Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Les résultats de l'étude viennent réaffirmer la complexité des responsabilités éducatives d'une direction d'établissement. Pour répondre aux particularités du milieu, la direction est appelée à sortir des cadres habituels, à se questionner et à innover avec les membres de l'équipe-école, et ce, selon un savoir-agir situé guidant une gestion différenciée des activités éducatives. Huit balises viennent guider l'ajustement de ces pratiques.Les résultats permettent aussi d'expliciter en quoi le modèle d'accompagnement collectif devient une façon pour la direction d'établissement de prendre du recul, de sortir du sentiment d'isolement et de développer ses compétences. Ces résultats permettent de répondre à la question de recherche : en quoi un modèle d'accompagnement collectif est apte à soutenir l'ajustement de pratiques vers une gestion différenciée de l'activité éducative chez des directions d'établissement? Trois objectifs en découlent : 1) décrire et mettre en oeuvre un modèle d'accompagnement collectif 2) décrire et analyser les pratiques de gestion différenciée de l'activité éducative et 3) expliciter en quoi un modèle d'accompagnement collectif est apte à soutenir l'ajustement de pratiques vers une gestion différenciée de l'activité éducative chez des directions d'établissement. La démarche méthodologique rend compte de la double posture qu'occupe la personne accompagnatrice-chercheure et accompagnatrice-formatrice ayant accompagné et travaillé avec deux cohortes de neuf directions ou directions adjointes d'établissement de l'ordre d'enseignement primaire et secondaire, au sein de deux commissions scolaires de caractéristiques sociogéographiques différentes, sur une période de 15 mois. À partir d'une expérimentation, la démarche méthodologique donne la parole aux membres acteurs-praticiens et cochercheurs, les directions d'établissement. Chaque direction était alors invitée à conduire un projet professionnel d'intervention (PPI) selon la réalité éducative de son milieu. C'est donc à partir de l'analyse des PPI et des dires des membres acteurs-praticiens et cochercheurs que l'étude met en lumière des savoirs théoriques, praxéologiques et expérientiels de cette recherche-action.

Depuis les années 1990, le droit d’établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu’opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu’il n’existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence normative a été comblée par l’action normative de la Cour de justice afin d’offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui est allée bien au-delà d’une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice qu’elle a profondément influencé la condition juridique des sociétés puisque la Cour a bouleversé la notion même d’établissement. Partant, le droit d’établissement, le droit européen d’établissement des sociétés apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d’un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l’exercice du droit d’établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des États qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d’établissement apparaît comme un droit subjectif procédural. / The right of establishment of companies had an unprecedented evolution within the domestic market since 1990. As economic operators, companies should be the first beneficiaries of this market. Unfortunately there is still no true European Company Law. This weakness was filled by normative action of the Court of Justice in order to give Companies the legal instruments necessary for their mobility. When we look closer to the jurisprudence of the European Court of Justice, we can note that she did way more than a simple coordination of national laws. Indeed this jurisprudence has deeply changed companies’ legal conditions because the Court has disrupted the notion of establishment itself. Company European right of establishment then becomes a subjective right to mobility. The connection of companies to the law of a country is necessary to their legal existence. However the exercise of the right of establishment made companies mobility easier without questioning States abilities. Indeed only States can decide on the legal condition of creation and functioning of companies. Based on that, the right of establishment appears as a procedural subjective right.

Le Règlement SE est un outil européen au confluent des intérêts nationaux et du droit de l’Union européenne. Il est un instrument juridique novateur permettant aux entreprises d’envergure européenne d’élaborer des restructurations transfrontalières par voie de constitution d’une SE et du transfert du siège social de celle-ci ; tout en préservant les intérêts des créanciers, des salariés et des actionnaires minoritaires de ces entreprises. Pour y parvenir, le Règlement SE ne se suffit pas à lui-même : il est pluraliste. Il coordonne les règles applicables à la SE. En outre, il procède lui-même aux renvois vers les droits nationaux qui permettent de préserver les particularités nationales des Etats membres. Ainsi, la SE est rattachée d’une part à un ordre juridique européen et d’autre part à un ordre juridique étatique à titre subsidiaire. Par ailleurs, le Règlement SE n’est pas uniquement bénéfique aux entreprises. En effet, il permet de favoriser l’adoption d’autres outils européens parmi lesquels la directive relative à la fusion transfrontalière entre sociétés de capitaux. / The SE regulation is an european tool in between national law and European Union law. It is an innovative legal tool allowing companies with European scale to elaborate cross-border reorganizations through the creation of a SE and the transfer of the head office of such company; while preserving benefits of creditors, of employees and shareholders of such companies. In order to achieve this goal, the SE regulation is not enough: it is pluralistic. It coordinates the rules applied to the SE. In addition, it proceeds itself to remand to national law that enables to preserve national specificities of each State Member. So, the SE is attached on one end to the European Union law and on the other end it is attached to the national law on a subsidiary basis.Furthermore, the SE regulation is not only useful to companies. Indeed, it enables adoption of other european tools such as the directive related to cross-border merger between joint-stock companies.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes. / The Court of justice case law in the field of free movement has been substantially developed since the end of the 90's. Since then, the freedom of establishment and the free movement of capital regarding company law and direct taxation became an important part of the case law. This is understandable because companies are the main market operators and the internal market uncorks their cross-border activity. Company law and direct taxation specifically concerns the freedom of establishment and the free movement of capital. When Member states maintain their competence, ie in absence of harmonization, the four freedoms have been designed to avoid restrictions, created by national law, to the movement of assets and persons. This thesis proposes an analytic method of each test composing the Court's reasoning while reviewing the compatibility of a national provision with the free movement of capital or the freedom of establishment. The accent will be put on the company law and direct taxation because this case law enables a better understanding of the control exerted by the court upon national law and the aim of the teleological interpretation of the provisions of the Treaty on the functioning of the European Union. This analysis is made necessary because the power by the Court to deactivate a national statute, ie the interdiction made to the national judges to apply a national statute whatever its position in the hierarchy of legal norms, self-created by the European judges.

Au cours des dernières années, la mouvance d’ambitieuses réformes entraine de plus en plus de nouvelles attentes envers les directions d’établissement scolaire et envers le personnel enseignant afin de favoriser l’atteinte du plein potentiel de tous les élèves, ce qui est évidemment au cœur de la mission de l’école québécoise. Tous ces changements, avec leur lot d’attraits, de défis et d’insécurité touchent entre autres le rôle et les fonctions des directions d’établissement scolaire (OCDE, 2008; Rich, 2010). Même si ces dernières ont une influence indirecte sur la réussite scolaire des élèves, il demeure qu’elles jouent un rôle essentiel pour instaurer un climat organisationnel propice à cette réussite (Seashore Louis, Dretzkekl et Wahlstrom, 2010). Cette réalité suppose en effet une prise de conscience de ce rôle capital ainsi que des moyens dont toute direction devrait disposer pour gérer efficacement son établissement. D’ailleurs, ici au Québec, comme ailleurs, le discours est en faveur de l'application d'un excellent processus de supervision pédagogique qui, selon Sergiovanni et Starratt (2006) contribue fortement à la qualité de l'enseignement-apprentissage. De ce fait, l’un des principaux défis auquel toute direction d’établissement scolaire doit faire face est sans doute celui d’assurer l'instauration adéquate du processus de supervision pédagogique qui passe évidemment par la compréhension de son utilité et de sa finalité. Or, diverses raisons entre autres la perception négative du personnel enseignant au regard de la supervision pédagogique, le climat de méfiance et de suspicion semblent être à la base du grand malaise de la supervision pédagogique vécu tant par le personnel enseignant que par les directions d’établissement scolaire. Donc, c’est au regard de ces préoccupations que nous allons faire ressortir l'importance de la supervision pédagogique dans la gestion de l’activité éducative dans les établissements scolaires québécois. Ainsi, ce mémoire traite de la supervision pédagogique ainsi que de la diversité des significations entourant ce concept en l’absence d’un vocabulaire commun. C’est donc autour d’un certain flou conceptuel qui semble nuire éventuellement à son application que ce mémoire dresse un portait des perceptions du personnel enseignant ainsi que des directions d’établissements de l’ordre de l’enseignement primaire québécois au regard de la supervision pédagogique. À cette perception s’ajoutent la perception de la supervision du pédagogue ainsi que la perception de l’accompagnement du développement professionnel du personnel enseignant, et ce, toujours selon les premiers acteurs impliqués, la direction et le personnel enseignant. De cette problématique émerge une question de recherche qui se traduit comme suit : Quelles sont les perceptions qu’ont les enseignantes et les enseignants ainsi que les directions d’établissement scolaire au regard de la supervision pédagogique dans les écoles primaires québécoises? Cette recherche privilégie une méthodologie qualitative de type descriptive et exploratoire. Quatre objectifs spécifiques en découlent à savoir : 1) Décrire la perception du personnel enseignant au regard de la supervision pédagogique; 2) Décrire la perception des directions d’établissement scolaire au regard de la supervision pédagogique; 3) Comparer les perceptions du personnel enseignant à celles des directions d’établissement scolaire; 4) Clarifier le sens de la supervision pédagogique, de la supervision du pédagogue et de l’accompagnement du développement professionnel. Ainsi, cette recherche a permis d’interroger deux catégories d’acteurs de l’éducation : le personnel enseignant ainsi que les directions d'établissements de l’ordre d’enseignement primaire, plus spécifiquement, dans la grande région de Montréal. Des entrevues semi-dirigées ont été préconisées pour répondre aux objectifs de la recherche et par conséquent, à sa question. Les résultats réaffirment la perception menaçante et négative qu’a la majorité du personnel enseignant au regard de la supervision pédagogique engendrant de la résistance vis-à-vis de l’application de ce processus dans les milieux visités. À l’opposé, les directions d’établissements scolaires interviewées expriment une opinion nettement plus favorable malgré leur besoin criant en matière d’accompagnement et de temps pour effectuer une supervision pédagogique efficace. En somme, les résultats obtenus constituent un apport pour cette problématique malgré le petit échantillonnage questionné. Ils illustrent l’importance du climat de confiance, de respect, d’ouverture à l’autre et du travail collaboratif comme étant des assises à la relation d’aide qui caractérise la trajectoire de la supervision pédagogique. De plus, ces résultats permettent la mise en lumière d'une expérience qui renforce la pertinence de reconsidérer profondément et de manière plus exhaustive la notion de supervision pédagogique et surtout de questionner la façon de la différencier de la supervision du pédagogue. Ainsi, par cette contribution, nous pensons ouvrir des perspectives susceptibles de promouvoir la supervision pédagogique et d’en faire une priorité afin de répondre pleinement à la mission éducative. La réussite de nos élèves en dépend !

L’enseignement privé catholique, à la différence de l’enseignement public, a donné aux directeurs d’écoles primaires un statut de chef d’établissement, leur attribuant ainsi des responsabilités élargies. Ces derniers valident leur formation initiale par l’obtention d’un titre professionnel inscrit au RNCP (2014). Près de quarante années se sont déroulées entre la reconnaissance d’un enseignant chargé de direction (1976) et la création du statut de chef d’établissement (2006-2010). Cette évolution s’est réalisée progressivement, portée par la publication de plusieurs textes institutionnels et réglementaires. Notre thèse vise à comprendre en quoi ces mutations institutionnelles ont impacté les dynamiques identitaires de ces chefs d’établissements au cours de ces quarante dernières années. Les processus de professionnalisation à l’œuvre s’inscrivent dans un temps social vécu. Aussi, les propos des acteurs recueillis sous forme d’entretiens compréhensifs / biographiques sont traités grâce à un instrument d’analyse composite : les régimes de temporalités formatives et professionnelles. Ce dernier est décalqué du concept de régime d’historicité, emprunté à la philosophie de l’histoire. Un corpus de douze entretiens a été traité avec cet instrument. La démarche inductive utilisée (théorisation ancrée) conduit ainsi à la construction d’une typologie de formes identitaires de chefs d’établissements selon ces régimes de temporalités formatives et professionnelles et reflète leurs différentes dynamiques identitaires. L’ensemble s’inscrit dans une approche compréhensive et phénoménologique de la professionnalisation de ces chefs d’établissements, plutôt entendue ici au sens de l’émergence d’un groupe professionnel.Mots-clés : Professionnalisation – groupe professionnel – chef d’établissement – identité professionnelle – dynamique professionnelle – dynamique identitaire – régimes d’historicité – temporalités sociales – régimes de temporalités formatives et professionnelles / The private Catholic school system, unlike the public one, gave the primary school Head teachers, the status of primary school Headmasters, by assigning them greater responsibilities. A professional title listed on the National Register of Professional Certifications (RNCP) (2015) validates their initial training. It took nearly forty years to move from the recognition of a teacher in charge of the direction of a school (1976) to the creation of the position of Headmaster (2006-2010). The evolution went on progressively supported by issues of several institutional and legislative texts. Our dissertation aims at understanding how these institutional changes impacted the Headmasters’ identity dynamics over those forty years. Professional development is part of a social time that is why the processing of the material collected as comprehensive/biographical interviews is based on a compound method of analysis that used what has been called “sets of professional and training temporalities”. This method derives from the concept of “set of historicity” borrowed from the philosophy of history. A corpus of twelve interviews has been processed with this method. This inductive approach (grounded theory) leads to the creation of a typology of the identity forms of the primary school Headmasters according to a set of professional and training temporalities and it also expresses their different identity dynamics. The whole study is part of a comprehensive and phenomenological approach of the professional development of these primary school Headmasters which should be considered here as the emergence of a new professional group.Keywords: Professional development – professional group – Headmaster – professional identity – professional dynamics – identity dynamics – sets of historicity – social temporalities – sets of professional and training temporalities.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.