Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La qualification de l’Union Européenne d’entité juridique supranationale fonctionnelle, nécessite l’application d’une méthodologie fondée sur deux idées principales: la première idée est celle de la supranationalité européenne; caractéristique qui met l’intégration européenne actuelle dans une phase supérieure des formes de la coopération internationale sans pour autant aboutir à l’intégration totale et la fusion complète, telle que cette forme est représentait par l’Etat fédéral, ceci nous oblige à comparer cette entité aux principales personnes internationales tels que l’Etat fédéral et les organisations internationales. La deuxième idée de notre recherche est la notion de la fonctionnalité et son application dans le cadre de la l’Union Européenne , cette idée sera rapprochée selon les théories de l’intégration européenne, tout en privilégiant la théorie néo fonctionnelle qui selon nous est la plus pertinente dans l’explication du processus d’intégration européen, après nous traitons les aspects d’application de cette idée dans le cadre de l’Union et ses différentes formes dans les fonctions et attributions qui lui sont reconnues. Ainsi que les principes et les notions qui régissent les fonctions de l’Union qui ont donné une spécificité et une originalité à cette entité. / This study analyses the qualification of the European Union as a supranational and functional entity. In order to prove the validity of this hypothesis, I applied a methodology founded on two principal ideas: the first idea is that of the European supranationality which characteristically puts current European integration in a position that is superior to other forms of international cooperation without actually achieving total integration and complete fusion, such as this form is represented by the federal State. This requires us to compare this entity to primary international players such as the federal State and international organizations. The second idea of our research is the notion of functionality and its application in the framework of the European Union. This idea will be approached according to theories of European integration, privileging the neo-functional theory, which is, in our opinion, the most relevant in explaining the process of European integration. Afterwards, we consider the factors to applying this idea to the Union framework and its different forms within the functions and allocations that are recognized by it. We also look at the principles and concepts that preside over the Union’s functions, giving it a specificity and originality.

Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.

"La puissance de marché de l'entreprise, qui désigne au plan économique la capacité d'augmenter profitablement les prix au-dessus du niveau concurrentiel dans une certaine période de temps, est considérée en termes juridiques comme l'aptitude de son titulaire à porter atteinte à la concurrence en exerçant une influence négative sur les facteurs concurrentiels, notamment par une augmentation du prix, une diminution de la variété ou de la qualité des produits au détriment du consommateur. C'est pourquoi sa simple présence met à l'affût le droit de la concurrence, puisqu'elle est au coeur de l'application des prohibitions de l'entente, de l'abus de position dominante et des fusions. En se fondant sur une approche comparative des droits canadien et européen de la concurrence, qui visent le contrôle de la puissance de marché par le biais des dispositions sur l'entente, l'abus de position dominante et la fusion, et suivant une approche juridique du marché, qui repose fondamentalement sur un rapport dialogique complémentaire et indispensable entre les matières juridique et économique, nous émettons l'hypothèse fondamentale selon laquelle le droit des pratiques anticoncurrentielles devrait appréhender toute la réalité dynamique de la puissance de marché avec l'objectif ultime que celle-ci ne porte pas atteinte au bien-être du consommateur. Pour arriver à un tel résultat, le droit de la concurrence devra s'adapter au dynamisme de la puissance de marché. En effet, la puissance de marché puise sa source dans les mécanismes du marché, s'y développe et peut alors ultimement porter atteinte au bien-être du consommateur. Dès lors, c'est cette réalité dynamique de la puissance de marché qui explique la démarche préconisée. En effet, il s'agira pour le droit des pratiques anticoncurrentielles de considérer le phénomène de la puissance de marché par l'entremise de trois mouvements fondamentaux, distincts et complémentaires : d'abord, la circonscription qui permet de localiser la puissance de marché par la définition du marché pertinent, ensuite la domination par laquelle se manifeste la puissance de marché et enfin, la phase ultime de la mesure de l'effet restrictif de la concurrence dérivant de l'exercice de la puissance de marché."

Réinscrivant le processus d'intégration européenne dans une Histoire de la Guerre froide et post-Guerre froide et plus généralement dans une histoire européenne plus longue que le seul XXe siècle, cette thèse explore l'histoire des relations de la Commission européenne avec la périphérie sud-orientale du continent. La longue période chronologique étudiée permets de mettre en exergue les " forces profondes " qui se tiennent derrières les actions de l'exécutif de la CEE/UE dans une région critique pour l'Europe. Pour se faire, nous nous sommes basés sur les archives de la Commission européenne, du Conseil, du Département d'État américain, des Ministères des affaires étrangères français et britannique, de la bibliothèque de Cluj-Napoca en Roumanie et d'entretiens.Divisée en quatre parties, chacune se centrant sur une période chronologique, ce travail analyse l'action de la Commission face aux changements qui ont bouleversé l'Europe du Sud-est entre 1960 et 2010. L'adaptation constante de la politique de la Commission, de la " doctrine de l'Association " à la Synergie de la Mer Noire, nous ont amené à développer l'idée d'une Süd-ost politik qui se met en place dès le début des années 1960. Cependant, contrairement à l'Ostpolitik de Bonn, il ne s'agit pas pour Bruxelles d'aller vers les États communistes du Sud-est européen ou l'Union soviétique, mais plutôt de lutter contre leur influence. La Süd-Ost politik communautaire est clairement anticommuniste et antirusse.La Communauté fait barrage à Moscou en étendant le modèle de la démocratie libérale capitaliste dans la zone autour des Détroits. La situation stratégique d'Athènes, d'Ankara et plus tard de Tbilissi ou Kiev n'est pas oubliée par Bruxelles. Ainsi, la Commission s'inscrit dans une plus longue histoire, son action fait écho à la lutte entre Paris, Londres et Saint-Pétersbourg pour le contrôle des Détroits, aux tentatives des États de la région de copier les modèles nationaux d'Europe de l'Ouest et à la politique orientale des Puissances occidentales après 1918.Cependant, la Commission doit ménager des État membres qui lui rappellent sans cesse que ces actions doivent rester limitées aux traités. L'Avis sur la Grèce en 1976 marque le point culminant de ce débat entre Conseil et Commission. Parallèlement, au cours des années 1970, Bruxelles veille à ne pas laisser émerger dans sa périphérie des organisations qui pourraient la concurrencer. Il en sera ainsi de la Conférence pour la coopération et la sécurité en Europe et de son volet méditerranéen mais aussi de la Coopération Balkanique.Si la chute de l'Union soviétique fait naitre des hésitations sur la conduite à suivre vis-à-vis de l'Europe du Sud-est et sa nouvelle extension vers le Caucase et dans les anciennes républiques soviétiques. Bien vite la Commission revient à sa politique d'extension du modèle européen. Cependant, le centre des préoccupations communautaire n'est plus la Grèce ou la Turquie. Avec l'effondrement de l'Empire soviétique, le champ d'action de la Communauté -devenue Union- s'est élargi à l'ensemble de la Région Mer Noire.Pourtant, la non résolution du problème de Chypre, l'instabilité financière de la Grèce, les crises politiques turques, le maintien hors de Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie sont des exemples des difficultés rencontrées par la Communauté dans la région.La guerre en Géorgie et l'annexion de la Crimée par la Russie à la suite de la révolution à Kiev illustrent que le processus " doux " d'inoculation des valeurs du Traité de Rome ne va pas de soi du moment que celui-ci rencontre une opposition " dure ". Nous achevons notre réflexion en nous posant la question de la capacité de l'Union et de la Commission à absorber à terme l'ensemble de la Mer Noire ce qui mettrait la Mésopotamie et l'Asie centrale en contact direct avec le processus d'intégration européenne.Il s'agit maintenant de savoir si la Mer Noire deviendra un " lac Européen".

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est affaiblie et divisée. Les horreurs de la guerre amènent les Européens à repenser leur cohabitation et l’idée d’une Europe, unie par des liens économiques et politiques forts, germe dans l’esprit des Européens. Ils créent alors la CECA en 1951 puis, sept ans plus tard, la Communauté économique européenne. Puisque cette dernière aura du succès, certains pays européens, dont la Grande-Bretagne, demandent à la rejoindre. La France d’alors, sous la présidence de Charles de Gaulle, s’oppose à cette demande d’adhésion à deux reprises, en 1963 et en 1967. Il faut attendre l’arrivée de Georges Pompidou à l’Élysée pour que Londres intègre la CEE. L’élargissement de la Communauté est un évènement important; il a un impact direct sur le rôle de la France en Europe et dans le monde. Il a également une incidence certaine sur le rôle de l’Europe dans le monde bipolaire de l’époque, ainsi que sur ses relations avec l’allié américain. La presse des pays concernés suivra ces évènements avec intérêt, telle la presse quotidienne française, qui commente abondamment les décisions prises par son gouvernement. Le présent mémoire, qui étudie certains journaux d’importance à la lumière des ouvrages d’érudition et des sources primaires, analyse thématiquement la position de journaux français de diverses tendances politiques sur la politique française au cours des trois demandes. / Following the Second World War, Europe was divided and weak. The horrors of war forced Europeans to rethink how to co-exist and the idea of a united Europe with strong economical and political ties grew among them. The ECSC was created in 1951 and then, seven years later, the European Economic Community. When the latter succeeded, some European countries, like Great Britain, asked to join. France, and its president Charles de Gaulle, objected to the British application on two occasions, in 1963 and in 1967. London had to wait for the arrival of a new French president, Georges Pompidou, to be officially accepted in the EEC. The enlargement of the Community was an important event because it had an impact on France’s role in Europe and in the world. It also influenced Europe’s role in the then bipolar world and on its relations with the United States. The national press of the countries involved covered the events surrounding the enlargement with interest. The French daily press commented on them at length. Using both historical studies and primary sources, this thesis thematically analyzes the views of French newspaper of different political horizons on French policy surrounding the three British applications.

A l’heure d’Internet, l’avenir du cinéma est en jeu. Les TIC nous font entrer dans une nouvelle ère dont la caractéristique centrale est le transport instantané de données immatérielles. Les modes de fonctionnement de la société, de l’économie et du droit d’auteur s’en trouvent bouleversés. L’adoption rapide des usages et l’extrême volatilité des modèles appellent à un ajustement des stratégies pour concilier développement technologique et juste rémunération des ayants droit. Avec la disparition de la notion de territorialité et la remise en cause du concept de propriété, l’Etat tente d’ajuster les diverses législations en vigueur et se lance dans une course de vitesse contre le numérique. L’industrie sort, quant à elle, progressivement d’une position défensive et s’efforce de développer des offres et services innovants. Mais la remise en cause de la chronologie des médias et l’arrivée d’une multitude d’acteurs qui ne participent pas au financement de la création, requièrent des solutions novatrices et de nature supranationale. S’il est important de faire évoluer les cadres juridiques et réglementaires pour soutenir et favoriser la distribution des films à la demande, il est également urgent de concevoir collectivement la manière dont les nouvelles pratiques de la génération connectée peuvent contribuer à un soutien équilibré de la production, condition fondamentale pour la pérennité du cinéma. Cette recherche pluridisciplinaire est une étude prospective qui vise à trouver des solutions concrètes en mesure de dépasser les stéréotypes et de réconcilier les motivations et contraintes des divers acteurs : industries, créateurs, publics, gouvernements. / With the growth of the Internet, the future of cinema is at stake. ICT ushers in a new era whose main characteristic is the instant transportation of immaterial data. The way society, the economy and copyrights work is undergoing dramatic shifts. New uses of technology are swiftly embraced and the volatility of models demands an adjustment of strategies so that technological development does not clash the right of owners’ fair payment. Territoriality is disappearing as a notion and property is being questioned as a concept. The State tries to adjust the different legislations in force and engages in a race against digital technologies. As for the industry itself, it is progressively forsaking its defensive stance and is striving to develop innovative offers and services. But the sequencing and the emergence of numerous new actors who do not participate in the financing of creation, call for modern and supranational solutions. While legal and regulatory frameworks need to evolve in order to sustain and encourage the distribution of on demand films, it is also urgent to collectively conceive a way for the digital natives’ new practices to contribute to a balanced support to production, which represents a fundamental condition to ensure the continued existence of cinema. This multidisciplinary research aims at finding actual solutions that will be able to overcome stereotypes as well as reconcile the motivations and constraints of the various actors: industries, creators, audiences, governments.

S’il est compréhensible que la multiplicité des angles d’analyse revient à exclure toute définition unique ou récapitulative de la famille, cela n’interdit pas pour autant d’essayer de saisir cette réalité qu’est la famille. Compte tenu de l’intérêt grandissant de l'UE pour la famille, l'UE a été choisie comme cadre d’étude de notre recherche consacrée à la famille européenne ("f.e"). Or, l'UE est à la fois un espace géographique composé de 28 Etats membres et une entité à part entière dotée de la personnalité juridique, donc mener une réflexion sur la f.e. au sein de l'UE impose de l’engager à la fois dans les Etats membres de l'UE et dans l'UE elle-même.Si on ne peut pas définir la f.e., peut-on à tout le moins l’appréhender, c’est-à-dire la saisir par l’esprit ? C’est ce que nous faisons en mettant en perspective les différentes approches de la f.e. retenues par les différents ordres juridiques qui interviennent au sein de l'UE.Nous nous intéressons à ce qu’est la f.e. dans les faits et en tant qu’objet juridique en étudiant les différentes façons dont elle est modelée par les droits. Les différents droits de la famille des Etats membres de l’UE ainsi que les différentes interventions de l'UE en matière familiale sont pour nous autant de moyens d’appréhender la f.e. nous permettant de révéler l’existence de points de convergence et de valeurs communes. Mais notre recherche ne peut faire fi de l’existence d’une Europe bicéphale car la conception que l'UE a de la famille est enrichie par la jurisprudence de la Cour EDH et reste en devenir par l’héritage qu’elle reçoit de la construction du sens de la notion de « vie familiale » par la jurisprudence de la Cour EDH. / If it is understandable that the multiplicity of angles of analysis amounts to exclude any single or summary definition of the family, this does not preclude trying to grasp this reality that the family is. Given the growing interest of the European Union (E.U) for the family, the E.U has been selected as the study framework of our research on the European family. Since the E.U is both a geographical area composed of twenty- eight Member States and an entity with legal personality, reflect on the European family in the European Union requires to do it in both members States of the E.U and the E.U itself.If we can’t define the European family, can we at least apprehend it, that is to grasp it by the spirit ? This is what we decided to do by putting in perspective the different approaches of the European family adopted by the different legal systems involved in the E.U.We need to focus our attention both on what the European family is in fact and as a legal object by studying the different ways it is modeled by laws. The various family laws of the Member States of the E.U and the various interventions of the E.U in family matters are so many means for us to apprehend the European family allowing us to reveal the existence of points of convergence and common values. But the research on the European family conducted in the E.U framework can’t ignore the existence of a bicephalous Europe because the conception that the E.U has of family is enriched by the jurisprudence of the European Court of Human rights ( ECtHR ) and remains in become given the legacy it receives from the construction of the meaning of the notion of "family life" in the case law of the ECtHR .

La Politique européenne de voisinage (PEV) a été conçue pour promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité dans les régions voisines de l'UE. L'analyse de cette politique dans le cadre du développement des relations entre l'Ukraine et l'UE, ainsi que dans le contexte de l'évolution d'une dynamique intra-régionale du Partenariat oriental, a conduit à l'identification d'une série de lacunes de nature différente, concernant à la fois les failles institutionnelles de la PEV et les incertitudes pesant sur ses perspectives finales vis-à-vis de l'Ukraine. En outre, la PEV a montré la limite de ses capacités à faire face aux défis sécuritaires lors de la crise en Crimée. Elle a également démontré les limites de sa stratégie géopolitique dans le cadre des relations entre la Russie, l'Ukraine et l'UE, de même qu'elle a révélé son incapacité à prévenir les risques potentiels qu'entraînerait l'Accord d'association Ukraine-UE pour l'Ukraine. / The European Neighbourhood Policy (ENP) was originally designed to promote prosperity, stability and security in the European Union's neighbouring regions. The analysis of this policy within the framework of the relations between Ukraine and the EU and in the context of the evolution of the intraregional dynamics of the Eastern Partnership and of the external policy of the Union did however reveal a number of inherent flaws. In addition to the policy's deficiencies relating to both institutional failings and to the uncertainty regarding the final perspective of this process for Ukraine, the ENP also turned out to be insufficient when faced with the security challenges of the Crimean Crisis. It has demonstrated its limitations concerning the EU's geopolitical strategy within the framework of the relations between Russia, Ukraine and the EU and was shown to be unable to prevent potential risks arising from the European Union's Association Agreement with Ukraine.