On constate des évolutions importantes dans la détermination des rémunérations des fonctionnaires : l'introduction des primes au mérite et le développement des régimes indemnitaires. Dans la première partie de cette thèse, nous montrons que les primes au mérite s'inscrivent dans un processus plus vaste de modernisation de la fonction publique - caractérisé par l'adoption de principes issus du management privé - et permettent alors en principe d'accompagner la mise en place d'une culture de résultat. Dans une seconde partie, à partir d'études empiriques, nous montrons que les principes de détermination des primes sont très différents des principes affichés ; les primes ne sont que peu différenciées en fonction du mérite des agents. Nous expliquons alors le développement des primes au regard des insuffisances de la grille indiciaire : cette dernière éprouve quelques difficultés à maintenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ainsi qu'à prendre en compte les nouvelles qualifications au travail.

La notion d'incitation est au cœur des théories économiques modernes. Elle vise à obtenir des agents concernés un certain comportement par la promesse d’une récompense, comportement qu'il n'aurait pas été rationnel pour eux d’adopter sans la présence de cet avantage. En tant que dispositif juridique, l’incitation peut être définie comme un mécanisme cherchant à orienter le comportement de ses destinataires dans un sens déterminé, par la promesse d’une contrepartie avantageuse. Ces dispositifs incitatifs se développent dans l’ensemble des matières juridiques. Il est toutefois un domaine particulier du droit dans lequel il est particulièrement intéressant à étudier : le droit social. Si le législateur laisse au destinataire de la règle le choix d’adopter ou non le comportement incité, il n’en compte pas moins sur le raisonnement rationnel de ce dernier qui devrait se laisser convaincre par la perspective de l’avantage promis. Il est donc improbable, a priori, de trouver ce type de règles dans les matières largement régies par des dispositions d’ordre public.À travers l’analyse du dispositif juridique incitatif dans un domaine aussi vaste et complexe que le droit social, c’est en définitive à une étude des transformations de la normativité juridique que nous nous livrons. Cet instrument des conduites juridiques, si particulier et pourtant si présent dans le droit, donne à voir toute la richesse que peut offrir le droit, en même temps qu’il révèle les dédales obscurs que doivent parcourir ses élaborateurs pour produire, sans effets pervers, les effets escomptés. / The concept of incentive is at the heart of modern economic theories. It aims to get involved some behavior by the promise of a reward, behavior that would not be rational for agents to adopt without the presence of this advantage. As a legal rule, the incentive can be defined as a mechanism seeking to guide the behavior of its recipients in a given direction, with the promise of a reward. These incentives are developed in all legal matters. However, it is a particular area of law in which they are particularly interested to study: social law. If the legislature let the recipient free to adopt or not the behavior encouraged, it does not count less on rational reasoning. It is unlikely to find such rules in matters largely governed by the public order.Through the analysis of the incentive legal system in an area as vast and complex as the social law, it is a study of the transformation of legal normativity that we deliver. This legal instrument gives to see the richness that can provide the law at the same time it reveals the several ways its developers have to take to produce the expected effects.

Dans cette thèse, nous développons une méthode d’estimation de l’effacement de consommation électrique d’un groupe de clients résidentiels. L’effacement, correspondant à une réduction de la puissance électrique sur une certaine durée, est désormais valorisé sur les marchés électriques et contribue à équilibrer le système électrique. Pour le quantifier, il faut estimer qu’elle aurait été la puissance appelée, i.e. la baseline, en l’absence de l’effacement. Ce dernier s’obtient alors par différence de la baseline et de la puissance réalisée. Les méthodes d’estimation de la baseline reposent sur des profils de consommation, des modèles de régression et des méthodes fondées sur un groupe de contrôle. Ces dernières offrent les résultats les plus précis mais déployer un groupe de contrôle aléatoire pour un usage opérationnel n’est pas envisageable.On s’intéresse donc à sélectionner un groupe de contrôle non-expérimental selon deux approches : la première emploie les caractéristiques observables des clients contrôles et la seconde leurs courbes de charge individuelles. Cette dernière idée consiste à sélectionner ces individus tels que la distance entre leur courbe de charge moyenne et celle du groupe recevant les effacements soit minimale. A cette fin, nous proposons un algorithme de sélection et adaptons les méthodes de régression sous contrainte, ridge et Lasso. Ces nouvelles méthodes procurent les meilleurs résultats. Enfin, pour estimer l’effacement en ligne, nous mettons en place un outil innovant qui associe un système de gestion de flux de données à un logiciel statistique / In this thesis, we develop a method in order to estimate the residential electricity demand reduction. The demand reduction or the curtailment, aiming at reducing the energy use during a short period, is currently enhanced on electricity markets and contributes to balance the electric system. To quantify it, one has to estimate the consumption, i.e. the baseline, which would have been used in the absence of the demand reduction. The curtailment is then obtained by subtracting the metered load during the demand reduction event from the baseline. The baseline estimation methods rely on day or weather matching methods, regression models and control group approaches. These one give the more accurate results but deploying a randomized control group is not possible for an operational use.We are then interested in selecting a non-experimental control group according to two approaches: the first uses the observable characteristics of the control customers and the second their individual load curves. This last idea consists in selecting those individuals such that the distance between their average load curve and that of the demand reduction group is minimal. To this end, we develop a forward selection algorithm and apply the constrained regression methods, ridge and Lasso. These methods provide the best results. Finally, we set up an innovative process which links a data flow module with a statistical software and allows to estimate the demand reduction on-line.

Initialement, l’emploi des personnes handicapées était une pratique volontaire des organisations du secteur ordinaire – soit un engagement RSE pour le bien-être sociétal durable. Cependant, en raison d’un manque de résultats, le législateur a renforcé le corpus législatif existant en introduisant une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, avec la loi 2005-102. Pour comprendre l’impact des incitations - au travers de la taxe incitative de 2005 – sur les pratiques RSE liées à l’emploi des personnes. handicapées, nous avons réalisé des études de cas issues des secteurs médico-social et pharmaceutique. Nous avons d’abord identifié un large panorama de pratiques dans les organisations - normées et non-normées, ayant pour finalité l’intégration des travailleurs handicapés. Nous avons constaté que les organisations expliquent leurs engagements davantage par des moteurs internes qu’externes – bien qu’elles identifient le système incitatif actuel et le trouvent utile de manière générale. Enfin, cette thèse met en évidence la coexistence de trois terreaux d’organisations – chêne, tournesol et roseau – qui n’ont pas la même sensibilité aux incitations. Il en résulte différents comportements d’organisations en matière d’emploi de travailleurs handicapés en contexte incitatif : volontaire, stratège, et détaché. / Initially, the employment of disabled people represented a voluntary practice for ordinary environment organisations - a CSR commitment for sustainable societal welfare. However, due to insufficient outcomes, an obligation to employ disabled people was introduced with the law 2005-102, strengthen the existing body of laws. Our work aims to understand the effects of this incentive-based tax scheme on the integration of disabled people employment quality in organizations, and in a broader manner on CSR commitments. To understand the impact of incentives – in this case the 2005 incentive tax – on CSR practices related to the employment of disabled people, we have conducted different case studies focusing on the medico-social and pharmaceuticl sector. We identified a wide range of practices in organisations - both standard and non-standard - that aim to integrate disabled workers. We observed that organisations point out more often internal rather than external drivers to explain their commitments - although they identify the current incentive system and find it useful in general. Finally, this thesis has outlined the coexistence of three specific climates which had various sensibilities – oak, sunflower and reed - to incentive policies. Appears three forms of organisational behaviour as regards to the employment of disabled people in an incentive context: voluntary, strategic and detached behavior.

La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitue une connaissance nouvelle et importante de ce régime. L’analyse économique en reconstruit les règles et les institutions à partir de la norme de l’efficience. La théorie morale de la justice corrective interprète la responsabilité civile à travers l’égalité entre les parties. Mais, aucune de ces deux interprétations ne parvenue à expliquer la responsabilité civile. L’analyse économique, en traitant les règles de la responsabilité comme un moyen visant à maximiser la richesse, a modifié leur sens original. La justice corrective réduit la responsabilité civile au régime d’allocation équitable des coûts d’accident. La reconstruction de la responsabilité civile, afin de la comprendre, requiert de s’engager dans une approche philosophique qui trouve la rationalité dans la réalité. Dans cette optique, la responsabilité civile, contrairement à l’analyse économique ou à la justice corrective, est constituée à partir les droits et les principes indéniables, non les normes hypothétiques. La faute, en termes de droit de la volonté subjective, tout est redéfinie selon la pratique sociale sur l’attribution des résultats de nos actes, ce qui permet de croire que la responsabilité civile est toujours morale, même lorsque elle s’impose à partir d’une évaluation objective et extérieure. / Tort theory in terms of rational reconstruction of the law has constituted a new and important knowledge of the tort liability. Economic analysis has reconstructed the rules and institutions by the value of efficiency. Moral theory of corrective justice has interpreted liability through equality between the parties. But neither of these interpretations could come to explain liability. The economic analysis by treating the liability rules as a mean of wealth maximization has changed their original meaning. Corrective justice reduced tort liability to the regime fair allocation of accident costs. The reconstruction in order to understand civil liability requires engaging in a philosophical approach in which reality is the source of rationality. In this context, liability, unlike the economic analysis or corrective justice, is formed from undeniable rights and principles, not hypothetical norms. The negligence in terms of right of the subjective will is redefined by social practice on the attribution results of our actions, which suggests that civil liability is still moral idea, even when it is imposed from an objective and external assessment.

La présente étude a pour objectif de démontrer que les incitations créées par la présence ou par le manque de transparence dans les coûts de justice sur la décision d'intenter un procès, sont liées de différentes manières à des degrés de certitude. / The present study has for objective to demonstrate that the incentives created by the relative existence of transparency in the costs of justice on the decision to litigate are linked in various ways to degrees of certainty.

Dans la littérature, les débats autour du fédéralisme environnemental sont persistants et non-concluants. La Chine a poursuivi la tendance globale de la décentralisation et adopté un de facto fédéralisme environnemental. Dans ce pays vaste et diversifié, connaissances et compétences locales sont nécessaires pour développer des solutions appropriées pour de nombreux problèmes environnementaux souvent avec une nature locale ou régionale. Cependant, malgré le de facto fédéralisme environnemental adopté, crises environnementales dramatiques et échecs de la politique sont répandus en Chine. En particulier, plus récemment, ce pays a vu apparaître de nombreux problèmes prédits par les opposants à la décentralisation. Il semble que, contrairement à la décentralisation fiscale qui a été un "coup de main" dans la mobilisation des ressources et la croissance économique au niveau sous-national, la décentralisation de l'application de la politique environnementale a plutôt été une "main saisissant" dans la gestion environnementale. Dans le but de fournir une compréhension meilleure et détaillée du de facto fédéralisme environnemental en Chine, cette thèse suit les différents critiques dans la littérature et teste empiriquement pour chacun d'eux dans le contexte spécifique chinois. En résumé, les résultats empiriques trouvés dans cette thèse soutiennent l'existence de problèmes liés à l'externalité environnementale, à l'interaction stratégique et aux incitations politiques qui conduisent au compromis de l'environnement. Par ailleurs, la décentralisation budgétaire en cours est susceptible de renforcer les interactions interprovinciales conduites par la concurrence pour capitaux; le déséquilibre fiscal est plus préjudiciable à l'environnement dans les provinces pauvres. Ces résultats appellent à un "nouveau fédéralisme environnemental" et une réforme des incitations, afin de transformer le de facto fédéralisme environnemental chinois d'une "main saisissant" à un "coup de main" pour une meilleure gouvernance environnementale.

Le médicament participe de deux logiques: il est d'une part conçu, développé et commercialisé par une industrie privée, l'industrie pharmaceutique; d'autre part, parce qu'il a une finalité de soin, il a des caractéristiques de bien public. L'objectif de la thèse est d'analyser chacune des deux sphères individuellement et de proposer des incitations publiques qui améliorent la prise en compte de la notion de santé publique dans les décisions des firmes, au bénéfice des deux parties. Nous analysons ainsi dans un premier temps les outils dont dispose la puissance publique, sous l'angle de l'incitation à l'innovation qu'elle représente: le brevet, la recherche publique, le crédit d'impôt recherche ainsi que ceux qui concernent la forte régulation de la commercialisation dans le secteur pharmaceutique. Nous faisons le diagnostic que les pouvoirs publics n'interviennent pas dans le processus de Recherche et Développement des firmes. Par ailleurs, les politiques de santé publique concernant le médicament sont aujourd'hui encore mal définies et imprécises. Dans deuxième temps nous analysons le processus de décision des firmes pharmaceutiques. Il est caractérisé par un risque important par rapport aux autres industries, en particulier pour les projets les plus innovants. Les projets de Recherche et Développement sont en concurrence entre eux pour les ressources de l'entreprises, selon une logique de portefeuille. Les projets peu innovants jouent ainsi un rôle de filet de sécurité. La troisième partie propose des incitations théoriques publiques. Elles sont testées par l'intermédiaire d'un modèle de simulation du choix de portefeuille de projets pharmaceutiques. Nous montrons qu'une participation étatique aux coûts de Recherche et Développement, une action sur les prix et/ou sur les brevets sont susceptibles d'influencer les choix des firmes de façon significative.

Les sécheresses des années 1970 accentuées dans les années 1980 et les aménagements hydroagricoles ont eu pour conséquence une certaine dégradation des ressources naturelles du delta intérieur du fleuve Niger (DIN). Cette dégradation des ressources naturelles associées à la pression croissante de la population sur le milieu a conduit à une gestion conflictuelle de ces ressources. De plus, le système d’exploitation actuel des ressources et le fonctionnement hydrologique font du DIN un écosystème complexe à gérer. Dans ces travaux, nous adoptons une approche intégrée et pluridisciplinaire pour aborder la problématique de gestion des ressources du DIN. L’approche mobilise l’hydrologie, la sociologie, l’agronomie et l’économie. L’analyse des données hydrologiques a permis de mettre en évidence une différence significative entre les dates de passage des maximums des fleuves Niger et Bani qui alimentent le DIN. Cette différence impacte les calendriers des principaux systèmes de production contribuant ainsi à exacerber les conflits. Les stratégies de gestion élaborées avec les parties prenantes, allient des pratiques de sécurisation et de maîtrise de l’eau, d’intensification, de régénération des ressources, de renforcement des capacités et des incitations économiques. Par ailleurs, dans un contexte de variabilité climatique accrue, nous avons analysé les perceptions d’un échantillon de pêcheurs, d’éleveurs et de cultivateurs sur la prévision du climat et sur l’intérêt des prévisions climatiques et des crues. Il ressort que les besoins en information climatique des usagers d’une plaine inondable comme le DIN se rapportent surtout aux dates de début de saison, de passage des maximums de crue, de la date d’arrivée des crues et des hauteurs maximales de crue. L’intérêt économique simulé de l’information climatique pour un système agraire de riziculture inondée présente un gain moyen de 10%. Par contre le coût des éventuelles erreurs de prévision serait particulièrement élevé pour les producteurs avec un déficit moyen sur le revenu de 24%. / The droughts of the 1970s intensified in the 1980s and the development of irrigation schemes upstream of the Inner Niger Delta in Mali (IND) have resulted in the degradation of natural resources. This degradation of natural resources associated with the increasing population pressure on the environment has led to a more conflictive management of these resources. In addition, the current operating system of resources and the hydrological functioning of the IND make the management of the ecosystem more complex.In this work, we adopt an integrated and multidisciplinary approach to address the IND resource management issues. The approach mobilizes hydrology, sociology, agronomy and economy.The analysis of hydrological data has highlighted a significant difference between the maximum passing dates of the two rivers that supply the IND. This difference impacts the schedules of the main production systems thus contributing to exacerbate conflict. The management strategies developed with stakeholders combine the practices of security and water control, intensification, resource regeneration, capacity building and economic incentives. Moreover, in a context of increased climate variability, we analyzed the perceptions of a sample of fishermen, herders and farmers on climate prediction and their interest of climate and flood forecasts.. It appears that the need for climate information of floodplain users as IND relate mainly to the onset date of rainy season, flood maximum passaging date, the arrival of floods and flood peak heights.The simulated economic value of climate information for an agrarian system of flooded rice obtains an average gain of 10%. As against the cost of possible prediction errors is particularly high for producers with an average deficit on income of 24%.

Le marché français, caractérisé en particulier par une forte segmentation, d’une faible sophistication des investisseurs et une domination des banques, serait peu compétitif. Sur le plan théorique, nous cherchons à illustrer, à l’aide des deux modèles simples, les effets d’une absence relative de compétition entre les fonds. Le premier met en évidence le rôle de la compétition dans la création des incitations implicites. Le second tente d’illustrer le fait que cette absence de compétition (liée à la domination des banques sur le marché français) conduirait à une performance plus faible pour les fonds. Sur le plan empirique, nous vérifions, d’une part, l’existence de ce manque de compétition du marché français. D’autre part, nous mettons en évidence l’existence d’un conflit d’intérêt direct entre les investisseurs et les fonds, résultant direct du manque de compétition du marché. Au niveau de la rentabilité des fonds, le manque de compétition du marché reflète dans le fait que les investisseurs ne réagissent pas fortement à la rentabilité relative des fonds. Au niveau des frais, l’insensibilité des investisseurs individuels aux frais des fonds pourrait traduire une moindre concurrence du marché. Nous observons également une discrimination par les frais entre les investisseurs institutionnels et les investisseurs individuels. Ces derniers paient plus chers pour une rentabilité plus faible. Toutefois, le marché commence à montrer des signes de compétition, reflétant dans le fait que les investisseurs individuels commencent à faire attention au rapport qualité-prix des fonds. Par ailleurs, un plus grand degré de sophistication des investisseurs institutionnels pourrait expliquer le fait que nous ne constatons aucun lien entre les frais et la rentabilité des fonds dans ce segment. En effet, ces investisseurs, susceptibles d’être plus sophistiqués, pourraient estimer la qualité de la gestion par des mesures plus complexes de la performance. Enfin, nous fournissons une preuve de l’existence d’un conflit d’intérêt entre les investisseurs et les fonds : les déséconomies d’échelle de performance. / The French market, characterized especially by a strong segmentation, low sophistication of investors and a domination of banks, would not be competitive. On the theoretical side, we try to illustrate, using two simple models, the effects of a lack of competition. The first one highlights the role of competition in the creation of implicit incentives. The second one shows that the lack of competition leads to weak funds’ performance. Empirically, we verify firstly the existence of this lack of competition in the French market. Secondly, we show the existence of a conflict of interest between investors and funds. The lack of competition reflects by the fact that investors do not react strongly to funds’ performance and individual investors are not sensitive to fund fees. We also observe a price discrimination between institutional and individual investors. The latter pays more for lower return. However, the market begins to show some signs of competition. In fact, individual investors start to pay attention to the “price-quality” rapport. In addition, a greater degree of sophistication of institutional investors may explain the fact that we do not obtain any relation between fees and return in this segment. Indeed, these investors may be more sophisticated and could estimate the quality of a fund by more complex measures of performance. Finally, we provide evidence for the existence of a conflict of interest between investors and funds: diseconomies of scale.