Cette thèse porte sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe de 1948 à 2014. Liées par un objectif commun d’une union politique entre les peuples d’Europe, ces deux organisations européennes entretiennent dès leur genèse des liens où coopération et concurrence se côtoient à des degrés différents en alternance. L’objectif de cette étude est donc d’analyser la nature de ces relations, la condition et la manière dont elles se mettent en place. Elle permet ainsi de réaliser une comparaison des deux organisations autour de paramètres politique, institutionnel et matériel. Il s’agit aussi d’apporter un regard nouveau sur l’histoire de l’intégration européenne : en s’élevant au-dessus d’une analyse intrinsèque de l’histoire de l’UE, l’intégration européenne est alors appréhendée par rapport aux interactions de l’UE avec le Conseil de l’Europe. / This thesis focuses on the relationship between the European Union and the Council of Europe for the period 1948- 2014. Having as their common objective a political union among the people of Europe, these two European organisations have alternated since their creation between cooperating stance and competitiveness.Therefore, the aim of this research study is to analyse the nature of these relationships, casting light on the conditions and the way in which these were put in place. The thesis makes a structured comparison of the two organizations regarding the relevant political, institutional and material parameters. It also aims at providing a fresh look at the history of European integration: by going beyond an intrinsic analysis of the history of the EU, European integration is thus understood in relation to the interactions of the EU with the Council of Europe.

De l’École royale militaire de Belgique à une université européenne de défense. La clef d’une défense européenne !Jean Marsia, colonel administrateur militaire e. r. La thèse envisage l’origine et le passé de l’École royale militaire (ERM), ainsi qu’un avenir souhaitable et possible pour elle, dans le cadre d’une défense européenne. Elle montre que celle-ci devient de plus en plus indispensable et requiert la création des États-Unis d’Europe, seul moyen de relancer l’Europe politique et l’Europe de la défense, de créer l’armée européenne. Celle-ci aurait besoin d’officiers, et de les former. Pour ce faire, les universités de défense existantes seraient intégrées dans un réseau du type University of California, formant une université européenne de défense ou European Defence University (EDU), visant à l’excellence scientifique. Pour esquisser aussi complètement que possible l’EDU et son contexte, la méthodologie met en œuvre de nombreuses disciplines relatives au comportement humain, dont l'histoire, la sociologie, la psychologie, ainsi que les sciences politiques, pour décrire l’évolution, inquiétante, des relations internationales. L’origine historique de la formation universitaire au commandement dispensée aux candidats officiers par l’ERM peut se résumer ainsi :le programme d’éducation des futures élites occidentales, civiles et militaires, formulé par Socrate et complété au début de l’empire romain par Quintilien, est resté en vigueur jusqu’à la Révolution française sous l’intitulé « les sept arts libéraux ». Vitruve, l’ingénieur en chef de César et d’Auguste, transmets le résumé de la littérature technique, grecque et latine, civile et militaire, dans son De architectura. Le Moyen Âge préserve tant bien que mal ce double héritage et développe l’esprit chevaleresque, qui incite à une conduite vertueuse, probe, courageuse. Lorsque les Maures introduisent l’artillerie, les Espagnols, pour les surpasser, se dotent notamment d’une unité militaire de formation d’officiers. Lors des guerres de Religion, Juste-Lipse enseigne l’art militaire de l’Antiquité à de futurs officiers protestants à l’université de Leiden. Simon Stevin y forme ensuite des ingénieurs militaires. La vie universitaire et la vie militaire ayant leurs spécificités et leur esprit particulier, il apparaît que la formation d’officier et d’ingénieur militaire se ferait mieux dans une institution militaire d’enseignement supérieur, dont la thèse retient deux exemples. En 1675, l’Espagne crée à Bruxelles la première école militaire moderne, l’Escuela General de Batalla. Son directeur, Sebastián Fernández de Medrano, formé à l’université de Salamanque puis devenu officier, y enseigne les sciences de l’ingénieur et le travail d’état-major, tout en inculquant le sens de l’honneur et l’esprit chevaleresque. Dans le camp protestant, Wilhelm zu Schaumburg-Lippe-Bückeburg, formé aux universités de Genève, Leiden et Montpellier, développe dans sa Kriegsschule une pédagogie promouvant la pensée et l’action indépendantes, l’initiative personnelle, l’esprit critique. Gerhardt Scharnhorst, son élève de 1773 à 1777, est fort influencé par la personnalité et la pédagogie du comte. Il joue après 1806 un rôle considérable dans le redressement de la Prusse, notamment en formant à partir de 1801 des officiers ayant du discernement, du courage, de la détermination et la confiance de leurs subordonnés, ainsi que la connaissance de l’art de la guerre. Cette formation fait naître le sens du bien commun et de la solidarité, développe l’autonomie et le goût de la recherche, conformément au principe formulé par Wilhelm von Humboldt, le fondateur en 1810 de l’Université de Berlin: si les universités recherchent la science comme telle, elles ont un but, lequel assure leur cohérence. En 1794, le Comité de salut public établit à Paris une École centrale des travaux publics. Le Directoire la dénomme École polytechnique en 1796 et confie les spécialités aux Écoles d'application, dont celle de l'artillerie et du génie, qui est sise à Metz. En 1802, Bonaparte, Premier Consul, donne pour mission à l’École polytechnique de former des ingénieurs pour l’armée et l’administration. Il fonde l’École spéciale militaire, pour assurer aux candidats officiers une formation supérieure, littéraire et technique ;une instruction militaire poussée ;une éducation physique. En 1833, un projet de loi organique de l'École militaire belge est déposé à la Chambre par le ministre de la Guerre. Le 7 février 1834, sans attendre que la loi soit votée, Léopold Ier nomme un polytechnicien français, le lieutenant-colonel Chapelié, à la direction des études et au commandement de l’École. Elle prend ses quartiers, comme celle de Medrano, au Coudenberg. Elle suit les programmes des Grandes Écoles françaises, mais pas leur méthode, car l’ERM est alors très proche de l’ULB. Celle-ci est administrée par Pierre-Théodore Verhaegen. Auguste Baron y fait office de recteur. L’ULB s’installe, le 20 novembre 1834, dans l’ancien palais de Charles de Lorraine. Il contient des laboratoires de chimie et de physique, utilisés également par l’École militaire. En effet, jusqu’en 1840, les mêmes professeurs enseignent ces matières à l’ERM et à l’ULB. Baron et un célèbre professeur de mathématiques, Pierre Verhulst font de même. Verhaegen, député depuis 1836, et le colonel du génie Remy De Puydt, un autre député libéral, font approuver à la Chambre en 1837 l’idée que l’École militaire doit être «une authentique université militaire», et que, contrairement au système français, les mêmes professeurs donnent la théorie et les cours d'application. Grâce à leur intervention, le projet de loi organique de l’ERM est amendé. Il devient la loi du 18 mars 1838. À partir de 1946, le programme fixé par la loi de 1929 pour les facultés civiles d’ingénieur est d’application à l’ERM. Le général Beernaerts stimule la recherche scientifique et obtient l’accession de l’ERM au FNRS. Le général Paelinck commence en 1990 la rénovation du campus Renaissance. Il adapte la formation militaire au contexte politico-militaire d’après la Guerre froide. La délivrance des diplômes et la collation des grades académiques par l’ERM sont réglées sous son commandement, par la loi fédérale et par les décrets des Communautés flamande et française. André Flahaut, ministre de la Défense de 1999 à 2007, fait entrer l’ERM dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur et dans l’Espace européen de la recherche. Il fait voter les lois qui dotent l’ERM d’une personnalité juridique distincte de l’État, de la liberté académique et de l’habilitation à délivrer des doctorats. Il quadruple ses crédits de recherche scientifique entre 1999 et 2003. Fruits de cette politique, l’ERM obtient sa charte ERASMUS en 2005. En 2009, elle est accréditée par la Nederlands-Vlaamse Accreditatie Organisatie et la Commission des Titres d’Ingénieur (CTI) de France. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, n’a pas effacé l’échec, en 2005, du traité constitutionnel. L’Europe politique et l’Europe de la défense à 28 sont toujours bloquées. En mars 2012, j’ai eu l’opportunité de faire remarquer à Herman Van Rompuy que le Conseil européen n’avait plus discuté de la défense depuis 2005. Cela a initié un processus qui a conduit les 28 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne à fixer, en décembre 2013, un plan d’action et un nouveau rendez-vous en juin 2015. Mais en juin dernier, le Conseil européen a reporté l’examen des questions de défense au second semestre 2016. Or, les 28 États membres de l'Union européenne comptent aujourd’hui un million et demi de militaires, mais seuls 80.000 soldats environ sont utilisables en opérations extérieures. Faute de réelles capacités militaires, ces États membres ne peuvent assurer notre sécurité. Ils font, pour la plupart, appel à l’OTAN, c’est-à-dire aux USA. Cela a permis aux États membres de réduire drastiquement leur effort de défense, mais celui-ci est encore de 200 milliards d'€ par an, qui sont largement gaspillés :en dépensant plus de la moitié du budget de défense des USA, les Européens n’obtiennent qu’un dixième de leurs capacités. Il faut donc reprendre notre processus d’intégration politique et militaire avec un noyau restreint d’États membres, qui constitueraient les États-Unis d’Europe. Ce sont ceux qui sont le moins souverains. Ils ont eu la volonté politique nécessaire pour devenir membres de la zone euro, mais cette volonté est insuffisante :la zone euro est en difficulté depuis 2008. Dès la chute du mur de Berlin, l’Allemagne réclame un approfondissement de l’Europe politique, ce que refusent la France et le Royaume-Uni, eu égard à leur qualité de membres permanents du conseil de sécurité de l’ONU. Ce statut privilégié leur ferme la porte des États-Unis d’Europe. Six États, membres de la zone euro ne le sont pas de l’OTAN. Leur neutralité les écarte également. Enfin, une défense commune intéresse d’abord les États aux moyens modestes, en termes de budget de défense et de base industrielle et technologique de défense. Sur base de ces critères, 10 États sont potentiellement membres des États-Unis d’Europe. Ce sont :la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Le BENELUX et les États baltes devraient être, selon moi, les moteurs de cette initiative. Un premier noyau pourrait à terme absorber l’Espagne, puis l’Italie, puis l’Allemagne. Pour rejoindre les États-Unis d’Europe, certains États membres de l’Union européenne pourraient adopter l’euro ou rejoindre l’OTAN. Les États-Unis d’Europe finiraient par reprendre le siège français au Conseil de sécurité. Cela permettrait à la France de les rejoindre. Les États-Unis d’Europe seront à l’évidence multilingues et multiculturels. L’EDU aurait à se fonder sur nos valeurs, parfaitement identifiées par l’Union européenne. Elles se résument en un mot :l’humanisme. Il repose sur la tolérance et l’éthique. L’EDU susciterait, chez les officiers des forces armées des États-Unis d’Europe, la fraternité d’armes qui leur permettra de s’y intégrer, sans se couper de leurs racines. Le personnel, détaché par les États membres à l’OTAN, à l’Eurocorps ou à l’état-major de l’Union européenne, est loyal à l’institution qu’il sert. Mais c’est son corps d’origine qui décide de ses futures promotions et affectations. Les forces armées des États-Unis d’Europe devraient donc être un corps fédéral d'officiers, de sous-officiers et de volontaires. Cela exige une formation commune qui développe l’aptitude au commandement, essentielle pour un officier. Cette aptitude croît avec la culture générale, qui confère la supériorité intellectuelle, et avec la maîtrise de l’art du commandement, qui apprend, par la théorie et la pratique, ce que sont le rôle et les caractéristiques du chef militaire, de l’esprit de corps, de la discipline et de l’éthique. Pour que l’officier ait les attitudes adéquates, la formation à l’EDU développerait la résilience et l’aptitude à établir des relations interpersonnelles. Pour dispenser cette formation d’officiers, tout au long de la vie, l’EDU devrait disposer d’un concept de formation qui tende à former l’esprit, le corps et le caractère des élèves et des stagiaires, pour que les officiers européens soient aptes à maintenir ou à rétablir la paix, tout en préservant autant que possible la vie de leurs soldats. Ce concept devrait envisager le long terme :il ne s’agirait pas uniquement de former des sous-lieutenants, mais bien de futurs colonels et généraux. Produire des officiers de qualité implique de viser l’excellence scientifique. Pour l’atteindre, l’EDU serait un espace de liberté, de débat intellectuel, de recherche et d’innovation, capable de promouvoir la tolérance, l’équité et la démocratie. L’EDU devrait être impartiale, ouverte sur monde civil et l'étranger, tout en développant une culture, une citoyenneté et un patriotisme européens. Elle inciterait les individus qui cherchent à s’élever socialement à s’engager dans les forces armées européennes. L’EDU devrait contribuer au développement de la culture européenne de sécurité et de défense, ainsi que d’une doctrine militaire et d’un style de commandement, adaptés aux valeurs européennes et aux défis du XXIe siècle. Ils seraient donc spécifiques aux États-Unis d’Europe. Leur base serait d’une part l’esprit d’initiative et d’autre part le sens des responsabilités, comme c’est le cas dans la Bundeswehr, grâce à son fondateur, le général von Baudissin. Il s’est inspiré de Scharnhorst. C’est aussi ce qu’a fait de Gaulle dans son livre « Le fil de l’épée » paru en 1932. Pour dispenser cette formation, les États-Unis d’Europe grouperaient au sein de l’EDU leurs universités de défense, pour remplir de façon coordonnée leurs trois missions :donner une formation universitaire au commandement ;faire de la recherche et effectuer des prestations pour tiers. Pour réduire les dépenses qui ne créent pas de capacités opérationnelles, les autres institutions militaires d’enseignement supérieur seraient rationalisées :les États membres de l’Union européenne disposent aujourd’hui d’environ 60 écoles militaires et de 40 collèges de défense. Les institutions qui ne sont pas habilitées au doctorat voire au master seraient supprimées ou associées à l’EDU en tant que colleges. L’EDU devant à terme pouvoir orienter, coordonner, gérer de multiples implantations géographiques, dispersées aux quatre coins de l’Europe, un modèle a été sélectionné après analyse comparative :The University of California, qui compte 10 campus de haut niveau, dont Berkeley, Los Angeles, San Diego. Pour constituer un pilier européen crédible de l’OTAN, les États-Unis d’Europe auront besoin de capacités militaires, mais aussi d’une base industrielle, technologique et scientifique de haut niveau. La recherche bénéficierait à l'enseignement académique à l’EDU. Elle contribuerait au progrès des sciences et des technologies. Elle serait utile à la société européenne, en augmentant sa sécurité et son bien-être. L’EDU ne pourrait organiser la formation et obtenir les ressources nécessaires pour exécuter ses trois missions, en termes de budgets, de personnel, de documentation, de matériel et d’infrastructure, sans l’appui d’une direction générale de la Formation, qu’il conviendrait de créer au sein de l’état-major de Défense des États-Unis d’Europe. La thèse permet de tirer quelques conclusions et notamment que Charles de Gaulle avait raison en 1953 de s’opposer à la Communauté européenne de défense, et d’exiger une Europe politique, capable de définir une politique européenne de sécurité, comme préalable à une armée européenne. Former des militaires, et spécialement des officiers, n’a de sens que s’ils sont au service d’une entité politique, pour mettre en œuvre sa politique de sécurité et de défense. Le développement de l’EDU doit donc suivre, et non précéder, la création des États-Unis d’Europe. Ceux-ci relanceraient l’Europe politique et l’Europe de la défense, créeraient l’armée européenne et fonderaient l’EDU. Le militaire a le monopole de l’usage de la force, pour défendre l’État, la liberté et la paix. Il n’y a pas d’alternative valable à sa formation en interne. L’outil de formation est donc une capacité opérationnelle primordiale. Le gouvernement belge devrait selon moi proposer aux États-Unis d’Europe, Bruxelles comme capitale, et l'ERM comme première pierre de l’EDU. L’EDU devrait être pour les États-Unis d’Europe ce que West Point, Annapolis et Colorado Springs sont pour les USA. Progressivement, leurs capacités de défense donneraient aux États-Unis d’Europe une place dans les relations internationales correspondant à leur puissance économique et à notre civilisation. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L’intégration d’un État à l’Union européenne apporte des changements au sein des politiques nationales de cet État, phénomène connu sous le nom d’européanisation. Ce mémoire examine l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie et cherche à en établir la cause. Pour ce faire, une analyse du régime de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) établit d’abord que l’intégration européenne a augmenté entre 1992 et 2006, de même que l’intégration de la Slovénie au régime de PESC. Ensuite, les résultats de quatre études de cas sur la politique étrangère slovène sont analysés à travers deux lentilles différentes : la théorie rationaliste et la théorie constructiviste. La conclusion de cette recherche empirico-déductive est que la théorie rationaliste explique mieux l’européanisation observée que la théorie constructiviste, et que ce sont donc des calculs coûts/bénéfices qui ont mené à l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie. / The integration of a country into the European Union brings changes to the country’s national policies. This phenomenon is known as Europeanisation. This thesis looks into the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy and tries to establish its cause. In order to do that, an analysis of the common foreign and security policy (CFSP) regime first establishes that European integration increased between 1992 and 2006. The same is true of Slovenia’s integration to the CFSP regime. The results of four case studies on Slovenia’s foreign policy are then analysed through two different prisms: the rationalist theory and the constructivist theory. This empirico-deductive research shows that the rationalist theory explains the observed Europeanisation better than the constructivist theory. It therefore concludes that costs/benefits calculations led to the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche étudie la mise en œuvre de la politique de cohésion communautaire en Région Sicile en analysant particulièrement son volet culturel. En adoptant une approche à l’échelle microscopique basée sur de nombreux entretiens, nous mettons à jour un cadre d’intervention inopérant. Caractérisée par son extrême complexité, la politique de cohésion, élaborée dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux, s’articule difficilement avec la politique de développement des régions et pays concernés. Sa mise à l’épreuve du terrain révèle des failles remettant lourdement en cause son efficacité. La culture y est reconnue pour sa contribution au développement du tourisme fondé sur la valorisation du patrimoine, envisagé comme l’une des principales ressources locales. Pourtant, l’évolution divergente du référentiel culturel à Bruxelles, en Italie et en Sicile a précarisé sa place et reflète une vision réductrice qui s’intéresse uniquement à son impact économique. Par ailleurs, cette politique promeut le principe du partenariat, qui suppose l’implication de l’ensemble des parties prenantes d’un territoire. En Sicile, la Région se réserve pourtant la grande majorité des financements disponibles, forte de son pouvoir et de sa compétence culturelle, au détriment d’un secteur culturel faiblement structuré qui reste globalement exclu. Enfin, la politique de cohésion apparaît comme un révélateur des crises politiques sicilienne et européenne : certains acteurs institutionnels insulaires privilégient volontairement l’inertie, tandis que le manque de réaction des institutions communautaires pourrait traduire l’absence de volonté de promouvoir une réelle cohésion européenne. / This research explores the implementation of the communitarian Cohesion policy in the Sicily Region, focusing on its cultural component. An approach at the microscopic scale based on numerous interviews discloses an ineffective operating framework. The extreme complexity of the Cohesion policy, which is the produce of a multilevel governance system, presents difficulties when it comes to its articulation with the national or regional Development policies. Its implementation at the grass root level shows flaws that heavily hinder its effectiveness. Culture is acknowledged for its contribution to the development of a heritage-based tourism, which is considered to be a major local asset. And yet, the increasingly divergent interpretation of the cultural referential in Brussels, Italy or Sicily has weakened its role, reflecting a simplistic vision focussing only on its economic impact. In addition, Cohesion policy promotes the principle of partnership, implying the involvement of all the stakeholders in a region. However, in Sicily the powerful regional government is still by far the main beneficiary of these structural funds at the expense of the cultural field, which is poorly organised and remains largely excluded. Finally, the Cohesion policy reveals a political crisis at the European and Sicilian levels: some institutional players on the island opt for inertia, while the lack of response from the communitarian institutions could reflect the unwillingness to promote true European cohesion

Nous observons la situation en Europe lors d'un moment de crise, avant l'intervention anglo-américaine en Irak qui a lieu en mars 2003. L'initiative militaire, guidée par les États-Unis, est précédée par une phase de débats entre les nations européennes. Les discussions sur la stratégie préférable concernant l'Irak mènent à l'éclatement des relations intra-européennes. Une scission en « nouvelle » et « vieille » Europe, ou, selon la terminologie que nous avons retenue, les deux camps (pro-guerre et anti-guerre), s'effectue. La crise dans les relations européennes touche surtout un enjeu fragile: les tentatives de coopérer en matière de politique étrangère au sein de l'Union européenne (UE) et plus précisément en matière de sécurité et de défense. La phase préalable à l'intervention militaire est accompagnée par de multiples discussions sur une possible action commune, au niveau européen et international. La faillite intégrale de trouver une solution à ce sujet envenime, au moins à court terme, le progrès concernant le deuxième pilier de l'institution européenne: la politique étrangère commune (PESC), qui englobe également la PESD (politique européenne de sécurité et de défense). Nous nous sommes donc demandé d'où vient le clivage entre les objectifs exigeants concernant une politique étrangère commune, et les difficultés de la mettre en pratique dans une crise actuelle. Quelles sont les difficultés fondamentales qui empêchent de développer une solution commune face à l'Irak? Ce travail retrace le cours des événements de la « crise irakienne ». Les deux pays avant-gardistes concernant la défense en Europe, la Grande-Bretagne et la France, sont étudiés. Ces deux nations représentent une position adoptée respectivement pour et contre l'intervention militaire. Mais quels sont les intérêts français et britanniques en jeu? Pourquoi la France s'oppose-elle ouvertement à la stratégie favorisée par les États-Unis? Et quel sont les motifs britanniques de mettre en péril une politique européenne de défense qu'elle avait initiée et soutenue elle-même auparavant? La réponse à cette question réside dans les différents intérêts nationaux qui structurent le comportement des gouvernements français et britannique. Mais il ne s'agit pas d'intérêts militaires ou diplomatiques. Pendant la crise irakienne, les deux nations agissent plutôt conformément à leurs identités de base. Les deux pays qui se ressemblent dans leur taille, concernant les ressources militaires et le statut international, divergent toutefois significativement par rapport à leurs valeurs et identités de base. La définition de leurs intérêts nationaux diffère en conséquence et ces intérêts deviennent inconciliables. Globalement, ce travail met en lumière les principales caractéristiques d'une politique étrangère britannique et française et les paramètres de la définition de la sécurité. En ayant recours à un angle constructiviste critique, le lien entre les intérêts et identités est exploité. La notion d'intersubjectivité entre également en jeu dans l'analyse des discours officiels. Les différentes approches stratégiques des deux nations seront ainsi examinées d'un angle identitaire et comparatif.

La société coopérative européenne (SCE), sœur cadette du GEIE et de la société européenne (SE), a vu le jour le 22 juillet 2003. Nouvelle forme sociale européenne, elle était censée combiner mobilité européenne et identité coopérative, tout en offrant des outils «modernes» de gouvernance et de financement destinés à relever les défis auxquels les coopératives font face. Hélas, en juxtaposant des outils tantôt des droits nationaux, tantôt empruntés à son aînée la SE, le législateur européen s'est perdu et porte ainsi la responsabilité de l'échec d'une SCE qui ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et à concourir à son développement. Les raisons à cet échec sont multiples. D'une part, la méthode utilisée consistant à s'inspirer largement du statut de la SE néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options aux législateurs nationaux et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité sans pareil, aboutit à la création de 30 variantes nationales de la SCE, qui ne conservent d'européen que l'étiquette. L'identité coopérative de la SCE apparaît ainsi comme une identité variable et plus proche de l'identité des coopératives nationales de l'État membre d'immatriculation que de celle des SCE immatriculées dans d'autres États membres. Le législateur européen, soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension nationale des mouvements coopératifs qui diverge fortement entre États membres, a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. D'autre part, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car importés sans cohérence particulière de droits coopératifs nationaux. L'introduction de cette hétérogénéité aggrave le dilemme interne et externe des coopératives. Pour finir, le législateur communautaire néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. En particulier, !'instrumentalisation du droit fiscal par certains États membres, adeptes du concept d'économie sociale, est préjudiciable à la SCE en termes de mobilité et de distorsion de concurrence sous l'angle des aides d'État.Dans ces conditions, la SCE ne paraît pas en mesure de remplir les objectifs fixés par le législateur européen et son échec ne saurait surprendre. Pourtant une autre voie était possible, consistant pour le législateur européen à proposer l'institution d'une coopérative européenne dotée d'une identité discriminante et de la flexibilité nécessaire à son efficacité, offrant ainsi une réelle alternative aux coopératives nationales et permettant de donner au mouvement coopératif européen un nouveau souffle. Pour ce faire, il aurait été nécessaire de se démarquer de la méthode adoptée pour la SE et des droits coopératifs nationaux, de réduire les renvois aux droits nationaux au maximum, de hiérarchiser les principes coopératifs et de recentrer la SCE sur son objet si particulier, tout en flexibilisant les principes coopératifs qui relèvent davantage d'une conviction idéologique que d'une nécessité juridique et qui, partant, ne contribuent pas à conférer à la SCE une identité propre. / The European Co-operative Society (SCE), younger sister of the European Economic Interest Grouping (EEIG) and the European Company (SE), was born on July 22, 2003. New European legal form, the SCE was supposed to combine European mobility with a European co-operative identity, whilst offering co­operatives "modern" tools to improve co-operative governance and financing, the long lasting co-operative dilemma of the last century. Alas, by juxtaposing tools borrowed from national laws or from its predecessor, the SE, the European legislator loses himself and thus bears the responsibility for the failure of the SCE that does not respond ta co-operative needs, nor does it create a European co-operative identity, nor does it allow co-operatives ta effectively benefit from the single market and contribute to its development. Various reasons explain this failure. On the one hand, the method used to draw broadly on the SE statute neglects co-operative features and ignores the increasing complexity of national co-operative laws. Thus, the adoption of a framework regulation offering too many options for national legislators and excessive references ta national co-operative laws that lack harmonization and are for some of them very camplex, results in the creation of 30 national variations of SCE with a European label. The co-operative identity of the SCE appears to be variable and closer to the national identity of co-operatives in the Member State of registration. The European legislator, anxious to spare national sensitivities and the self-understanding of national co-operative movements which strongly differs among Member States, has failed to provide the SCE with an assumed and discriminating European co-operative identity. On the other hand, the European advantages of the SCE like the constitution by way of merger or the transfer of seat do not take into account co-operative needs. Co-operatives have strong local roofs and a very special legal purpose. Similarly, the tools made available to the SCE that are supposed to provide higher economic efficiency disappoint as they are imported from national co-operative law without any consistency. The introduction of this heterogeneity exacerbates the internal and external dilemma of co-operatives. Finally, the European legislator ignores the disparate environment in which co-operatives evolve. In particular, the instrumentalisation of tax law in some Member States who are attached to the concept of social economy is detrimental to the SCE's mobility and distorts competition between SCEs. Under these circumstances, the SCE does not seem able to fulfill the objectives set by the European legislator and its failure is not surprising.Yet another way would have been possible, consisting for the European legislator to propose the creation of a European co-operative with a distinct and discriminating identity and the necessary flexibility to improve efficiency, providing a real alternative to national co-operatives and giving the European co-operative movement new life. To do this, it would have been necessary to stand out from the method adopted for the SE and reduce references to national co-operative law to a maximum, prioritize co-operative principles and refocus the SCE on its particular purpose, white giving more flexibility to co-operative principles which are more of an ideological belief than a legal requirement and therefore do not contribute to give the SCE its own identity.

Analyse du sentiment d’appartenance et de l’identité des citoyens des territoires non indépendants de la Caraïbe faisant partie de l’Union européenne. Vérification faite par l’étude des politiques publiques, de l’économie, du filet social, des reliquats de l’esclavage et de la culture dans chacun des territoires étudiés.

La présente thèse a pour objet l’étude du régionalisme. Ce dernier se réfère ici à des régions mondiales constituant une dimension médiane entre le niveau étatique et le système mondial. Notre analyse porte donc sur les nouvelles expériences régionales qui ont émergé dans le contexte de la globalisation néolibérale et de la post-guerre froide. Le régionalisme est analysé en tant qu’objet des relations internationales et l’étude de cas choisi est celui du régionalisme latino-américain, et plus précisément le Marché commun du Sud (MERCOSUR). Une importante partie des travaux consacrés à l'explication du régionalisme partent d'une approche essentiellement endogène accordant une attention distraite aux déterminants exogènes. Pour comprendre la nature du nouveau régionalisme, il faut le situer dans une perspective globale qui tient compte de l’interrelation entre les niveaux national, régional et global. Bien que le régionalisme renvoie à des logiques internes propres, le phénomène est fortement conditionné et façonné par l’extérieur du fait qu’il évolue en interaction directe et constante avec le monde économique et politique international, et qu’il fait l’objet de politiques menées par des acteurs dominants de l’arène mondiale. Les déterminants extérieurs sont donc essentiels pour comprendre l’évolution du régionalisme. Dès lors, la thèse se propose de répondre à la question suivante : comment et en quoi la nature et l’évolution du régionalisme se trouve façonnée par le cadre exogène et comment ce dernier interagit avec les facteurs d’ordre interne ? Pour répondre à cette question il convient de resituer le MERCOSUR dans le cadre du triangle atlantique (Amérique du Sud/Union européenne/Etats-Unis) qui lui-même doit être placé dans le contexte plus large de la globalisation néolibérale.