Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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The subject of inquiry of my research is the socio-economic restructuring of the European Union (EU). The project provides an innovative interdisciplinary intervention that uses the canonical texts of Karl Polanyi and the insights from the burgeoning Polanyian scholarship in an attempt to explain the morphology of the contradictions that underpin the EU integration project. The starting point of analysis lies in the recent debates instigated by the critical turn in the EU studies scholarship that tries to shift the focus from the causes of the EU integration to its consequences. My original contribution to the scholarship consists of providing a Polanyian critique of the EU political economy. The ever-growing Polanyian scholarship proves a formidable alternative to the already established Gramscian and Marxist routes of critical inquiry. Based on a close reading of Polanyi and the wider Polanyian scholarship the thesis proposes a new take on the established practice of using Polanyi’s concept of dis/embeddedness as an all-or-nothing phenomenon and instead suggests conceptualising the social reality in terms of tendencies. The lenses through which I evaluate the EU predicament consist of the following conceptual vocabulary: a) dis/embedding tendencies b) habitation and improvement, and c) the rate of change.<p>The main puzzle that the project endeavours to explain is the interplay between the disembedding and the embedding tendencies in the EU. The examination of the disembedding tendency consists of excavating the self-regulating market logic inscribed into the EU edifice by analysing the development across three policy fields: competition, finance and education. The findings suggest that the disembedding tendency is manifested not only in the monetary orthodoxy inscribed in the Economic and Monetary Union since the Maastricht Treaty and further reified during the Great Recession, but also in the privatisation, depoliticisation and commodification dynamics evident in the three policy domains discussed in the thesis. Given Polanyi’s observation that the embedding tendency is immanent to the disembedding one, the second empirical endeavour consists of investigating the surge of socio-environmental measures. Notwithstanding the institutional divergences between the social and environmental policy domains, the appraisal of the policy output demonstrates that the embedding tendency is characterised by the same marketisation dynamic that we see in the disembedding one. This thesis recuperates a critical Polanyian reading that highlights the disruptive dialectics between the disembedding tendency and the seemingly protective measures predicated on fictitious commodification. In addition to unearthing the structural bias towards the market form that constitutes the two tendencies, this project develops a normative critique of the market society, based on Polanyi’s ferocious appraisal of neoclassical economics’ formal understanding of the economy, by problematising the extension of the economising rationality within previously unaffected spheres. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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La qualification de l’Union Européenne d’entité juridique supranationale fonctionnelle, nécessite l’application d’une méthodologie fondée sur deux idées principales: la première idée est celle de la supranationalité européenne; caractéristique qui met l’intégration européenne actuelle dans une phase supérieure des formes de la coopération internationale sans pour autant aboutir à l’intégration totale et la fusion complète, telle que cette forme est représentait par l’Etat fédéral, ceci nous oblige à comparer cette entité aux principales personnes internationales tels que l’Etat fédéral et les organisations internationales. La deuxième idée de notre recherche est la notion de la fonctionnalité et son application dans le cadre de la l’Union Européenne , cette idée sera rapprochée selon les théories de l’intégration européenne, tout en privilégiant la théorie néo fonctionnelle qui selon nous est la plus pertinente dans l’explication du processus d’intégration européen, après nous traitons les aspects d’application de cette idée dans le cadre de l’Union et ses différentes formes dans les fonctions et attributions qui lui sont reconnues. Ainsi que les principes et les notions qui régissent les fonctions de l’Union qui ont donné une spécificité et une originalité à cette entité. / This study analyses the qualification of the European Union as a supranational and functional entity. In order to prove the validity of this hypothesis, I applied a methodology founded on two principal ideas: the first idea is that of the European supranationality which characteristically puts current European integration in a position that is superior to other forms of international cooperation without actually achieving total integration and complete fusion, such as this form is represented by the federal State. This requires us to compare this entity to primary international players such as the federal State and international organizations. The second idea of our research is the notion of functionality and its application in the framework of the European Union. This idea will be approached according to theories of European integration, privileging the neo-functional theory, which is, in our opinion, the most relevant in explaining the process of European integration. Afterwards, we consider the factors to applying this idea to the Union framework and its different forms within the functions and allocations that are recognized by it. We also look at the principles and concepts that preside over the Union’s functions, giving it a specificity and originality.

Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.

"La puissance de marché de l'entreprise, qui désigne au plan économique la capacité d'augmenter profitablement les prix au-dessus du niveau concurrentiel dans une certaine période de temps, est considérée en termes juridiques comme l'aptitude de son titulaire à porter atteinte à la concurrence en exerçant une influence négative sur les facteurs concurrentiels, notamment par une augmentation du prix, une diminution de la variété ou de la qualité des produits au détriment du consommateur. C'est pourquoi sa simple présence met à l'affût le droit de la concurrence, puisqu'elle est au coeur de l'application des prohibitions de l'entente, de l'abus de position dominante et des fusions. En se fondant sur une approche comparative des droits canadien et européen de la concurrence, qui visent le contrôle de la puissance de marché par le biais des dispositions sur l'entente, l'abus de position dominante et la fusion, et suivant une approche juridique du marché, qui repose fondamentalement sur un rapport dialogique complémentaire et indispensable entre les matières juridique et économique, nous émettons l'hypothèse fondamentale selon laquelle le droit des pratiques anticoncurrentielles devrait appréhender toute la réalité dynamique de la puissance de marché avec l'objectif ultime que celle-ci ne porte pas atteinte au bien-être du consommateur. Pour arriver à un tel résultat, le droit de la concurrence devra s'adapter au dynamisme de la puissance de marché. En effet, la puissance de marché puise sa source dans les mécanismes du marché, s'y développe et peut alors ultimement porter atteinte au bien-être du consommateur. Dès lors, c'est cette réalité dynamique de la puissance de marché qui explique la démarche préconisée. En effet, il s'agira pour le droit des pratiques anticoncurrentielles de considérer le phénomène de la puissance de marché par l'entremise de trois mouvements fondamentaux, distincts et complémentaires : d'abord, la circonscription qui permet de localiser la puissance de marché par la définition du marché pertinent, ensuite la domination par laquelle se manifeste la puissance de marché et enfin, la phase ultime de la mesure de l'effet restrictif de la concurrence dérivant de l'exercice de la puissance de marché."

Titre de l'écran-titre (visionné le 12 octobre 2023) / Dans un marché bancaire oligopolistique, marqué par un nombre limité d'institutions bancaires et financières offrant des services bancaires de plus en plus innovants et attractifs à une quantité innombrable de consommateurs, le système bancaire ouvert a engendré la multiplicité de ces services, grâce aux entreprises de technologie financière qui se présentent comme des concurrentes de taille face aux banques traditionnelles. Désormais, le consommateur peut procéder à des transactions électroniques, dont celles relatives au paiement ou au transfert électronique de fonds, sans devoir passer au comptoir de sa banque traditionnelle. Depuis la mise en place du Règlement général sur la protection des données et de la Directive révisée sur les services de paiement au niveau de l'Union européenne, les entreprises commerciales peuvent avoir accès aux renseignements personnels, dont les données financières des clients de banques, notamment pour initier un paiement, par le truchement des interfaces de programmation d'applications. Toutefois, le traitement des renseignements personnels des consommateurs par les entreprises commerciales augmente le risque de vol d'identité, étant donné la présence d'une quantité impressionnante de données sur le Web, sans un contrôle adéquat pour en assurer la confidentialité. Les conséquences d'une fuite de ces données sont pourtant non négligeables, aussi bien à l'égard de la banque, de la personne concernée que de l'État qui doit en assurer une protection optimale. Devant ce phénomène où le consommateur est vulnérable, l'État intervient pour le protéger et contrebalancer le déséquilibre dans sa relation contractuelle avec les prestataires de services financiers. / Thanks to fintechs, the open banking has enabled a large amount of innovative and interesting services to consumers. From now on, consumers can carry out various electronic transactions, including those related to payment or electronic funds transfer, without having to join physically bank counters. As the General Data Protection Regulation and the Revised Payment Services Directive in the European Union have been implemented, fintechs have access to personal informations, including informations of bank customers, particularly in initiating a payment, through application programming interfaces. However, making consumers personal informations available to fintechs increases the risk of identity theft, given the presence of an impressive amount of data on the Web, without adequate control to ensure their privacy. Additionally, the outcomes of a data leak are not to be neglected, both with regard to the bank, the involved individual and the State in charge of ensuring optimal protection. Due to this phenomenon which makes consumers vulnerable, the State has to protect them and to compensate the imbalance in the contract with fintechs.

Réinscrivant le processus d'intégration européenne dans une Histoire de la Guerre froide et post-Guerre froide et plus généralement dans une histoire européenne plus longue que le seul XXe siècle, cette thèse explore l'histoire des relations de la Commission européenne avec la périphérie sud-orientale du continent. La longue période chronologique étudiée permets de mettre en exergue les " forces profondes " qui se tiennent derrières les actions de l'exécutif de la CEE/UE dans une région critique pour l'Europe. Pour se faire, nous nous sommes basés sur les archives de la Commission européenne, du Conseil, du Département d'État américain, des Ministères des affaires étrangères français et britannique, de la bibliothèque de Cluj-Napoca en Roumanie et d'entretiens.Divisée en quatre parties, chacune se centrant sur une période chronologique, ce travail analyse l'action de la Commission face aux changements qui ont bouleversé l'Europe du Sud-est entre 1960 et 2010. L'adaptation constante de la politique de la Commission, de la " doctrine de l'Association " à la Synergie de la Mer Noire, nous ont amené à développer l'idée d'une Süd-ost politik qui se met en place dès le début des années 1960. Cependant, contrairement à l'Ostpolitik de Bonn, il ne s'agit pas pour Bruxelles d'aller vers les États communistes du Sud-est européen ou l'Union soviétique, mais plutôt de lutter contre leur influence. La Süd-Ost politik communautaire est clairement anticommuniste et antirusse.La Communauté fait barrage à Moscou en étendant le modèle de la démocratie libérale capitaliste dans la zone autour des Détroits. La situation stratégique d'Athènes, d'Ankara et plus tard de Tbilissi ou Kiev n'est pas oubliée par Bruxelles. Ainsi, la Commission s'inscrit dans une plus longue histoire, son action fait écho à la lutte entre Paris, Londres et Saint-Pétersbourg pour le contrôle des Détroits, aux tentatives des États de la région de copier les modèles nationaux d'Europe de l'Ouest et à la politique orientale des Puissances occidentales après 1918.Cependant, la Commission doit ménager des État membres qui lui rappellent sans cesse que ces actions doivent rester limitées aux traités. L'Avis sur la Grèce en 1976 marque le point culminant de ce débat entre Conseil et Commission. Parallèlement, au cours des années 1970, Bruxelles veille à ne pas laisser émerger dans sa périphérie des organisations qui pourraient la concurrencer. Il en sera ainsi de la Conférence pour la coopération et la sécurité en Europe et de son volet méditerranéen mais aussi de la Coopération Balkanique.Si la chute de l'Union soviétique fait naitre des hésitations sur la conduite à suivre vis-à-vis de l'Europe du Sud-est et sa nouvelle extension vers le Caucase et dans les anciennes républiques soviétiques. Bien vite la Commission revient à sa politique d'extension du modèle européen. Cependant, le centre des préoccupations communautaire n'est plus la Grèce ou la Turquie. Avec l'effondrement de l'Empire soviétique, le champ d'action de la Communauté -devenue Union- s'est élargi à l'ensemble de la Région Mer Noire.Pourtant, la non résolution du problème de Chypre, l'instabilité financière de la Grèce, les crises politiques turques, le maintien hors de Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie sont des exemples des difficultés rencontrées par la Communauté dans la région.La guerre en Géorgie et l'annexion de la Crimée par la Russie à la suite de la révolution à Kiev illustrent que le processus " doux " d'inoculation des valeurs du Traité de Rome ne va pas de soi du moment que celui-ci rencontre une opposition " dure ". Nous achevons notre réflexion en nous posant la question de la capacité de l'Union et de la Commission à absorber à terme l'ensemble de la Mer Noire ce qui mettrait la Mésopotamie et l'Asie centrale en contact direct avec le processus d'intégration européenne.Il s'agit maintenant de savoir si la Mer Noire deviendra un " lac Européen".