Dès sa création en 1966, l’ERAP s’est fixé pour but d’accroître la production du pétrole « franc », en diversifiant ses sources d’approvisionnement. Un tel objectif prend une tournure cruciale dès lors que les rapports tendus entre le groupe français et les autorités algériennes semblent menacer ses acquis dans le Sahara. Toutefois, se tailler une place sur le marché mondial semble à cette époque une tâche ardue, voire improbable, puisque les espaces les plus pétrolifères sont déjà occupés par les grandes sociétés, dites Majors. Néanmoins, la société d’État française réussit à s’implanter dans plusieurs pays producteurs, dont l’Irak en 1968, jusqu’alors considéré comme la chasse gardée de la Compagnie française des pétroles (CFP). Aussi, l’expérience irakienne, suite à l’insuccès en Algérie, incite Elf ERAP à se concentrer dans les pays pétroliers de l’Afrique subsaharienne et en Mer du Nord. Le 3 février 1968, Elf ERAP signe un accord avec la compagnie d’État pétrolière, INOC, pour se charger de la prospection et de l’exploitation d’une partie du territoire confisqué par l’État irakien à la puissante Iraq Petroleum Company (IPC). En contrepartie de ses apports financiers et techniques, Elf ERAP sera rémunérée par un approvisionnement garanti en pétrole irakien : il s’agit d’un nouveau genre de partenariat, dit « contrat d’agence ». Ce dernier succède au système classique des concessions et vaut à la société d’État un franc succès dans son projet de pénétration au Moyen Orient. Très vite, les prospections donnent lieu à la découverte de gisements. La production démarre en 1976 et s’élève à 5 millions de tonnes en 1977. Dès lors, Elf ERAP, devenue la SNEA, peut envisager avec optimisme son avenir énergétique, puisque sa sécurité d’approvisionnement est, en partie, assurée par le marché irakien. Mais, contre toute attente, le groupe d’État français se retire de l’affaire en mai 1977, laissant place à l’INOC, qui prend en charge le projet deux ans avant la date prévue par le contrat initial de 1968. Ce sujet de recherche consiste à éclaircir le rôle d’opérateur joué par l’ERAP en Irak, entre 1968 et 1977. Pour tenter d’expliquer le départ prématuré d’Elf Irak, il nous faut identifier les facteurs endogènes et exogènes qui ont pu motiver une telle décision. Autrement dit, la société d’État aurait-elle subi les revers de ses propres choix énergétiques ou un tel dénouement serait-il imputable à la politique pétrolière irakienne? Quelles sont les implications de la conjoncture pétrolière internationale dans le cas d’un tel retrait? Aidée des archives historiques d’Elf et de TOTAL, nous sommes arrivée à la conclusion que la compression du marché pétrolier, entre distributeurs et producteurs, au cours des années 1970, a considérablement nui à la rentabilité des contrats intermédiaires du type agence. / Ever since its creation in 1966, ERAP aimed to increase oil from the “franc” zone by diversifying its supply sources. Such an aim became all the more crucial as its acquisitions in the Sahara seemed threatened by tense relations between the French group and Algerian authorities. Still, to secure a share of the world market at that time seemed to a difficult if not an impossible task, the biggest oil-producing spaces having already been occupied by the big corporations called Majors. However, the French state company managed to settle in several oil-producing countries, including Iraq in 1968, until then viewed as a private hunting ground for the Compagnie française des pétroles (CFP). Also, following its failure in Algeria, the Iraq experiment prompted Elf ERAP to set its sights on oil-rich subsaharian African countries and the North Sea. On February 3rd 1968, Elf ERAP signed an agreement with the state oil company INOC to take charge of exploration and exploitation of a part of the territory that was confiscated by the Iraqi government from the powerful Iraq Petroleum Company (IPC). In return for this financial and technical input/support, Elf ERAP would be rewarded with steady supply of Iraqi oil. It was a new kind of partnership termed « service contract ». The latter replaced the old system of concessions and helped the state company succeed in its attempt to penetrate the Middle East. Exploration quickly led to the discovery of oil fields. Production started in 1976 and reached 5 million tons in 1977.This allowed the Elf ERAP, renamed the SNEA, to look with optimism at its energy supply future, the latter being provided in considerable part by the Iraqi market. Surprisingly, however, the French state company backed away from the deal in May 1977, and was replaced by the INOC which took over the project two years before the date planned by the initial contract of 1968. This research project seeks to clarify the operator role played by ERAP in Iraq between 1968 and 1977. To explain the premature departure of Elf Iraq, one needs to determine both the endogenous and exogenous factors that might have motivated such a move. In other words, did the state company suffer the repercussions of its own energy choices, or was the Iraqi oil policy responsible for such an outcome? To what extent was the withdrawal attributable to the international oil situation? With the help of Elf and TOTAL archives, we have come to the conclusion that the compression of the oil market uniting distributors and producers greatly affected the profitability of intermediary contracts « service contracts».

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La thèse part du postulat central selon lequel le processus d'intégration européenne est étroitement lié à la généralisation de la production à grande échelle et de sa forme organisationnelle, le « big business ». Cela implique que son déploiement est calqué sur les stratégies de développement des grandes firmes. La période 1945-1985 est analyséecomme la première période du processus, celle de la transition vers l'Europe du « big business » à travers le déploiement dans chacun des États-membres de politiques visant à construire des champions nationaux. La thèse se concentre sur la deuxième période de l'intégration, la période post-champions nationaux durant laquelle les grandes firmes s'européanisent. Au moyen d'une approche interdisciplinaire, la thèse examine la façon dont les stratégies et les préférences, souvent hétérogènes, des grandes firmes françaises ont façonné le processus d'intégration dans ses diverses manifestations : constitution d'une « corporate élite » européenne, centralisation des politiques microéconomiques et macroéconomiques et construction d'un système financier paneuropéen. / The basic premiss of the thesis is that the process of European integration is closely linked with the generalisation of large-scale production and of its organisational form, i.e. big business. This implies that the process unfolds in a pattern that can be traced to the development strategies of large firms. The 1945-1985 period is analysed as the first of twostages in the integration process, that of the transition towards the Europe of big business through the policy of building in each of the member states national champion firms. The thesis concentrates on the second stage, the “post-national champions period” during which large firms europeanise their operations. Using an interdisciplinary approach, the thesis examines the ways in which the often heterogeneous strategies and preferences of large French firms have shaped the integration process in its various manifestations: the emergence of a European corporate elite, the centralisation of microeconomic and macroeconomic policies and the building of a pan-European financial system.

La coopération entre l'Union Européenne et les Etats ACP a officiellement commencé depuis le Traité de Rome de 1957 à travers les différentes conventions internationales (Yaoundé, Lomé et Cotonou. Cette coopération n'a pas fondamentalement changé de nature malgré les nombreux changements apportés. L'ouverture très large aux Etats ACP d'une relation initialement limitée aux anciennes colonies françaises, n'a pas eu d'impact sur le caractère inégalitaire de ce type de rapport comme en témoigne l'insertion de clauses de constitutionnalité politique et financière de plus en plus contraignantes. Il en découle que les mécanismes de coopération s'emboîtent les uns dans les autres et que leur bon fonctionnement ou tout simplement leur fonctionnement normal demeure subordonné à des considérations politiques, ou plutôt géopolitiques pour ne pas dire à des conditions idéologiques. Il va sans dire que malgré le phénomène de mondialisation et l'ouverture de l'Afrique à de nouveaux partenaires essentiellement ceux des pays émergents, la coopération entre l'Union Européenne et les Etats ACP en particulier le Sénégal, conserve, plus de cinq décennies après les indépendances une empreinte néo coloniale. L'aide publique au développement essentielle se réduit comme peau de chagrin dans la mesure ou l'Union européenne ne semble plus se préoccupée des questions de développement des pays ACP dont le Sénégal. La diminution du montant du 10éme FED vient apporter un éclairage sur ce manque d'intérêt affiché par l'Europe.Cette coopération s'appuie désormais sur certains grands principes imposés par l'Union Européenne pour mieux asseoir sa suprématie à l'effet de maintenir ces Etats dans une sorte de dépendance.La question de la dette qui est au coeur même de cette question est plus que d'actualité dans la mesure ou elle constitue un moyen de pression de l'Europe pour dicter certaines conduites aux Etats ACP.Ces difficultés ont en partie obligés les pays ACP à se tourner de plus en plus vers d'autres partenaires moins regardant sur certaines questions tenant aux droits de l'Homme, aux libertés publique, et à la démocratie. IL s'agit principalement de la Chine, de l'Inde, du Brésil qui sont de nouveaux acteurs sur la scène internationale et qui prennent beaucoup de place jadis occupée par l'Union Européenne.Pour reprendre sa place, l'Union Européenne doit régler certaines questions liées à la dette, aux constitutionnalités politiques et économiques. Les conséquences des programmes d'ajustement structurels sont toujours ressenties comme un échec de la politique de l'Union Européenne au niveau des pays ACP.Dés lors, méme avec l'avènement de nouveaux acteurs non-étatiques, la coopération entre l'Union Européenne et les Etats ACP dont le Sénégal mérite d'être repensée pour que les Objectifs du Millénaire pour le Développement puissent être atteints. / Cooperation between the European Union and the ACP States officially started since the Treaty of Rome in 1957 through various international conventions (Yaoundé, Lomé and Cotonou. Such cooperation has not fundamentally changed in nature despite the many changes. The large opening of the ACP relationship initially limited to former French colonies, had no impact on the inequality of this type of relationship as evidenced by the inclusion of constitutional clauses political and financial increasingly stringent. It follows that the cooperation mechanisms fit into each other and their proper functioning or simply normal operation remains subject to political considerations, or rather not to say geopolitical conditions ideological . It goes without saying that despite the phenomenon of globalization and the opening up of Africa to new partners mainly in emerging countries, cooperation between the European Union and the ACP States in particular Senegal, retains more than five decades after independence neo-colonial footprint. official development assistance is essential reduced to a trickle in the measure or the European Union seems more concerned about development issues in ACP countries including Senegal. Reducing the amount the 10th EDF has shed light on the lack of interest shown by Europe.This cooperation is now based on certain principles imposed by the European Union to better establish its supremacy to maintain the effect of these states in a kind of addiction.The issue of debt is at the heart of this issue is more than relevant in so far as it is a means to pressure Europe to dictate certain behaviors ACP States.These difficulties have forced some ACP countries to turn increasingly to other partners looking less on certain issues to human rights, public freedoms, and democracy. IT is mainly from China, India, Brazil are new actors on the international scene and take up much space once occupied by the European Union.To take his place, the European Union must address some issues related to debt, constitutionnalités political and economic. Consequences of structural adjustment programs are still perceived as a failure of the policy of the European Union and ACP.From then on, same with the advent of new non-state actors, the cooperation between the European Union and the ACP States, including Senegal should be rethought for the Millennium Development can be achieved.

L'Union européenne n'est pas en tant que telle membre des Nations Unies. Afin de traiter la manière dont elle met en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, il convient de s'intéresser au rapport que le droit international entretient avec le droit communautaire. L'analyse porte notamment sur la personnalité juridique internationale de l'Union européenne, l'engagement de sa responsabilité internationale et sur l'implication de la structure en piliers de l'Union européenne. A travers les particularités du pilier PESC et du pilier relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), il convient d'identifier les apports des différents traités jusqu'à l'adoption du traité de Lisbonne. Les conséquences liées à une articulation sur trois niveaux de la relation UE/ONU sont également mises en avant. Il s'agit ainsi d'évoquer les effets d'une mise en oeuvre s'opérant au niveau de l'ONU, où sont décidées les mesures à mettre en place, au niveau communautaire, où certaines initiatives sont entreprises dès l'origine de la construction européenne, et au niveau des Etats membres de l'Union, destinataires directs des décisions prises par le Conseil de sécurité. L'essor de la lutte contre le terrorisme et l'émergence de mesures relatives à la gestion des crises (dans ses composantes civile et militaire) permettent de délimiter les contours de la relation entre l'Union européenne et l'organisation internationale, dont l'étude nécessite une mise en perspective sous le prisme des droits fondamentaux, au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH notamment. / The European Union as such is not a member of the United Nations. In order to examine the means by the way it implements the resolutions of the United Nations Security Council, it is necessary to develop the relations between international and community law. The analysis focuses mainly on the question of the international legal personality of the EU, the engagement of its international responsibility and the implications of its three pillars structure. Through the study of the particular characteristics of the CFSP (Common Foreign and Security Policy) pillar and those of the pillar devoted to police and judicial cooperation in criminal matters, the aim is to identify the impact of the different treaties, until the adoption of the Treaty of Lisbon. The scope of the analysis is, furthermore, to stress the consequences of the construction of the relations between the EU and the UN on a three level basis. The implementation of the Security Council resolutions occurs, first of all, at the level of the UN, where the adoption of the measures is decided, at the level of the EU, where initiatives have been taken from the very early years of the European integration and, finally, at the level of the member states of the EU, which are directly concerned by the decisions taken by the Security Council. The extension of the fight against terrorism and the emergence of new measures in relation with the handling of crisis, offer the necessary material in order to try to identify the outlines of the relation between the UE and the UN, through the perspective of the protection of human rights and in respect with the jurisprudence of the CJEU and the ECHR.

Thèse confidentielle jusqu'au 14/12/2019. Notre thèse s’intéresse à l’européanisation du système énergétique européen. Par système énergétique européen, nous comprenons un ensemble de 28 politiques nationales, construites dans un cadre normatif européen régi par le principe de primauté du droit communautaire. Dans ce système énergétique, nous nous sommes focalisés sur la question de la sécurité énergétique. Notre recherche a démontré que l’européanisation par la norme fonctionne. / Confidential PhD thesis. Our research focused on the Europeanisation of the European energy system. By European energy system, we understand a set of 28 national policies, built in a European normative framework governed by the principle of primacy of EU law. In this energy system, we focused on the issue of energy security. Our research has shown that normative Europeanisation works.

L'émancipation économique et politique d'un groupe restreint de pays, notamment la Chine, l'Inde et le Brésil, a stimulé un nouveau programme de recherche en Relations internationales et inspiré la notion de «puissances émergentes». Avec un malaise multilatéral, évident par un nombre significatif des blocages dans certaines négociations internationales, et l'émergence d'influentes coalitions Sud-Sud, les analyses concernant les effets de ces nouvelles voix sont devenues incontournables. Pour explorer les continuités et les transformations de la coopération multilatérale dans un contexte d'absence de leadership et d'une autorité souvent contestée, cette recherche part du cas du Brésil et du partenariat stratégique Brésil-UE. L'objectif est de saisir les réalités de la construction des normes multilatérales à partir de la perspective d'une puissance émergente et ses relations avec une puissance établie qui est très intéressée à la promotion d'un ordre international fondé sur des règles. Pour accomplir cette tâche, la présente thèse analyse la raison d'être de ce partenariat stratégique, ainsi que le comportement diplomatique du Brésil pendant l'ère du président Lula (2003-2010) dans trois domaines spécifiques: le commerce, le développement durable et la sécurité. Cette analyse se développe en perspective avec le point de vue de l'UE sur chacun des thèmes choisis. D'un point de vu empirique, je défends qu'il existe un modèle de comportement diplomatique UE-Brésil dans lequel la promotion du multilatéralisme comme une norme est en effet une réalité. Cependant, après avoir examiné un certain nombre d'études de cas, il est évident que cette convergence et cette préférence sont confrontées à des défis importants. Dans ce sens, la thèse conduit à la conclusion que le Brésil et l'UE sont des partenaires stratégiques sans une stratégie. Une raison centrale en est qu’il est devenu plus difficile pour les puissances traditionnelles de convaincre le Brésil qu'il doit suivre les règles de forme, forgées notamment par l'Union européenne et les États-Unis. A travers l'exemple de la montée en puissance du Brésil, cette recherche a le mérite de favoriser la connaissance des forces motrices d'interactions et d'interdépendances mondiales, à une époque de transition du pouvoir sur la scène internationale. / The economic and political empowerment of a select group of countries, notably China, India, and Brazil, stimulated a new agenda of research among International Relations scholars and inspired the notion of "rising powers." With a multilateral malaise, evident through a significant number of deadlocked international negotiations (i.e. trade, climate change), and the emergence of influential South-South coalitions, analyses that could understand the effects of these new voices became pressing. To explore the shifting conditions of multilateral cooperation under a scenario of blurred leadership and contested authority, this research departs from the case of Brazil and the Brazil-EU strategic partnership. The goal is to grasp the realities of multilateral norm building from the perspective of a rising power and through its relations with an established power that is highly interested in the promotion of a rule-based order. To accomplish this task, this thesis analyzes the rationale behind the strategic partnership, as well as Brazil's diplomatic negotiating behavior mostly during the era of President Lula (2003-2010) in three specific policy areas: trade, sustainable development and security. This analysis develops in perspective to the EU's viewpoint on each of the selected issues. From an empirical stance, I claim that there is a pattern in the Brazil-EU diplomatic behavior in which the promotion of multilateralism as a norm is indeed a reality. However, after looking at a number of case studies, it became clear that this convergence and preference has significant shortcomings. The thesis argues that Brazil and the EU are strategic partners without a strategy. One central reason for this is that it became harder and harder for the established powers to convince Brazil that it should follow the rules shaped notably by the EU and the US. This research has the merit to foster knowledge on the driving forces of global interactions and interdependencies in an era of power transition.

Depuis Jean Bodin, la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartenant à l'Etat et au pouvoir royal. La souveraineté en droit français est exercée par l'Etat-Nation en raison du lien indéfectible et historique imposé entre la Nation et l'Etat. Aujourd'hui, ce constat est modifié puisque l'exercice de la souveraineté nationale ne passe plus seulement par la souveraineté de l'Etat. La Nation et l'Etat s'intègrent dans un monde fragmenté, sur fond de mondialisation, de difficultés économiques, et environnementales. La Nation perdure malgré les crises, les tensions et les communautarismes. Si sur le plan interne, elle reste souvent confrontée à des contestations, elle retrouve tout son intérêt sur le plan externe, lorsqu'il s'agit d'être comparé aux autres Nations. L'Etat s'adapte sur le plan interne en mettant en oeuvre la décentralisation pour être plus proche de ses ressortissants, et sur le plan externe, en participant à la construction européenne. L'Etat est contraint d'accepter la concurrence. Il est à la fois acteur et spectateur de l'évolution de sa souveraineté. La construction européenne apporte une expérimentation véritable de souveraineté partagée. Elle met en oeuvre un partage des compétences de souveraineté entre les Etats et l'Union, qui au fil du temps, prend de l'importance, allant jusqu'à toucher les compétences régaliennes des Etats. Elle fait douter de l'utilité du concept de souveraineté. Le processus de décentralisation apporte quant à lui une diffusion du pouvoir dans l'Etat. Il ne remet pas en cause la souveraineté en tant que telle, mais bien plutôt sa définition absolue. Le concept de souveraineté est donc plus relatif, et sa pertinence est contestée. Néanmoins, si la qualification du pouvoir de l'Etat ne peut plus entrer totalement dans les critères absolus dégagés par J. Bodin, ce pouvoir continue toutefois d'être spécifique. Pour l'Etat, l'enjeu reste la conservation de sa place dans l'ordre mondial, principalement sous l'angle de la puissance démocratique, reposant sur la souveraineté nationale.

Dans notre thèse de doctorat, nous avons cherché à tester l’hypothèse selon laquelle l’enjeu européen constituerait, en France, l’épicentre d’une « actualisation » — pour partie assumée, pour partie occultée — de la pensée du juriste allemand Carl Schmitt. Les réflexions politico-philosophiques de Schmitt représentent en soi un assemblage rhétorique et systématique puissant, aisément mobilisable dans le cadre des débats théoriques sur la construction européenne, afin de battre en brèche les affirmations néo-cosmopolitiques, que l’on soit de droite ou de gauche. Il s’est agi, pour nous, de vérifier jusqu’à quel point la pensée politique du juriste se retrouvait « recyclée » dans le débat français contemporain relatif à l’idée d’Europe. Était ainsi ouverte l’opportunité d’évaluer, de manière systématique, la facticité ou la pertinence d’une antinomie : une Europe schmittienne contre une Europe kantienne. Dans un premier temps, nous avons tâché de reconstruire ce que fut la position schmittienne concernant la gestion de l’espace européen, avant d’évaluer, dans un second temps, l’impact causé par une telle pensée sur les réflexions qui animent le débat français contemporain. La première partie de la thèse visait à rendre compte de la vision schmittienne de l’Europe. Schmitt a pensé la décision politique en des termes statonationaux : l’ordre juridique étatique serait modelé sur la base de la nature axiologique et culturelle de l’amitié politique, de la communauté des citoyens soudés par un seul et même critère d’appartenance, souvent religieux ; critère qui précéderait la nationalité et la réalisation « politique ». Il s’ensuit que l’ordre mondial ne peut se présenter que sous la forme d’un pluriversum d’États, animés dans leurs relations mutuelles par la dynamique de l’ami et de l’ennemi. Le libéralisme et le pluralisme provoqueraient des regroupements fonctionnels, dont le pan-européisme serait l’une des manifestations les plus visibles, à l’origine d’un sapement du politique et de l’unité souveraine de l’État. Quatre points analytiques permettent d’expliquer l’appréhension schmittienne de la gestion juridico-politique du Vieux Continent : l’indissociabilité du couple conceptuel État-politique, l’idée que la nation demeure l’horizon indépassable de la démocratie, la critique de la notion d’humanité et de toute morale universelle, et l’idée que le droit serait nécessairement d’origine politique, donc particulariste. En France, l’intérêt pour l’œuvre de Schmitt s’est largement accru ces dernières années. Le débat théorique actuel autour du problème de la construction européenne offre d’ailleurs une place particulière à la réactivation de l’argumentaire schmittien statocentré, antilibéral et culturaliste. À gauche comme à droite de l’échiquier politique, intellectuels et philosophes mobilisent raisonnements et schémas discursifs, tantôt réclamés de Schmitt, tantôt très proches des arguments du juriste de Plettenberg. En passant en revue les réflexions d’auteurs aussi différents qu’Étienne Balibar et Pierre Manent, Alain de Benoist et Marcel Gauchet, Daniel Bensaïd et Pierre-André Taguieff, nous avons tenté d’approcher et de rendre compte de la pluralité des emprunts à la pensée de Schmitt et à son appréhension de l’ordre européen, dans le cadre des discussions françaises relatives à l’intégration régionale européenne. Chez certains de ces auteurs, la construction européenne apparaît comme la manifestation avancée d’un phénomène général de dilution du politique. Autrement dit, elle incarnerait un idéal de société qui ramène le politique au niveau du marché. Pour d’autres, Carl Schmitt aurait diagnostiqué mieux que quiconque la mort du droit des gens européen et les travers de l’universalisme abstrait que brandirait l’Union européenne en expansion. Par ailleurs, la théorisation schmittienne de la souveraineté constituerait une référence incontournable pour éclairer les thématiques actuelles relatives à une mutation des niveaux de pouvoir.