L’inclusion des mesures de protection des indications géographiques dans les nouveaux accords de l’Union Européenne est un phénomène assez récent qui nécessite une attention particulière. C’est pourquoi notre étude se propose de vérifier jusqu’à quel point la protection des indications géographiques dans ces accords dits de « nouvelle génération »pourraient contribuer à augmenter (ou à diminuer) les exportations de fromages des pays en général et de l’Union Européenne en particulier. En regardant au-delà des baisses de tarifs, des baisses des barrières non tarifaires engendrées par la signature de l’accord et l’élargissement des contingents, nos résultats démontrent que l’accroissement des échanges commerciaux de fromage est dominé par les baisses de barrières non-tarifaires pour les exportateurs non-européens. Pour les exportateurs européens, les élargissements de contingents ont un effet important tandis que la protection des indications géographiques n’a pas d’effet significatif. Cet effet semble plus grand pour les petits pays. L’effet associé de la protection des indications géographiques et l’élargissement de contingent dans un même accord offre des gains encore plus importants au commerce de fromage de l’UE. À travers cette étude, nous apportons une contribution à la fois empirique et méthodologique à la littérature. L’étude est également pertinente du point de vue politique en ce sens que l’Union Européenne pourrait diriger ses prochains accords vers des élargissements de contingents pour obtenir encore plus de gains possibles. Les pays comme le Canada qui ne détiennent pas de fromages protégés devraient prioriser des accords sans contingent tarifaire, ni protection des indications géographiques pour leur commerce de fromage ; à moins de protéger certains de leurs fromages locaux auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ce qui leurs offrirait une plus-value sur le marché européen dont les tendances pour les produits sous indications géographiques sont plus encrées dans les habitudes culturelles des consommateurs. / The inclusion of GI protection measures in the new European Union agreements is a fairly recent phenomen on that requires special attention. This study therefore proposes to verify to what extent the protection of geographical indications in these so-called "new generation" agreements could contribute to increasing (or decreasing) cheese exportsfrom countries in general and the European Union in particular. Looking beyond tariff reductions, reductions in non-tariff barriers generated by the signing of the agreement andthe expansion of quotas, our results show that the increase in cheese trade is dominated by reductions in non-tariff barriers for non-EU exporters. For European exporters, quota expansions have a significant effect, while GI protection has no significant effect. This effect appears to be greater for small countries. The combined effect of GI protection andquota expansion in the same agreement offers even greater gains to EU cheese trade. Through this study, we make both an empirical and methodological contribution to theliterature. The study is also politically relevant in that the European Union may direct its future agreements toward quota expansions to achieve even greater potential gains.Countries such as Canada, which do not have protected cheeses, should prioritize agreements without tariff quotas or GI protection for their cheese trade, unless they protect some of their local cheeses at the World Intellectual Property Organization, whichwould offer them added value in the European market, where trends for GI products aremore deeply rooted in consumer cultural habits.

Afin de répondre au questionnement général de cette thèse qui traite de la viabilité de l'union monétaire européenne, ce travail est divisé en trois parties. Dans la première, nous analysons notre objet d'étude à un niveau méta. Nous montrons ainsi que l'architecture institutionnelle de la zone euro est axée sur la stabilité monétaire sans proposer formellement des mécanismes d'ajustement aux chocs. La deuxième partie s'intéresse à la question de la synchronisation des économies européennes par l'intermédiaire de deux essais. Nous montrons que d'importantes hétérogénéités demeurent. La troisième partie analyse des questions relatives à la transmission de la politique monétaire. Cela se réalise avec deux essais qui montrent d'une part que la transmission de la politique monétaire dans la zone euro a été fortement perturbée par la crise des subprimes et, d'autre part, que l'influence de la BCE sur les actions des marchés européens est faible. Cette thèse insiste par conséquent sur le caractère incomplet du processus d'intégration économique et monétaire européen et sur sa nécessaire réforme.

Notre étude a identifié au moins trois éléments de réponse dans la décision britannique de non-adhésion à la zone euro. Premièrement, une conviction historique de ne jamais se lier les mains au regard de leur expérience du SME des années 90. Deuxièmement, une conviction philosophique que l'union européenne n'est pas la seule entité praticable de l'Europe. Elle témoigne d'une opinion politique et publique britannique hostile à la construction européenne. Troisièmement, plusieurs raisons économiques justifient ce refus : en premier lieu, la non-visibilité de la zone euro actuelle à cause des hétérogénéités structurelles persistantes. En second lieu, la convergence économique entre le Royaume-Uni et la zone euro est jugée insuffisante au regard de l'analyse du cycle britannique et sa comparaison avec le cycle allemand et le cycle français. En troisième lieu, la politique monétaire commune ne répond pas aux préoccupations des britanniques en matière de stabilité du produit et de lutte contre le chômage. Enfin, la BCE est trop indépendante, trop rigide et pas assez britannique. / Our study has identified at least three answers in the British decision of not joining the euro area. First, a historical conviction never to tie its hands with regard to their experience of the EMS 90s. Second, a philosophical conviction that the European Union is not the only entity practicable for Europe. It shows a British political and public opinion hostile to European integration. Third, many economic reasons justify this refusal: first, the unsustainability of current euro area due to persistent structural heterogeneities. Secondly, the economic convergence between the UK and the euro area is considered inadequate in view of the British cycle analysis and its comparison with the German cycle and the cycle French. Thirdly, the common monetary policy does not address the concerns of the British regarding product stability and the fight against unemployment. Finally, the ECB is too independent, too rigid and not so British.

Basé sur un engagement collectif qui a débuté en 2001, cette thèse se penche sur le rôle des États membres de l'Union européenne (UE) dans la stabilisation de l’Afghanistan pendant l'intervention militaire de 2001 à 2014. La thèse analyse les contributions nationales et collectives des Etats membres à la stabilisation et la sécurité nationale de l'Afghanistan, de la réforme du secteur de sécurité à la formation de l'armée et de la police, du maintien de la paix aux combats et aux initiatives diplomatiques. La thèse montre que le Etats membres ont joué un rôle important dans les prestations de sécurité, mais leur impact collectif est en grande partie le résultat de synergies entre des contributions nationales, et ces synergies ont été réalisées en dehors des dynamiques ou des politiques européennes. Le leadership américain a été un facteur important dans l’émergence d’un rôle européen collectif par défaut. La thèse avance également un argument théorique-conceptuel : Loin d'être un obstacle à un rôle européen de sécurité et de défense, l'absence d'une politique ou d'un projet européen a agi comme un important catalyseur de la convergence des comportements, une fois qu’un leadership américain pouvait être invoqué. Cette convergence de comportements en matière de sécurité et de défense a eu lieu en dépit de la grande divergence des cultures stratégiques entre les Etats membres. Elle a été réalisée à partir d’actions conjointes mais sélectives qui furent insérées dans le cadre du leadership américain. Une politique collective et européenne n’a pas été nécessaire pour réaliser ce rôle. / Based on a collective engagement that has lasted since 2001, this thesis looks at the role(s) of the EU Member States (MS) in the provision of security during the intervention in Afghanistan (2001-2014). It analyzes their national and collective contribution(s) to Afghanistan’s post-2001 national security and Security Sector Reform (SSR), from military and police training to peace keeping, war fighting and diplomatic initiatives. The dissertation shows the MS played an important role in security provision, but their collective impact was largely the result of synergies between national contributions that occurred outside of European dynamics or policy planning. US campaign leadership was an important enabler of this collective European role by default. The dissertation also advances a theoretical-conceptual argument: Far from being an impediment to a European role in security and defense, the absence of a European policy or project acted as an important enabler of behavioral convergence once a US lead could be relied upon. This behavioral convergence in security and defense occurred despite the great strategic cultural divergence between the MS. It consisted of, and was driven by, joined-up action on an opt-in/opt-out basis, while a collective European policy was not necessary.

La présente thèse porte sur l’adhésion de la République du Kosovo à l’Union européenne. Cette étude sert d'une analyse comparative sur le cas de la République du Kosovo et les autres pays de Balkans occidentaux dans le processus de l’adhésion à l’Union européenne (La Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine). Cet analyse confronte la question pour quoi la République du Kosovo est le denier (derrière) pays dans ce processus par rapport aux autres pays des Balkans Occidentaux d’un côté, et la question ce que la République du Kosovo doit faire afin d’attraper ces pays dans le processus d’intégration européenne de l’autre côté. Le lecteur va apprendre pour quoi l’avancement de la République du Kosovo dans ce processus dépendre largement de l’approche de l’UE vers la République du Kosovo? Qu’est ce que les institutions de la République du Kosovo ont déjà fait pour avancer ce processus et ce qu’elles doivent faire en avenir? En conclusion, la thèse détermine que la perspective européenne pour la République du Kosovo est centaine mais le moment de son adhésion dépendra de l’accomplissement des critères d’adhésion à l’UE de la part des institutions kosovares d’un côté, et de l’intérêt ou l’engagement de l’UE pour l’adhésion de ce pays à ses structure de l’autre côté. En ce qui concerne l’intérêt ou l’engagement de l’UE, il est argumenté qu’elle doit s’engager sérieusement pour convaincre ses cinq pays membres (la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie, l‘Espagne, et la Chypre) qui n’ont pas encore reconnu l’indépendance de la République du Kosovo de le faire plus vite que possible comme ce défit bloque les étape de son adhésion. / This thesis focuses on the accession of the Republic of Kosovo to the European Union. This study serves as a comparative analysis on case of the Republic of Kosovo and others countries of Western Balkans in the process of accession to the European Union (Croatia, Bosnia and Herzegovina, Serbia, Albania, Montenegro and Macedonia). This analysis confronts the question why the Republic of Kosovo is lacking behind on this process in comparison to the other countries of the Western Balkans on the one side, and the question what should the Republic of Kosovo do in order to catch these countries in this process on the other side. The reader will learn why the advancement of the Republic of Kosovo in the process depends largely on the approach of the European Union towards the Republic of Kosovo? And, What Kosovo institutions have already done to advance this process and what they have to do in future in this aspect? In conclusion, the thesis determines that the European perspective for the Republic of Kosovo is unquestionable but the moment of its accession to the European Union depends on the completion of EU accession criteria by the Kosovo institutions on the one side, and interest or commitment of the European Union for the accession of this country to its structure on the other side. Regarding the interest or commitment of the European Union, it is argued that European Union must be engaged seriously to convince its five member states (Greece, Romania, Slovakia, Spain, and Cyprus) which have not yet recognized the independence of the Republic of Kosovo to do so, as soon as possible, as this blocks each phase of its accession.

Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l'émergence de sources nouvelles, à l'instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l'État à l'individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l'effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L'interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l'objet de l'étude menée. La lecture de l'acte contractuel doit se faire en conformité avec l'interprétation opérée par le juge européen de la Convention EDH. De ce constat émerge tout l'intérêt de la recherche, consistant à mettre en avant la confrontation évidente pouvant naître entre d'une part le contrat - porteur de principes forts (particulièrement l'autonomie de la volonté, et ses corollaires telles la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d'autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l'interprétation d'un contrat privé ?Le travail de recherches entrepris révèle un rôle sensible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de manière générale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d'une démarche complémentaire du juge européen, lequel dicte, et du juge interne, lequel réceptionne les droits fondamentaux dans l'interprétation.Cette étude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - témoigne d'une influence perfectible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat. En ce sens, des pistes d'améliorations, tant au niveau européen qu'interne, ont pu être envisagées

Le but de ce mémoire est de faire valoir l'existence et l'importance des facteurs identitaires communs influençant le comportement des États membres au moment du processus politique au sein de l'Agence Européenne de Défense. L'objectif est de présenter un modèle de recherche qui sort du cadre d'analyse traditionnel et qui va permettre de comprendre (et de voir), de façon nouvelle l'ensemble de la politique extérieure commune. Nous posons l'hypothèse que le discours de l'Agence Européenne de Défense (AED) reflète une communautarisation et une européanisation graduelle de la Politique Étrangère de Sécurité Commune (PESC) ainsi que de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). En tout premier lieu nous illustrerons l'essor rapide de l'approche constructiviste depuis la chute de l'empire soviétique suivie des liens entre le contexte théorique et les normes européennes en matière de sécurité et de défense. En second lieu ce mémoire présente la construction sociale et le concept identitaire des institutions européennes en matière de défense avec une attention particulière sur la mise en place de la nouvelle Agence Européenne de Défense (AED). En troisième lieu nous étudierons le processus politique de cette nouvelle agence à travers son discours officiel ; interétatique et communautaire. Nous conclurons cette analyse en notant l'importance des normes et des valeurs communautaires dans le processus identitaire reflétant l'émergence de l'Union Européenne en tant qu'acteur de premier plan sur la scène internationale. En somme, dans son ensemble, la recherche présentée ci-dessus démontre une érosion progressive de la prépondérance traditionnelle de l'État nation comme principal acteur en Relations Internationales (RI) dans les aspects civils de la politique extérieure de l'Union Européenne (EU). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Union Européenne, Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC), Constructivisme, Normes, Agence Européenne de Défense (AED).

Cette thèse suggère que l’avènement d’un discours proprement européen au milieu du XXe siècle a pour corollaire la genèse d’un espace dénationalisé : la communauté politique européenne. L’Union européenne est donc envisagée comme la performance et le produit de l’européanité. Définie comme « les Européens en train de parler Europe », l’européanité est l’acte de langage (Austin, 1970) qui associe le « nous » au territoire communautaire, suscitant ainsi les conditions de possibilité de son existence. Cas tout à fait particulier dans le monde interétatique contemporain, cet espace, fondé de manière intersubjective par les Européens en train de discuter collectivement des modalités du vivre ensemble, n’est pas délimité par la ligne de partage des souverainetés (Raffestin, 1986). À l’image d’une communauté européenne jamais stabilisée et existant toujours dans un devenir politique (Deleuze, 1975), le territoire européen est en constante expansion, systématiquement plus étendu dans le discours que dans ses frontières administratives temporaires. Depuis la Déclaration Schuman (1950) proclamant la communauté « ouverte à la participation des autres pays d’Europe » jusqu’aux négociations d’adhésion en cours avec les États de l’ex-Yougoslavie, l’européanité déborde littéralement des frontières étatiques. Ce surplus (Derrida 1979) est périodiquement cristallisé, mais jamais endigué, par l’élargissement. L’analyse synchronique du discours (Saussure, 1972) montre que plus l’européanité est partagée, plus elle crée de sens et plus elle s’étend de manière à la fois verticale (approfondissement) et horizontale (élargissement). Cet excédent permet la récursivité de l’élargissement pacifique des frontières de l’européanité, causant une rupture dans le cycle de la nécessité de répondre à la violence par la violence, caractéristique du fondement de l’État (Benjamin, 2012). La construction européenne est fondée dans la performance politique de la communauté européenne. L’ordre européen qui en découle repose sur la construction du premier « nous » politique moderne débarrassé de sa contrainte étatique. Cette recherche se veut une contribution à la réflexion sur l’élaboration d’une théorie fondamentale de l’UE. Grâce à l’étude approfondie des élargissements de l’espace politique européen entre 1972 et 2012, c’est un cadre pour l’étude de la nature de la construction européenne qui est développé à travers la démonstration que l’analyse du discours n’est pas un simple outil méthodologique, mais qu’elle constitue une véritable théorie de la construction du politique, et, partant, de l’intégration européenne.

La présente thèse entend interroger les modes de fabrication de l'identité européenne dans un espace spécifique, celui de la ville roumaine de Timisoara. Pour ce faire, ce travail part d'un triple postulat théorique. Tout d'abord, nous prétendons déplacer le regard de la production de l'identité européenne du niveau des institutions européennes vers les espaces moins visibles que sont ceux de la ville. Ensuite, nous introduisons le discours identitaire étudié dans ces lieux sociaux de production d'où il émerge fondamentalement (champ politique, espace associatif, espace universitaire). Enfin, notre étude se fonde sur l'analyse de la diversité et de la ténacité de la présence de l'altérité (dichotomie entre soi et l'autre) dans la fabrication de l'identité européenne. Ainsi, nous arrivons à la conclusion selon laquelle l'espace de la ville de Timisoara constitue un lieu d'autorité dans un dispositif plus large et diffus de la production d'une identité européenne. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Notre recherche, qui articule un objet de science politique, un traitement historique et une problématisation philosophique, vise à déterminer si la démocratie communautaire s’est construite sur une intégration par le peuple ou pour le peuple. De l’entre-deux-guerres jusqu’au traité de Lisbonne, nous avons étudié les discours des théoriciens et des praticiens de la construction européenne afin de préciser le rapport de l’Europe politique à son ou ses peuples. Ce rapport obéit-il à une dynamique ascendante – le peuple comme acteur de l’intégration post-nationale – ou à une dynamique descendante – le peuple comme bénéficiaire de l’intégration post-nationale ? La première partie de notre recherche se concentre sur la « pré-histoire » du projet d’unification continentale et sur la naissance de la Communauté européenne. Alors que l’intégration ne repose encore sur aucun « peuple européen » constituant, une théorie de la démocratie communautaire commence à affleurer dans le discours des trois généalogies communaliste, fédéraliste et technocratique. La deuxième partie de notre travail aborde la transition entre la Communauté européenne et l’Union européenne et la manière dont elle s’est accompagnée d’un approfondissement paradoxal de l’idée démocratique malgré le peuple. La troisième partie de notre enquête aborde le changement de paradigme politique qui accompagne l’échec du projet de traité constitutionnel et la ratification du Traité de Lisbonne. Dans quelle mesure cette période de crise ouvre-t-elle la voie d’une forme ambiguë de démocratie contre le peuple ? / The purpose of my research which connects three fields – Political Science, History and Philosophy – is to determine whether European supranational democracy is built on the basis of an integration by the people or for the people. From the interwar period to the Lisbon Treaty I have studied the theoretical and practical views of the European Construction in order to define the relation between political Europe and its people: does this relation follow an ascending process – the people as actors of the post-national integration – or a descending process – the people benefiting by the post-national integration? The first part of my research studies the continental unification project and the birth of the European Community’s “pre-history”. Whereas the integration is not yet based on any constituent “European people”, a communautary democracy theory begins to appear in the three communalist, federalist and technocratic genealogy lines. The second part of my research deals with the transition between the European Community and the European Union and the way it has been backed up with a paradoxical increasing of the idea of democracy in spite of the people. The last part of my research deals with the change in political paradigm, linked to the failure of both the constitutional treaty project and the ratification of the Lisbon Treaty, and examines to what extent a period of crisis could lead to an ambiguous form of democracy against the people.