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Les mutations de la haute fonction publique au Mali : une contribution à l'étude de la réforme de l'Etat / High civil service changing analyse's : a contribution to the study of State reform's in Mali

Diarra, Zoumana 18 March 2014 (has links)
Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique. / The winds of democratization that swept early 90s in most African countries, has resulted in significant changes in the political, social and administrative. Among the concerns listed on the political agenda of the time included the institutional reforms, including those of the State and its agencies. This was due to the deeply degraded nature and characterized further characterizes the relationship between the state and society. Also, this result it is, most often directly from the weak state apparatus and deficiencies of organization and ensuing management. Because of the filial relationship between senior public and the state, a reform that could help the other. It should however be noted that the senior civil service is a sphere of the state, so it does not represent that the administrative state. Therefore, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. To do this, is needed both a root of the institution in its traditional values and openness to certain values of the new public management.
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Chefs de guerre dans le Maine et ses abords durant la guerre de Cent Ans / Warchiefs in Maine and its surroundings during Hundred Years War

Raquidel, Charlotte 28 September 2015 (has links)
L'Etude porte sur un groupe social, celui des chefs de guerre, ses contours et ses actions dans le Maine et ses abords durant la guerre de Cent Ans. Elle conduit à s'interroger sur less relations qui lient ces personnages aux rois et aux princes alors qu'ils accomplissent des actes militaires, judiciaires et politiques dans un cadre licite mais aussi à l'occasion illicite (criminalité). Elle amène à se poser la question de la pertinence du choix opéré au niveau de la base géographique retenue ; placés au coeur des tensions qui frappent l'ouest du royaume le Maine et ses abords subissent le passage des compagnies étrangères et finissent par être en grande part occupés par les Anglais. Le groupe intègre essentiellement des "Anglais" (Ecossais, Gallois...), des "Navarrais" et des Français tiraillés, à une époque donnée, entre Armagnacs et Bourguignons et issus en partie des milieux locaux. Le panel des rangs, des statuts et des tires de chefs de guerre est très divers. On discerne deux strates majeures. La base du recrutement est de celle de la petite noblesse rurale, voire de la bourgeoisie, tandis que les plus hauts titres sont réservés à ceux des hautes sphères nobiliaires que sont les princes de sang. Ces chefs de guerre ont une grande importance locale et régionale mais ils jouent aussi, d'une manière plus générale, un rôle majeur dans la structuration de la société nobiliaire Créant des us et coutumes, une idéologie et des habitus, s'intégrant dans les normes liées à leur groupe avec une vie sociale spécifique, notamment lors des joutes, avec la réalisation de gisants, d'épitaphes et d'autres formes de traces eschatologiques. Ces chefs de guerre créent une dynamique militaire et des stratégies d'ascension sociale à la fois au coeur de la sphère militaire mais aussi politique, et ce dans le cadre des cours princières et/ou royales. Ils ont une place de premier plan dans la genèse et l'essor de l'Etat monarchique et la construction de l'armée royale et princière. / The study focuses on a social group, the warlords, its borders and its actions in the Maine and its surroundings during the Hundred Years War.It raises questions about the relationships between these characters to kings and princes when they perform acts of military, judicial and policies in a legal framework but also the illegal acts. It raises the question of the relevance of the choice made concerning its geographical basis that placed in the heart tensions that hit western Maine county and its surroundings that suffered from the passage of Foreign companies and end up being largely occupied by the EngIish. The group mainly includes English (Scottish, Welsh...), the "Navarra" and French pulled at a given time between Armagnacs and Burgundians. The panel ranks, statutes and warlords titles are very different. One discerns two major stratas. The basis of recruitment is that of the small rural nobility or the bourgeoisie, while the highest shares are reserved for those high noble spheres which are the blood princes. These warlords have great local and regional importance but they also play in a more general way, a major role in the company's structure creating noble customs, ideology and habits integrating into related standards their group with a specific social, especially during tournaments with achieving recumbent, epitaphs and other forms of eschatological trace. These warlords are creating dynamic military and up ward social mobility stategies both at the heart of the military sphere but also policy, and as part of prince and / or royal courts. They have a prominent place in the genesis and development of the monarchical state and the construction of the royal and prince army.
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La transmission des savoirs au sein des universités luthériennes germaniques à l’époque de la confessionnalisation : le cas de Helmstedt : XVI e - XVII e siècles / The transmission of knowledges within germanic lutheran universitiesin the age of confessionalization : the Helmstedt case : 16 th - 17 th century

Klein, Boris 17 November 2011 (has links)
Les recherches portent sur la transmission des savoirs au sein des universités allemandes à l’époque moderne : il s’agit d’une tentative pour comprendre la manière dont le modèle universitaire germanique, dans le monde luthérien, a emprunté une voie spécifique au moment décisif de la confessionnalisation et de la territorialisation, c’est-à-dire à l’heure où les fractures confessionnelles s’enracinent dans la durée, tandis que la Guerre de Trente ans et l’humanisme ont bouleversé les conditions de la pratique savante. L’étude entend examiner l’évolution des savoirs et de leur transmission en lien avec le contexte social : elle analyse l’évolution des disciplines dans le cadre des chaires des facultés, mais aussi les pratiques des groupes concernés. Parmi les nombreuses universités allemandes de l’époque, celle de Helmstedt retient plus spécialement l’attention. Grâce aux catalogues de cours et aux comptes-rendus manuscrits des professeurs, l’université située dans le duché de Brunswick offre la possibilité de réconcilier histoire des sciences, politique et sociologie. / This research is about the transmission of knowledges within german universities in the early modern period : it attempts to understand the way the german academic model followed a specific path, in the lutheran world, in the decisive moment of confessionalization and territorialization, when confessional dislocation took root and the Thirty Year’s War and humanism turned the scholarly practice conditions upside down. This study intends to examine the evolution of knowledges and its transmission in connection with the social context : it analyzes the evolution of the disciplines within the framework of faculty chairs, but also the practices of the groups concerned by this. Among the many german universities of this period, Helmstedt commands attention. Thanks to class catalogues and handwritten accounts by the teachers, the university located in the Duchy of Brunswick allows the possibility to reconcile the history of sciences with politics and sociology.
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Modélisation de l'évolution paradoxale de l'hydrologie sahélienne : application au bassin d'Agoufou (Mali) / Modeling the Sahelian hydrological paradox : the case of the Agoufou (Mali)

Gal, Laetitia 08 December 2016 (has links)
La région sahélienne est caractérisée, depuis la moitié du XXème siècle, par un déficit pluviométrique important marqué par de fortes sécheresses en 1972-73 et en 1983-84 qui ont eu des effets considérables sur l'écosystème, les ressources et la population locale. Les réponses hydrologiques induites par ce déficit se traduisent par des effets contrastés suivant la zone géographique considérée. Si dans la zone soudano-guinéenne, une baisse des écoulements de surface a été observée, la zone sahélienne, paradoxalement, a connu une augmentation de ces écoulements durant la même période. La plupart des études visant à mieux comprendre cette évolution paradoxale ont été effectuées en milieu sahélien cultivé, où l'augmentation du ruissellement a souvent été attribuée au changement d'usage des sols suite aux besoins de la population croissante. Toutefois, ce même phénomène est aussi observable dans les zones majoritairement pastorales où les modifications d'usage des sols ne suffisent pas à expliquer les modifications hydrologiques observées. Les objectifs de cette thèse consistent à étudier, au travers de la modélisation hydrologique, l'évolution conjointe des différents processus régissant l'hydrologie sahélienne et de hiérarchiser leurs impacts sur l'évolution du ruissellement de surface sur les 50 dernières années en milieu pastoral. Pour ce faire, le modèle de ruissellement KINEROS2, a été appliqué au bassin versant d'Agoufou. Ce bassin de type endoréique est situé dans la région du Gourma, au Mali et est instrumenté par le service d'observation AMMA-CATCH qui fournit une partie des données nécessaires au forçage et à l'évaluation du modèle. La première partie de ces travaux a été dédiée à la quantification des changements survenus au cours des 50 dernières années sur ce bassin ainsi qu'au niveau de son exutoire, le lac d'Agoufou. Une cartographie des unités paysagères identifiées à partir d'images satellite et de photographies aérienne, a été réalisée pour les années 1956 et 2011. Cette cartographie a mis en évidence l'évolution des états de surface, marquée par l'érosion des sols peu profonds et la dégradation de la végétation de type brousse tigrée en faveur de l'extension des surfaces de sols nus (+35 km² entre 1956 et 2011) ainsi que par l'augmentation de la densité du réseau de drainage (×1.5) et par celle de la superficie du lac (534 m² en 1956 pour 2×106 m² en 2011). L'évolution du débit au cours du temps a été quantifiée à partir des variations de volume du lac établies via une relation entre les surfaces estimées par télédétection et les hauteurs d'eau mesurées in-situ. Cette relation a été couplée à une équation de bilan d'eau, prenant en compte les précipitations, l'évaporation et l'infiltration sur le lac pour quantifier les apports d'eau à l'exutoire. Nous avons ainsi mis en évidence l'évolution nette du coefficient de ruissellement du bassin qui est passé de 0% dans les années 1970 à 5.5 % dans les années 2000. La deuxième partie de cette thèse a été consacrée à la modélisation hydrologique et à la réalisation de simulations de références et d'attribution des changements observés à différents facteurs. L'augmentation des surfaces de sols nus associée à une diminution de la végétation explique largement l'évolution de l'hydrologie de surface du bassin depuis les années 1960. Le développement du réseau de drainage et l'encroûtement des dunes jouent des rôles secondaires dans cette évolution. En revanche, la variation du régime des pluies, tend à diminuer le ruissellement au cours du temps de plus de 34%. Les mécanismes identifiés sur le bassin d'Agoufou montrent l'importance de la dynamique du système couplé végétation/érosion/réseau hydrique et de leurs rôles sur d'autres bassins Sahéliens où l'augmentation du ruissellement a été également mise en évidence. / Since the mid-twentieth century, the Sahel is characterized by a significant rainfall deficit marked by severe droughts in 1972-73 and 1983-84 that have significantly impacted ecosystems, resources and local population. The responses induced by this deficit result in opposite effects according to geographical area. If, in the Sudano-Guinean zone, a reduced surface runoff was observed, the Sahel experienced a paradoxical increase of surface runoff during the same period. Most of the studies aiming at understanding this paradoxical situation have been performed in crop-dominated areas, where the runoff increase has been attributed to land use change following population growth. However, the same phenomenon is also observed in pastoral areas where land use change cannot explain the observed hydrological changes. The objective of this thesis is to study the different processes governing Sahelian hydrology and prioritize their impact on the surface runoff evolution in pastoral areas by means of hydrological modeling. To do this, the KINEROS2 runoff model was applied to the Agoufou watershed. This endorheic watershed is located in the Gourma region, in Mali. It is instrumented by the AMMA-CATCH observatory, which provides most of the necessary data for forcing and evaluating the model. The first part of this work was dedicated to the quantification of the changes occurred over the last 50 years on the Agoufou watershed and its outlet, the Agoufou lake. Land cover maps derived from satellite images and aerial photographs for 1956 and 2011 allowed estimating the changes in surface characteristics. Erosion of shallow soil and degradation of the tiger bush vegetation in favor of the bare soil extension (35 km² between 1956 and 2011) as well as increases in drainage density (× 1.5) and in lake area (534 m² in 1956 to 2 x 106 m² in 2011) were the main changes observed. The discharge evolution over time was quantified from changes in lake's volume, computed via a relationship between the lake's surface estimated by remote sensing and in-situ water height data. This relationship was coupled to a water balance equation, taking into account precipitation, water evaporation and lake's bottom infiltration to quantify the water inflow to the lake. The runoff coefficient of the watershed was shown to increase from 0 % in the 1970s to 5.5% in the 2000s. The second part of this thesis was dedicated to hydrological modeling in order to rank the impact of the surface changes highlighted above on runoff. Series of reference and attribution simulations were performed. The increase in bare soil surfaces associated with a decrease in vegetation largely explains the hydrological changes of the watershed since the 1960s. The development of the drainage network and the crusting of sandy dunes play a less important role on this evolution, while the evolution of daily precipitation reduces runoff over time by more than 34%, which contradicts the observed trend. The mechanisms identified in the Agoufou watershed highlight the pivotal role of the dynamics of the coupled vegetation/erosion/drainage network system and their role in other Sahelian regions, where increased runoff was also observed.
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Unveiling the puppet master : effectively dealing with puppet States in international law / Dévoilant le maître de la marionnette : traitement efficace des Etats fantoches dans le droit international

Ivanel, Bogdan 30 November 2016 (has links)
Ce travail porte sur ce qu'il définit comme des États fantoches ou encore des exemples d'occupation masquée. Afin d’éviter les conséquences politiques et particulièrement les obligations légales qu'imposent le droit international humanitaire et le droit international en général au pouvoir d'occupation, de plus en plus d'États créent des entités sécessionnistes à l'intérieur d'autres ¬États. Ces entités sécessionnistes, qui ont tous les aspects d'un État de fait, sont en réalité contrôlées par l’État commanditaire. En outre, ce dernier non seulement utilise la force militaire pour établir un État fantoche, mais contrôle sa vie quotidienne par des moyens militaires, économiques et politiques. Cinq régions dans le monde sont dans cette situation, tandis qu'une sixième est en cours de création en Ukraine de l'Est. En effet, la Chypre du Nord, le Haut Karabakh, la Transnistrie, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie peuvent tous être définis comme des États fantoches. Le statut peu clair de ces régions en fait des lieux d'impunité totale, des régions qui échappent à l'application du droit international. Non seulement les commanditaires de ces entités échappent au droit international humanitaire, mais les États fantoches sont des trous noirs dans le droit international en matière de protection des droits de l'homme, et des lieux où il est facile de se livrer à du trafic et à de la vente illégale d'armes pour le compte des États commanditaires – des zones d'impunité presque totale. La thèse analyse ce phénomène dans une perspective critique et dévoile les lacunes juridiques qui permettent l'utilisation d'états fantoche pour échapper à la charge du droit international humanitaire, tout en traçant les moyens possibles de résoudre ce problème. / This research deals with what it defines as puppet states or instances of covert occupation. In order to bypass the political burden and especially the legal obligations which international humanitarian law and general international law impose on the occupying power, a growing trend has come into place for states to create secessionist entities within another state. These secessionist entities, which have all outside aspects of a de facto state, are in fact effectively controlled by their sponsor state. Furthermore, the sponsor state not only establishes the puppet state through military force, but also controls its everyday life through the use of military, economic and political means, leading to a de facto annexation of the given territory. Five regions in the world are in this situation, while a sixth is under creation in Eastern Ukraine. Northern Cyprus, Nagorno Karabakh, Transnistria, South Ossetia and Abkhazia can all be defined as puppet states. The unclear status of these regions makes them areas of impunity, regions which largely fall outside the implementation of international humanitarian law. The present research analyzes this phenomenon from a critical perspective and unveils the legal gaps that enable the use of puppet states for escaping the burden of international humanitarian law, while mapping possible ways of tackling this problem.
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L’Etat central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation. / The central State and the decentralized collectivities of Haiti : study of relations in the decentralization process.

Vixamar, Joram 21 June 2019 (has links)
Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Ce travail de recherche a pour objet de comprendre du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. Pour ce faire, un échantillon de 5 collectivités municipales est étudié. Le socle juridique des collectivités locales haïtiennes a été défini par la Constitution de 1816 avec la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux anciennes paroisses héritées des structures coloniales françaises du XIXe siècle. De 1816 à nos jours, l’histoire montre des périodes d’avancées, de silence voire de recul dans la construction des collectivités locales, selon que les priorités des régimes politiques étaient centralisatrices ou décentralisatrices. Si la Constitution de 1843 a tenté d’instituer des instances locales, celles qui lui ont succédé, dans leur grande majorité, ont fait marche arrière. On doit attendre la Constitution de 1987 pour voir la naissance de trois niveaux de collectivités décentralisées ayant des prérogatives et obligations pour qualifier le système haïtien de système décentralisé. L’Etat est donc devenu unitaire et progressivement décentralisé. Toutefois, il fallait aussi s'interroger sur la réalité du fonctionnement desdites collectivités en raison de leurs faiblesses, notamment financières. L’étude de ces administrations décentralisées permet d’appréhender leurs compétences techniques, administratives et financières par rapport aux compensations de l’Etat, lesquelles restent très maigres et n’aboutissent qu’à un système peu ou faiblement décentralisé. / How did the Haitian State go from the status of Centralized state to that of unitary and decentralized one ? The purpose of this paper is to understand, from the point of view of laws and history, the behavior of the central government in relation to the local one by highlighting their institutional relations. To do this, we studied a sample of 5 municipal communities. The legal base of the local authorities of Haiti was defined by the Constitution of 1816 with the creation of the communes as administrative districts of the State to replace the old parishes inherited from the French colonial structures of the nineteenth century. From 1816 to the present days, history of Haiti shows periods of progress, of silence and even of decline in the construction of local communities, according to whether the priorities of the political regimes were centralizing or decentralizing. Although the 1843 Constitution attempted to establish local bodies, the vast majority of them followed suit. We had to wait until the 1987 Constitution to see the birth of three levels of decentralized communities with prerogatives and obligations to recognize he system of Haiti as a decentralized one. The state has become unitary and progressively decentralized. However, it was also necessary to put in question the reality of the functioning of the said communities because of their weaknesses, more specifically financial ones. The study of these decentralized administrations makes it possible to understand heir technical, administrative and financial competences in relation to the compensations of the State, which remain very inadequate and result in a weekly decentralized system.
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Les politiques des finances locales : transformations des relations financières central/local en France (1970-2010) / The politics of local finance : changes in central/local financial relationships in France (1970-2010)

Allé, Camille 16 January 2017 (has links)
Ces dernières années, en France, les finances publiques locales ont fait l’objet de deux réformes d’ampleur, particulièrement médiatisées tant l’histoire dans ce domaine est jalonnée d’échecs et de réformes à la marge. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une contribution économique territoriale, ainsi que la baisse sans précédent de la dotation globale de fonctionnement, ont pour effet de limiter les recettes des collectivités et pèsent indirectement sur leurs dépenses. Autrement dit, ces réformes témoigneraient de la capacité de l’Etat à imposer aux gouvernements locaux davantage de contrainte budgétaire, conformément à la discipline qu’il applique aux administrations centrales ainsi qu’aux organismes de Sécurité sociale. Des transformations identiques, voire plus marquées, s’opèrent dans d’autres pays européens. Partant de ce constat, cette thèse cherche à montrer dans quelle mesure et comment l’Etat parvient à changer les règles en matière de finances locales de telle sorte qu’elles soient davantage compatibles avec un objectif de long terme de maîtrise des dépenses, de la dette et des déficits publics. / This last years in France, two important reforms of local public finance were adopted, the reform of the business tax and the decrease of grants. It was widely advertised in the local and national press. Actually, the history of local public finance is caracterized by the failure of reforms. It could be analized as an illustration of the state capacity to impose budget consolidation and fiscal constrain to subnational governments. Identical change takes place in other european countries. This thesis shows in what extent and how the state succeed in changing the rules of local public finance to be more compatible with a long term goal of fiscal consolidation.
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Les chefferies traditionnelles africaines face à la dynamique des réformes territoriales : contribution à l'étude des processus de décentralisation / The traditional chieftaincies face of the territorial reforms : contribute to the study of the process of decentralization

Adiki Tovenim, Koko 21 December 2017 (has links)
Face à l'organisation traditionnelle des différentes sociétés Africaines, les processus de décentralisation en Afrique empruntent différents schémas contrairement aux processus observés dans les États modèles comme la France. Cette situation soulève des ambiguïtés juridiques lorsqu’il s’agit d’analyser les principes encadrant la décentralisation dans le contexte des jeunes Etats d'Afrique. La chefferie traditionnelle, qui s'avère être la seule organisation administrative territoriale Africaine originairement connue, fait l'objet d'une appréhension diversifiée. Passant d'une existence niée à un statut juridique quasi-accepté, cette institution reste, malgré tout, l'un des symboles identitaires des sociétés Africaines. Plutôt que de remettre en cause les modes d'organisation traditionnels des sociétés Africaines, ces derniers peuvent constituer un atout pour la décentralisation. Cette thèse, au-delà d’un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales entreprises ces dernières années. / Face of the traditional organization in Africa, you have different processes of decentralization which are not the same like in Europe. This situation makes some difficulties when we want to analyze the principles of the decentralization for the young States in Africa. The traditional chieftainship is the only African territorial administration originally known, which the object of diversified apprehension is. Even thought we have now an occidental system, our societies still depend on the traditional system present in Africa. But we don’t want to change the system of the decentralization, because they can help our country to achieve their goal. Face of this situation, the major issue of my PHD is to propose the reorganization of the local institutions, which can lead to change the territorial reform.
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Fondations philanthropiques et recherche médicale en France au tournant des XXe et XXIe siècles / Philanthropic foundations and medical research in France at the turn of the 20th and 21st centuries

Truffinet, Nicolas 13 December 2018 (has links)
Plus souvent étudiée dans le cadre états-unien, la philanthropie fait l’objet d’un nombre accru de travaux en France aussi. Il s’agit ici d’examiner les organismes à but non-lucratif se consacrant aux sciences de la santé, à la jonction d’une histoire de la recherche médicale et d’une histoire des fondations. Le premier objectif est de recenser et de décrire ces organisations : actions, fonctionnements, modèles économiques. Le deuxième d’interpréter leur essor depuis la fin du XXe siècle – le nombre de fondations françaises tous domaines confondus a doublé en quinze ans, comme leurs dépenses et leurs actifs. De nouveaux statuts ont été créés, en particulier celui du fonds de dotation en 2008, la législation dans ce domaine, de manière générale, s’étoffant significativement au cours de cette décennie. En encourageant ainsi les instruments visant à lever de l’argent privé, la puissance publique initie-t-elle une forme de désengagement, ou du moins un redéploiement de ses missions ? Si la réponse ne peut être que nuancée, il est notable que l’étude des fonds et fondations nous place au cœur d’une histoire des transformations récentes de l’État, sur laquelle elle ambitionne d’apporter un éclairage spécifique, en faisant voir notamment ses implications pour les médecins chercheurs, confrontés à une complexité croissante des modes de financement. / Usually considered in the american context, philanthropy is the subject of a growing number of studies in France also. We here examine non-profits that are dedicated to health sciences, at the juncture of two distinct fields: history of medical research and history of charitable foundations. Our first objective is to list and describe these organizations: their actions, functioning and economic models. The second one is to interpret their expansion since the end of the 20th century – the number of French foundations all types combined doubled in 15 years, as did their assets and expenditures. New legal forms were created, most notably the endowment fund («fonds de dotation») in 2008, as legislation in this field developed. By encouraging tools whose purpose is to collect private money, are public authorities initiating a form of disengagement, or at least a restructuring of their missions? The answer must remain nuanced, but it is notable that studying charitable funds and foundations places us at the heart of another field: history of State transformation, which we hope to shed some light on, by showing its implications for researchers, who are facing a growing complexity in science funding.
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Argent de l'Etat et politique: La sortie difficile de l'État rentier en Égypte sous Moubarak

Soliman, Samer 16 July 2004 (has links) (PDF)
Cette thèse traite du rapport entre les finances publiques et la politique en Égypte durant la période de 1981-2003. Elle analyse comment le régime autoritaire de Hosni Moubarak s'est adapté à la crise financière de l'État et comment cette crise a affecté, d'une part, les rapports entre l'État et la société et, d'autre part, les différentes institutions de l'État. Les recherches en économie politique sur l'Égypte s'accordent sur le fait que la reproduction de l'autoritarisme dans ce pays est principalement due au contrôle étatique des ressources économiques. La nature rentière de l'État égyptien, c'est-à-dire sa dépendance vis-à-vis des ressources abondantes non fiscales comme les recettes du pétrole ou l'aide étrangère, ont permis au régime d'acheter la passivité politique de la population tout en maintenant un faible taux d'imposition fiscale sur les acteurs économiques. Pourtant, alors que les ressources de la rente rétrécissent, et que la crise financière ne cesse de prendre de l'ampleur, le régime égyptien reste un modèle de stabilité dans la région. La thèse s'appuie sur les théories classiques et récentes traitant du rapport entre les finances publiques et la politique pour enrichir la théorie simpliste de l'État rentier selon laquelle l'origine des revenus de l'État détermine sa nature politique. Ainsi selon cette théorie, l'État rentier est forcément autoritaire et la disparition de la rente ouvre la voie à la démocratisation. L'approche adoptée dans cette thèse est influencée par le néo-institutionnalisme historique et « la nouvelle économie politique » qui met l'accent sur les institutions étatiques dans l'étude de la transformation des politiques publiques et dans les changements politiques. L'étude montre comment la crise budgétaire a transformé la distribution des ressources au sein de l'État. Cette transformation est abordée sur trois axes : entre les différents ministères, entre les autorités centrales et locales et entre les différentes régions. Les années 1990 ont vu la baisse des ressources de quelques institutions dont le ministère de la Défense, de l'Approvisionnement. D'autres ministères ont vu croître leurs ressources, notamment l'Intérieur, la Culture, l'Éducation et les Affaires religieuses. J'analyse les changements dans la distribution des ressources en termes de réponse aux défis politiques imposés au régime égyptien dans les années 1990. Durant la même période, le niveau central de l'État a vu croître sa part des ressources publiques au détriment du niveau local, mais au prix de la contraction des fonctions que ce niveau local doit jouer et d'une liberté accrue donnée aux unités locales pour mobiliser les ressources auprès de la population. Durant les années 1990, le régime décida d'augmenter la part de la Haute Égypte (le Sud) dans les ressources publiques pour y combattre la montée en puissance du mouvement islamiste armé. Pourtant, en raison des « biais institutionnels » (concept formulé par l'école du néo-institutionnalisme historique), la distribution des ressources n'a pas été corrigée, le centralisme subsiste et le Sud resta marginalisé. Cette thèse défend l'idée que l'État égyptien est entré dans un processus de « normalisation » dans lequel les recettes fiscales normales doivent substituer aux recettes rentières exceptionnelles. Le dilemme du régime est alors d'augmenter le fardeau fiscal sur la société sans produire de résistance politique. L'étude contredit la maxime « no taxation without representation » (pas d'impôt sans représentation) et montre comment, la situation en Égypte aujourd'hui doit être plutôt qualifié de « more taxation and less representation » (plus d'impôts et moins de représentation). Le rôle joué par l'appareil judiciaire dans l'allègement des crises politiques du régime de Moubarak est proposé pour expliquer ce paradoxe. Ce rôle a affaibli toute politisation et agrégation des résistances face à l'impôt. La Justice a effectivement supprimé plusieurs impôts du fait de leur nature non constitutionnelle. Les données quantitatives avancées révèlent une implication croissante de la Justice dans la résolution des conflits entre l'État et la société dans ce domaine. Un fait qui a produit une « juridisation » des conflits. L'étude suggère que la reproduction du régime autoritaire malgré la chute structurelle de ses revenus rentiers tient à la stratégie de la survie du régime, basée sur « la stagnation institutionnelle » et « l'adaptation fragmentée ». Cette stratégie a été efficace dans la neutralisation des revendications économiques et sociales. Le régime a insisté à maintenir la configuration institutionnelle et constitutionnelle de l'État intacte et, dans le même temps, il s'est adapté à sa crise budgétaire par des aménagements institutionnels informels et fragmentés. La politique égyptienne est en train de changer, mais ce changement est lent, fragmenté et difficilement visible. Le cas égyptien est celui du succès d'un régime et l'échec d'un État. Le régime a réussi puisqu'il est parvenu à se reproduire, mais l'État a échoué puisque il n'est pas en mesure de faciliter le développement capitaliste dans ce pays. Cette thèse essaie de montrer comment le succès du régime a produit l'échec de l'État en Égypte. L'utilisation conjointe dans cette étude des concepts de l'État et du régime avait pour objectif d'inclure dans l'analyse, à la fois, d'une part les structures objectives et les stratégies des acteurs, et d'autre part les contraintes d'un système et la liberté relative des acteurs.

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