Th.--Droit--Paris, 1969. / Bibliogr. p. 269-288.

Les commerces de contrebande fascinent, que ce soit par leurs structures occultes ou les acteurs impliqués dans les activités économiques illégales. C’est évidemment un thème très peu exploité dans l’historiographie de la Nouvelle-France étant donné la difficulté d’obtenir des informations : les acteurs n’ont pas intérêt à laisser des traces de leur implication dans des activités illégales que les autorités coloniales tentent de faire cesser ou du moins de réduire. Force est de constater que les femmes ne sont pas en reste. Elles sont parties intégrantes des différentes étapes que doivent suivre les marchandises illégales dont font commerce les contrebandiers de Montréal. Les différents documents d’archives consultés permettent toutefois d’avoir assez d’informations pour saisir les structures du commerce illégal en place à Montréal ainsi que les façons de faire de la contrebande prisées par les marchands illégaux. Après avoir fait un tour d’horizon de l’histoire économique du XVIIIe siècle en Nouvelle-France, nous nous sommes penché sur un document d’archive particulier, le journal de Catherine Dagneau; elle informe les autorités de ce qu’elle voit et de ce qui lui est rapporté par des tierces personnes, grâce à son statut singulier de veuve d’un ancien interprète des Amérindiens. Finalement, il nous semblait impossible de faire une étude sur les commerces de contrebande sans parler du cas unique et reconnu des sœurs Trottier-Desauniers, dont il sera question en dernier lieu. Quoiqu’il en soit, étudier la contrebande en Nouvelle-France, c’est réaliser une enquête sur un pan important de la vie économique de la colonie. C’est s’attaquer à ce que les acteurs de ces activités souhaitaient garder caché. C’est comprendre la nature et le fonctionnement de la société coloniale par la mise en place de structures économiques précises.

Titre de l'écran-titre (visionné le 15 mars 2024) / Depuis le début des années 2010, l'OCDE pilote le projet *Base Erosion and Profit Shifting*, mieux connu sous le nom de « projet BEPS ». Dans son ensemble, ce vaste chantier de consultation vise à trouver des solutions aux divers problèmes rencontrés par les États dans l'imposition des profits réalisés par les entreprises multinationales. L'un de ses objectifs est de trouver une façon de mettre un terme au transfert de bénéfices à l'étranger en alignant mieux les droits d'imposition sur les profits des entreprises multinationales avec l'activité économique réelle et créatrice de valeur. À l'heure actuelle, c'est l'encadrement des prix de transfert par le principe de pleine concurrence qui est censé remplir cette tâche. Or, malgré cet encadrement, les multinationales sont en mesure de mettre en place divers stratagèmes afin de déclarer en toute légalité une proportion importante de leurs profits dans des juridictions à faible imposition où il se déroule très peu d'activité réelle. À travers les années, plusieurs solutions ont été proposées pour mettre un terme au transfert de bénéfices, et ainsi créer une adéquation entre activité réelle et imposition. Toutefois, aucune n'était aussi ambitieuse que la « Solution reposant sur deux piliers », sur laquelle s'est entendue une quantité impressionnante de pays en 2021. Ce projet de réforme propose la mise en place de nouveaux droits d'imposition sur les entreprises multinationales, et promet de grands résultats. L'objet de ce mémoire est d'étudier si cette proposition, si elle était adoptée, permettrait de remplir ses promesses. Après avoir replacé le principe de pleine concurrence dans son contexte, et après avoir étudié ses effets, il est possible d'identifier de nombreuses lacunes, autant aux niveaux théorique que conceptuel que pratique. Bien que la « Solution reposant sur deux piliers » réponde en partie à ces lacunes, notre conclusion est que cette mesure serait insuffisante pour mettre un terme au problème du transfert de bénéfices. En ce sens, la solution proposée devrait être accueillie avec déception par quiconque voyant dans le transfert de bénéfices une grave injustice et un enjeu fondamental. Il ne faudrait toutefois pas perdre de vue que la Solution reposant sur deux piliers, si elle est adoptée par les États, pourrait constituer un pas vers une meilleure imposition des entreprises multinationales. / Since the beggining of the 2010 decade, the OECD has put together the Base Erosion and Profit Shifting project, better known under the name BEPS. This broad consultation aims at finding solutions to the problems encountered by states regarding the taxation of multinational entreprises' profits. One of the main objectives of the project is to find a way to put an end to profit shifting by better aligning the rights to tax the profits of multinational entreprises with real economic activity that creates value. As of now, it is the arm's length principle that is supposed to achieve this task. However, under the fiscal law in force at this time, multinational entreprises are able to put in place different schemes to legally declare their profits in low-tax jurisdictions where there is few or no real activity. Over the years, various solutions has been proposed to put an end to profit shifting. Nevertheless, none has been more ambitious or spectacular that the Two-Pillar Solution, on which an impressive quantity of countries have agreed on in 2021. This project of reform propose the establishment of new taxing rights on multinationals' profits, and promises great results. The prupose of this master's thesis is to study wheter or not it will achieve the promised results. After replacing the arm's length principle in its context, and after studying its effets, it is possible to identify various shortcomings, both theoretically and practically as well as conceptually. Altough the Two-Pillar Solution partly answers the shortcomings of the arm's length principle, we find it largely insufficant to put an end to profit shifting. It is therefore a missed opportunity for the OECD to propose a deeper reform to solve for good this issue, and should be welcomed with great dispointment by whoever sees in profit shifting an important injustice and a major problem in international tax law. Nevertheless, we should not let this blind us from the fact that the Two-Pillar Solution is a good first step toward a better taxation of multinational entreprises' profits.

Texte remanié de: Thèse Ph. D.--Montréal--Université du Québec, 2006. / Bibliogr. p. 345-372.

Les usages de produits psychoactifs contribuent fortement aux inégalités sociales de santé et sont aussi inégalement distribués suivant le sexe. En utilisant des enquêtes en population générale et adolescente, ce travail montre que les écarts de consommations d’alcool, de tabac, de cannabis et d’autres drogues illicites entre hommes et femmes varient suivant le milieu social, la génération de naissance, le statut scolaire et professionnel et les conditions de travail. Parmi les adolescents, les écarts de consommations entre garçons et filles dépendent moins du milieu social qu’à l’âge adulte, mais les risques d’expérimenter puis de progresser vers des usages fréquents ou problématiques en dépendent au contraire fortement. Ces résultats montrent que les différences d’usages entre hommes et femmes sont des différences de genre, socialement construites et en lien avec le système des inégalités sociales ; ils présentent également quelques déterminants des trajectoires d’usages de drogues. / Licit and illicit drug consumptions are strong contributors to the social inequalities in health, but they are also unevenly distributed among men and women. Using general population and adolescent surveys, this work shows that the differences between men and women in alcohol, tobacco, cannabis and other illicit drugs vary according to the social position, age and birth cohort, occupational and school status as well as according to working conditions. Among adolescents, the variation of the differences between boys and girls with the family socio-economic status are rather low, but the affluence of the family is a key factor for experimenting alcohol and drugs whereas it lowers the risk of transition to frequent and problematic drug use. These results show that the differences in drug use between men and women are gender differences, socially constructed and linked with the system of social inequalities; they also point out some key determinants of the drug use trajectories.

Les activités transfrontalières illicites entre le Gabon, le Cameroun et la Guinée-Équatoriale sont le principal sujet abordé par cette thèse. Ces activités se définissent comme l’ensemble des activités contraires aux différentes législations nationales et internationales dont les auteurs et les impacts traversent les frontières de plusieurs États. Cette thèse est donc un questionnement sur les pratiques de contournement et de transgression de la loi à travers une analyse sur les flux illégaux de personnes et de marchandises. Pratique nouvelle au triangle frontalier Gabon/Cameroun/Guinée-Équatoriale, les activités transfrontalières illicites sont l’œuvre d’une population frontalière composée de trois acteurs distincts (population locale, gardes-frontières et transporteur terrestre) dont le point commun est d’être lié à la frontière par leur lieu de résidence et/ou d’origine et aussi par leur activité professionnelle. Mon analyse montre que la pratique des activités transfrontalières illicites obéit à deux logiques : survie économique (pour le cas de la population locale) et ascension sociale (dans le cas particulier des agents étatiques et des transporteurs terrestres). Eu égard à ces logiques, la principale hypothèse de cette thèse est que la frontière – au-delà d’être une limite interétatique et en raison des différentiels qu’elle induit – est un outil de spéculation permettant de tirer des bénéfices pécuniaires. Par conséquent, l’objectif de cette thèse est de démontrer que la transgression de la frontière permet à la population frontalière de se procurer des ressources financières afin de soit faire face à la précarité économique ou au contraire d’asseoir socialement sa notoriété. / Illegal border activity between Gabon, Cameroon and Equatorial Guinea are the main topic of this thesis. These activities are defined as all activities contrary to various national and international legislation which authors and impacts across borders of several states. This thesis is a questioning of circumvention practices and lawlessness through an analysis on the illegal flow of people and goods. new practice at the border triangle Gabon/Cameroon/Equatorial Guinea, illicit cross-border activities are the work of a border population composed of three distinct stakeholders (local population, border guards and ground transportation) in common which is to be linked to the frontier by their place of residence and/or origin and by their professional activity. My analysis shows that the practice of illegal border activity follows two logics : economic survival (for the case of the local population) and social advancement (in the case of state agents and land carriers). Given this logic, the main hypothesis of this thesis is that the boundary - beyond being an interstate limit and because it induces differential - is a speculation tool to draw pecuniary profits. Therefore, the objective of this thesis is to show that the transgression of the border allows the border population to obtain financial resources to be facing economic insecurity or otherwise socially establish its reputation.

Les drogues illicites consommées sont éliminées sous forme inchangée ou métabolisée dans les urines et/ou les fèces et rejoignent le réseau d’égout. La quantification de ces produits d’élimination dans les eaux usées présente un double intérêt : d’une part, permettre d’évaluer la contamination des milieux naturels par ces composés et d’autre part, contribuer à l’estimation de la consommation de drogues illicites dans une population dépendant d’un même bassin collecteur des eaux usées urbaines. Des méthodes analytiques adaptées à la charge organique complexe des eaux usées ont été développées et validées pour évaluer les niveaux de contamination des affluents et effluents de 26 stations d’épuration en France pour dix-sept composés (drogues illicites et métabolites). Les résultats d’analyses ont permis d’évaluer les taux d’élimination de ces composés en fonction des technologies de traitement utilisées dans les stations d’épuration. Les concentrations mesurées dans les affluents ont été utilisées pour estimer les consommations de drogues illicites par un calcul en retour et ont montré des différences qualitatives et quantitatives de consommation de stupéfiants entre zones urbaines en France métropolitaine et en Outre-mer. Dans une dernière partie, des études de toxicologie sur un modèle bactérien et des études comportementales sur un modèle animal ont été conduites à des niveaux de concentrations proches des teneurs relevées en eau de surface et aucun effet notable n’a été observé. / Illicit drugs are metabolized or eliminated unchanged in the urine and/or feces then join the sewer system. The quantification of these products in wastewater disposal has two advantages: firstly, to assess the contamination of the environment and also contribute to the estimation of illicit drug consumption in a catchment. Analytical methods adapted to the complex organic load of wastewater have been developed and validated to assess the levels of contamination of influents and effluents from 26 sewage treatment plants in France for seventeen compounds (illicit drugs and metabolites). The results of the analysis were used to evaluate the elimination of these compounds depending on the treatment technologies used in wastewater treatment plants. Concentrations in the influent were used to estimate the illicit drug consumption by back calculation and showed qualitative and quantitative differences of drug use among urban areas in metropolitan France and overseas. In the last part, toxicology studies on a bacterial model and behavioural studies with an animal model have been conducted with concentration levels close to the levels found in surface water and no significant effect was observed.

Les usages de produits psychoactifs contribuent fortement aux inégalités sociales de santé et sont aussi inégalement distribués suivant le sexe. En utilisant des enquêtes en population générale et adolescente, ce travail montre que les écarts de consommations d'alcool, de tabac, de cannabis et d'autres drogues illicites entre hommes et femmes varient suivant le milieu social, la génération de naissance, le statut scolaire et professionnel et les conditions de travail. Parmi les adolescents, les écarts de consommations entre garçons et filles dépendent moins du milieu social qu'à l'âge adulte, mais les risques d'expérimenter puis de progresser vers des usages fréquents ou problématiques en dépendent au contraire fortement. Ces résultats montrent que les différences d'usages entre hommes et femmes sont des différences de genre, socialement construites et en lien avec le système des inégalités sociales ; ils présentent également quelques déterminants des trajectoires d'usages de drogues.

Selon la théorie de l'escalade, l'usage de tabac ou d'alcool est associé à l'usage de cannabis, qui peut lui-même conduire à l'usage d'autres drogues illicites (ADI). L'objectif de notre étude était de décrire les transitions entres usages de drogues licites, de cannabis et d'ADI. Les données de deux enquêtes en population générale (ESCAPAD pour l'adolescent et Baromètre santé pour l'adulte jeune (année 2005)) ont été utilisées. Les âges rapportés d'initiation des différentes substances ont permis de définir les étapes d'usages. L'analyse des transitions entre substances a été réalisée grâce aux modèles structuraux et aux modèles multi-états de Markov en prenant en compte certains cofacteurs. Les données recueillies ont permis de décrire un processus d'usage de substances partant des drogues licites et menant vers les ADI via le cannabis. Ces résultats étaient compatibles avec la théorie de l'escalade décrite par Kandel en 1975 et étaient renforcés par certains critères : force/stabilité des associations, effet dose-réponse, cohérence avec la littérature et relation temporelle. La théorie qui se dégage de nos travaux pourrait être celle d'opportunités en chaîne, l'apprentissage de la première substance psychoactive étant conditionné à son accessibilité et susceptible d'offrir des opportunités ultérieures d'usages d'autres substances. Il est cependant important de souligner que la théorie de l'escalade, si elle semble correspondre à la majorité des séquences d'usages observées, est actuellement remise en question par certains auteurs qui lui préfèrent l'idée d'un facteur de vulnérabilité commun aux addictions.

La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales. / Criminal liability of technical intermediaries is a central and actual issue in the regulation of cyberspace. Not also their vast economic implications in the cyberspace are in question, but also their entire legal framework regarding criminal liability of technical intermediaries is an unresolved issue. This is because a liability allegation to the author for an illicit activity can be difficult or impossible thanks to the complex nature of cyberspace and the insolvent status of the technical intermediaries Considering their state of solvency and identification facility, taking legal actions against the technical intermediaries will be a conceivable solution to the jurists. Having implied legal proceedings, even the fact that a judicial action will be taken against them will prevent them from involving illicit activities. Non-existence of a liability regime which is specifically applicable to the technical intermediaries in the Canadian legislative corpus makes us obligated to apply to the «guiding principles» of imputability which can be released from several national and international texts. In this essay, we will study, at first, the conditions of applicability of the criminal liability for the technical intermediaries with regard to Canadian Criminal Law and, in second time, will answer the following question: Is Canadian Criminal Law complied with guiding principles arising from International norms and practice in terms of imputability of the technical intermediaries?