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1	Le service minimum - Les services essentiels : approches française et québécoise. Fontaine, Laurence 29 November 2004 (has links) (PDF) Il n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit évoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parceIlaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionneIle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend à mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique fiançais. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. Il bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en oeuvre. Concrètement, il s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en oeuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité. Service minimum services essentiels France Québec grêve services publics principe de continuité négociation partenaires sociaux contrôle sanction responsabilité réquisition lock-out liberté du travail remplacement des grévistes
2	Médiation flexible dans un système pair-à-pair Lemp, Sandra 08 October 2007 (has links) (PDF) Nous nous intéressons aux systèmes distribués d'information ouverts, mettant en oeuvre un grand nombre de sources d'informations autonomes et hétérogènes, tels que les systèmes pairs à pairs. Dans un tel contexte, un pair peut jouer à la fois le rôle d'initiateur de requêtes et celui de fournisseur d'informations. Le rôle du médiateur consiste à faire le lien entre initiateurs et fournisseurs, en allouant les requêtes qui lui sont confiées aux fournisseurs qui lui paraissent les plus pertinents. Les attentes des initiateurs et celles des fournisseurs peuvent être antagonistes : les premiers préférant des réponses pertinentes, les seconds privilégiant de traiter certains types de requêtes. Souvent, les médiateurs permettent de prendre en compte qu'un seul des deux points de vue. Cette thèse propose un mécanisme de médiation flexible qui permet de considérer les deux points de vue en même temps, de façon à assurer la satisfaction de tous les acteurs du système. D'un côté, les fournisseurs font des offres monétaires représentant leur intérêt pour la requête. De l'autre, les préférences des initiateurs pour les fournisseurs sont prises en compte au travers de la notion de qualité. Ces deux critères sont la base de la phase de sélection des fournisseurs de notre médiation. De plus, la médiation flexible propose la réquisition de fournisseurs lorsqu'ils ne veulent pas traiter une requête. Nous étudions notre médiation d'un point de vue théorique tout d'abord, en considérant des propriétés usuelles de microéconomie et en proposant une nouvelle définition pour prendre en compte la satisfaction à long terme des participants (initiateurs et fournisseurs). L'étude théorique est complétée par un ensemble de simulations dans différents contextes qui permettent de la comparer à d'autres mécanismes d'allocation de requêtes. Les résultats montrent que la médiation flexible assure généralement la satisfaction sur le long terme des participants et permettent de déterminer les conditions dans lesquelles il est préférable de l'utiliser. [INFO] Computer Science Systèmes d'information distribués systèmes pair à pair médiation approche économique répartition de charge réquisition
3	Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit Québecois Fontaine, Laurence Léa 29 November 2004 (has links) (PDF) Il n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit évoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend à mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. Il bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en oeuvre. Concrètement, il s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en oeuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité. Service minimum services essentiels France Québec grève services publics principe de continuité négociation partenaires sociaux contrôle sanction responsabilité réquisition lock-out liberté du travail remplacement des grévistes
4	La logistique des armées hellénistiques / The logistics of Hellenistic armies Mesnil, Charlie 09 December 2017 (has links) L’usage du terme « logistique » dans son sens militaire est relativement récent dans l’historiographie de la guerre (il date essentiellement de quelques dizaines d’années) et le mot est complexe à définir. S’intéresser à la logistique militaire, c’est non seulement s’intéresser au ravitaillement de l’armée, mais aussi à ses déplacements, son équipement, son logement et son service sanitaire. Des sujets qui sont donc à la fois variés et très différents les uns des autres et pour lesquels les sources ne sont pas toujours satisfaisantes. Le monde hellénistique que nous étudions s’étend de Marseille à Aï Khanoum (Afghanistan) et comprend à la fois les royaumes et les cités. Les espaces concernés influencèrent les choix stratégiques des généraux. L’impact qu’eut la logistique militaire dans l’issue des conflits militaires hellénistiques est difficile à évaluer et peut aller de négligeable à déterminant. Mais la logistique militaire ne se résume pas à l’influence de celles-ci dans les guerres et aborde aussi des questions économiques et sociales. / The use of the term "logistics" in its military sense is relatively recent in the historiography of war (it dates essentially from a few decades) and the word is complex to define. To be interested in military logistics isn’t only to be interested in supplying the army, but also in its transport, equipment, housing and sanitary services. These subjects are therefore at the same time varied and very different from each other and the sources aren’t always sufficient. The Hellenistic world we are studying extends from Marseille to Ai Khanoum (Afghanistan) and includes both kingdoms and cities. The spaces concerned influenced the strategic choices of the generals. The impact of military logistics on the outcome of Hellenistic military conflicts is difficult to evaluate and can range from negligible to decisive. Military logistics, however, aren’t limited to their influence in wars, but also concern economic and social issues. Administration Archéologie Armement Arsenaux Grèce Greniers Hellénistique Histoire Logement Logistique Marine Médecine Militaire Papyri Pillage Ravitaillement Réquisition Transport Administration Archeology Armaments Arsenals Greece Granaries Hellenistic History Housing Logistics Looting Medicine Military Navy Papyri Requisition Supplying Transport
5	Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois Fontaine, Laurence Léa 11 1900 (has links) "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (L.L.D)" / II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend a mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. II bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en ceuvre. Concrètement, iI s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en ceuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité. / Every public sector strike brings up the question of a need for a skeleton service. In this area French law is extremely fragmentary and vague. In spite of numerous attempts to introduce legislation no law has been voted. The main reason has been the considerable technical difficulty in reconciling the two basic constitutional principles ofthe right to strike and the continuity of public services. This study brings into focus the problems and questions arising from the idea of a skeleton service and attempts to identify the most practical solution in the context of French law. To give clearer defmition to the study, the Quebec legislation in this field was used as a model. It has been in force for twenty years and this offers many practical lessons. Setting up a skeleton service in the public sector has to be based on an accurate definition of the notion itself as well as its concrete application. Its underlying principles and field of application have to be defined. Qualitative and quantitative aspects, bargain procedures and partners, necessary resources, all have to be identified. Service minimum Services essentiels France Québec Grève Services publics Principe de continuité Négociation Partenaires sociaux Contrôle Sanction Responsabilité Réquisition Lock-out Liberté du travail Remplacement des grévistes Skeleton service Essential services Strike Public service Continuity principle Bargain Bargain partners Control Responsibility Right to work Replacing strikers
6	Méthodologie de validation des systèmes structurés en couches par réseaux de Petri : application au protocole Transport Cousin, Bernard 09 April 1987 (has links) (PDF) Nous développons une méthode de modélisation et de validation adaptée aux système parallèles structurés en couches hiérarchiques. Nous définissons deux notions : la concordance de modèle prouve que le modèle possède bien les propriétés dégagées par les spécifications; l'adéquation de service valide le protocole par rapport à son service. Nous appliquons notre méthode à la modélisation du protocole de télécommunication de niveau Transport (la couche 4 d'après la norme ISO sur l'interconnexion des systèmes ouverts). Nous étudions tout particulièrement la gestion de désynchronisations du Service de la couche Réseau, et le contrôle de flux avec réquisition de crédit du protocole de la couche Transport. Nous utilisons les réseaux de Petri à prédicats pour décrire le modèle du service rendu par le couche Réseau sous-jacente et nous en servir pour construire le modèle du protocole de ma couche Transport. nous prouvons que la notion d'abstraction peut s'étendre aux réseaux de Petri à prédicats. La preuve du déroulement correct du protocole est apportée en utilisant les invariants issus du modèle. méthodologie de validation formelle réseaux de Petri à prédicats protocole Transport contrôle de flux réquisition de crédit réseaux de télécommunication la concordance de modèle l'adéquation de service
7	Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois Fontaine, Laurence Léa 11 1900 (has links) II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend a mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. II bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en ceuvre. Concrètement, iI s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en ceuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité. / Every public sector strike brings up the question of a need for a skeleton service. In this area French law is extremely fragmentary and vague. In spite of numerous attempts to introduce legislation no law has been voted. The main reason has been the considerable technical difficulty in reconciling the two basic constitutional principles ofthe right to strike and the continuity of public services. This study brings into focus the problems and questions arising from the idea of a skeleton service and attempts to identify the most practical solution in the context of French law. To give clearer defmition to the study, the Quebec legislation in this field was used as a model. It has been in force for twenty years and this offers many practical lessons. Setting up a skeleton service in the public sector has to be based on an accurate definition of the notion itself as well as its concrete application. Its underlying principles and field of application have to be defined. Qualitative and quantitative aspects, bargain procedures and partners, necessary resources, all have to be identified. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (L.L.D)" Service minimum Services essentiels France Québec Grève Services publics Principe de continuité Négociation Partenaires sociaux Contrôle Sanction Responsabilité Réquisition Lock-out Liberté du travail Remplacement des grévistes Skeleton service Essential services Strike Public service Continuity principle Bargain Bargain partners Control Responsibility Right to work Replacing strikers
8	L'occupation immobilière : étude de droit privé / Estate occupancy : a private law study Pezzella, Virginie 12 December 2012 (has links) En droit privé, l’occupation s’entend, en principe, d’un mode d’acquisition originaire de la propriété des choses mobilières dépourvues de maître : c’est ainsi qu’elle a fait une entrée discrète dans le Code civil en 1804. Toutefois, depuis cette date, l’occupation a acquis une toute autre signification. Le législateur et le juge recourent aujourd’hui à cette notion pour désigner différents modes de jouissance de l’immeuble d’autrui. Il est question de conventions d’occupation précaire, d’occupation privative d’un bien indivis, d’occupant maintenu dans les lieux en suite d’un bail commercial ou d’habitation, d’occupant bénéficiaire d’une réquisition de logement, ou encore d’occupant sans droit ni titre. La notion d’occupation immobilière semble donc avoir acquis une place remarquable en droit privé. L’objet de cette étude est précisément de déterminer le rôle qu’elle tient en droit positif, dans ce domaine. Dans un premier temps, cette thèse réalise l’étude des diverses hypothèses dans lesquelles le terme « occupation » est utilisé pour désigner un fait d’emprise exercé sur l’immeuble d’autrui, que ce soit avec ou sans titre ; elle révèle également des situations officieuses d’occupation, telles que le mécanisme de la reconduction tacite applicable en matière de bail. Dans un second temps, est proposée une théorie générale de l’occupation immobilière en droit privé. L’occupation immobilière apparaît comme un fait d’emprise jouant un double rôle en droit positif : elle peut être simplement la traduction matérielle de l’exercice d’un droit d’usage préalablement reconnu à celui qui va devenir occupant, mais également l’élément permettant à ce dernier d’acquérir un tel droit ou, au moins, de le faire présumer. Reposant notamment sur diverses conditions d’efficacité, telles que la bonne foi ou l’univocité, elle présente alors un certain nombre de similitudes avec la possession, mais les deux notions ne sauraient pourtant être confondues. Au final, cette étude permet de mettre en lumière un nouveau fait créateur de droit, qui trouve sa place aux côtés de la possession et qui démontre une évolution de la propriété privée vers une « propriété pragmatique », soucieuse de s’adapter à des besoins divers, clairement reconnus par le droit positif. / In Private Law, occupancy (French “occupation”) is, in principle, understood as an original method of acquiring property of ownerless movable things: this is how it made a discreet entrance in the Civil Code in 1804. Since then, however, occupancy has acquired a whole new meaning. Today, both the legislator and the judge turn to this concept to describe different means of enjoying the property of others. It relates to precarious occupancy agreements, private occupancy of jointly owned property, tenant kept in the premises after the end of its commercial or residential lease, occupant beneficing an housing requisition, disseisor, or occupant without right or title. The notion of estate occupancy seems to have acquired a prominent position in Private Law. Hence, the purpose of this study is precisely to determine the role it holds in positive law in this area. First, this work aims at studying the various situations in which the term "occupancy” is used to designate the situation where a factual stranglehold is exercised over others’ property, whether with or without title. It also reveals informal occupancy situations, such as leases’ tacit renewal mechanism. Secondly, a general theory of occupancy in Private Law is proposed. Estate occupancy appears like a factual situation of stranglehold (“fait d’emprise”). It plays a dual role in positive law: it may simply be the substantive translation of the exercise of a right to use, previously recognized to whom will become the occupant, and, in the same time, the element allowing him to acquire such a right, or at least, assuming he does. Notably based on various effectiveness conditions, such as good faith or clarity, occupancy shows similarities with the notion of adverse possession, although in French law the two concepts should not be confused. Finally, this study shed light on a new fact giving rise to a right, which finds its place alongside the adverse possession and demonstrates an evolution from the private property to a "pragmatic property" caring to adapt to the various needs recognized by the Law. Actions possessoires Bail aménagé Bail commercial Bail de la chose d'autrui Bail d'habitation Bail rural Bail verbal Bonne foi Bonne volonté Détention Droit personnel Droit réel Equivoque Expulsion Immeuble Indivision Jouissance Logement Occupation Possession Prescription Propriété privée (évolution) Reconduction tacite Réquisition de logement Squat Usage Violence légitime Possessory claim Negociated lease Commercial lease Lease on someone else's property Residential lease Agricultural lease Oral lease Good faith Good will Ownership Personal right Property right Equivocal Eviction Real estate Joint-property Co-ownership Property enjoyment Dwelling Disseisor Occupancy Possession Adverse possession Statute of limitation Private property (evolution of) Tacit renewal Housing requisition Squat Use Legitimate violence 342

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