La notion d’entreprise dans le champ du droit demeure présente comme une problématique irréductible. Toute tentative de caractérisation se heurte à la diversité des entreprises et à la multiplicité des approches que les disciplines juridiques ont du sujet. Pourtant, une appréhension multidimensionnelle de l’entreprise pourrait paradoxalement contribuer à un renouvellement théorique. Ce projet consiste à envisager l’entreprise sous l’angle de ses fonctions, afin de mieux comprendre le discours que le droit porte sur elle. Ce regard neuf porté sur l’entreprise permet de saisir les dynamiques à l’œuvre dans les champs des droits du travail et des groupements. Refermée sur sa fonction économique et renvoyée à la figure de l’agent économique opérant sur un marché, l’entreprise répond à des standards irréalistes, et ce d’autant plus que sa production normative s’autonomise. Une autre voie existe cependant, à travers les principes de participation, de justice sociale ou de développement durable : celle d’une entreprise exprimant sa fonction sociale dans le droit qu’elle se donne ou que le législateur lui assigne. Dans le même temps, des contre-modèles se fondent sur la remise en question d’une fonction économique hégémonique et font de la fonction sociale un déterminant de leur action. L’entreprise sociale apparaît alors comme la possibilité d’une entreprise resituée dans son environnement social, combinant ses fonctions à la recherche d’équilibres nouveaux, et présentant en définitive un paysage économique démocratique et pluraliste. / The notion of enterprise in the field of legal science remains an irreductible issue. Any attempt of definition falls short to the diversity of enterprises and to the numerous approaches given by various legal disciplines. However, a multidimensional interpretation of the enterprise can paradoxally contribute to a theoretical renewal. The project is to consider the enterprise under its functions, in order to understand the legal discourses about the notion. This fresh look at the notion of enterprise helps understanding the many dynamics in the fields of labour and company law. Enclosed on its economic function and reduced to the condition of an economic agent operating on a market, the enterprise applies unrealistic standards, especially in the legal production it creates. But there is another way, through the principles of participation, social justice or sustainable development: that of an enterprise revealing its social function in its own norms or in the law given by the legislator. In the meantime, counter-models are founded on the idea of questioning the hegemony of the economic function, and are trying to build their action around a social function. The social enterprise therefore offers the potential of an enterprise inserted in its social environment, combining its functions to attain a new equilibrium, and finally setting forth a more democratic and pluralist economic landscape.

L'engagement dans la création d'entreprise est un évènement rare et tardif chez les ingénieurs français. Pour changer cette situation et former davantage des ingénieurs-entrepreneurs, nous étudions l'impact de la formation dans une grande école d'ingénieurs en France. La problématique s'inscrit dans le cadre théorique du comportement planifié complété par la théorie de la carrière entrepreneuriale et la notion d'esprit d'entreprendre. Nous avons suivi une approche longitudinale afin d'étudier l'évolution des intentions et de la construction des identités professionnelles ainsi que les comportements observables associés au cours de leur formation. La thèse s'appuie sur un questionnaire posé chaque année au cours du curriculum et des entretiens semi-directifs en fin de cursus auprès des élèves ingénieurs. Elle aboutit à l'identification de plusieurs identités professionnelles d'ingénieurs (ingénieur technique, manager, entrepreneur) et la caractérisation de la trajectoire de l'intention qui mène au choix de carrière entrepreneuriale. L'impact des facteurs socioculturels, scolaires et extrascolaires sur la trajectoire de l'intention a été modélisé. Il permet d'expliquer la construction de chaque identité professionnelle

L’engagement dans la création d’entreprise est un évènement rare et tardif chez les ingénieurs français. Pour changer cette situation et former davantage des ingénieurs-entrepreneurs, nous étudions l’impact de la formation dans une grande école d’ingénieurs en France. La problématique s’inscrit dans le cadre théorique du comportement planifié complété par la théorie de la carrière entrepreneuriale et la notion d’esprit d’entreprendre. Nous avons suivi une approche longitudinale afin d’étudier l’évolution des intentions et de la construction des identités professionnelles ainsi que les comportements observables associés au cours de leur formation. La thèse s’appuie sur un questionnaire posé chaque année au cours du curriculum et des entretiens semi-directifs en fin de cursus auprès des élèves ingénieurs. Elle aboutit à l’identification de plusieurs identités professionnelles d’ingénieurs (ingénieur technique, manager, entrepreneur) et la caractérisation de la trajectoire de l’intention qui mène au choix de carrière entrepreneuriale. L’impact des facteurs socioculturels, scolaires et extrascolaires sur la trajectoire de l’intention a été modélisé. Il permet d’expliquer la construction de chaque identité professionnelle / Although many researchers point out the emergence of new generations of engineers, the traditional model of the French engineer remains reluctant to entrepreneurship, few engineers are moving towards entrepreneurial careers and they do it rather late in their career. To reverse this trend and train more entrepreneurial engineers, we study educational impact of an engineering Grande Ecole in France. Drawing on the theory of planned behaviour completed by the theory of entrepreneurial career and the notion of entrepreneurial spirit, we use a longitudinal approach to measure the evolution of intention, together with the construction of professional identities and observable behaviours of students during their school years. This study is based on a longitudinal survey completed each year by engineering students and semi-structured interviews with them at the end of the curriculum. The findings include the identification of three engineering professional identities (technical engineer, manager, and entrepreneur) and the definition of the entrepreneurial intention trajectory Leading to entrepreneurial career choice. The impacts of socio-cultural, pedagogical and extra curriculum factors on the trajectory of intention have been modelled. They can explain the building up process of each engineering professional identity

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Le droit d'auteur français tout comme le copyright américain ont été pensés à une époque où l’œuvre immatérielle se fondait avec son support matériel. Les deux systèmes ont par conséquent développé des droits de reproduction et de représentation – ou leur équivalents fonctionnels aux États-Unis – en effectuant une confusion des deux éléments.Cependant, l’avènement de l’internet et tout particulièrement des hyperliens oblige à repenser les prérogatives des auteurs dans un contexte exclusivement dématérialisé. Il est pour cela nécessaire de revenir aux bases du droit d’auteur et du copyright qui ont visé à assurer la création d’un monopole artificiel dans les mains des auteurs afin de les inciter à créer. Le droit d’auteur constitue donc un pilier du droit à la culture fondé sur une liberté d’entreprendre basé sur les droits patrimoniaux. Or, les créateurs de liens jouissent également d’une liberté d’entreprendre. Les législateurs américain puis européen se sont montrés soucieux d’établir un équilibre entre les libertés d’entreprendre des auteurs et des créateurs de liens, quitte à conférer à ces derniers un rôle de quasi-juge de l’internet. Face au risque de créer un internet sous contrôle des créateurs de liens les législateurs américain et européen ont maintenu un contrôle judiciaire sur leurs décisions.L’application du droit d’auteur aux hyperliens nécessite par conséquent de repenser les contours du droit d’auteur et plus généralement des systèmes que nous souhaitons pour l’encouragement de la création, le respect de la démocratie et la préservation de la liberté d’entreprendre. / Copyright in France and in the United-States were created at a time when there was a merger between the immaterial work and the medium on which it was copied. Both legal systems therefore developed rights such as the reproduction right or the performance right which were the fruits of a confusion between these the immaterial work and the material medium.However, the invention of Internet and in particular of hyperlinks requires lawyers and lawmakers to rethink about these rights in a fully digital and immaterial world. It is therefore necessary to go back to the roots of copyright law which intended to create an artificial monopoly in the hands of copyright owners in order to incentivize them to create. Copyright is therefore a pillar of the right to culture which is grounded on the freedom of trade based on economic rights.Yet, hyperlinks creator also enjoy a freedom of trade. American end European lawmakers were concerned by the issue of the balance of interests between copyright owners and hyperlink creators, and they went as far as confering the latter a quasi-judge role on the internet. Since this would have created a risk of having service providers monitoring the internet both American and French laws maintained a judiciary control over the service providers.

Le but de cette thèse consiste à démontrer que la rémunération des dirigeants est d'une nature contractuelle car l'ensemble des relations juridiques au sein de l'entreprise l’est. Il ne s'agit pas d'un postulat idéologique mais de la conséquence d’une déduction faite après avoir étudié la nature de l’ordre juridique français, à savoir une démocratie libérale où un Etat de droit-au sens moderne du terme-protège une économie de marché. Donc en présence d’une économie de marché, les relations inter-entreprises sont forcément des relations fondées sur le contrat. Par conséquent, toute rémunération de n’importe quel dirigeant de toute entreprise privée indépendamment de sa forme juridique (entreprise sociétaire personnifiée, non personnifiée, entreprise en nom) est forcément d’une nature conventionnelle. Reconnaître ce point de vue permettrait de faire une réforme du droit des sociétés et d’en finir avec la vision institutionnelle de l’entreprise qui est inexacte dans une économie où l’Etat n’est pas propriétaire des moyens de production. Aujourd’hui, les mandataires sociaux des grandes entreprises ont une rémunération parfois conséquente qui n’est pas véritablement contrôlée : ni par un contrôle institutionnel (défaillant car contre-nature), ni par une logique de marché (car non reconnue par beaucoup de juristes). / The remuneration of corporate officers is a highly publicized subject, particularly because of the impression, rightly or wrongly, of the important amounts received by corporate officers of numerous large companies. The legal relationship under which corporate officers perceive their remuneration does not appear to be precisely defined within the framework of positive law. There are two types distinct natures of remunerations. While one has a contractual nature, the other one is institutional by nature. The nature would depend on several criteria including the legal form of the company studied, whether the company is listed or not, and the type of remuneration paid. This analysis, inherited from the French corporate law history of the twentieth century, does not seem accurate to us. The private enterprise is first and foremost an economical reality, before being apprehended by the law. In a legal order such as ours, i.e. a liberal democracy and a market economy, the private enterprise, whether it is represented by a legal personality or not, is always structured by the private property and the contract. Property and exchange (through contracts) translate the principle of individual liberty within the civil law. The private enterprise of a legal order, which recognizes the economic freedoms, is first the exercise of the entrepreneurial freedom, alone or with others. Any power exercised within a private enterprise roots in a legal act of private law, generally a contract. The company with a legal person allows the realization of various legal effects, including the protection of the company assets. The legal autonomy of the company, authorized by law, should however not hide the fact that the company is not independent from those who founded it or their successors. The company officer, the one in charge of the company management, derives its power and remuneration from a contract. This remuneration, as the object of a contractual obligation, has always the same cause, i.e. the compensation for a management work, in the broad sense of the term.

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Le droit de la concurrence, droit spécial, économique et d'ordre public, apparaît comme un droit envahissant. Il est à l'origine de perturbation et de dérogation à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle. Dès lors, l'immixtion du droit de la concurrence au nom de l'ordre public concurrentiel soulève des interrogations sur le devenir de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Le droit de la concurrence est devenu le siège d'une tension entre l'impératif d'efficacité des autorités de la concurrence et l'impératif de sécurité juridique, dont les opérateurs économiques ont besoin. Le droit de la concurrence par l'étendue de son emprise, ses méthodes de qualification, les moyens d'intervention mis à la disposition des autorités de la concurrence, produit-il de l'insécurité juridique ou bien au contraire, participe-t-il pleinement à la prise en compte de la sécurité juridique? S'il est vrai que l'immixtion du droit de la concurrence peut constituer une menace pour la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle, il se peut que ses effets néfastes ne soient pas aussi importants et graves qu'il y paraît.Ce serait avoir une vision réductrice et pessimiste des relations entre l'impératif de maintien de l'ordre public concurrentiel et celui de la sécurité juridique que d'envisager exclusivement les contraintes et les atteintes en occultant les apports du droit de la concurrence à la sécurité juridique des opérateurs économiques: La présente thèse propose d'analyser la manière dont les impératifs précités se distinguent ou se rejoignent, se développent, bref d'établir leur parenté plus ou moins proche, pour apprécier leur place et leur articulation. / Competition law is a very particular economic law, responding to public order. Thereby it appears to be an invasive law. It imposes constraints and causes exceptions to the freedom of enterprise and freedom of contract. Therefore, the interference of competition law in the name of competitive public order raises questions about the future of legal certainty for economic operators. The competition law became a source of tension between the need for effective competition authorities and the principle of legal certainty, which traders need. The question is whether the compelilion law by the extent of its influence, its methods of qualification and means of intervention available to the competition authorities, produces legal uncertainty or on the conb:ary participates full y in the consideration of legal certainty? If it is true that the interference of competition law may pose threats to the freedom of enterprise and freedom of conh·act, it may be that its adverse effects are not as important and serious as it appears to be. The fact to consider only the constraints and hindrances to the relationship between the requirement of maintaining the competitive public order and the principle of legal security would be a reductive and pessimistic vision, it obscures the contributions of cornpetition law to economic operator's legal security. This thesis aims to analyze how the above requirements concur and/ or differ and evolve. The objective is to establish their relationship, to better appreciate their place and articulation.

Étudier la constitutionnalisation du droit du travail en tant que dynamique contemporaine suppose d'envisager non seulement la dynamique actuelle de ce mouvement mais également sa dynamique future. En premier lieu, le droit du travail s'inscrit pleinement dans un mouvement général de constitutionnalisation des branches du droit. Le droit du travail est donc l'objet d'une constitutionnalisation. Le droit du travail est, ensuite, une source de constitutionnalisation en permettant la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de plusieurs droits et libertés civils de premier plan. En second lieu, le droit du travail subit actuellement des évolutions susceptibles d'entretenir des rapports étroits avec la constitutionnalisation dont il fait l'objet. Tout d'abord, les réformes récentes tendent à opérer une redéfinition du dialogue social. Les rapports entre la loi et la convention collective se trouvent ainsi profondément revisités. Ces évolutions, par la particularité des problématiques qu'elles soulèvent sont de nature à amplifier considérablement la constitutionnalisation du droit du travail. Place de la négociation collective dans l'élaboration de la loi, relations entre dispositions supplétives et compétence du législateur, capacité de résistance du contrat individuel de travail les questions sont non seulement nombreuses mais également originales. Ensuite, les orientations du droit du travail s'avèrent changeantes. Les apports que peut avoir la constitutionnalisation du droit du travail à la définition de ces orientations doivent être soulignés. Plus particulièrement, elle peut endosser à la fois un rôle d'obstacle et de moteur dans cette définition. / Studying the constitutionalization of labor law as a contemporary dynamic implies considering not only the current dynamics of this movement but also its future dynamics. In the first place, labor law is full y part of a general process of constitutionalization of the different branches of the law. Labor law is therefore the subject of a constitutionalization. Labor law is also a source of constitutionalization as it is the source of constitutional recognition for several important civil rights and freedoms. Second, labor law is currently undergoing several evolutions which are likely to entertain close relations with the constitutionalisation process it is going through. Recent reforms tend to redefine labour relations. The relation between law and collective agreements is deeply revisited. These developments, because of the particular nature of the problems they raise, are likely to amplify the constitutionalization of labor Jaw. Several original questions are raised : collective negociations in the process of law-making, relations between supplementary provisions and legislative power, resiliance of the individual employment contract. At last, the orientations of labor law are changing. The constitutionalization of labor Jaw can help to define or redefine these orientations. More specifically, it can act both as an obstacle and a driving force in this definition.

Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèse. / This thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter.