Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La thèse a pour objet d'examiner la question cruciale des garanties légales du contribuable face aux prérogatives importantes de contrôle fiscal dévolues à l'administration à la suite de la mise en place du nouveau régime d'imposition déclaratif au Maroc. Elle se propose alors de rendre compte de l'état du droit positif sur cette problématique et de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les nouvelles procédures de contrôle fiscal instituées permettent-elles de protéger les droits du contribuable vérifié.

Les nouvelles orientations ministérielles dans le monde de l’éducation, ainsi que les recherches scientifiques valorisent, entre autres, le bien-être, la résilience et la spiritualité des élèves et des enseignants. Toutefois, les études sur le vécu des directions d’école continuent à évoquer le stress, l’épuisement professionnel et l’abandon de la profession dans l’ère de la complexité de la gestion scolaire et du changement permanent. Or, un nouveau mouvement de recherche connait actuellement une émergence à la suite du développement du courant de la psychologie positive. De fait, notre étude s’inscrit dans ce cadre et vise à comprendre les dimensions du bien-être, de la résilience et de la spiritualité des directions d’écoles de langue française publiques et catholiques de l’Ontario au Canada et du Liban, au regard de la psychologie positive. Cette promotion du bien-être, de la résilience et de la spiritualité de la direction d’école favorise à son tour l’établissement d’un climat scolaire sain et favorable à l’enseignement, à l’apprentissage et à l’épanouissement des différents acteurs scolaires (Pollock, 2017). De plus, la pertinence de notre étude réside aussi dans la période durant laquelle elle est menée où la pandémie de la Covid-19 rend essentiel de se préoccuper du bien-être, de la résilience et de la spiritualité dans le domaine éducationnel comme dans tous les autres domaines. Afin de répondre à notre objet de recherche, nous avons opté pour le paradigme interprétatif tout en privilégiant une approche phénoménologique. Pour ce faire, nous organisons les dimensions émergentes en tenant compte des domaines personnel, commun, environnemental et transcendantal inscrits dans la conception du modèle de bien-être spirituel de Fisher (2011 ; 2016). Nous avons mené notre recherche auprès de huit directions d’écoles publiques et catholiques en Ontario et au Liban. Pour l’analyse des données, menée selon le protocole de Seidman (2019), nous avons procédé en deux temps : l’élaboration des profils des participants à partir des témoignages recueillis lors des entrevues, suivie par l’analyse des connexions thématiques contenues dans les profils élaborés et le journal de bord du chercheur (Seidman, 2019). Cette deuxième analyse, effectuée en utilisant le logiciel QDA Miner, nous a permis de distinguer huit dimensions favorisant le bien-être chez les directions d’école dans ces deux contextes, huit autres dimensions pour la promotion de leur résilience, ainsi que huit dimensions pour favoriser leur spiritualité.

Le travail des chefs d’établissement (ChE) a évolué au gré des politiques éducatives. Ces derniers deviennent des agents du changement ou managers dans des établissements autonomes soumis à l'obligation de résultats. En France en 2006, les ChE rencontrent de nouveaux défis avec les réseaux ambition réussite (RAR) au collège. Une situation inédite qui pose une question nouvelle aux ChE : comment piloter des équipes composites dans un collège en RAR ? Le parti pris dans cette thèse est celui de l’ergonomie de l’activité qui questionne un paradoxe : d’un côté, la focale est mise sur le développement du travail collectif dans les établissements et son impact sur les performances, d’un autre côté sont négligés l'organisation du travail à laquelle se livrent les cadres pédagogiques comme le travail d'organisation des professeurs pour faire vivre ces collectifs. Le but ici est de montrer l’importance du travail réel pour comprendre les conditions et difficultés des cadres pédagogiques pour organiser le travail des professeurs. / Headmasters' work has been changing with educational politicies. Headmasters are becoming agents for change or managers in schools wich are independent and under an obligation of results. In France in 2006, headmasters are challenged with the reform of Ambition success networks. An unprecedented situation that raises the question : how to manage heterogeneous teams ? This thesis uses the ergonomic approach to the activity in order to study a paradox : on the one hand, the focus is put on collective work and its impact on performance, on the other hand, the organisation of the work by headmasters and the work of organisation by teachers are ignored. The aim is to show the importance of actual work in order to understand conditions and difficulties of the work of organisation in wich headmasters are engaged.

Cette thèse propose d'étudier les instruments du chef d'établissement dans un contexte d'évolution des politiques éducatives et de la nature de sa fonction, managérialisée. En réseaux ambition réussite, les chefs d'établissements se trouvent face à des situations inédites : personnels supplémentaires, co-pilotage des équipes, collectifs nouveaux et hétérogènes à constituer. Nous nous inscrivons dans une perspective historico-culturelle qui considère l'activité individuelle comme une construction sociale portant sur des objets sociaux qui assurent la médiation inter-individuelle. Selon l'approche ergonomique de l'activité, l'activité du chef d'établissement est individuelle mais forcément partagée et médiée par des instruments. Des entretiens répétés de chefs d'établissement ont été analysés et mis en perspective avec les entretiens de divers acteurs scolaires. Les résultats montrent que l'activité du chef d'établissement est empêchée : l'organisation du travail dont il a la charge n'est pas tournée vers la réorganisation du milieu et des rapports sociaux qui s'y inscrivent. D'une part, les instruments utilisés pour agir sur le milieu ne sont pas transformés et la logique verticale de l'établissement domine. En retour, le chef d'établissement perçoit son travail comme inchangé. D'autre part, les instruments utilisés pour agir sur les professeurs ne permettent pas à ces derniers de participer à la réorganisation du milieu. Ils visent à les mobiliser, les faire adhérer, voire leur imposer des manières de faire. En retour, le travail d'organisation des professeurs reste dans l'ombre. Par conséquent, organisation du travail et travail d'organisation ne se rencontrent pas. / This thesis studies the tools of headmasters resulting of the evolution of school policies witch made them as managers. Headmasters are facing unprecedented situations with ambition success networks: new staff, co-leading of teams, forming new and heterogeneous groups. Our historic and cultural approach states that individual activity is a social construction based on social objects witch make possible inter-individual mediation. The ergonomic approach to the activity states that the headmaster's activity is individual but necessarily shared and mediated by tools. Repeated interviews of headmasters have been analyzed and put in perspective with the interviews of several other school actors. The results show that the activity of the headmaster is prevented: the organization of work does not contribute to the reorganization of the milieu and of the social relations. On the one hand, the tools used to act on the milieu are not transformed to reorganize the milieu and the school-based rationale prevails. In return, the headmaster sees his work as unchanged. On the other hand, the tools used to act on teachers do not allow them to contribute to the reorganization of the milieu. The tools aim at mobilize them, make them subscribe, gather them or sometimes set them behavior patterns. In return, the work of organization made by teachers remains in obscurity. Consequently, organization of work and work of organization do not meet.

Au fil des années, la modification de la Loi sur l'instruction publique (Loi 180) a fait naître plusieurs changements au sein des organisations scolaires francophones du Québec. Ces nombreux changements et l'adoption du projet de la Loi 124 ont contribué à la complexification de la tâche des directrices et des directeurs d'établissements scolaires, en obligeant ainsi ces derniers à être toujours prêts à rendre des comptes (reddition de comptes). L'objectif principal de cette recherche est d'analyser en quoi consiste l'épuisement professionnel des directions et des directions adjointes d'établissement des commissions scolaires francophones du Québec en identifiant les principaux facteurs qui s'y rapportent. Elle évalue empiriquement l'ampleur de la problématique de l'épuisement professionnel ainsi que les facteurs que les directions et les directions adjointes d'établissement, qui ont déjà vécu un épuisement professionnel et/ou un problème de santé relié au stress, perçoivent comme étant un risque pouvant mener à l'épuisement professionnel. Dans un deuxième temps, elle établi les principaux facteurs menant à l'épuisement professionnel, ses conditions d'apparition, les situations professionnelles favorisant son émergence, ainsi que ses manifestations. En fait, elle se veut un outil de référence en matière de prévention de l'épuisement professionnel chez les directions et les directions adjointes d'établissement, tant pour le Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS), la Fédération des commissions scolaires du Québec, les différentes associations de directions d'établissement du Québec et les différents acteurs des commissions scolaires et des établissements scolaires du Québec / With the passing of time, the modification of the public education law (Law 180) gave birth to many changes within the French speaking scholastic organization of Quebec. These numerous changes together with the adoption of Law 124 contributed to render extremely complex the responsibilities of the directors of educational establishments by demanding them to be always accessible to provide accountability. The main object of this research is, to analyse what consist the professional 'Burn Out' related to the directorate of French scholastical commissions in Quebec by identifying the principal reasons which applies. It appraises without any doubt the scope of the problem related to the professional 'Burn Out' together with the reasons that the joint/directorate of establishments who have coped with a stress related health problem, understanding the risks associated with the professional 'Burn Out'. Secondly, it establishes the main reasons leading to professional 'Burn Out' its emerging conditional appearance, the situations at the professional level favouring its emergence together with its manifestations. In fact, it could be used as a tool of reference in matters of prevention of 'Burn Out' within the professional establishment, directorate and associate directorate, as well as the Ministry of Education, Recreation and Sport (MELS). Federation of the educational commissions of Quebec, the various associations of educational establishments and the different performers within the education system in Quebec

Le diagnostic du système éducatif guinéen a montré ses dysfonctionnements et recommandé des réformes comme : i) la restructuration dudit système, ii) l'amélioration de la qualité de l'enseignement et de la formation ; iii) le renforcement des capacités de gestion, de planification et d'administration de l'éducation. S'agissant de l'administration et de la gestion du système éducatif, il a été constaté qu'il restait beaucoup à faire en vue de renforcer la coordination et de rendre plus opérationnelle la décentralisation. Car, malgré la mise en place des structures décentralisées, leur autonomie dans la prise de décision s'est avérée insuffisante en plus du manque de circuit régulier d'information, toutes choses qui sont une entrave au bon fonctionnement du système. Malgré les diverses formations, le niveau et la qualité de l'enseignement sont en baisse, les résultats aux examens ne sont pas toujours satisfaisants et que la crise de confiance qui couvait depuis longtemps entre les familles et l'école est en train de voir le jour. De ce qui précède, nous disons que l'amélioration du fonctionnement du système éducatif guinéen tout comme l'avenir des administrateurs scolaires en général et des chefs d'établissement en particulier dépendent d'une décision politique qui est entre les mains des autorités de l'Education. Ils seront ce qu'elles voudront qu'ils soient.

Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques - les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales - mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'autre part, du droit de l'Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d'une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s'orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l'incorporation. L'apparition de nouvelles personnes morales de droit de l'UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s'agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l'UE.

Au fil des années, la modification de la Loi sur l'instruction publique (Loi 180) a fait naître plusieurs changements au sein des organisations scolaires francophones du Québec. Ces nombreux changements et l'adoption du projet de la Loi 124 ont contribué à la complexification de la tâche des directrices et des directeurs d'établissements scolaires, en obligeant ainsi ces derniers à être toujours prêts à rendre des comptes (reddition de comptes). L'objectif principal de cette recherche est d'analyser en quoi consiste l'épuisement professionnel des directions et des directions adjointes d'établissement des commissions scolaires francophones du Québec en identifiant les principaux facteurs qui s'y rapportent. Elle évalue empiriquement l'ampleur de la problématique de l'épuisement professionnel ainsi que les facteurs que les directions et les directions adjointes d'établissement, qui ont déjà vécu un épuisement professionnel et/ou un problème de santé relié au stress, perçoivent comme étant un risque pouvant mener à l'épuisement professionnel. Dans un deuxième temps, elle établi les principaux facteurs menant à l'épuisement professionnel, ses conditions d'apparition, les situations professionnelles favorisant son émergence, ainsi que ses manifestations. En fait, elle se veut un outil de référence en matière de prévention de l'épuisement professionnel chez les directions et les directions adjointes d'établissement, tant pour le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS), la Fédération des commissions scolaires du Québec, les différentes associations de directions d'établissement du Québec et les différents acteurs des commissions scolaires et des établissements scolaires du Québec

Les enceintes de confinement des centrales nucléaires sont conçues pour assurer des propriétés de confinement et d'étanchéité précises en situations d'usage normal et en cas d'accident nucléaire, afin d'éviter la dissémination de radioéléments dans l'environnement. Ces enceintes étant construites en béton, la maîtrise de l'évaluation de la perméabilité du béton et de ses évolutions sous contraintes permettrait d'évaluer les débits de fuite susceptibles d'intervenir dans le temps sous certaines sollicitations. Jusqu'aujourd'hui, il existe plusieurs techniques de mesure de la perméabilité et ces techniques aboutissent à des résultats différents pour une même éprouvette de béton. La première étude que nous avons réalisée a été donc de proposer une normalisation de la mesure de la perméabilité : cette normalisation a abouti à la détermination d'une perméabilité caractéristique du béton et indépendante de la technique de mesure. Parallèlement à cette démarche, nous avons aussi proposé d'évaluer la perméabilité du béton à l'aide d'observables du Contrôle Non Destructif comme la permittivité et la résistivité électrique. Les résultats obtenus montrent la possibilité d'estimer la perméabilité dans les conditions du béton sur site. La deuxième étude réalisée est relative à la maîtrise de la perméabilité sous contraintes. Au laboratoire, nous avons étudié la perméabilité d'éprouvettes en béton de différentes tailles dans diverses conditions de séchage, de sollicitation thermique, d'endommagements mécanique et couplés. Nous avons ainsi pu établir des modèles perméabilité-endommagements en fonction de chaque source d'endommagement. La troisième étude réalisé porte sur la transposition des résultats de laboratoire au site, à travers l'utilisation de maquette d'enceinte nucléaire de dimensions plus importantes et représentatives de l'ouvrage réel (VeRCoRs à l'échelle 1/3). L'ensemble des résultats des deux premières études ont été mise à contribution et ont permis d'aboutir à des calculs des débits de fuite et des Temps d'Etablissement du Régime Permanent d'Ecoulement cohérents avec les hypothèses de calculs. / The building reactor of the nuclear power plants are designed to provide precise containment and sealing properties in normal use situations and in the event of a nuclear accident, to prevent the spread of radioelements in the environment. Since these enclosures are made of concrete, controlling the evaluation of the permeability of concrete and its evolutions under stress would make it possible to evaluate the leakage rates that may occur over time under certain conditions. Until today, there are several techniques for measuring permeability and these techniques lead to different results for the same concrete specimen. The first study we carried out was therefore to propose a standardization of the permeability measurement: this standardization resulted in the determination of a characteristic permeability of concrete and independent of the measurement technique. In parallel with this approach, we also proposed to evaluate the permeability of concrete using observables from Non-Destructive Testing such as permittivity and electrical resistivity. The results obtained show the possibility of estimating the permeability under concrete conditions on site. The second study carried out relates to the control of the permeability under constraints. In the laboratory, we investigated the permeability of concrete specimens of different sizes under various conditions of drying, thermal stress, mechanical and coupled damage. We could establish permeability-damage models according to each source of damage. The third study carried out relates to the transposition from laboratory results to the site, using nuclear power plants mock-up of larger dimensions and representative of the actual structure (VeRCoRs at scale 1/3). All the results of the first two studies have been used and have led to calculations of leak rates and Time to Reach Steady State (TRSS) consistent with the calculation assumptions.