L’universalisme des droits a fait accéder au concept des droits de la défense des diversités procédurales. Au niveau de chaque pays, qu’il soit petit ou grand, quelle que soit sa culture, il est accepté et officiel qu’on ne peut juger sans se référer aux règles fondamentales, et sans se faire assister par un avocat. Les droits à la défense sont garantis en Mauritanie par la loi n° 2007-036 portant approbation d'un Code de Procédure Pénale, la loi n° 2007- 012 portant l'Organisation Judiciaire et la loi n° 99-035 portant code de Procédure Civile Commerciale et Administrative. Les règles des droits de la défense ne peuvent être atteintes sans la mise en place d’organes qui encadrent les dispositions de celle-ci. L’égalité devant la Justice est expressément considérée de droit fondamental dans la constitution du 20 juillet 1991. Cependant, le principe n'ait aucune portée réelle malgré la précision du texte. Ce qui paraît absurde avec notre modèle de système de « droit ineffectif », implique, que les règles du procès équitable ne sont pas affectées de manière égalitaire à tous. Ce n’est pas la seule difficulté ou ambigüité. La présente étude soutient, d’une part, que l’exercice des principes du contradictoire et de l’égalité des armes garantit l’effectivité des droits de la défense, et d’autre part, que le développement des principes participe à un renouveau des droits. La position contemporaine des droits de la défense emploie cette notion, démontrant souvent les droits de la défense comme une implication supérieure et d’une évidence logique de la procédure, obéissant donc aux critères fondamentaux du droit à un procès équitable. Il se détermine par toute une série de procédures menées dans un procès et se déclare, aujourd’hui, sous un ensemble de bases juridiques protégeant les droits de la défense. Pour ce faire nous avons essayé de faire un travail d’évaluation sociologique sans prétention de scientificité parfaite. Evitant tout juridisme ou positivisme, le travail reste néanmoins à dominance juridique. / Universalism of the rights have come the concept the rights of the defenses diversity of procedural. A the level of each country, however big or small, whatever is its culture, he (It) is accepted and official that we cannot judge without referring to the fundamental rules (rulers), and without being attended by a lawyer. Rights of defence are guaranteed in Mauritanie by the law number 2007-036 carrying Code of criminal procedure, the law number 2007-012 carrying the judicial organization, the law number 99–035 carrying Code of civil procedure, commercial and administrative. The rules of rights of defence not wind not to be reached without the implementation of organs which frame the capacities of this one. The equality before the courts is expressly considered by fundamental law in the of the constitution owed July 20th, 1991. However, the principle is of no real reach in spite of the precision of the text. What seems absurd with our model of system of ineffective right, imply that the rules of the fair trial are not allocated in a egalitarian way to all. It is not the only difficulty or the ambiguity. The present study supports on one hand that the exercice of the equality of the contradictory and the equality of weapons guarantees the effectiveness of rights of defence, and on the other hand, that the development of the principles participates in a revival oo the rights.The contemporary position of rights of defence uses this notion demonstrating, often rights of defence as a superior implication and of a logical obvious fact of the procedure, thus obeying the fundamental criteria of the right to fair trial. He is determined by a whole series of procedures led in a trial and declares itself, today, under a set of legal bases protecting rights of defence. To this end we had tried to make a work of unpretentious sociological evaluation of perfect scientificity. Avoiding any legalism or positivism, the work stays nevertheless in legal dominance.

La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant que son jugement soit définitif. Néanmoins, l’intensité de cette mesure dépend du régime politique démocratique ou autoritaire, du modèle de la procédure accusatoire ou inquisitoire. Le fondement de la privation de la liberté avant le jugement se justifie par la nécessité de préserver la société contre des actes qu’aurait commis le suspect en liberté. Mais comment apprécier ce risque, cette éventualité alors que sa culpabilité reste à être déterminée par une autorité compétente ? La détention d’une personne innocente est un mal irréparable, une atteinte grave aux droits fondamentaux. Quel que soit le modèle politique ou procédural, le régime de détention provisoire doit répondre à un équilibre à la fois d’efficacité de la répression et de protection de la liberté individuelle. Nous analysons la question de détention provisoire sous l’angle du droit comparé des deux systèmes pénaux (français et vietnamien) qui s’opposent en apparence à tous les niveaux : géographique, politique et culturel mais cherchent tous deux des mécanismes pour limiter la détention provisoire abusive. L’exigence de la vraisemblance de culpabilité avant le placement en détention provisoire et tout au long de la détention provisoire reste la règle essentielle de ces mécanismes. Mais cela ne résout pas tous les problèmes de la détention notamment dans un contexte où l’efficacité et le rôle de l’ensemble du système carcéral sont remis en cause / Most penal systems in the world have recourse to the custody of a person suspected of having committed an offence before final sentencing. Nevertheless, the intensity of this measure depends on the political regime – democratic or authoritarian- as well as the type of procedure: accusatory or inquisitorial. This deprivation of freedom before sentencing is based on the necessity to protect society from the offence which the suspect would have committed during his/her freedom. However, how can one determine this risk, this eventuality, whilst the suspect’s guilt remains to be determined by a body competent to do so? The detention of an innocent person is an irreparable wrong and a serious breach of one’s fundamental rights. Whatever the political or procedural model, the regime of pre-trial detention must strike a balance between the efficacy of the measure and the protection of fundamental rights. We will analyse the question of pre-trial detention from the Comparative Law perspective of two penal systems (French and Vietnamese ) which are seemingly contrasting at all levels: geographical, political and cultural; but which both seek measures which limit the abuse of pre-trial detention. The requirement of the likelihood of guilt before remanding the suspect in custody (as well as throughout the pre-trial detention) remains an essential rule of these systems. However, this does not solve all the problems regarding detention, notably in a context where the efficacy and the role of the entire prison system are being called into question.

Cette thèse cherche à connaître le bonheur tel que Bobin conçoit et projette dans son œuvre. Pour ce but, l'approche bachelardienne nous a servi à définir dans l'œuvre de Bobin un élément symbolique pour le bonheur : la flamme. Pour traiter la question du temps et sa complexité, très liée à notre question principale, les réflexions de Bachelard, de Bergson et de la physique moderne sur le temps sont prises en référence ainsi que la " logique du contradictoire " (de Lupasco). Les images plus attachées à l'intellect sont analysées suivant les travaux d'Henry Corbin et définies comme " images-corps-réalités ". Elles témoignent d'un regard mystique chez Bobin. Une tendance vers la géopoétique pour acquérir l'Unité du monde s'ajoute aussi à ce regard. Et une langue d'" anima/animus " et un processus de la production du sens, " hélice du sens ", interviennent pour traduire l'intransmissible en fragments. Cela rend l'écriture de Bobin " fragmentaire ", ce que nous avons désigné comme un nouveau genre : " poésie-prose " mystique.

Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appartiennent à un ensemble plus large des étapes d’un processus décisionnel, à savoir l’information sur la procédure, condition d’un contradictoire effectif, la communication entre les parties des prétentions juridiques et des pièces sur lesquelles elles se fondent, la discussion sur ces pièces et enfin la motivation de la décision, le prolongement nécessaire de la contradiction. Les composantes du contradictoire s’adaptent à la particularité de la procédure, et plus spécifiquement aux procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale. Le « siège naturel » du contradictoire étant la décision, une classification des décisions prononcées par les organismes de sécurité sociale à l’encontre des usagers est réalisée afin de repérer les manifestations du contradictoire au sein de cette branche. La recherche offre alors un panel de décisions soumises au respect de cette exigence procédurale, qui incite à plaider pour la reconnaissance d’un principe du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale. / The contradictory certainly is a requirement that is obligatory to every community. To contradict is to tell one another. In the legal sphere, it is about the law of knowing and discussing. It is composed of 2 fundamental elements : communication and discussion.These 2 elements belong to a wider whole of the steps of the decision-making process such as information about procedure and condition of an effective contradictory. Communication between the parts, legal claims and legal documents on which they are based. The discussion on these documents and finally the motivation of the decision. The needed extension of contradiction.The contradictory components accomodate to the characteristic of the procedure and more specifically to the juridictional proceedings of social security law. The « natural place » of the contradictory being the decision, a classification of legal decisions pronounced by the social security agencies against users is made in order to recognize the contradictory protests within this branch. The research offers a panel of decisions submitted to the respect of this procedural requirement which prompts the litigation of the acknowledgement of a contradictory principle in the non juridictional procedures in the law of social securit

La thèse s’attache à mettre au jour la manière dont Descartes envisage le rapport de sa philosophie avec le christianisme, en montrant que l’articulation cartésienne de la raison et de la foi trouve son sens dans une séparation non contradictoire qui aboutit à un accord. Descartes apparaît soucieux d’instaurer des principes philosophiques novateurs qui, tout en prenant le contre-pied de ceux d’Aristote promulgués par la scolastique, s’accordent avec le christianisme.La thèse retient deux champs d’investigation pour étudier le sens d’un tel accord et le rapport au christianisme qu’il implique. D’une part, la théorie eucharistique cartésienne : Descartes élabore, à l’aune de ses propres principes physiques, deux explications du sacrement central de la foi chrétienne. Supplantant le modèle scolastique basé sur les principes aristotélico-thomistes, les explications sont destinées à se conformer aux décrets du Magistère (le concile de Trente), tout en protégeant le dogme catholique des attaques protestantes, en lui apportant un gain de rationalité. D’autre part, la morale cartésienne, tenue généralement pour absente du corpus cartésien : la thèse s’emploie à la reconstruire, par le prisme de la Correspondance et des Passions de l’âme. Nommée une « morale du contentement », de par la recherche philosophique de la vie heureuse ici-bas, la morale cartésienne se partage en deux axes : le souverain bien, résidant dans le bon usage du libre arbitre par lequel l’homme porte l’image et la ressemblance de Dieu, et la maîtrise des passions, dont la clef de voûte réside dans la passion-vertu de la générosité. Or, la morale manifeste, à un autre niveau que l’eucharistie, un effort d’articulation avec le christianisme qui se cristallise notamment dans plusieurs points forts, analysés par la thèse : la conception cartésienne de la providence, dans sa dimension générale et particulière, qui engage la soumission libre et joyeuse du sujet, illustrant une expérience proprement religieuse ; l’étendue de l’univers qui révoque l’anthropocentrisme tout en célébrant la gloire de Dieu ; l’immortalité de l’âme, ouvrant vers une autre vie, tout en étant dirigée vers la valorisation de la vie ici-bas ; l’image de Dieu qui rayonne dans le bon usage du libre arbitre, seule source d’une juste estime de soi ; la passion vertu de la générosité qui, incitant à préférer les autres à soi dans un amour d’amitié, peut tenir lieu de transposition philosophique de la charité chrétienne.Ainsi eucharistie et morale traduisent-elles deux grandes significations de l’accord, reflétant deux modalités d’articulation entre la philosophie cartésienne et le christianisme : d’un côté, la recherche d’une conformité au dogme ; de l’autre, la philosophie, se faisant plus ambitieuse, donne une compréhension du christianisme à partir de la manière dont elle interprète, selon ses propres présupposés, certains éléments partagés par la raison et la foi (Dieu et ses attributs, immortalité de l’âme, rapport à l’autre). A ce titre, la thèse entend renouveler les études sur la « pensée religieuse » de Descartes : le grand mérite de la pensée cartésienne est de mettre en oeuvre, sur la base d’une séparation préalable entre raison et foi, un accord qui ne se joue pas dans le même sens, tout en veillant à ne jamais outrepasser son domaine, en n’envisageant ni le salut ni la grâce, laissés à la théologie. / The thesis brings into light the manner in which Descartes considers the relationship between his philosophy and Christianity through showing that the Cartesian articulation of reason and faith finds its meaning in a non-contradictory separation which leads to an agreement. When analysing his work, Descartes appears as a philosopher who looks after to establish new concepts which conciliate with Christianity.The thesis focuses two fields of investigation to study the meaning of such an agreement and the relationship to Christianity that it involves. On one hand, there is the Cartesian Eucharistic theory: Descartes elaborates, in the light of his own physical principles, two explanations of the central sacrament of the Christian faith. The thesis points out the original purpose of the explanations. In brief, they are not only intended to supplant the scholastic model based on the Aristotelian principles but also to conform to the decrees of the Magisterium (the Council of Trent), amid protecting the Catholic dogma from Protestant attacks, bringing it a gain of rationality. On the other hand, there is the Cartesian morality, which is considered traditionally as absent of the Cartesian corpus. The thesis reconstructs the Cartesian moral theory using the Correspondence and Passions of the soul. Described as a "moral of contentment", due to the Philosophical research of “the happy life” here below, the Cartesian moral theory is divided into two axes. The first being the Sovereign Good, which consists in the right use of free will, and the second being the mastery of passions, where the keystone is the passion-virtue of generosity. The Cartesian moral theory manifests an effort to articulate with Christianity, which is illustrated in particular in several strong points which are analysed by the thesis: the Cartesian conception of providence in its general and particular dimension, and how it implies the free and joyful submission of the subject; the extent of the universe, which revokes anthropocentrism while celebrating the glory of God; the topic of the immortality of the soul, which opens up another life while valorising the current life; the image of God, which shines in the right use of free will, only source of the self-esteem; the passion of generosity, which incites one to prefer other people rather than the self in a love of friendship and can be a philosophical transposition of Christian charity.Thus Eucharist and moral translate two great meanings of the agreement, reflecting two modalitiesof articulation between Cartesian philosophy and Christianity. From one side, the search for conformity with dogma. From the other, philosophy, becoming more ambitious over time, gives an understanding of Christianity based on its own interpretation of some elements shared by reason and faith (God and his attributes, immortality of soul, relationship to other). For this reason, the thesis intends to renew the studies on the Descartes' religious thought: the great merit of Cartesian thought is to institute, on the basis of a prior separation between reason and faith, an agreement which has a variable meaning, while taking care not to go beyond his domain, Descartes giving up the salvation and the grace to theology.

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s’accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d’intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L’étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l’influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s’est tempéré. Faudrait-il qu’il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c’est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d’exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l’exige, sans renoncer à tirer profit de règles l’atténuant quand cela s’impose. / In civil law procedures, the parties’ knowledge of the acts of the trial is essential; it guarantees that certain principles, such as the adversarial principle, will be respected. However, a difficulty arises: it is hard to determine whether a party has in fact become aware of the act which was communicated to him. The question is to determine whether the law can accept such a difficulty. To this end, two divergent models can be provided. In the formalistic one, the choice is made to favor the knowledge of the acts of the trial beforehand, in order to be able to become disinterested in their actual knowledge afterwards, all the means having been implemented to carry this out. In the realistic one, the way in which the acts of the trial are brought to the parties' attention is neglected, but thereafter, there is a resurgent focus on the knowledge the parties have genuinely had. The study reveals that the law of civil trial was initially based on a predominantly formalistic model, but this model has evolved, especially during the last decade. Under the influence of contemporary concerns in order to rationalize justice costs and increase the protection of the parties' fundamental rights, the formalism of civil lawsuit has been tempered. Should it be even more moderate? This work neither pleads for the subversion of the classical model nor for its reinstatement. Instead, it is a nuanced evolution of the law which is suggested. It suggests to promote formalism when legal certainty requires it, without sacrificing the benefit of lightening the rules when it is necessary.

Le succès des modèles d’apprentissage en profondeur et leur adoption rapide dans de nombreux domaines d’application ont soulevé d’importantes questions sur l’équité de ces modèles lorsqu’ils sont déployés dans le monde réel. Des études récentes ont mis en évidence les biais encodés par les algorithmes d’apprentissage des représentations et ont remis en cause la fiabilité de telles approches pour prendre des décisions. En conséquence, il existe un intérêt croissant pour la compréhension des sources de biais dans l’apprentissage des algorithmes et le développement de stratégies d’atténuation des biais. L’objectif des algorithmes d’atténuation des biais est d’atténuer l’influence des caractéristiques des données sensibles sur les décisions d’éligibilité prises. Les caractéristiques sensibles sont des caractéristiques privées et protégées d’un ensemble de données telles que le sexe ou la race, qui ne devraient pas affecter les décisions de sortie d’éligibilité, c’està-dire les critères qui rendent un individu qualifié ou non qualifié pour une tâche donnée, comme l’octroi de prêts ou l’embauche. Les modèles d’atténuation des biais visent à prendre des décisions d’éligibilité sur des échantillons d’ensembles de données sans biais envers les attributs sensibles des données d’entrée. La difficulté des tâches d’atténuation des biais est souvent déterminée par la distribution de l’ensemble de données, qui à son tour est fonction du déséquilibre potentiel de l’étiquette et des caractéristiques, de la corrélation des caractéristiques potentiellement sensibles avec d’autres caractéristiques des données, du décalage de la distribution de l’apprentissage vers le phase de développement, etc. Sans l’évaluation des modèles d’atténuation des biais dans diverses configurations difficiles, leurs mérites restent incertains. Par conséquent, une analyse systématique qui comparerait différentes approches d’atténuation des biais sous la perspective de différentes mesures d’équité pour assurer la réplication des résultats conclus est nécessaire. À cette fin, nous proposons un cadre unifié pour comparer les approches d’atténuation des biais. Nous évaluons différentes méthodes d’équité formées avec des réseaux de neurones profonds sur un ensemble de données synthétiques commun et un ensemble de données du monde réel pour obtenir de meilleures informations sur le fonctionnement de ces méthodes. En particulier, nous formons environ 3000 modèles différents dans diverses configurations, y compris des configurations de données déséquilibrées et corrélées, pour vérifier les limites des modèles actuels et mieux comprendre dans quelles configurations ils sont sujets à des défaillances. Nos résultats montrent que le biais des modèles augmente à mesure que les ensembles de données deviennent plus déséquilibrés ou que les attributs des ensembles de données deviennent plus corrélés, le niveau de dominance des caractéristiques des ensembles de données sensibles corrélées a un impact sur le biais, et les informations sensibles restent dans la représentation latente même lorsque des algorithmes d’atténuation des biais sont appliqués. Résumant nos contributions - nous présentons un ensemble de données, proposons diverses configurations d’évaluation difficiles et évaluons rigoureusement les récents algorithmes prometteurs d’atténuation des biais dans un cadre commun et publions publiquement cette référence, en espérant que la communauté des chercheurs le considérerait comme un point d’entrée commun pour un apprentissage en profondeur équitable. / The rapid use and success of deep learning models in various application domains have raised significant challenges about the fairness of these models when used in the real world. Recent research has shown the biases incorporated within representation learning algorithms, raising doubts about the dependability of such decision-making systems. As a result, there is a growing interest in identifying the sources of bias in learning algorithms and developing bias-mitigation techniques. The bias-mitigation algorithms aim to reduce the impact of sensitive data aspects on eligibility choices. Sensitive features are private and protected features of a dataset, such as gender of the person or race, that should not influence output eligibility decisions, i.e., the criteria that determine whether or not an individual is qualified for a particular activity, such as lending or hiring. Bias mitigation models are designed to make eligibility choices on dataset samples without bias toward sensitive input data properties. The dataset distribution, which is a function of the potential label and feature imbalance, the correlation of potentially sensitive features with other features in the data, the distribution shift from training to the development phase, and other factors, determines the difficulty of bias-mitigation tasks. Without evaluating bias-mitigation models in various challenging setups, the merits of deep learning approaches to these tasks remain unclear. As a result, a systematic analysis is required to compare different bias-mitigation procedures using various fairness criteria to ensure that the final results are replicated. In order to do so, this thesis offers a single paradigm for comparing bias-mitigation methods. To better understand how these methods work, we compare alternative fairness algorithms trained with deep neural networks on a common synthetic dataset and a real-world dataset. We train around 3000 distinct models in various setups, including imbalanced and correlated data configurations, to validate the present models’ limits and better understand which setups are prone to failure. Our findings show that as datasets become more imbalanced or dataset attributes become more correlated, model bias increases, the dominance of correlated sensitive dataset features influence bias, and sensitive data remains in the latent representation even after bias-mitigation algorithms are applied. In summary, we present a dataset, propose multiple challenging assessment scenarios, rigorously analyse recent promising bias-mitigation techniques in a common framework, and openly disclose this benchmark as an entry point for fair deep learning.

Si l’expression liaison du contentieux est communément utilisée en jurisprudence administrative, dans les manuels et ouvrages de contentieux administratif, c’est pour être confondue avec la règle de la décision administrative préalable. Or, la liaison du contentieux est plus vaste que cette dernière, elle renvoie à une réalité différente qui reste à découvrir. L’étude pratique de la liaison du contentieux révèle qu’elle est dans l’intérêt des parties à l’instance et qu’elle est l’instrument de travail du juge car sans elle, le litige ne peut être réglé. Et comme le litige est avant tout l’affaire des parties à l’instance, ce sont elles qui devront lier le contentieux. Le juge, destinataire de la liaison du contentieux, va intervenir dans sa réalisation alors qu’il restait initialement à l’extérieur de celle-ci. L’analyse juridique de la liaison du contentieux montre qu’elle exerce en parallèle, et ce à tous les niveaux du procès, une emprise forte sur la matière litigieuse qu’elle délimite. Le contentieux, qui se lie devant les premiers juges du fond, se cristallise en effet après l’expiration du délai de recours avant d’être rendu totalement immuable à la clôture de l’instruction. Le litige, tel qu’il a été lié, est « transféré » dans les instances dérivées pour être, éventuellement, rejugé. La liaison du contentieux se poursuit alors devant le juge d’appel et de cassation mais tout en assurant au litige son unicité. / If expression link of contentious is commonly used in administrative case law, in manuals and books of administrative contentious, it is to be confused with the rule of administrative decision. But the link of contentious is vaster than this last, it returns in a different reality which remains to discover. The practical study of link of contentious reveals that it is in interest of litigants and that itis the working instrument of the judge because without it, litigation cannot be settled out of court. And as litigation is before the affair of litigants, it is them who will have to link contentious. The judge, addressee of the link of contentious, is going to play a part of link of contentious’srealization while he resided outside this one initially. The juridical analysis of the link of contentious shows that it exercises in the same time a strong hold, at all the law suit, over the litigation which it delimits. In effect, the contentious, which linked in front of the first investigation magistrates, is crystallized after the expiry of the deadline of submission for a legal settlement before being completely irremovable at the close of investigation of the case. Litigation, such as it was linked, is possibly “transferred” in other proceedings to be re-judged. The link of contentious continues then in front of the judge of appeal and cassation but while ensuring to the litigation his uniqueness.

La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont l'attachement aux droits de l'homme constitue un élément caractéristique de sa politique extérieure. Cette étude comparative détermine si les exigences concernant les tribunaux et le procès, ainsi que les droits garantis en matière pénale, imposés par l'article 6 de la Convention, sont respectés dans les deux États. D'un côté, cela permet de voir les différences et les similitudes entre la France et la Pologne qui peuvent sembler différentes à cause de leur histoire et de leur tradition de respect des droits de l'homme, mais qui également se ressemblent dans les mécanismes de protection des droits de l'homme mis en place et rencontrent les problèmes similaires, comme par exemple la durée excessive de la procédure ou le non-Respect du principe de l'égalité des armes.D'un autre côté, cela permet de vérifier si les organes internes ont bien appliqué et, le cas échéant, réparé les violations de la Convention, notamment par les réformes de la loi interne. / Poland is a post-Communist state which signed the Convention in 1991, and ratified it in 1993. The right to the individual application was established in 1993. The change of the regime required to reform the Polish legal system, including the principles of fair trial, to comply with the requirements of the Convention. France signed the Convention in 1950, and ratified it in 1974. The right to the individual application was established in 1981. It is one of the oldest members of the Convention and at the moment one of the major actors of the international society, whose attachment to human rights is one of the characteristics of its foreign policy. This comparative study sets out to determine whether the requirements concerning the courts and the trials, and the rights guaranteed in criminal matters imposed by the article 6 of the Convention are respected in both states. On the one hand, this enables us to see the differences and the similitudes between France and Poland. These two states can seem to be different because of their respective histories and traditions when it comes to the respect of human rights. However, in the final analysis, they deal with similar problems, as, for example, the excessive length of proceedings, or non-Respect of the principle of equity of arms. On the other hand, this enables us to verify if the judgements of the European Court of Human Rights have been entirely implemented by the two states, and, where necessary, if the infringements of the Convention were repaired, including the reforms of the internal law.

Le principe du contradictoire post-arbitral en matière d’arbitrage international est établi dans la majorité des systèmes juridiques. Toutefois, les décisions des juges étatiques montrent que l’adhésion générale à ce concept masque d’importantes différences concernant sa portée et son application. Cette thèse ne vise point à établir une description théorique du contenu du principe, elle propose une analyse qualitative, dont l’objectif essentiel est la vérification de son individualité, et non le fait qu’il est une simple application du principe civiliste classique. Loin de constater l’adoption définitive d’un concept arbitral autonome, la solution retenue démontre l’opportunité et, donc, le besoin de sa légitimation, ayant un impact direct sur la circulation des sentences arbitrales internationales. En fin de compte, hors de tout encadrement statique, il y a lieu de détecter, à travers la progression de l’étude, une évolution logique et une activité d’apurement au niveau du droit comparé. Cette évolution, d’un principe classique vers un concept arbitral international, à lecture contractuelle et non-statutaire, contenant une règle d’égalité, puis vers un outil technique en état de disparition, ne peut que dévoiler la période d’agonie dans laquelle se place le concept en cause. Cet aboutissement ne contribue pas seulement à souligner les errements conceptuels préjudiciables en jurisprudence comparée, il concourt également à marquer l’un des traits les plus émancipatoires du processus arbitral international. Dans cette optique, une telle conjoncture participerait à l’accélération de la privatisation de la justice arbitrale internationale. / The post-arbitral adversarial principle in international arbitration is established in most legal systems. However, decisions of state judges show that general support for this concept masks significant differences in terms of its scope and application. This thesis does not aim to outline a theoretical description of the principle’s content ; it provides a qualitative analysis, the main objective of which is to ascertain its individuality, and not the fact that it is a mere application of the classic civil principle. Far from establishing the definitive adoption of an autonomous arbitral concept, the solution demonstrates the appropriateness and, therefore, the need for its legitimation, and has a direct impact on the movement of international arbitral awards. Ultimately, beyond any static framework, through the progress of the study, a logical development and regularisation activity with respect to comparative law should be detected. This development, from a classical principle to an international arbitration concept, to a contractual and non-statutory reading, containing a rule of equality, and thereafter to a technical tool which is disappearing, can only reveal the death throes in which the concept in question finds itself in. This outcome not only serves to highlight the detrimental conceptual errors in comparative case law, it also helps to mark one of the most emancipatory features of the international arbitration process. In this respect, such a situation would contribute to the accelerated privatisation of international arbitration proceedings.