Ancienne colonie française, le Sénégal à l'instar de beaucoup d'autres pays de l'Afrique Occidentale Française (AOF) a subi l'influence du droit français.Cependant, après les indépendances, les jeunes Etats africains, bien que s'inspirant toujours de cet héritage commun que constitue le droit français, ont essayé de bâtir leur propre législation en tenant compte des contextes sociologique, politique, mais surtout économique. Ainsi, au Sénégal, le législateur, sous prétexte des réalités locales, mais aussi de la nécessité du développement, a instauré un droit des relations collectives de travail en général, et des conflits collectifs du travail en particulier, fondée sur une conception assez particulière du syndicalisme, qui vise à accentuer leur responsabilité (sans pour autant occulter celle des grévistes) et qui finalement, aboutit à une limitation du droit de grève, qu'on jugera excessive. Ainsi, force est de constater qu'aujourd'hui, ce droit sénégalais des conflits collectifs tranche sur plusieurs points avec le droit français.L'étude de la responsabilité à l'occasion des conflits collectifs de travail nous permet de faire le bilan, de voir ce qui reste de cet héritage juridique que constitue le droit français, et dans quelle mesure il peut toujours constituer une référence pour le Sénégal, compte tenu des objectifs visés et surtout du contexte nécessairement différent dans lequel s'exercent les conflits collectifs du travail. / The Former French colony , Senegal following the example of many of the other countries of French West Africa ( AOF) underwent the influence of the French law.However, after the independences, the young African States, although being always inspired by this common inheritance which establishes the French law, tried to build their own legislation by taking into account sociological, political, but especially economic contexts. So, in Senegal, the legislator, under pretext of the local realities, but also the necessity of the development, established a law of the collective working relations generally, and the collective conflicts of the work in particular, based on a rather particular conception of the trade unionism, which aims at stressing their responsibility (without hidting that of the strikers) and which finally, ends in a limitation of the right to strike, which we shall judge. So, we have to admit that today, this right Senegalese of the collective conflicts cuts on several points with the French law.The study of the responsibility on the occasion of the collective working conflicts allows us to draw up the balance sheet, to see what stays of this legal inheritance which establishes the French law, and in which measure he can always establish a reference for Senegal, considering the aimed objectives and especially considering the inevitably different context in which practice the collective conflicts of the work.

Le présent mémoire se penche sur la couverture de la grève étudiante québécoise de 2012, souvent appelée le Printemps érable, dans les pages du Journal de Montréal. Dans une approche sociocritique des textes (Claude Duchet, Edmond Cros, Régine Robin) et en mettant à l’épreuve le concept d’imaginaire social tel qu’il a été réélaboré par Pierre Popovic, nous nous demandons en quoi et comment ce média a pu favoriser les antagonismes entre les groupes sociaux en cause. En analysant la couverture journalistique, aussi bien les premières pages, les caricatures, les reportages, les chroniques que les lettres des lecteurs, et en étudiant la façon dont ce corpus interagit avec les dimensions iconique et poétique de l’imaginaire social, nous parvenons à dégager des effets de mise en récit, de poétisation et de fictionnalisation fort singuliers. Si notre hypothèse théorique est celle d’un lien dynamique entre le corpus et les représentations qui circulent dans l’imaginaire collectif, notre hypothèse herméneutique, elle, nous mène à explorer la manière dont ce quotidien montréalais a construit et diffusé des figures de substitution aux intervenants réels par lesquelles chacun pouvait peu ou prou se sentir interpellé : l’Automobiliste, le Contribuable, le Démocrate, le Commerçant, le Ti-Joe connaissant, l’Enfant roi, l’Artiste, le Bébé gâté, le Radical, l’Intimideur, le Gauchiste, le Terroriste. Regroupées en deux factions rivales, la « Rue » et la « Majorité silencieuse », ces figures substitutives ont participé à l’émergence d’un récit particulier des événements, celui d’un assaut hypocrite et pernicieux porté à la démocratie québécoise. Quand un journaliste titre « Party au centre-ville », que suggère-t-il sur les grévistes et comme récit de la manifestation? Que révèle le diptyque caricatural proposé par Marc Beaudet replongeant le lecteur tout droit en pleine crise d’Oka? Que vient faire dans cette histoire le dernier film de Christopher Nolan, Batman, The Dark Knight Rises? Voilà le genre de questions auxquelles ce mémoire apporte très concrètement des réponses. / This Master’s essay examines coverage of the 2012 Quebec student protests, often called the « Maple Spring », by the Journal de Montréal. Through a sociocritical approach (Claude Duchet, Edmond Cros, Régine Robin) and using the concept of social imaginary (Pierre Popovic), we ask why and how this publication could breed antagonism between the social groups in question. By dissecting the journalistic coverage (front pages, caricatures, articles, columns, readers’ opinions) and studying the interactions between this corpus and the iconic and poetic dimensions of the social imaginary, we come to identify singular storytelling effects, as well as poeticization and fictionalization effects. If our theoretical hypothesis is based on a dynamic link between the corpus and some active representations in the collective imaginary, our hermeneutic hypothesis leads us to explore the different ways in which the Montreal daily constructed and provided substitution figures for its actual speakers through which readers could more or less take position : the Driver, the Taxpayer, the Democrat, the Business Owner, the Know-It-All, the Spoiled Brat, the Over-Indulged Child, the Artist, the Radical, the Bully, the Lefty and the Terrorist. Grouped into two rival factions, the "Street" and the "Silent Majority", these substitution figures were all key players in the emergence of a certain reshaping of events suggesting a hypocritical and pernicious assault against Quebec democracy. When a journalist titles his text "Party downtown," what does he implies about strikers and the narrative of the event? What does the caricature diptych proposed by Marc Beaudet, bringing the reader right back in the middle of the Oka crisis, reveal? How is Christopher Nolan’s last film, Batman: The Dark Knight Rises relevant to the « Maple Spring »? These are some of the questions that this essay endeavour to answer in very concrete terms.

Ce mémoire porte sur les modalités de l’apprentissage et de la critique des règles de la communication publique par les représentants étudiants lors de la grève étudiante de 2012 au Québec. En tenant compte des caractéristiques particulières des organisations étudiantes et des conditions dans lesquelles les représentants étudiants apprennent les rudiments des rôles d’attaché de presse et de porte-parole, ce mémoire propose d’étudier les modalités de l’apprentissage et de la critique des règles de la communication publique. Des acteurs nouveaux qui ne bénéficient pas des mêmes ressources humaines et financières que les acteurs gouvernementaux et médiatiques, mais avec qui ils ont débattu publiquement à l’occasion de la grève étudiante de 2012. Comment ont-ils appris les règles de la communication publique dans un débat public intense et animé qui a par la suite pris des allures de crise sociale? Suite à l’expérience de 2012, ces personnes sont devenues beaucoup plus connues et reconnues. Nous voulons comprendre comment les différentes façons d’apprendre des règles de la communication publique sont tributaires de l’environnement particulier et du contexte dans lequel se trouvaient alors les représentants étudiants. Nous voulons également nous attarder au contenu de l’apprentissage et de la critique pour mieux comprendre quelles sortes de règles sont apprises et quelles en sont les fonctions stratégiques. La recherche prend appui sur une analyse qualitative d’entrevues télévisées diffusées à l’émission 24 heures en 60 minutes et sur une série d’entretiens semi-dirigés avec des représentants étudiants. Mots-clés : Acteurs nouveaux; Apprentissage; Critique des règles de la communication publique; Débat public; Grève étudiante de 2012. / This thesis deals with the methods of learning and criticizing the rules of public communication by student representatives during the student strike in 2012 in Quebec. Taking into account the particular characteristics of student organizations and the conditions in which student representatives learn the rudiments of the roles of press officer and spokesperson, this paper proposes to study the modalities of learning and criticism of rules of public communication. New actors who do not benefit from the same human and financial resources as government and media actors, but with whom they publicly debated during the 2012 student strike. How did they learn the rules of public communication in an intense and animated public debate which subsequently degenerated into a social crisis? As a result of the 2012 experience, these individuals became much more known and recognized, and gained notoriety. We want to understand how the different ways of learning about the rules of public communication depend on the particular environment and the context in which the student representatives were at that time. We also want to focus on the content of learning and criticism to better understand what kinds of rules are learned and what are their strategic functions. The research is based on a qualitative interview analysis of the public affair program 24 heures en 60 minutes, on RDI, and a series of semi-conducted interviews with student representatives. Keywords: Criticism of rules of public communication; Learning; New players; Public debate; Student strike of 2012

Au Québec, les négociations collectives dans les secteurs public et parapublic ainsi que dans les services publics sont assujetties aux règles du Code du travail (L.R.Q. C.-27). Certains secteurs dispensant des services dits essentiels, comme le transport en commun et le secteur de la santé et des services sociaux, ont à respecter des règles particulières, différentes de celles des autres secteurs assujettis au régime général édicté par le Code. Ces règles particulières constituent ce qu’on appelle le régime des services essentiels. Les négociations dans les services essentiels comportent des particularités importantes – considérations politiques et absence de substituts des services publics pour la population – qui les distinguent de façon notable des négociations qui se déroulent sous l’égide du modèle général de négociation collective édicté au Code et applicable dans les autres secteurs (Bergeron et Paquet, 2006). Quels sont les effets du régime des services essentiels sur la négociation collective dans le secteur du transport en commun et de la santé et des services sociaux? Dans le cadre de cette recherche, nous avons examiné les effets du régime des services essentiels (les règles du Code du travail et les décisions du Conseil des services essentiels) sur différents aspects de la négociation collective : 1) la mobilisation, 2) le rapport de force, 3) les moyens de pression, 4) le déroulement des négociations, 5) l’arrêt de travail, 6) les résultats de la négociation collective et 7) le climat de travail. Afin d’étudier ces négociations atypiques dans notre système de relations industrielles, nous avons réalisé deux études de cas (secteur du transport en commun et secteur de la santé et des services sociaux). Les résultats indiquent bien que le régime des services essentiels influence le processus de négociation collective dans ces secteurs. Par contre, la comparaison des deux secteurs montre que les règles additionnelles auxquelles est assujetti le secteur de la santé et des services sociaux n’apparaissent pas affecter de façon déterminante le processus de négociation collective. / In Québec, collective bargaining in the public sector is to follow the rules established by the Labour Code (L.R.Q. C.-27). Certain sectors, providing essential services such as the public transit sector and the health and social services sector have additional rules. Those rules are referred to as the essential services legislation. Negotiations occurring within this structure have noticeable differences - the exclusion of political considerations, on the one hand, and the lack of a replacement for public services for the public, on the other hand – that distinguishes them from the more common framework of collective bargaining established by the Labor Code for other sectors of activity (Bergeron et Paquet, 2006). We ask the question: what are the impacts of the essentials services legislation on collective bargaining? For this research project, we have analysed the impact of the essential services legislation (rules by the Labor Code and decisions rendered by the Essential services board) on different aspects of collective bargaining: 1) mobilization, 2) power bargaining, 3) pressure tactics, 4) flow of negotiation, 5) work stoppage, 6) results of collective bargaining and 7) work climat. We carried out two case studies in order to study the atypical negotiations in our industrial relations system. The first study was in the public transit sector and the second in the health and social services sector. The results demonstrate that the essential services legislation influences collective bargaining. But the additional constraints in the social services sector do not seem to influence, on a larger scale, the collective bargaining for that sector of activity.

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (L.L.D)" / II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend a mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. II bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en ceuvre. Concrètement, iI s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en ceuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité. / Every public sector strike brings up the question of a need for a skeleton service. In this area French law is extremely fragmentary and vague. In spite of numerous attempts to introduce legislation no law has been voted. The main reason has been the considerable technical difficulty in reconciling the two basic constitutional principles ofthe right to strike and the continuity of public services. This study brings into focus the problems and questions arising from the idea of a skeleton service and attempts to identify the most practical solution in the context of French law. To give clearer defmition to the study, the Quebec legislation in this field was used as a model. It has been in force for twenty years and this offers many practical lessons. Setting up a skeleton service in the public sector has to be based on an accurate definition of the notion itself as well as its concrete application. Its underlying principles and field of application have to be defined. Qualitative and quantitative aspects, bargain procedures and partners, necessary resources, all have to be identified.

Au début des années 1970, les travailleurs de l'amiante de Thetford Mines et d'Asbestos ont entrepris un combat pour assainir leurs milieux de travail et leurs villes, dans lesquelles les mines étaient imbriquées. À Thetford Mines, ils ont mené une longue grève de sept mois et demi qui a conduit à la mise sur pied du Comité d'étude sur la salubrité dans l'industrie de l'amiante, puis, avec l'élection du jeune Parti québécois, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui introduisait les principes de l'élimination des dangers à la source et de la participation des travailleurs à son application. La crédibilité de leurs syndicats s'en trouvait renforcée. Mais bientôt la montée d'un mouvement international visant à bannir l'amiante et la crise économique du début des années 1980 allaient porter un dur coup à l'industrie et entrainer un déclin que rien ne pourrait arrêter. Les travailleurs miniers, qui s'étaient unis contre leurs employeurs et parfois contre l'État dans leur combat pour la santé, s'allièrent dès lors à leurs entreprises et aux pouvoirs publics pour promouvoir le minéral et tenter de préserver leurs emplois et la vitalité de leurs régions. Ils n'ont jamais envisagé l'arrêt de la production d'amiante car ils ont toujours considéré qu'il est possible d'en maitriser les risques et ils défendirent bec et ongles leur produit en arguant du caractère sécuritaire de ses utilisations modernes, malgré un consensus international grandissant à l'encontre de cette thèse. / The asbestos workers in the cities of Thetford Mines and Asbestos launched a campaign for better working conditions and healthier living conditions despite the entanglement of the mines in the heart of their cities, in the early 1970s. The unions in Thetford Mines together led a long, seven-and-a-half month strike, which culminated with the establishment of a committee on hygiene in the asbestos industry (Comité d’étude sur la salubrité dans l’industrie de l’amiante), and then, with the election of the young Parti Québécois, with a new occupational safety and health law which implemented the principles of eliminating dangers at their source, as well as that of worker participation in the endeavour. The asbestos unions had become credible political players. But the rise of an international movement to ban asbestos, along with the economic crisis of the early 1980s, dealt a crushing blow to the industry from which it would never recover. The miners, who had come together to take on their employers - and the government in some cases – to better their health, soon sided with industry and the public authorities to promote asbestos as a way to preserve their jobs and the life of their surrounding areas. They had never considered ceasing asbestos production because they believed the hazards could be controlled, and they persisted in their steadfast defense of the safety of the product even as an international consensus formed against this thesis.

II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend a mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. II bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en ceuvre. Concrètement, iI s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en ceuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité. / Every public sector strike brings up the question of a need for a skeleton service. In this area French law is extremely fragmentary and vague. In spite of numerous attempts to introduce legislation no law has been voted. The main reason has been the considerable technical difficulty in reconciling the two basic constitutional principles ofthe right to strike and the continuity of public services. This study brings into focus the problems and questions arising from the idea of a skeleton service and attempts to identify the most practical solution in the context of French law. To give clearer defmition to the study, the Quebec legislation in this field was used as a model. It has been in force for twenty years and this offers many practical lessons. Setting up a skeleton service in the public sector has to be based on an accurate definition of the notion itself as well as its concrete application. Its underlying principles and field of application have to be defined. Qualitative and quantitative aspects, bargain procedures and partners, necessary resources, all have to be identified. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (L.L.D)"

Au Québec, les négociations collectives dans les secteurs public et parapublic ainsi que dans les services publics sont assujetties aux règles du Code du travail (L.R.Q. C.-27). Certains secteurs dispensant des services dits essentiels, comme le transport en commun et le secteur de la santé et des services sociaux, ont à respecter des règles particulières, différentes de celles des autres secteurs assujettis au régime général édicté par le Code. Ces règles particulières constituent ce qu’on appelle le régime des services essentiels. Les négociations dans les services essentiels comportent des particularités importantes – considérations politiques et absence de substituts des services publics pour la population – qui les distinguent de façon notable des négociations qui se déroulent sous l’égide du modèle général de négociation collective édicté au Code et applicable dans les autres secteurs (Bergeron et Paquet, 2006). Quels sont les effets du régime des services essentiels sur la négociation collective dans le secteur du transport en commun et de la santé et des services sociaux? Dans le cadre de cette recherche, nous avons examiné les effets du régime des services essentiels (les règles du Code du travail et les décisions du Conseil des services essentiels) sur différents aspects de la négociation collective : 1) la mobilisation, 2) le rapport de force, 3) les moyens de pression, 4) le déroulement des négociations, 5) l’arrêt de travail, 6) les résultats de la négociation collective et 7) le climat de travail. Afin d’étudier ces négociations atypiques dans notre système de relations industrielles, nous avons réalisé deux études de cas (secteur du transport en commun et secteur de la santé et des services sociaux). Les résultats indiquent bien que le régime des services essentiels influence le processus de négociation collective dans ces secteurs. Par contre, la comparaison des deux secteurs montre que les règles additionnelles auxquelles est assujetti le secteur de la santé et des services sociaux n’apparaissent pas affecter de façon déterminante le processus de négociation collective. / In Québec, collective bargaining in the public sector is to follow the rules established by the Labour Code (L.R.Q. C.-27). Certain sectors, providing essential services such as the public transit sector and the health and social services sector have additional rules. Those rules are referred to as the essential services legislation. Negotiations occurring within this structure have noticeable differences - the exclusion of political considerations, on the one hand, and the lack of a replacement for public services for the public, on the other hand – that distinguishes them from the more common framework of collective bargaining established by the Labor Code for other sectors of activity (Bergeron et Paquet, 2006). We ask the question: what are the impacts of the essentials services legislation on collective bargaining? For this research project, we have analysed the impact of the essential services legislation (rules by the Labor Code and decisions rendered by the Essential services board) on different aspects of collective bargaining: 1) mobilization, 2) power bargaining, 3) pressure tactics, 4) flow of negotiation, 5) work stoppage, 6) results of collective bargaining and 7) work climat. We carried out two case studies in order to study the atypical negotiations in our industrial relations system. The first study was in the public transit sector and the second in the health and social services sector. The results demonstrate that the essential services legislation influences collective bargaining. But the additional constraints in the social services sector do not seem to influence, on a larger scale, the collective bargaining for that sector of activity.

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