Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droit constitutionnel. Pour exercer valablement le droit de grève, les grévistes doivent informer préalablement de l’employeur de leur revendication afin qu’il puisse y répondre et éviter si possible le déclenchement de la grève. Le droit de grève doit s’exercer dans la quête permanente d’une compatibilité avec d’autres libertés constitutionnelles (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté du travail,…). Il existe dans les deux pays des procédures facultatives de prévention et de résolution de conflit. L’exercice du droit de grève s’incline devant l’invocation d’un intérêt supérieur tel que l’intérêt général ; ceci conduit à la prévision d’un service minimum, parfois à un ordre de réquisition. Par ailleurs, l’obligation d’observer un préavis tout comme la multiplication de recours préalable peut participer, singulièrement au Bénin, de stratégies visant à différer ou à rendre difficile l’entrée en grève. Enfin, de façon variable en droits béninois et français, sont interdits certains motifs ou certaines modalités de grève. Dans les deux pays, en cas d’exercice anormal du droit de grève, le gréviste peut voir mis en jeu sa responsabilité tant au plan civil que pénal. Respecter le droit de grève tout en limitant les débordements les plus nuisibles liés parfois à son exercice, conduit à voir affirmer une véritable démocratie sociale, adjuvant nécessaire de la démocratie politique. / Penal offense and then contractual fault, the strike became a constitutional right in France and Benin. This consecration comes in paragraph 7 of the Preamble of the French Constitution: "the right to strike is exercised within the framework of the laws that regulate it". Article 31 of the Beninese Constitution of 11 December 1990 states: "The State recognizes and guarantees the right to strike. Any worker may defend his interests, either individually or collectively or through trade union action, as provided by law. The right to strike shall be exercised in accordance with the conditions laid down by law ". As the formulas adopted by the French and Beninese constituents were almost similar, it was the legislator who had the task of clarifying the scope of beneficiaries. In common, apart from some variable legal limitations, the right to strike is found both in the public sector and in the private sector. The Beninese and French legislators have specified the conditions under which the right to strike can be exercised and the formalities or procedures to be respected before the strike begins. The French legislature imposed guarantees on the exercise of the right to strike by opting for the principle of the suspension of the employment contract of the striking employee and the maintenance of employment if the strike takes place under certain conditions. Only the gross negligence attributable to the employee makes it possible to terminate the employment contract. The Beninese legislature has not expressly enacted the same rules, leaving the case law to protect and guarantee the exercise of this constitutional right. The powers traditionally recognized by the employer are subject to scrutiny when disciplinary proceedings are instituted against strikers or in the event of a pay deduction for strike action. Protection is only in favor of a strike based on professional demands. In order to properly exercise the right to strike, strikers must inform the employer in advance of their claim so that they can respond to it and avoid the strike if possible. The right to strike must be exercised in the permanent search for compatibility with other constitutional freedoms (property rights, freedom of enterprise, freedom of labor, etc.). There are voluntary conflict prevention and resolution procedures in both countries. The exercise of the right to strike is subject to the invocation of a superior interest such as the general interest, but also sometimes to the obligation imposed on employees to observe a minimum service or even to respond to a requisition order. The system of requisitioning strikers differs in its implementation in Benin and French law. On the other hand, the obligation to observe a long notice as well as the multiplication of preliminary remedies is part of strategies to delay or make difficult the strike. In Beninese law, as in French law, certain grounds or methods of strike are prohibited. By way of indication, the requirement to call a strike by a representative trade union in the public sector constitutes a point of divergence between Beninese and French rights. On the other hand, in both countries, the "statute" of an employee's striker does not preclude the possibility that, in the event of an abnormal exercise of the right to strike, civil or criminal liability may be exercised.

Concilier le droit à l'action collective et les autres droits fondamentaux :recours au principe de proportionnalité ?<p><p><p>Difficile équilibre entre efficacité du droit de grève et respect des autres droits fondamentaux<p><p><p>Viviane Vannes <p><p><p>L’objet de la thèse est de vérifier si le principe de proportionnalité, entouré de certains critères fixes et cohérents, permet au juge de justifier de manière plus rationnelle une décision portant sur l’exercice du droit de grève. La proportionnalité est en effet de plus en plus invoquée dans la matière des conflits collectifs du travail soit pour admettre son exercice soit pour le limiter voire le sanctionner. <p><p>La première partie de la thèse entend identifier le concept de proportionnalité: notion, champ d’application, critères, limites, avantages et inconvénients. Elle est, aujourd’hui, l’instrument de référence comme mode de résolution des conflits de droit, à un point tel qu’elle est érigée au rang des principes de droit. C’est, la raison pour laquelle nous avons voulu déterminer les tenants et aboutissants du concept. Son inconvénient majeur est de s’appuyer, le plus souvent, sur des critères subjectifs :le raisonnable en droit, l’éthique du comportement et la morale sociale. Nous avons, alors, recherché des critères plus objectifs qui seraient susceptibles d’écarter le risque de subjectivité du juge. Nous avons observé qu’en droit européen, la Cour de Justice apprécie la validité d’un acte communautaire ou d’une mesure nationale en vérifiant s’il répond des critères précis :l’aptitude de l’acte à atteindre l’objectif poursuivi, la nécessité de l’acte en vue de l’atteindre et la proportionnalité intrinsèque de l’acte analysée dans ses rapports à l’égard de son ou ses destinataires. Ces critères sont également appliqués par la Cour européenne des droits de l’homme dans la matière portant sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’analyse de cette jurisprudence permet d’affirmer qu’ils présentent une meilleure cohérence et plus d’objectivité que le raisonnable en droit. <p><p>La deuxième partie de la thèse s’attache à fixer le statut du droit de grève en Belgique. Compte tenu de l’absence de réglementation générale belge, nous avons, d’abord, pris en considération le droit international et européen. Nous en avons retiré des lignes directives de l’exercice normal du droit de grève. L’analyse de la doctrine et de la jurisprudence belge a, ensuite, permis de fixer les éléments suivants du droit de grève :notion, contours, conditions d’existence, de légalité, de légitimité; compétence du juge du fond et des référés en cas de litige portant sur l’exercice du droit de grève. <p><p>La troisième partie de la thèse identifie, dans la matière des conflits collectifs du travail, les droits susceptibles d’être soumis au raisonnement de proportionnalité et ceux qui ne le sont pas. Car, la proportionnalité ne résout pas tous les conflits. Elle ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de juger de la légalité de la grève, de sa régularité et dans les situations de grève spontanée déclenchée en réaction aux violations par l’employeur de ses propres obligations. Elle concerne celles où le juge est amené à juger de la légitimité du moment de sa mise en œuvre, des buts poursuivis ou des atteintes que ses modalités causent aux droits subjectifs d’autrui. C’est, alors, le conflit entre des droits de même valeur juridique qui met en œuvre le jugement de proportionnalité :droit de grève et droit de propriété et liberté d’industrie des employeurs ;droit au travail des travailleurs non grévistes ;liberté d’industrie des tiers en relation commerciale avec l’entreprise en grève, fournisseurs, clients, usagers, d’exercer leur commerce, leur industrie ;liberté d’aller et venir des usagers d’un service public. <p><p>Dans les situations où elle s’applique, la thèse propose d’inviter le juge à appliquer des critères précis pour juger de la proportionnalité de la grève. Les demandes actuelles du justiciable de rationalité et de compréhension de la décision de justice l’exigent. C’est, dans son application comme mode de résolution des conflits de droit, que notre questionnement est de savoir si, les critères contenus dans le principe de proportionnalité de droit communautaire de l’aptitude, de la nécessité et la proportionnalité de l’acte, peuvent fixer une ligne de conduite destinée à établir les règles de l’exercice normal de la grève ?La réponse donnée est, selon nous, positive. <p><p>La thèse n’entend nullement porter atteinte au droit de grève. Il appartient au socle des droits sociaux fondamentaux. La reconnaissance du droit de grève aux travailleurs ou à leurs organisations syndicales est l’un des attributs essentiels des régimes démocratiques. Il n’est donc pas question de remettre en cause un droit fondamental durement acquis. Toutefois, l’essence même d’une société démocratique repose sur le respect d’autres droits, l’intérêt général, la sécurité, la propriété, la liberté au travail, la liberté d’entreprendre. C’est la raison pour laquelle, la thèse s’attache à la difficile question de la conciliation entre, d’une part, droit de grève et efficacité de la grève et, d’autre part, droits d’autrui. <p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis les années 1950 au Québec, les associations étudiantes et leurs membres se mobilisent et forment des mouvements étudiants qui ne peuvent être ignorés dans le panorama politique et historique de la province. En 2012, les étudiants ont déclenché la plus longue et la plus importante grève étudiante afin de contrer une augmentation des droits de scolarité et de défendre leurs principes face à un gouvernement qui a été considéré par certains comme intransigeant. Cette grève étudiante est un point de départ pour un questionnement face à l’avenir de la mémoire étudiante. En prenant pour étude de cas les archives numériques en ligne de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), il est possible de remarquer que l’association étudiante n’est pas uniquement centrée sur les enjeux étudiants. Ces documents témoignent d’une jeunesse préoccupée non seulement par le bien-être de sa communauté locale, mais qui est aussi habitée d’une volonté de solidarité avec les luttes progressistes au Québec et de partout ailleurs. En 2012, les plateformes de réseaux sociaux et les outils du web sont devenus un incontournable pour mobiliser les étudiants et pour former un mouvement citoyen. Cette stratégie, alliant la mobilisation et l’organisation à travers les réseaux numériques et la sphère publique, fait partie de ces nouvelles méthodes de protestation collective. Le but de ce mémoire est de poser un regard sur les archives associatives étudiantes qui sont aujourd’hui créées par le biais des technologies numériques. Il s’agit de démontrer leur importance en tant qu’objets faisant partie du patrimoine collectif. Mais ces archives, virtuelles et intangibles, sont vulnérables au passage du temps. Sans une volonté de les préserver, leur futur est plus qu’incertain. Ce mémoire a donc pour finalité de permettre à la mémoire étudiante de se perpétuer grâce à la création d’un guide spécifiquement adapté pour les besoins de gestion de l’information numérique des associations étudiantes. Ce guide contient des outils issus de la science de l’archivistique qui permettent une meilleure gestion et une préservation à long terme des actifs informationnels des associations étudiantes. / In Quebec, since the 1950s, student unions and their members have been known to mobilize and create protest movements which cannot be ignored in the political and historical panorama of the province. In 2012, the students set off the longest and most important student strike with the goal of countering tuition hikes, but also to defend their principles against an uncompromising government. This student strike is a starting point for wider questions regarding the future of student memory. By taking the Association pour une solidarité syndicale étudiante’s (ASSÉ) digital archives as a study case, it is possible to notice that the student union focuses on more than student issues. Their documents demonstrate that the youth’s preoccupations are not only centered towards the well-being of its local community, but show solidarity towards social and political struggles in Quebec and elsewhere in the world. In 2012, social media platforms and online tools have become a staple of student mobilization and to finally form a broader citizens’ movement. This strategy, combining mobilization and organization through the use of social media and activities in the public sphere, is part of the new methods of collective protest. The goal of this master’s thesis is to consider the digital archives produced today by student unions and associations and to demonstrate their importance as objects belonging to collective heritage. But these archives, virtual and intangible by nature, are vulnerable to the passing of time. Without preservation efforts, their future is more than uncertain. Thus, this master’s thesis has for ultimate purpose the creation of a guide specifically developed and adapted to suit student unions’ needs in digital records and archives management. This guide contains tools which stem from archival science to ensure a better management and the long- term preservation of student union information assets and archival heritage.

Le thème de la faim est récurrent dans les littératures du monde entier. primordial, originel, ce thème, dont le champ lexical est souvent convoqué pour attester de l'importance des pulsions humaines, ne fait pourtant l'objet, jusqu'à présent, que de peu d'intérêts de la part des spécialistes de la littérature générale comparée tout comme, d'ailleurs, de la part des philosophes. il s'agit donc d'établir un corpus représentatif des typologies d'écriture de la faim, de proposer une ou plusieurs taxinomie(s) pour, ensuite, approfondir l'analyse critique des différents discours de la faim par plusieurs topiques portant sur l'identité des affamés, les mythes de la faim, la mystique,le jeûne, l'humour de la faim ou bien encore les conséquences particulières de la faim lorsqu'elle est instrumentalisée par un pouvoir politique. cette large analyse critique des différents discours de (et sur) la faim doit permettre d'envisager la crédibilité et les éléments structurants de ce qui pourrait être désigné comme une ‘ontologie de la faim' au sens d'une refondation des rapports de l'homme et de son environnement. le corpus d'œuvres n'est pas restreint à une époque ou à une zone géographique particulière. il s'agit de puiser tout autant dans les littératures anciennes, classiques, modernes, postmodernes que contemporaines dans la mesure où la faim n'est pas l'apanage d'un temps ou d'une civilisation particuliers mais une donnée brute, première et native de l'humain. / The theme of hunger is recurrent in the literatures of the entire world. Primordial, original, this theme, which the lexical field is often summoned to attest to the importance of human impulses, is not yet a subject of great interest on the part of literary scholars General and compared, as well as from the philosophers. The purpose of this work is therefore to establish a representative pattern of writings of the hunger, to define typologies of hunger, to provide one or more taxonomy (s) to then deepen the critical analysis of various speeches from hunger by several topics as the identity of the hungry man, hunger myths, mysticism and fasting, the humour of the hunger, the particular consequences of hunger when it is manipulated by a political power, the ethics of starvation, etc. This broad critical analysis of the different discourses of hunger should allow to consider the credibility and the structuring elements of what could be called an "ontology of hunger" in the sense of a radical reform and rebuilding of the reports of the man and his environment. The references used in this work are not restricted to a time or a particular geographical area. We’ll tap as much in ancient literatures, classical, modern, postmodern, contemporary as well as technical studies because hunger is not the prerogative of a time or a particular civilization but raw, first and original data of the human being. / O tema da fome é quase sistemático nas literaturas do mundo inteiro. Primordial, original, esse assunto (cuja léxico é bastante utilizado como campo metafórico para descrever as pulsões humanas, (amor, paixão, ódio, etc.)foi, portanto, pouco examinado e são poucas as estudas que se focalizam sobre este tema, seja literárias ou filosóficas.O alcance da tese é descrever essa "terra desconhecida" e propor uma taxinomia dos famintos assim que, depois de pesquisar a identidade dos famintos, os mitos da fome, a mística dela, o humor e as consequências sobre a política, o poder e os aspectos jurídicos, elaborar um ontologia da fome ou, pelo menos, os primeiros elementos desse ontologia que poderia liderar uma mudança importante sobre a origem do sentido ética da fome.

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