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Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif de règlement des conflits sont certaines des pistes explorées.Ces procédures doivent s’appuyer sur plusieurs garanties essentielles. Celui qui a la charge de la procédure doit être indépendant, ce qui interdit qu’il soit placé dans un rapport de subordination à l’égard de l’une des parties, impartial, ce qui exclut tout parti pris ou préjugé, et compétent, alliant la connaissance du droit du travail à la maîtrise des techniques de règlement amiable des différends. La procédure elle-même doit présenter des garanties tenant à la confidentialité des échanges et des documents communiqués, à une durée assez réduite pour préserver le droit à l’accès au juge des parties, et à un coût qui ne soit pas dissuasif. / Labor law aknowledges for a long time amicable settlement procedures of labor disputes: conciliation in labor courts and mediation in harassment cases for disputes between an employer and its employees ; conciliation, mediation and arbitration in case of strikes. All of them failed and their reform must be studied: compulsory mediation for employees and unions, mandatory industrial peace and the creation of a public service in charge of labor conflict resolution are some of the options explored. These procedures require to respect several essential guarantees. The person in charge of the procedure must be independant, impartial and competent in both labor law and dispute resolution. The procedure itself must guarantee the confidentiality of the discussion and the documents communicated, take place during a limited amount of time to preserve the right of access to a judge, and have a non-dissuasive cost.

Le désir de changer la vie, de s'accomplir et de s’émanciper dans les années 1830 trouve, pour se concrétiser, une expression artistique qui se poursuit aujourd’hui sous d'autres formes. Les prolétaires du XIXe siècle décident de ne plus vivre l’insupportable. Ils prennent des heures sur leur temps de repos, pour se cultiver, se former. Ils fondent des journaux, composent des chansons, des poèmes, des pamphlets, lisent les textes des penseurs Saint-simoniens et Fouriéristes. Leur lutte emprunte les voies du régime esthétique. Cette expérience d’émancipation fait le lien, à travers le temps, avec les multiples tentatives qui se sont poursuivies pour transformer la société, avec des temps forts en 1936, 1968, 1995. Lors du mouvement social de 1995, les grévistes ont choisi l’expression cinématographique pour relater leur lutte. Un flot d’images a accompagné les grèves, tout au long des manifestations et des Assemblées Générales. Ces films aboutissent à donner une autre vision des grèves et à construire une mémoire ouvrière par les travailleurs eux-mêmes. Ils sont un contrepoint aux images et commentaires proposés par la majorité des médias. Ce sont aussi des expériences esthétiques. Cette prise de caméra par les travailleurs n’est pas nouvelle. Elle s’inscrit dans l’histoire du cinéma militant pour créer une représentation sociale du monde du travail. Il est nécessaire, pour comprendre ces différentes périodes d’émancipation, de construire et analyser les figures de cette Histoire de l’irruption de l’esthétique dans le champ de l’Histoire ouvrière. Il faut aussi s’interroger sur les significations politiques et anthropologiques de ces temps de rupture où le désir d'émancipation et d'accomplissement s'inscrit dans une dimension esthétique Au moment où la classe ouvrière est en pleine refonte de son identité, où l’on évoque la disparition de ses valeurs, il est indispensable de montrer sa combativité et les luttes qui continuent de jalonner son histoire. / The desire to change life, to be accomplished and emancipated in the 1830s was found through artistic expression. This continues today in other forms. The proletariat of the nineteenth century decided to no longer live the unbearable. They took hours on their free time, to educate and cultivate themselves. They founded newspapers, composed songs, poems, pamphlets, read the texts of thinkers like Saint-Simonian and Fourierists. Their struggle followed the routes of the aesthetic regime. This experience of emancipation is the link, through time, with other multiple attempts that continue to transform society, with highlights in 1936, 1968, 1995. During the social movements in 1995, the strikers chose cinematic expression to recount their struggle. A flood of images followed the strikers throughout demonstrations and General meetings. These films led to creating a different vision of strikes and to building a working memory by the workers themselves. They are a counterpoint to the images and comments offered by most of the media. They are also aesthetic experiences. This very use of the camera by workers is not new. It is part of the history of militant cinema that creates a social representation of the working world. It is necessary to understand these different periods of emancipation, to build and to analyze the figures in this history of the emergence of aesthetics in the field of working history. We must also question the political and anthropological significance of these breaking points where the desire for emancipation and fulfillment is part of an aesthetic dimension When the working class is being overhauled its identity, when the disappearance of its values is evoked, it is essential to show its fight and struggles that continue to stake its history.

Le présent mémoire s’intéressera aux formes que prend l’engagement par la poésie au sein des revues Parti pris et Fermaille, emblématiques de la Révolution tranquille et de la grève étudiante de 2012. Ayant noté un graduel effacement de la poésie au fil de la production des deux revues qui, au départ, la présentaient comme seule solution possible, nous tenterons de déterminer les causes qui poussent, dans un premier temps, les collaborateurs à adopter la poésie puis, ensuite, à s’en détourner.

Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois que la liberté d’association énoncée à la Charte canadienne des droits et libertés protégeait la «capacité des syndiqués d’engager des négociations collectives sur des problèmes reliés au milieu de travail». Pour conclure ainsi, la Cour trouve appui dans le droit international du travail. Avec cette décision, la Cour renverse sa position établie une vingtaine d’années plus tôt voulant que la négociation collective ne soit pas une activité bénéficiant d’une protection à titre de droit fondamental. Suite à ce changement de paradigme, nombre d’auteurs ont été d’avis que la constitutionnalisation du droit de négociation collective pourrait avoir des effets sur la validité de différentes mesures législatives et sur l’interprétation des lois encadrant les régimes de relations de travail. De plus, la négociation collective étant historiquement indissociable de la grève, il y avait tout lieu de croire que la protection de la Charte pourrait être étendue au droit de grève. Par la suite, en 2011, la Cour suprême a rendu la décision Fraser portant sur l’accès à un régime de représentation collective, précisant la portée du droit de négociation collective tel qu’envisagé dans Health Services. Le présent mémoire recense la jurisprudence qui a abordé la protection constitutionnelle de la négociation collective en droit public canadien et en droit privé québécois depuis l’arrêt Health Services afin d’identifier ses effets sur la validité des restrictions au droit de grève, sur la validité des restrictions au contenu des négociations et sur l’imposition de conditions de travail, sur la validité des exclusions de certaines catégories de travailleurs des régimes de représentation collective, et sur l’interprétation des dispositions de ces régimes. Les résultats de la recherche nous permettent de conclure que la constitutionnalisation du droit de négociation collective a engendré un certain volume de contestations de la part d’organisations syndicales. Ces procédures ont porté fruit dans des situations où l’atteinte aux droits était similaire aux précédents de la Cour suprême ainsi que dans un cas lié au droit de grève. Les effets plus vastes envisagés dans la recension de la littérature ne se sont pas matérialisés. Par ailleurs, nos résultats en droit privé indiquent que la constitutionnalisation du droit de grève n’a pas eu d’impact sur l’interprétation des régimes de relations industrielles. Enfin, le recours ou non au droit international par les tribunaux n’a pas d’effet sur nos résultats. / In 2007, the Supreme Court of Canada issued an important decision in the case Health Services and Support, as it recognised for the first time that the guarantee of freedom of association under the Canadian Charter of Rights and Freedoms protects the capacity of members of labour unions to engage in collective bargaining on workplace issues. The Court finds support in international labour law in order to come to this conclusion. With this decision, the Supreme Court overturns its position established some twenty years before that collective bargaining does not benefit from the protection of the Charter as a fundamental right. This paradigm change led many authors to comment that the shift would probably lead to the constitutional invalidity of a number of legislative measures and would affect the interpretation of labour law regimes. Furthermore, collective bargaining being historically interrelated with strikes, it would be logical that Charter protection be extended to the right to strike. Later on, in 2011, the Supreme Court issued a decision in the Fraser case on the right to access a labour relations regime, shedding light on the ambit of the constitutional guarantee. This research surveys case law that dealt with the constitutional protection of collective bargaining after Health Services in order to assess its influence on the validity of restrictions on the right to strike, on the validity of restrictions on bargaining and the imposition of working conditions, on the validity of exclusions of certain categories of workers from labour relations legal regimes and on their interpretation. Our results show that the constitutionalization of the right to bargain collectively has led to a certain volume of legal challenges by labour unions, which were successful in instances where the infringement on bargaining rights were similar to the Supreme Court precedents as well as one case related to the right to strike. The larger influence as foreseen in our literature review did not materialize. The constitutionalization of collective bargaining has had no effect on the interpretation of labour law regimes in private law. Finally, the use of international labour law has no measurable effect on our results.

Cette thèse tente d'étudier la structure sociale des villes coloniales en Indochine française. Il s'agit d'une étude sur l'histoire de l'influence de la colonisation sur la société et les habitants urbains au Viêtnam, en prenant principalement le cas de Hanoi et Haiphong dans la première moitié du XXe siècle.Aprés avoir bien examiné la méthode, la politique et l'organisation de la colonisation de l'Indochine, nous mettons d'abord les questions comme suit : comment les villes de Hanoi et Haiphong ont-elles été construites ? ; À quels problèmes ont-elles fait face dans les processus de sa formation et son développement ? Ensuite, nous avons jeté un regard sur les habitants à la ville coloniale de Hanoi en remarquant la répartition géographique et démographique des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS), notamment des petits commerçants-artisans. Les cadres indochinois auraient peut-être mieux exploités surtout en ce qui concerne le salaire et niveau de vie à la veille de l'indépendance.De cela, on pourra relever certaines caractéristiques de la structure sociale et de la stratification sociale de la ville coloniale de Hanoi. À ce propos, nous analysons le mouvement social dans le contexte mondial de la crise économique après 1930 et l'application du réglementation général du travail en Indochine de 1936, en mettant en scène une grève des ouvriers déclenchée à Hanoi en 1937, qui a permis d'exécuter la politique sociale au même niveau que la métropole. En conclusion, cette grève "légale" a eu pour résultat une création de « nouveaux réseaux sociaux indigènes » en regroupant les patrons et les ouvriers par même profession au Nord-Viêtnam. / This Thesis examines the social structure of colonial cities in French Indochina, which means that it aimes to reveal link between the colonial system and the colonial society. But we're talking about a study of history of the influence of colonization on society and urban inhabitants in Vietnam. Therefor it will take the case of Hanoi and Haiphong during the first half of the twentieth century.After examining method, policy and organization of the Indochinese colonization, we ask some questions as follows : how Hanoi was built ; what problem this city was faced with in the process of its formation and development. This subject will be treated from a comparative perspective with one of the most principal city in Vietnam : Haiphong.Then, we are intersted in the inhabitants of colonial city Hanoi pointing out the geographic distribution of "professions et catégories socioprofessionnelles" (PCS : professions and social-occupational categories). The best part of this research is characterized by demography of new PCS, especially of small marchants and craftmen.From such approach, we extract some caracteristics of social structure and social stratification of colonial city Hanoi. In this connection, we analyze, moreover, social movement in the worldwide contexte of economic crisis after 1930 and application of labour law of Indochina in 1936, directing labour strike broke out at Hanoi in 1937, only which allowed exercise the social policy at the same level as metropolitain France. In conclusion, this "legal" strike had the effect of creating « a new indigenous social network » grouping management and workers into same professions in North-Vietnam.

Il n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit évoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d'inertie. Cette attitude s'explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend à mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s'efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l'aborder en s'inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. Il bénéficie d'un recul d'une vingtaine d'années et offre de ce fait, une expérience riche d'enseignements. La création d'un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en oeuvre. Concrètement, il s'agit d'identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d'application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d'envisager sa mise en oeuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d'assurer son effectivité.

Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois que la liberté d’association énoncée à la Charte canadienne des droits et libertés protégeait la «capacité des syndiqués d’engager des négociations collectives sur des problèmes reliés au milieu de travail». Pour conclure ainsi, la Cour trouve appui dans le droit international du travail. Avec cette décision, la Cour renverse sa position établie une vingtaine d’années plus tôt voulant que la négociation collective ne soit pas une activité bénéficiant d’une protection à titre de droit fondamental. Suite à ce changement de paradigme, nombre d’auteurs ont été d’avis que la constitutionnalisation du droit de négociation collective pourrait avoir des effets sur la validité de différentes mesures législatives et sur l’interprétation des lois encadrant les régimes de relations de travail. De plus, la négociation collective étant historiquement indissociable de la grève, il y avait tout lieu de croire que la protection de la Charte pourrait être étendue au droit de grève. Par la suite, en 2011, la Cour suprême a rendu la décision Fraser portant sur l’accès à un régime de représentation collective, précisant la portée du droit de négociation collective tel qu’envisagé dans Health Services. Le présent mémoire recense la jurisprudence qui a abordé la protection constitutionnelle de la négociation collective en droit public canadien et en droit privé québécois depuis l’arrêt Health Services afin d’identifier ses effets sur la validité des restrictions au droit de grève, sur la validité des restrictions au contenu des négociations et sur l’imposition de conditions de travail, sur la validité des exclusions de certaines catégories de travailleurs des régimes de représentation collective, et sur l’interprétation des dispositions de ces régimes. Les résultats de la recherche nous permettent de conclure que la constitutionnalisation du droit de négociation collective a engendré un certain volume de contestations de la part d’organisations syndicales. Ces procédures ont porté fruit dans des situations où l’atteinte aux droits était similaire aux précédents de la Cour suprême ainsi que dans un cas lié au droit de grève. Les effets plus vastes envisagés dans la recension de la littérature ne se sont pas matérialisés. Par ailleurs, nos résultats en droit privé indiquent que la constitutionnalisation du droit de grève n’a pas eu d’impact sur l’interprétation des régimes de relations industrielles. Enfin, le recours ou non au droit international par les tribunaux n’a pas d’effet sur nos résultats. / In 2007, the Supreme Court of Canada issued an important decision in the case Health Services and Support, as it recognised for the first time that the guarantee of freedom of association under the Canadian Charter of Rights and Freedoms protects the capacity of members of labour unions to engage in collective bargaining on workplace issues. The Court finds support in international labour law in order to come to this conclusion. With this decision, the Supreme Court overturns its position established some twenty years before that collective bargaining does not benefit from the protection of the Charter as a fundamental right. This paradigm change led many authors to comment that the shift would probably lead to the constitutional invalidity of a number of legislative measures and would affect the interpretation of labour law regimes. Furthermore, collective bargaining being historically interrelated with strikes, it would be logical that Charter protection be extended to the right to strike. Later on, in 2011, the Supreme Court issued a decision in the Fraser case on the right to access a labour relations regime, shedding light on the ambit of the constitutional guarantee. This research surveys case law that dealt with the constitutional protection of collective bargaining after Health Services in order to assess its influence on the validity of restrictions on the right to strike, on the validity of restrictions on bargaining and the imposition of working conditions, on the validity of exclusions of certain categories of workers from labour relations legal regimes and on their interpretation. Our results show that the constitutionalization of the right to bargain collectively has led to a certain volume of legal challenges by labour unions, which were successful in instances where the infringement on bargaining rights were similar to the Supreme Court precedents as well as one case related to the right to strike. The larger influence as foreseen in our literature review did not materialize. The constitutionalization of collective bargaining has had no effect on the interpretation of labour law regimes in private law. Finally, the use of international labour law has no measurable effect on our results.

L’étude du personnel des Hauts-Fourneaux de Chasse pendant les Trente Glorieuses porte sur des catégories professionnelles diverses, sur leurs trajectoires et sur leur travail. Les politiques d’entreprises variées sont inégales selon les âges, sexes et nationalités. Les rapports entre salariés et dirigeants sont faits de collaborations en raison d’intérêts communs comme de tensions. Ils s’établissent dans un contexte de restructuration de l’industrie régionale et de l’évolution inégale des productions. La modernisation de l’outillage productif est alors régulièrement mobilisée, ce qui a un effet sur l’emploi et surtout sur le travail. La fin de cette période est marquée par des luttes pour maintenir ses activités sidérurgiques rassemblant au-delà du personnel de l’usine. Le site est pourtant restructuré et le personnel doit se reconvertir. Les sources à la fois publiques et privées, écrites et orales, sont diverses. / The study of Chasse-sur-Rhône’s blast furnaces staff deals with their various professional categories, careers and work. The varied companies’ policies are unequal when it comes to age, sex and nationality. The relationships between workers and managers rely on collaborations due to common interests as well as tensions. They are built in a context of regional industry redevelopment and unequal evolution of productions. The modernization of the productive tools is thus regularly activated, which has an impact on employment but mostly on work. The end of this period is characterized by struggles to maintain the steel activity gathering beyond the factory staff. However the site is redeveloped and the staff must redeploy. The various sources are both public and private, written and oral.

En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs. / Upon gaining independence, The Republic of Djibouti, as is the case with most of former colonies, renew the labour law implemented during the colonial period. For Djiboutian authorities, it is a matter of preserving a regulation which is the exclusive tool for managing working relations. This situation which is marked by the lack of a normative creativity, only peculiar to Africa, has lasted for half of a century and went on up until the 90’s during which the country witnessed a financial and economic crisis. Beset with this crisis, the Djiboutian state turned to the international financial institutions (IMF, World Bank) which impel it to disentangle from social and economic life. The reform of labour law which began in 1997 and materialized by the adoption of the new Labour Code of 2006 is truly a part of this approach.Despite the liberal offensive, the new modification which is currently under way is characterized by the remarkable persistence of heteronomy and a relative yet significant contractualization of the legal framework of working relations. With regards to the working conditions, the state standards derived from former legislation are mostly renewed to not only ensure the hygiene and the security at the work place but to limit and organize the working time. However, regarding the setting of remunerations, the liberal reform leads to a large deregulation.Up to this day, the reform has not fulfilled its liberal purpose. It has failed to result in decrease of public power. However, there is no doubt that there has been a shift from the exclusive recourse to terms and conditions of employment, work, and remuneration to the possibility of intervention, to varying degrees and according to the matters, of individual contracts as well as the conventions and collective agreements.