La question des coûts des soins de santé gagne en intérêt dans le contexte du vieillissement de la population. On sait que les personnes en moins bonne santé, bien que vivant moins longtemps, sont associées à des coûts plus élevés. On s'intéresse aux facteurs associés à des coûts publics des soins de santé plus élevés au niveau individuel, chez les Québécois vivant en ménage privé âgés de 65 ans et plus, présentant au moins un type d’incapacité. À l’aide de modèles de régression, la variation des coûts pour la consultation de professionnels de la santé et la prise de médicaments a été analysée en fonction du nombre d’incapacités ainsi que de la nature de celles-ci. Les informations sur l’état de santé et la situation socio-démographique proviennent de l’Enquête sur les limitations d’activités (EQLA) de 1998, celles sur les coûts du Fichier d’inscription des personnes assurées (FIPA) de la Régie de l’Assurance maladie du Québec (RAMQ), pour la même année. Les résultats montrent que les deux types de coûts considérés augmentent en fonction du nombre d’incapacités. D’autre part, des coûts plus élevés ont été trouvés chez les personnes présentant une incapacité liée à l’agilité concernant la consultation de professionnels de la santé, alors que, concernant la prise de médicaments, le même constat s’applique aux personnes avec une incapacité liée à la mobilité. Les deux types de coûts considérés présentent un niveau plus élevé chez les personnes présentant une incapacité liée au psychisme, en particulier lorsque l’on considère la prise de médicaments. Ces observations soulignent l’intérêt de considérer la nature du problème de santé lorsque l’on étudie les déterminants individuels du niveau des coûts des soins de santé. / The issue of healthcare costs becomes more pertinent in the current context of an ageing population. Despite the fact that elderly people in poor health do not live as long as those in good health, they are associated with higher healthcare costs. The purpose of this paper is to investigate the factors related to the variations of the public healthcare costs at an individual level, for non-institutionalized people of 65 years and older, living in the province of Quebec with at least one type of disability. Log-linear multiple regression models were performed, with physician consultations costs and medication costs as dependent variables. The number of disabilities an individual has, the type of disability, and the main socio-demographic confounders were chosen as independent variables. Information on these independent variables was taken from the 1998 survey Enquête Québécoise sur les Limitations d’Activités, and information on the dependent variables was taken from the dataset of Quebec’s public health insurance program from the same year. Both physician consultation and medication costs were found to be a function of the number of disabilities an individual has. Furthermore, those with an agility disability were linked to higher physician costs, while those with a mobility disability were found to have higher medication costs. Both costs were shown to be higher in the case of a psychiatric disability, which was shown to be particularly true for medication costs. These findings highlight the importance of taking into account the type of disability an individual has, when researching healthcare cost drivers.

La question des coûts des soins de santé gagne en intérêt dans le contexte du vieillissement de la population. On sait que les personnes en moins bonne santé, bien que vivant moins longtemps, sont associées à des coûts plus élevés. On s'intéresse aux facteurs associés à des coûts publics des soins de santé plus élevés au niveau individuel, chez les Québécois vivant en ménage privé âgés de 65 ans et plus, présentant au moins un type d’incapacité. À l’aide de modèles de régression, la variation des coûts pour la consultation de professionnels de la santé et la prise de médicaments a été analysée en fonction du nombre d’incapacités ainsi que de la nature de celles-ci. Les informations sur l’état de santé et la situation socio-démographique proviennent de l’Enquête sur les limitations d’activités (EQLA) de 1998, celles sur les coûts du Fichier d’inscription des personnes assurées (FIPA) de la Régie de l’Assurance maladie du Québec (RAMQ), pour la même année. Les résultats montrent que les deux types de coûts considérés augmentent en fonction du nombre d’incapacités. D’autre part, des coûts plus élevés ont été trouvés chez les personnes présentant une incapacité liée à l’agilité concernant la consultation de professionnels de la santé, alors que, concernant la prise de médicaments, le même constat s’applique aux personnes avec une incapacité liée à la mobilité. Les deux types de coûts considérés présentent un niveau plus élevé chez les personnes présentant une incapacité liée au psychisme, en particulier lorsque l’on considère la prise de médicaments. Ces observations soulignent l’intérêt de considérer la nature du problème de santé lorsque l’on étudie les déterminants individuels du niveau des coûts des soins de santé. / The issue of healthcare costs becomes more pertinent in the current context of an ageing population. Despite the fact that elderly people in poor health do not live as long as those in good health, they are associated with higher healthcare costs. The purpose of this paper is to investigate the factors related to the variations of the public healthcare costs at an individual level, for non-institutionalized people of 65 years and older, living in the province of Quebec with at least one type of disability. Log-linear multiple regression models were performed, with physician consultations costs and medication costs as dependent variables. The number of disabilities an individual has, the type of disability, and the main socio-demographic confounders were chosen as independent variables. Information on these independent variables was taken from the 1998 survey Enquête Québécoise sur les Limitations d’Activités, and information on the dependent variables was taken from the dataset of Quebec’s public health insurance program from the same year. Both physician consultation and medication costs were found to be a function of the number of disabilities an individual has. Furthermore, those with an agility disability were linked to higher physician costs, while those with a mobility disability were found to have higher medication costs. Both costs were shown to be higher in the case of a psychiatric disability, which was shown to be particularly true for medication costs. These findings highlight the importance of taking into account the type of disability an individual has, when researching healthcare cost drivers.

Le Code civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen. Dans certaines situations, cette présomption légale est partiellement défaite par le constat que la personne n'est pas capable de pourvoir à ses besoins et à ses intérêts. Le juge des tutelles scinde l'autonomie de la personne, qui peut alors être dite à demi capable, entre sa propre capacité réduite d'agir et un pouvoir de protection octroyé à un tiers. Notre recherche s'intéresse à la prise en considération sociale et civile de l'autonomie et de la vulnérabilité des personnes humaines en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les adultes qui sont juridiquement protégés et dont la protection est exercée par des professionnels dans le cadre de régimes socio-civils qui ont été officialisés par la loi du 5 mars 2007. On examine dans quelle mesure l'instauration d'un statut civil spécifique est acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes, que de manière sociale. L'enquête monographique croise les points de vue et les pratiques des différents acteurs concernés par la protection à des échelles temporelles variées en combinant l'analyse de données quantifiées et l'interprétation d'observations ethnographiques. Trois conditions civiles de l'autonomie personnelle sont dégagées de nos résultats, qui permettent de revisiter l'histoire des " politiques de la vulnérabilité " (psychiatrie, protection sociale, action sociale, handicap), et invitent à défendre l'hypothèse d'une approche socio-civile de l'autonomie dans l'analyse des politiques actuelles.

La complexité de la tâche qu’est la lecture du français en interaction avec les caractéristiques de la personne qui a un retard de deux ans en lecture, la population cible de cette recherche, place cette dernière en situation d’échec. Tous les processus impliqués dans l’acte de lire en interaction avec ces caractéristiques induisent des échecs et des retards d’apprentissage de la lecture. L’enseignant, qui souhaite utiliser un manuel scolaire tout en intégrant un élève de 3e année ne sachant toujours pas lire, a deux choix : lui offrir un manuel de 1re année, un manuel de 3e année ou adapter lui-même son matériel. Si l’enseignant lui remet un manuel de 1re année, l’élève vit des réussites, mais les thèmes sont infantilisants. Si l’enseignant remet un manuel de 3e année à ce même élève, les thèmes ne sont pas infantilisants, mais le niveau en lecture place ce dernier systématiquement en situation d’échec. Si l’enseignant adapte lui-même le matériel, l’entreprise est grande en charge de travail pour ce dernier. En réponse à ce dilemme, le Groupe DÉFI Accessibilité (GDA) a conçu des manuels scolaires adaptés. Ils sont, à première vue, identiques à la version originale Signet (3e année), mêmes thèmes, mêmes titres, mêmes numéros de pages, mêmes illustrations et mêmes réponses aux deux premières questions de chaque page, mais les textes sont simplifiés afin de permettre la lecture à l’élève de 3e année qui a deux ans de retard dans cette matière. En accord avec une stratégie de design inclusif, la simplification des manuels par le GDA a été réalisée en fonction des caractéristiques d’un groupe de référence reconnu pour avoir de grandes difficultés d’apprentissage de la lecture, soit des élèves qui ont des incapacités intellectuelles (Langevin, Rocque, Ngongang et Chaghoumi, 2012). L’objet de cette thèse est le calcul de la productivité et de l’efficience de ces manuels scolaires adaptés auprès d’élèves qui ont deux années de retard en lecture, la population cible. La méthodologie utilisée pour cette recherche est l’analyse de la valeur pédagogique, une méthode systématique de développement et d’évaluation de produits, procédés ou services, adaptée de l’ingénierie. Cette recherche a pour objet la troisième et dernière phase de l’analyse de la valeur pédagogique, soit l’évaluation des manuels scolaires adaptés. En analyse de la valeur pédagogique, comme pour cette recherche, la mise à l’essai a deux objectifs : comparer le prototype créé au cahier des charges fonctionnel regroupant toutes les fonctions que devrait remplir le produit pour répondre aux besoins de ses utilisateurs potentiels et calculer la productivité/efficience. Puisqu’il s’agit d’une première mise à l’essai, un troisième objectif est ajouté, soit la proposition de pistes d’amélioration au prototype de manuels scolaires adaptés. La mise à l’essai s’est échelonnée sur six mois. L’échantillon regroupe quatre enseignantes de 3e année, deux en classes spéciales et deux en classes régulières. Ces dernières enseignent à 32 élèves utilisateurs des manuels scolaires adaptés : six sont dyslexiques, quatre ont une connaissance insuffisante de la langue française, un a un trouble envahissant du développement avec incapacités intellectuelles et 21 ont des incapacités intellectuelles légères. Les résultats sont présentés sous la forme de trois articles. Les quatre enseignantes ont confirmé la réponse des manuels scolaires adaptés au cahier des charges fonctionnel. De plus, la phase de conception a été jugée efficiente et la phase d’utilisation productive. Il n’y a pas de modification à faire aux manuels scolaires adaptés. Par contre, le guide d’utilisateur doit être modifié, puisque l’outil n’a pas été utilisé tel qu’il était prévu par l’équipe de conception. / The complexity of reading French interact with non-cognitive and cognitive characteristics of the person who has intellectual disabilities it up in failure mode. All processes involved in the act of reading interact with these characteristics induce failures and delays of learning to read. Teachers wanting to use a textbook and integrated third grade’s students who don’t know how to read, have tho choices: to provide a first grade’s textbook or to provide a third grade’s textbook. If teachers give a first grade’s textbook to students that has accumulated two years behind in reading, it saw success, but the themes are infantilizing. If teachers give a third grade’s textbook, the themes are not infantilizing, but reading level, instead it consistently in failure. In response to this dilemma, the Groupe DÉFI Accessibilité did adapted textbooks. They are at first identical to the original Signet (third year), same themes, same page numbers, illustrations and even the same answers to the first two questions of each page, but the texts are simplified to allow reading the third grade’s children who has two years behind in this matter. The methodology for this research is the pedagogical analysis of value, a systematic method for development and evaluation of products, processes or services. This research is aimed at the final stage of the pedagogical analysis value. In pedagogical analysis value, as for this research, the testing has two purposes: to compare the prototype created functional specification covering all the functions that should fill the product to meet the needs of potential users and calculate productivity / efficiency. Since this is a first testing, a third is added, is the proposal of possible improvements to the prototype of suitable textbooks. The testing took place over six months. The sample included four teachers of third year, two special classes in regular classrooms and two. The latter teach 32 students users of suitable textbooks: six are dyslexic, four have insufficient knowledge of the language, one has adevelopmental disorder and 21 had mild intellectual disabilities. The four teachers confirmed the response of adapted textbooks to the functional specifications. In addition, the design phase was considered efficient and the using phase was conseidered productive.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Qu'il s'agisse d'économie ou de santé publique, l'étude des incapacités liées au mal de dos occupationnel (MDO) revêt une importance capitale. En effet, les coûts associés au MDO ainsi que le peu de succès observé en matière de prévention font que la recherche en ce domaine demeure une priorité. Ainsi, pour les chercheurs, la pertinence de la présente thèse s'insère dans la nécessité d'améliorer les connaissances sur ce problème de santé publique en pleine croissance que constitue le MDO, afin de mieux comprendre son réseau de causalités et d'augmenter l'efficacité des interventions préventives. Concrètement, dans le cadre d'un objectif général visant à mieux connaître le rôle de la douleur au dos dans le développement des incapacités liées au MDO, nous avons voulu vérifier si la douleur au dos actuelle joue le même rôle dans le développement des incapacités que l'histoire de maux de dos. Nous avons d'abord étudié les interrelations entre la douleur au dos actuelle et l'histoire de maux de dos afin d'améliorer la compréhension de la nature de l'information que ces variables véhiculent. Dans cette optique, nous avons effectué une analyse exploratoire des liens entre les facteurs de risque reconnus comme présentant une évidence suffisante de relation causale avec le MDO en utilisant les données recueillies auprès de travailleurs manuels. L'analyse factorielle nous a permis de dégager deux facteurs : 1) la santé physique et émotionnelle ; 2) la satisfaction au travail. Ce que nous avons appris de nouveau est que l'histoire de maux de dos n'appartient pas à ces deux facteurs alors que la douleur actuelle est incluse dans le construit de santé physique et émotionnelle. Il semble donc que ces deux variables ne véhiculent pas la même information. En deuxième lieu, nous avons abordé le rôle de la douleur au dos actuelle dans le développement des incapacités liées au MDO en étudiant le modèle de Rossignol. Ce modèle spécifie des stades de développement bidirectionnels des incapacités liées au MDO. L'originalité de ce modèle est qu'il suppose que le risque de développer une incapacité complète liée au MDO diffère selon l'état de santé du dos des travailleurs d'une même population. Nous avons dans un premier temps vérifié le risque de développer un MDO au sein d'une population de travailleurs manuels, que nous avons regroupés en quatre catégories selon un gradient de leur état de santé du dos au début de l'étude. Nos résultats ont permis de dégager une tendance : le sous-groupe de travailleurs qui présentent une douleur au dos sans incapacité au travail semble à plus faible risque de MDO que celui des travailleurs ne présentant pas de douleur au dos. Ce résultat inattendu porte à croire que la douleur au dos actuelle joue un double rôle dans le développement des incapacités totales liées au MDO : un rôle préventif des incapacités complètes au travail lorsque la douleur n'engendre pas d'incapacité partielle - vue comme un stimulus favorisant un retour à l'état d'absence de douleur, et un rôle prédictif des incapacités complètes lorsqu'elle est associée à une incapacité partielle au travail. Ce rôle préventif pourrait s'actualiser par l'usage de boucles interactives du travailleur avec son environnement de travail, tel que postulé dans le modèle de Rossignol. Si ce nouveau rôle de la douleur au dos actuelle était démontré par d'autres recherches, nous y verrions un impact direct en santé publique : les travailleurs ne présentant pas de douleur au dos, lesquels ne sont généralement pas les cibles particulières des programmes de prévention, devraient recevoir une attention privilégiée des intervenants en santé et sécurité du travail.

Nous nous sommes intéressés à l’analyse et à la mise à jour d’une typologie de l’aide reçue par les personnes âgées de 65 ans et plus vivant à domicile. Cette étude secondaire s’est basée sur les données recueuillies dans deux milieux francophones, Hochelaga-Maisonneuve (HM) et Moncton (MCT). La collecte de données avait été faite par l’entremise d’un questionnaire administré par entrevue face à face. Les deux objectifs, de cette thèse sont : 1) Établir une typologie des réseaux d’aide, résultant de la combinaison des sources d’aide et des tâches accomplies ; 2) Identifier les principaux déterminants d’appartenance aux réseaux. La typologie obtenue met en relation les ressources, formelles ou informelles, utilisées par les personnes âgées et l’aide instrumentale reçue. La capacité ou l’incapacité à effectuer neuf activités de la vie quotidienne et huit de la vie domestique ont servi à évaluer l’aide reçue. Six ressources formelles et dix informelles ont été examinées selon qu’elles étaient les 1ères, 2ièmes ou 3ièmes sources d’aide utilisées par les personnes âgées. L’approche privilégiée s’est inspirée de celle des réseaux sociaux et du modèle de Pescosolido. C’est l’influence des caractéristiques sociodémographiques des personnes âgées, de leurs états de santé, de leurs habitudes de vie sur leurs réseaux qui nous ont intéressés. Les résultats sont présentés à chaque fois pour nos deux milieux séparément. Nous commençons par un descriptif des sources d’aide utilisées et des aides reçues. Puis les profils des sources d’aide utilisées et des activités accomplies sont exposés pour l’ensemble des personnes âgées. Ces profils servent de base pour obtenir notre typologie. Elle comprend cinq catégories. Ces catégories sont toutes composées de personnes âgées faisant appel à de l’aide formelle, informelle ou mixte pour accomplir des tâches uniques ou multiples. La première catégorie « Transitoire », comprend 39% (HM) et 46% (MCT) des personnes âgées qui débute un processus d’incapacité. Elles font appel à des ressources informelles pour accomplir une tâche unique. La deuxième catégorie « Personnes âgées seules » en rassemble 14% (HM et MCT), majoritairement des femmes, avec peu d’incapacités. Ces dernières utilisent de l’aide formelle pour une tâche unique. La troisième catégorie « Familiale » regroupe 12% (HM et MCT) des personnes âgées bien entourées qui ont plusieurs incapacités. Ces gens font appel à des sources d’aide informelles pour réaliser des tâches multiples. La quatrième catégorie « Très fragile » rassemble 30% (HM) et 25% (MCT) des personnes âgées peu entourées ayant beaucoup d’incapacités. Elles utilisent des ressources d’aide mixtes pour effectuer des tâches multiples. La cinquième catégorie « Pré institutionnel » comprend 4% (HM et MCT) des personnes âgées qui ont le plus d’incapacités et qui sont seules. Ces gens font appel à de l’aide formelle pour des tâches multiples. Les déterminants d’appartenance à ces catégories proviennent des blocs sociodémographiques, état de santé et réseaux sociaux de notre modèle théorique. Une des contributions importantes de cette thèse a été de pouvoir identifier cinq catégories bien distinctes composant une typologie de l’aide reçue, indépendamment du milieu, par des personnes âgées vivant à domicile. MOTS CLÉS : Typologie, réseaux sociaux, personnes âgées, services de soins, formels, informels, aides reçues, sources d’aide, incapacités, déterminants d’appartenance, fragilité / We have been interested in the analysis and the elaboration of a typology concerned by elderlies’ support, 65 years and older living at home. This secondary study was based on data collected in two different francophone cities, Hochelaga-Maisonneuve (HM) and Moncton (MCT). Interviews “face to face” were conducted. The objectives were: 1) Establish a typology of supports networks putting in relation the support resources and the activities done by these resources, 2) Identify the belonging criteria for these networks. The typology puts into relation the resources, formal or informal, utilised by the elderlies and the instrumental aid received. The fact that elderlies were able or not able to perform, at least for one of the nine daily activities or of the eight domestic ones, was used to evaluate the support received. Six formal and ten informal resources utilized by the elderlies were looked at in terms of 1st, 2nd or 3rd resources. Social network approach and Pescosolido’s model were used. Sociodemographic characteristics, health status and way of life of the elderlies’ networks, were the main parameters in which we were concerned. The results are presented for the two environments separately. We start by describing the aid resources used and their different tasks done for the elderlies. Than, we show the different aid resources’ profiles associated to the activities’ profiles for the two populations. These profiles are the basis of our typology. It is composed of five categories. They refer to formal, informal or mixed help in order to do single or multiple activities. The first category “Transient” has 39% (HM) and 46% (MCT) of elderlies who start to have significant incapacity. They use informal support for a unique task. The second category “Singles” correspond to 14% of HM or MCT. They are mostly women with little incapacity. They use formal help for a unique task. The third category “Family” regroup 12% of HM or MCT with more incapacities. They are well supported by their family members. They use informal help for multiple activities. The fourth category “Fragile” has 30% (HM) and 25% (MCT) of elderlies with lots of incapacities. They have less family members to help them and they use mixed (informal – formal) support to be able to do multiple tasks. The fifth category “Pre-Institutional” is composed of 4% (HM or MCT) elderlies how are the most handicapped. They are by themselves and they use formal support to do multiple tasks. One of the most important goals of this thesis was to be able to construct a typology of the aid received by elderlies, living at home, in two different environments and to define five very distinct categories in relation with the type of resources. Key words: Typology, social networks, elderly, support, help, formal, informal, health services, frailty, incapacity

La présente étude s’inscrit à l’intérieur du programme de recherche mené par le Groupe DÉFI Apprentissage (GDA) de l’Université de Montréal. Notre projet avait pour buts de réaliser les deux premières phases précédant la conception d’une ressource pédagogique qui offrira à l’enfant (6 à 12 ans qui a des incapacités intellectuelles) et à son entourage un dispositif temporel évolutif pour l’initier à la lecture de l’heure et à la gestion des activités de son horaire quotidien à l’âge approprié. Depuis quelques années, maints organismes tels que l’American Association on Mental Retardation (AAMR) , la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Ministère de l’éducation, des loisirs et des sports du Québec (MELS) ainsi que le Réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH) soutiennent que les chercheurs doivent s’attarder aux composantes impliquées dans l’interaction Personne-Milieu pour concevoir des stratégies d’intervention auprès de diverses populations qui éprouvent des limitations. Notre recherche adoptera cette démarche en s’appuyant sur les assises suivantes : cadre méthodologique (analyse de la valeur pédagogique), cadre conceptuel (écologie de l’éducation et processus de production du handicap) et cadre technologique (ergonomie). / The present study is part of an ongoing research program which has been undertaken by the « Groupe DÉFI Apprentissage (GDA) » at « l’Université de Montréal ». Our precise mandate was to complete the two initial phases preceding the conception of a pedagogical ressource that will offer to a child (6 to 12 years old with intellectual disabilities) and to his immediate surrounding an evolutionary temporal device that will initiate him, at the appropriate age, to time telling and to daily schedule management. In recent years, a number of organizations such as the American Association on Mental Retardation (AAMR), the World Health Organization (WHO) the Ministère de l’éducation, du loisir et du sport du Québec (MEL) and the Réseau International sur le Processus de Production du Handicap (RIPPH) have recommended that researchers should take into account the components involved in the Person-Environment interaction when they are studying intervention strategies that could be used by people with various limitations. Our research has adopted this ecological approach and it will be supported by the following foundations: methodological approach (pedagogical value analysis), conceptual approach (educational ecology) and technological approach (ergonomics).

Considérées comme des moyens incontournables de participation à la société, les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent une piste de solution prometteuse pour l’enseignement et l’apprentissage auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles. Toutefois, plusieurs auteurs dénoncent la faible utilisation des TIC en éducation de ces élèves. Pire encore, les recherches sur le sujet génèrent des résultats intéressants, mais d’une contribution limitée pour l’avancement des connaissances dans le domaine. Guidées par l’intuition et par un enthousiasme empirique évident, ces recherches s’appuient rarement sur des cadres de référence. Certes la documentation scientifique foisonne de champs de savoirs qui peuvent contribuer à ce domaine, mais ces contributions sont parcellaires et peu adaptées aux spécificités de ce dernier. L’intervention avec les TIC auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles demeure donc un champ conceptuel mal défini qui n'est légitimé par aucun cadre de référence en particulier. Cette recherche doctorale se situe en phase de préconception d’un modèle de l’intervention avec les TIC auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles. Elle vise à mettre en place des balises solides pouvant servir de cadre à l’élaboration d’un modèle de cette intervention. Dans cette phase de préconception, nous poursuivons deux objectifs, à savoir : 1) la mise au point d’un référentiel qui constitue un cadre intégrateur des connaissances existantes en la matière, qui servira avant tout à structurer et à organiser les informations disponibles à l’intérieur d’une synthèse validée par des experts et des intervenants oeuvrant auprès de ce type d’élèves et 2) l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel qui s’appuie sur le référentiel développé et qui précise les fonctions qu’un modèle idéal de l’intervention avec les TIC auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles devrait remplir pour répondre pleinement aux besoins de ses différents utilisateurs. Ces balises (le référentiel et le cahier des charges fonctionnel) sont destinées, principalement, à des chercheurs, des concepteurs de technologies, des formateurs d’enseignants, etc. Les élèves, les enseignants et autres agents de l'éducation pourront en bénéficier indirectement à travers les applications dérivées de ces balises (programmes de formation, technologies, recherches, scénarios pédagogiques, etc.). / Regarded as essential means of participation in society, information and communication technologies (ICT) are a promising track for teaching and learning of students with intellectual disabilities. However, several authors denounce the low use of ICT in education of these students. Worse yet, research on the subject generate interesting results, but a limited support to contribute to the advancement of knowledge in the field. Guided by intuition and empirical enthusiasm, theses researches often rely on reference frames. While the literature abounds with fields of knowledge that can contribute to this area, these proposals are fragmented and poorly adapted to the specifics of the latter. The educational intervention with ICT with students with intellectual disabilities remains an ill-defined conceptual field that is not legitimized by any particular reference frame. This doctoral research precedes the conception of an educational intervention model using ICT with students who have intellectual disabilities. It aims to establish strong tags that can serve as a framework for developing this model. In this phase of preconception, we pursue two objectives: 1) developing a repository consisting in a framework for integrating existing knowledge on the subject that will serve primarily to structure and organize the information available within the a synthesis validated by experts and practitioners; 2) developing a tender specification of the functions that a perfect model of this intervention should meet to fully satisfy the needs of different users. These tags (the repository and the tender specification) are intended, mainly, to researchers, technology developers, teacher educator, etc. Students, teachers and other educational agents will benefit indirectly from these tags through their applications by the first users of (training programs, technologies, studies, lesson plans, etc.).

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie humaine coexistent. De nouveaux contrats, comme les assurances en cas de vie, rentes et contrats en unités de compte, sont des véhicules d’épargne. Cette évolution a complètement renouvelé le marché. Deux catégories se dégagent. D'abord, les contrats de prévoyance sont destinés à fournir une somme au décès de l’assuré, comme les assurances temporaires décès et vie entière. Ensuite, les contrats de placement ont pour objectif principal la constitution d'un capital en payant une ou plusieurs primes ; ils sont l'activité centrale des assureurs. Cette étude vise à identifier l’influence de la variété des contrats sur le droit familial. Les articles L. 132-12 à 17 du code des assurances furent conçus pour les contrats en cas de décès. Il y a une contradiction flagrante dans l’application de ces règles aux nouveaux contrats, qui sont de purs outils d’épargne. Il était nécessaire d'analyser comment le code civil compense l'inadéquation du code des assurances. Des propositions ont été formulées pour adapter le régime juridique de l'assurance sur la vie à la grande diversité des contrats. / Prohibited two centuries ago, life insurance is now the mainstay of the Frencheconomy. At the crossroad of several legal areas, the study of life insuranceshould consider both the policy holder’s and the beneficiary’s families. Despite the fact that the French Insurance Code ignores, more often than not, familyrelationships, the legal rules applied to couples, heirs and creditors areinterfering with insurance law. So too do tax law and legal incapacities.Nowadays, life insurance plays a key-role in assets management and estateplanning. Several types of contracts are in use. New types of contracts, suchas universal life, annuities and unit-linked insurance plan, are savings vehicles.This evolution has completely renewed the life insurance market. Twocategories emerge among Life-based contracts. First, there are protection policies, which are designed to provide a benefit at the insured's death, such as term life and permanent life insurance. Investment policies are the second type. Their main objective is to facilitate the growth of a capital by paying single or flexible premiums ; they are the core activity of insurers. This study aims to assess the impact of this diverse range of contracts on family law. Articles L. 132-12 to 17 of the Insurance code were originally enacted to regulate term and permanent life insurance. It is a contradiction in terms to apply these provisions to the new types of contracts, which are pure savings vehicles. It was necessary to critically analyse how the Civil Code fills in the gaps left by the Insurance Code. Suggestions are made to adjust the legal regime to the wide diversity of life insurance contracts.