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Le rôle des juges dans le contrôle de l'activité administrative. Etude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review. / The role of judges in the control of administrative activity. Comparative study of recours pour excès de pouvoir and judicial review

Sanchez, Yoan 05 December 2017 (has links)
L'existence de mécanismes efficaces de contrôle de l'activité administrative est une problématique commune aux pays européens. Le contrôle des juges y apparaît fondamental. Il est un gage de la soumission de l'administration au droit, via le respect du principe de légalité. Le rôle qu'ils jouent ne selimite toutefois pas à cette simple fonction. C'est ce que tend à démontrer une étude comparée globale du recours pour excès de pouvoir français et la judicial review anglaise. Alors que chacun de ces deux mécanismes apparaît comme une forme limitée de contrôle de la légalité, ils ont en réalité une portée plus étendue. Sous l'effet du développement des contraintes pesant sur l'action administrative, conséquence de l'enrichissement normatif des ordres juridiques, le rôle des juges s'accroît. La place qu'ils occupent au sein des institutions nationales doit être clairement définie, afin d'en assurer la légitimité.N'étant plus uniquement les garants de la volonté d'un Parlement de plus en plus contraint, les juges voient les fondements de leur rôle être renouvelés. La liberté dont ils disposent va croissante. Ce mouvement révèle leur double figure : tantôt acteurs du contrôle de légalité, et principal outil de soumission de l'administration à un droit en constant développement, ils sont également un moteur de ce mouvement. Cela leur permet d'en fixer les limites afin de ne pas scléroser l'activité administrative, elle aussi porteuse d'une légitimité propre. L'étude comparée du recours pour excès de pouvoir et de la judicial review permet la mise en lumière de cette dualité : les juges en définissent les différentes facettes et participent ainsi activement à la définition de leur propre rôle. / The existence of efficient mechanisms of control for administrative activity is a common problem in European countries. Judicial control is of primary importance. It is a guarentee of the respect of law by public authorities, through the principle of legality. But, the role of judges is not only defined by this function. This can be demonstrated by a global comparison of the French recours pour excès de pouvoir and the English judicial review. While both mechanisms seem to allow a limited control of legality, the picture is not as simple. Because of the development of the strains on administrative action, due to the normative enrichment of legal orders, the role of the judiciary is extending. The position of judges within national institutions has to be clearly defined, in order to guarantee their legitimacy.As they can no longer be described as protectors of the will of Parliament, the foundations of their role is reassessed. Their discretionary power is increasing. It reveals their dualiaty: they are active in the control of legality, and as such they are the main instrument of the submission of public authorities to a developing legality, and they are also actors of this movment. As such, they draw limits in order not to ossify administrative activity, which is also legitimate. The comparision between the recours pour excès de pouvoir and judicial review can reveal this duality : the judges define its various aspects and actively participate to the definition of their own role.
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La socialisation politique de l'élite polonaise au sein des institutions européennes : le cas des députés polonais au Parlement européen [2004-2009] / Political socialization of the Polish elite within the European institutions : the case of the Polish deputies in the European Parliament(2004-2009)

Derkacz, Lucyna 27 May 2011 (has links)
Cette thèse analyse la socialisation politique de 92,6% des eurodéputés polonais au Parlement européen pendant leur premier mandat entre 2004 et 2009. Son objectif est de comprendre ce processus en détail dans cette institution par définition, supranationale et pro-européenne - et donc de préciser concrètement quels acteurs politiques (première partie) se conforment à quoi, pourquoi, où, en combien de temps, comment, grâce à qui ou quoi (seconde partie) et jusqu’à quel point (troisième partie). L’étude montre que la socialisation politique pendant les cinq premières années n’est pas un processus très puissant car elle provoque seulement l’ajustement aux spécificités formelles et informelles de la vie quotidienne et, possiblement, l’approfondissement plus ou moins léger des attitudes et du comportement de base (dans un sens pro- ou anti- européen, en fonction de l’orientation). Autrement dit, elle transforme les novices en experts mais pas en natifs. Soit elle n’intervient que partiellement et il serait alors préférable de qualifier ce qui se passe réellement tout simplement d’intégration politique et non de socialisation politique soit elle nécessite plus de cinq ans, en commençant par l’acquisition des spécificités europarlementaires, puisque cette étape-ci prend déjà parfois même tout le mandat. / This thesis analyses the political socialization of 92.6% of the Polish Members of the European Parliament during their first mandate from 2004 to 2009. Its aim is to understand in full this process in this institution which is by definition supranational and pro-European and therefore to specify concretely which political actors (first part) comply with what, why, where, how long, how, thanks to whom or what (second part) and to what extent (third part). The study shows that political socialization in the first five years is not a very powerful process as it causes only the adjustment to everyday formal and informal specificities and, possibly, a more or less weak deepening of initial attitudes and behavior (in a pro or anti-European sense, according to the orientation). In other words, the process turns newcomers into experts without making them natives. It either occurs only in part, in which case it would be preferable to characterize what actually happens simply as political integration and not as political socialization, or it takes more than five years, starting with the acquisition of Euro-parliamentary specificities, as this stage sometimes already takes the whole mandate.
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L'ironie dans le discours parlementaire portugais : degrès d'implicitation, indices linguistiques et stratégies discursives. / Irony in Portuguese parliamentary discourse : implicitation degrees, linguistic signals and discursive strategies

Pereira Braz, Ana Cristina 21 November 2017 (has links)
Le sujet de cette recherche est l´analyse sémantico-pragmatico-discursive de l´ironie dans le débat parlementaire portugais. Nous étudions plus particulièrement les degrés d´implicitation de la critique ironique, les indices, les fonctions et les stratégies discursives de l´ironie. Notre approche théorique interdisciplinaire permet de couvrir la pluralité des formes d´expression de l´ironie dans notre corpus, et elle comprend des concepts opératoires émanant notamment: de la théorie des actes de langage (Austin 1962 et Searle 1969 et 1979); des maximes conversationnelles de Grice 1975; de la perspective antiphrastique de l´ironie (Kerbrat-Orecchioni 1980); des théories de la polyphonie linguistique (Ducrot 1984) et de la politesse verbale (Brown & Levinson 1987 et Kerbrat-Orecchioni 2005 et 2010), ainsi que des études sur l´argumentation (Amossy 2000). La première partie de ce travail est consacrée à la caractérisation du discours parlementaire portugais et à l´analyse critique de certaines études sur l´ironie. Dans la deuxième partie, nous étudions les diverses formes de manifestation de l´ironie dans notre corpus, établissant trois grandes classes d´ironie à partir des différents degrés d´implicitation du jugement ironique; nous y dégageons également les indices d´ironie les plus fréquents. Dans la troisième partie, nous nous penchons sur les principales fonctions et stratégies discursives qui sous-tendent l´utilisation de l´ironie dans le genre discursif en question. Cette démarche nous a permis d´envisager l´ironie comme un mécanisme linguistico-discursif de nature axiologique, visant la disqualification d´autrui, au service de l´argumentation et de la persuasion. / The subject of this study is a semantic, pragmatic and discursive analysis of irony in Portuguese parliamentary debate. We study in particular the implicitation degrees of ironic criticism, the signals, the functions and the discursive strategies of irony. Our interdisciplinary theoretical approach covers the multiple forms that irony takes in our corpus, and includes operating concepts deriving from : the speech act theory (Austin 1962 and Searle 1969 and 1979) ; Grice´s conversational maxims (1975) ; the antiphrastic irony´s point of view (Kerbrat-Orecchioni 1980) ; the linguistic theory of polyphony (Ducrot 1984) ; the verbal politeness theory (Brown & Levinson 1987 and Kerbrat-Orecchioni 2005 and 2010) and studies on argumentation (Amossy 2000). The first part of this work focuses on the characteristics of the Portuguese parliamentary discourse and on the critical analysis of different studies on irony. In the second part, we study the different forms of irony in our corpus and identify the most common signals of irony. In the third part, we focus on the main discursive functions and strategies that underlie the use of irony in the discursive genre being analysed. This approach has allowed us to conceive irony as an axiological linguistic-discursive mechanism that aims to depreciate someone, while supporting argumentation and persuasion. / O objeto de estudo deste trabalho é a análise semântico-pragmático-discursiva da ironia no debate parlamentar português. São estudados em particular os graus de implicitação da crítica irónica, os índices, as funções e as estratégias discursivas da ironia. A abordagem teórica interdisciplinar permite contemplar a multiplicidade de formas de expressão da ironia no nosso corpus e inclui conceitos operatórios oriundos nomeadamente: da teoria dos atos de fala (Austin 1962 e Searle 1969 e 1979); das máximas conversacionais de Grice (1975); da perspetiva antifrástica da ironia (Kerbrat-Orecchioni 1980); das teorias da polifonia linguística (Ducrot 1984) e da cortesia verbal (Brown & Levinson 1987 e Kerbrat-Orecchioni 2005 e 2010), assim como dos estudos sobre a argumentação (Amossy 2000). A primeira parte do trabalho é dedicada à caracterização do discurso parlamentar português e à análise crítica de determinados estudos sobre a ironia. Na segunda parte, estudamos as várias formas de manifestação da ironia no corpus em análise, estabelecendo três grandes classes de ironia a partir dos diferentes graus de implicitação da apreciação irónica; identificamos igualmente os índices de ironia mais frequentes. Na terceira parte, debruçamo-nos sobre as principais funções e estratégias discursivas da ironia que subjazem à utilização da ironia no género discursivo em questão. Este procedimento permitiu-nos considerar a ironia como um mecanismo linguístico-discursivo de natureza axiológica, que visa a desqualificação de outrem, estando ao serviço da argumentação e da persuasão.
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L'influence des normes supranationales sur le droit du travail français / The influence of supranational standards over french labour law

Guyon, Charles 05 December 2015 (has links)
Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés. / No one is deemed ignorant of the law… including supranational standards. The “censure” of the provisions relating to the “new hiring” employment contract vigorously demonstrated so. The influence of supranational standards has never been so strong: they progressively cover all of the fields of French Labour Law. All stakeholders, whether public or private, need to look beyond French borders. The stated aim is to control the spread of supranational standards, without which there is no acceptance by its recipients, and apprehend the resulting transformations of French Labour Law. New legal methodologies and instruments need to be implemented in this respect.
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L'Union européenne au miroir de la demande d'asile / The European Union in the light of asylum claims

Mansour, Mouna 11 July 2018 (has links)
Définie comme droit national puis comme droit communautaire depuis l’adoption de la Convention de Dublin en 1990 par les États membres, la politique d’asile de l’Union européenne est devenue indissociable de sa politique migratoire. Le contexte des arrivées massives d’exilés dans l’Union européenne au cours des années 2010 a permis à l’UE de renforcer l’intégration de la demande d’asile dans une politique sécuritaire en la hiérarchisant, la catégorisant et en renforçant l’externalisation de son traitement. Cependant, en confirmant le mécanisme « Dublin » qui appelle à la solidarité des États membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile, l’Union européenne, qui formait jusque-là un bloc unifié institutionnellement autour des valeurs des droits de l’Homme et de la démocratie, est désormais traversée par des conflits qui laissent ouverte la question de l’intégration et du rejet des demandeurs d’asile et qui révèlent une crise plus large. / Defined as national law and then as Community law since the adoption of the Dublin Convention in 1990 by the Member States, the asylum policy of the European Union has become inseparable from its migration policy. The context of the mass influx of exiles into the European Union in the course of 2010 has allowed the EU to strengthen the integration of asylum demand into a security policy by prioritizing, categorizing and strengthening the outsourcing of its treatment. However, by confirming the « Dublin » mechanism which calls for the solidarity of the Member States in the care of asylum seekers, the European Union, which until then formed an institutionally unified blocaround the values of the human rights and democracy, is now crossed by conflicts that leave open the question of integration and rejection of asylum seekers and reveal a wider crisis.
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Reconstruction des transferts sédimentaires en provenance du système glaciaire de Mer d'Irlande et du paléofleuve Manche au cours des derniers cycles climatiques

Toucanne, Samuel 08 December 2008 (has links) (PDF)
Les périodes glaciaires du Pléistocène sont contemporaines de la croissance d'imposantes calottes de glace en Europe, et de la présence du Fleuve Manche qui s'écoulait entre la Grande-Bretagne et la France. Ce fleuve représentait un des plus grands systèmes fluviatiles ayant jamais existé en Europe de l'Ouest. A travers la reconstruction des transferts sédimentaires sur la Marge Nord Gascogne, nous discutons dans ce travail de l'amplitude des oscillations glaciaires et de la puissance du Fleuve Manche au cours des derniers 1,2 millions d'années. Les transferts sédimentaires augmentent significativement lors du développement majeur des calottes glaciaires il y a 900 000 ans et tout particulièrement lors du stade isotopique marin (MIS) 12, il y a 450 000 ans. Durant cette période, la fusion des calottes Britannique et Scandinave en Mer du Nord oblige les eaux d'Europe centrale à s'écouler dans le Golfe de Gascogne au travers du détroit du Pas-de-Calais, dont nous datons l'ouverture il y a 455 000 ans. Cette modification profonde du réseau de drainage européen rend possible une telle configuration lors des périodes glaciaires suivantes, et particulièrement lors des MIS 6 (~150 ka) et MIS 2 (~18 ka). Au cours de ces périodes, les apports sédimentaires sur la Marge Nord Gascogne augmentent brutalement en réponse à la fonte des calottes, la compétence du Fleuve Manche devenant suffisamment importante pour charrier le sédiment issu de l'érosion glaciaire vers le Golfe de Gascogne. Le débit solide minimum du Fleuve Manche est ainsi estimé à 130 M t an-1 lors de la dernière déglaciation. Plus généralement, nous démontrons, pour la période étudiée, que les transferts sédimentaires sur la Marge Nord Gascogne et le fonctionnement des systèmes turbiditiques Celtique et Armoricain sont très majoritairement contrôlés par le climat. Par ailleurs, la reconnaissance des évènements de fonte des calottes européennes tout au long des derniers 1,2 millions d'années a permis, pour la première fois, la corrélation directe de la stratigraphie continentale européenne avec la stratigraphie isotopique marine.
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Mécanismes d'émergence des maladies infectieuses : étude par la modélisation du rôle de la protection de groupe, dans des populations hôtes homogènes ou structurées spatialement

Guiserix, Micheline 01 July 2009 (has links) (PDF)
Le travail présenté dans ce manuscrit traite des mécanismes d'émergence des maladies infectieuses. Une première partie du texte est consacrée à la réflexion menée sur ces processus, et à leurs conséquences pour la gestion des maladies. Dans une deuxième partie nous exposons les travaux de modélisation réalisés ; l'objectif est de tester si des changements dans l'expression d'une infection peuvent être expliqués par la dynamique de circulation de l'agent infectieux dans la population hôte, à travers la protection de groupe. Nous montrons que l'apparition de la maladie de Carré chez les lions du Serengeti peut être due à une perte d'immunité de groupe suite à l'extinction du virus. Nous étudions ensuite les conséquences sur le patron épidémique d'une protection partiellement croisée entre souches. Enfin, nous intégrons à cette problématique la structure spatiale de la population hôte, pour expliquer des observations faites sur les systèmes lagomorphes/lagovirus en France.
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Le dieu celtique Lugus

Hily, Gaël 01 December 2007 (has links) (PDF)
Dans la religion des Celtes pré-chrétiens, le dieu Lugus est une des figures les plus complexes à appréhender, de part le nombre de ses fonctions et de ses incarnations. Cette étude réunit et traite l'ensemble des éléments connus sur cette divinité, à partir des littératures médiévales irlandaises et galloises, ainsi que des faits archéologiques et épigraphiques relatifs aux Celtes de l'Antiquité. L'analyse de la naissance du dieu, de sa mort, de ses liens avec les arts, la guerre et la royauté, permet de se rendre compte de l'importance de Lugus dans le processus cosmogonique, aussi bien au niveau de l'aménagement de l'espace que de la société humaine.
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L'égalité entre les femmes et les hommes face à l'emploi : genèse et institutionnalisation multi-niveaux d'un référentiel communautaire d'action publique

Lexton, Bénédict Mathieu 20 September 2005 (has links) (PDF)
Notre recherche vise principalement à comprendre pourquoi, en France, l'action publique dans le champ de l'emploi reste globalement peu perméable à la catégorie hommes/femmes, et au problème des discriminations entre les sexes sur le marché du travail.<br />On a pris le parti de saisir ce phénomène à travers l'analyse des modalités de traduction du « référentiel » communautaire de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la politique de l'emploi. Notre questionnement est double : on interroge d'un côté, la pénétration de cette matrice cognitive et normative au sein des politiques de l'emploi au niveau national, régional et local, et de l'autre, on s'intéresse aux changements que la Communauté européenne a pu introduire par ce biais dans ces politiques.<br />Afin de saisir les effets des normes communautaires sur le système domestique de l'emploi, on s'est intéressé plus particulièrement à deux modalités différentes d'intervention de l'Union : le programme Fonds social européen (FSE) Objectif 3, 2000-2006 et la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE).<br />Notre recherche s'appuie sur le corpus théorique de l'analyse des politiques publiques et tente d'articuler les trois variables que sont les Idées, les Institutions et les Intérêts.<br />On a pu vérifier empiriquement que la permanence des référents normatifs, tout comme les changements mineurs intervenus depuis la fin des années 90 dans le traitement de la question entre les hommes et les femmes au sein de la politique de l'emploi s'expliquaient de manière heuristique, à partir de l'hypothèse d'appropriation stratégique des normes communautaires par les acteurs en présence. En ce sens, la réception du « référentiel » communautaire, et les modifications des « espaces de sens »qui ont pu en découler, sont conditionnés par les stratégies que les acteurs développent à la fois pour conserver la maîtrise de leur champ d'action, et accroître leur légitimité dans le système de gouvernance polycentrique.
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Partage de données biomédicales : modèles, sémantique et qualité

Choquet, Rémy 16 December 2011 (has links) (PDF)
Le volume de données disponibles dans les systèmes d'information est de plus en plus important et pour autant, nous n'avons jamais autant essayer d'interconnecter cette information pour en extraire de la connaissance sans véritable succès généralisable. L'origine du problème est multiple. Tout d'abord, l'information est représentée dans des structures différentes. Ensuite, les vocabulaires utilisés pour exprimer les données sont hétérogènes. Enfin, la qualité de l'information est souvent trop mauvaise pour utiliser une information et en déduire des connaissances. Ce diagnostic est d'autant plus vrai dans le cadre du partage d'information dans le domaine biomédical où il reste difficile de s'entendre sur des représentations (structures et vocabulaires) pivots d'un domaine de la médecine, et donc où il apparaît difficile de résoudre le problème du partage d'information par l'imposition de standard de codage et de structuration de l'information. Plus récemment, l'introduction de la sémantique dans des processus de partage d'information, nous offre la possibilité de mettre en oeuvre des représentations pivots indépendantes de la structuration ou du nommage d'une donnée. Cette thèse s'inscrit dans cette problématique de partage de données biomédicales dans le cadre de l'évaluation de l'évolution de la résistance des bactéries aux antibiotiques en Europe. L'hypothèse générale de travail que nous proposons est la suivante: comment partager de l'information biomédicale de manière non ambigüe, en temps réel, et à la demande en Europe. Cette hypothèse pose diverses problématiques que nous abordons dans ce mémoire. La problématique de la qualité des données. Celle de la représentation des données à travers leur structure, leur vocabulaire et de leur sémantique. Nous aborderons aussi les problèmes d'alignement de données aux ontologies de domaine et de la fédération de données aidée d'ontologie. Enfin, nous présenterons un système d'interopérabilité sémantique basé sur des règles qui aborde le problème d'alignement sémantique de systèmes hétérogènes appliqué à notre domaine. Nous discuterons finalement de l'apport de la sémantique pour le partage d'information et des limites des outils et méthodes actuels.

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