Les drogues illicites consommées sont éliminées sous forme inchangée ou métabolisée dans les urines et/ou les fèces et rejoignent le réseau d'égout. La quantification de ces produits d'élimination dans les eaux usées présente un double intérêt : d'une part, permettre d'évaluer la contamination des milieux naturels par ces composés et d'autre part, contribuer à l'estimation de la consommation de drogues illicites dans une population dépendant d'un même bassin collecteur des eaux usées urbaines. Des méthodes analytiques adaptées à la charge organique complexe des eaux usées ont été développées et validées pour évaluer les niveaux de contamination des affluents et effluents de 26 stations d'épuration en France pour dix-sept composés (drogues illicites et métabolites). Les résultats d'analyses ont permis d'évaluer les taux d'élimination de ces composés en fonction des technologies de traitement utilisées dans les stations d'épuration. Les concentrations mesurées dans les affluents ont été utilisées pour estimer les consommations de drogues illicites par un calcul en retour et ont montré des différences qualitatives et quantitatives de consommation de stupéfiants entre zones urbaines en France métropolitaine et en Outre-mer. Dans une dernière partie, des études de toxicologie sur un modèle bactérien et des études comportementales sur un modèle animal ont été conduites à des niveaux de concentrations proches des teneurs relevées en eau de surface et aucun effet notable n'a été observé.

La question de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est un enjeu central et actuel dans la réglementation du cyberespace. Non seulement les implications économiques sont énormes mais c'est tout le cadre juridique de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques qui est en cause. Or, l'environnement Internet comporte des spécificités qui rendent difficiles l'imputation de responsabilité à l'auteur de l'activité illicite qui peut alors se retrouver hors d'atteinte ou insolvable. La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables. Par le fait même, ces derniers se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci. L'absence dans le corpus législatif canadien d'un régime de responsabilité spécifiquement applicable aux intermédiaires techniques nous oblige à baliser les critères qui emportent leur responsabilité pénale, à partir de «principes directeurs» d'imputabilité se dégageant de plusieurs textes nationaux et internationaux. Dans ce contexte, le mémoire étudiera, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, répondra à la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux principes directeurs ressortant de normes et pratiques internationales. / Criminal liability of technical intermediaries is a central and actual issue in the regulation of cyberspace. Not also their vast economic implications in the cyberspace are in question, but also their entire legal framework regarding criminal liability of technical intermediaries is an unresolved issue. This is because a liability allegation to the author for an illicit activity can be difficult or impossible thanks to the complex nature of cyberspace and the insolvent status of the technical intermediaries Considering their state of solvency and identification facility, taking legal actions against the technical intermediaries will be a conceivable solution to the jurists. Having implied legal proceedings, even the fact that a judicial action will be taken against them will prevent them from involving illicit activities. Non-existence of a liability regime which is specifically applicable to the technical intermediaries in the Canadian legislative corpus makes us obligated to apply to the «guiding principles» of imputability which can be released from several national and international texts. In this essay, we will study, at first, the conditions of applicability of the criminal liability for the technical intermediaries with regard to Canadian Criminal Law and, in second time, will answer the following question: Is Canadian Criminal Law complied with guiding principles arising from International norms and practice in terms of imputability of the technical intermediaries?

Au cours de la dernière décennie, les marchés illicites en ligne sont passés de niches de marchés à plateformes économiques à part entière. L’un des aspects de cette expansion semble reposer dans l’abandon de l’articulation traditionnelle de la relation de confiance entre vendeurs et acheteurs pour l’adoption de transactions régies par les principes d’atomisation sociale et d’anonymat. Se situant au cœur d’une sociologie économique des marchés illicites encore émergente, cette thèse cherche donc à étudier l’élaboration de la confiance au sein des marchés de drogues illicites en ligne. En m’appuyant sur la notion d’institutions en tant que constructions sociales, j'avance la thèse selon laquelle ces marchés illicites modernisent les modalités de transaction des marchés licites traditionnels : des contrats sont proposés ; des tribunaux sont érigés; la sanction est formalisée ; et la gouvernance est transformée. Cette approche permet de révéler un schisme fondamental de la littérature et de ses postulats à l’égard de l'ordre social régnant au sein des marchés illicites en ligne -- rupture qui s’exprime notamment par l’opposition entre 1) une conception de ces marchés comme socialement atomisés et régis uniquement par la réputation ; et 2) l’idée selon laquelle les serveurs restent sous le contrôle des administrateurs. Afin de pallier cette discordance, je propose un modèle d’élaboration de la confiance notamment issu des approches cognitives et comportementales. Premièrement, je soutiens qu'un ensemble de mécanismes actifs de renforcement remplace fonctionnellement les principes sociaux traditionnels de la confiance. Deuxièmement, je soutiens que la confiance, aussi bien interpersonnelle qu’abstraite (à savoir, la confiance accordée aux institutions), est principalement produite selon un processus bayésien d'accumulation d'expériences. Dans cette perspective, l'article « Uncertainty and Risk » examine l'ensemble des mécanismes actifs de renforcement de la confiance -- première composante de ce modèle -- et révèle que les vendeurs ajustent les prix non seulement en fonction de la réputation, mais également des contrats et du statut. Dans les articles suivants, le processus bayésien d'accumulation d'expériences -- deuxième partie du modèle -- est abordé. L’étude menée dans l‘article « Building a case for trust » met ainsi en lumière une association entre les échanges répétés avec le vendeur et une tendance à effectuer des transactions de plus en plus importantes. Le troisième article (« A change of expectations? »), quant à lui, met en exergue le fait qu’un faible nombre d’expériences satisfaisantes suffit à augmenter la certitude de l’acheteur quant à la qualité du produit illicite. Dans leur ensemble, ces deux articles soutiennent l’idée selon laquelle le processus d'accumulation d'expériences favorise la coopération et les attentes. Enfin, ce travail s’achève par l’articulation des deux composantes de ce modèle et, de manière plus générale, par l’articulation de la thèse de la modernisation et d’une conception de la confiance dont l’élaboration repose sur un processus d’accumulation d’expériences sociales. L’apport unique d'une sociologie économique dans l’étude criminologique des marchés illicites est notamment souligné et des pistes de recherches futures sont discutées. / During the last decade illicit online drug markets have grown from niche markets into full-fledged platform economies. It seems that over the course of a few years, sellers and buyers have left the social bases of trust behind preferring to exchange under conditions of social atomization and anonymity. Situated in an emerging economic sociological approach to illicit markets, this work examines the production of trust in illicit online drug markets. Drawing on economic sociology, namely, the notion of institutions as social constructions, I advance the thesis that these markets modernize the premodern exchange modes of traditional illicit markets: Contracts are implemented; courts are erected; sanctions are formalized; and governance transforms. This analysis reveals a fundamental schism in the literature and its assumptions about the social order of illicit online markets. Specifically, a conception of these markets as socially atomized and governed only by reputation, versus the recognition that servers remain under the control of administrators. Building off the modernization thesis and the schism, I propose a model for the production of trust that is sensitive to both cognitive and behavioral approaches to trust. First, I propose that a set of active trust producing mechanisms functionally replace the bases of trust that have eroded as illicit markets move online. Second, I argue that trust is primarily produced through a Bayesian process of accumulating experience, which produces both interpersonal and abstract trust. In the article Uncertainty and Risk I examine the first component, the active production of trust. I revisit a key debate in the literature, the pricing of illicit goods. We find that sellers set prices adjust prices not only with respect to reputation, but also contracts and status. In the following two articles, I examine the second part of the model, the bayesian process of experience accumulation. In the article Building a Case for Trust, I find that repeated exchanges with a seller are associated with a propensity towards larger transactions. In the third article, A Change of Expectations?, I find that even a few experiences increases expectations in the performance of the market institution. Thus, the two articles provide evidence that the process of experience accumulation promotes cooperation and expectation. I conclude the work by reconciling a tension between the two components of the model, the proposition that markets are modernized, but that trust is produced primarily through a process of experience accumulation. On this basis, I continue to highlight the contributions and analytical advantages of the economic sociological approach to illicit markets.

La douleur chronique non-cancéreuse (DCNC) est un problème de santé qui touche environ une personne sur cinq au Canada. Elle est associée à une dégradation de la qualité de vie physique et mentale et occasionne des coûts économiques importants. Pour lutter contre la DCNC, les opioïdes ont été largement recommandés et prescrits malgré l’absence de preuves de leur efficacité à long terme, entraînant une augmentation des surdoses. Ces surdoses mais surtout celles causées par le fentanyl illicite ont fait naître une crise sanitaire, la crise des opioïdes. Pour juguler cette crise, des lignes directrices ont été émises pour encadrer de façon plus stricte la prescription d’opioïdes pour la DCNC. Cependant ces mesures peuvent constituer des barrières d’accès aux traitements pour les personnes vivant avec de la DCNC. Il est donc important de garantir un accès sécuritaire aux opioïdes à ceux qui en ont besoin pour fonctionner tout en limitant l’accès inapproprié qui alimente la crise des opioïdes. L’objectif de cette thèse était d’identifier les personnes susceptibles de bénéficier d’une utilisation efficace et sécuritaire des opioïdes à long terme et de mieux comprendre la douleur et les difficultés d’accès au traitement chez les personnes utilisatrices de drogues (PUD). Une première étude, visant à identifier les prédicteurs de l’efficacité des opioïdes à long terme, n’a pas permis de faire ressortir des caractéristiques des personnes susceptibles d’en bénéficier. Deux autres études ont permis d’étudier le nomadisme médical (doctor shopping), un indicateur d’utilisation problématique d’opioïdes, qui consiste à obtenir des ordonnances qui se chevauchent de plusieurs médecins et à les faire dispenser dans différentes pharmacies. Les résultats ont montré que cette pratique est rare chez les personnes vivant avec de la DCNC mais qu’elle peut être associée à la survenue de surdose. Les caractéristiques des personnes à risque de faire du nomadisme médical ont été identifiées permettant ainsi un meilleur suivi. Enfin, une dernière étude a montré que la DCNC est très fréquente chez les PUD et qu’une proportion importante de cette population a recours à des drogues illicites pour soulager leur douleur, courant ainsi le risque de faire une surdose. Ces études montrent la nécessité d’une médecine personnalisée tenant compte des caractéristiques et situations individuelles afin de prescrire le bon médicament à la bonne personne. En somme, ces résultats ont permis d’accroître les connaissances scientifiques sur l’utilisation des opioïdes pour la DCNC. / Chronic non-cancer pain (CNCP) is a health problem that affects about one in five people in Canada. CNCP is associated with a deterioration of physical and mental health-related quality of life and incurs significant economic costs. To better manage CNCP, opioids have been widely recommended and prescribed despite the lack of evidence on their long-term effectiveness, leading to an increase in opioid overdoses. These overdoses but mainly those caused by illicit fentanyl have led to the opioid crisis. To address this crisis, guidelines have been issued to tighten the prescribing of opioids for CNCP. However, these measures can exacerbate barriers of access to treatment for people living with CNCP. Therefore, it is important to ensure safe access to opioids for those who need this medication to improve function while reducing inappropriate access that contributes to the opioid crisis. The aim of this thesis was to identify the characteristics of patients who may benefit from effective and safe long-term opioid therapy and to better understand pain and treatment access difficulties among people who use drugs (PWUD). An initial study, which aimed at examining predictors of long-term opioid efficacy, failed to identify characteristics of those likely to benefit from opioid therapy. Two other studies investigated doctor shopping, an indicator of problematic opioid use, which consists of obtaining overlapping prescriptions from several doctors and pharmacies. The results showed that this practice is rare among people living with CNCP but may be associated with the occurrence of opioid overdose. The characteristics of people at high-risk to engage in opioid doctor shopping were identified, thus allowing better monitoring. Finally, a last study showed that CNCP is very frequent among PWUD and that a significant proportion of this population uses illicit drugs to relieve their pain, which can increase the risk of overdose. These studies show the need for personalized medicine considering individual characteristics and specific situations to prescribe the right drug to the right person. In summary, these results have increased the scientific knowledge about the long-term opioid use in CNCP.

Suite aux travaux de Blumstein et ses collègues (1986), le paradigme des carrières criminelles est devenu un sujet d'importance dans la criminologie. Parmi les dimensions originales du paradigme, il n’est pas question de la performance criminelle. Ce concept permet de comprendre quel individu performe et dans quel contexte (Ouellet & Tremblay, 2014). Ceci puisque la performance qui est principalement basée sur l’appât du gain qui varie en fonction des objectifs criminogènes (Mccarthy & Hagan, 2001; Ouellet et al., 2020). Bien que des chercheurs en criminologie aient exploré son volet objectif, tel que le revenu criminel ( voir : McCarthy & Hagan, 2001; Morselli & Tremblay, 2004; Nguyen & Bouchard, 2013; Ouellet & Tremblay, 2014; Robitaille, 2004; Tremblay & Morselli, 2000; Uggen & Thompson, 2003) et l'impunité (voir : Loughran et al., 2009; Ouellet & Bouchard, 2017), le volet subjectif de la performance comprenant la réputation, le prestige ou le sentiment d’auto-efficacité a été largement sous-étudié en criminologie, et cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit de la population des cyberdélinquants. La littérature a longtemps utilisé les capitaux criminels pour tenter de prédire la performance des criminels. Toutefois, une revue de la littérature scientifique révèle un manque d'utilisation de modèles quantitatifs basés sur les capitaux criminels pour prédire la performance criminelle subjective. La présente étude se distingue en utilisant des données longitudinales quotidiennes provenant du plus grand forum de pirates informatiques en ligne, Hackforums.net (HF). Elle explore deux mesures de performance criminelle, à savoir la performance perçue par les pairs (réputation) et celle perçue par les administrateurs (prestige), ce qui permet d'apporter des nuances à l'analyse de la performance criminelle au sein des réseaux en ligne. Ce faisant, elle répond à l'objectif principal de l'étude : mesurer et comprendre la performance criminelle chez les participants de HF. Les résultats de cette étude révèlent la capacité distinctive des capitaux criminels à prédire les indicateurs de performance criminelle. De plus, elle souligne l'importance de la subjectivité dans l'acquisition de la performance, avec des critères de distribution de ressources limitées ou rares divergeant entre pairs et administrateurs. Enfin, cette recherche situe HF dans le contexte spécifique des sous-cultures déviantes, en raison de ses critères de performance uniques à cette sphère. / Following the work of Blumstein and his colleagues (1986), the paradigm of criminal careers has become a significant topic in scientific criminology, delving into various dimensions that constitute this paradigm. However, one of the original dimensions of the paradigm does not include criminal performance. This concept helps us understand which individuals excel in criminal activities and in what context (Ouellet & Tremblay, 2014). This is because performance, which is mainly based on the lure of gain, varies according to criminogenic objectives (McCarthy & Hagan, 2001; Ouellet et al., 2020). While researchers in criminology have explored its objective aspect, such as criminal income (see: McCarthy & Hagan, 2001; Morselli & Tremblay, 2004; Nguyen & Bouchard, 2013; Ouellet & Tremblay, 2014; Robitaille, 2004; Tremblay & Morselli, 2000; Uggen & Thompson, 2003) or impunity (see: Loughran et al., 2009; Ouellet & Bouchard, 2017), the subjective aspect of performance, including reputation, prestige, or self-efficacy, has been largely understudied in criminology, especially when it comes to the population of cybercriminals. The literature has long used criminal capital to attempt to predict criminal performance. However, a review of the scientific literature reveals a lack of quantitative models based on criminal capital to predict subjective criminal performance. This present study distinguishes itself by using daily longitudinal data from the largest online hacking forum, Hackforums.net (HF). It explores two measures of criminal performance, namely, performance perceived by peers (reputation) and that perceived by administrators (prestige), thus adding nuance to the analysis of criminal performance within online networks. In doing so, it addresses the main objective of the study: to measure and understand criminal performance among HF participants. The results of this study reveal the distinctive ability of criminal capital to predict indicators of criminal performance. Furthermore, it highlights the importance of subjectivity in acquiring performance, with criteria for the distribution of limited or rare resources differing between peers and administrators. Finally, this research situates HF in the specific context of deviant subcultures, due to its unique performance criteria in this sphere.

Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France. / Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien méconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence différentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au niveau des définitions des notions. En outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux comportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale catégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils représentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement. De plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui représentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il semblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés contemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que des personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes, en l’occurrence mineure. Notre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous interrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été forcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a quelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque, semble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif. De nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie intime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer dans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité dans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également l’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes? / Young people are the primary users of the Internet. This has enabled the development of certain illegal content, like child pornography. Governments often find themselves powerless to change this growing phenomen that is still well unknown. Moreover, the international aspect of the Internet put in perspectives different moral and cultural conceptions causing problems, particularly in term of definitions of those concepts. In addition, teenagers tend to imitate adults especially when it relates to sexuality. However, Canadian and french law makers impose them some restrictions they consider justifiable and reasonable. Nevertheless, these young people live between a virtual society (Internet) and a real one governed by a sexual oriented view where the human body is see as a commercial value to exploit. As a result, new behaviors are appearing. To neutralize them, minors became the first category that need to be protected because of their vulnerability and the unifying bond that they represent for the country. From now on, they represent the new public morality foundation on the Internet, which let the State impose its moral vision of sexuality, and in particular a behaviour norm. Moreover, criminal law seems to treat different sex offenders who represent the group to neutralize because of the risk they represent. Indeed, it seems that there is a return of the dangerous man in our contemporary societies in need of security. It is now clear that it is more acceptable for people with a real risk to society could be more victims in this case minor. Our study aims to examine and clarify the foundations of rationality of legal discourse on the regulation of child pornography on the Internet. For this, we will question the impact of recent news technology on criminal law, which like those last evolved in our contemporary societies. The lawmaker was forced to take into account the new realities that were inevitably not existing few years ago. Criminal law, which represents the morals of the society of his era, seems also to move towards a social right of claim and subjective. Many questions arise including: does it take to condemn all kind of child pornography so, an important interference of the State in our private life can be accepted? Is there some paternalism from the State in its way of legislating? Is not Morality the cause of this return to a major severity in this area? Moreover, this State paternalism may be an opportunity for the authorities to control, even to watch over the internet users?

Selon la théorie de l'escalade, l'usage de tabac ou d'alcool est associé à l'usage de cannabis, qui peut lui-même conduire à l'usage d’autres drogues illicites (ADI). L'objectif de notre étude était de décrire les transitions entres usages de drogues licites, de cannabis et d’ADI. Les données de deux enquêtes en population générale (ESCAPAD pour l’adolescent et Baromètre santé pour l’adulte jeune (année 2005)) ont été utilisées. Les âges rapportés d’initiation des différentes substances ont permis de définir les étapes d’usages. L’analyse des transitions entre substances a été réalisée grâce aux modèles structuraux et aux modèles multi-états de Markov en prenant en compte certains cofacteurs. Les données recueillies ont permis de décrire un processus d'usage de substances partant des drogues licites et menant vers les ADI via le cannabis. Ces résultats étaient compatibles avec la théorie de l'escalade décrite par Kandel en 1975 et étaient renforcés par certains critères : force/stabilité des associations, effet dose-réponse, cohérence avec la littérature et relation temporelle. La théorie qui se dégage de nos travaux pourrait être celle d’opportunités en chaîne, l’apprentissage de la première substance psychoactive étant conditionné à son accessibilité et susceptible d’offrir des opportunités ultérieures d’usages d’autres substances. Il est cependant important de souligner que la théorie de l’escalade, si elle semble correspondre à la majorité des séquences d’usages observées, est actuellement remise en question par certains auteurs qui lui préfèrent l’idée d’un facteur de vulnérabilité commun aux addictions. / According to Gateway theory, tobacco or alcohol uses may lead to cannabis use, which may itself lead to initiation with other illicit drugs (OID). The aim of this study was to study the transitions between use of licit drugs, cannabis and OID. Data from two large population-based surveys (ESCAPAD for adolescents and Baromètre santé for young adults (year 2005)) were used. Self-reported ages at initiation of several substance uses permitted to define different stages of use. The analyses of transition between uses were performed using structural equation models and Markov multi-states models, taking into account some cofactors. Results of this study permitted to describe a drug use stage process, mediated by cannabis and susceptible to lead to OID use. These results were in accordance with the Gateway theory described by Kandel in 1975 and satisfied to some criteria: strength and stability of associations, dose-response trend, coherence with previous research and temporal relation. The theory which emerge from our research could be a “string of opportunities”, OID experiment being a consequence of initial opportunity to use the more accessible illicit drug, cannabis. However, it is important to mention that the Gateway theory, despite compatible with the majority of sequences of uses observed, is presently questioned by some authors which prefer the theory of a common vulnerability factor to addictions.

Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien méconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence différentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au niveau des définitions des notions. En outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux comportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale catégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils représentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement. De plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui représentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il semblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés contemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que des personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes, en l’occurrence mineure. Notre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous interrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été forcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a quelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque, semble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif. De nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie intime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer dans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité dans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également l’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes? / Young people are the primary users of the Internet. This has enabled the development of certain illegal content, like child pornography. Governments often find themselves powerless to change this growing phenomen that is still well unknown. Moreover, the international aspect of the Internet put in perspectives different moral and cultural conceptions causing problems, particularly in term of definitions of those concepts. In addition, teenagers tend to imitate adults especially when it relates to sexuality. However, Canadian and french law makers impose them some restrictions they consider justifiable and reasonable. Nevertheless, these young people live between a virtual society (Internet) and a real one governed by a sexual oriented view where the human body is see as a commercial value to exploit. As a result, new behaviors are appearing. To neutralize them, minors became the first category that need to be protected because of their vulnerability and the unifying bond that they represent for the country. From now on, they represent the new public morality foundation on the Internet, which let the State impose its moral vision of sexuality, and in particular a behaviour norm. Moreover, criminal law seems to treat different sex offenders who represent the group to neutralize because of the risk they represent. Indeed, it seems that there is a return of the dangerous man in our contemporary societies in need of security. It is now clear that it is more acceptable for people with a real risk to society could be more victims in this case minor. Our study aims to examine and clarify the foundations of rationality of legal discourse on the regulation of child pornography on the Internet. For this, we will question the impact of recent news technology on criminal law, which like those last evolved in our contemporary societies. The lawmaker was forced to take into account the new realities that were inevitably not existing few years ago. Criminal law, which represents the morals of the society of his era, seems also to move towards a social right of claim and subjective. Many questions arise including: does it take to condemn all kind of child pornography so, an important interference of the State in our private life can be accepted? Is there some paternalism from the State in its way of legislating? Is not Morality the cause of this return to a major severity in this area? Moreover, this State paternalism may be an opportunity for the authorities to control, even to watch over the internet users? / Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France.

On observe au plan national comme international une augmentation de la consommation de certains produits, singulièrement de drogues illicites, voire d’une poly consommation (alcool, médicament, cannabis,…). Du fait de cette tendance générale, mais aussi en raison des évolutions propres au travail, les lieux d’activité professionnelle sont aujourd’hui de plus en plus confrontés à la question. En effet, des risques peuvent être encourus au travail par le consommateur, ses collègues ou des tiers. Alors même que les obligations patronales concernant la santé et la sécurité des travailleurs sont aujourd’hui substantielles, l’employeur est tenu dans sa gestion de la question au respect des libertés et droits fondamentaux de la personne salariée. En évitant toute approche généralisante, dénonciatrice du salarié-consommateur nécessairement pourvoyeur de risques pour l’entreprise, il convient, dans une démarche constructive, de ne pas nier un phénomène porteur de mises en cause potentielles de la santé ou de la sécurité de travailleurs, de difficultés de gestion et de responsabilités de l’entreprise. Quelles réponses juridiques sont disponibles, pertinentes, imaginables, dans une perspective à la fois de sécurisation juridique des entreprises mais aussi de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes, de prévention des risques professionnels et de prise en charge du salarié consommateur ? L’approche juridique entend ici prendre en compte les réalités du terrain, les acquis et questionnements d’autres disciplines ainsi qu’un éclairage de droit comparé. / At both national and international levels we can observe an increase in the use of certain substances, particularly illicit drugs and even poly consumption (alcohol, medication, cannabis,…). Due to this general trend, and because of evolutions inherent to work itself, the work place is now more and more confronted to these issues. Indeed, such behavior exposes the user, his or her colleagues and even third parties to a number of risks. Even though employer's duties on matters concerning employee's health and safety are substantial nowadays, the employer is held to respecting the fundamental rights and freedom of the worker when dealing with such issues. While avoiding a general approach that would simply denounce the user-employee that is necessarily a cause of risk exposure for the firm, it is necessary, in a constructive approach, to not deny a phenomenon that puts in question the health and safety of the workers, and generates managerial and liability problems for the firm. Which are the available juridical responses that are pertinent and imaginable, that would protect legal certainty, respect the fundamental human rights of the people involved, help prevent professional risks and take care of the employee-user? The juridical approach intends to take into account the realities of the field, the insights of other scientific disciplines and a comparative contribution.

Il existe peu de recherches, surtout en francophonie, qui portent une attention au point de vue des parents qui consomment des drogues sur leurs expériences personnelles en lien avec la prise en charge de leurs enfants par les services de protection de la jeunesse. Cette étude cherche à contribuer à la connaissance en la matière, en donnant une voix aux mères qui consomment des drogues illicites, des voix essentielles pour le développement et la bonification des services de soutien qui leur sont destinés. Ancrée dans deux cadres théoriques, la théorie de la reconnaissance et la théorie de l’intersectionnalité, cette recherche se focalise sur l’expérience, les stratégies et les logiques d’action des mères qui consomment des drogues illicites ayant des enfants pris en charge par les services de protection de la jeunesse. S’inscrivant dans une méthodologie qualitative et phénémonologique, neuf entretiens ont été menés avec des mères en s’inspirant de l’outil du récit de vie de Bertaux (2006). L’analyse des récits permet de faire émerger trois types de logiques d’action mises en place par les mères dans leur recherche de reconnaissance avec les services de protection de la jeunesse au Québec : une logique d’action d’indignation, une logique d’action de collaboration et une logique d’action de distanciation. Les résultats mettent en lumière l’articulation entre les expériences et les rapports que vivent ces mères avec la protection de la jeunesse et les stratégies qu’elles adoptent pour préserver leur dignité. Elle souligne l’importance des expériences de reconnaissance et de mépris dans la construction de leurs logiques d’action. Les récits des mères rencontrées et les résultats de cette recherche témoignent de l’impact que le mépris peut avoir sur leurs vies et de la grande nécessité de penser et d’agir à travers le prisme de la reconnaissance. Sur la base de ces résultats, quatre recommandations d’approches d’intervention sont évoquées comme étant prometteuses pour le renforcement de la reconnaissance et du pouvoir d’agir des mères qui consomment des drogues illicites. / There is little research, especially in the French language, that pays attention to the point of view of parents who use drugs and their personal experiences in relation to Child Protection Services (CPS). This study seeks to contribute to knowledge in this area, by giving a voice to mothers who use illicit drugs. These voices are essential for the development and improvement of the support services intended for these mothers and their children. Anchored in two theoretical frameworks, the theory of recognition and the theory of intersectionality, this research focuses on the experience, strategies, and logics of action of mothers who use illicit drugs with children taken into care by CPS. As part of a qualitative and phenemonological methodology, nine interviews, based on the life story tool of Bertaux (2006), were conducted with mothers who use illicit drugs. The analysis of these accounts reveals three types of logics of action put in place by mothers in their search for recognition with the youth protection services: a logic of indignation, a logic of collaboration and a logic of distancing. The results highlight the articulation between the experiences and relationships these mothers have with CPS and the strategies they adopt to preserve their dignity. It underlines the importance of experiences of recognition and contempt in the construction of their logics of action. The stories of these mothers and the results of this research testify to the impact that contempt can have on their lives and the great need to think and act through the prism of recognition. Based on these findings, four recommendations for intervention are invoked as being promising for strengthening recognition and empowerment of mothers who use illicit drugs.