Peut-on dire que l'école est injuste? Peut-elle être plus juste ? Comment la perçoivent ses usagers ? Ces questions peuvent sembler simples. Elles sont d'une redoutable complexité. Cette thèse, s'appuyant sur plusieurs travaux de recherche auxquels l'auteur a collaboré, aborde ces questions sous l'angle de la description du système éducatif, de la compréhension de la manière dont les acteurs perçoivent le système et ses injustices, et de la gestion du système pour davantage de justice. La première partie de la thèse, après une revue de la littérature sur les théories de la justice et leur application à l'éducation, se centre sur la description des mécanismes à l'œuvre dans la création d'inégalités injustes, relevant en particulier de la ségrégation socio-économique entre établissements scolaires. La seconde partie tente de répondre à la question de savoir que mettre en œuvre pour rendre l'école plus juste, d'une part en passant en revue les politiques d'éducation prioritaires existantes et leur évaluation, et d'autre part en présentant la démarche prospective mise en œuvre dans plusieurs recherches tentant de déterminer " ce qui pourrait marcher ". Enfin, la troisième partie prend le point de vue des usagers de l'école en posant la question de savoir si les élèves se sentent traités de manière juste par le système éducatif.

Thèse (D. en sociologie)--Université du Québec à Montréal, 2005. / En tête du titre: Université du Québec à Montréal. Bibliogr.: f. [691]-731. Publié aussi en version électronique.

Depuis le début des années 2000, le coût des terrains nécessaires à la production de logements locatifs sociaux neufs a augmenté, au même titre que le coût de leur construction. Dans le même temps, l’État a considérablement réduit les subventions directes qu’il accorde à chaque opération HLM. Malgré cela, le nombre de logements locatifs sociaux livrés chaque année a connu une hausse importante et durable. Alors que 46 000 logements HLM ont été produits en 2000, plus de 100 000 le sont systématiquement à partir de 2006.La thèse explore cet apparent paradoxe, en analysant les évolutions de l’organisation institutionnelle du système de production HLM. Pour ce faire, elle s’appuie sur le traitement de données statistiques ainsi que sur une enquête réalisée auprès d’acteurs locaux de l’habitat au sein des communautés d’agglomération du Val-de-Bièvre, du Boulonnais et de la communauté urbaine de Bordeaux. Un outillage théorique spécifique est proposé, qui croise les apports de la théorie de la régulation et de recherches sur les acteurs de la production urbaine. Cela permet de montrer qu’un ensemble de décisions politiques, d’ajustements locaux et de dispositifs de coordination ont été articulés de façon originale au cours de la décennie. Ils visent notamment à faire que les organismes HLM mobilisent leurs réserves financières dans la production neuve, à distribuer inégalement dans l’espace le surplus de logements produits et à réorganiser les modalités d’accès à la ressource foncière. Le système mis en place est cependant dépendant des opérateurs à but lucratif ainsi que des évolutions des marchés immobiliers ; il participe de plus à redéfinir les bénéficiaires de l’intervention publique en France. / Since the early 2000s, social housing production in France has become increasingly more expensive: both land prices and construction costs have increased. At the same time, the State has considerably reduced the direct subsidies granted to each new development. However, the number of new social dwellings has increased significantly and lastingly. While 46,000 dwellings were produced in 2000, more than 100,000 have been produced each year since 2006. This thesis explores this apparent paradox by analyzing the evolution of the institutional organization of the French social housing production system. To do so, it relies on the processing of statistical data as well as on a survey carried out among local housing decision makers in the urban areas of Bordeaux and Boulogne-sur-Mer, and in the Val-de-Bièvre, a gathering of municipalities located south of Paris. An original theoretical framework is used, which combines regulation theory with the results of research focusing on the actors of urban production. This allows for the underlining of the fact that a set of political decisions, local adjustments and coordination mechanisms were articulated in a novel way throughout the decade. In particular, those seek to ensure that social housing organizations use their financial reserves for the production of new dwellings, that new social dwellings are unevenly distributed in space, and that access to land for social housing is reorganized. However, this system appears to depend on real estate markets and for-profit operators; it also participates in redefining the beneficiaries of public intervention in France.

L'opération de crédit "Schuldscheindarlehen" est apparue dans le paysage bancaire et financier allemand au milieu du XIXème siècle. Son essor, au cours des dernières décennies, rend plus que jamais pertinente la question de sa qualification juridique en droit français. L'opération se présentant comme un prêt de nature syndiquée, aux participations cessibles selon des voies simplifiées, est généralement perçue par les financiers comme un outil efficace de financement de l'économie, véritable troisième voie capable de concurrencer la syndication de crédit et l'emprunt obligataire. L'étude des actes juridiques ayant a priori une fonction centrale dans l'opération (Partie I) met en exergue plusieurs spécificités. La possibilité laissée à un large éventail d'investisseurs (banques, compagnies d'assurance, fonds d'investissement) de participer au contrat de prêt favorise la levée massive des fonds, dans le respect d'un cadre juridique fortement standardisé et allégé. Les reconnaissances de dette (Schuldschein) qui sont émises par l'emprunteur au moment de la formation du contrat de prêt, dont on a pu penser qu'elles participaient à la circulation des créances, ne revêtent pas la qualification de titres financiers en droit allemand, ce qui exclut a fortiori qu'elles soient le support des participations. Ce n'est en revanche pas le cas des accords de cession, qui grâce à leur standardisation et aux règles civilistes de cession de créance de droit allemand plus légères qu'en droit français, contribuent sensiblement à la fongibilité et la négociabilité des créances. Il est soutenu que le "Schuldscheindarlehen" est une opération de crédit sui generis pouvant être décrite comme "quasi-obligataire" (quasi-négociable, quasi-fongible). Au regard du droit français, c'est avec le prêt à bons de caisses nominatifs qu'elle paraît présenter le plus de connivences, sans pour autant être parfaitement assimilable.L'étude des services éventuellement fournis par l'intermédiaire financier (Partie II), lors de la phase de formation de l'opération, comme arrangeur-placeur de participations, et/ou lors de son exécution, comme animateur de marché et/ou agent payeur et/ou fiduciaire, révèle leur contribution respective pour une gestion plus rationnelle et plus efficace de l'opération, qui bénéficie à la liquidité des participations et à la diminution des coûts. Le recours aux produits dérivés et/ou structurés a, en outre, permis de donner récemment naissance à des opérations pour des montants plus petits et des durées plus courtes, rendant accessible aux PME cette source de financement, dans un cadre juridique et des structures d'accompagnement à la solidité éprouvée par plusieurs années de pratique. Si ces mécanismes sont largement connus en droit français et peuvent être employés lors d'une syndication de crédit ou un emprunt obligataire, néanmoins, l'analyse met en évidence que le "Schuldscheindarlehen" peut être utilisé en droit allemand comme structure juridique de base à la titrisation de créances (CDO), en lieu et place d'une émission obligataire. Par ailleurs, les participations sont éligibles aux refinancements sur le marché monétaire, ce qui contribue à rendre l'opération plus attrayante pour les investisseurs. D'autres aspects (p. ex. sûretés, procédures collectives) sont analysés dans l'étude afin de donner une vue aussi complète et actuelle que possible de l'opération. / The credit transaction "Schuldscheindarlehen" appeared in the German banking and financial landscape in the middle of the nineteenth century. Its growth during recent decades makes the question of its legal classification under French law more relevant than ever. The transaction operates as a loan of syndicated nature, with relatively simple ways of transferring participations, and is generally perceived by financiers as an effective tool for financing the real economy. It is a competitive option to financing by way of syndicated loan or bond issue. The analysis of legal documents with a priori a central role in the operation (Part I) highlights several specific features of the operation. The possibility given to a wide range of investors such as banks, insurance companies, and investment funds to participate in the loan agreement promotes massive fundraising within a highly standardized and streamlined legal framework. The debt certificates "Schuldschein" issued by the borrower at the time of the formation of the loan agreement, which were expected to be part of the circulation of debts, are not classified as securities under German law. A fortiori, this excludes them from being used in support of any claims. However, this is not the case for assignment agreements. Assignment agreements contribute significantly to the fungibility and transferability of the participations, owing to their standardization and to German civil law rules of assignment of claims, which are less constraining than French law rules. It is argued in the study that the "Schuldscheindarlehen" is a sui generis form of credit that can be described as "quasi-bond" (quasi-negotiable, quasi-fungible). Under French law the strongest resemblance is with the participation loan “prêt à bons de caisse nominatifs”, without being identical. The analysis of services provided by the financial intermediary (Part II), during the formation phase of the operation -as an arranger-underwriter of the participations, and/or during the running phase, as a market maker and/or a paying agent and/or a trustee- points out their respective contributions to a more rational and efficient management. This favours the liquidity of the participations and decreases the costs. Moreover, the use of derivatives and/or structured products has given birth recently to operations for smaller amounts and shorter durations, making this source of funding accessible to SMEs within a legal framework and support structures, developed by many years of practice. Although these mechanisms are widely known in French law and can be applied to syndicated loan or bond issue, the analysis highlights that "Schuldscheindarlehen" can also be used under German law as the legal structure of a debt securitization (CDO), in lieu of a bond issue. In addition, its participations are eligible for refinancing in the European money market, which helps to make the operation more attractive to investors. Other aspects such as collateral, and insolvency are analyzed in the study in order to give as full and updated a picture of the operation as possible. / Das Kreditgeschäft "Schuldscheindarlehen" bildete sich im deutschen Banken- und Finanzwesen in der Mitte des neunzehnten Jahrhunderts heraus. Das Wachstum der letzten Jahrzehnte macht nun mehr denn je die Frage seiner rechtlichen Einordnung im französischen Recht relevant. Die Operation stellt sich als Darlehen von syndizierter Natur dar, mit Beteiligungen, die in vereinfachter Weise übertragbar sind, wird in der Regel von Finanziers als ein wirksames Instrument für die Finanzierung der Realwirtschaft und präsentiert eine sinnvolle dritte Weise, die ohne Bedenken mit der Kreditsyndizierung und der Anleihe konkurrieren kann. Die Analyse der Rechtsgeschäfte mit einer a priori zentralen Rolle in der Operation (Part I) hebt mehrere Besonderheiten hervor. Die Möglichkeit, die einer Vielzahl unterschiedlichster Investoren (Banken, Versicherungen, Investmentfonds) gegeben ist, sich am Darlehensvertrag zu beteiligen, fördert eine massive Mittelbeschaffung, innerhalb eines rechtlich hoch standardisiert und gestrafften Rahmens. Die Schuldscheine, die durch den Kreditnehmer zum Zeitpunkt der Entstehung des Darlehensvertrags ausgestellt werden, von denen man hätte denken können, dass sie als eine Verbriefungsart der Forderung angesehen werden könnten, werden im deutschen Recht nicht als Wertpapiere eingestuft. A fortiori sind sie als Grund der Beteiligungenverkehrsfähigkeit ausgeschlossen. Dieses ist jedoch nicht der Fall der Abtretungsvereinbarungen, die einen wesentlichen Beitrag zur Fungibilität und Übertragbarkeit der Beteiligungen, aufgrund ihrer Standardisierung und den deutschen zivilrechtlichen Vorschriften der Abtretung von Ansprüchen, die einfacher als mit dem französischen Recht vereinbar sind, leisten. Es wird in der Studie argumentiert, dass das "Schuldscheindarlehen" eine Kreditform sui generis darstellt, die als "Quasi-Anleihe" (quasi-verhandelbar, quasi-fungibel) beschrieben werden kann. Im französischen Recht, scheint es dem Darlehen "prêt à bons de caisse nominatifs" zu ähneln, ohne jedoch vollständig assimilierbar zu sein. Die Analyse von Dienstleistungen durch Finanzvermittler geleistet (Part II), während der Entstehungsphase der Operation, als Arrangeur-Underwriter der Beteiligungen, und/oder während der laufenden Phase, als Market Maker und/oder Zahlstelle und/oder Treuhänder, weist darauf hin, ihre jeweiligen Beiträge zu einer rationelleren und effizienteren Verwaltung des Geschäftes, die der Liquidität der Beteiligungen zugute kommt und die Kosten senkt. Außerdem hat unter anderem der Einsatz von Derivaten und/oder strukturierten Produkten zur Entstehung von Operationen mit kürzeren Laufzeiten und kleineren Beträgen geführt, was diese Finanzierungsquelle zugänglich für KMU gemacht hat, in Bezug mit einem rechtlichen Rahmen und unterstützenden Strukturen, die seit mehreren Jahren Praxiserfahrung bewähren. Wenn diese Mechanismen häufig im französischen Gesetz bekannt sind und bei einer Kreditsyndizierung oder einer Anleihe angewendet werden, zeigt jedoch die Analyse, dass das "Schuldscheindarlehen" nach deutschem Recht auch als rechtliche Struktur einer Verbriefung (CDO) anstelle einer Anleihe verwendet wird. Darüber hinaus sind die Beteiligungen zur Refinanzierung auf dem europäischen Geldmarkt zulässig, was die Operation für Investoren attraktiver macht. Andere Aspekte (z.B. Sicherheiten, Insolvenzen) werden in der Studie analysiert, um ein möglichst vollständiges und aktuelles Bild von der Operation zu geben.

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La complexité des projets d'infrastructure en mer, notamment l'installation de centrales électriques, du fait d'un cadre légal non adapté en matière d'électricité et en matière d'exploitation de l'espace maritime et des ressources marines et de la complexité de relations bilatérales existantes entre les pays riverains du golfe du Mexique, sert d'argument en faveur du recours à des partenariats public-privé plutôt qu'à d'autres formes traditionnelles de partenariats, d'autant plus que l'on vient d'avoir des réformes structurelles du secteur mexicain de l'énergie qui ont changé notamment les paradigmes, sa structure, la législation et la régulation applicable et le rôle des autorités auparavant existantes. Or, dans son état actuel, le marché mexicain de l'électricité demeure susceptible d'empêcher une libre et saine concurrence et met l'accent sur l'importance de préserver la sécurité juridique des investisseurs, notamment pour des cas d'infrastructures complexes. Conçu dans le cadre des partenariats public-privé, l'on propose un mécanisme de financement basé sur le recours à des instruments financiers dérivés ayant pour actif sous-jacent des indices sur l'électricité, accompagné d'un encadrement législatif formulé sur la base des textes européens. En effet, puisque la transversalité qui caractérise le droit de l'électricité ne se limite pas à la seule mise en place des projets d'infrastructures matérielles, elle doit servir aussi à justifier la création d'un marché de gros de l'électricité et la négociation sur des instruments financiers nouveaux. / The complexity of infrastructural offshore projects, in particular the installation of electric utilities, as a consequence of a non-adapted legal framework applicable to both electricity and to the exploitation of the maritime space and of marine resources, as well as the complexity of bilateral relations existing between the neighboring countries of the Gulf of Mexico, should be seen as an argument in favor of the use of public private partnerships rather than traditional forms of partnerships, especially because the Mexican energy market's structure has just been reformed, giving thus place to changes in existing paradigms, in the applicable legislation and regulation and in the role of existing authorities. Nevertheless, in its current state, the Mexican electricity market remains likely to impede a free and healthy competition, situation that emphasizes the importance of preserving investors' legal security, especially in the case of complex infrastructural projects. Conceived within the framework of public private partnerships, it is proposed a financial scheme based on the use of financial derivatives having for underlying asset electricity indexes, accompanied by its legal framework conceived on the basis of European texts. In fact, because of the cross-cutting nature that characterizes the right of electricity, its study should not be limited to the mere installation of material infrastructures, but should also justify the creation of a wholesale electricity market and the setting of bases for the negotiation of new financial instruments.

Cette thèse s'inscrit dans le contexte d'après crises des subprimes et des dettes souveraines européennes. Il s'agit de périodes durant lesquelles les banques, en particulier dans la zone Euro et aux Etats-Unis, ont fait face à un assèchement de liquidité sans précédent ayant paralysé le système bancaire et conduit à la faillite de banques dont certaines solvables. La thèse cherche à répondre à la problématique suivante : Quelles sont les raisons du dysfonctionnement de deux canaux importants d'approvisionnement en liquidité par les banques, à savoir, le marché des actifs et surtout le marché monétaire interbancaire ? L'objectif est d'avoir un cadre d'analyse qui permet d'évaluer les propositions de la réglementation Bâle III en matière de contrôle du risque de liquidité dans les banques et d'éclairer les réflexions autour de la supervision bancaire. La première étude empirique est consacrée aux interactions entre le risque de liquidité de financement et le risque de liquidité de marché en situation de crise. Elle confirme bien la présence d'un renforcement mutuel entre ces deux types de risque dans les cas américain et européen durant la période allant de 2007 à 2011. La deuxième étude empirique se focalise sur le dysfonctionnement du marché monétaire interbancaire dans la zone Euro durant la même période en identifiant les motifs de la thésaurisation de liquidité par les banques, à savoir, le risque de contrepartie, le motif de précaution et le motif de spéculation. Les résultats montrent bien qu'il y a une relation significativement positive entre ces trois facteurs et la thésaurisation. Enfin, la troisième étude met l'accent sur les conséquences de la thésaurisation en termes de contagion interbancaire et de risque systémique. Les résultats confirment en effet l'impact de la thésaurisation sur le risque systémique dans la zone Euro. / During the U.S subprimes and the European sovereign debt crisis, banks faced with an unprecedent liquidity drying-up, leading to a banking system paralysis and failures of banks (including some solvable banks), in particular in United States and Euro zone. This dissertation seeks to answer the following question: what are the reasons of dysfunction of two important channels of liquidity supply of banks, namely, asset market and interbank money market? The aim is to have an analysis framework in order to evaluate banking regulations issued by Basel III and to enlighten reflections about banking supervision. The first empirical study examines the interactions between funding liquidity risk and market liquidity risk. Its results confirm that these two risk types are mutually reinforcing in American and European cases during the period between 2007 and 2011. The second empirical study focuses on the failure of the interbank market in Euro zone during the same period by identifying the motives behind the bank liquidity hoarding, namely, counterparty risk, precautionary motive and speculative motive. The results show that there is a significantly positive relation between these three factors and the liquidity hoarding. Finally, the third empirical study illustrates the repercussions of this phenomenon on systemic risk. The results confirm the impact of liquidity hoarding on systemic risk in Euro zone.

Cette thèse met en lumière trois questions importantes au regard des banques Islamiques. Dans le premier chapitre, nous examinons l'impact de la concurrence sur les différences de fixation des taux de dépôt dans les banques Islamiques et conventionnelles. Nous montrons qu'il existe des différences notables dans les déterminants des taux de dépôt dans les deux types d'institutions. La concurrence du marché a un impact significatif sur le taux de dépôt des banques conventionnelles mais pas des banques Islamiques. Notre résultat, en général, suggère que bien que le dépôt des banques Islamiques semble être similaire à celui des banques conventionnelles, leurs déterminants sont différents. Dans le deuxième chapitre, nous poursuivons nos enquêtes en examinant la question de la concurrence et de la stabilité. La concurrence entre banques Islamiques et conventionnelles augmente-t-elle la stabilité ou la fragilité des banques ? Notre principale constatation suggère que le marché concurrentiel des deux banques n'est pas bénéfique pour la stabilité des banques. Conformément au résultat du premier chapitre, lors de la prochaine enquête, la concurrence sur deux marchés ne concerne que les banques conventionnelles. Dans le troisième chapitre de cette dissertation, nous analysons le rôle du Conseil de surveillance de la Charia sur le financement par capitaux propres des banques. Notre résultat montre que le financement par capitaux propres des banques Islamiques est influencé par certaines caractéristiques de la Conseil de surveillance de la Charia. La présence d'un membre de la Conseil de surveillance de la Charia au Conseil d'administration ou d'un membre de l'exécutif a un impact positif sur le financement par actions tandis que l'existence d'un département de la Charia dans les banques Islamiques diminue la proportion de financement par capitaux propres. / This dissertation highlights three important issues in Islamic banks. In the first chapter, we investigate the impact of dual market competition on the differences in deposit rate setting in Islamic and conventional banks. We show that there are notable differences in the determinants of deposit rates in the two types of institution. Market competition has a significant impact on deposit rate of conventional banks but not Islamic banks. Our result, in general, suggests that although Islamic banks’ deposit seems to be similar than conventional banks, their determinants are different. In the second chapter, we continue our investigations by looking at the competition-stability issue. Does competition between Islamic and conventional banks increase banks’ stability or fragility? Our main finding suggests that competitive dual banking market is not beneficial for banks’ stability. In line with the result from the first chapter, in the next investigation, dual market competition only matters for conventional banks. In the third chapter of this dissertation, we analyze the role of Shariah Supervisory Board (SSB) on banks’ equity financing. Our result shows that Islamic banks’ equity financing is influenced by some characteristics of SSB. The presence of SSB member in the Board of Directors (BOD) or executive member has a positive impact on equity financing whereas the existence of a Shariah department in Islamic banks decreases the proportion of equity financing.

Très souvent comparée à la grande dépression de 1929, la crise économique mondiale des années 2007-2012 a révélé que le système bancaire européen, en particulier, est dominé par des banques trop grosses, trop complexes, mais également trop connectées pour faire faillite. Du fait de leur statut systémique, celles-ci jouissent d’avantages de coûts de financement moins chers qui constituent des distorsions concurrentielles mais également des problèmes d’aléa moral quant aux incitations qui les poussent à accroitre leur taille. Fort de ce constat, l’objectif de cette thèse est d’analyser comment la déformation de la structure de marché, de la structure des banques et les problèmes de tarification des risques qu’elles induisent affectent la stabilité financière. Elle est structurée en quatre chapitres. Dans le chapitre 1, nous montrons qu’une augmentation de la probabilité de défaillance individuelle accroit la contribution des banques au risque systémique. Dans le chapitre 2, nous démontrons que la subvention implicite a le potentiel de diminuer mais également d’inverser l'effet réduction des risques de nature systémiques d'une concurrence accrue. Tandis que dans le chapitre 3, nous établissons qu’elle a la capacité de distordre et au-delà d’un certain seuil, d’inverser l’effet accroissement de risques individuels d’une concurrence accrue. Conjointement, ces résultats soutiennent le consensus selon lequel le risque individuel et le risque systémique généré par les banques ont deux dimensions distinctes. Dans le chapitre 4, nous prouvons que les grandes institutions financières identifiées systémiques et bénéficiant de la subvention implicite contribuent davantage au risque systémique quand elles ont une dépendance accrue au financement sur le marché de gros de la liquidité. / The global financial crisis that peaked in 2008 showed that the European banking sector, in particular, is dominated by banks “too big to fail”, “too complex to fail”, but also “too connected to fail”. Due to their systemic status, they benefit from cheaper funding costs leading to competitive distortions, and also raise issues of moral hazard regarding their incentives to grow in size. Against this backdrop, the aim of this thesis is to examine how distortions in the market structure, the structure of banks, and the issues of risk-pricing they induce affect the financial stability. It is articulated around four chapters. In the first chapter, we show that an increase in the probability of individual default raises banks' contribution to systemic risk. In the second chapter, we demonstrate that implicit subsidies have the potential to mitigate and beyond a certain threshold, reverse the systemic-risk reducing effect of increased competition. Nevertheless, in the third Chapter, we establish that implicit subsidies have the ability to distort and beyond a certain threshold, reverse the individual-risk increasing effect of heightened competition. Together, these results support the consensus that individual risk and systemic risk generated by banks have two distinct dimensions. In the fourth chapter, we show that “large” global systemically important institutions (G-SIIs) benefiting from implicit subsidies contribute more to systemic risk when they become more dependent on short-term wholesale funding.

L'objectif de notre thèse est d'étudier le Business Model (BM) des PE/TPE ouest africaines à travers une approche conventionnaliste et institutionnaliste. Le BM et la convention constituent nos choix conceptuels et théoriques de départ, tandis que l'approche institutionnaliste s'est invitée via les thèmes émergents lors de l'étude. Nous avons qualifié notre conceptualisation conventionnaliste du BM de «modèle 3C» de la triple convention: convention de la valeur, convention de financement et convention d'exploitation. L'hypothèse centrale suggère que ces trois conventions lient la source de financement à la PE/TPE et que l'étude du rôle de la source de financement permettrait de comprendre le BM de la PE/TPE. L'opérationnalisation de la grille d'analyse du modèle 3C, à travers une méthodologie de recherche mixte et abductive a abouti à des résultats sur trois volets : 1) la compréhension des conventions du BM des PE/TPE nécessite un retour aux conditions préalables à celles-Ci; 2) il existe une pluralité de conventions de BM en fonction des PE/TPE, le dirigeant de la PE/TPE et des sources de financement; 3) les conventions de BM ne sont pas qu'une fonction de la source de financement et de la PE/TPE; les cadres institutionnels jouent un rôle important. Un retour sur les concepts clefs de notre recherche à la lumière de nos résultats a permis d'ouvrir des nouvelles perspectives d'étude. / The aim of our work is to study the Business Model (BM) of small and micro business (SMB) in West Africa. Our research is based on a conventionalist and institutionalist approach of the concept of BM. BM and the convention are our conceptual and theoretical initial choice, while the institutionalist approach has been introduced through the emerging topics during our research. We called our conventionalist conceptualization of BM "modèle 3C" of tree convention: value convention, financing convention and operating convention. The central hypothesis of our study suggests that these three conventions link the funding source to theSMB. So the role of funding source is relevant to study the SMB BM. The operationalization of the analytical framework of the 3C model, through a mixed methodology and abductive research has produced results in three areas: 1) understanding of the conventions of SMB BM requires a return to the preconditions; 2) there is a plurality of conventions of BM based of SMB, according to the leader of the SMB and funding sources; 3) BM conventions are not only a function of the source of funding and SMB; institutional context play an important role. A critical view of the key concepts of our research based on our findings has opened new avenues of study.