Dissertation--Wuppertal--Universität, 2001. / Bibliogr. p. 187-207.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse (M.A.) -- Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 101-104. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

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Les trois ONG humanitaires (CARE International, CRS et MSF/F) qui sont intervenues au Burundi de 1993 à 2005 ont réalisé des projets importants pour le pays. Ces acteurs transnationaux sont financés par des Etats, des Organisations internationales et des donateurs privés. C’est ainsi que l’on peut les qualifier d’acteurs intermédiaires parce qu’ils sont soumis aux contraintes étatiques et transnationales. Les financements étatiques sont motivés par la volonté de pousser les ONG humanitaires à servir des intérêts nationaux des Etats-bailleurs tandis que le financement privé légitime leur nature apolitique tout en les obligeant à se comporter comme des entreprises commerciales. Nonobstant cette nature hybride, dans chaque ONG existent des agents philanthropiques, qui travaillent juste pour l’Humanitaire. / The three humanitarian NGOs (CARE International, CRS and MSF/F) which have been operating in Burundi since 1993 to 2005 realized important projects for the country. These Transnational actors are funded by States, international organizations and private donators. That is why we can call them intermediate actors because they are submitted to governmental and transnational conditions. Static funding urges these NGOs to operate according to the national interests while private funding legitimates their transnational nature and justifies their “charity business”. Besides this hybrid nature, there are philanthropic agents in each of these three humanitarian NGOs.

De nos jours les organisations publiques ont compris que les systèmes d'information sont devenus un atout stratégique. Dans ce cadre les organisations publiques gouvernementales ont recours massivement aux SI pour améliorer leur fonctionnement interne et les services qu'elles offrent aux usagers? Cependant le montant des investissements en SI s'avère élevé. Ces investissements comprennent certes le coût des technologies de l'information mais aussi des coûts immatériels liés à l'impact organisationnel des TI et le changement de nombreuses procédures en matière de management de l'information. / Owadays public organizations have realized that information systems have become a strategic asset. Within this framework governmental public organizations rely heavily on SI improve their internal operations and the services they provide to users? However the amount of investment in IS is high. These investments do include the cost of information technology but also the intangible costs associated with the organizational impact of IT and change many procedures for information management.

La révolution tunisienne de 2010 et 2011 fut l'occasion de repenser les rapports entre la société civile et les institutions gouvernementales. Mon projet de recherche vise à comprendre la relation qu’engage une ONG issue de la société civile avec le système de droits humains en Tunisie, dans un contexte de transition démocratique. Une ethnographie de cette organisation axée sur la surveillance parlementaire et la mobilisation citoyenne a été menée afin de comprendre ses représentations sociales sur la bonne gouvernance des droits et libertés dans ce pays. Une analyse sociopolitique articulant une dialectique entre les facteurs limitant le plein déploiement d’un régime de droits humains et les actions militantes citoyennes a été effectuée. Les résultats de cette analyse indiquent une désillusion devant des promesses non remplies de la révolution démocratique ainsi qu’une canalisation grandissante de l’indignation vers une plus grande politisation. / The 2010 and 2011 Tunisian revolution was an opportunity to rethink the relationship between civil society and governmental institutions. My research project aims at understanding the relation that an NGO from civil society engages with the human rights system in Tunisia within the context of a democratic transition. An ethnography was conducted on this parliament-observing organisation that mobilizes the citizenry as to understand its social representations on the good governance of rights and freedoms in this country. A sociopolitical analysis has been carried on and articulates a dialectic between the factors limiting the full deployment of a human rights regime and the militant actions of the citizens. The results of this analysis indicate disillusionment with unfulfilled promises of the democratic revolution as well as a growing channel of indignation towards greater politicization.

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La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d'où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l'homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l'économie des États par l'action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l'épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D'ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l'article 11 de la convention consacrant la liberté d'association et de manifestation pacifique. Aussi l'entreprise dépourvue de l'exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l'article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d'autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s'appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l'organisation non gouvernementale aux prises à l'arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d'analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d'en dégager un relief d'avec la nature et l'activité de la personne morale. L'interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L'accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l'homme.

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