Depuis le milieu des années 1990, plus d’une dizaine d’instruments internationaux destinés à lutter contre la corruption transnationale ont été adoptés. À l’échelle mondiale, la multiplication des échanges commerciaux a rendu nécessaire la mise en place d’une coopération interétatique susceptible de répondre à l’essor de la criminalité transfrontalière. En outre, l’harmonisation des législations, par le biais d’engagements internationaux contraignants, se présentait comme le seul moyen de réduire les distorsions de concurrence. Un retournement s’est ainsi opéré : l’autorisation implicite, voire la promotion des « frais commerciaux exceptionnels », a cédé la place à la criminalisation de la corruption transnationale.À l’échelle de l’Union européenne, la réalisation du marché unique et l’ouverture des frontières justifient l’adoption de plusieurs instruments spécifiques. Toutefois, les États membres refusent d’abandonner le droit de punir — ou de ne pas punir — prérogative régalienne qui constitue l’un des attributs de la souveraineté. L’harmonisation des législations européennes a par conséquent été influencée par la problématique plus large d’un droit pénal de l’Union européenne en construction. Les dispositions destinées à lutter contre la corruption sont enfermées dans des instruments de nature intergouvernementale et sont strictement limitées afin de faire échec à l’éventualité d’une « communautarisation rampante ».Quinze ans plus tard, la mise en œuvre de la législation anticorruption demeure inégale et l’ineffectivité de la répression en Europe contraste avec les lourdes condamnations des entreprises européennes par des juridictions étrangères. La stratégie initiale, qui ne comprend aucun mécanisme de suivi afin d’assurer une pression permanente sur les États membres, montre ainsi ses limites et s’avère incapable de répondre aux enjeux actuels.La présente étude cherche à appréhender les nouvelles dynamiques anticorruption au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de la « dépilarisation » opérée par le traité de Lisbonne. Elle met en exergue l’émergence d’une lutte contre la corruption à deux vitesses. Ainsi, l’intégration de la lutte contre la corruption au niveau supranational devrait, à moyen terme, se limiter à la protection des intérêts financiers de l’UE : elle se traduit, d’une part, par l’adoption d’une directive d’harmonisation du droit pénal substantiel et, d’autre part, par la mise en place d’un procureur européen garantissant une répression effective. Au-delà de cet objectif isolé, le « paquet anticorruption » de la Commission européenne n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique actuel. La pierre angulaire de la nouvelle stratégie est limitée à l’adoption d’un mécanisme d’évaluation périodique afin de susciter, par le biais du droit souple, un surcroît de volonté politique de la part des États membres.Aussi, dans une démarche prospective, la présente thèse tend à démontrer que l’Union européenne constitue le niveau adéquat pour mener la lutte contre la corruption. Toutefois, son rôle moteur ne peut se réaliser, dans sa dimension tant répressive que préventive, qu’à travers l’incrimination de l’eurocrime de corruption. / Since the mid 1990s, more than ten international instruments aimed at fighting foreign bribery have been adopted. Globally, the increased trade has necessitated the establishment of an interstate cooperation likely to respond to the growth of cross-border crime. Furthermore, the harmonization of legislation, through binding international commitments, was the only way to reduce distortions of competition. A turnaround has thus been made: the implicit authorization, or sometimes even the promotion, of ‘exceptional commercial costs’, has been replaced by the criminalization of bribery.At the European Union level, the single market and open borders justify the adoption of several specific instruments. However, Member States refuse to give up the right to sanction – or not to sanction – which is one of the attributes of sovereignty. The harmonization of anticorruption legislation was therefore influenced by the broader issue of a European criminal law. The provisions intended to fight corruption are enclosed in intergovernmental instruments and strictly limited in order to thwart the possibility of an unwanted ‘communautarisation’.Fifteen years later, the implementation of anti-corruption legislation remains uneven and the ineffectiveness of repression in Europe contrasts with the heavy sentences of European companies by foreign courts. The initial strategy, which includes no monitoring mechanism to ensure constant pressure on Member States, shows its limits and is unable to meet the current challenges.This study seeks to understand the new anticorruption dynamics within the area of ​​freedom, security and justice after the ‘depilarisation’ made by the Lisbon Treaty. It highlights the emergence of a two-tier approach in the fight against corruption. The integration of the fight against corruption at the supranational level should, in the medium term, be limited to the protection of the financial interests of the EU: it translates, firstly, by the adoption of a new directive aimed at harmonizing substantive criminal law and, secondly, by the establishment of a European public prosecutor ensuring effective prosecution. Beyond this single goal, the ‘anti-corruption package’ of the European Commission does not initiate the necessary rationalization of the existing legal framework. The cornerstone of the new strategy is limited to the adoption of a periodic evaluation mechanism in order to generate, through soft law, additional political will on the part of Member States.In a forward-looking approach, this thesis suggests that the European Union is the appropriate level to lead the fight against corruption. However, its central role can only be achieved through the criminalization of corruption as a eurocrime.

The history of the Common European Asylum System (CEAS) is often considered to be tightly intertwined to that of European security, and late developments in European cooperation indeed seem to demonstrate that asylum has become first and foremost a matter of security in Europe. Yet, this tightening of policies contrasts with the flourishing of proposals claiming to mainstream equality throughout European legislation. This dissertation examines the way a politicized issue in the field of equality—LGBTI rights—has become incorporated into a cooperation mechanism that is itself divisive among Member States, the CEAS. It answers the following question: what does the European LGBTI asylum debate demonstrate about the role played by politicization in shaping the meaning and form taken by equality in European policies? Through a qualitative inquiry, it shows that while the CEAS has been a key space of renegotiation of LGBTI equality in Europe, this deepening came at the cost of the disarticulation of LGBTI emancipation from migrants’ rights. Contrarily to what has been assumed by the literature on homonationalism, this disarticulation was not strategically constructed by LGBTI activists. It rather originated from the predominance of the paradigm of “migration governance”, which depoliticizes exclusions and divides causes to better manage populations. Consequently, even though politicization is often perceived as a negative phenomenon by policymakers, this dissertation shows that what is needed to make the CEAS hold its promises of protection is not less, but more political debate. Only through this re-politicization will new and collective forms of equality emerge. / Le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) est souvent critiqué pour la vision sécuritaire de l’asile qu’il incarne. Il est vrai que son histoire reste marquée par la volonté des Etats-Membres de contrôler la mobilité humaine sur le sol européen. Toutefois, bien que les récents durcissements des politiques communautaires semblent confirmer cette sécuritisation du droit d’asile, ceux-ci contrastent avec l’affirmation croissante de la nécessité de « mainstreamer » le principe d’égalité au sein du droit européen. Prenant cette contradiction pour point de départ, cette thèse examine la manière dont un enjeu controversé au sein du champ de l’égalité – les droits LGBTI – fut incorporé au sein d’un mécanisme de coopération lui-même conflictuel pour les Etats-Membres, le RAEC. Elle répond à la question suivante : en quoi le débat européen sur l’asile LGBTI interroge-t-il le rôle joué par la politisation dans la redéfinition des politiques d’égalité en Europe ? A partir d’une enquête qualitative, cette thèse montre que si le RAEC fut un espace-clé de l’approfondissement de l’égalité LGBTI en Europe, ce fut au prix de la construction des droits LGBTI et des droits des migrants comme deux enjeux distincts. Cette division, toutefois, prend sa source non pas dans une instrumentalisation homonationaliste, mais plutôt dans les dispositifs dépolitisants de gouvernance et de triage des populations qui prédominent désormais au sein des politiques européennes, dépolitisant les exclusions et fragmentant les causes. Face à cette logique individualisante, seule la repolitisation du débat permettra d’inventer de nouvelles formes de politiques d’égalité porteuses d’émancipation collective.

L'année 1989 renferme plusieurs éléments nous permettant de conclure que la chute du mur de Berlin, et plus globalement la fin de la guerre froide, eut des effets quasi démesurés sur l'importance et l'originalité du discours frontiste face à l'Europe. Le dévoilement de ce capital symbolique, chapeauté par une période d'accélération inédite du processus de construction européenne, représente le point d'impulsion fondamental à l'épanouissement et à l'intensification du discours anti-européen du parti du Front National. Sur le plan politique, le modèle idéologique de l'Europe des Patries fit de l'orientation fédéraliste de la Commission et de la majorité socialiste du Parlement Européen des cibles à atteindre pour un parti brandissant incessamment le spectre de la perte de souveraineté de la nation et de l'État français. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part. / This thesis relates to the right of asylum in the European Union. It is not only a legislative analysis on the implementation of the Common European Asylum System as a consequence of the creation of an area of freedom, security and justice by the Amsterdam Treaty, but also it is an assessment of the harmonization level that this Common European Asylum System has reached within the EU, and finally it is an appraisal of the relationship between the implementation of this Common European Asylum System on one side and the respect for human rights of asylum seekers and international protection seekers by Member States and by the Community on the other side.

La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises. / The Constitution, taken in the most generally understood definition of supreme nationalauthority, is continuously evolving with the increasing structural complexity of the Europeancommunity . Such findings are in evidence not only in the material content and the normativestandard of the first degree but also in its purely formal aspect and its essence.To be persuaded this is happening, it is enough to look at the numerous constitutionalamendments brought about under the pressure of European integration.The tenet calls to mind a normalization of the national constitutions of member states into theframework of the European constitution .In this perspective, one has to ask through an evolutionary comparative step, whether thesechanges are being effective and the consequences they will have on the shaping andacceptance of the French Constitution.Is it still possible to think of the exclusive possessionof sovereignty when faced with the European Union transferred sovereignty rule.Is it truly legitimate and legally right to continue to perceive the constitution from its originalnational foundations. In other words and in a more radical way, can the concept ofConstitution be linked to a traditional and sole meaning as originating from a nationalprerogative.Faced with European uncertainties, whose legal supremacy has been put into question, onehas to go beyond the fundamentally traditional framework towards the building of a newconcept of "Constitution" which supersedes the main definitions as accepted to the presenttime.

De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en oeuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l’émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d’activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier. Ce processus est en plein mutation depuis l’avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l’échelle de l’Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l’expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques. / Nowadays, the cooperation among the financial supervisors in the European Union is a visible necessity. The progressive harmonisation of the legislations of the Member states, the establishment of the European passport in order to facilitate the free movement of actors within the Union, the national competence based on the principle of the country of origin, as well as the mutual recognition of the authorisation procedure and of the controls made necessary the cooperation among financial supervisors in Europe. This necessity is a logical consequence of the financial integration. First, the existence of common rules requires a coherent approach in their implementation thought the European Union. Second, the increasing number of cross-border activities, as well as the emergence of big financial institutions active in several business sectors requires a close relationship between financial supervisors. In a cross-border and intersectoral context the cooperation becomes the main tool of supervision of the financial authorities. This process is in height transformation since the advent of the financial crisis. The cooperation is strengthened and centralised on European level since the establishment of the European Supervisory Authorities. In addition, the centralisation of the supervision in the banking sector at European level does not eliminate the necessity of cooperation, due in particular to the expertise of national authorities, to their knowledge of national, regional and local banking markets, their significant existing resources and to locational and language considerations.

Le phénomène du religieux joue un rôle important en Europe. Le droit ecclésiastique stipule les rapports juridiques entre l’Etat et les Eglises et les Religions. L’article 9 CEDH et son développement jurisprudentiel créent les conditions d’existence d’un droit ecclésiastique européen de facto. En outre, la Déclaration 11 annexée au Traité d’Amsterdam, la Charte des Droits fondamentaux de l’Union et le Traité de Lisbonne forment les fondements d’un droit ecclésiastique de l’Union, dans la perspective d’une convergence plus avancée. La contribution de l’Eglise Orthodoxe à la construction européenne est considérée indispensable par le biais des Représentations des Eglises Orthodoxes localement établies au sein de l’Union Européenne, ainsi que de sa tradition ecclésiale. / The religious phenomenon plays an important role in Europe. The ecclesiastical law regulates the relationship between the State and the Churches/Religions. The article 9 of the ECHR and its jurisprudential development create conditions for the existence of a de facto European ecclesiastical law. In addition, the Declaration 11 annexed to the Amsterdam Treaty, the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the Lisbon Treaty are the foundations of an Ecclesiastical law of the Union from the perspective of a more advanced convergence. The contribution of the Orthodox Church to the European construction is considered indispensable through representations of the locally established Orthodox Churches, within the European Union and its ecclesiastical tradition. / Το θρησκευτικό φαινόμενο παίζει ένα σημαντικό ρόλο στην Ευρώπη. Το εκκλησιαστικό δίκαιο ρυθμίζει τις σχέσεις Εκκλησιών και Θρησκειών με το κράτος. Το άρθρο 9 ΕΣΔΑ και η νομολογιακή του ανάπτυξη δημιουργούν τις δομές ύπαρξης ενός ευρωπαϊκού εκκλησιαστικού δικαίου de facto. Από την άλλη, η Δήλωση 11 της Συνθήκης του Άμστερνταμ, ο Χάρτης Θεμελιωδών δικαιωμάτων και η Συνθήκη της Λισσαβόνας διαμορφώνουν τα θεμέλια ενός Εκκλησιαστικού δικαίου της Ένωσης, υπό τη προοπτική μίας πιο προχωρημένης σύγκλησης. Η συνεισφορά της Ορθόδοξης Εκκλησίας στην οικοδομή της Ευρώπης θεωρείται απαραίτητη μέσω των αντιπροσωπειών των κατά τόπους Ορθόδοξων Εκκλησιών στην Ευρωπαϊκή Ένωση αλλά και μέσω της εκκλησιαστική της παράδοση.

Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par le Traité d’Amsterdam, mais aussi de l’évaluation du niveau d’harmonisation atteint par cette politique au sein de l’Union, et enfin d’une réflexion sur la relation entre le processus de mise en œuvre de la politique commune d’asile d’une part, et le respect des droits fondamentaux des chercheurs et des demandeurs de la protection internationale par les États Membres et la Communauté d’autre part. / This thesis relates to the right of asylum in the European Union. It is not only a legislative analysis on the implementation of the Common European Asylum System as a consequence of the creation of an area of freedom, security and justice by the Amsterdam Treaty, but also it is an assessment of the harmonization level that this Common European Asylum System has reached within the EU, and finally it is an appraisal of the relationship between the implementation of this Common European Asylum System on one side and the respect for human rights of asylum seekers and international protection seekers by Member States and by the Community on the other side.

La recherche menée dans cette thèse traite du discours de l’Union européenne sur l’espace judiciaire européen entre 1996 et 1999. En convoquant l’analyse du discours et la lexicométrie dans un cadre théorique de la sémantique argumentative, elle analyse le sens des mots autour de l’expression « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L’objectif est de définir comment s’élabore la réappropriation de valeurs universelles au profit du discours et de l’identité européenne véhiculée par les procédés argumentatifs utilisés pour représenter l’espace judiciaire européen. Le contexte politique et les théories linguistiques de la méthode d’analyse exposés, cette thèse porte sur les conditions de communication du discours et de sa particularité sémantique, en montrant qu’il construit une identité en triade renvoyant aux trois valeurs de son emblème triptyque (« liberté, sécurité et justice ») :les institutions, la criminalité organisée et les citoyens. Elle révèle les indices linguistiques de cette construction identitaire avec ses enjeux politiques et de légitimation en introduisant la notion de « normalisation discursive ». Celle-ci adopte un schéma linguistique très marqué conduisant à la mise en œuvre d’un processus de « manipulation argumentative » défini et démontré dans ce travail. Les résultats illustrent que la normalisation et la manipulation engendrent une circularité du discours reposant sur le conflit de deux orientations discursives :celle d’un discours sécuritaire et celle d’un discours sur l’État de droit et la démocratie.<p><p>This thesis studies the discourse of the European Union about the European Judicial Network between 1996 and 1999. Using discourse analysis and lexicometrics within the theoretical framework of argumentative semantics, it explores the meaning of words associated with the expression of « area of freedom, security and justice ». The research mainly aims at understanding how the discourse reappropriate universal values in order to construct, through argumentative processes, a European identity that embodies the European Judicial Network. After presenting the political context and the linguistic theories used in the analysis methods, the thesis examines the conditions of discourse production and its semantic particularities. It argues that the discourse constructs an identity based on the values (liberty, security and justice) conveyed by the three pillars of the European Judicial Network :institutions, organised crime and citizens. The thesis then puts forward the idea of a “discursive normalisation” that helps, through its linguistic forms, to legitimate the identity construction and its political issues. It also defines a process of “argumentative manipulation” resulting from this “discursive normalisation” implementing a very distinctive linguistic frame. According to those results, the research concludes that normalisation and manipulation generate circularity of the discourse, which is based on the conflict between two discursive orientations, on the one hand security and on the other hand democracy and the Rule of law. / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation langue et littérature / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le pay-sage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construc-tion et de sa reconnaissance juridiques.Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique.Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée na-tionale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations. / : The right of the industrial property seems like a recent right in the French legal landscape, but this assumption is wrong. Its presence was confirmed as of the beginning of the artistic and artisanal practices during the Antiquity. The awakening of its existence and its utility wi-thin the company however was intensified at the XVIIIth century, in particular at the time of the French revolution of 1789, during the moment of its legal construction and its recognition.The right of the industrial property, starting from the revolutionary events became the chal-lenge of an intellectual development as well as a legal development. Many debates on behalf of the creators and inventors show rage regarding the political institutions, so that this right is acknowledged and standardized. The result of these intellectual combats, thanks to the mul-tiple reflections of the doctrines and jurisprudence transforms the patent right into a normative right falling under legal scheduling.Next to this legislative organization, the right of the industrial property is also the subject of many interrogations as for the political and economic circumstances, which allowed it's blos-soming. The right of the industrial property modulated according to the whole set of laws; ju-risprudences; the doctrines; politics and economics, tries to give him stable legal structures. He affirms himself as a protean right, whose national range relating to the inventors and the creators in the recognition of their right, takes an international dimension, trying to organize and harmonize the economic relations of the Nations.