CONCILIER LE DROIT A L’ACTION COLLECTIVE DES TRAVAILLEURS ET LES AUTRES DROITS FONDAMENTAUX – RECOURS AU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE ? Difficile équilibre entre efficacité du droit de grève et respect des autres droits fondamentaux Viviane Vannes L’objet de la thèse est de vérifier si le principe de proportionnalité, entouré de certains critères fixes et cohérents, permet au juge de justifier de manière plus rationnelle une décision portant sur l’exercice du droit de grève. La proportionnalité est en effet de plus en plus invoquée dans la matière des conflits collectifs du travail soit pour admettre son exercice soit pour le limiter voire le sanctionner. La première partie de la thèse entend identifier le concept de proportionnalité: notion, champ d’application, critères, limites, avantages et inconvénients. Elle est, aujourd’hui, l’instrument de référence comme mode de résolution des conflits de droit, à un point tel qu’elle est érigée au rang des principes de droit. C’est, la raison pour laquelle nous avons voulu déterminer les tenants et aboutissants du concept. Son inconvénient majeur est de s’appuyer, le plus souvent, sur des critères subjectifs : le raisonnable en droit, l’éthique du comportement et la morale sociale. Nous avons, alors, recherché des critères plus objectifs qui seraient susceptibles d’écarter le risque de subjectivité du juge. Nous avons observé qu’en droit européen, la Cour de Justice apprécie la validité d’un acte communautaire ou d’une mesure nationale en vérifiant s’il répond des critères précis : l’aptitude de l’acte à atteindre l’objectif poursuivi, la nécessité de l’acte en vue de l’atteindre et la proportionnalité intrinsèque de l’acte analysée dans ses rapports à l’égard de son ou ses destinataires. Ces critères sont également appliqués par la Cour européenne des droits de l’homme dans la matière portant sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’analyse de cette jurisprudence permet d’affirmer qu’ils présentent une meilleure cohérence et plus d’objectivité que le raisonnable en droit. La deuxième partie de la thèse s’attache à fixer le statut du droit de grève en Belgique. Compte tenu de l’absence de réglementation générale belge, nous avons, d’abord, pris en considération le droit international et européen. Nous en avons retiré des lignes directives de l’exercice normal du droit de grève. L’analyse de la doctrine et de la jurisprudence belge a, ensuite, permis de fixer les éléments suivants du droit de grève : notion, contours, conditions d’existence, de légalité, de légitimité; compétence du juge du fond et des référés en cas de litige portant sur l’exercice du droit de grève. La troisième partie de la thèse identifie, dans la matière des conflits collectifs du travail, les droits susceptibles d’être soumis au raisonnement de proportionnalité et ceux qui ne le sont pas. Car, la proportionnalité ne résout pas tous les conflits. Elle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de juger de la légalité de la grève, de sa régularité et dans les situations de grève spontanée déclenchée en réaction aux violations par l’employeur de ses propres obligations. Elle concerne celles où le juge est amené à juger de la légitimité du moment de sa mise en œuvre, des buts poursuivis ou des atteintes que ses modalités causent aux droits subjectifs d’autrui. C’est, alors, le conflit entre des droits de même valeur juridique qui met en œuvre le jugement de proportionnalité : droit de grève et droit de propriété et liberté d’industrie des employeurs ; droit au travail des travailleurs non grévistes ; liberté d’industrie des tiers en relation commerciale avec l’entreprise en grève, fournisseurs, clients, usagers, d’exercer leur commerce, leur industrie ; liberté d’aller et venir des usagers d’un service public. Dans les situations où elle s’applique, la thèse propose d’inviter le juge à appliquer des critères précis pour juger de la proportionnalité de la grève. Les demandes actuelles du justiciable de rationalité et de compréhension de la décision de justice l’exigent. C’est, dans son application comme mode de résolution des conflits de droit, que notre questionnement est de savoir si, les critères contenus dans le principe de proportionnalité de droit communautaire de l’aptitude, de la nécessité et la proportionnalité de l’acte, peuvent fixer une ligne de conduite destinée à établir les règles de l’exercice normal de la grève ? La réponse donnée est, selon nous, positive. La thèse n’entend nullement porter atteinte au droit de grève. Il appartient au socle des droits sociaux fondamentaux. La reconnaissance du droit de grève aux travailleurs ou à leurs organisations syndicales est l’un des attributs essentiels des régimes démocratiques. Il n’est donc pas question de remettre en cause un droit fondamental durement acquis. Toutefois, l’essence même d’une société démocratique repose sur le respect d’autres droits, l’intérêt général, la sécurité, la propriété, la liberté au travail, la liberté d’entreprendre. C’est la raison pour laquelle, la thèse s’attache à la difficile question de la conciliation entre, d’une part, droit de grève et efficacité de la grève et, d’autre part, droits d’autrui.

Cet article a paru dans la revue "Labour/Le Travail", vol. 44 (automne 1999): 47-70.

A mi-chemin entre le droit et la pratique, le droit de grève demeure principalement le produit d’une jurisprudence ouverte aux influences extérieures. Loin d’être enfermé dans une morale théorique et immobile, le droit de grève rayonne donc par son dynamisme et sa facilité à répondre aux défis conjoncturels et structurels auxquels doit faire face l’entreprise. Dans ces conditions, comment est juridiquement façonné l’exercice du droit de grève ? Quelles sont les interactions réciproques et permanentes entre la jurisprudence et la pratique, qui confèrent à ce droit toute son effectivité ? Quelles sont les influences, juridiques et a-juridiques, qui viennent guider son exercice au quotidien ? / Half way between the law and common practice , the right to strike is the result of a case law open to external influences. Far from being stuck in a theoritical and fixed ideology, the right to strike lies on dynamic grounds and on its ability to challenge the temporary and structural contexts that a company must cope with. In these conditions, how can the right to strike be legally shaped? What are the mutual permanent interactions between a case law and common practice which confers to this right its total effectiveness ? What are the legal and contextual influences that guides its daily practice ?

O presente estudo tem por objetivo questionar o tratamento dado às greves com finalidade política pela jurisprudência brasileira. Tomando como base a metodologia principiológica dos direitos sociais, contestamos as restrições impostas aos trabalhadores em relação à finalidade política da greve e apontamos as contradições existentes entre o comando legal e a aplicação da lei. Buscamos demonstrar que o conceito atual de greve política utilizado por nossos juristas é insuficiente e não corresponde à amplitude assegurada por nossa Carta Magna / La présente étude vise à remettre en question le traitement des grèves avec des finalités politiques par la jurisprudence brésilienne. Basé sur la méthodologie spécifique des droits sociaux, nous avons analysé les restrictions imposées aux travailleurs par rapport à l\'objectif politique de la grève et nous avons également souligné les contradictions entre la lettre de la loi et son application. Nous cherchons à montrer que le concept actuel de grève politique utilisé par les juristes est insuffisant et ne correspond pas à l\'ampleur garantie par notre Constitution.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le principe de continuité du service public fait partie de ces grands principes du droit administratif que l'on ne songe guère à reconsidérer. Son identité est établie, sa valeur juridique acquise. Toutefois, dans son rapport au droit de grève, l'étude de ses manifestations laisse rapidement entrevoir ses limites. En effet, s'il apparaît en théorie comme le pendant du droit de grève des agents, il n'est en réalité effectif que dans les cas particuliers où la grève est susceptible de porter atteinte à l'ordre public. Cette conception minimaliste est la conséquence du processus d'édification du principe. Perçu à l'origine comme un rempart au développement des conflits collectifs dans la fonction publique régalienne, sa finalité s'est rapidement confondue avec les nécessités de l'ordre public. Et bien que son assise se soit progressivement renforcée, qu'il se soit diffusé à la quasi-totalité des branches du droit administratif, il s'est toujours cantonné à ce fondement.Le principe de continuité du service public est ainsi figé dans une acception étroite, et son champ d'application demeure restreint. De fait, l'équilibre qui aurait dû procéder de la conciliation du droit de grève et du principe de continuité n'a jamais été atteint, malgré leur égale valeur constitutionnelle.L'analyse des caractéristiques du principe de continuité renseigne pourtant sur son aptitude à dépasser les limites qui lui ont été assignées. Il apparaît notamment que toutes ses virtualités n'ont pas été exploitées, le législateur n'ayant pas su en imposer une vision plus conforme à l'évolution contemporaine du service public et des rapports entre l'Administration et ses administrés. Pour y parvenir, la relation du service public avec l'usager doit être pleinement intégrée à l'objectif de conciliation du droit de grève et du principe de continuité. Enrichi de cette nouvelle dimension, le principe de continuité du service public est susceptible de fonder un nouveau régime de la grève dans les services publics, plus équilibré, qui induit aussi d'en adapter le champ d'application à l'importance des activités d'intérêt général considérées. / The principle of continuity of public service is one of those great principles of administrative law that we seldom think to reconsider. His identity is established, its acquired legal status. However, in its report to the right to strike, the study of its manifestations leaves quickly glimpse limitations. If it appears in theory like the opposite of right to strike, it is in actual fact only in special cases where the strike is likely to undermine public order. Frozen in the narrow sense, its scope remains limited . In fact, the balance that should have made the reconciliation of the right to strike and the principle of continuity was never reached , despite their equal constitutional value. Analysis of the characteristics of the principle of continuity information yet its ability to overcome the limitations that have been assigned. Particular, it appears that all his potential has not been exploited, the legislature has not been able to impose a more consistent vision of the contemporary evolution of public service and the relationship between the Administration and its citizens. To achieve this, the relationship of public service with the user must be fully integrated with the objective of reconciling the right to strike and the principle of continuity. Enriched with this new dimension, the principle of continuity of public service is likely to start a new strike system in public services, more balanced, which also leads to adapt the scope of the importance of activities public interest consideration.

Les entrepôts de la logistique, secteur charnière entre production et consommation, ne produisent pas une marchandise en particulier, mais un flux de marchandises. Partant du constat que le secteur, en forte croissance ces dernières années, a été le plus souvent étudié par les sciences sociales de manière globale, l’objectif de la thèse est d’analyser de manière intensive deux entrepôts logistiques appartenant à la même entreprise dans deux contextes nationaux et régionaux différents, le nord-est de l’Italie et la région parisienne. Plusieurs interrogations traversent cette enquête. Comment les entreprises multinationales de logistique s’adaptent-elles au contexte juridique, économique et social dans lequel elles opèrent et comment participent-elles à le transformer ? Quels sont les personnels mobilisés ? Quelles sont leurs conditions et pratiques de travail ? L’analyse porte donc sur l’organisation du travail, sur les effets des politiques de recrutement et de gestion sur les expériences sociales des ouvriers migrants et locaux, sur les interactions entre salariés et entre groupes, ainsi que sur les pratiques de résistances formelles et informelles. La recherche s’appuie sur une enquête ethnographique dans les deux entrepôts, ainsi que sur une série d’entretiens biographiques. La thèse se situe au croisement d’une sociologie du travail et d’une sociologie des organisations, d’une sociologie des mobilisations collectives et de la segmentation du marché de l’emploi, d’une sociologie des classes populaires, et plus secondairement d’une sociologie des espaces urbains. / Zipper between production and consumption, the logistics warehouses, rather than a specific good, product a flow of commodities. The sector has been growing fastly in the last years, and it is usually studied from a global perspective within social sciences. The aim of this thesis is to elaborate an in depth analysis on two warehouses of the same multinational logistics company within two distinct national and regional contexts: the Italian North-East and the Paris metropolis. The thesis is structured around many research questions: How do the logistics multinational companies adapt to the juridical, economic, and social context where they operate? How do they contribute to its transformation? Which recruitment policies do they apply? What are the practices and the working conditions? The analysis is then focused on the organization of the labour process, on the specific effects that the recruitment policies and the labour-force management produce on the social experiences of local and migrant workers, on the interactions and relationships between groups within the workplace, as well as on the formal and informal resistance practices played by the workers. The research is based on an ethnographic enquiry inside the two warehouses and on a series of biographic interviews. The thesis is at the crossroad between different sociological approaches: sociology of work and organizations, collective mobilizations and the segmentation of labour market, popular classes and, to a lesser extent, sociology of urban spaces.

<p>Uppsatsen behandlar den ekonomiska situationen i "Germinal" av Émile Zola. Det är mycket i romanen som handlar om ekonomi, t.ex. gruvarbetarnas ekonomiska situation och krisen i industrin. Jag har undersökt gruvarbetarnas ekonomiska situation, deras arbetsförhållanden och boendeförhållanden, liksom borgarnas situation. Uppsatsen behandlar också den övergripande ekonomiska situationen och hur denna påverkar industri, gruvarbetare och borgare. Bokens händelser och gruvarbetarnas och borgarnas reaktioner på dessa granskas i uppsatsen, liksom gruvbolagets ekonomi och organisation. Jag har också studerat motsvarande situationer i verkligheten och gjort en jämförelse.</p><p>Le mémoire traite la situation économique dans «Germinal» par Émile Zola. Une grande partie du roman tourne autour de l’économie, soit l’économie des mineurs, soit la crise industrielle. J’ai examiné la situation économique des mineurs, leurs conditions de travail et leur mode de logement aussi bien que la situation des employeurs, la situation économique en </p><p>gros et comment celle-ci influence l’industrie, la bourgeoise et les mineurs. La série d’évènements et la réaction des employeurs et des mineurs est prise en considération ainsi que l’organisation et la situation économique de la Compagnie des Mines de Montsou. J’ai étudié les situations correspondantes dans la réalité aussi, par exemple la situation économique des mineurs, les conditions de travail et la situation des mines de charbon. Une comparaison entre roman et réalité a également été faite.</p>

De nombreuses études ont été consacrées à démontrer les conséquences économiques, psychologiques et familiales d'une grève, mais bien peu de chercheuses se sont arrêtées à la dimension relationnelle et communicationnelle des acteurs impliqués dans ce type de conflit. Ce mémoire porte sur les relations entre les employés et entre ces derniers et leur supérieur immédiat en période d'après-conflit, c'est-à-dire qu'il s'intéresse aux conséquences relationnelles engendrées par une grève. Nous cherchons ici à savoir quelles difficultés relationnelles vivent ces différents acteurs, afin d'intervenir de façon efficace en milieu de travail. Notre question de recherche est: comment la grève perturbe la dynamique relationnelle entre les employés (es) et entre les employés et le supérieur immédiat lors du retour au travail? Pour répondre à cette question, une étude de cas fut réalisée dans une PME ayant vécu une grève depuis moins de six mois. Ces études démontrent que les conflits et les rivalités entre les employés et entre ces derniers et les cadres dépassent largement ce simple évènement. L'étude d'une grève nécessite l'élargissement d'un cadre d'analyse qui va bien au-delà du conflit. Elle n'est donc pas la seule génératrice de dissensions, mais une continuité systémique appelée aussi «jeux organisationnels» qui tend à se perpétuer dans un processus homéostasique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Après-conflit/Après-grève, Grève, Relation, Communication, Système

Uppsatsen behandlar den ekonomiska situationen i "Germinal" av Émile Zola. Det är mycket i romanen som handlar om ekonomi, t.ex. gruvarbetarnas ekonomiska situation och krisen i industrin. Jag har undersökt gruvarbetarnas ekonomiska situation, deras arbetsförhållanden och boendeförhållanden, liksom borgarnas situation. Uppsatsen behandlar också den övergripande ekonomiska situationen och hur denna påverkar industri, gruvarbetare och borgare. Bokens händelser och gruvarbetarnas och borgarnas reaktioner på dessa granskas i uppsatsen, liksom gruvbolagets ekonomi och organisation. Jag har också studerat motsvarande situationer i verkligheten och gjort en jämförelse. Le mémoire traite la situation économique dans «Germinal» par Émile Zola. Une grande partie du roman tourne autour de l’économie, soit l’économie des mineurs, soit la crise industrielle. J’ai examiné la situation économique des mineurs, leurs conditions de travail et leur mode de logement aussi bien que la situation des employeurs, la situation économique en gros et comment celle-ci influence l’industrie, la bourgeoise et les mineurs. La série d’évènements et la réaction des employeurs et des mineurs est prise en considération ainsi que l’organisation et la situation économique de la Compagnie des Mines de Montsou. J’ai étudié les situations correspondantes dans la réalité aussi, par exemple la situation économique des mineurs, les conditions de travail et la situation des mines de charbon. Une comparaison entre roman et réalité a également été faite.