition d’un nouveau risque bancaire lié aux impacts économiques du changement climatique. Le changement climatique impactera les clients d’une Banque de Financement et d’Investissement (BFI) et aura des conséquences sur sa stratégie et la composition de son portefeuille d’activités. En revanche, des incertitudes demeurent sur les impacts économiques du changement climatique et créent un risque bancaire : le risque carbone. La quantification des « émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) induites » par les activités des clients de la banque est une première étape nécessaire pour la gestion de ce nouveau risque. Après avoir étudié les différents modèles existants de comptabilité carbone, cette thèse propose un outil d’analyse basé sur une nouvelle forme de comptabilité carbone allouant les émissions de GES aux agents économiques en fonction de leur capacité à les réduire : « la comptabilité par enjeu ». Cet outil permet la réalisation d’une cartographie sectorielle et géographique des « émissions de GES induites » par un portefeuille de financement et d’investissement (en dette et en capital). / The PhD thesis is a contribution to the definition of a new banking risk related to the economic impacts of climate change. The climate change will impact the clients of a corporate and investment bank and will have consequences on its strategy and the composition of its business portfolio. Nevertheless, uncertainties remain on the economic impacts of climate change and create a new risk for the banks: the carbon risk. The quantification of “GreenHouse Gases (GHG) emissions induced” by the businesses of the bank’s clients is a first step required for managing this new risk. After having studied the various models of carbon accounting, this PhD thesis proposes an analysis tool based on a new form of carbon accounting by allocating the GHG emissions to the economic agents in accordance with their ability to reduce it: “the accounting by issue”. This tool allows mapping sectorally and geographically of the “GHG emissions induced” by a financing and investment portfolio (in debt and equity capital).

Québec Université Laval, Bibliothèque 2019

Un manuscrit du XIVe siècle, le « Livre des revenus et dépenses de l’abbaye de Cluny », présente un cas de figure unique. Ne correspondant à priori à aucune typologie classique à la comptabilité ou, plus largement, à la production écrite médiévale, on voit dans son texte une volonté d’établir une évaluation idéelle, atemporelle des recettes, dépenses et taxations de l’ordre et de l’abbaye. Par la production d’une comptabilité idéalisée, les clunisiens conçoivent une base normale, un fondement référentiel aux finances de l’ordo Cluniacensis devant servir à en baliser la gestion. Par l’analyse des données de ce manuscrit, on se plonge directement dans les considérations du pitancier relatives à la gestion de l’ordre, paneuropéen, et aux difficultés financières auxquelles sont soumises les dépendances de Cluny. De même, par sa liste de dépenses, ce codex fournit un rarissime témoignage de l’approvisionnement et de la vie intérieure de Cluny au XIVe siècle.