Le cardinal Eudes de Châteauroux (1190 ? - 1273) est l'un des orateurs et exégètes les plus prolifiques du XIIIème siècle (environ 1100 sermons attribués par les manuscrits, copiés pour une large part dans son propre scriptorium cardinalice). L'histoire a transmis les traces de cette activité sous une double forme. D'une part les textes, nécessitant l'élucidation de la tradition manuscrite et l'édition critique d'un corpus choisi de 65 sermons. D'autre part, le reflet de cette activité oratoire dans les autres sources contemporaines (diplomatiques , narratives, liturgiques, hagiographiques, iconographiques), rendant possible une mise en contexte des sermons manuscrits, qui en deviennent souvent datables, et permettant de mesurer l'impact, au XIIIème siècle, de cette activité d'origine purement liturgique. Le choix des sermons édités privilégie trois thèmes étroitement imbriqués durant la carrière de l'orateur : l'université ; l'Eglise ; l'Etat. Avec la montée des Etats nationaux aux XIII siècle , cette trilogie s'est largement substituée au traditionnel binôme Eglise-Etat, caractéristique du haut Moyen Âge jusqu'à la réforme grégorienne. La prédication, dont les universitaires s'avèrent désormais les spécialistes, fut l'un des modes de mise en place de l'Etat, envisagé dans son activité idéologique. Symétriquement les Etats ont promu et soutenu l'institution universitaire ; les Capétiens en particulier ont beaucoup apprécié les sermons qui s'y élaboraient. Bref la prise de parole politique renouvelle profondément le genre traditionnel du sermon "occasionnel" ou de circonstance (de casibus), sachant lire l'actualité à la lumière de la Bible, en profitant de l'impulsion de méthodes nouvelles d'exégèse, et des besoins des Princes en "conseillers" savants, gradués.

L'évolution de la conception classique du rôle du juge de cassation a entraîné une remise en question des sources du droit. Alors qu'au XIXème siècle le juge était considéré comme un simple lecteur de la loi, aujourd'hui il trouve sa place au sein des sources du droit. Il en résulte que lorsqu'un revirement de jurisprudence intervient, il va venir modifier l'ordonnancement juridique en y intégrant une nouvelle règle de droit, une nouvelle règle jurisprudentielle. Si la plupart du temps le revirement de jurisprudence n'emporte pas de conséquences néfastes, il arrive que dans certains cas, la sécurité juridique soit mise à mal. Il en découle que le justiciable va se voir appliquer la nouvelle règle jurisprudentielle quelle que soit la date de réalisation de l'acte ou des faits en raison de la rétroactivité inhérente à ce type de décision, sans pouvoir s'en prémunir. Le juge de cassation, conscient de ce problème, a recours à certaines méthodes afin d'annoncer un futur revirement de jurisprudence mais également d'en limiter ses effets. Cependant, ces méthodes ne s'avèrent pas pleinement efficaces et il semble nécessaire de permettre au juge de cassation de moduler dans le temps certaines de ces décisions lorsque leurs conséquences néfastes surpassent les avantages attendus du revirement de jurisprudence.

Depuis le Moyen Age, le personnage du bourgeois est souvent objet de comédies. Victime de farces qui se plaisent à souligner la balourdise de l’individu placé de par sa situation sociale dans l’inconfort de l’entre-deux, il est puissant par le jeu commercial et financier qu’il régit mais écarté du pouvoir, apanage de la noblesse (Rolland 79). Bien sûr, dans sa peinture du bourgeois, Molière cherche plus à distraire qu’à informer son public comme le ferait un véritable historien. Il ne faudrait donc pas considérer ce personnage de farce comme révélateur approprié des idéaux ou des vices d’une classe sociale définie. Il n’en demeure pas moins, comme le reconnaît Molière lui-même, que le but de la comédie est de présenter les défauts et les ridicules des hommes et en particulier ceux de son temps. Les œuvres de Molière, et en particulier Le Bourgeois Gentilhomme, apparaissent donc comme un outil non négligeable pour l’historien.

En plus d'observer six cas d'amélioration de cours d'école dans quatre quartiers montréalais (Ahuntsic, Villeray, Mercier-Est/Anjou et Outremont), la recherche dégage des réflexions sur l'arrimage entre les partenaires de la santé et de l'éducation qui collaborent à la mise en place d'environnements favorables à la santé. La recherche vise à identifier les conditions propices et les obstacles à la mise en œuvre d'environnements favorables à la santé des élèves du primaire à Montréal. Cette problématique est orientée autour de trois questions secondaires. D'abord, nous cherchons à connaître les valeurs et les visions des parties prenantes impliquées directement ou indirectement dans la revitalisation des cours d'école. Ensuite, la démarche cherche à comprendre les modèles de gouvernance et les retombées de l'embellissement des cours d'école. Finalement, nous voulons identifier les interactions entre les représentants du réseau de la santé, ceux de l'éducation et les acteurs du milieu afin de voir en quoi ces leviers contribuent aux environnements favorables. La configuration et le fonctionnement des comités scolaires chargés de planifier la revitalisation de la cour, le montage financier, les objectifs prévus et les retombées observés sont variables d'un établissement scolaire à un autre. Par exemple, nous avons observés trois modes de gouvernance différents, selon la typologie de M.-C. Malo, parmi les six cas observés : le modèle participatif, le modèle représentatif et le modèle dit militant ou missionnaire. Le Ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) s'inscrit plutôt dans une gouverne mécaniste décentralisée. Les caractéristiques de cette forme de gouverne sont typiquement associées à la mise en place d'un programme ministériel destiné à des organisations locales et confèrent de l'autonomie aux sommets stratégiques locaux. Pour les commissions scolaires, la gouverne s'apparente au modèle de contrat de la performance. Selon ce qui a été observé, les ressources acheminées par les commissions scolaires visent à atteindre une normalisation des résultats. Bien que la gouvernance de ces initiatives aux niveaux des écoles puisse être tournée vers l'intégration de différents usagers, on reconnaît une difficulté pour les commissions scolaires de les intégrer. En 1998, le Gouvernement du Québec a implanté une réforme administrative de décentralisation du système scolaire. Or, le pivot entre les écoles et les différents partenaires demeurent la direction scolaire. Cela canalise la gouvernance des établissements scolaires vers un fonctionnement hiérarchique traditionnel qui exerce une forte pression sur les directions. Sur le plan des résultats en aménagement et en animation, on observe premièrement une diversification des usages de la cour d'école suite à sa revitalisation et, deuxièmement, on constate une difficulté pour les comités scolaires à arrimer le projet de la cour d'école avec le programme pédagogique de l'établissement. L'approche École en santé représente une opportunité intéressante pour la planification des environnements favorables pour les élèves en milieu scolaire. Les agents pivots en charge de la coordination de cette approche animent un processus de réflexion notamment sur les besoins et les moyens pour améliorer les environnements favorables, mais ne sont malheureusement pas pourvus de ressources afin de les mener à bien. De plus, la difficulté de travailler sur la prévention et la promotion de la santé représente un défi qui accompagne l'implantation de l'approche en question. Dans certains quartiers montréalais, la concertation locale peut faciliter le lien entre les écoles et les différents acteurs du milieu. En effet, les communautés scolaires expérimentent des projets avec des organismes communautaires, notamment pour l'aide aux devoirs, mais il n'est pas facile de sortir de la logique de l'offre de services entre ces partenaires. En terminant, nous avons remarqué qu'il n'existe pas de leviers entre l'arrondissement et les établissements scolaires. Les collaborations entre ces acteurs sont isolées autour de certains enjeux précis et ne découlent pas sur une vision commune de l'amélioration des environnements favorables à la santé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Environnement favorable, santé, gouvernance, établissement scolaire, Montréal

L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008.

La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisation internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Elle véhicule des valeurs et idéologies en provenance d'une certaine partie du monde au détriment des autres. il est vrai qu'elles sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au statut de Rome.Pour l'Union Africaine, la Cour est partiale, faite sur mesure pour les Etats africains plus faibles et la considère comme une nouvelle forme de néocolonialisme. Les ONG internationales, telle Human Right Watch, considèrent nombre de ses membres comme responsables de violations des droits de droits de l'Homme. Faut-il pour autant rejeter leurs préoccupations ?Quand les experts analysent le conseil de sécurité, ils oublient l'illégitimité des membres permanents en matière de respect des droits de l'Homme. L'intervention américaine en Irak fut en son temps dénoncée comme un crime d'agression, et leur incapacité à manipuler en leur faveur le Conseil de Sécurité les a encouragé à envisager une autre invasion en Syrie. Le manque de réaction internationale devant l'illégalité d'une telle opération est signe d'un traitement inégalitaire des Etats. Le rôle des médias ne doit pas être oublié.Pendant l'élaboration du statut de Rome, ses rédacteurs ont voulu préserver la souveraineté des Etats. Ils ont en fait donné aux Etats puissants l'assurance qu'ils échapperont aux poursuites devant la Cour.Ce travail analysera les accusations de partialité et d'efficacité de la Cour et proposera des mesures afin de la rendre plus juste et équitable.

Thesis--Rijksuniversiteit te Leiden, 1957. / Includes bibliographical references (p. [194]-199) and index.

Thesis--Rijksuniversiteit te Leiden, 1957. / Includes bibliographical references (p. [194]-199) and index.

Etudier l'image de Louis XIV n’est pas nouveau. Explorer le discours sur sa personne l‘est davantage. La thématique « comment parle-t-on de Louis XIV? » sera préférée à la sempiternelle question « comment Louis XIV a-t-il fait parler de lui? ». Le processus (célébrer le roi) compte autant que le résultat (l'image du roi). Ce phénomène est souvent réduit à une vaste opération de communication. Contester que celui-ci produit une image serait une erreur. Néanmoins, réévaluer sa dimension d’hommage au roi parait indispensable. Le terme « célébration » rend compte, mieux que toute autre, de cette dualité. La célébration de Louis XIV peut être étudiée en s’écartant des matériaux traditionnels, grâce aux sermons et oraisons funèbres. En les confortant aux divertissements, la louange au roi apparait alors dans son étendue et sa complexité. Un premier chapitre définit la louange entre promotion du roi et rituel socioculturel, examine comment celle-ci a pénétré tel ou tel type de divertissements, de sermons et d‘oraisons funèbres, notamment grâce à un univers culturel commun par-delà leurs différences respectives. Un second chapitre s'intéresse aux acteurs de la louange, tente de les identifier, de pénétrer leurs motivations sans omettre le roi qui dansa dans les ballets et montra son intérêt pour les divertissements. Enfin, une étude des destinataires, souvent les mêmes dans les différents genres, complète ce panorama.Un dernier chapitre porte sur le portrait du roi, tel qu’il ressort de la louange. Celui-ci peut être approche avec la théorie du double corps du roi ou par l’idéal du roi absolu s’épanouissant sous Louis XIV. La réception de cette image, par ceux à qui elle était destinée, mérite d’être posée, ouvrant différentes problématiques, telle la possibilité d’un regard critique ou les modalités d'accueil des différents textes et de la louange elle-même. / The study of Louis XIV’s image is not new. Exploring the speeches on his Person is it more. "How do people talk about Louis XIV “will be preferred to the age old question” how did Louis XIV get himself talked about". The way it proceeds (celebrating the king) matters as much as the result (the image of the king). This phenomenon is often contemplated and reduced to a vast operation of communication. Challenging that it gives rise to an image (representation) would be wrong. Nevertheless it appears essential to reassess its contribution to the homage to the king. The term "celebration" highlights that duality. The celebration of Louis XIV can be studied irrespective of traditional work materials but through preaches and funeral orations. Together with entertainments, the praise to the king then appears in all its extent and complexity.The first chapter describes the praise as a way to promote the king as well as a social cultural rite. It focuses on how the praise has penetrated some entertainments, preaches and funeral orations in a common cultural universe beyond their respective differences. A second chapter investigates more specifically the actors of the praise with an attempt to identify those actors, to penetrate their motivations without forgetting that Louis XIV has danced in the ballets and took pleasure and interest in entertainments. Finally a study of the public often comprising the same people complete the study. The last chapter is devoted to the portrait of the king in the praise. It is possible to come close to this portrait with the theory of the king's two bodies or by the widely spread idealized image of an absolute monarch. The feeling of those people for whom the image was intended deserves to be asked. It thus leaves room for certain issues such as a possibility of critical analysis by public or patterns of acceptance of the various texts and of the praise itself.

Le droit à la santé ne fait pas partie du catalogue des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. En raison de sa nature essentiellement libérale, la Convention vise avant tout à assurer une protection effective à l’échelle européenne des droits de nature civil et politique. Il en résulte que la Cour européenne des droits de l’homme se montre particulièrement prudente lorsqu’il s’agit de s’aventurer sur le terrain économique et social, lequel relève essentiellement de la compétence des États et de leur politique législative. Toutefois, sous l’impulsion des requêtes portées devant elle, la Cour a rapidement découvert que les droits conventionnels présentent un volet sanitaire qui en conditionne parfois l’exercice effectif. Forte de son dynamisme interprétatif, la Cour européenne des droits de l’homme a progressivement élaboré un corpus juridique portant sur des questions sanitaires qu’elle distille dans sa jurisprudence au gré des affaires soumises à son contrôle. Afin d’adapter la Convention aux réalités sociales, le juge européen s’est employé dans unpremier temps à consacrer une obligation de protection de la santé des individus les plus nécessiteux. Au-delà de ces aspects, la Cour européenne des droits de l’homme s’est engagée dans une redéfinition du mode d’exercice du droit à la santé. Elle se positionne progressivement sur le terrain de la promotion de la santé, faisant ainsi du juge européen unacteur essentiel à la construction d’un droit européen à la santé. / The European Convention on Human Rights (ECHR) does not guarantee the Right to health. Because of its largely liberal nature, the ECHR aims at ensuring an effective protection of civil and political rights at European level. The European Court of Human Rights (ECoHR) has shown caution when dealing with the economic and social field, which is essentially theresponsibility of States and their legislative policy. With significant cases and applications increasing, the Court has found that conventional rights have a health component, which sometimes conditions the actual exercise of those rights. Thanks to its dynamic interpretation, the ECoHR has built up a significant legal corpus on health issues. In order to reflect socialrealities, the European judge initially developed an obligation to protect the health of the most needy individuals. Beyond these aspects, the ECoHR has committed itself to a redefinition of the way in which the right to health must be exercised. The Court is thus progressively positioning itself in terms of health promotion. By doing this, the European judge becomes an important key player in the development of a European right to health.