Le mineur est un acteur à part entière du cyberespace dont la vulnérabilité intrinsèque pose la question de sa protection au regard la nature d'Internet. Une bonne protection du mineur dans le cyberespace est fonction de son identification en ligne pour l'heure imparfaite. Par ses actes le mineur peut engager sa responsabilité pleine ou limitée pour des actes préjudiciables à autrui et/ou voir engager la responsabilité directe ou indirecte d'autrui pour des délits commis contre lui. La protection du mineur dans le cyberespace est un chantier comportant des avancées réelles néanmoins atténuées par des lacunes persistantes. Les avancées tiennent au fait que, les législations nationales et internationales prennent de plus en plus en compte les spécificités liées à l'activité du mineur dans le cyberespace. Les lacunes tiennent pour l'essentiel à la difficulté de faire coopérer ensemble tous les acteurs et entités du cyberespace à l'échelle internationale.

La cybercriminalité s’est développée parallèlement à l’évolution des nouvelles technologies de l‘information et de la communication. La loi pénale s’adapte souvent avec difficulté car cette forme de délinquance utilise et créée de nouveaux concepts. Elle se joue des frontières, alors les systèmes juridiques ayant vocation à s’y appliquer sont basés sur le principe d’une souveraineté nationale, de l’indépendance et de la territorialité, ainsi que des usages de la délinquance traditionnelle. D’autres difficultés résident dans la lenteur du droit pénal et le niveau élevé d’anonymat garantit par les nouvelles technologies. Enfin les systèmes de droit s’appliquent d’ordinaire à des biens tangibles. Au niveau du droit interne, il sera indispensable de rationaliser les moyens techniques et de la coopération entre les acteurs, d’améliorer les dispositions procédurales et l’efficacité du système judiciaire. La communauté internationale coopère activement, comme en témoignent des conventions et la collaboration de nombreux organismes spécialisés. Enfin, les acteurs privés doivent collaborer et coopérer avec les institutions au sein d’un système qui intègre efficacement les modes de régulation para-juridiques de la cyber-délinquance / Cybercriminality evolved in the same way to the development of the new technologies of information and communication. The criminal law overhauled itself with some troubles, because this kind of delinquency use and create many new concepts. Cybercriminality transcends customary delinquency social manners as well as the borders, whereas applied law systems are based on the principles of national sovereignty, independence and territoriality. Others difficulties consist in the slowness of criminal law and the high confidentiality level insured by new technologies. Finally, the legal systems are ordinary applied to tangibles objects. About the internal law, it will be essential to rationalize the technical means and the cooperation between the protagonists, to perform the procedural dispositions and the judicial system efficiency. The international community cooperate actively, as attest many international agreements and the badly coordinated contribution of numerous specialized institutions. Moreover, private actors must collaborate and cooperate with institutional actors within a system which efficiently integrate paralegal modes of crime regulation

L'identité numérique des personnes est devenue une des plus importantes valeurs immatérielles dans la vie quotidienne, la réputation personnelle, académique, le profil et le déroulement de la carrière professionnelle, mais encore plus que ça, la liberté d'être sur la toile sans avoir peur de l'usurpation de notre identité est l'inspiration de ce travail de thèse. Dans le monde numérique les frontières n'existent plus, les interactions avec les personnes de tout le monde sont de plus en plus courantes, le commerce électronique, les réseaux sociaux, les démarches administratives en ligne, l’échange d’information entre pays et gouvernements, et aussi les rapports romantiques dans les applications mobiles, c’est aussi la raison d’être une étude de droit comparé entre le droit mexicain, français et américain. Dans la première partie nous développons les éléments de l’identité numérique, les données personnelles comprises dans l’ensemble de ce concept qui est à la fois mal compris et en conséquence mal protégé mais aussi très importante dans le développement de l’économie numérique. La deuxième partie, comprend les interprétations de l’identité numérique dans le domaine du droit pénal du droit administratif et du droit civil et commercial. Il y a notamment des différences entre l’interprétation qui fait le droit pénal de l’identité en tant que bien juridique protégé ; en comparaison avec les interprétations du droit administratif qui protège l’identité numérique en tant que donnée personnelle, la mise en œuvre de la reconnaissance internationale du droit à la protection des données à caractère personnel et devient la régulation qui définit les règles de leur traitement, ainsi qui impose les sanctions au traitement illicite et de l’autre côté le droit civil qui d’une part reconnait le droit de la personnalité et le droit à l’image. La troisième partie est dédiée à l’étude de l’identité numérique comme source d’évolution du droit, ainsi qu’aux atteintes à l’ensemble des éléments qui font partie de cette identité. Le droit est toujours derrière l’innovation et malgré tout, à côté de l’évolution de l’humanité, des inventions, de la technologie et du développement, il existe l’évolution des actes illicites et de moyens de commission des délits dans l’endroit numérique. Même si le phénomène de l’usurpation d’identité n’est pas nouveau, il a surmonté dans le monde dans les cinq dernières années grâce aux nouvelles technologies qui permettent de créer, modifier, altérer, falsifier, reproduire et diffuser les données personnelles, photos et identifiants de façon très rapide et au niveau mondial, ce qui permet de vendre dans le marché noir plein de données personnelles pour après faire différents types d’utilisation illicite, notamment l’usurpation d’identité. Ainsi comme la nouvelle technologie sert à la sophistication des activités illicites, il existe un travail des entreprises de sécurité informatique pour lutter de façon technique contre les atteintes aux systèmes d’information, aux réseaux et à l’information, en particulier les atteintes aux données personnelles, donc, à la fin de cette partie on fait une étude des outils numériques crées à cet effet. / The digital identity has become one of the most important immaterial values in everyday life, the personal and academic reputation, the professional profile, but even more than that, the freedom to be on the web without to be afraid of the usurpation of our identity is the inspiration of this thesis work. In the digital world, borders no longer exist, interactions with people around the world are becoming more common, e-commerce, social networks, online procedures, information exchange between countries and governments, and also personal relationships in mobile applications, this is also the reason for being a comparative law study between Mexican, French and American law. In the first part, we develop the elements of digital identity, the personal data included in the whole of this concept which is both misunderstood and therefore poorly protected but also very important in the development of the digital economy. The second part, understands the interpretations of digital identity in the field of criminal law administrative law and civil and commercial law. In particular, there are differences between the interpretation of the criminal law of identity as protected legal property; in comparison with interpretations of the administrative law that protects the digital identity as personal data, the implementation of international recognition of the right to the protection of personal data and becomes the regulation that defines the rules of their treatment, thus imposing sanctions on the unlawful treatment and on the other side the civil right which a party recognizes the right of the personality and the right to the personal image. The third part is dedicated to the study of digital identity as a source of evolution of the law, as well as to the attacks on all the elements that are part of this identity. Law is always behind innovation and yet, alongside the evolution of humanity, inventions, technology and development, there is the evolution of illicit acts and means of committing crimes in the world digital environment. Even though the phenomenon of identity theft is not new, it has overcome in the world in the last five years thanks to new technologies that allow to create, modify, alter, falsify, reproduce and disseminate personal data, photos and identifiers in a very fast and global way, which allows to sell in the deep web full of personal data for later to make different types of illegal use, including identity theft. As the new technology is used for the sophistication of illicit activities, there is a work of computer security companies to fight technically against attacks on information systems, networks and information, especially data breaches of personal data, so at the end of this part we do a study of digital tools created for this purpose.

La sécurité des technologies de l'information, de la communication (TIC) et la question de la cybercriminalité ont été préoccupantes pendant un certain temps. Ce n'est que dans le passé récent, que les gouvernements ont commencé à comprendre l'importance de la sécurité des TIC. La criminalité informatique, comme toute forme de criminalité, est difficile à chiffrer, la cybercriminalité pourrait constituer la forme de comportement criminel la moins déclarée puisque la victime ignore souvent qu’une infraction a même eu lieu. De plus l'insuffisance des solutions de cybersécurité ainsi que l'absence d'une compréhension commune font des difficultés juridiques à l'échelle nationale et internationale. Il est incertain que les normes du droit-commun, notamment celles du droit pénal, soient suffisantes, d’une part pour couvrir les besoins d’une politique pénale efficace et, d’autre part, la nécessité d’affronter la diversité des crimes et l’évolution continuelle de leurs moyens. L'Irak, comme certains pays, a subi des infractions des systèmes d'information. Mais comment l’Irak peut-il faire face aux questions de la cybercriminalité ? Les lois traditionnelles sont-elles suffisantes pour encadrer la cybersécurité? L’Irak a-t-il besoin de règles juridiques nouvelles ? À cet égard, l’apport du droit international s’avère important pour la lutte contre la cybercriminalité. Les conventions internationales en matière de cyber sécurité ainsi que la législation des pays pionniers dans ce domaine peuvent inspirer le législateur irakien. L’intérêt de ce sujet de recherche vise, à la lumière du droit international, à proposer une protection juridique efficace et de développer le cadre juridique irakien de la cybersécurité. / The security of information and communication technologies (ICT) and the issue of cybercrime has been a concern for some time. It is only in the recent past that governments have begun to understand the importance of ICT security. Computer crime, like any form of crime, is hard to quantify, and cybercrime may be the least reported form of criminal behavior since the victim often does not know that an offense has even occurred. In addition, the lack of cybersecurity solutions and the lack of common understanding make legal difficulties both nationally and internationally. It is doubtful that common law standards, including those of the criminal law, are sufficient, on the one hand to cover the needs of an effective criminal policy and, on the other hand, the need to deal with the diversity of crimes and the continual evolution of their means. Iraq, like some countries, has suffered information system breaches. But how can Iraq cope with the issues of cybercrime? Are traditional laws sufficient to frame cybersecurity? Does Iraq need new legal rules? In this respect, the contribution of international law is important for the fight against cybercrime. International cyber security conventions and pioneer legislation in this area can inspire the Iraqi legislator. The purpose of this research topic is, in the light of international law, to provide effective legal protection and to develop Iraq's legal framework for cybersecurity.

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires. / Each party of the space, realized by the ground, maritime or air borders is desired by the nations which succeed in making it private grounds with the exception of a single component: the cyberspace. This place of exchanges and circulation of information freed itself from this cornering. It is what makes it real for the uses which it allows (sendings of messages, broadcasting) of real-time information, trainings and virtual (as far as the digital networks follow with difficulty localizable paths) in the point to generate difficulties as for its frame by the law. From then on, the cyberspace sets up itself as a space where it is easy to cultivate illegal activities considering the opportunities which it offers. The illegal activities marry forms pluridimensionnelles and complex which we group under the generic naming of cybercrime. Due to its nature and its subdivisions, the cybercrime is the object of reflections, studies, searches, implementations of politics and of actions in a national and international scale to reach in his eradication. The actions are led in way coordinated between States and institutions. The fight against this interplanetary phenomenon requires the mutualization of the efforts on behalf of the actors of telecommunications, computing, all the professional layers as well as her on behalf of the consumers under reserve that they are informed well about the risks connected for the cyberspace. The study compared by the systems of repression implemented in the European and West-African spaces will allow to understand better the exercise of the penal sovereign right in front of the cybercrime and the importance of collaborations between these two community spaces.

L’émergence de l’internet, au delà de son aspect novateur et de ses prérogatives pratiques, a eu pour conséquence l’apparition d’un nouveau type de délinquance et de nouveaux profils criminels qu’est la cybercriminalité. En effet, si l’utilisation d’internet est aujourd’hui indéniablement entrée dans les moeurs, Internet est également un vecteurs d’activités illicites. Or le cyberespace est un territoire virtuel qui ne connaît aucune frontière physique. La cybercriminalité est donc une matière complexe en ce qu’elle est transnationale, mobile et très technique. Elle semble apparaître comme un fléau moderne pesant sur les libertés individuelles des utilisateurs des réseaux numériques / The emergence of Internet beyond its innovative nature and its prerogatives led to the appearance of a new type of delinquency and new criminal profiles. Indeed if using Internet is now undeniably into the customs, Internet is also a vector of illegal activities. However cyberspace is a virtual land that knows no physical borders. Therefore cybercrime is a complex matter because it is transnational, highly mobile and really technical. It seems to appear as the modern scourge weighing on individual freedoms of users of digital networks.

La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la cybercriminalité doit se faire dans le respect des libertés individuelles. Cet équilibre entre sécurité et liberté est particulièrement délicat dans un espace virtuel. Le législateur, le juge et les services d’enquêtes sont confrontés à l’évolution constante des méthodes cybercriminelles, nécessitant une réponse judiciaire coordonnée et prompte au niveau international. Ces nécessités tardent à se matérialiser dans un contexte d’hétérogénéité des systèmes judiciaires et d’absence de stratégie globale et harmonisée. Cette lutte pose des questions quant à la souveraineté des États et pousse à repenser les modèles actuels. / Globalization and technological progress constantly challenge the adaptation capacity of government policies. Cyberspace is a new freedom space and a new danger space giving birth to a new form of original crime called cybercrime. The regulation of this cross-border, fast and technical space, is not easy for States. The fight against cybercrime generates political, legal and technical problems. Cyberspace shows deficiencies of our current legal systems.The criminal law and criminal procedure’s adaptation to cybercrime should be done in Human rights’ respect. This balance between security and freedom is particularly hard in a virtual space. The legislator, the judge and the policeman are faced with the constant evolution of cybercrime methods requiring a coordinated and fast international judicial action. These requirements are difficult to achieve in a context of heterogeneity remains of judicial systems and no comprehensive and harmonized strategy has emerged. This fight raises questions about states sovereignty and requires rethinking current models.

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires. / Each party of the space, realized by the ground, maritime or air borders is desired by the nations which succeed in making it private grounds with the exception of a single component: the cyberspace. This place of exchanges and circulation of information freed itself from this cornering. It is what makes it real for the uses which it allows (sendings of messages, broadcasting) of real-time information, trainings and virtual (as far as the digital networks follow with difficulty localizable paths) in the point to generate difficulties as for its frame by the law. From then on, the cyberspace sets up itself as a space where it is easy to cultivate illegal activities considering the opportunities which it offers. The illegal activities marry forms pluridimensionnelles and complex which we group under the generic naming of cybercrime. Due to its nature and its subdivisions, the cybercrime is the object of reflections, studies, searches, implementations of politics and of actions in a national and international scale to reach in his eradication. The actions are led in way coordinated between States and institutions. The fight against this interplanetary phenomenon requires the mutualization of the efforts on behalf of the actors of telecommunications, computing, all the professional layers as well as her on behalf of the consumers under reserve that they are informed well about the risks connected for the cyberspace. The study compared by the systems of repression implemented in the European and West-African spaces will allow to understand better the exercise of the penal sovereign right in front of the cybercrime and the importance of collaborations between these two community spaces.

Les botnets, ou réseaux d’ordinateurs infectés par un code malveillant et connectés à un système de commande et de contrôle, constituent le premier outil de la délinquance sur Internet. Ils permettent de concrétiser le développement d’un nouveau type d’activités criminelles: le crime comme un service (CaaS). Ils constituent un défi en matière de répression. D’abord par l’importance de leur impact sur la sécurité des réseaux et la commission d’infractions sur Internet. Ensuite par la dimension extrêmement internationale de leur diffusion et donc une certaine difficulté à mener des investigations. Enfin, par le grand nombre des acteurs qui peuvent être impliqués (codeurs, maîtres de botnets, intermédiaires financiers). Cette thèse porte sur l’étude des botnets (composantes, fonctionnement, acteurs), la proposition d’une méthode de collecte de données sur les activités liées aux botnets et les dispositifs techniques et organisationnels de lutte contre les botnets ; elle conclut sur des propositions en matière de stratégie pour cette lutte. Les travaux menés ont permis de confirmer la pertinence, pour l’étude efficace des botnets, d’un modèle englobant l’ensemble de leurs composants, y compris les infrastructures et les acteurs. Outre un effort de définition, la thèse apporte un modèle complet du cycle de vie d’un botnet et propose des méthodes de catégorisation de ces objets. Il en ressort la nécessité d’une stratégie partagée qui doit comporter les éléments de détection, de coordination et la possibilité, voire l’obligation, pour les opérateurs de mettre en œuvre des mesures de mitigation. / Botnets, or networks of computers infected with malware and connected to a command and control system, is one of the main tools for criminal activities on the Internet today. They allow the development of a new type of crime: crime as a service (CaaS). They are a challenge for law enforcement. First by the importance of their impact on the security of networks and the commission of crimes on the Internet. Next, with regards to the extremely international dimension of their dissemination and therefore the enhanced difficulty in conducting investigations. Finally, through the large number of actors that may be involved (software developers, botnet masters, financial intermediaries, etc.). This thesis proposes a thorough study of botnets (components, operation, actors), the specificaion of a data collection method on botnet related activities and finally the technical and organizational arrangements in the fight against botnets; it concludes on proposals on the strategy for this fight. The work carried out has confirmed the relevance, for the effective study of botnets, of a model encompassing all their components, including infrastructure and actors. Besides an effort in providing definitions, the thesis describes a complete model of the life cycle of a botnet and offers methods for categorization of these objects. This work shows the need for a shared strategy which should include the detection elements, coordination between actors and the possibility or even the obligation for operators to implement mitigation measures.

Le développement des technologies de l’information et de la communication s’est accompagné de l’apparition de phénomènes violents et/ou infractionnels, qui se tiennent sur, ou grâce à, Internet. Existe-t-il une spécificité de ces conduites de cyberviolence, qui s’inscrivent dans ce que l’on nomme cyberespace ? La psycho-criminologie et la cyberpsychologie seront convoquées afin de proposer une réponse à cette question. Le présent travail étudiera, dans une approche clinique et qualitative, des situations d’infractions à caractère sexuel envers mineurs réalisées sur Internet. Ce travail proposera, à partir des données recueillies, une grille de lecture de la cyberviolence, qui s’intéressera au rapport du sujet auteur d’infractions avec la conduite infractionnelle, la victime, et le cyberespace. La cyberviolence naît d’une rencontre, celle d’un sujet vulnérable avec un cyberespace porteur d’opportunités. Il s’agira alors d’interroger cette rencontre, afin de saisir les processus et les dynamiques qui l’animent. / The development of information and communication technologies was followed by the emergence of violent and/or offensive phenomena that exist on or thanks to the Internet. Is there a specificity to these behaviors of cyberviolence, which are rooted in what one calls cyberspace? This question will be answered partly thanks to psycho-criminological and cyberpsychological theories. This work takes a close look at sex offences against minors on the Internet. Thanks to the collected data, this work will offer a perspective on cyberviolence, with an interest in the relationship between the offender and the offence, the victim, and cyberspace. Cyberviolence arises from an encounter between a vulnerable subject and a cyberspace bearing opportunities. This encounter will thus be questioned, in order to understand the process and dynamics it stems from.