Si « la lutte contre la radicalisation » s’est imposée comme nouvel axe majeur des politiques de prévention du terrorisme aux niveaux national et supranational, celle-ci souffre d’un manque criant de conceptualisation. Ce nouvel impératif est loin de revêtir une signification claire dans le langage des acteurs alors même que la lutte contre la radicalisation est de nature à produire des conséquences juridiques notables. La recherche proposée vise à saisir l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation en montrant combien la notion de « radicalisation » conduit à faire évoluer la lutte contre le terrorisme. Un éclairage conceptuel est tout d’abord apporté au moyen de l’étude des discours sur « la lutte contre la radicalisation » au sein des ordres juridiques européens, belge et français. Cette entreprise de déconstruction des discours se veut éclairante pour saisir les implications juridiques de la notion de « radicalisation » et ordonner les multiples impératifs qui s’imbriquent sous l’expression « lutter contre la radicalisation ». Les enseignements retirés à l’issue de cette première étape éveillent un besoin de clarifier les bouleversements juridiques induits par ces évolutions sémantiques :quelle est la place des moyens juridiques dans la lutte contre la radicalisation ?Quels sont les transformations juridiques qui en découlent ?Plusieurs instruments européens pertinents sont examinés à l’aune de leur l’application concrète dans les droits nationaux. L’analyse s’efforce de rendre compte de subtils glissements tout en reflétant les rapports complexes qu’entretient la lutte contre la radicalisation avec la lutte contre le terrorisme. Sont également mises en évidence plusieurs mutations juridiques révélées sous l’effet de l’élargissement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la radicalisation. En examinant les défis juridiques posés par la lutte contre la radicalisation à l’aune des interactions entre les ordres juridiques européens, belge et français, l’étude entend enrichir les réflexions sur un objet d’étude encore relativement peu traité en droit. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce travail de recherche s'intéresse à l'activité des associations environnementales auprès de l'Union européenne autour de l'atténuation du changement climatique. Par rapport à une littérature essentiellement issue de la science politique et de la sociologie qui traite du " lobbying ", la présente thèse se démarque par une approche explicitement communicationnelle, dans un prolongement habermassien, à travers l'entrée conceptuelle d' " activité communicationnelle stratégique ". Plus exactement, elle pose la question suivante : est-ce que cette activité communicationnelle stratégique des associations environnementales auprès de l'Union européenne n'a pas tendance à affaiblir la protection environnementale qu'elles défendent ? Le cas d'étude concerne la révision du Règlement N°842/2006 sur l'utilisation des gaz fluorés à effet de serre. Ces gaz d'origine synthétique, largement utilisés dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation, ont un impact grandissant sur le changement climatique. Dans ce dossier européen des gaz fluorés, un petit groupe d'associations environnementales s'est retrouvé de 2010 à 2014 face à une industrie divisée entre une frange prépondérante définie comme " conservatrice ", qui souhaite maintenir les conditions de production des gaz fluorés, et une autre, qualifiée d' " alternative ", proposant des technologies alternatives à ces " gaz F ". Dans le cadre de leur activité communicationnelle stratégique, les associations environnementales ont établi des relations étroites avec les entreprises de l'industrie alternative, qui sont qualifiées de " coordination " ; le but étant de contrer l'industrie conservatrice et de mieux peser sur les différentes institutions européennes. Les résultats de recherche de ce travail doctoral sont les suivants : le rapport des associations au pouvoir de l'Union européenne est ambivalent car les consultations pilotées par la Commission européenne jouent, dans un premier temps, le rôle de déclencheur de la dynamique civique anti-gaz fluorés puis renforcent son activité civique et la protection environnementale qu'elle défend ; dans un second temps, cette institution jouera un rôle modérateur dans l'ambition environnementale des associations : ces dernières s'adapteront à son positionnement. Plus généralement, les associations environnementales se retrouvent " piégées " par les coordinations qu'elles mettent en place avec l'industrie alternative puisqu'elles défendent un argumentaire commun faisant la promotion des technologies alternatives aux gaz F : le recours à la technique et à la croissance économique, associées à ces technologies alternatives et aux secteurs qui les utilisent, constitue une impasse pour les associations environnementales et affaiblit la protection environnementale qu'elles défendent. / This research focuses on the activity of environmental associations working on climate mitigation policy in relation to the European Union institutions. In comparison to political science and sociological literature's focus on "lobbying", this thesis is an extension of Habermas' work in that it takes an explicitly communicative approach. In doing so, it posits the concept of "strategic communicative activity" and raises the following question : does this strategic communicative activity environmental associations direct toward the European Union's political institutions actually weaken the environmental protection policies they seek to defend? In order to answer this question, this research examines the revision of the Regulation (EC) N°842/2006 which pertains to reducing EU Member States' use of greenhouse fluorinated gases ("F-gases"). F-gases are synthetic gases that are widely used as refrigerants, and their use contributes greatly to global warming. _is research scrutinizes the work of a small group of environmental associations between 2010 and 2014 that has faced a bifurcated industry : a strong "conservative" industry, manufacturing fluorinated gases and their applications like air conditioners, seeks to maintain its global market share, while an "alternative" industry promotes the use of technological alternatives to thoses synthetic gases. Trough strategic communicative activity, these environmental associations lead a "coordination" with the alternative industry to counter-balance the conservative industry and better weigh on EU decision-making. Applying my communicative approach to this case-study, I argue that the relationship between these environmental associations and EU institutions is ambivalent. First, the European Commission's consultations trigger the role of civic dynamics and reinforce it, leading to the enhancement of environmental protection. Second, the European Commission plays the role of moderator in shaping how these associations define environmental protection : they end up adapting to its positioning. Concurrently, the coordination between environmental associations and the alternative industry has the effect of trapping civic dynamics with common arguments by promoting technological alternatives to F-gases. Indeed, by relying on the arguments of economic growth and the use of technique, associated with these technological alternatives and the sectors working with them, the civic dynamics weakens the environmental protection ambition that it hopes to defend.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Résumé : L’intégration européenne a changé profondément les dynamiques politiques en Europe. Parallèlement, on a vu un essor du nombre de mouvements régionaux tant politiques qu’économiques. En suivant la logique du principe de subsidiarité, ils ont réclamé plus d’autonomie face à leur État central. Au même moment, les États centraux voyaient leur souveraineté s’éroder par le haut et par le bas. À l’aide du cas de la Catalogne, nous expliquons comment l’Union Européenne offre sans cesse de nouvelles opportunités aux régions qui veulent plus d’autonomie tout en permettant d’éviter les conflits entre ces régions et leur État central en créant une dynamique triangulaire qui permet de voir d’une manière nouvelle la relation État-région. // Abstract : European integration has profoundly changed political dynamics in Europe. Simultaneously, there’s been an increase in the number of regional movement, be they political or economic. Following the subsidiarity principle logic, they asked more autonomy from their central state. At the same time, central states were seeing their sovereignty eroding from the top and the bottom. With the Catalan case study, we explain how European Union offers more and more new opportunities to the regions that want more autonomy while permitting to avoid conflict between these regions and their central states in creating a triangular dynamics that helps to see the state - region relation in a new way.

Le projet européen, à travers ses différents jalons, esquisse les contours d’un nouveau type d’entité sur la scène internationale qui serait étrangère à l’État-nation sans toutefois lui être supérieure. L’intégration toujours plus poussée a été à l’origine de questionnements sur l’interaction entre les identités nationales et l’identité européenne en gestation. La France constitue un champ d’étude privilégié de cette interaction, compte tenu qu’elle organise deux référendums – en 1992 et en 2005 – sur l’intégration européenne. Dans le présent mémoire, il est question de déterminer la manière dont cet approfondissement influence l’opinion publique française dans son processus de construction d’un discours identitaire national. L’analyse porte sur les périodes de débats préréférendaires entourant le traité de Maastricht de 1992 à l’origine de l’euro et celui de 2005 établissant une Constitution pour l’Europe. Le mémoire repose sur le dépouillement de la presse réalisé pour chacune des deux périodes de débats préréférendaires. Afin d’étudier l’évolution de la perception identitaire des Français de toute allégeance politique, le mémoire a pour base documentaire les éditoriaux et les courriers des lecteurs des journaux Le Monde, Le Figaro, L'Humanité et Libération. La comparaison des discours identitaires de 1992 et de 2005 révèle que la relation d’identification entre la France et l’Europe a complètement changé durant cette période. Elle est passée d’une relation basée sur l’altérité entre ces deux entités idéelles à une relation fondée sur un socle de valeurs partagées. En 1992, les Français se servent de l’idée européenne comme d’un référent identitaire autour duquel ils réaffirment les valeurs perçues comme françaises, alors qu’en 2005, l’identité française n’est plus en question. Le débat se situe dorénavant sur le plan des valeurs que les Français souhaiteraient voir composer l’identité européenne à laquelle ils sont appelés à adhérer. Ces valeurs sont dorénavant tirées de l’identité personnelle de chaque Français plutôt que d’une certaine conception de l’identité nationale française. / The European project, through each of its milestones, outlines a new type of entity on the international scene, one which is a stranger to the nation state without being its better. From the intensification of European integration emerged a questioning on the nature of the interactions between national and European identity. In this respect, France represents a very interesting field of study as the country organised two referendums on European integration, one in 1992 and the other in 2005. The main goal of this research is to reveal the way in which the construction of a national discourse within the French public opinion is influenced by the deepening of European integration. The analysis covers both debate periods before the 1992 and 2005 referendums dealing with the ratification of the Maastricht Treaty on the Euro and the Treaty establishing a Constitution for Europe. This work is based on a press analysis covering both periods of debate. In order to study the evolution of the French perception of their national identity with the least political bias possible, this thesis relies on documentary resources comprising editorials and letters to the editor of four newspapers: Le Monde, Le Figaro, L’Humanité and Libération. The comparison of the identity discourses of 1992 and 2005 reveals that the relation of identification between France and Europe has drastically changed during this period. It went from a relation founded on alterity to a relation founded on shared values. In 1992, the French use the European idea as an identity referent around which they reaffirm the “frenchness” of their shared values. In 2005, the French national identity is not in question anymore. From now on, the debate turns around the values the French hope to see at the root of the European identity to which they are called to adhere. These values are henceforth drawn from the personal identity of each Frenchman rather than from an encompassing concept of the French national identity.

Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer. / Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one established by Community law and then by the European Union stands out by its specific construction.Faced with the reluctance of national constitutional courts, the provisions of the original treaty making also shows a significant weakness in terms of protection of fundamental rights, the Court of Justice has established a policy of jurisprudence in order to protect them through a progressive reading of the provisions of the Community Treaty and the European Union. The general principles of law instrument was, for the judge, dominating to specifically define and protect fundamental rights in the Community legal order and then the European Union. Inspired by the constitutional traditions common to the Member States and international legal instruments which the first is the European Convention on Human Rights, the Court of Justice has thus developed a protection of fundamental rights that is all together effective and accepted by the Member States. Today, this protection of fundamental rights is boosted by the prospect of adhesion of the European Union to the European Convention on Human Rights. Therefore, in a context of cross-Europeanization of rights and nesting European legal orders, the Court of Justice of the European Union has been able to draw up a list of argued legal points in order to establish a consistent and harmonious human rights protection which has to be specified.

Depuis les débuts de l'ère moderne, la formule fédérale s'est imposée de par le monde comme un moyen institutionnel de gestion de la diversité sociale et politique. Le système fédéral figure comme modèle idoine de constitution d'un ordre juridique composé. En tant que doctrine politique, le fédéralisme pose la question des appartenances collectives dans des termes différents des modèles identitaires classiques. Il offre une vision ouverte et inclusive du phénomène identitaire et ouvre sur une coexistence d'identités complémentaires dans un cadre institutionnel équilibré.La construction européenne déroge depuis ses débuts avec les principes fondamentaux du fédéralisme mais constitue une expérience nouvelle de communauté composée à fort potentiel intégrateur du point de vue politique et identitaire.L'analyse parallèle et complémentaire du phénomène Europe dans ses manifestations historiques les plus notables et du système fédéral dans ses fondements éthiques et moraux permet de mettre au jour une homologie saisissante entre l'idée d'Europe et le modèle fédératif, révélant dans le même temps les rigidités des forma mentis contemporaines restreignant le processus de constitution concrète d'un ordre politique fédéral européen. / Since the beginning of the Modern Era, the federal formula has been advocated worldwide as the adequate institutional tool to deal with politic and social diversity. It appears as a suitable model for the constitution of a compound legal order. As a political doctrine, federalism raises the question of collective membership in rather divergent terms compared to the classical identity models. Federalism offers an open and inclusive vision of identity phenomenons and guides towards a balanced institutional framework guaranteeing the coexistence of complementary identities.From its start, the European construction derogates with the core principles of federalism, constituting nevertheless a new experience of a compound community endowed with a strong political and identity integration potential.The parallel and comprehensive analysis of the Europe phenomenon in its most remarkable historical manifestations and the ethic and moral basis of the federal system reveals a strong homology between the idea of Europe and the federative model, as well as the rigidities of contemporary forma mentis restraining the process for the constitution of an actual European federal order.

S'intéresser à certains changements sociaux et observer les changements linguistiques qui les accompagnent, c'est se situer dans une problématique historique au niveau théorique et dans une démarche diachronique sur le plan analytique. La thèse répond à deux objectifs de recherche, l'un est sociologique, l'autre, socio discursif. Il est question, d'une part, de montrer comment certains changements sociaux liés à la construction de l'Europe ou à l'histoire syndicale française a influencé l'identité syndicale française et, d'autre part, d'en observer les manifestations dans le discours. L'hypothèse principale est à l'effet que les changements de l'organisation sociale, politique et économique découlant de la mise en place d'institutions européennes influencent l'identité syndicale française et son expression dans le discours syndical. Partant d'un contexte théorique en trois axes : sociologique, socio discursif et analytique, la thèse s'appuie méthodologiquement sur l'utilisation concurrente et complémentaire de quatre logiciels d'analyse textuelle et sur l'analyse du discours syndical français, notamment pour la période 1945-1992. Son originalité première tient de sa double appartenance disciplinaire sociologique et des sciences du langage et est tributaire du fait qu'elle se réalise en cotutelle. La démarche est aussi originale par sa méthodologie. En tant que produit de la langue, le discours est abordé comme un fait social. Deux corpus déjà traités par des chercheurs ont été analysés. Il s'agit des travaux de l'équipe de Maurice Tournier, du Laboratoire d'analyse politique de l'École normale supérieure de St-Cloud, réalisés durant les années 1980 sur des corpus de textes syndicaux français. L'idée n'est pas de faire du neuf avec du vieux, mais plutôt de travailler des corpus déjà analysés d'une manière différente, sous un nouvel angle d'analyse. Un troisième corpus, contemporain celui-là, permet d'actualiser certaines analyses. Les textes en question sont issus des congrès confédéraux de quatre organisations syndicales françaises représentatives : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale du travail (CGT) et la Confédération générale du travail -Force ouvrière (FO). Le discours syndical français est d'abord analysé globalement, puis son évolution relativement à la construction de l'Europe et à la question identitaire est prise en compte. Cette analyse diachronique fait ressortir le rapport des collectifs de travailleurs et, partant, du mouvement syndical français à la réalité pan étatique. Cette étude se fait notamment par une analyse du vocabulaire spécifique des organisations syndicales à certains moments de leur histoire. Dans ce dessein, les corpus sont partitionnés par rapport aux confédérations syndicales concernées et en fonction d'une périodisation qui met en évidence certains moments importants de la chronologie européenne ou de 1'histoire syndicale française et qui permet de fixer les corpus dans le temps. L'analyse diachronique favorise l'observation des variations discursives mais nécessite des repères temporels précis qui permettent l'analyse synchronique de chaque période puis une comparaison entre les analyses périodiques. Les hypothèses posées au départ sont d'ordre, lexical, sémantique ou spécifique. Elles concernent l'expression identitaire dans le discours syndical et supposent des changements au niveau du vocabulaire syndical et de l'identité. Les premiers résultats ne semblaient pas aller dans leur sens, mais la posture analytique adoptée pour creuser ces questions a permis la vérification de la majorité des hypothèses. D'une part la problématique européenne, toute préoccupante qu'elle soit, n'occupe pas tout l'espace des relations de travail et des rapports de classes en France. En effet, le mouvement syndical français, à l'instar des autres mouvements ouvriers nationaux, délègue son droit de représentation et de négociation au niveau européen, à la Confédération européenne des syndicats. D'autre part, la question identitaire qui émerge timidement au niveau du discours, de l'après-guerre aux années 1960, a un surtout caractère national dans un premier temps. Son développement par la suite témoigne d'une recherche identitaire, et si l'identité européenne en tant que telle ne s'est pas manifestée, la construction de l'Europe favorise son émergence. ______________________________________________________________________________

Le projet européen, à travers ses différents jalons, esquisse les contours d’un nouveau type d’entité sur la scène internationale qui serait étrangère à l’État-nation sans toutefois lui être supérieure. L’intégration toujours plus poussée a été à l’origine de questionnements sur l’interaction entre les identités nationales et l’identité européenne en gestation. La France constitue un champ d’étude privilégié de cette interaction, compte tenu qu’elle organise deux référendums – en 1992 et en 2005 – sur l’intégration européenne. Dans le présent mémoire, il est question de déterminer la manière dont cet approfondissement influence l’opinion publique française dans son processus de construction d’un discours identitaire national. L’analyse porte sur les périodes de débats préréférendaires entourant le traité de Maastricht de 1992 à l’origine de l’euro et celui de 2005 établissant une Constitution pour l’Europe. Le mémoire repose sur le dépouillement de la presse réalisé pour chacune des deux périodes de débats préréférendaires. Afin d’étudier l’évolution de la perception identitaire des Français de toute allégeance politique, le mémoire a pour base documentaire les éditoriaux et les courriers des lecteurs des journaux Le Monde, Le Figaro, L'Humanité et Libération. La comparaison des discours identitaires de 1992 et de 2005 révèle que la relation d’identification entre la France et l’Europe a complètement changé durant cette période. Elle est passée d’une relation basée sur l’altérité entre ces deux entités idéelles à une relation fondée sur un socle de valeurs partagées. En 1992, les Français se servent de l’idée européenne comme d’un référent identitaire autour duquel ils réaffirment les valeurs perçues comme françaises, alors qu’en 2005, l’identité française n’est plus en question. Le débat se situe dorénavant sur le plan des valeurs que les Français souhaiteraient voir composer l’identité européenne à laquelle ils sont appelés à adhérer. Ces valeurs sont dorénavant tirées de l’identité personnelle de chaque Français plutôt que d’une certaine conception de l’identité nationale française. / The European project, through each of its milestones, outlines a new type of entity on the international scene, one which is a stranger to the nation state without being its better. From the intensification of European integration emerged a questioning on the nature of the interactions between national and European identity. In this respect, France represents a very interesting field of study as the country organised two referendums on European integration, one in 1992 and the other in 2005. The main goal of this research is to reveal the way in which the construction of a national discourse within the French public opinion is influenced by the deepening of European integration. The analysis covers both debate periods before the 1992 and 2005 referendums dealing with the ratification of the Maastricht Treaty on the Euro and the Treaty establishing a Constitution for Europe. This work is based on a press analysis covering both periods of debate. In order to study the evolution of the French perception of their national identity with the least political bias possible, this thesis relies on documentary resources comprising editorials and letters to the editor of four newspapers: Le Monde, Le Figaro, L’Humanité and Libération. The comparison of the identity discourses of 1992 and 2005 reveals that the relation of identification between France and Europe has drastically changed during this period. It went from a relation founded on alterity to a relation founded on shared values. In 1992, the French use the European idea as an identity referent around which they reaffirm the “frenchness” of their shared values. In 2005, the French national identity is not in question anymore. From now on, the debate turns around the values the French hope to see at the root of the European identity to which they are called to adhere. These values are henceforth drawn from the personal identity of each Frenchman rather than from an encompassing concept of the French national identity.