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Europe et identité nationale française : d’un référendum à l’autre, 1992-2005Dubé-Senécal, Vincent 07 1900 (has links)
Le projet européen, à travers ses différents jalons, esquisse les contours d’un nouveau type d’entité sur la scène internationale qui serait étrangère à l’État-nation sans toutefois lui être supérieure. L’intégration toujours plus poussée a été à l’origine de questionnements sur l’interaction entre les identités nationales et l’identité européenne en gestation. La France constitue un champ d’étude privilégié de cette interaction, compte tenu qu’elle organise deux référendums – en 1992 et en 2005 – sur l’intégration européenne.
Dans le présent mémoire, il est question de déterminer la manière dont cet approfondissement influence l’opinion publique française dans son processus de construction d’un discours identitaire national. L’analyse porte sur les périodes de débats préréférendaires entourant le traité de Maastricht de 1992 à l’origine de l’euro et celui de 2005 établissant une Constitution pour l’Europe. Le mémoire repose sur le dépouillement de la presse réalisé pour chacune des deux périodes de débats préréférendaires. Afin d’étudier l’évolution de la perception identitaire des Français de toute allégeance politique, le mémoire a pour base documentaire les éditoriaux et les courriers des lecteurs des journaux Le Monde, Le Figaro, L'Humanité et Libération.
La comparaison des discours identitaires de 1992 et de 2005 révèle que la relation d’identification entre la France et l’Europe a complètement changé durant cette période. Elle est passée d’une relation basée sur l’altérité entre ces deux entités idéelles à une relation fondée sur un socle de valeurs partagées. En 1992, les Français se servent de l’idée européenne comme d’un référent identitaire autour duquel ils réaffirment les valeurs perçues comme françaises, alors qu’en 2005, l’identité française n’est plus en question. Le débat se situe dorénavant sur le plan des valeurs que les Français souhaiteraient voir composer l’identité européenne à laquelle ils sont appelés à adhérer. Ces valeurs sont dorénavant tirées de l’identité personnelle de chaque Français plutôt que d’une certaine conception de l’identité nationale française. / The European project, through each of its milestones, outlines a new type of entity on the international scene, one which is a stranger to the nation state without being its better. From the intensification of European integration emerged a questioning on the nature of the interactions between national and European identity. In this respect, France represents a very interesting field of study as the country organised two referendums on European integration, one in 1992 and the other in 2005.
The main goal of this research is to reveal the way in which the construction of a national discourse within the French public opinion is influenced by the deepening of European integration. The analysis covers both debate periods before the 1992 and 2005 referendums dealing with the ratification of the Maastricht Treaty on the Euro and the Treaty establishing a Constitution for Europe. This work is based on a press analysis covering both periods of debate. In order to study the evolution of the French perception of their national identity with the least political bias possible, this thesis relies on documentary resources comprising editorials and letters to the editor of four newspapers: Le Monde, Le Figaro, L’Humanité and Libération.
The comparison of the identity discourses of 1992 and 2005 reveals that the relation of identification between France and Europe has drastically changed during this period. It went from a relation founded on alterity to a relation founded on shared values. In 1992, the French use the European idea as an identity referent around which they reaffirm the “frenchness” of their shared values. In 2005, the French national identity is not in question anymore. From now on, the debate turns around the values the French hope to see at the root of the European identity to which they are called to adhere. These values are henceforth drawn from the personal identity of each Frenchman rather than from an encompassing concept of the French national identity.
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Franchir pour unir, équiper pour rattacher : les premiers chemins de fer en Savoie : intentions, usages, représentations (années 1830-1880)Cottet Dumoulin, Emilie 04 December 2013 (has links) (PDF)
La mise en place des premiers chemins de fer en Savoie est un sujet qui est longtemps resté dans l'ombre des études sur la percée du tunnel du Mont-Cenis. Cependant, l'histoire de ce mode et les intentions sous-jacentes à la construction de ce réseau sont bien antérieures à la mise en exploitation de cet ouvrage (1871) et même des débuts de son percement (1857). Ce tunnel est évidemment un élément essentiel, voire central, en ce qu'il accompli la quête de continuité modale ferroviaire à l'échelle de la liaison Europe du nord-péninsule italienne. Mais, il est aussi l'aboutissement d'un processus technique, économique et politique qui débute dans les années 1830. L'intérêt du chemin de fer en Savoie ne réside ainsi pas uniquement dans la prouesse technique qu'il représente. Il convient, à la lumière des évolutions de l'historiographie récente, d'interroger cet objet singulier à plus d'un titre. Cette singularité tient à deux éléments majeurs autour desquels il est possible de problématiser le traitement proposé : l'antériorité à la plupart des chemins de fer établis dans les Alpes, et le contexte politique particulièrement instable. La question de l'unité italienne, l'annexion de la Savoie à la France, l'évolution des relations franco-sardes puis franco-italiennes contribuent à dessiner ce chemin de fer qui en est une émanation plus ou moins directe. D'un outil de liaison entre un centre et sa périphérie " d'outre-monts " (époque sarde), ce chemin de fer devient un outil de projection internationale d'échelle européenne avec le tunnel, avant de devenir un enjeu d'intégration d'une périphérie dans le territoire français. La dimension locale et sociale ainsi que les questions touchant aux représentations ne sont toutefois pas à négliger, comme nous y invitent les récentes évolutions qui peuvent se caractériser par le passage d'une histoire des transports à une histoire de la mobilité. La réflexion proposée tend, en considérant ces éléments, à interroger le chemin de fer en Savoie des années 1830 aux années 1880 comme le miroir d'une convergence d'ambitions sur un même territoire politiquement intermédiaire. Le chemin de fer en Savoie, tout en demeurant un instrument politique et une aventure financière qui doit s'adapter au contexte géopolitique, ne serait-il pas plus profondément un nœud de confrontation entre recherches d'opportunités locales et d'intérêts internationaux ? La recherche de rentabilité des acteurs financiers (Compagnie Savoyarde, Compagnie Victor-Emmanuel, Compagnie du PLM) qui prennent part à la construction et à l'exploitation du réseau qui se met progressivement en place à travers et sur le territoire savoyard, se heurtent aux visées de l'Etat sarde, puis français. Ces derniers entendent de leur côté faire jouer principalement un rôle politique au chemin de fer. Ces intérêts politiques se heurtent à leur tour aux ambitions commerciales des puissances européennes, notamment de la Grande-Bretagne, qui voient dans le chemin de fer à travers la Savoie - et surtout dans le tunnel du Mont-Cenis - un axe de transit à portée internationale vers la Méditerranée et donc vers les Indes. Les élites locales, de leur côté, voient dans le chemin de fer un puissant moteur de développement économique et un moyen pour leur territoire d'exister dans la politique nationale. Quant au reste de la population savoyarde, il demeure en dehors des débats qui entourent les intentionnalités et la matérialisation du chemin de fer, tout en subissant les bouleversements qui découlent de son implantation. Fascinations et peurs se mêlent dans leurs représentations de cette incarnation du progrès. Le chemin de fer se pose ainsi en point de rencontre et d'articulation des diverses lignes de force qui font la trajectoire du territoire savoyard.
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Les répertoires d'actions politiques, économiques, et culturels de l'intégration européenne pour les régions: le cas de la CatalogneBeauregard Dionne, Maxim January 2014 (has links)
Résumé : L’intégration européenne a changé profondément les dynamiques politiques en Europe. Parallèlement, on a vu un essor du nombre de mouvements régionaux tant politiques qu’économiques. En suivant la logique du principe de subsidiarité, ils ont réclamé plus d’autonomie face à leur État central. Au même moment, les États centraux voyaient leur souveraineté s’éroder par le haut et par le bas. À l’aide du cas de la Catalogne, nous expliquons comment l’Union Européenne offre sans cesse de nouvelles opportunités aux régions qui veulent plus d’autonomie tout en permettant d’éviter les conflits entre ces régions et leur État central en créant une dynamique triangulaire qui permet de voir d’une manière nouvelle la relation État-région. // Abstract : European integration has profoundly changed political dynamics in Europe. Simultaneously, there’s been an increase in the number of regional movement, be they political or economic. Following the subsidiarity principle logic, they asked more autonomy from their central state. At the same time, central states were seeing their sovereignty eroding from the top and the bottom. With the Catalan case study, we explain how European Union offers more and more new opportunities to the regions that want more autonomy while permitting to avoid conflict between these regions and their central states in creating a triangular dynamics that helps to see the state - region relation in a new way.
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Franchir pour unir, équiper pour rattacher : les premiers chemins de fer en Savoie : intentions, usages, représentations (années 1830-1880) / Cross to unit, equip to link : the first railways in Savoy : intentions, uses, representations (1830s-1880s)Cottet Dumoulin, Emilie 04 December 2013 (has links)
La mise en place des premiers chemins de fer en Savoie est un sujet qui est longtemps resté dans l'ombre des études sur la percée du tunnel du Mont-Cenis. Cependant, l'histoire de ce mode et les intentions sous-jacentes à la construction de ce réseau sont bien antérieures à la mise en exploitation de cet ouvrage (1871) et même des débuts de son percement (1857). Ce tunnel est évidemment un élément essentiel, voire central, en ce qu'il accompli la quête de continuité modale ferroviaire à l'échelle de la liaison Europe du nord-péninsule italienne. Mais, il est aussi l'aboutissement d'un processus technique, économique et politique qui débute dans les années 1830. L'intérêt du chemin de fer en Savoie ne réside ainsi pas uniquement dans la prouesse technique qu'il représente. Il convient, à la lumière des évolutions de l'historiographie récente, d'interroger cet objet singulier à plus d'un titre. Cette singularité tient à deux éléments majeurs autour desquels il est possible de problématiser le traitement proposé : l'antériorité à la plupart des chemins de fer établis dans les Alpes, et le contexte politique particulièrement instable. La question de l'unité italienne, l'annexion de la Savoie à la France, l'évolution des relations franco-sardes puis franco-italiennes contribuent à dessiner ce chemin de fer qui en est une émanation plus ou moins directe. D'un outil de liaison entre un centre et sa périphérie « d'outre-monts » (époque sarde), ce chemin de fer devient un outil de projection internationale d'échelle européenne avec le tunnel, avant de devenir un enjeu d'intégration d'une périphérie dans le territoire français. La dimension locale et sociale ainsi que les questions touchant aux représentations ne sont toutefois pas à négliger, comme nous y invitent les récentes évolutions qui peuvent se caractériser par le passage d'une histoire des transports à une histoire de la mobilité. La réflexion proposée tend, en considérant ces éléments, à interroger le chemin de fer en Savoie des années 1830 aux années 1880 comme le miroir d'une convergence d'ambitions sur un même territoire politiquement intermédiaire. Le chemin de fer en Savoie, tout en demeurant un instrument politique et une aventure financière qui doit s'adapter au contexte géopolitique, ne serait-il pas plus profondément un nœud de confrontation entre recherches d'opportunités locales et d'intérêts internationaux ? La recherche de rentabilité des acteurs financiers (Compagnie Savoyarde, Compagnie Victor-Emmanuel, Compagnie du PLM) qui prennent part à la construction et à l'exploitation du réseau qui se met progressivement en place à travers et sur le territoire savoyard, se heurtent aux visées de l'Etat sarde, puis français. Ces derniers entendent de leur côté faire jouer principalement un rôle politique au chemin de fer. Ces intérêts politiques se heurtent à leur tour aux ambitions commerciales des puissances européennes, notamment de la Grande-Bretagne, qui voient dans le chemin de fer à travers la Savoie – et surtout dans le tunnel du Mont-Cenis – un axe de transit à portée internationale vers la Méditerranée et donc vers les Indes. Les élites locales, de leur côté, voient dans le chemin de fer un puissant moteur de développement économique et un moyen pour leur territoire d'exister dans la politique nationale. Quant au reste de la population savoyarde, il demeure en dehors des débats qui entourent les intentionnalités et la matérialisation du chemin de fer, tout en subissant les bouleversements qui découlent de son implantation. Fascinations et peurs se mêlent dans leurs représentations de cette incarnation du progrès. Le chemin de fer se pose ainsi en point de rencontre et d'articulation des diverses lignes de force qui font la trajectoire du territoire savoyard. / The implementation of the first railway in Savoy is a subject that has long been in the shadow of the breakthrough studies of the Mont -Cenis . However, the story of this mode and the intentions behind the construction of this network are prior to the operation of this book ( 1871 ) and even the beginnings of its opening ( 1857 ) . This tunnel is obviously an essential or central element, it made the quest for continuity modal rail across Europe connecting the North Italian peninsula. But it is also the result of a technical, economic and political process that began in the 1830s. The interest of railway in Savoy and lies not only in the technical achievement it represents. It should , in the light of developments in recent historiography , examine this singular object in more than one way . This singularity is due to two major elements around which it is possible to problematize the proposed treatment: prior to most railways established in the Alps, and particularly unstable political context. The question of the unification of Italy , the annexation of Savoy to France , the evolution of Franco-Sardinian Franco-Italian relations and help shape the railway which is a more or less direct emanation . On the linker between the center and the periphery of " beyond the mountains " ( Sardinian time) , the railway becomes a tool for screening international European level with the tunnel before becoming an issue of integration a periphery in the french territory. Local and social issues as well as the performances are, however, not be neglected , as we invite recent developments that may be characterized by the passage of a story of transport at a story of mobility . The proposed reflection tends considering these elements , to question the railway Savoie 1830s to the 1880s as the mirror of a convergence ambitions in the same territory through politically. The railway in Savoy, while remaining a political instrument and a financial adventure that must adapt to the geopolitical context , would it not deeper node confrontation between local research opportunities and international interests ?
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Le rôle des représentants permanents des états membres dans le fonctionnement des Communautés européennes et notamment de d'EuratomBahr, Paul 10 December 1963 (has links)
Pas de résumé / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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La défense européenne : de l'implosion de l'URSS à la crise ukainienne / The European defence : from the implosion of the USSR to the Ukrainian crisisBou, Phan Dary 28 September 2015 (has links)
Depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, l'Union Européenne s'affirme sur le devant de la scène mondiale en s'appuyant sur sa formidable économie. Pourtant, sa politique étrangère commune n'est pas à la mesure de sa taille économique. Sa sécurité est assurée par l'OTAN et des efforts contradictoires se manifestent pour une politique étrangère commune. La construction européenne ne sera complète qu'avec une armée européenne sous une unique bannière. Les crises successives au voisinage de l'Europe rassemblent les europoliticiens qui décident de créer des forces armées trans-européennes avec un mandat clair et avec l'aval de l'OTAN pour éviter le dispersement inutile des ressources capacitaires euro-atlantiques afin de participer aux missions de l'ONU dans la sécurité mondiale. Les efforts du maintien capacitaire de l'Union Européenne entrainent le développement de l'économie industrielle militaire et civile grâce aux innovations duales, sur laquelle s'appuie la politique coercitive de l'Union Européenne. / Since the fall of the Berlin's Wall in 1989, the European Union asserts its leading role in the world through its tremendous economy. But its common foreign policy does not have the size of its economy. lts security is ensured by NATO and the contradictory objectives are embodied in the common foreign policy. The European construction will be complete only when it will have its integrated army under a single banner. The successive crises gather the European lawmakers who decide to create trans-European armed forces with a clear mandate and with the consent of NATO to avoid the dispersal of euro-Atlantic strategic resources in order to participate in the missions of UN in the world's security. The efforts to build up the EU's strength promote the large military and civil economic increases of industrial dual innovations. And the European coercive policy bases on these behalf.
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L'influence des politiques éducatives européennes et nationales dans la construction du discours scolaire : le cas des manuels scolaires traitant le fait religieux dans l'enseignement primaire en Grèce (1981-2006)Karachontziti, Eleni 04 December 2015 (has links)
Le discours scolaire est au cœur de cette thèse de doctorat. Traditionnellement, l’école grecque véhicule un discours grec chrétien à travers les manuels scolaires traitant le fait religieux. Ceci renvoie à la construction de l’identité grecque dont la religion orthodoxe est partie intégrante. En 2003, l’État grec reçoit une aide financière européenne pour renouveler son matériel didactique. Cependant, cette aide est suivie par le respect des règles financières européennes ainsi que de l’obligation de respecter les priorités des politiques européennes sur certains sujets. Une de ces priorités est la promotion de la citoyenneté européenne d’une manière plus solide. Ainsi, il révise sa pratique et il élargit ses objectifs. Cette recherche a pour but d'étudier les manuels scolaires traitant du fait religieux en Grèce. En ce sens, on étudie l’évolution de l’enseignement religieux comme partie intégrante de l’éducation à la citoyenneté. Cette dernière encouragée par les institutions éducatives européennes, vise la transition du modèle représentatif du citoyen au participatif. Ces évolutions ont des effets dans la construction du discours scolaire et sur la façon de percevoir le fait religieux. La recherche est réalisée autour de l’analyse du contenu des manuels et des entretiens avec les acteurs de leur rédaction (auteurs, évaluateurs, responsables de l’application de la politique éducative).L’analyse des données met en évidence que les transformations que le discours scolaire subit sous le poids des instances communautaires ne changent pas son orientation. Il s’agit plutôt d’une adaptation pour qu’il corresponde au nouveau paradigme. Il est alors le fruit de l’interaction des politiques éducatives européennes et des politiques éducatives grecques. / School discourse is at the centre of this Phd dissertation. Traditionally, greek schools promote the greek – Christian discourse throughout the content of school textbooks treating the religious phenomenon. This fact is what brings us in mind the structure of the greek identity, to the forming of which orthodoxy indisputably plays a major role. In the year 2003 the Greek state accepts a European financial help in order to refresh the school textbooks. However, this specific help comes with the obligation to respect not only the european financial rules, but the priorities in certain subjects as they are set by the european policies as well. One of these priorities is the construction of the European citizenship in a more solid way. Furthermore, it reconsiders its practices and sets the goals concerning the building of the European citizen. Our research aims at a pluralistic study of the greek textbooks which form the religious phenomenon in the primary education. Towards this direction the object of our study is the evolution of the religious education which is included in the school program of the Education of Democratic Citizenchip. One last thing that is promoted by the European institutions targets at the transition from the representative to the participatory citizenship model. These developments result in the construction of the school discourse and in the effective treatment of the religious phenomenon. The research is carried out by the means of the analysis of the content of school textbooks, combined with the interviews of the actors (authors, evaluators, responsibles of application of education policy).The data analysis brings into light that the changes to which school discourse is submitted, forced by the European checks, do not bring about changes to its orientation. It is a matter of transformation in order to live up to the change of example. School discourse which is promoted by the school textbooks is a product of the European and greek educational policies.
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Etude des variants génétiques des déficits immuns primaires et des formes ethniques dans l’architecture génétique des maladies inflammatoires du tube digestifAmininejad, Leila 21 November 2019 (has links) (PDF)
La majeure partie de l'héritabilité des maladies inflammatoires des intestins (MICI) comprenant essentiellement la maladie de Crohn (MC) et la rectocolite ulcéro-hémorragique (RCUH) reste manquante. A côté des formes classiques de MICI polygéniques, un nombre croissant de maladies rares monogéniques avec un syndrome d’immunodéficience primaire innée ou acquise (ou Primary Immune Deficiency (PID) disorders) et un tableau clinique de maladie inflammatoire gastro-intestinale semblable aux MICI ont été identifiées au cours de ces dernières années. Les gènes mutés au sein de ces PID pourraient contenir des variants rares associés aux MICI dont l'identification aurait échappé aux études d'association du génome (GWAS) et qui pourraient être détectés avec le séquençage à haut débit. Nous avons sélectionné 23 gènes candidats associés à dix maladies monogéniques avec manifestations gastro-intestinales inflammatoires ressemblant aux MICI et avons évalué la contribution éventuelle de ces gènes à la prédisposition héréditaire à développer une MC via d'une part une étude d'association sur base des données de génotypage de 17000 patients atteints de MC issus des GWAS de l'IIBDGC et d'autre part, via une étude de séquençage à haut débit au sein d'une cohorte de 2390 patients atteints de MC. Nous avons identifié 4 nouveaux variants du gène XIAP qui sont associés chez les patients porteurs de la mutation, à un défaut d'activation de la voie de NOD2 après stimulation par le muramyl dipeptide (MDP). En complément à l'étude des formes monogéniques de MICI, les formes non européennes peuvent également constituer une source de données à exploiter pour pallier à l'héritabilité manquante. En effet, la plupart des GWAS ont été effectuées au sein de populations d'origine européenne. Or en combinant plusieurs groupes ethniques, il est possible d'identifier de nouveaux loci de susceptibilité tel qu'on a pu l'observer dans la première étude trans-éthnique réalisée au sein de patients atteints de MICI. Très peu d'études génétiques ont été réalisées au sein de la population d'origine marocaine qui est la population non européenne la plus prépondérante en Belgique. Nous avons entrepris une étude d'association sur des puces de génotypage de type Immunochip au sein d'une population de 306 patients d'origine marocaine atteints de MICI, se focalisant sur les 163 variants communs de susceptibilité connus dans les MICI lorsque l'étude a été débutée. L'étude a identifié une association significative aux MICI pour dix loci notamment au sein des gènes tels que IL23R, JAK2, CARD9 ou CCR6. Ces associations sont nouvelles et n'ont pas été étudiées ou confirmées dans les précédentes études faites au sein de patients d'origine marocaine atteints de MICI. / Doctorat en Sciences médicales (Médecine) / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Le delta du Danube : une application de la politique de l'Union européenne pour la protection de la biodiversité et le développement durable en EuropeCombe-Duthion, Yoann 17 April 2018 (has links)
Le delta du Danube est un des derniers grands espaces naturels de l’Europe. De nombreuses menaces pèsent sur cette zone humide qui abrite la plus grande roselière au monde. Le Danube traversant une dizaine d’États européens, la préservation de son delta passe nécessairement par une gestion intégrée à tous les niveaux d’échelle. L’Union européenne (UE) s’est très tôt mobilisée pour répondre aux enjeux environnementaux du delta, en adoptant une importante législation dans ce domaine. L’application des directives « Habitats » et « Oiseaux » contraint la Roumanie, devenue le 27ème État membre de l’UE en 2007, à prendre des mesures pour garantir un bon état écologique dans le delta. Un débat persiste encore quant au mode de gestion à mettre en œuvre dans les sites du réseau écologique européen Natura 2000. La Commission européenne privilégie l’approche intégrée par l’élaboration d’un plan de gestion, qui garantit selon elle l’application des principes du développement durable. Mots clés : Roumanie – Delta du Danube – Union européenne – Développement durable – Conservation – Politique environnementale – Natura 2000 – Gouvernance – Participation publique – Gestion environnementale / The Danube Delta is one of the last great natural spaces in Europe. Many threats weigh heavy on this wetland which supports the largest reed bed in the world. As the Danube stretches through ten European countries, preservation of its delta requires an integrated management at all levels of government. The European Union (EU) responded proactively to environmental issues by adopting an important legislation in this area. The “Habitats” and “Birds” directives application forced Romania, which became the 27th Member State of the EU in 2007, to take steps to ensure a sound environmental situation in the Delta. The best management strategy to be implemented in the Natura 2000 European ecological network sites is currently in debate. The European Commission prefers an integrated approach through development of a management plan, which would guarantee according to the Commission an application of the principles of sustainable development. Keywords: Romania – Danube Delta – European Union – Sustainable Development – Conservation – Environmental Policy – Natura 2000 – Governance – Public Participation – Environmental Management
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The common foreign, security and defence policy of the European Union: ever-closer cooperation, dynamics of regime deepeningGrevi, Giovanni 12 June 2007 (has links)
“What is Europe's role in this changed world? Does Europe not, now that is finally unified, have a leading role to play in a new world order, that of a power able both to play a stabilising role worldwide and to point the way ahead for many countries and peoples?” These were two of the central questions put by the Laeken Declaration, adopted by the European Council in December 2001. The Declaration offered the beginning of an answer, pointing out the direction for future policy developments, and for the institutional reform underpinning them: “The role it has to play is that of a power resolutely doing battle against all violence, all terror and all fanaticism, but which also does not turn a blind eye to the world's heartrending injustices. In short, a power wanting to change the course of world affairs…A power seeking to set globalisation within a moral framework.” At the same time, the Laeken Declaration pointed out some more specific questions concerning the institutional innovations required to enhance the coherence of European foreign policy and to reinforce the synergy between the High Representative for CFSP and the relevant Commissioners within the RELEX family. With a view to a better distribution of competences between the EU and Member States, on the basis of the principle of subsidiarity, the text mentioned the development of a European foreign and defence policy first, and referred more particularly to the scope for updating the ‘Petersberg’ tasks of crisis management, a policy domain that would take a pivotal place in the consolidation of ESDP and CFSP at large. This Declaration marks the beginning of the process of regime reform that covers the last three years of common foreign and security policy (CFSP) of the European Union. This evolution, and the innovations that it has brought about in institutional and normative terms, are the subjects of this thesis.<p><p>The Convention on the future of Europe, set up by the Laeken Declaration, represented an important stage in the pan-European debate on the objectives, values, means and decision-making tools of CFSP. The US-led intervention in Iraq in March 2003 marked a new ‘critical juncture’ in the development of the conceptual and institutional bases of CFSP. As it was the case in the past, following major policy failures in the course of the Balkan wars, Member States sought to mend the rift that divided them in the run up to the Iraq war. In so doing, Member States agreed on a significant degree of institutional reform in the context of the Convention and of the subsequent Inter-Governmental Conference (IGC). The creation of the new position of a double-hatted Foreign Minister, as well as the envisaged rationalisation and consolidation of the instruments at his/her disposal, including a new European External Action Service (EAS), is a primary achievement in this perspective. On the defence side, a new formula of ‘permanent structured cooperation’ among willing and able Member States has been included in the Treaty Establishing the European Constitution (Constitutional Treaty), with a view to them undertaking more binding commitments in the field of defence, and fulfilling more demanding missions. Right at the time when the Iraq crisis was sending shockwaves across the political and institutional structures of the Union, and of CFSP in particular, the first ESDP civilian mission were launched, soon followed by small military operations. The unprecedented deployment of civilian and military personnel under EU flag in as many as 13 missions between 2002 and 2005 could be achieved thanks to the development of a new layer of policy-makign and crisis-management bodies in Brussels. The launch of successive ESDP operations turned out to be a powerful catalyst for the further expansion and consolidation of this bureaucratic framework and of the conceptual dimension of CFSP/ESDP. Most importantly, these and other dimensions of institutional and operational progress should be set in a new, overarching normative and political framework provided by the European Security Strategy (ESS). <p><p>Needless to say, institutional innovations are stalled following the rejection of the Constitutional Treaty in the French and Dutch referenda of May/June 2005. With a view to the evolution of the CFSP regime, however, I argue in this thesis that the institutional reforms envisaged in the Constitutional Treaty are largely consistent with the unfolding normative and bureaucratic features of the regime. As illustrated in the course of my research, the institutional, bureaucratic and normative dimensions of the regime appear to strengthen one another, thereby fostering regime deepening. From this standpoint, therefore, the stalemate of institutional reform does slow down the reform of the international regime of CFSP but does not seem to alter the direction of its evolution and entail its stagnation, or even dismantling. On the contrary, I maintain that the dynamics of regime change that I detect will lead to stronger, endogenous and exogenous demands for institutional reform, whose shapes and priorities are to a large extent already included in the Constitutional treaty. This vantage point paves the way to identifying the trends underlying the evolution of the regime, but does not lead to endorsing a teleological reading of regime reform. As made clear in what follows, CFSP largely remains a matter of international cooperation with a strong (although not exclusive) inter-governmental component. As such, this international regime could still suffer serious, and potentially irreversible, blows, were some EU Member States to openly depart from its normative coordinates and dismiss its institutional or bureaucratic instances. While this scenario cannot be ruled out, I argue in this thesis that this does not seem the way forward. The institutional and normative indicators that I detect and review point consistently towards a ‘deepening’ of the regime, and closer cooperation among Member States. In other words, it is not a matter of excluding the possibility of disruptions in the evolution of the CFSP regime, but to improve the understanding of regime dynamics so as to draw a distinction between long-term trends and conjunctural crises that, so far, have not undermined the incremental consolidation of CFSP/ESDP. <p><p>Central to this research is the analysis of the institutional and normative features of the CFSP regime at EU level. The focus lies on the (increasing) difference that institutions and norms make to inter-governmental policy-making under CFSP, in the inter-play with national actors. The purpose of my research is therefore threefold. First, I investigate the functioning and development of the bureaucratic structures underpinning the CFSP regime, since their establishment in 2000/2001 up to 2005. This theoretically informed review will allow me to highlight the distinctive procedural and normative features of CFSP policy-making and, subsequently, to assess their influence on the successive stages of reform. Second, I track and interpret the unprecedented processes by which innovations have been introduced (or envisaged) at the institutional and normative level of the regime, with a focus on the Convention on the future of Europe and on the drafting of the European Security Strategy. Third, I assess the institutional and normative output of this dense stage of reform, with respect both to the ‘internal’ coherence and the deepening of the regime, and to the ‘external’ projection of the EU as an international actor in the making. <p><p>On the whole, I assume that a significant, multidimensional transition of the CFSP regime is underway. The bureaucratic framework enabling inter-governmental cooperation encourages patterned behaviour, which progressively generates shared norms and standards of appropriateness, affecting the definition of national interests. In terms of decision-making, debate and deliberation increasingly complement negotiation within Brussels-based CFSP bodies. Looking at the direction of institutional and policy evolution, the logic of ‘sharing’ tasks, decisions and resources across different (European and national) levels of governance prevails, thereby strengthening the relevance of ‘path-dependency’ and of the ‘ratchet effect’ in enhancing inter-governmental cooperation as well as regime reform. <p><p><p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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