1. Dans cette thèse, nous allons démontrer que le système régional interaméricain de protection des droits de l’homme, loin de contredire l’universalisme des droits de l’homme, en est en réalité le garant. En d’autres termes, nous soutenons qu’un système régional de protection permet d’assurer une garantie plus efficace du droit universel des droits de l’homme. 2. Notre recherche repose sur la démonstration d’une double hypothèse. Premièrement, l’étendue des droits et libertés du droit régional interaméricain des droits de l’homme, est équivalente ou supérieure à celle des droits et libertés consacrés par le droit universel des droits de l’homme. Deuxièmement, la protection régionale interaméricaine est plus efficace, sur le plan procédural, que la protection du système universel des droits de l’homme.

La thèse a pour objet l'étude approfondie d'une série de huit tableaux monumentaux intitulée "Les Festivités du papegai en 1615 à Bruxelles". Exceptionnelle par le type de sujet et par le format, cette série fut commandée par les archiducs Albert et Isabelle (1598-1621) à leur peintre Denijs van Alsloot (1568 ?-1625/26) afin de célébrer la victoire de l'infante au tir de l'oiseau de bois (le "papegai") du Grand Serment des arbalétriers à Bruxelles. Elle est aujourd’hui incomplète, mais la confrontation des sources écrites avec les tableaux subsistants (en ce compris quelques répliques et variantes) permet d’établir qu’elle se composait à l'origine de six toiles ayant pour objet l’Ommegang communal – qui eut lieu le 31 mai 1615 et fut placé sous le signe de l’exploit de l’infante –, d’une peinture représentant "Isabelle tirant l’oiseau", et d’une toile montrant une "Fête au Vivier d’Oie en présence des archiducs", dans la forêt domaniale de Soignes. <p> Sans doute en raison de leur aspect descriptif, les tableaux conservés n'ont jamais été soumis à une analyse qui prenne en compte leur spécificité artistique, la plupart des chercheurs s'étant contentés jusqu'à présent d'examiner les spectacles dépeints dans une perspective historique. La thèse propose dès lors une étude qui non seulement repose sur une analyse des sources écrites et cherche à identifier les motifs représentés, mais aussi explore les composantes formelles, techniques et conventionnelles des peintures. Ceci afin, précisément, de mieux définir le rapport entre l’image donnée et la réalité des faits historiques. Car si les "Festivités" n'ont nullement valeur de reportage, leur raison d’être n’en a pas moins été de témoigner par le menu détail de certains événements. Et c’est très exactement la nature de ce témoignage, formulé avec les moyens propres à la peinture, qui est au cœur du questionnement. <p> La thèse se compose de deux parties. Dans la première partie, l'attention est portée sur la vie et la production de Denijs van Alsloot en général. Le peintre avait en effet été peu ou mal étudié jusqu’à présent. Or, de toute évidence, une meilleure connaissance de l’ensemble des activités artistiques de Van Alsloot permet d’aborder avec plus de justesse l’étude des "Festivités". Plusieurs éléments de la carrière de l'artiste furent en outre déterminants dans le choix d’Albert et Isabelle de faire appel à ses services pour la réalisation de la série. <p> La seconde partie se concentre sur l'examen des "Festivités". Le premier chapitre fait le point sur ce que les archives nous apprennent à propos de la commande et de l’historique des peintures originales comme des répliques et des variantes. Le second chapitre analyse la technique et le style de chacun des tableaux. Il vise également à reconstituer les étapes préparatoires dans la réalisation des peintures et à définir la nature des rapports entre les tableaux du point de vue de l’exécution. Une attention particulière est en outre portée à l'intervention comme sous-traitant du peintre Antoon Sallaert (1594-1650). <p> La signification politique des tableaux constitue le thème du troisième chapitre. Sont étudiés d'abord les circonstances historiques qui amenèrent Isabelle à participer au tir du Grand Serment et la cour à commander la série peinte des "Festivités". Le cadre d’origine des toiles est examiné ensuite, afin de mesurer l’influence potentielle de ce cadre sur la forme et le contenu des œuvres. Car si celles-ci contiennent une foule de renseignements valables sur les célébrations, il n’en demeure pas moins qu’il ne peut s’agir d’images objectives. Les "Festivités" servaient des intentions particulières qui ont amené les artistes à opérer des choix et à soumettre les scènes à des structures iconographiques signifiantes. C’est donc à déchiffrer et à interpréter la "rhétorique de l'image" que la thèse s'attache en dernier lieu. <p> En définitive, par la réévaluation d'un type particulier d'iconographie politique, l'auteure de la thèse espère contribuer aux travaux toujours plus nombreux sur le rôle de l'image dans l'élaboration du discours princier.

Le projet du gouvernement grec en 2006 d’introduire une Cour constitutionnelle pour remplacer le contrôle diffus pose le problème du choix entre le modèle américain et le modèle européen. Il n’y a pas de supériorité inhérente d’un modèle sur le plan axiologique, logique, technique et empirique. Les défauts du système américain sont amplifiés en Grèce par le contexte européen de sorte que le système grec assure la dépolitisation du contrôle mais n’assure pas la sécurité juridique. De même, il est activiste en matière socioéconomique mais il ne l’est pas concernant les droits individuels de premier rang. Par ailleurs, les mécanismes correctifs (Cour suprême spéciale, Cour plénière, Tribunal des Salaires) aggravent le problème d’irrationalité en raison du grand nombre des juges. Ils engendrent aussi des décisions provocatrices dans les domaines électoraux et judiciaires. D’autre part, la Cour constitutionnelle se heurte à l’existence d’un système américain actif, d’un contexte culturel non continental, à l’interprétation historique des principes irrévisables et à un contexte social clientéliste. Plus particulièrement, la Cour constitutionnelle proposée favorise la loi en raison de la désignation des juges uniquement par le parti majoritaire et aussi de la saisine de la Cour dans le cas de deux invalidations successives de la loi. En conclusion, il est opportun d’établir un système mixte selon la nature des lois contrôlées comprenant une Assemblée Plénière restreinte et une Cour constitutionnelle constituée parmi une liste triple. / The project of the Greek government in 2006 to introduce a Constitutional Court in order to replace the diffused control poses the problem of the choice between the American model and the European model. There is non inherent superiority of one model from axiological, logic, technical and empirical point of view. The defaults of the American system are amplified in Greece by the European context, so that the Greek system assures the depoliticization of the control but it does not assure the legal security. In addition, it is activist in the socioeconomic domain but it is self-restrained concerning the fundamental liberties. The remedial mechanisms (Supreme Special Court, Plenary Court, “Tribunal of Wages”) aggravate the problem of irrationality, because of the existence of lot of judges and they engender also provocative decisions in the electoral and judicial domain. On the other hand, the introduction of a Constitutional Court comes up against the existence of an active American system, a non continental cultural context, the historical interpretation or irrevisable principles and a clientelist social context. More particularly, the proposed Constitutional Court favors the law owning to the fact that the judges are appointed only by the majority party and that the Court intervenes after two invalidations of the law. In conclusion, it is convenient to establish a mixed system according to the nature of controlled laws including a restricted Plenary Court and a Constitutional Court constituted among a triple list.

Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer. / Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one established by Community law and then by the European Union stands out by its specific construction.Faced with the reluctance of national constitutional courts, the provisions of the original treaty making also shows a significant weakness in terms of protection of fundamental rights, the Court of Justice has established a policy of jurisprudence in order to protect them through a progressive reading of the provisions of the Community Treaty and the European Union. The general principles of law instrument was, for the judge, dominating to specifically define and protect fundamental rights in the Community legal order and then the European Union. Inspired by the constitutional traditions common to the Member States and international legal instruments which the first is the European Convention on Human Rights, the Court of Justice has thus developed a protection of fundamental rights that is all together effective and accepted by the Member States. Today, this protection of fundamental rights is boosted by the prospect of adhesion of the European Union to the European Convention on Human Rights. Therefore, in a context of cross-Europeanization of rights and nesting European legal orders, the Court of Justice of the European Union has been able to draw up a list of argued legal points in order to establish a consistent and harmonious human rights protection which has to be specified.

Au-delà des trois Psyché de Lully (ballet, 1656 ; tragi-comédie et ballet, 1671 ; tragédie en musique, 1678), apparaît, entre 1671 et 1718, sous la plume de différents auteurs, une multitude de pièces ou d’œuvres se réclamant des Psyché de Lully, alors mêmes qu’elles en divergent, parfois au point d’en récuser les fondements. L’objet de ce travail consiste donc à comprendre comment une telle situation est possible. Parallèlement à leurs spécificités respectives, les trois Psyché de Lully, mettent en œuvre un principe de création par réécriture musicale, que les successeurs de Lully vont durablement exploiter. En dépit de matériaux originels lacunaires ou discordants, les contemporains de Lully identifient chacune des Psyché comme telle, attestant qu’au-delà de leurs disparités existe un certain nombre de traits communs à l’écriture de Psyché, quel que soit son ‘genre’. Cependant, les variations apportées par les diverses réécritures, de Lully, de ses contemporains ou de ses successeurs constituent des ensembles dont on peut suivre l’évolution, ce qui signifie qu’au-delà des seules Psyché de Lully, le corpus global des réécritures fait sens. De fait on identifie en même temps qu’une dramatisation de la musique par le chant, la disparition du drame par la dramatisation même de la musique. Ce phénomène se réfracte dans la lecture du mythe et du sujet tragique en général : de symbolique et religieuse, elle se fait laïque et critique, épousant par là-même l’évolution du concept d’harmonie dans le spectacle de Cour. Ainsi les Psyché de Lully apparaissent-elles comme un laboratoire de l’histoire du spectacle de Cour. / Beyond Lully's three Psychés (a ballet in 1656 ; a tragicomedy and ballet in 1671 ; an opera in 1678) a multitude of plays or works appear between 1671 and 1718. Composed by various authors they all claim to draw their inspiration from Lully's Psychés although they differ from it or even refute its foundations. Hence, the purpose of this work is to understand how such a situation is possible. Parallel to their respective specificities, Lully's three Psychés implement a principle of creation through musical rewriting which Lully's successors will make use of for years. In spite of incomplete or conflicting original materials, Lully's contemporaries identify each of the Psychés as such, showing that beyond their disparities a certain number of common points in the writing of Psyché can be found, whatever the 'genre'. Yet the variations brought by the various rewritings, whether by Lully himself or by his contemporaries or successors, make up wholes the evolutions of which can be followed, which means that beyond Lully's Psychés the global corpus of the rewritings makes sense. De facto, as well as a dramatization of music through singing, we can identify the disappearance of drama through the actual dramatization of music. This phenomenon is refracted in the reading of the myth and the tragic subject in general : from symbolic and religious it becomes secular and critical , thus embracing the concept of harmony in court entertainment. Therefore, Lully's Psychés appear as a laboratory of the history of court entertainment.

La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires. / The military subject has always benn in the shadow of public debate. The meeting of human rights and the military barracks could never have happened without impetus of the European Court. The human rights have largely introduced in the military barracks. About that, the quote from the European Court indicates : « The European Convention on Human Rights does not stop at the gates of the barracks ».which has several consequences. The introduction of human rights they allow recognize a real legal status to the military.However, if the rights are recognized to the military, it is necessary to remember the military are subject to constraints in view of special status. The European judge must take into consideration these parameters in his interpretative process. In this perspective, the European jugde will attempt conciliate his primary objective that of rights protection, with that of the constraints which are subject the military.

De manière contradictoire, les maîtresses royales ont fait l’objet de nombreuses productions (historiques, littéraires, audiovisuelles et même musicales), mais dont la portée scientifique s’avère le plus souvent limitée. Ce travail se propose de remédier à cette lacune, en se focalisant sur une période politique charnière : les règnes des premiers rois Bourbons, d’Henri IV à Louis XIV. L’objectif est de comprendre comment, autant dans le fonctionnement de la machine monarchique qu’à travers les dynamiques inhérentes à la société nobiliaire, se construit et se déploie la faveur lorsqu’elle s’applique aux femmes et implique, donc, à la fois des limites et des ouvertures propres à cette dimension genrée. Pour mener à bien ce projet, plusieurs échelles d’analyse, sociales et chronologiques, seront adoptées. Il sera d’abord question de la maîtresse elle-même, et donc de la période de la faveur, de l’inclination à la distinction, pour saisir comment évoluent position sociale et fortune. Ensuite, sera considérée une temporalité plus longue, allant jusqu’au décès de ces dames, afin d’explorer leur action sur les différentes composantes sociales auxquelles elles se rattachent : parents, enfants, protégés et établissements religieux (entre autres). Enfin, sera prise en compte une chronologie plus vaste, correspondant au temps généalogique des maisons nobles, pour observer l’articulation entre passé familial, faveur féminine ponctuelle et devenir sur le long terme. / Contradictorily, royal mistresses are at the heart of many productions (history, literature, films and even music), but few of them have a real scientific significance. This thesis tries to fill this gap, focusing on a transition period in French history: the reigns of first Bourbon kings, Henri IV, Louis XIII and Louis XIV. The aim is to understand how, within the royal machine as much as within the aristocratic society, favour works and spreads out, especially when it concerns women and implies both limits and openings, proper to this gender dimension.To do so, social and chronological analysis scales have been chosen. First, I will focus on the royal mistress herself – and thus on the favour time, from attraction to distinction –, in order to grasp how social position and fortune develop. Then, I will study a longer temporality, going until the death of the protagonists, to examine their action on groups and individuals to who they are closely linked: kin, descendants, protégés and convents, in particular. Finally, I will look at an extensive chronology, that fits genealogical time of nobility, with the aim of observing the links between family past, temporary favour and long-term future.

La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisation internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Elle véhicule des valeurs et idéologies en provenance d'une certaine partie du monde au détriment des autres. il est vrai qu'elles sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au statut de Rome.Pour l'Union Africaine, la Cour est partiale, faite sur mesure pour les Etats africains plus faibles et la considère comme une nouvelle forme de néocolonialisme. Les ONG internationales, telle Human Right Watch, considèrent nombre de ses membres comme responsables de violations des droits de droits de l'Homme. Faut-il pour autant rejeter leurs préoccupations ?Quand les experts analysent le conseil de sécurité, ils oublient l'illégitimité des membres permanents en matière de respect des droits de l'Homme. L'intervention américaine en Irak fut en son temps dénoncée comme un crime d'agression, et leur incapacité à manipuler en leur faveur le Conseil de Sécurité les a encouragé à envisager une autre invasion en Syrie. Le manque de réaction internationale devant l'illégalité d'une telle opération est signe d'un traitement inégalitaire des Etats. Le rôle des médias ne doit pas être oublié.Pendant l'élaboration du statut de Rome, ses rédacteurs ont voulu préserver la souveraineté des Etats. Ils ont en fait donné aux Etats puissants l'assurance qu'ils échapperont aux poursuites devant la Cour.Ce travail analysera les accusations de partialité et d'efficacité de la Cour et proposera des mesures afin de la rendre plus juste et équitable. / The ICC jurisprudence has been abundantly commented and compared to the others ad'hoc tribunals' works. However, its interaction with the international system (states, international organizations) was not as closely examinated. As an integral part of this system, the court can not be considered as a lone element. It is impossible to understand the prosecutor strategy if the wants and preoccupations of the international society are ignored. As such, the jurisdiction promotes values and ideologies coming from some states or some continents. They are largely accepted by the community of nations but this can validate some states' resistencies to the Rome Statute.The African Union claims that the ICC is partial, made solely for the weaker African nations, and is just another form of neocolonialism. It is true that international NGOs such as Human Right Watch consider most of its leaders as perpetatrors of Human Rights violation. Does it mean however that their concern must be dismissed? When experts analyse the Court or the Security council involvements they failed to point for example the illegitimacy of the five permanent members when it comes to Human Rights. The U.S intervention in Irak is seen by many as a crime of aggression and their inability to move the Security Council in their favour prompted their reaction to invade Syria. The lack of concern of the international community for this new development's illegality is another sign of the inequality of treatment between nations. Mass medias' role will not be forgotten in this research.The Court reacts to this unfair environment and its cases are chosen accordingly. When the Rome Statute was elaborated, the redactors tried to preserve state sovereignty. But in fact they insured that the most powerful states will escape the jurisdiction of the Court.In this paper, we will examine the claims of partiality and dependence of the Court and propose some changes to make it a more equitable and fair jurisdiction.

Ce travail traite un sujet négligé par les historiens chinois et occidentaux : la cour mixte française de Shanghai à la fin des Qing (1869-1911), un tribunal chargé de régler les litiges entre résidents étrangers et chinois, ceci sur la base d’archives françaises et chinoises inédites. Le chapitre premier retrace l’établissement de la cour, en décrit la juridiction et le personnel. Le chapitre deux réévalue le conflit juridictionnel entre la cour mixte française et la cour mixte internationale de Shanghai en 1902, à la suite duquel la cour mixte française fut reconnue par les autres puissances occidentales. Le chapitre trois procède à une relecture détaillée des jugements rendus par la cour, qui montre l’influence croissante mais encore limitée du Droit Civil. Le chapitre quatre restitue l’influence de la justice traditionnelle chinoise dans le règlement des litiges entre Chinois où la médiation reste plus importante que le jugement formel. Les chapitres cinq et six examinent la justice pénale rendue par la cour dans les infractions aux règlements municipaux au moyen desquels le Consul français entreprit de discipliner les comportements des habitants chinois de la concession. Imposant sa juridiction sur les affaires criminelles par l’aggravation de peine des délinquants et la correctionnalisation des crimes, il parvint à réduire l’intervention des magistrats chinois. Cette étude entend contribuer à une meilleure connaissance de la justice dans la concession étrangère de Shanghai, et à une meilleure compréhension des éléments composites qui ont contribué à la modernisation de la Chine à la fin des Qing. / This work deals with a subject neglected by Chinese and Western historians: the French mixed court of Shanghai in the Late Qing (1869-1911), a tribunal to settle disputes between foreign and Chinese residents, on the basis of archives French and Chinese. Chapter One reviews the establishment of the court, describes its jurisdiction and staff. Chapter Two re-evaluates the jurisdictional dispute between the French Mixed Court and the Shanghai International Mixed Court in 1902, after which the French Mixed Court was recognized by the other Western powers. Chapter Three gives a detailed analysis of the judgments rendered by the court, which shows the growing but still limited influence of Civil Law. Chapter Four restores the influence of traditional Chinese justice in the settlement of disputes between Chinese in which mediation remains more important than formal judgment. Chapters Five and Six examine the criminal justice system rendered by the court in breaches of municipal by-laws by which the French Consul undertook to discipline the behavior of the Chinese inhabitants of the concession. Imposing its jurisdiction over criminal cases through the aggravation of the penalties of offenders and the correctionalization of crimes, he succeeded in reducing the intervention of the Chinese magistrates. This study aims to contribute to a better knowledge of justice in the Shanghai foreign concession, and to a better understanding of the composite elements that contributed to the modernization of China at the end of the Qing.

L'invention de l'imagerie médicéenne a accompagné la campagne politique initiée par Cosimo I, investi duc de Florence en 1537, puis duc de Sienne en 1559, et grand-duc de Toscane en 1570, pour établir une autorité dynastique à la tête d'un principat créé en 1530 par Charles Quint et enraciner un pouvoir autocratique pour ses héritiers. Les arts du textile, de l'ornement et de la joaillerie sont aux fondements de cette image du pouvoir médicéen. Dans un contexte économique et culturel où Florence était considérée, sur la scène internationale, comme un des principaux foyers de l'artisanat du luxe et de la création artistique, les Medici utilisèrent cette renommée à leur avantage. Ils se firent représenter en ambassadeurs de la culture florentine pour faire reconnaître leur identité et promouvoir leur légitimité auprès de la société de cour européenne. Simultanément, ils prirent des mesures financières et législatives en faveur de la modernisation industrielle de leur État, du déploiement européen du marché textile régional et de la fondation d'un centre international de l'artisanat d'exception. Le portrait du costume définit la représentation d'une esthétique originale, en lien avec ce contexte singulier, qui fut instrumentalisée pour afficher une image à la hauteur de telles ambitions. Grâce à cette vitrine du luxe florentin, traduite avec une plasticité minutieuse et une authenticité sidérante, les portraits témoignent d'une stratégie des apparences orchestrée pour répondre à un double objectif : ériger Florence en joyau de l'art de la Renaissance et exalter le prestige royal conquis par les grands-ducs de Toscane. / The creation of the Medicean portraiture has supported the political campaign started by Cosimo I, invested duke of Florence in 1537, then duke of Siena in 1559, and Grand Duke of Tuscany in 1570, to establish a dynastic authority on a princely state created by Charles V and to ensure the continued existence of an autocracy for his heirs. The arts of textile, ornament and jewellery are the pillars of this image of power. In an economic and cultural context where Florence was regarded as one of the major centers of luxury and artistic creation, the Medici used this world-renowned culture to their advantage. They became its ambassadors in order to have their identity recognized and to promote their legitimacy in the eyes of the European courtly society. At the same lime, they took financial and legislative measures to help the industrial modernization of their State, the European expansion of the Tuscan textile market and the foundation of an international and unparalleled center of the arts and crafts. The portrait du costume defines the representation of an original aesthetics, in connection with this singular context, which was mounted to realize such ambitions. With the exhibition of Florentine luxury, depicted with meticulous materiality and stunning authenticity, the portraits bear witness to a strategy of appearances staged to fulfill a double objective: enhance Florence as a jewel of Renaissance art and exalt the royal prestige conquered by the Grand Dukes of Tuscany.