La mutation des économies a transformé les richesses en profondeur en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises et, incidemment, lorsqu’elles éprouvent des difficultés. La notion d’actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu’économique. Cette approche révèle leur singularité dans un contexte de défaillance à travers l’observation des opérations d’évaluation et de réalisation. D’une part, l’évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les carences de la comptabilité française, qui peine à retranscrire la valeur de ces actifs, et plus largement, mettant en exergue les limites des méthodes d’évaluation de ces actifs dans un contexte de difficulté. D’autre part, la réalisation des actifs incorporels est complexifiée par les modes de cession ou des garanties constituées. Ainsi, la singularité des actifs incorporels rend difficile leur maîtrise. Partant, des solutions peuvent être trouvées dans le cadre du droit des entreprises en difficulté. Une grille de lecture des actifs incorporels peut d’ores et déjà s’articuler autour de la valeur et de son interaction avec l’exploitation. Certains actifs incorporels, tels qu’un logiciel ou un fichier-client, sont directement corrélés à l’activité de l’entreprise et ont tendance à se dévaloriser au fur et à mesure des difficultés de celle-ci. D’autres actifs incorporels, tels les créances et les droits sociaux, reposant sur des éléments extérieurs à l’entreprise, ne perdent pas automatiquement leur valeur en présence de difficultés. La division des actifs incorporels peut donc s’opérer entre les actifs incorporels dont la valeur s’établit à l’aune de l’exploitation, et ceux dont la valeur ne lui est pas directement liée. Ces actifs incorporels suscitent par ailleurs une évolution du droit des entreprises en difficulté au niveau des opérations d’évaluation et de réalisation afin d’être mieux appréhendés. La prise en compte de ces évolutions est indispensable. L’importance grandissante des actifs incorporels au sein des entreprises en difficulté, ne doit pas être ignorée au risque sinon de les affaiblir davantage, de décrédibiliser le cadre judiciaire du traitement des entreprises en difficulté. / The mutation of the economy has fundamentally transformed wealth by disembodying it. This has led to the increase in intangible wealth within companies and, incidentally, when they experience difficulties. The concept of intangible assets places centers on value and refers to both a legal and economic reality. This approach reveals their exceptional character in a context of default by observing operations related to valuation and transfer. On the one hand, the valuation of intangible assets is defective, revealing the shortcomings of French accounting, which struggles to translate the value of these assets, and more broadly, highlights the limits of the methods used to value these assets in a difficult context. On the other hand, the transfer of intangible assets is made more complex by the methods of sale or guarantees provided. Thus, the exceptional nature of intangible assets makes them difficult to master. However, solutions can be found in law governing companies in financial difficulty. An index for measuring intangible assets can already be based on value and its interaction with business operations. Some intangible assets, such as software or client files, are directly correlated to the company's activity and tend to devalue as the company's difficulties arise. Other intangible assets, such as receivables and social rights, based on elements external to the company, do not automatically lose their value in the event of difficulties. The division of intangible assets can therefore be made between those intangible assets whose value is established based on exploitation, and those whose value is not directly related to it. Consideration of valuation and transfer operations in relation to intangible assets has led to changes in the law governing companies in difficulty. It is essential to take these developments into account. The growing importance of intangible assets within companies in difficulty must not be ignored at the risk of weakening them further and undermining the judicial framework for such companies.

Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Au cours des dernières décennies, la mondialisation a joué un rôle crucial dans l'évolution de l'économie mondiale et du mode de vie des populations. Elle a largement contribué à la croissance économique de nombreux pays grâce à l'essor des échanges commerciaux, des investissements et de la création d'emplois , entre autres. Cependant, si la mondialisation a apporté de nombreux avantages, elle a également rendu les pays plus vulnérables aux crises. Elle a aussi soulevé des défis en matière de coordinations de politiques économiques des groupes de pays souverains. Cette thèse, composée de trois chapitres, se penche sur certaines questions macroéconomiques liées à l'économie internationale. Le premier chapitre présente une méthode permettant d'analyser les canaux de propagation du cycle économique au sein d'une économie et entre les pays. Le deuxième chapitre aborde la conception de règles budgétaires pour les économies intégrées au sein d'une union économique et monétaire. Enfin, le dernier chapitre évalue l'impact des obstacles routiers tels que les barrages, les retards et la corruption sur l'intégration commerciale régionale en Afrique de l'Ouest. Dans le premier chapitre, j'ai développé une méthode visant à orienter les chercheurs dans la spécification améliorée de leurs modèles quantitatifs lors de l'étude du cycle économique international. Les orientations découlent de l'application de la comptabilité des cycles économiques, en se basant sur un modèle prototype. Ce modèle prototype est construit à partir d'un modèle de croissance internationale auquel sont intégrés des «wedges» qui captent les frictions et distorsions présentes dans l'économie. Pour chaque pays, j'ai pris en compte les «wedges» suivants : l'efficacité technologique, les distorsions sur le marché du travail, l'investissement, les dépenses gouvernementales, les préférences et les échanges d'actifs étrangers. J'ai ensuite illustré cette méthode en l'appliquant aux États-Unis et au Canada pendant la grande récession de 2007-2008. Mes résultats indiquent que les ralentissements économiques observés dans les deux pays au cours de cette période étaient principalement dus aux distorsions de l'investissement, aux distorsions sur le marché du travail et à celles de l'efficacité technologique aux États-Unis, tandis que les distorsions de l'investissement au Canada ne jouaient qu'un rôle secondaire. Ces résultats suggèrent que la crise est partie des États-Unis pour se propager ensuite au Canada. Le deuxième chapitre se concentre sur la conception de la règle budgétaire au sein d'une union économique, avec une application à l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui possède un marché des capitaux intégré et une règle budgétaire commune. Je présente des faits sur l'existence d'une hétérogénéité significative des recettes, des dépenses et de la dette publiques parmi les pays de l'UEMOA. Dans ce chapitre, j'effectue une analyse quantitative de la règle budgétaire au sein de l'UEMOA et propose une réforme optimale en utilisant un cadre théorique qui modélise la politique fiscale des gouvernements confrontés à des chocs et ayant des préférences temporelles biaisées vers le présent. Le modèle met en évidence un compromis entre la flexibilité du gouvernement pour faire face aux chocs et l'engagement à limiter les incitations à un endettement excessif. Les résultats montrent que la règle actuelle de limitation du déficit à 3 \%, appliquée uniformément à tous les pays de l'UEMOA, améliore le bien-être des citoyens par rapport à un scénario sans règle budgétaire. Cependant, l'adoption de règles budgétaires spécifiques à chaque pays conduirait à une amélioration au sens de Pareto par rapport à la règle uniforme actuelle. La limite optimale du déficit pour chaque pays dépendrait de la volatilité des chocs affectant ses besoins de dépenses ainsi que des frictions politico-économiques et monétaires propres à son gouvernement. En outre, en imposant une règle budgétaire uniforme à tous ses membres, l'UEMOA renonce à 24 \% des gains de bien-être qui pourraient être obtenus grâce à l'adoption de règles budgétaires spécifiques à chaque pays. En résumé, mes résultats démontrent que bien que l'UEMOA bénéficie d'une règle budgétaire commune, une règle sur mesure tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque pays membre améliorerait encore davantage le bien-être général. Le troisième chapitre (co-écrit avec Idossou Marius Adom) examine les effets des barrages routiers, des retards et de la corruption le long des routes interétatiques sur l'intégration commerciale régionale en Afrique de l'Ouest. Il est bien connu que le commerce régional en Afrique est relativement faible par rapport à d'autres régions du monde. Dans cet article, nous utilisons les rapports sur «l'amélioration de la gouvernance des transports routiers» (IRTG) pour construire une nouvelle base de données mesurant les barrages routiers, les retards et les pots-de-vin liés au commerce sur huit routes interétatiques en Afrique de l'Ouest entre 2006 et 2013. Notre objectif est d'étudier leurs effets sur le commerce bilatéral dans la région. Ces routes interétatiques relient trois pays enclavés -- le Burkina Faso, le Niger et le Mali -- à d'autres pays côtiers. Nos résultats montrent que les barrages routiers, les retards et la corruption sont des problèmes récurrents sur ces routes. Pendant le transport des marchandises, les camions sont soumis à plus de 25 contrôles, subissent des retards de plus de 5 heures et sont contraints de verser des pots-de-vin allant de 45 à 115 dollars américains. Nos analyses empiriques révèlent que les retards entravent considérablement le commerce bilatéral entre les pays connectés, tandis que l'effet positif de la corruption semble correspondre à celui de la théorie du «grease the wheels». / Globalization has been an important force in shaping the world economy and the way people live their lives in the past few decades. It has had sizable importance in the economic growth of many countries through the increase in trade, investment, new job creation, etc. While globalization has brought many benefits, it has also created many challenges such as the increase of the vulnerability of countries to crises, and the challenges of policy management of groups of sovereign countries. This dissertation, composed of three chapters, investigates some macroeconomic issues of the international economy. The first chapter proposes a method to access the channel through which the business cycle propagates to an economy and across countries. The second chapter investigates the fiscal rule design for integrated economies constituted in an economic and monetary union. The last chapter evaluates the effect of roadblocks, time delays, and bribes on interstate roads on regional trade integration in West Africa. In the first chapter, I have developed a method that can provide insights to researchers to better specify their quantitative models in international business cycle studies. The guidance comes from the application of an accounting procedure based on a prototype model of international growth that includes wedges capturing all the potential frictions and distortions of markets. For each country, I include an efficiency wedge, labor wedge, investment wedge, government wedge, preference wedge, and foreign asset wedge. I then demonstrate the method by applying it to the US and Canada during the Great Recession (2007-2008). I found that the economic downturns in both countries during this period were primarily due to the US investment wedge, US labor wedge, and US efficiency wedge, with the Canada investment wedge playing a secondary role. These results suggest that the crisis originated in the US and was propagated to Canada. The second chapter investigates the fiscal rule design for an economic union with an application to the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) which has an integrated capital market and a common fiscal rule. I document a significant heterogeneity in government revenue, spending, and debt across WAEMU countries. Then, in this chapter, I present a quantitative analysis of the fiscal rule in WAEMU and propose an optimal reform using a theoretical framework that models fiscal policy under present-biased governments facing shocks to their fiscal needs. The model highlights a trade-off between government flexibility in responding to shocks and a commitment to limit the incentive to overborrow. I find that the current 3\% deficit limit rule, which is uniform across all WAEMU countries, improves welfare for the citizens of all countries compared to a scenario with no fiscal rule. However, country-specific fiscal rules would lead to a Pareto improvement over the current uniform rule. The optimal deficit limit for each country would depend on the volatility of the shocks to its spending needs and the strength of the political-economic and monetary-economic frictions of its government. In addition, by imposing a uniform fiscal rule on all members, WAEMU foregoes 24\% of the welfare gains that could be achieved with a country-specific fiscal rule. In summary, I show that while WAEMU countries benefit from having a common fiscal rule, a tailored approach that considers the specific characteristics of each member country would enhance welfare even further. The third chapter (\emph{co-authored with Idossou Marius Adom}) explores the effects of roadblocks, time delays, and bribes along interstate roads on the regional trade integration in West Africa. Indeed, it is a well-known fact that regional trade within Africa is low compared to other regions in the world. In this paper, we rely on the Improved Road-Transport Governance reports to construct a novel data set that measures trade-related roadblocks, time delays, and bribes on eight interstate roads in Western Africa between 2006 and 2013 to investigate their effects on bilateral trade in the region. These interstate roads connect three landlocked countries -- Burkina Faso, Niger, and Mali -- to other coastal countries. We document that roadblocks, delays, and bribes are pervasive on the roads. During goods transportation, trucks experience up to more than 25 controls, are delayed by up to more than 5 hours, and pay between 45 and 115 US dollars bribe. Our empirical analyses show that the delays seriously impede bilateral trade between the connected countries while corruption tends to match the ``grease the wheels'' theory.

L’objectif de cette thèse est d’analyser les contributions de Clément Colson à la science économique dans le but de mieux connaître sa pensée, de mieux connaître l’École libérale française au début du XXème siècle, d’étudier l’influence qu’a pu avoir cet auteur sur ses principaux élèves, Divisia, Roy et Rueff, et d’évaluer l’actualité de certaines de ses recommandations.Le premier chapitre montre quels sont les apports théoriques de Colson à la science économique.Pour ses élèves, son principal apport serait la théorie de la détermination conjointe du salaire et du taux d’intérêt. Nous montrerons que cette théorie est proche de la règle de gestion optimale en microéconomie attribuée à Clark ; nous verrons alors que l’on peut parler de découverte multiple.Colson est également intéressant au point de vue de la méthode utilisée. Nous verrons alors qu’il utilise les statistiques et les mathématiques dans ses développements : il est à l’origine d’une évaluation pionnière du revenu de la France, son enseignement impulse le calcul économique, il peut être considéré comme un précurseur de l’économétrie en France. Le deuxième chapitre montre que Colson développe la méthode de tarification des voies de communication exploitées en monopole de Jules Dupuit en proposant des moyens pratiques de révélation des préférences. Nous verrons également que cette théorie est reprise de nos jours avec le Yield Management et par les compagnies aériennes à bas coûts. Le troisième chapitre a pour but de voir comment Colson prend en compte la question sociale. Nous verrons qu’il défend une intervention de l’État plus importante que d’autres économistes libéraux afin d’éviter que les ouvriers ne se tournent vers le socialisme. Le quatrième chapitre étudie l’intervention de l’État préconisée par Colson dans le domaine des chemins de fer. Nous verrons que dans ce domaine où l’État est très présent, l’auteur souhaite le limiter. Il préfère ainsi la concession à la régie et souhaite la construction de nouvelles lignes uniquement si elles sont rentables. Nous verrons qu’à nouveau, la crainte du socialisme n’est pas étrangère à ses positions. Sur chacun des thèmes, nous verrons que Colson accorde à la pratique une place importante. Au niveau théorique tout part de l’observation et se termine par l’observation, au niveau pratique il est marqué par les préoccupations de son époque. / The object of this dissertation is to analyse the contributions of Clément Colson to the economics in order to be better acquainted with his thought, with the French Liberal School at the beginning of the 20th century, to see the influence he had on his main students, Divisia, Roy and Rueff, and to evaluate the actuality of his recomandations. The first chapter develops the Colson’s theoretical contributions.For his students, his main contribution would be the theory of the joint setting of wage and of the interest rate. We will explain this theory is close to the optimal management rule in microeconomics attributed to Clark; we will see we can speak then about multiple discovery.Colson is interesting too from the point of view of the method used. We will see he uses statistics and mathematics in his developments: he makes one of the first assesments of the French income, his lectures develop economics calculus, he can be seen as a precursor of econometrics in France. The second chapter shows that Colson develops the Jules Dupuit pricing method for means of communications exploited by a monopoly by proposing practical way of preferences revelation. We will show too that this theory is used nowadays with the Yield Management and by airline lowcost companies.The third chapter has for purpose to see how Colson takes into account the social question. We will see he argues for a more important State intervention than other liberal economists in order to avoid workers to turn to socialism. The fourth chapter is devoted to the State intervention recommended by Colson in the field of railways. We will see that in this field in which the State is very present, the author wishes to limit it. So he prefers the concession to the public exploitation and wishes construction of new railway lines just if they are profitable. We will see again that the fear of socialism is not stranger to his positions. On each theme, we will see that Colson gives an important place to the practice. At the theoretical level all starts and finishes with the observation, at the practice level he is influenced by the preoccupations of his time.