L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinationales. Cependant, les sociétés familiales non cotées, actuellement la forme la plus répandue de l’initiative privée, posent de problèmes particuliers de gouvernement d’entreprise, parce que le lien entre famille et entreprise génère de conflits d’intérêts que la grande société cotée ne connaît pas. Premièrement, on expose les raisons pour lesquelles le gouvernement d’entreprise prend une importance plus cruciale dans ces sociétés. Il s’agit de montrer l’existence d’un particularisme s’agissant de la configuration de propriété, de gestion et de contrôle, puisque ces sociétés comportent la particularité de se trouver au croisement de deux systèmes ; la famille et l’entreprise (TITRE I). L’entreprise familiale se comporterait différemment vu que la composante familiale prédomine et influence le processus de prise de décision et les mécanismes de contrôle de la direction. LE TITRE II est consacré à la proposition d’ un ensemble de mesures susceptibles, à notre avis, de rendre son efficacité au système de gouvernance de la société familiale non cotée : une modification de la culture qui prévaut au sein des conseils; un renforcement de l’expertise et une amélioration de l’information des administrateurs ; la stricte séparation des fonctions de direction et de contrôle. / This thesis aims to discern the particularities of family non -listed companies in relation to corporate governance. It isspecially focussed in non-listed companies, because research on corporate governance has been so far focussed on largemultinational firms. Non-listed family firms, nowadays the most common form of private initiative, pose particular problems of corporate governance, since the interconnection between family and company is a source of conflicts of interest that a public company does not face. Initially, the reasons why corporate governance has a crucial importance in this type of enterprise – due to its unique nature- are presented. This is to demonstrate the existence of uniqueness with regard to the configuration of ownership, management and control, as these companies have the distinction of being at the crossroads of two divergent systems: family and enterprise (Part I). The family business behaves differently because the family component predominates and undoubtedly influences the processes of decision making, control mechanisms and overall management. Part 2 is devoted to the proposal of a set of measures which, make ensure the effectiveness of the governance system of a non-listed family enterprise. It essentially entails a step change in the prevailing culture of the boards, a strengthening of expertise and improved information and management. The strict separation of management and control is also proposed.

Au XVIe siècle, Londres est soumis à plusieurs mouvements de grande ampleur. La croissance démographique de la ville, fondée sur des flux migratoires de personnes jeunes et parfois pauvres, est sans précédent, de même que le développement économique de la ville. À cela s’ajoute le passage à la réforme, initié par les souverains Tudor à partir des années 1525-1530. Dans un tel contexte, on doit s’interroger sur deux mouvements parallèles qui affectent alors Londres : le nombre et la qualité des cérémonies publiques (entrées royales, spectacles civiques pour l’élection du Lord maire) ne cesse de croître alors que se développe une abondante et inédite offre en spectacles payants (théâtre, combats d’animaux, escrime…). Si un certain nombre de travaux se sont interrogés sur les connexions possibles entre les mutations que connait Londres et la prise d’importance des spectacles publics, peu d’études ont été consacrées à la comparaison des deux types de spectacles d’un point de vue politique, économique, social et culturel.Une telle comparaison révèle l’importance des spectacles dans la fabrique d’une société londonienne animée de grandes mutations. Tout d’abord, les cérémonies sont l’occasion pour les magistrats de Londres d’élaborer un discours théorique sur un gouvernement idéal au service du « bien commun » du corps civique. Mais les magistrats entendent le réaliser pratiquement, en optant pour un mode d’organisation et de financement qui fait participer toutes les institutions et un maximum de Londoniens à un même idéal civique. Ensuite, les spectacles payants, qui se plient à des contraintes économiques, politiques et religieuses, contribuent également à la fabrique sociale du Londres Tudor. La monarchie et les différentes institutions londoniennes considèrent que la fréquentation des spectacles comme un « honnête divertissement », qui contribue au maintien de la paix sociale dans Londres. Une étude précise des acteurs dans ces différents spectacles montre que ce sont les mêmes « spécialistes » du spectacle qui participent aux cérémonies et donnent des représentations payantes dans Londres.Toutefois, dans le dernier tiers du XVIe siècle, ce modus vivendi se fissure. Alors que la situation financière de Londres se dégrade, les cérémonies deviennent un objet de discorde entre institutions et au sein des institutions civiques. Parallèlement, les spectacles publics échappent en partie au contrôle du pouvoir, révélant le manque de coopération entre les différents acteurs institutionnels. La municipalité semble dès lors considérer les spectacles plus comme un danger pour l’ordre public que comme un moyen de l’assurer. / Sixteenth-century London underwent three important transformations. First, a dramatic demographic expansion was due to the arrival of thousands of young migrants, often poor, who settled every year in the city. Second, under the Tudor dynasty, London became the economic center of England, and the number of prosperous Londoners soared. Finally, Henry VIII initiated a process of religious reformation.From 1533, a growing number of expensive ceremonies (royal entries and civic spectacles) were organized by London authorities. In the same way, public representations of drama, bear baiting or fencers prizes are more and more numerous. This thesis would like to investigate the link between the economic, political and religious transformations and the development of a market-economy of spectacles in London.The study of the people involved in the organization of the ceremonies reveals that they are the same than those that give public representations in London and private spectacles at the royal court.Comparing ceremonies and public recreations demonstrates that, from Henri VIII to Elizabeth I, spectacles played a major role in the social integration of migrants in the urban society. On one hand, ceremonies were the occasion for London magistrates to elaborate new civic rhetoric and ideology in which the common wealth was the core value. For civic magistrates and corporations officers, the common wealth was not simply a set of discourses, it had to be achieved through the organization and the funding of the ceremonies. On the other hand, public spectacles which were constrained by economic, religious and political imperatives, contributed to the same civic integration. The Privy Council and the London institutions considered public spectacles as a form of “honest recreation” that should be encouraged. The existence of such cheap spectacles was thought to be useful to maintain the public order in an ever growing metropolis. In the 1580-1590’s, the modus vivendi surrounding spectacles was broken. The dire economic and financial situation of the city created some tensions regarding funding of ceremonies in the London institutions among the members, and between the monarchy and the City. The public spectacles became also a problem, because livery companies and parish vestries refused to collaborate with the civic magistrates. For the City fathers, the public spectacles were becoming a menace more a menace that an asset in the effort to enforce social order.

Mes activités de recherche se sont orientées depuis plusieurs années autour d'un axe principal, la construction de l'Etat, perçue en priorité à travers les genèses et affirmations des politiques pénales, et des instruments, discours, techniques, et pratiques mis en œuvre. Plus récemment, un nouvel axe s'est imposé autour des politiques de justice, des rapports entre justice et politique, droit et politique. Ces thématiques ont été développées dans une dimension française et historique dans l'un des cas (1880-1920), une dimension plus internationale et contemporaine dans l'autre cas. Il s'est agi de "naviguer" ou "basculer" d'une archéologie de la pensée et du politique à l'analyse de la production et "réalité" du politique, à l'analyse de l'action publique Deux axes déterminants articulent l'ensemble de mon HDR : - Les processus d'étatisation et de régulation politique à travers une analyse de l'émergence et ancrage des politiques criminelles et pénales à la fin du XIXème siècle en France et particulièrement des instruments, techniques et savoirs experts. - Les usages socio-politiques du droit et de la justice dans la société française XIX-XXème siècles. La question de la gouvernabilité de la société démocratique est au cœur de mon travail, et cette articulation entre la société civile et le pouvoir politique dans la définition des modalités d'exercice du pouvoir y est centrale. A partir des processus sociaux et politiques décrits, c'est également le pouvoir -ou encore la "gouvernementalité" au sens de Michel Foucault-, à travers ses manifestations, fonctions, légitimations et institutionnalisations que j'ai pour ambition de questionner. Cette démarche vise à interroger la construction du politique entendue comme instance centrale de régulation sociale de la société démocratique et non réductible à la seule action de ce que l'on désigne comme Etat. En conclusion et pour rappel, mon travail s'articule autour d'une réflexion à long terme sur la construction socio-historique de l'Etat républicain, la genèse et la mise en œuvre des politiques, particulièrement des politiques pénales et sociales, en s'attachant particulièrement aux sciences de gouvernement, au rôle de la loi et du droit.

Notre récit débute avec la mort de Georges-Louis de Berghes et l'avènement de Jean-Théodore de Bavière, un Wittelsbach, au trône de Saint-Lambert. Le règne de ce prince-évêque occupe une place particulièrement importante dans l'histoire de la principauté de Liège au 18e siècle. Neutre dans les conflits européens de la guerre de Succession d'Autriche et de la guerre de Sept Ans, Liège aura pourtant à souffrir cruellement des maux et des calamités engendrés par ces deux conflagrations, les belligérants ne respectant ni le droit des princes ni la paix du peuple. Victime par deux fois d'affrontements sanglants Rocourt et Laeffelt le pays devra subir à plusieurs reprises, à côté de la vindicte de la soldatesque, le lourd fardeau des quartiers d'hiver avec son cortège de malheurs et de misères. Ainsi, il sera livré, de 1746 à 1748, aux Impériaux qui se comportèrent comme en territoire ennemi. Au lendemain du renversement des alliances, la principauté deviendra une base de ravitaillement pour les armées fleurdelisées avant d'être totalement satellisée par la France. La fin des hostilités entre Marie-Thérèse et Louis XV va permettre aux Liégeois de bénéficier d'un répit certes précaire mais combien précieux car, pour les grandes puissances la paix n'est jamais qu'un bref intermède avant de nouvelles conquêtes. Pourtant, cette quiétude retrouvée ne signifie pas pour autant la fin des luttes d'influence. Durant cet entracte, diplomates et courtisans vont se livrer une bataille sans merci pour s'efforcer d'attirer le cardinal de Bavière, un être faible et débonnaire, dans l'orbite de Versailles ou de Vienne. Factions et cabales se donnent également libre cours pour s'emparer des rênes du gouvernement, face à un souverain, si l'on excepte un fugace instant d'indépendance, plus qu'indifférent. La Cour donne le ton. Là, s'exerce l'emprise éphémère des favoris ; là, se révèle l'ascendant exercé par l'étranger, tous cherchant à investir les allées du pouvoir. Néanmoins, cet abandon vis-à-vis des grandes puissances ne signifie par pour autant la disparition de toute vie publique. L'agitation, le bouillonnement et l'effervescence qui agitent la capitale dans les années 1750, attestent de cette volonté de liberté. Une poignée de « patriotes », de « citoyens » va en effet s'efforcer de libérer le pays de l'oppression étrangère et de lui rendre son lustre d'antan. Mais en vain, tant est grande l'apathie du prince et incommensurable l'égoïsme des privilégiés. En définitive, Jean-Théodore de Bavière laissera finalement l'image d'une principauté dominée par les haines des coteries, figée par l'égocentrisme des plus nantis, étouffée par le protectionnisme des Pays-Bas et totalement vassalisée par la France. Bref, un bilan propre à dégoûter à tout jamais les Liégeois des Wittelsbach !

Longtemps considérés comme des actionnaires passifs, inorganisés, voire divisés, les actionnaires minoritaires mécontents se coalisent dans le but de faire entendre leur voix dans la gestion des sociétés et de tenter, sinon de conquérir le contrôle de la société, du moins d'influer sur la valeur de leurs titres. Inspirée de la "judiciarisation" systématique des contestations par les actionnaires minoritaires et de l'abondance des travaux américains relatifs aux "batailles de procuration" et à l'activisme institutionnel, nous nous sommes interrogée sur les caractéristiques des entreprises françaises visées par des actionnaires minoritaires mécontents, sur les facteurs explicatifs du succès de leurs dissensions et sur les effets de ce processus de contestations sur la valeur" actionnariale". Conformément au modèle américain, l'activisme peut être défini comme un processus long et complexe formé par un ensemble d'activités d'influence combinant les ressources, les capacités et les compétences d'un ensemble d'actionnaires minoritaires, plus ou moins actifs. Toutefois, compte tenu du contexte institutionnel français et notamment du droit d'action reconnu à la minorité, ce processus de contestations diffère en de nombreux points des études américaines. A partir du cadre d'analyse de la gouvemance, notre modèle théorique de l'activisme repose sur l'étude des stratégies de la coalition minoritaire dissidente et des stratégies de neutralisation des mécanismes de gouvernement des entreprises par une coalition de contrôle formée de l'équipe de direction et d'actionnaires affiliés. Par le biais de plusieurs études quantitatives, nous avons déterminé que les actionnaires minoritaires choisissent de mettre en œuvre un processus d'activisme suite à l'évaluation d'un risque de faillite élevé d'une entreprise à cotation multiple qui choisit d'utiliser plusieurs clauses anti-OPA. L'activisme des actionnaires minoritaires se traduit essentiellement par un ensemble d'activités judiciaires et "associationnelles" accompagnées ou non de "batailles de procuration" ponctuelles. Favorisées par l'existence d'imprécisions sur des notions juridiques et la présence d'associations d'actionnaires ou d'investisseurs, ces activités garantissent le succès de la dissidence des actionnaires minoritaires. Toutefois, l'absence de réaction boursière le jour de l'annonce publique de la mise en place d'un processus d'activisme témoigne d'une faible visibilité publique de la cause des actionnaires minoritaires dissidents.

Dans le contexte de mondialisation actuel, les gouvernements se font de plus en plus concurrence pour attirer les firmes mobiles. Plusieurs articles ont montré que lorsque les gouvernements s'adonnent à la concurrence au niveau fiscal, il en découle une perte d'efficience. À l'aide d'un modèle simple d'équilibres de Nash, nous tentons de déterminer si cette perte d'efficience apparaît également dans un contexte de concurrence intergouvernementale au niveau du salaire minimum. Nous trouvons que sous certaines conditions, nous allons effectivement arriver à cette même conclusion et qu'ainsi il serait possible d'augmenter le bien-être de la population si les gouvernements coopéraient au moment de fixer leur salaire minimum respectif.

Cette recherche constitue une analyse de la présidence de Ronald Reagan sous un nouvel angle. Au sein de cet ouvrage, nous analysons l'influence que l'idéologie du messianisme américain a eue sur Ronald Reagan lors de son passage à la Maison-Blanche. L'originalité de notre étude tient au fait que nous analysons le contenu des discours prononcés par le Président suite à certains événements marquants de sa présidence en matière de politique étrangère, dans le but de constater si ce dernier fait usage d'une rhétorique messianique. En procédant de la sorte nous combinons deux facettes de sa personnalité: l'homme religieux avec le messianisme et le communicateur avec sa rhétorique. À l'aide de cette méthodologie, nous souhaitions corroborer notre hypothèse de départ stipulant que Ronald Reagan était réellement influencé par l'idéologie du messianisme et qu'il s'en servait au sein de ses discours pour justifier ses décisions en matière de politique extérieure. Pour ce faire, nous avons sélectionné les allocutions du Président qui étaient liées aux principaux événements qui ont marqué la politique étrangère américaine entre 1980 et 1988. Une fois nos analyses complétées, nous avons été frappé de voir à quel point notre hypothèse se voyait confirmée par nos résultats. Effectivement, Ronald Reagan fait usage d'une rhétorique messianique pour justifier à la nation ses décisions en matière de politiques étrangères. Il va même plus loin en se laissant influencer par des idéologies découlant du messianisme, telles que le missionnarisme, l'exceptionnalisme et le millénarisme. Enfin, nous croyons que notre approche novatrice et nos conclusions auront comme principale conséquence d'élargir le champ d'étude existant sur la présidence de Ronald Reagan tout en ouvrant une possibilité d'analyse sur les similitudes existantes entre la rhétorique messianique de Ronald Reagan et celle de George W. Bush. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, Relation, Politique, Étranger, Extérieur, Histoire, Rhétorique, Religion, Présidence, 1980-1988.

Cette recherche s'intéresse à la gestion de la diversité ethnoculturelle et aux défis que cela représente pour les municipalités. En effet, devant l'accueil croissant d'immigrants en provenance de pays très diversifiés, les villes réfléchissent et/ou mettent en place toute une batterie de mesures visant à faire coexister cette pluralité culturelle. Cela est d'autant plus difficile que l'État délègue de plus en plus de responsabilités aux gouvernements locaux surtout en ce qui a trait aux services de première ligne pour les populations locales. Ainsi, ce mémoire s'attarde à une nouvelle notion, soit les pratiques gagnantes mieux connues sous le vocable anglophone de best practices. Conséquemment, la question principale de cette étude est: La gestion de la diversité ethnoculturelle peut-elle être abordée sous l'angle des pratiques gagnantes? L'objectif principal de cette étude est de savoir si le concept de pratiques gagnantes de gestion peut être applicable à l'égard des populations immigrantes dans les municipalités. Ceci revient dans un premier temps à répertorier quels sont les types de pratiques spécifiques adoptées par les municipalités, pour les populations immigrantes. Dans un second temps, il s'agit d'identifier les facteurs d'adoption de ces dernières. Le choix du lieu de cette étude fut porté sur la Région métropolitaine de Montréal (RMR) puisqu'elle est à la fois l'une des trois régions du Canada à accueillir le plus grand nombre d'immigrants et l'une des régions, de l'Amérique du Nord, ayant le taux le plus élevé de concentration d'immigrants. De plus, afin de mener à bien cette recherche qualitative, nous avons utilisé la littérature disponible et les statistiques sur la région. À cela s'ajoute, des enquêtes téléphoniques et des entrevues semi-dirigées dans les municipalités sélectionnées et étudiées. Enfin, cette analyse a permis de définir les innovations mises de l'avant par les cinq municipalités étudiées et d'observer que chacune à sa façon accomplissait une gestion de la diversité par des pratiques gagnantes. Ce travail laisse croire qu'il est possible de penser en terme de pratiques gagnantes de gestion de la diversité en ce qui concerne les populations immigrantes, et ce. selon des modèles adaptés aux divers contextes municipaux examinés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gestion municipale, Immigrants, Best practices, Région de Montréal.

Le présent mémoire consiste en une édition commentée du plus ancien registre de délibérations municipales de la ville de Barjols, en Provence, rédigé entre 1376 et 1393. L'objectif de ce travail est de donner à cette source une plus grande accessibilité et d'attirer l'attention des historiens sur cette petite ville ordinaire de l'arrière-pays provençal, qui a été très peu étudiée malgré son riche fond d'archives pour la période médiévale. Le commentaire qui précède l'édition du manuscrit se veut, quant à lui, une introduction à la forme et au contenu du registre et une présentation générale de ses principaux éléments afin d'encourager l'élaboration d'études futures. Le premier chapitre est divisé en trois parties, soient le bilan historiographique, la présentation de la source et celle de la méthodologie envisagée. Dans un premier temps, nous présentons brièvement les principaux champs de recherche auquel participe notre travail, c'est-à-dire l'histoire de l'écrit et l'histoire urbaine. Nous présentons ensuite brièvement le manuscrit qui a fait l'objet de notre édition, le contexte historique de sa production ainsi que la ville de Barjols. Nous concluons ce chapitre en présentant la méthodologie utilisée pour l'édition du manuscrit et pour le commentaire. Les règles de transcription et d'édition y sont détaillées. Le deuxième chapitre est consacré au commentaire du manuscrit et est divisé en trois parties correspondant aux principaux champs de recherches proposés par la forme et le contenu du registre édité. Nous présentons d'abord certains éléments de scripturalité qui nous permettent d'émettre des hypothèses sur la méthode de rédaction des différents scripteurs du registre. La deuxième partie de ce chapitre est dédiée aux éléments d'informations sur le gouvernement urbain que l'on trouve dans le registre, c'est-à-dire le fonctionnement du conseil municipal, ses membres et les officiers municipaux, dans le contexte de l'élaboration de l'État moderne. La dernière partie se penche sur le contenu des ordonnances du manuscrit en présentant brièvement les différentes prérogatives du gouvernement barjolais. Ce commentaire ne se veut pas une étude exhaustive du manuscrit mais plutôt une introduction générale à l'édition afin d'attirer l'attention des lecteurs sur les principales informations contenues dans le registre et de proposer des pistes de recherche. La dernière partie du mémoire consiste en l'édition intégrale du manuscrit, suivie d'un index des noms de personnes et de lieux et d'un index des matières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Édition de texte, Moyen Âge, Provence, Barjols, Gouvernement urbain, Délibérations municipales.

La gouvernance corporative est de nos jours un sujet d'actualité. Cela nous a amené à nous intéresser à la question du rôle du conseil d'administration dans les entreprises publiques canadiennes. Nous avons pour cela voulu examiner la pertinence de certaines caractéristiques du conseil d'administration dans la création de valeur pour les actionnaires. Des quatorze normes de gouvernance en vigueur à la Bourse de Toronto au 31 décembre 2004, nous en avons extrait quelques unes que nous estimons appropriées aux fins de l'étude à savoir la taille du conseil, la fréquence annuelle des réunions, la proportion des administrateurs non reliés et la taille du comité de vérification. Nous avons également tenu compte d'autres informations comme la rémunération des administrateurs et la proportion du capital détenu par ces derniers. Enfin, aux six variables indépendantes faisant l'objet de nos six hypothèses, nous avons ajouté deux variables de contrôle qui sont le type de l'actionnariat et la séparation des postes de chef de la direction et de président du conseil. Nous avons testé six hypothèses dans un échantillon de cinquante quatre des plus grandes entreprises cotées à la Bourse de Toronto (TSX-60), à l'exception des banques. Notre étude couvre une période quinquennale allant de 2000 à 2004. Pour opérationnaliser la création de valeur par le conseil d'administration, nous nous sommes servis de deux modèles statistiques qui sont le modèle de la prime de marché dont la variable dépendante est le ratio market-to-book et le modèle de la valorisation boursière dont la variable dépendante est le cours boursier en vigueur trois mois après la fin d'exercice fiscal. Dans le premier modèle fondé sur la prime de marché, nos résultats nous indiquent que le pourcentage de la rémunération des administrateurs par rapport aux capitaux propres et le pourcentage des actions détenues sont positivement corrélés à la variable dépendante. La taille du conseil est quant à elle négativement corrélée à la prime de marché. Dans le modèle de la valorisation boursière, nous remarquons également que les trois variables ci-dessus sont statistiquement significatives et ce dans le même sens que le premier modèle. A cela s'ajoutent l'importance des administrateurs non reliés et l'absence de dualité qui sont négativement corrélées au cours boursier. Cette recherche confirme dans une certaine mesure la véracité des normes de gouvernance et l'intérêt des actionnaires à exiger leur respect par le conseil d'administration. Toutefois, l'importance des administrateurs non reliés devrait être interprétée avec prudence puisqu'elle peut être le reflet de la faiblesse de performance des entreprises durant les années antérieures dont la tendance est de remplacer certains administrateurs reliés par ceux non reliés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conseil d'administration, Création de valeur, Valorisation boursière, Gouvernance, Prime de marché, Théorie de l'agence.