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L'AK Parti et l'intégration européenne de la Turquie : analyse du Parti de la justice et du développement en Turquie sous l'angle de ses stratégies européennes / AK Party and european integration of Turkey : analysis of justice and development Party in Turkey in terms of its european strategies

Saribasak, Ercan 25 October 2013 (has links)
Cette thèse met en évidence la relation complexe entre l'AK Parti et l'UE, acteur important dans le cadre de la politique extérieure turque mais aussi dans l'existence même de l'AK Parti. Ce parti est arrivé au pouvoir en 2002 juste après sa création en 2001. Depuis lors, l'AK Parti a consolidé sa place et il est ainsi devenu sans conteste l'un des partis les plus importants et les plus forts de l'histoire de la vie politique turque. D'ailleurs, la politique européenne de la Turquie est un sujet qui attire toujours autant l'attention, et cela même à l'heure actuelle où elle n'est plus considérée comme l'axe central privilégié dans la politique extérieure turque et n'existe plus comme auparavant dans l'agenda de l'AK Parti. En effet, comme les négociations avec l'UE ont été entamées avec l'AK Parti, ce sujet retient beaucoup plus l'attention et est devenu un sujet intéressant à analyser car les dirigeants de l'AK Parti viennent de la tradition de la Vision Nationale. En faisant une lecture du parti et, plus précisément, du positionnement de ce dernier envers l'UE, nous avons cherché à comprendre la signification de l'UE et le rôle qu'elle a joué et qu'elle joue encore dans la vie du parti. En conduisant tout d'abord une comparaison entre les politiques européennes de l'AK Parti et celles des partis politiques de la Vision Nationale, notre objectif est de comprendre le positionnement de l'AK Parti dans le système politique turc. Puis, en analysant la vision de l'AK Parti vis-à-vis de l'UE durant les processus électoraux et les référendums, nous avons pu voir l'évolution des politiques européennes de l'AK Parti lors de chaque période électorale et également le niveau d'évolution de l'interaction entre les deux parties. Parallèlement, nous avons essayé de comprendre quelle place détient l'UE parmi les politiques étrangères de ce parti. Même si les politiques européennes ont été, comme pour toute l'histoire politique turque, un élément stable pour l'AK Parti, leur importance ou leur intensité a évolué avec le temps. Par conséquent, pour notre étude, nous avons considéré l'UE comme un acteur invariable, les élections et le temps comme des éléments variables. Cette recherche doctorale vise donc à démontrer le positionnement de l'AK Parti par rapport à l'UE et l'évolution de l'importance de l'UE pour ce dernier depuis sa création en 2001 et à analyser l'AK Parti via ses politiques européennes. / This thesis highlights the complex relationship between the AK Party and the EU, a major player which shapes Turkey's foreign policy and also ensures existence of the AK Party. The party came to power in 2002 just after its establishment in 2001. Since then, the AK Party has consolidated its position and of no doubt has become one of the biggest and the strongest parties in the history of Turkish politics. On the other hand the European policy of Turkey is a subject that still attracts considerable attention, even at the moment when it is no longer considered as privileged central axis of Turkish foreign policy and do not exists as before in the agenda of the AK Party. Indeed, since the negotiations with the EU have been initiated with the AK Party, this subject attracts much more attention and has become an interesting topic to analyze because the leaders of the AK Party came from the tradition of the `National Vision`. By reading of the party and more specifically by analyzing its EU policy, we sought to understand the meaning of the EU and the role it has played and still plays in the existence of the party. By conducting first a comparison between European policies of the political parties of the National Vision and the AK Party, our goal is to understand the positioning of the AK Party in the Turkish political system. Then, by analyzing the EU vision of the party during elections and referendums, we have noted the evolution of European policies of the party during each of those election periods and also the evolution of the level of interaction between two parties. Meanwhile, we tried to understand role of the EU within the scope of the foreign policies of the party. Even though the European policies were considered to be stable elements for the AK Party and Turkish political history, their importance and or intensity has evolved over time. For our study, we decided the EU as an invariable actor, and elections as well as time as variable elements. Therefore, this doctoral dissertation aims to show the position of the AK Party vis à vis the EU, the evolution of the importance of the EU for the latter since its creation in 2001 and lastly to analyze the European policies of the AK Party.
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De l'Europe du Sud-est à la Région Mer Noire : une Süd-Ost Politik pour la Commission européenne? De l'endiguement de l'Union Soviétique à l'élargissement de l'Union européenne / From a South-Eastern Europe to the Black Sea area : A Süd-Ost Politik for the European Commission? From the Soviet Union endiguement to the European Union enlargement

Roger, Ludwig 19 June 2014 (has links)
Réinscrivant le processus d’intégration européenne dans une Histoire de la Guerre froide et post-Guerre froide et plus généralement dans une histoire européenne plus longue que le seul XXe siècle, cette thèse explore l’histoire des relations de la Commission européenne avec la périphérie sud-orientale du continent. La longue période chronologique étudiée permets de mettre en exergue les « forces profondes » qui se tiennent derrières les actions de l’exécutif de la CEE/UE dans une région critique pour l’Europe. Pour se faire, nous nous sommes basés sur les archives de la Commission européenne, du Conseil, du Département d’État américain, des Ministères des affaires étrangères français et britannique, de la bibliothèque de Cluj-Napoca en Roumanie et d’entretiens.Divisée en quatre parties, chacune se centrant sur une période chronologique, ce travail analyse l’action de la Commission face aux changements qui ont bouleversé l’Europe du Sud-est entre 1960 et 2010. L’adaptation constante de la politique de la Commission, de la « doctrine de l’Association » à la Synergie de la Mer Noire, nous ont amené à développer l’idée d’une Süd-ost politik qui se met en place dès le début des années 1960. Cependant, contrairement à l’Ostpolitik de Bonn, il ne s’agit pas pour Bruxelles d’aller vers les États communistes du Sud-est européen ou l’Union soviétique, mais plutôt de lutter contre leur influence. La Süd-Ost politik communautaire est clairement anticommuniste et antirusse.La Communauté fait barrage à Moscou en étendant le modèle de la démocratie libérale capitaliste dans la zone autour des Détroits. La situation stratégique d’Athènes, d’Ankara et plus tard de Tbilissi ou Kiev n’est pas oubliée par Bruxelles. Ainsi, la Commission s’inscrit dans une plus longue histoire, son action fait écho à la lutte entre Paris, Londres et Saint-Pétersbourg pour le contrôle des Détroits, aux tentatives des États de la région de copier les modèles nationaux d’Europe de l’Ouest et à la politique orientale des Puissances occidentales après 1918.Cependant, la Commission doit ménager des État membres qui lui rappellent sans cesse que ces actions doivent rester limitées aux traités. L’Avis sur la Grèce en 1976 marque le point culminant de ce débat entre Conseil et Commission. Parallèlement, au cours des années 1970, Bruxelles veille à ne pas laisser émerger dans sa périphérie des organisations qui pourraient la concurrencer. Il en sera ainsi de la Conférence pour la coopération et la sécurité en Europe et de son volet méditerranéen mais aussi de la Coopération Balkanique.Si la chute de l’Union soviétique fait naitre des hésitations sur la conduite à suivre vis-à-vis de l’Europe du Sud-est et sa nouvelle extension vers le Caucase et dans les anciennes républiques soviétiques. Bien vite la Commission revient à sa politique d’extension du modèle européen. Cependant, le centre des préoccupations communautaire n’est plus la Grèce ou la Turquie. Avec l’effondrement de l’Empire soviétique, le champ d’action de la Communauté -devenue Union- s’est élargi à l’ensemble de la Région Mer Noire.Pourtant, la non résolution du problème de Chypre, l’instabilité financière de la Grèce, les crises politiques turques, le maintien hors de Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie sont des exemples des difficultés rencontrées par la Communauté dans la région.La guerre en Géorgie et l’annexion de la Crimée par la Russie à la suite de la révolution à Kiev illustrent que le processus « doux » d’inoculation des valeurs du Traité de Rome ne va pas de soi du moment que celui-ci rencontre une opposition « dure ». Nous achevons notre réflexion en nous posant la question de la capacité de l’Union et de la Commission à absorber à terme l’ensemble de la Mer Noire ce qui mettrait la Mésopotamie et l’Asie centrale en contact direct avec le processus d’intégration européenne.Il s’agit maintenant de savoir si la Mer Noire deviendra un " lac Européen". / Fitting the European integration process into the history of the Cold War and post-Cold War and more generally in European history longer than the “short” twentieth century, this thesis explores the history of relations between the European Commission and the South-Eastern outskirts of the continent. The long period studied allows to highlight the "deep forces" that stand behind the actions of the executive of the EEC / EU in such a critical region for Europe. To do so, we relied on the archives of the European Commission, the Council, the U.S. State Department, the British and French Ministries of Foreign Affairs, the library of Cluj-Napoca University in Romania and interviews.Divided into four parts, each focusing on a period of time, this work analyses the actions of the Commission to address the changes that have transformed the region between 1960 and 2010. The continuous adaptation of the policy of the Commission, from the "doctrine of Association” to the Black Sea Synergy, led us to develop the idea of a Süd-ost politik that was already designed in the early 1960s. However, unlike the Ostpolitik of Bonn, Brussels did not go toward the communist states of South-Eastern Europe or the Soviet Union, but rather prevent their influence. The Community’ Süd-Ost politik was clearly anti-communist and anti-Russian.This is the main continuity: the European Community had to block Moscow by extending the model of capitalist liberal democracy in the area around the Straits. The particular strategic situation of Athens, Ankara and later Tbilisi or Kiev is never forgotten by Brussels. In this, the Commission is part of a longer history, its action echoes the struggle between Paris, London and St. Petersburg for the control of the Turkish Straits, attempts by states in the region to copy Western European domestic models and the Eastern policy of the Western powers after the First World War.However, the Commission had to deal with the Member States that constantly reminded Brussels that its actions should remain within the framework of the Treaties. The Opinion on Greece in 1976 marks the culmination of the debate between the Council and Commission. Meanwhile, during the 1970s, the EEC executive carefully took care to stop the emergence of organizations in its periphery that could compete with the Community. This will be the Conference for Security and Cooperation in Europe and its Mediterranean component but also the Balkan Cooperation.In 1991, when the Soviet Union collapsed, the Commission was uncertain of what to do with South Eastern Europe and its new extension to the Caucasus and the former Soviet republics. The Commission quickly returned to its systematic policy of extending the European model. However, the centre of community concerns was not Greece or Turkey. With the collapse of the Soviet Empire, the scope of the Community –became Union- expanded to the entire Black Sea region.However, the failure to resolve the Cyprus problem, the financial instability of Greece that threatens the entire euro zone, political crises in Turkey, the decision to keep out of Schengen space Romania and Bulgaria are examples of the difficulties faced by the Community in the region.The war in Georgia and the annexation of Crimea by Russia following the revolution in Kiev illustrate that the “soft” inoculation process of the values of the Rome Treaty does not come by itself as long as it meets a “hard” opposition.We conclude our discussion by asking the question of the capacity of the Union and its Commission to absorb eventually the whole Black Sea basin, which would put Mesopotamia and Central Asia in direct contact with the European integration process.The question is now whether the Black Sea will eventually become a “European lake
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La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne / The fight against transnational organized crime as an image of Romania's transformation during it's accession to the European union

Panait, Romana 18 December 2013 (has links)
A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratique. / Romania's request for accession to the European Union launched a process of constant and extensive examination of its capacities to integrate. In order for the country to satisfy the European requirements, the European Union imposed a series of criteria to be respected and obligations to be fulfilled. The country found itself completely transformed after the transposition of the European acquis. The Romanian legal system was fundamentally reshaped and, in this context, an evaluation of the Romanian legislation before and after the accession displays a particular high rate of transformations in the criminal field. This transformation of the criminal field in its entirety is best expressed by the profound change of the legislation concerning the transnational organized crime. From a point of almost complete lack of rules in this field, the implementation of the European acquis caused a real “bursting” of the Romanian legislation concerning the fight against transnational organized crime. The duty of the Romanian authorities during the process of accession to the European Union to adopt a new legislation regarding the fight against transnational organized crime which satisfies the European requirements was followed by the challenge of adapting this legislation to the Romanian realities in order to make it function on daily basis.
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Le nouveau contentieux de la fonction publique de l'Union européenne : une illustration de la spécialisation juridictionnelle / The adjudication of civil service clairns before the European Union Courts : the recent example of a specialised court

Lopez Bancalari, Ximena 28 September 2018 (has links)
La création d’une juridiction spécialisée du contentieux de la fonction publique, le Tribunal de la fonction publique, devait permettre de rationaliser le traitement du contentieux qui avait le plus encombré le prétoire du juge en raison du grand nombre de recours introduits. Une nouvelle architecture juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne, composée de trois degrés de juridiction, devait résulter du Traité de Nice qui, en 2000, prévit la possibilité des créer des chambres spécialisées (plus tard appelés tribunaux spécialisés par le Traité de Lisbonne) dans certains types de contentieux. Douze ans plus tard, la Cour de justice connait un véritable bouleversement dont la réforme du Tribunal de l’Union et la disparition de la juridiction spécialisée sont les éléments les plus emblématiques. De même, le prétoire du juge de l’Union n’a jamais été autant sollicité, si bien que la juridiction de l’Union doit innover en adaptant son organisation interne ainsi que ses méthodes de travail. A travers l’expérience de la spécialisation juridictionnelle, une nouvelle organisation juridictionnelle, de nouvelles règles procédurales adaptées au traitement de ce contentieux ainsi que des méthodes de travail ont été « testées » et ont donné des résultats concluants. De plus, le juge spécialisé a œuvré à une meilleure protection des droits des fonctionnaires et agents de l’Union. Cet « héritage » devrait servir de socle de réflexion à l’heure d’envisager une forme de spécialisation de la juridiction généraliste de l’Union vers laquelle elle devrait s’orienter. La présente thèse a pour but de contribuer au débat relatif à la spécialisation du système juridictionnel de l’Union européenne. / The creation of a specialised court dedicated to EU staff cases, the Civil Service Tribunal (CST), was intended to tackle the large increase in caseload at the same time as bringing specific judicial expertise to bear on this field. Twelve years later, the EU Court system is undergoing a veritable structural upheaval of which the reform of the General Court and the abolition of the CST are the most emblematic elements. The three-level system of judicial control advocated by the Treaty of Nice, which foresaw the establishment of specialised chambers (later called secialised tribunals by the Treaty of Lisbon) and provided a legal basis for the establishment, in 2005, of the CST was effectively set aside by this process of reform. However, the General Court, in its new guise, now itself faces a substantial challenge of specialisation in its own right. In meeting that challenge, it will inevitably draw on the experience of the only specialised tribunal yet to have been established at EU level. The CST’s separate procedural framework, its structure, composition and functioning will once again come under the microscope as thought is given as to the lessons to be drawn from the decade of experience of this court and its handling of civil service litigation. This thesis seeks to contribute to the continuing debate about specialised courts or specialisation in general in the EU Court system.
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L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne / Res Judicata in European Union Law

Turmo, Araceli 24 November 2016 (has links)
L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remettre en cause ce qui a été définitivement tranché par les juridictions de l’Union. Cette exception ne peut être invoquée que lorsque la matière litigieuse ayant fait objet d’une première décision est identique à celle qui est en cause dans la nouvelle demande. L’autorité de chose jugée est également employée dans d’autres circonstances, afin de délimiter l’objet d’un litige en cas d’identité partielle des matières litigieuses et pour encadrer l’exercice des voies de recours extraordinaires. Les fonctions des juridictions de l’Union européenne exigent également une mise en relation de l’autorité de chose jugée avec la portée normative des actes juridictionnels. Elle constitue un complément nécessaire à la portée erga omnes reconnue aux arrêts d’annulation et, dans une moindre mesure, aux constats d’inapplicabilité résultant de voies de contestation incidentes des actes de l’Union. Elle doit toutefois être distinguée de la portée normative reconnue aux arrêts en tant que précédents créant ou modifiant des normes de portée générale. / Res judicata is a key component of any procedural law. It has been identified as a principle of European Union law by the Court of Justice, which has applied it since the early stages of the European Communities in spite of the absence of any written source. Its bases may be found in fundamental principles such as legal certainty or effective judicial protection. Res judicata firstly appears as an objection of inadmissibility which allows courts to dismiss any action aiming to reexamine previous decisions made by the courts of the European Union. This objection may only be raised if and when the subject-matter in dispute and the parties to the litigation are identical to those in the case which had previously been decided. Res judicata is also used in other circumstances, in order to set the boundaries of a new case which is only partly identical to the previous litigation, or in order to control access to extraordinary remedies. The European Union courts’ functions also require res judicata to be linked to the normative force of judicial acts. Res judicata constitutes a useful complement to the erga omnes authority granted to annulling judgments and, to a lesser extent, to rulings holding an act to be inapplicable. It must however be firmly separated from the normative force attached to judicial rulings in so far as they constitute precedents which create or alter rules of general scope.
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L’élaboration de la Politique européenne de voisinage et la gestion du problème des frontières : le rôle des nouveaux États membres (notamment celui de la Pologne) / Elaborating European Neighbourhood Policy and dealing with border problems : the part of new Member States - and Poland's in particular.

Zareba, Wioletta 29 June 2011 (has links)
La politique européenne de voisinage (PEV) est née de la volonté de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’Union élargie. Elle vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l’UE et ses nouveaux voisins immédiats ou proches, tout en atténuant le caractère séparatif des frontières européennes en engageant les pays voisins dans une coopération mutuellement avantageuse avec l’UE. La thèse étudie le volet oriental de la PEV qui couvre des Etats de l’Est (Ukraine, Biélorussie, Russie). Ces pays occupent aujourd’hui une place croissante dans la stratégie internationale de l’UE. L’adhésion des nouveaux pays membres de l’Europe centrale en 2004 a apporté une nouvelle fragilité, tout en créant un fort groupe de pression qui demandait un engagement direct de l’Union européenne dans les affaires concernant don voisinage immédiat. Disposant d’une parfaite connaissance de la situation économique de cette région et d’une grande expérience de coopération avec la Biélorussie, la Russie et l’Ukraine, ces pays cherchaient à orienter la politique étrangère de la Communauté vers de nouvelles voies d’actions. L’objectif de recherche concerne l’évaluation globale du rôle et de la contribution des nouveaux pays membres, et plus particulièrement de la Pologne, dans l’élaboration commune de la politique orientale de l’Union européenne dans les années 2004-2007. / The European Neighbourhood Policy (ENP) was developed in order to insure a zone of stability and prosperity on the borders of the European Union (EU). It aims at strengthening political, economic, cultural, and security cooperation between the EU and its neighbours. Its objective is to engage neighbouring States into a mutually beneficial cooperation with the EU. The present doctorate thesis focuses on the Eastern dimension of the ENP which includes Eastern States like Ukraine, Belarus and Russia. These countries have an important role to play in the EU international straetegy. New Eastern European countries adhering in 2004 brought in a new frailty yet creating a strong pressure group asking for a strong commitment of the EU in matters related to immediate neighbourhood. Those countries are thoroughly aware of the economic situation of the region and have a wide experience cooperating with Belarus, Russia and Ukraine; they sought to have an influence on the Community's foreign affairs policy by means of new paths of action. The aim of this research concerns the global evaluation of the new Members States' - and Poland's in particular - part in and the contribution to jointly elaborating the Eastern European Union's eastern policy for the years 2004-2007.
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D'une union à l'autre - intégration européenne et désintégration des États? Le cas de l'Écosse (1973-2017) / From One Union to the Next - European Integration and States Disintegration? The Case of Scotland (1973-2017)

Ringeisen-Biardeaud, Juliette 26 June 2017 (has links)
L’Écosse est une vieille nation européenne. Autrefois indépendante, elle s’est unie à l’Angleterre et au Pays de Galles en 1707 au moyen d’un traité d’Union. Aux termes de ce traité, elle a conservé une Église propre (l’Église d’Écosse), ainsi que des systèmes éducatif et juridique distincts de ceux de l’Angleterre. En 1998, de larges transferts de pouvoirs lui ont permis de ré-ouvrir son Parlement, dissous au moment de l’Union, et de voter ses propres lois dans les domaines qui lui sont dévolus, comme la santé, l’éducation, l’environnement, les questions rurales. Cette dévolution de pouvoirs lui a également permis de maintenir et de renforcer sa présence au sein de l’Union européenne. En effet, l’Écosse, forte d’un ancien rayonnement européen au moyen-âge, et bénéficiant de fonds structurels de la Commission européenne afin de rattraper ses retards de développements, a, dès le milieu des années 1980, compris le bénéfice qu’elle pouvait tirer de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne. Parallèlement au processus de dévolution des pouvoirs du Parlement britannique vers le Parlement écossais, le parti national écossais, le Scottish National Party, a ancré son projet d’indépendance de l’Écosse dans le cadre rassurant d’un maintien au sein de l’Union européenne. Lors du référendum sur l’indépendance de 2014, la question de la place de l’Écosse en Europe s’est invitée dans la campagne de manière insistante. Dans le cadre des négociations sur le Brexit, la possibilité d’un accord distinct pour l’Écosse (qui a refusé la sortie de l’Union européenne) se pose, alors qu’un second référendum sur l’indépendance se profile. Pour l’Union européenne, la question des nationalismes minoritaires provoque des difficultés, puisqu'il lui faut satisfaire les aspirations à la représentation démocratique soulevées par ces mouvements, tout en évitant à la fois la fragmentation des États membres et l’afflux de petits États membres, qui risqueraient de bloquer la mécanique institutionnelle communautaire. / Scotland is an old European nation which remained independent until the 1707 Treaty of Union under which it was united to England and Wales. Under the terms of this treaty, it has preserved a Church of its own (the Church of Scotland), as well as distinct educational and legal systems. In 1998, large transfers of powers enabled it to re-open its Parliament, which had been dissolved at the time of the Union, and to vote its own laws in certain devolved areas, such as health, education, the environment and rural matters. This devolution of powers has also enabled Scotland to maintain and strengthen its presence in the European Union. As early as the mid-1980s, Scotland, whose influence in Europe dated back to the Middle Ages and which benefited from structural funds from the European Commission that were intended to make up for some of its under developed regions, realised the benefit it could reap from the European Economic Community and later on from the European Union. As powers were being devolved from the British Parliament to the Scottish Parliament, the Scottish National Party anchored its Scottish independence project within the comforting framework of a maintained membership of the European Union. During the run-up to the referendum on the independence of 2014, the question of the place of Scotland in Europe was often raised. In the context of the negotiations on Brexit, the possibility of a separate agreement for Scotland (which refused to leave the European Union) is being considered, while a second referendum on independence is looming. For the European Union, the issue of minority nationalisms is a source of difficulties, since it must satisfy the aspirations to democratic representation that are fostered by these movements while avoiding the breaking-up of the Member States and the influx of small Member States which may block the Community's institutional machinery.
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De l'Eurocorps à une armée européenne ?<br />Pour une sociologie historique de la politique européenne de sécurité et de défense (1991-2007)

Deschaux-Beaume, Delphine 05 December 2008 (has links) (PDF)
Cette thèse porte sur la construction, la pratique et les usages de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense depuis les années 1990. Elle étudie en premier lieu la genèse de la politique européenne de défense en prenant en compte tant les facteurs conjoncturels comme fenêtre d'opportunité politique (la fin de la guerre froide, conflits balkaniques, réforme de l'OTAN) que structurels, en l'occurrence le cadre de socialisation de la coopération militaire franco-allemande. La thèse démontre le rôle d'entrepreneurs politiques joués par Mitterrand et Kohl, relayés ensuite par les services diplomatiques européens. Dans un second temps, la thèse analyse la construction de la politique européenne de défense comme une configuration sociale spécifique au sein de la construction européenne. Cette configuration nouvelle, dotée d'organes propres et régie par l'intergouvernementalisme, interfère avec les configurations nationales de politique étrangère et de défense structurées sur le temps long, en modifiant les jeux d'interdépendance entre les capitales et Bruxelles, et entre les différents groupes d'acteurs concernés (en l'occurrence avant tout les militaires, et les diplomates et acteurs civils de la Défense). De plus, la configuration PESD est largement affectée par le poids de la socialisation tant nationale que professionnelle et organisationnelle des acteurs, qui influence leurs pratiques et leurs représentations de cette politique. Ce nouvel espace social fait l'objet d'un investissement différencié par les principaux acteurs qui la font fonctionner. Enfin, le poids des représentations nationales de sécurité joue à un niveau macro comme un obstacle pour la PESD, ce qui soulève dès lors des enjeux de légitimation pour elle. Finalement, la PESD ne vise pas à construire une armée européenne, mais remplit des fonctions latentes de substitut politique et symbolique au moins aussi importantes, si ce n'est plus, que ses fonctions manifestes de réactivité aux crises. La PESD contribue ainsi à construire politiquement le rôle d'acteur international de l'UE en matière de sécurité.
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Du transfrontalier au transnational : Approche géographique. L'exemple de la frontière franco-belge

HAMEZ, Grégory 07 June 2004 (has links) (PDF)
Comment évoluent les frontières intérieures de l'Union européenne dans le contexte d'une intégration européenne toujours croissante ? Cette recherche porte sur la nature spatiale des frontières, au moment où celle-ci se transforme tant en termes de discontinuité que d'effet de barrière. Le terrain d'étude est la frontière franco-belge, du littoral jusqu'à Lille. L'évolution des relations frontalières spontanées entre populations repose en grande partie sur l'analyse de la nuptialité mixte depuis les dernières décennies, à l'échelle locale et à l'échelle nationale. Il en ressort une diffusion de la fréquentation des Belges et des Français dans l'ensemble du territoire national, mais peu de changement dans la zone frontalière. En d'autres termes, les effets de la frontière se diffusent à l'échelle nationale. Et paradoxalement, il y a moins de relations de proximité entre Flamands de France et de Belgique, ce qui s'explique notamment par la divergence linguistique croissante entre les deux côtés de la ligne. Les transformations qui affectent les frontières sont également institutionnelles, avec le redéploiement des douaniers et la mise en place des coopérations transfrontalière et transnationale. Ces transformations traduisent elles aussi un changement d'échelle : c'est de plus en plus l'échelle transnationale voire européenne qui se révèle être la plus pertinente pour comprendre et gérer ce qui se passe aux frontières.
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Acteurs et politiques de la coopération transfrontalière en Europe. Les expériences du Rhin Supérieur et de l'Eurorégion Méditerranéenne

Dupeyron, Bruno 20 June 2005 (has links) (PDF)
Sur la base des expériences de deux espaces transfrontaliers, le Rhin Supérieur (Allemagne-France-Suisse) et l'Eurorégion Méditerranéenne (Espagne-France), nous émettons l'hypothèse centrale que la coopération transfrontalière fonctionne, ou donne l'apparence de fonctionner, en raison de sa fragilité. Notre étude s'attache à démontrer que cette vulnérabilité des acteurs et des politiques dans le champ transfrontalier européen conditionne et entretient la coopération transfrontalière, caractérisée par trois traits principaux : d'abord, la coopération transfrontalière est une politique publique singulière, car elle suppose une invention territoriale qui pâtit toujours de crédibilité ; ensuite, la coopération transfrontalière est marquée par des politiques communautaires originales d'investissement multisectorielles, mais marginales (INTERREG) ; enfin, le cycle transfrontalier actuel se manifeste par des politiques de basse intensité, conduites par des réseaux d'acteurs dominés.

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