Cette thèse examine l'impact des institutions formelles et informelles sur les ratios de fonds propres et les prêts des banques. Elle est composée de trois essais empiriques. Le premier chapitre explore l'effet de la qualité juridique et institutionnelle formelle sur les ratios de fonds propres pondérés par rapport aux ratios de fonds propres non pondérés des banques dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Les résultats montrent que lorsque les marchés boursiers sont moins développés, les variables institutionnelles affectent de manière significative les ratios de fonds propres réglementaires pondérés par le risque, mais pas les ratios de levier. À l'inverse, lorsque les marchés boursiers sont plus développés, seuls les ratios de levier sont influencés par des facteurs institutionnels. Le deuxième chapitre parcourt la relation entre les ratios de fonds propres des banques, le cadre juridique et institutionnel et les prêts bancaires en utilisant un échantillon mondial de banques commerciales. Les résultats confirment que le développement institutionnel est un moteur important du crédit bancaire, tandis que l’effet des ratios de capital sur le crédit bancaire reste d’une importance mineure. Le troisième chapitre porte sur le rôle de la confiance dans le développement du crédit bancaire dans le monde. Les résultats confirment que la confiance Inter-groupe, la confiance envers les personnes que nous ne connaissons pas, renforce de manière significative les prêts bancaires dans les pays dans lesquels le développement institutionnel et judiciaire est relativement moins développé. En ce qui concerne la confiance intra-groupe, la confiance envers les personnes que nous connaissons, les résultats empiriques montrent qu’elle affecte indirectement le crédit bancaire en favorisant le développement du crédit informel. / This dissertation examines the impact of formal and informal institutions on bank capital ratios and lending. It comprises three empirical essays. The first chapter explores the effect of the legal and institutional quality on bank risk-weighted capital ratios versus non risk-weighted capital ratios in the Middle East and North Africa region. The findings show that when stock markets are less developed, institutional variables significantly affect risk-weighted regulatory capital ratios but not leverage ratios. Conversely, when stock markets are more developed, only leverage ratios are influenced by institutional factors. The second chapter explores the relationship between bank capital ratios, the legal and institutional framework, and bank lending using a global sample of commercial banks. The results confirm that institutional development is a significant driver of bank lending while the effect of capital ratios on bank lending remains of minor importance. The third chapter focuses on the role of trust in bank lending development around the world. It provides evidence that Out-group trust, the trust in individuals we do not know, significantly boosts bank lending in countries with relatively lower levels of institutional and judicial development. As for In-group trust, the trust in individuals we know, evidence shows that it affects bank lending indirectly by favoring the development of informal lending.

L’objectif de cette recherche est d’analyser deux mécanismes de la gouvernanced’entreprise. L’activisme des investisseurs institutionnels d’un côté et le pouvoirmanagérial de l’autre sont décryptés dans le but d’étudier leur degré d’influence sur lesdécisions de fusions acquisitions.Une analyse empirique est destinée à étudier l’impact de l’activisme institutionnel sur laperformance des opérations de croissance externe et le pouvoir managérial desdirigeants à accomplir ces opérations malgré une réaction négative sur le marchéfinancier.En mettant en exergue le poids des investisseurs institutionnels face aux décisionsstratégiques de croissance externe, cette recherche permet de mieux cerner le pouvoirdes dirigeants au sein de la gouvernance d’entreprise. En effet, la performance desopérations de fusions acquisitions est l’apanage d’un pouvoir managérial face à uneinfluence institutionnelle. / The purpose of this research is to analyze two mechanisms of corporate governance.The activism of institutional investors and managerial power are decrypted in order tostudy their degree of influence on the decisions related to mergers and acquisitions.An empirical analysis is conducted to examine the impact of institutional activism onthe performance of external growth operations and managerial power to accomplishthese operations despite a negative reaction from the financial market.Highlighting the importance of institutional investors with regards to strategicacquisitions’ decision, this research provides a better understanding of leaders’ powersin corporate governance. Indeed, the performance of mergers and acquisitions is theprerogative of a managerial power with regards of institutional influence

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Diverses théories ont été élaborées pour expliquer la formation des institutions internationales. Prenant appui sur l'approche du choix rationnel et sur le concept de la légalisation, ce mémoire propose une analyse de la relation entre les préférences des États et la nature du design institutionnel obtenu au terme de la négociation d'un accord commercial, lorsqu' il y a asymétrie entre les partenaires. L' hypothèse postule que la nature du design institutionnel obtenu correspondra davantage aux préférences de l'État puissant. Le cas à l'étude est l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont la pratique a démontré qu' il présentait une structure institutionnelle inadéquate. Les résultats obtenus ne permettent pas de confirmer l'hypothèse et nous amènent à considérer d' autres facteurs qui ont pu influencer le design institutionnel de cet accord.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents " modèles " fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.

Quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la société ? Dans le premier chapitre, nous critiquons l’idée selon laquelle les entreprises ont des responsabilités sociales au-delà de la loi : elles n’ont ni les capacités ni la légitimité démocratique d’agir au nom du bien commun. Elles doivent se contenter d’assumer leur rôle économique en respectant la loi. Cependant, celui-ci inclut la distribution des richesses. Le deuxième chapitre présente trois intuitions issues de la pensée économique classique. Celles-ci permettent de justifier une distribution égalitaire des revenus du travail. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les entreprises ont un rôle important dans la coordination des activités économiques et doivent être des institutions clés dans l’instauration d’une distribution plus égalitaire des revenus. Pour promouvoir cet objectif distributif, il faut repenser la propriété, la régulation et le design institutionnel des entreprises. Il faut par exemple favoriser les coopératives et la démocratie d’entreprise. / What role should firms play in modern economies ? In the first chapter, I criticize the idea that firms have broad social responsibilities beyond the law : they have neither the capacity nor the democratic legitimacy to act on behalf of the common good. They must therefore stick to their economic role. However, when defining this economic role, one should include distributive considerations. The second chapter exposes three intuitions of classical economists. These provide the basis to justify an equal distribution of labour income. In the third chapter, I show that firms play an important role in coordinating economic activities, and should be key institutions in establishing a fairer distribution of labour income. In order to promote this distributive goal, one must rethink the ownership and institutional design of firms. For example, the regulation should promote cooperative ownership and workplace democracy.

Les Systèmes de Santé, comme institution essentielle de l’état social, contribuent à la garantie et à l’amélioration du niveau du bien être et de la qualité de vie de la population. Le récepteur de ces politiques est l’ensemble social ou une partie de l’ensemble social. Il est clair, donc, qu’il est aussi important d’étudier les politiques de santé nationales que l’administration publique, puisque celle-ci joue un rôle dominant. Le contenu du Système de Santé, les modèles administratifs et les ressources disponibles caractérisent les politiques des états et se différencient des autres. La combinaison de la politique sociale avec le Système de Santé s’influence par les conditions économiques et sociales de chaque pays. L’évolution diachronique du Système de Santé depuis 1974 jusqu'à aujourd’hui, constitue le pylône principal de notre devoir. L’approche se fera à travers tous les rapports introductifs des lois de l’état grec. Nous allons analyser les sources primaires et utiliser tous les éléments qui ont un rapport avec le contenu du devoir. Les remarques seront illustrées dans les chapitres relatifs durant la progression du devoir. [...] / Health System as a fundamental institution of the welfare state aids in securing and improving the level of welfare and quality of life of the population. The addressees are the members of or the whole community. Therefore, it is made clear that it is important to study the health policies and public administration, whose role is dominant. The content of the Health System, the administration models and the resources available define the policies of the states and are differentiated as opposed to the rest. The combination of welfare policies and the Health System is affected by the economical and social condition of each country. The longitudinal evolution of the Health System from 1974 to 2008 is the main pillar of our study. The subject will be approached through all the explanatory reports of the laws of the Greek republic. The primary sources will be processed and information related to the content of the study will be drawn. [...]

Partant d’une part, du constat selon lequel tous les travaux sur le gouvernement des entreprises considèrent que la propriété de l’entreprise (actionnariale ou symbolique) est le fondement de la souveraineté et donc de la légitimité du dirigeant et d’autre part, du fait que trois définitions de la propriété coexistent au Sénégal, ce travail cherche à établir comment un dirigeant légitime-t-il ses pratiques en matière de gouvernement des entreprises dans le contexte sénégalais de multi-références à la notion de propriété. En effet, sa position de carrefour des civilisations du monde donne au Sénégal une pléthore de mécanismes de régulation des affaires et un large éventail de sources de droits de propriété. Compte tenu de ces multiples références à la propriété comment peut-on définir le gouvernement des entreprises au Sénégal? L’objectif est d’observer la rationalité qui est en œuvre dans les pratiques de gouvernement des entreprises sénégalaises en particulier et africaines en général. Pour ce faire, l’évolution des pratiques de gouvernement des hommes dans les entreprises africaines est questionnée et suivie pas à pas pour identifier, décrypter, décrire et analyser les référentiels sur lesquels les dirigeants des entreprises africaines s’appuient pour justifier leurs pratiques des entreprises. Nous avons privilégié l’analyse des représentations des dirigeants des entreprises sénégalaises. Les données du terrain ont montré que les pratiques au Sénégal sont le résultat de bricolages que les dirigeants des entreprises effectuent en puisant dans les différents modèles de gouvernance se référant à des formes de propriété différentes, les éléments qui les arrangent. Cet « arrangement » institutionnel définit des hybridations par emprunts sans aboutir à un modèle hybride unique. C’est un bricolage qui concilie l’efficacité économique et la solidarité communautaire ou clanique en formalisant les pratiques fondées sur la confiance et le contrôle (la première n’excluant pas le dernier). On est non pas en présence d’un nouveau modèle de gouvernement d’entreprises mais d’une matrice de pratiques de gouvernement d’entreprises qui se voit assigner un rôle paradoxal. D’une part, il en émerge un champ de pratiques inédites, d’autre part, cette matrice fait entrevoir le maintien de pratiques s’appliquant souvent de manière isolée selon les situations de gestion. / Based on the one hand, the observation that all work on corporate governance believe that ownership of the company (ownership or symbolic) is the basis of sovereignty and therefore the legitimacy of the leader and the other, that three definitions of ownership coexist in Senegal, this work seeks to establish how a legitimate leader, he practices in corporate governance in the context of Senegalese multi-references to the concept of ownership. Indeed, its position as a crossroads of civilizations in the world gives Senegal a plethora of mechanisms for regulating business and a wide range of sources of property rights. Given these multiple references to the property how can we define corporate governance in Senegal? The objective is to observe the rationality that is implemented in the practices of corporate governance in Senegal particularly and in Africa in general. To do this, the evolution of governance practices of men in African enterprises is questioned and followed step by step to identify, decipher, describe and analyze the benchmarks on which the leaders of African companies rely to justify their business practices. We have emphasized analysis of representations of leaders of Senegalese companies. The field data showed that the practices in Senegal are the result of tinkering that leaders of companies engaged in drawing the different governance models referring to different types of property, elements that settle. This "arrangement" defines institutional hybridizations by borrowing without producing a unique hybrid model. It is a craft that combines economic efficiency and community solidarity in clan or formalizing practices based on trust and control (excluding the first not the last). We are not in the presence of a new model of corporate governance but an array of practices of corporate governance which is assigned a paradoxical role. On the one hand, there emerges a field of new practices and on the other hand, that array hinted maintenance practices often applied in isolation by management situations.

Il existe actuellement des différends frontaliers entre les États circumpolaires-Nord qui entravent la bonne gouvernance de la région. Afin d'identifier des pistes de solution pour améliorer la gouvernance en Arctique et faciliter la coopération, nous analysons le processus qui a mené, à l'autre pôle, à la création du Traité sur l’Antarctique de 1959. Nous utilisons une approche néolibérale institutionnelle comme cadre théorique ainsi qu’une méthodologie basée sur le traçage de processus. Nous avons identifié quatre variables (les intérêts des États, le contexte politique, le leadership, et l’Année géophysique internationale [AGI]) que nous avons étudiés au cours de trois périodes historiques et dont l’évolution a contribué à la formation du régime antarctique. Les étapes menant à l'élaboration d'un régime identifié dans la théorie institutionnaliste dynamique de Frischmann s'appliquent aux différentes périodes que nous avons déterminées. La première période historique correspond à l'identification du problème d'interdépendance. Les États ont d’abord tenté d’assouvir leurs intérêts particuliers envers le continent antarctique par l’intermédiaire de stratégies individuelles. Le statut imprécis du continent antarctique caractérisé par des revendications territoriales conflictuelles, la volonté des superpuissances d’effectuer d’éventuelles revendications territoriales et le leadership exercé par les États-Unis ont toutefois permis de faire évoluer les États vers des stratégies coopératives. La deuxième période historique correspond à l'étape de la négociation de l’entente. Le leadership d’un groupe de scientifiques et des États-Unis ainsi que le contexte politique de la Guerre froide ont favorisé la cohésion des États intéressés par les affaires antarctiques et leur investissement dans une coopération multilatérale souple dans le cadre d’un événement ponctuel, l’AGI. La troisième période correspond à la mise en oeuvre de l’entente, soit l’AGI. Lors de cet événement, une entente tacite, un engagement d’honneur, qui suspendait les considérations territoriales en Antarctique, a été respectée par les parties. La coopération dans le cadre de l’AGI s’est avérée un succès. Les États se sont montrés satisfaits des gains que comportait la coopération scientifique dans un environnement pacifique. L’AGI a permis aux États d’expérimenter la coopération multilatérale et d’observer le comportement des autres participants au sein de l’institution. En raison de la satisfaction des États vis-à-vis la coopération dans le cadre de l'entente souple, l'élaboration du traité de 1959 a été facilitée. Notre étude nous a permis d’identifier des éléments clefs qui ont favorisé la formation du régime antarctique et qui pourraient servir d’inspiration pour l'élaboration de futurs régimes. La présence d’un leadership tout au long du processus a permis de promouvoir les avantages de la coopération sous différentes formes et de renforcer les relations entre les États présents dans les affaires antarctiques. La réalisation d'une entente souple dans le cadre de l'AGI, centrée autour des intérêts communs aux parties, comprenant un engagement d’honneur, permettant de mettre de côté les points de discorde, ont aussi été des points centraux dans la réussite et la poursuite de la coopération au-delà de l’AGI. Cette approche graduelle allant du droit souple vers le droit contraignant est sans aucun doute l’élément le plus important ayant facilité le rapprochement des différentes parties et éventuellement la création du Traité sur l’Antarctique. / There are currently border disputes between North circumpolar states that impede the good governance of the region. In order to identify possible solutions for improving the governance in the Arctic and to facilitate cooperation, we analyze the process that, at the other pole, led to the creation of the 1959 Antarctic Treaty. We use a neoliberal institutional approach as a theoretical framework and a methodology based on the process tracing. We identified four variables (states' interests, the political context, leadership, and the International Geophysical Year [IGY]) that we studied through three historical periods and whose evolution has contributed to elaborating the Antarctic regime. The steps leading to the development of a regime, identified in Frischmann’s dynamic institutionalism theory, apply to the three periods that we have identified. The first historical period corresponds to identifying an interdependency problem. States first tried to satisfy their particular interests pertaining to the Antarctic continent through individual strategies. The unclear status of the Antarctic continent characterized by conflicting claims, the will of the superpowers to potentially make territorial claims, and the leadership of the United States, however, facilitate the states to move to more cooperative strategies. The second historical period corresponds to negotiating the agreement. The leadership of a group of scientists and the United States in addition to the political context of the Cold War facilitated the cohesion of states interested in Antarctic affairs and their investment in a soft multilateral cooperation, the IGY. The third period corresponds to implementing the agreement, that is IGY. During this event, the parties have respected a tacit agreement, a gentlemen’s agreement, which suspended territorial considerations in Antarctica. The cooperation during the IGY proved to be a success. States were satisfied with their gains from the scientific cooperation in a peaceful environment. The IGY has allowed states to experiment multilateral cooperation and to observe the behavior of other participants within the institution. Due to the satisfaction of the states vis-à-vis the cooperation, the development of the 1959 Treaty was facilitated. Through our study, we identified key elements that led to the creation of the Antarctic regime and could serve as an inspiration for the development of future regime. The continuous of leadership throughout the process helped to promote the benefits of cooperation and to strengthen relations between the states involved in Antarctic affairs. The accomplishment of a soft agreement, during the IGY, centered around the parties common interests, and of a gentlemen’s agreement, which put aside divisive issues were also central points in the success and the extension of the coopération after the IGY. This gradual approach from soft law to hard law is undoubtedly the most important element that facilitated the cohesion of parties and the creation of the Antarctic Treaty.

Cette thèse porte sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques canadiennes et analyse comment leur conception réelle contribue à les atteindre. Pour passer de la théorie à la pratique, la démocratie doit être institutionnalisée. Les institutions ne sont pas que de simples contraintes sur les actions du gouvernement. Elles incarnent des normes démocratiques. Cependant, les théories démocratiques contemporaines sont souvent abstraites et désincarnées. Alors qu’elles étudient les fondements normatifs de la démocratie en général, elles réfléchissent rarement sur les mécanismes permettant d’atteindre l’idéal démocratique. À l’inverse, la science politique tente de tracer l’ensemble du paysage institutionnel entourant l’action de l’État. Mais l’approche de la science politique a une faiblesse majeure : elle n’offre aucune justification épistémologique ou morale des institutions démocratiques. Cette dichotomie entre les principes et les institutions est trompeuse. Les principes de la démocratie libérale sont incarnés par les institutions. En se concentrant sur les fondements philosophiques des institutions démocratiques et libérales, cette thèse fait revivre une longue tradition d’Aristote à John Stuart Mill et réunissant des penseurs comme Montesquieu et James Madison. Actuellement, la recherche universitaire se détourne encore des questions institutionnelles, sous prétexte qu’elles ne seraient pas assez philosophiques. Cependant, le design institutionnel est une question philosophique. Cette thèse propose des améliorations pour que les institutions démocratiques remplissent leur rôle philosophique de manière plus adéquate. Le suicide médicalement assisté est utilisé comme un exemple de l’influence des institutions sur la démocratie. / This thesis focuses on the philosophical foundations of the Canadian democratic institutions and how their actual design contributes to achieve them. To move from theory to practice, democracy must be institutionalized. Institutions are not only mere constraints on government actions. They embody democratic norms. However, contemporary democratic theories are often abstract and disembodied. While they study the normative foundations of democracy in general, they rarely reflect on mechanisms to achieve the democratic ideal. On the opposite, political science tries to draw the whole institutional landscape surrounding the state’s action. But the political science approach has a major weakness: it offers no epistemological or moral justifications for democratic institutions. This dichotomy between principles and institutions is misleading. The principles of liberal democracy are embodied by institutions. By focusing on the philosophical foundations of democratic and liberal institutions, this thesis revives a long tradition from Aristotle to John Stuart Mill, bringing together thinkers like Montesquieu and James Madison. Nowadays, academic research still diverts from institutional issues under the pretext that they would not be philosophical enough. However, institutional design is a philosophical matter. This thesis proposes improvements for democratic institutions to fulfill their philosophical role more adequately. Physician-assisted suicide is used as an example of the influence of institutions on democracy.