Thèse confidentielle jusqu'au 14/12/2019. Notre thèse s’intéresse à l’européanisation du système énergétique européen. Par système énergétique européen, nous comprenons un ensemble de 28 politiques nationales, construites dans un cadre normatif européen régi par le principe de primauté du droit communautaire. Dans ce système énergétique, nous nous sommes focalisés sur la question de la sécurité énergétique. Notre recherche a démontré que l’européanisation par la norme fonctionne. / Confidential PhD thesis. Our research focused on the Europeanisation of the European energy system. By European energy system, we understand a set of 28 national policies, built in a European normative framework governed by the principle of primacy of EU law. In this energy system, we focused on the issue of energy security. Our research has shown that normative Europeanisation works.

L'émancipation économique et politique d'un groupe restreint de pays, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil, a stimulé un nouveau programme de recherche en Relations internationales et inspiré la notion de «puissances émergentes». Avec un malaise multilatéral, évident par un nombre significatif des blocages dans certaines négociations internationales, et l'émergence d'influentes coalitions Sud-Sud, les analyses concernant les effets de ces nouvelles voix sont devenues incontournables. Pour explorer les continuités et les transformations de la coopération multilatérale dans un contexte d'absence de leadership et d'une autorité souvent contestée, cette recherche part du cas du Brésil et du partenariat stratégique Brésil-UE. L'objectif est de saisir les réalités de la construction des normes multilatérales à partir de la perspective d'une puissance émergente et ses relations avec une puissance établie qui est très intéressée à la promotion d'un ordre international fondé sur des règles. Pour accomplir cette tâche, la présente thèse analyse la raison d'être de ce partenariat stratégique, ainsi que le comportement diplomatique du Brésil pendant l'ère du président Lula (2003-2010) dans trois domaines spécifiques: le commerce, le développement durable et la sécurité. Cette analyse se développe en perspective avec le point de vue de l'UE sur chacun des thèmes choisis. D'un point de vu empirique, je défends qu'il existe un modèle de comportement diplomatique UE-Brésil dans lequel la promotion du multilatéralisme comme une norme est en effet une réalité. Cependant, après avoir examiné un certain nombre d'études de cas, il est évident que cette convergence et cette préférence sont confrontées à des défis importants. Dans ce sens, la thèse conduit à la conclusion que le Brésil et l'UE sont des partenaires stratégiques sans une stratégie. Une raison centrale en est qu’il est devenu plus difficile pour les puissances traditionnelles de convaincre le Brésil qu'il doit suivre les règles de forme, forgées notamment par l'Union européenne et les États-Unis. A travers l'exemple de la montée en puissance du Brésil, cette recherche a le mérite de favoriser la connaissance des forces motrices d'interactions et d'interdépendances mondiales, à une époque de transition du pouvoir sur la scène internationale. / The economic and political empowerment of a select group of countries, notably China, India, and Brazil, stimulated a new agenda of research among International Relations scholars and inspired the notion of "rising powers." With a multilateral malaise, evident through a significant number of deadlocked international negotiations (i.e. trade, climate change), and the emergence of influential South-South coalitions, analyses that could understand the effects of these new voices became pressing. To explore the shifting conditions of multilateral cooperation under a scenario of blurred leadership and contested authority, this research departs from the case of Brazil and the Brazil-EU strategic partnership. The goal is to grasp the realities of multilateral norm building from the perspective of a rising power and through its relations with an established power that is highly interested in the promotion of a rule-based order. To accomplish this task, this thesis analyzes the rationale behind the strategic partnership, as well as Brazil's diplomatic negotiating behavior mostly during the era of President Lula (2003-2010) in three specific policy areas: trade, sustainable development and security. This analysis develops in perspective to the EU's viewpoint on each of the selected issues. From an empirical stance, I claim that there is a pattern in the Brazil-EU diplomatic behavior in which the promotion of multilateralism as a norm is indeed a reality. However, after looking at a number of case studies, it became clear that this convergence and preference has significant shortcomings. The thesis argues that Brazil and the EU are strategic partners without a strategy. One central reason for this is that it became harder and harder for the established powers to convince Brazil that it should follow the rules shaped notably by the EU and the US. This research has the merit to foster knowledge on the driving forces of global interactions and interdependencies in an era of power transition.

Depuis Jean Bodin, la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l'Etat et au pouvoir royal. La souveraineté en droit français est exercée par l'Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l'Etat. Aujourd'hui, ce constat est modifié puisque l'exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l'Etat. La Nation et l'Etat s'intègrent dans un monde fragmenté, sur fond de mondialisation, de difficultés économiques, et environnementales. La Nation perdure malgré les crises, les tensions et les communautarismes. Si sur le plan interne, elle reste souvent confrontée à des contestations, elle retrouve tout son intérêt sur le plan externe, lorsqu'il s'agit d'être comparé aux autres Nations. L'Etat s'adapte sur le plan interne en mettant en oeuvre la décentralisation pour être plus proche de ses ressortissants, et sur le plan externe, en participant à la construction européenne. L'Etat est contraint d'accepter la concurrence. Il est à la fois acteur et spectateur de l'évolution de sa souveraineté. La construction européenne apporte une expérimentation véritable de souveraineté partagée. Elle met en oeuvre un partage des compétences de souveraineté entre les Etats et l'Union, qui au fil du temps, prend de l'importance, allant jusqu'à toucher les compétences régaliennes des Etats. Elle fait douter de l'utilité du concept de souveraineté. Le processus de décentralisation apporte quant à lui une diffusion du pouvoir dans l'Etat. Il ne remet pas en cause la souveraineté en tant que telle, mais bien plutôt sa définition absolue. Le concept de souveraineté est donc plus relatif, et sa pertinence est contestée. Néanmoins, si la qualification du pouvoir de l'Etat ne peut plus entrer totalement dans les critères absolus dégagés par J. Bodin, ce pouvoir continue toutefois d'être spécifique. Pour l'Etat, l'enjeu reste la conservation de sa place dans l'ordre mondial, principalement sous l'angle de la puissance démocratique, reposant sur la souveraineté nationale.

Dans notre thèse de doctorat, nous avons cherché à tester l’hypothèse selon laquelle l’enjeu européen constituerait, en France, l’épicentre d’une « actualisation » — pour partie assumée, pour partie occultée — de la pensée du juriste allemand Carl Schmitt. Les réflexions politico-philosophiques de Schmitt représentent en soi un assemblage rhétorique et systématique puissant, aisément mobilisable dans le cadre des débats théoriques sur la construction européenne, afin de battre en brèche les affirmations néo-cosmopolitiques, que l’on soit de droite ou de gauche. Il s’est agi, pour nous, de vérifier jusqu’à quel point la pensée politique du juriste se retrouvait « recyclée » dans le débat français contemporain relatif à l’idée d’Europe. Était ainsi ouverte l’opportunité d’évaluer, de manière systématique, la facticité ou la pertinence d’une antinomie : une Europe schmittienne contre une Europe kantienne. Dans un premier temps, nous avons tâché de reconstruire ce que fut la position schmittienne concernant la gestion de l’espace européen, avant d’évaluer, dans un second temps, l’impact causé par une telle pensée sur les réflexions qui animent le débat français contemporain. La première partie de la thèse visait à rendre compte de la vision schmittienne de l’Europe. Schmitt a pensé la décision politique en des termes statonationaux : l’ordre juridique étatique serait modelé sur la base de la nature axiologique et culturelle de l’amitié politique, de la communauté des citoyens soudés par un seul et même critère d’appartenance, souvent religieux ; critère qui précéderait la nationalité et la réalisation « politique ». Il s’ensuit que l’ordre mondial ne peut se présenter que sous la forme d’un pluriversum d’États, animés dans leurs relations mutuelles par la dynamique de l’ami et de l’ennemi. Le libéralisme et le pluralisme provoqueraient des regroupements fonctionnels, dont le pan-européisme serait l’une des manifestations les plus visibles, à l’origine d’un sapement du politique et de l’unité souveraine de l’État. Quatre points analytiques permettent d’expliquer l’appréhension schmittienne de la gestion juridico-politique du Vieux Continent : l’indissociabilité du couple conceptuel État-politique, l’idée que la nation demeure l’horizon indépassable de la démocratie, la critique de la notion d’humanité et de toute morale universelle, et l’idée que le droit serait nécessairement d’origine politique, donc particulariste. En France, l’intérêt pour l’œuvre de Schmitt s’est largement accru ces dernières années. Le débat théorique actuel autour du problème de la construction européenne offre d’ailleurs une place particulière à la réactivation de l’argumentaire schmittien statocentré, antilibéral et culturaliste. À gauche comme à droite de l’échiquier politique, intellectuels et philosophes mobilisent raisonnements et schémas discursifs, tantôt réclamés de Schmitt, tantôt très proches des arguments du juriste de Plettenberg. En passant en revue les réflexions d’auteurs aussi différents qu’Étienne Balibar et Pierre Manent, Alain de Benoist et Marcel Gauchet, Daniel Bensaïd et Pierre-André Taguieff, nous avons tenté d’approcher et de rendre compte de la pluralité des emprunts à la pensée de Schmitt et à son appréhension de l’ordre européen, dans le cadre des discussions françaises relatives à l’intégration régionale européenne. Chez certains de ces auteurs, la construction européenne apparaît comme la manifestation avancée d’un phénomène général de dilution du politique. Autrement dit, elle incarnerait un idéal de société qui ramène le politique au niveau du marché. Pour d’autres, Carl Schmitt aurait diagnostiqué mieux que quiconque la mort du droit des gens européen et les travers de l’universalisme abstrait que brandirait l’Union européenne en expansion. Par ailleurs, la théorisation schmittienne de la souveraineté constituerait une référence incontournable pour éclairer les thématiques actuelles relatives à une mutation des niveaux de pouvoir.

Dès sa création en 1966, l’ERAP s’est fixé pour but d’accroître la production du pétrole « franc », en diversifiant ses sources d’approvisionnement. Un tel objectif prend une tournure cruciale dès lors que les rapports tendus entre le groupe français et les autorités algériennes semblent menacer ses acquis dans le Sahara. Toutefois, se tailler une place sur le marché mondial semble à cette époque une tâche ardue, voire improbable, puisque les espaces les plus pétrolifères sont déjà occupés par les grandes sociétés, dites Majors. Néanmoins, la société d’État française réussit à s’implanter dans plusieurs pays producteurs, dont l’Irak en 1968, jusqu’alors considéré comme la chasse gardée de la Compagnie française des pétroles (CFP). Aussi, l’expérience irakienne, suite à l’insuccès en Algérie, incite Elf ERAP à se concentrer dans les pays pétroliers de l’Afrique subsaharienne et en Mer du Nord. Le 3 février 1968, Elf ERAP signe un accord avec la compagnie d’État pétrolière, INOC, pour se charger de la prospection et de l’exploitation d’une partie du territoire confisqué par l’État irakien à la puissante Iraq Petroleum Company (IPC). En contrepartie de ses apports financiers et techniques, Elf ERAP sera rémunérée par un approvisionnement garanti en pétrole irakien : il s’agit d’un nouveau genre de partenariat, dit « contrat d’agence ». Ce dernier succède au système classique des concessions et vaut à la société d’État un franc succès dans son projet de pénétration au Moyen Orient. Très vite, les prospections donnent lieu à la découverte de gisements. La production démarre en 1976 et s’élève à 5 millions de tonnes en 1977. Dès lors, Elf ERAP, devenue la SNEA, peut envisager avec optimisme son avenir énergétique, puisque sa sécurité d’approvisionnement est, en partie, assurée par le marché irakien. Mais, contre toute attente, le groupe d’État français se retire de l’affaire en mai 1977, laissant place à l’INOC, qui prend en charge le projet deux ans avant la date prévue par le contrat initial de 1968. Ce sujet de recherche consiste à éclaircir le rôle d’opérateur joué par l’ERAP en Irak, entre 1968 et 1977. Pour tenter d’expliquer le départ prématuré d’Elf Irak, il nous faut identifier les facteurs endogènes et exogènes qui ont pu motiver une telle décision. Autrement dit, la société d’État aurait-elle subi les revers de ses propres choix énergétiques ou un tel dénouement serait-il imputable à la politique pétrolière irakienne? Quelles sont les implications de la conjoncture pétrolière internationale dans le cas d’un tel retrait? Aidée des archives historiques d’Elf et de TOTAL, nous sommes arrivée à la conclusion que la compression du marché pétrolier, entre distributeurs et producteurs, au cours des années 1970, a considérablement nui à la rentabilité des contrats intermédiaires du type agence. / Ever since its creation in 1966, ERAP aimed to increase oil from the “franc” zone by diversifying its supply sources. Such an aim became all the more crucial as its acquisitions in the Sahara seemed threatened by tense relations between the French group and Algerian authorities. Still, to secure a share of the world market at that time seemed to a difficult if not an impossible task, the biggest oil-producing spaces having already been occupied by the big corporations called Majors. However, the French state company managed to settle in several oil-producing countries, including Iraq in 1968, until then viewed as a private hunting ground for the Compagnie française des pétroles (CFP). Also, following its failure in Algeria, the Iraq experiment prompted Elf ERAP to set its sights on oil-rich subsaharian African countries and the North Sea. On February 3rd 1968, Elf ERAP signed an agreement with the state oil company INOC to take charge of exploration and exploitation of a part of the territory that was confiscated by the Iraqi government from the powerful Iraq Petroleum Company (IPC). In return for this financial and technical input/support, Elf ERAP would be rewarded with steady supply of Iraqi oil. It was a new kind of partnership termed « service contract ». The latter replaced the old system of concessions and helped the state company succeed in its attempt to penetrate the Middle East. Exploration quickly led to the discovery of oil fields. Production started in 1976 and reached 5 million tons in 1977.This allowed the Elf ERAP, renamed the SNEA, to look with optimism at its energy supply future, the latter being provided in considerable part by the Iraqi market. Surprisingly, however, the French state company backed away from the deal in May 1977, and was replaced by the INOC which took over the project two years before the date planned by the initial contract of 1968. This research project seeks to clarify the operator role played by ERAP in Iraq between 1968 and 1977. To explain the premature departure of Elf Iraq, one needs to determine both the endogenous and exogenous factors that might have motivated such a move. In other words, did the state company suffer the repercussions of its own energy choices, or was the Iraqi oil policy responsible for such an outcome? To what extent was the withdrawal attributable to the international oil situation? With the help of Elf and TOTAL archives, we have come to the conclusion that the compression of the oil market uniting distributors and producers greatly affected the profitability of intermediary contracts « service contracts».

Cette thèse propose un modèle théorique capable de rendre compte du passage d'un système international à un système interne. Elle s'appuie sur des études empiriques empruntées à l'histoire de l'intégration européenne. Son modèle est fondé sur deux facteurs principaux : la balance entre offensive et défensive et le degré d'interdépendance entre acteurs. Lorsque l'offensive a l'avantage, les acteurs sont incités à résoudre leurs problèmes d'interdépendance via l'usage de la violence, qui s'avère efficace. Ce n'es que lorsque la défense a l'avantage que l'interdépendance peut conduire à l'intégration. Cependant, cette condition n'est pas suffisante. Lorsque l'interdépendance est faible, les acteurs cherchent à la limiter en vue de préserver leur indépendance. Ce n'est que lorsque la défense a l'avantage et que l'interdépendance est prépondérante et incontournable que l'intégration peut être une solution viable. Ce modèle est utilisé pour expliquer le passage d'une stratégie traditionnelle d'indépendance à une politique de délégation à des institutions supranationales, à travers trois catégories d'acteurs: les gouvernements, les parlementaires et le juges. L'intégration gouvernementale est étudiée à travers les origines de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) et l'échec de la Communauté européenne de défense (1954). L'intégration parlementaire est étudiée à travers les premiers renforcements du Parlement européen en matière budgétaire (1970) et législative (1986). Enfin, l'intégration juridique est étudiée à travers l'évolution des juridictions allemandes et françaises quant à la reconnaissance de la primauté du droit communautaire. / This thesis proposes a theoretical framework able to account for the transition from an international system to a domestic one. It relies on empirical studies from the history of European integration. Its model is based on two principal factors: the offense-defense balance and the degree of interdependence among actor When offense has the advantage, incentives drive the actors to solve their interdependence problems by usin violence because it is quite effective. It is only when defense has the advantage that interdependence can lead to integration. However, that latter condition is not sufficient. When interdependence is weak, actors see to limit it, to preserve their independence. It is only when defense has the advantage and interdependence is overwhelming and unavoidable, that integration becomes a viable solution. This model was applied to explain the transition from a traditional independence-preserving strategy to a delegation-of-powers policy in favor of supranational institutions, by examining three categories of actors: governments, members of parliaments an judges. The origins of the European Coal and Steel Community (1951) and the failure of the European Defense Corn munit y (1954) were used to investigate governmental integration. The first reinforcements of the European Parliament conceming budgetary (1970) and legislative matters (1986) served to study parliamentary integration. lastly, the analysis of judicial integration was explored through the evolution of German and French national courts towards the aeee tance of the su remac of Communit law.

Les sociétés coopératives constituent une forme originale de société intégrées à l'économie sociale. Elles obéissent à des méthodes de fonctionnement particulières (principe un homme une voix, réserves impartageables, double casquette de l'associé, à la fois sociétaire et coopérateur, variabilité du capital etc.). Leur particularisme les expose à des difficultés structurelles de financement et de développement externe de nature à entacher leur compétitivité dès lors qu'elles évoluent dans un contexte concurrentiel. La thèse propose dans un premier temps une analyse des instruments de financement du capital des sociétés coopératives et expose les difficultés d'appréhension de la variabilité du capital par les normes comptables internationales. Elle présente ensuite les alternatives mises en oeuvre pour remédier à ces difficultés de financement (filialisation, regroupements solidaires, Unions d'économie sociale). La seconde partie de la thèse analyse les outils destinés à porter le développement des sociétés coopératives sur le marché communautaire (fusions internationales et transferts de sièges sociaux, mise en oeuvre du règlement communautaire S.E.C., techniques des groupes coopératifs). Cette étude des modalités de développement des sociétés coopératives révèle que les coopératives empruntent largement aux méthodes et tactiques des sociétés capitalistes au risque peut-être d'y perdre leur âme en abandonnant leurs principes de fonctionnement originels. / Cooperatives are an original shape of company, resulting from the social economy, with specific methods of functioning (one man, one vote principle, non-distributable reserves, the partner dual role, both member and cooperator, variability of the capital etc.). They often introduce structural difficulties of financing and external development and therefore of competitiveness in a competitive context. The aim of the thesis was firstly to study the financial instruments of capital of cooperative societies and the evolutions particularly towards the adoption of the standard I.A.S. 32 by the Community authorities as well as the alternatives used by these entities to resolve their financial difficulties (subsidiarization, united groups, Unions of social economy etc.). Then, were considered the solutions in the development of cooperatives on the E.U. market (European mergers, cross borders of corporate headquarters, implementation of the Community Regulation S.C.E., technicals of the cooperative groups). This study of the modalities of development of the cooperatives reveals they borrow widely from the methods and tactics of the capitalist companies within the risk to lose their soul by giving up their original operating principles.

The bicameral system cannot be only defined as being a Parliament made up of two chambers. This institutional organisation carries necessarily consequences as for the concept of representation and parliamentary work. In the States of the European Union, of which only thirteen countries have chosen a bicameral Parliament, this is particularly revealing. In each studied State, the question of the representative function of the second chamber arises, as well on the level its bases, as of their concrete realisation. In the same way, the bicameral system questions directly the effectiveness of parliamentary work and thus, the place to be granted to the second chamber, within the framework of the legislative function and of control. From reforms to reflexions on the real utility of the duality of the parliamentary chambers, constitutional problems of the bicameral system in Europe east that of the adequacy of the objectives, which are assigned to it with their concrete realisation in various constitutional systems, which have in common to want to find the best adapted institutional solution to the complexity of the current political societies. / Le bicamérisme ne peut pas uniquement se définir comme étant un parlement composé de deux chambres. Cette organisation institutionnelle emporte nécessairement des conséquences quant au concept de représentation et quant au travail parlementaire. Dans les Etats de l'Union Européenne, dont treize seulement ont opté pour un parlement bicaméral, ceci est particulièrement révélateur. Dans chaque Etat étudié, la question de la fonction représentative de la seconde chambre se pose, tant au niveau de ses fondements, que de leur réalisation concrète. De même, le bicamérisme interroge directement l'efficacité du travail parlementaire et donc la place à accorder à la seconde chambre, dans le cadre de la fonction législative et de contrôle. De tentatives de réformes en réflexions sur l'utilité réelle de la dualité des chambres parlementaires, la problématique constitutionnelle du bicamérisme en Europe est celle de l'adéquation des objectifs qui lui sont assignés à leur réalisation concrète dans des systèmes constitutionnels divers, qui ont en commun de vouloir trouver la solution institutionnelle la mieux adaptée à la complexité des sociétés politiques actuelles.

Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant les échanges internationaux édictées unilatéralement par les Etats ou résultant des résolutions du Conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international. La réparation des préjudices causés dans le chef des opérateurs par l'embargo peut, tout d'abord, être recherchée auprès du cocontractant, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, lorsqu'aucune solution commerciale n'a été trouvée. La réparation de ces préjudices peut encore être recherchée auprès des autorités responsables des diverses mesures d?embargo : autorités nationales mais aussi et surtout autorités communautaires. Nombreuses sont à cet égard les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d'indemnisation engagées par des entreprises à l'encontre de l'organe émetteur de la mesure d'embargo. Elles témoignent d'une tendance de plus en plus en prégnante de l'appropriation du droit public par les personnes privées. / Unavailable

Il est évident que l’Union européenne fait partie de la réalité politique d'aujourd'hui. Au fur et à mesure que des compétences nationales sont transmises au niveau européen, l'Union européenne concerne la vie et le quotidien des jeunes. Malgré de ce fait, il faut constater un certain scepticisme à l'égard de la politique européenne parmi les jeunes : Bien que les optimistes considèrent cette génération comme une « Europe vécue », les sondages les plus récents mettent au jour une autre réalité : Les jeunes français et allemands se distinguent par un manque d’intérêt allant de pair avec un manque de connaissance à l’égard de l'entité européenne à la fois politique, économique et culturelle. Ainsi, il est important que les jeunes aient la possibilité de se pencher sur l'Union européenne d'une manière critique pour qu'ils connaissent ses instituions et son fonctionnement, ses aspects contestés ainsi que les possibilités d'influencer la politique au niveau européen. Dans le cadre du projet, nous avons analysé si l'Union européenne est ancrée dans les programmes scolaires en France et en Allemagne. En plus, nous avons relevé son importance par rapport aux autres sujets. Lors de l'analyse des manuels scolaires, nous avons relevé comment le processus d'apprentissage est structuré au niveau didactique et méthodique. Les résultats de la recherche scientifique dans les domaines de la pédagogie, de la psychologie ainsi que de la pédagogie des médias ont donné des critères pour l'analyse des manuels concernant leur faculté d'attirer et de motiver les jeunes à aborder l'Union européenne / It is obvious that the European Union is part of today's political reality. As national competences are transmitted at European level, the European Union concerns daily life of the young people. In spite of that, the most recent opinion polls bring another reality to light: The French and German young people share a lack of interest going hand in hand with a lack of knowledge regarding the European Union. So, it is important that the young people are given the oppotunity to learn about the fundamentals of the European Union, its controversial aspects as well as the possibilities of participation. In the present work, we analysed if the European Union is anchored in the curriculums in France and in Germany. On top of that, we elicited its importance in comparison to other topics. During the analysis of the school textbooks, we focused on the didactical and methodical structure of the learning process. The results of scientific research in the domains of pedagogy, of psychology as well as of pedagogy of media led to criteria for the analysis of textbooks concerning their ability to attract and to motivate the young people to approach the European Union