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Intégration économique européenne et système fiscal décentralisé : darwinisme institutionnel ou émergence d'un polymorphisme fiscal ? / European economic integration and decentralised tax system : institutional darwinism or emergence of a tax polymorphism ?

Colliat, Rémi 29 October 2012 (has links)
L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons « darwinisme institutionnel », pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents « modèles » fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés. / This thesis analyzes the impact of European integration on national tax policies. The international tax competition, inherent to the growing internationalization of economies, induces a tax race to the bottom. Such strategies, which we call “institutional Darwinism”, raise the question of the convergence of tax systems into an unsatisfactory single model for each economy. This is especially true across the EU: while the external effects of integration lead, in theory, to harmonization, we can see a lack of convergence since 2001. In the absence of tax competition theories able to report the complex nature of all tax phenomenon in Europe, and to be able to better take into account the dynamic spring of taxation, our work offers an interpretative framework of the European tax heterogeneity. Our study develops a typology of six tax “models” and institutional frameworks: Developed Continental, Scandinavian, liberal, developing continental, micro-insular and Oriental in transition. On the basis of this typology, we establish correspondences for each of all the European states, between their market economy model and their type of tax structure. Furthermore, our results highlight that, to belong to one of those models, does not explain the difference in their financial performance. Finally, they dynamic analysis (1995-2007) leads us to characterize the evolution of those models as European tax polymorphism, where their heterogeneity has continued to grow over the considered period. Therefore, if each member state wants to follow its institutional trajectory while minimizing external effects resulting from national non-cooperative strategies, it appears that the reinforcement of the European coordination of tax policies appears to be needed at the convergence club level, which is defined scale of the identified tax “models”.
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Les logiques de survie des réfugiés de guerre : clinique de la reconstruction post-traumatique dans un pays d’asile : contributions des méthodes projectives (Rorschach et TAT) / The logic of survival for refugees of war : clinical post-traumatic reconstruction in a country of asylum : contribution of projective Rorschach and TAT

Bika, Gildas 04 July 2011 (has links)
A partir d’une clinique constituée de 15 sujets bourreaux et victimes, cette étude porte sur « Les logiques de survie des réfugiés de guerre », en se servant du Rorschach et du TAT comme «dispositifs à symboliser» (Roussillon, 2003 ; Roman, 2005 ; Dérivois, 2004). Comment les réfugiés se reconstruisent-ils dans un pays d’asile ? A quel niveau topique les traumatismes vécus se seraient-ils enkystés ? A quelles stratégies de survie recourent-ils ? Quels mécanismes de défense mettent-ils en œuvre ? Comment les traumatismes subis, les éventuels (ré) aménagements s’expriment-ils au Rorschach et au TAT ? Enfin, l’établissement des indices d’une « personnalité traumatique » est-elle possible au Rorschach et au TAT ?Il existerait un lien entre les traumatismes subis, les troubles référés à l’identité dans le pays d’asile et les différentes modalités de reconstruction psychiques. Les logiques de survie se déclinent en victimisation et logiques victimaires ; bourreaux et boucs-émissaires ; triomphalismes et engagements ; honte et culpabilité ; errance ; silence ; recherche et création. La somatisation constitue une autre déclinaison.Les effets du traumatique sont souvent pensés sous le primat de la négativité. L’hypothèse du traumatisme-moteur a été envisagée. Enfin, un appareil psychique des liens inter-institutionnels a été modélisé. / From a clinical subjects consisting of 15 executioners and victims, this study focuses on "survival strategies of refugees from war, "using the Rorschach and the TAT as "devices to symbolize" (Roussillon, 2003; Roman 2005; Dérivois, 2004).How do they rebuild refugees in asylum countries? At what level topical traumas would they encysted? Which coping strategies do they use? What defenses are they implemented? How trauma, the possible (re) development they are expressed on the Rorschach and the TAT? Finally, Compiling a "personality disorder" is it possible the Rorschach and the TAT? There is a link between trauma, disorders referred to identity in the country of asylum and the various methods of psychological reconstruction. The logic of survival and victimization are divided into logical victimizers; executioners and scapegoats; triumphalism and commitments; shame and guilt, wander; silence, research and creation. Somatization is another variation. The effects of trauma are often designed under the primacy of negativity. The hypothesis of trauma-engine was considered. Finally, a psychic apparatus of inter-institutional linkages have been modeled.
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Déterminants de l'innovation technologique sur la biomasse agricole : cas du Jatropha curcas au Burkina Faso / Determinants of technological innovation on agricultural biomass : case of Jatropha curcas in Burkina Faso

Derra, Salif 17 December 2014 (has links)
Le développement des biocarburants soutenu par la communauté internationale connait un essor depuis le début des années 2000 à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, répondre aux préoccupations énergétiques des pays industriels et diminuer la pauvreté énergétique dans les pays du sud. Cette stratégie rencontre plusieurs controverses qui portent sur les impacts socio-économiques des biocarburants et les trajectoires technologiques les mieux adaptées aux besoins de développement des pays d'Afrique sub-saharienne. L'objectif de la thèse est de comprendre les déterminants des processus d'innovation technologique sur la production des biocarburants. La thèse pose pour cela deux hypothèses. La première hypothèse structurée par le croisement entre les théories de la transition et les analyses systémiques de l'innovation repose sur le déterminisme institutionnel des processus d'innovation technologique qui structure l'émergence du secteur des biocarburants. La seconde hypothèse suppose que l'émergence et le développement du secteur bioénergétique résulte des conditions d'adoption micro-économiques et territoriales de la production des cultures énergétiques. Le test de ces hypothèses est réalisé en mobilisant un référentiel d'analyse en termes de système d'innovation dans le cas de la filière Jatropha au Burkina Faso. Les résultats soulignent que l'émergence des technologies biocarburants dans les pays d'Afrique subsaharienne est liée aux changements institutionnels induits par les crises énergétiques et environnementales. Ces changements institutionnels activent des ressources favorables à l'émergence et à la dissémination des technologies sur les biocarburants. Au Burkina Faso, ces changements sont impulsés par les politiques européennes et celles d'organisations sous régionales telles que l'UEMOA et la CEDEAO. Une modélisation économétrique permet de manière complémentaire de tester les conditions d'adoption micro-économique et d'implémentation des innovations technologiques sur les biocarburants. Les facteurs structurels de l'exploitation agricole (capital foncier, situation alimentaire, perception) ; la proximité des acteurs de la filière ; ainsi que les variables institutionnelles inhérentes au renforcement des capacités et compétences apparaissent structurants de ces processus d'adoption sur le Jatropha. Cette adoption dépend enfin des modèles technologiques qui permettent d'intégrer d'un point de vue territorial les phases de production de la matière première, transformation et utilisation dans un mécanisme de réponse aux besoins prioritaires du développement du Burkina Faso. / Biofuel development supported by the international community expands since the early 2000s globally to reduce emissions of greenhouse gases, meet the energy concerns of industrial countries and reduce energy poverty in the countries of south. This strategy meets several controversies that address the socioeconomic impacts of biofuels and the most appropriate technological trajectories to the needs of developing countries in sub-Saharan Africa. The aim of the thesis is to understand the determinants of the process of technological innovation on the production of biofuels. The thesis raises two hypotheses for this. The first assumption structured by intersection between the theories of transition and systemic analysis of innovation based on institutional determinism of technological innovation process that structures the emergence of the biofuel sector. The second assumption is that the emergence and development of the bioenergy sector resulting conditions of micro-economic and territorial adoption of the production of energy crops. The test of these hypotheses is achieved by mobilizing an analytical reference in terms of innovation system in the case of the Jatropha sector in Burkina Faso. The results highlight the emergence of biofuels technologies in sub-Saharan Africa is related to institutional changes induced by the energy and environmental crises. These institutional changes enable favorable resources to the emergence and diffusion of technology on biofuels. In Burkina Faso, these changes are driven by European policies and those of sub-regional organizations such as UEMOA and ECOWAS. Econometric modeling allows complementary way to test the conditions of microeconomic adoption and implementation of technological innovations on biofuels. Structural factors of the farm (land capital, food situation, perception); the proximity of the actors of the sector; and institutional variables inherent in capacity building and skills appear structuring of these processes of adoption of Jatropha. This adoption also depends technological models that integrate a territorial perspective the production phases of the raw material, processing and use in a response mechanism to the priority needs of the development of Burkina Faso.
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Arrangements institutionnels à l’ère de la génomique : une approche comparative des régimes et des instruments de sélection animale dans trois pays européens. / Institutional arrangements at the age of genomics : a comparative approach of animal selection regimes and instruments in three European countries.

Tesniere, Germain 13 December 2017 (has links)
Depuis les années 2000, le développement de la génomique, permettant une connaissance étendue de l’ADN des êtres vivants, transforme la façon dont ceux-ci sont évalués, sélectionnés (sélection génomique des plantes et animaux) et mis en marché. Couplée à des changements politiques et règlementaires, cette technologie contribue à faire évoluer les arrangements institutionnels dans le champ étudié ici de l’amélioration génétique animale, aussi bien au niveau des dispositifs nationaux que des pratiques des acteurs. La libéralisation en cours questionne notamment la dimension collective de la production du progrès génétique et les droits de propriétés sur les ressources génétiques. Dans une perspective comparative entre la France, l’Irlande et les Pays-Bas, cette thèse a pour objectif d’analyser la pluralité des arrangements institutionnels établis dans le champ de la sélection génomique de la race bovine Holstein. Elle mobilise les évolutions récentes de la théorie néo-institutionnelle s’intéressant à l’hétérogénéité organisationnelle et à la matérialité des institutions. Premièrement, elle met en évidence trois régimes institutionnels qui révèlent des arrangements différents notamment entre organisations publiques et privées. Deuxièmement, cette diversité d’arrangements est précisée par l’analyse des instruments contractuels entre entreprises de sélection et éleveurs via des modèles d’organisation de la production et des échanges de ressources génétiques (sous leurs formes biologiques et informationnelles). Ces modèles illustrent la diversité des formes de propriété dont ces ressources génétiques font l’objet entre éleveurs et entreprises et, montrent que les rôles respectifs de ces acteurs sont redéfinis. Ces résultats permettent de mieux comprendre le développement d’une logique libérale (Pays-Bas) en dualité avec le renforcement (Irlande) ou la fragilisation (France) d’une logique coopérative de production du progrès génétique. / Since the early 2000s, the development of genomics, which enables extensive knowledge of the DNA of living entities, has transformed the way in which living entities are evaluated, selected (genomic selection of plants and animals) and marketed. Coupled with political and regulatory changes, this technology contributes to modify the national institutional arrangements in the targeted field of animal genetic improvement, practices of actors. The current liberalization process questions both the collective dimension of genetic progress and the property rights of the genetic resources. In a comparative perspective between France, Ireland and The Netherlands, the objective of this thesis is to analyze the plurality of institutional arrangements pertaining to the Holstein cattle breed’s genomic selection. This thesis is situated within the recent evolutions of the neo-institutional theory focused on organizational heterogeneity and materiality of institutions. Firstly, it highlights three institutional regimes that reveal different arrangements particularly between public and private organizations. Secondly, this diversity of arrangements is completed by an analysis of contractual tools between breeding companies and animal breeders through models of production strategies and exchanges related to genetic resources (both biological and informational forms). These models emphasize a variety of property forms of genetic resources between companies and breeders and also show that actors’ roles in genetic selection activities are redefined. These results provide a better understanding of the development of a liberal logic (The Netherlands) in duality with the reinforcement (Ireland) or weakening (France) of a cooperative logic for the production of improved animal genetics.
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Une analyse Néo-institutionnelle du "Travail" pour assurer la pérennité de l'entreprise : réponses spécifiques et ressources mobilisées par les grossistes en fruits et légumes / New Institutional Analysis of “Work” to Maintain Organizational Survival : Specific Responses and Resource Mobilization by Fruit & Vegetables Wholesalers

Michel, Sophie 29 January 2016 (has links)
Malgré l’annonce répétée de leur disparition par de nombreux experts, les grossistes ont réussi à survivre aux évolutions de leur environnement. Trois études de cas approfondies de grossistes en fruits et légumes permettent de comprendre les ressources qui ont été mobilisées. L’analyse est conduite en utilisant la théorie néo-institutionnelle et en s’intéressant aux interactions spécifiques entre acteurs & institutions. Une empirie très fouillée éclaire des transformations qui ont affecté le champ des grossistes et les réponses spécifiques apportées par les acteurs locaux. Les résultats de l’analyse conduisent à une meilleure compréhension de la notion et du rôle des ressources dans le cadre des interactions avec l’institution. Cette thèse montre également l'intérêt des biographies institutionnelles pour comprendre les antécédents à l’action. Au final, ce travail décrit et explique les efforts des grossistes en fruits et légumes pour devenir des garants de la qualité alors même que beaucoup les croient obsolètes et les tenaient pour condamnés / Whilst experts have predicted the downfall of wholesaler, the latter has survived and e to environmental pressures. This thesis, consisting of three in-depth case studies, investigates into the resources mobilization underpinning wholesalers' survival. The meticulous empirical setting sheds light on the transformations impacting the wholesaling field and on local actors' specific responses. This thesis contributes to illuminate the meaning and role of resources vis-à-vis interactions with institutions. Moreover, it promotes the concept of Institutional Biography as a lens to better understand action origins. The model derived from my analyses describes and explains fruit and vegetables wholesalers’ efforts to become a guarantor for quality, despite prejudices about their inertia and predictions of their disappearance
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La gouvernance d'entreprise et l'hybridation : le cas de l'Asie / Corporate governance and hybridization : the case of Asia

Lee, Ji-Yong 06 June 2011 (has links)
La tentative pour comprendre les changements affectant les modèles de gouvernance d’entreprise est un des débats sur les transformations du capitalisme à l’heure actuelle. L'Asie ne fait pas exception à ce phénomène. Les modes de gouvernance ont connu une évolution importante depuis la crise financière de 1997. Cette thèse cherche à rendre compte de ces transformations dans un cadre d’analyse du changement institutionnel. La conception de la gouvernance est appréhendée comme étant dépendante de l’environnement institutionnel dans lequel évolue la firme. L’étude de l’évolution des modes de gouvernance nécessite donc la compréhension du changement institutionnel.Sur cette base, nous développons l’hypothèse de l’hybridation et notre propre interprétation des changements de la gouvernance. L’hybridation est soumise à deux séries de forces : celles qui sont favorables aux changements et celles qui leur résistent. Le processus d’adaptation des nouvelles pratiques introduites génère à terme un modèle adapté aux conditions locales. Notre analyse empirique révèle que les évolutions récentes ont fait émerger une pluralité de modèles sur la zone asiatique : 3 modèles hybrides et 1 modèle qui est resté inchangé face aux réformes d’inspiration anglo-saxonne. Nous étudions également empiriquement les forces qui favorisent le changement ainsi que les facteurs de la résistance. Ce travail permet d’apporter une vision globale des mutations rencontrées dans la gouvernance dans la région asiatique. / Understanding of the changes in corporate governance lies at the heart of contemporary debates about transformation of capitalism. Asia is no exception to this phenomenon. Asia’s corporate governance has undergone significant changes since the financial crisis of 1997. Our study, based on the theory of institutional change, seeks to examine current transformations. The concept of corporate governance is viewed as being dependent on institutional environments in which the firm evolves. The analysis of the changes in corporate governance is therefore needed to understand institutional change.On this basis, we argue that the current transformation is experiencing a process of hybridization and we suggest a framework to understand ongoing corporate governance reform. Hybridization carries two opposed forces: drivers for change and resistance to change. But the dynamic process of adaption of newly imported practices leads to new model adapted to local conditions. Our empirical analysis allows us to apprehend the diverse pattern of corporate governance in the region of Asia even within the current context of adherence to the Anglo-Saxon model: we find three hybrid models and one other model which has not committed to the reform. We also study the sources of change and the factors that give rise to resistance. We provide an overview of the recent changes in corporate governance practice in Asian countries.
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Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale

Jourdain, Catherine 10 1900 (has links)
Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires. / China's particular cultural background influences the mode of resolution that is chosen to resolve foreign-related commercial conflicts. A lot of prevention mechanisms are used in China. Conciliation and mediation come from a millenary tradition and thus have a very important place in resolving commercial conflicts. Conciliation is almost always used before any other kind of conflict resolution solution, such as legal action, is taken into consideration by both parties. By analyzing Chinese judicial structure it is possible to find some omissions in this mode of resolution. Indeed, the judicial independence is in such default that both parties will almost always prefer arbitration rather than a judgment by the court. This being said, some foreign investors can chose to go through with the judicial process but then a basic knowledge of the local judicial system becomes necessary. Therefore foreign-related conflict resolution in China is usually done by arbitration. There are two categories of arbitration that must be known. One of them is the ad hoc arbitration who is not expressly permitted or prohibited in China. This situation has been a benefit to the development of the institutional arbitration which has been developed a lot by the most important arbitration institution that is the CIETAC in China. In other hand, we cannot forget the foreign arbitration institutions in China that attract more and more foreign investors and their Chinese partners.
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La démocratie à l’épreuve du projet : les effets d’un processus de planification concertée à Porto Alegre

Lussier, Laurent 04 1900 (has links)
Il est très commun d’entendre dans les discussions sur l’urbanisme que la participation du public est nécessaire, mais la manière de faire participer reste encore sujette à énormément d’expérimentation et d’incertitudes. Cette étude s’intéresse au design institutionnel des processus de participation en urbanisme, sous l’angle de leurs effets de démocratisation. L’étude cherchera à identifier les aspects déterminants des processus de participation en urbanisme afin d’offrir, à ceux qui les conçoivent, un éclairage sur les implications des choix qu’ils effectuent. L’analyse se construira à partir de l’étude du fonctionnement concret d’une opération de planification concertée à Porto Alegre, dans le secteur Lomba do Pinheiro. Elle s’appuiera sur un découpage des modalités du processus élaboré à partir d’une revue des ouvrages techniques sur la participation en aménagement. Après avoir décrit la culture de la participation et de planification propre à Porto Alegre et comment celle-ci s’est construite, l’analyse décrira, à partir d’observations sur l’évolution du processus et de ses résultats, les effets du processus en termes d’impact sur l’espace bâti, de transformation des relations sociales et de possibilité de faire apparaître des conflits. Les conclusions feront voir l’importance des modalités plus informelles du travail des organisateurs, de même que la nécessité de mettre le projet au centre du processus afin d’établir un terrain commun. Le rôle crucial de la sélection des participants sera souligné. De fortes réserves seront exprimées quant à la pertinence de la transformation des relations sociales comme objectif pour les processus de planification concertée. / It is quite common, when discussing city planning, to call upon the necessity of public participation. However, the means by which the public participates are still mainly left to experimentation and uncertainty. This dissertation questions the institutional design of participation processes in city planning, from the angle of their democratization effects. It will tempt to identify determining aspects of public participation processes in city planning in order to offer, to those who design them, keys to understanding the implications of their choices. The analysis will be based on the study of the day-to-day operations of a collaborative planning process in the Lomba do Pinheiro district of Porto Alegre. It will use a sectioning of process components built from a review of technical books on participation in design Having depicted Porto Alegre’s specific participation and planning culture and how it was constructed, the analysis will, by observing the evolution of the process and its result, describe the process’ effects in terms of impacts on the built environment, on the transformation of social relations, and on the possibility of making conflicts apparent. Conclusions will reveal the significance of informal aspects in the work of facilitators as well as the necessity to put the project at the center of the process in order to establish a common ground. The crucial role placed by the selection of participants will be outlined. Strong doubts will be expressed on the relevance of the transformation of social relation as a goal of collaborative planning.
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L’incorporation de la responsabilité populationnelle dans la gestion des CSSS

Breton, Mylaine 04 1900 (has links)
En 2004, le gouvernement québécois s’est engagé dans une importante réorganisation de son système de santé en créant les Centres de santé et des services sociaux (CSSS). Conjugué à leur mandat de production de soins et services, les CSSS se sont vus attribuer un nouveau mandat de « responsabilité populationnelle ». Les gestionnaires se voient donc attribuer le mandat d’améliorer la santé et le bien-être d’une population définie géographiquement, en plus de répondre aux besoins des utilisateurs de soins et services. Cette double responsabilité demande aux gestionnaires d’articuler plus formellement au sein d’une gouverne locale, deux secteurs de prestations de services qui ont longtemps évolué avec peu d’interactions, « la santé publique » et « le système de soins ». Ainsi, l’incorporation de la responsabilité populationnelle amène à développer une plus grande synergie entre ces deux secteurs dans une organisation productrice de soins et services. Elle appelle des changements importants au niveau des domaines d’activités investis et demande des transformations dans certains rôles de gestion. L’objectif général de ce projet de recherche est de mieux comprendre comment le travail des gestionnaires des CSSS se transforme en situation de changement mandaté afin d’incorporer la responsabilité populationnelle dans leurs actions et leurs pratiques de gestion. Le devis de recherche s’appuie sur deux études de cas. Nous avons réalisé une étude de deux CSSS de la région de Montréal. Ces cas ont été choisis selon la variabilité des contextes socio-économiques et sanitaires ainsi que le nombre et la variété d’établissements sous la gouverne des CSSS. L’un des cas avait au sein de sa gouverne un Centre hospitalier de courte durée et l’autre non. La collecte de données se base sur trois sources principales; 1) l’analyse documentaire, 2) des entrevues semi-structurées (N=46) et 3) des observations non-participantes sur une période de près de deux ans (2005-2007). Nous avons adopté une démarche itérative, basée sur un raisonnement inductif. Pour analyser la transformation des CSSS, nous nous appuyons sur la théorie institutionnelle en théorie des organisations. Cette perspective est intéressante car elle permet de lier l’analyse du champ organisationnel, soit les différentes pressions issues des acteurs gravitant dans le système de santé québécois et le rôle des acteurs dans le processus de changement. Elle propose d’analyser à la fois les pressions environnementales qui expliquent les contraintes et les opportunités des acteurs gravitant dans le champ organisationnel de même que les pressions exercées par les CSSS et les stratégies d’actions locales que ceux-ci développent. Nous discutons de l’évolution des CSSS en présentant trois phases temporelles caractérisées par des dynamiques d’interaction entre les pressions exercées par les CSSS et celles exercées par les autres acteurs du champ organisationnel; la phase 1 porte sur l’appropriation des politiques dictées par l’État, la phase 2 réfère à l’adaptation aux orientations proposées par différents acteurs du champ organisationnel et la phase 3 correspond au développement de certains projets initiés localement. Nous montrons à travers le processus d’incorporation de la responsabilité populationnelle que les gestionnaires modifient certaines pratiques de gestion. Certains de ces rôles sont plus en lien avec la notion d’entrepreneur institutionnel, notamment, le rôle de leader, de négociateur et d’entrepreneur. À travers le processus de transformation de ces rôles, d’importants changements au niveau des actions entreprises par les CSSS se réalisent, notamment, l’organisation des services de première ligne, le développement d’interventions de prévention et de promotion de la santé de même qu’un rôle plus actif au sein de leur communauté. En conclusion, nous discutons des leçons tirées de l’incorporation de la responsabilité populationnelle au niveau d’une organisation productrice de soins et services. Nous échangeons sur les enjeux liés au développement d’une plus grande synergie entre la santé publique et le système de soins au sein d’une gouverne locale. Également, nous présentons un modèle synthèse d’un processus de mise en œuvre d’un changement mandaté dans un champ organisationnel fortement institutionnalisé en approfondissant les rôles des entrepreneurs institutionnels dans ce processus. Cette situation a été peu analysée dans la littérature jusqu’à maintenant. / In 2004, the Quebec Government has engaged in a major reorganization of its health system, by creating the Health and Social Services Centers (Centre de santé et de services sociaux-CSSS). In addition to their mandate of delivering care and services, the CSSS gained a mandate of population-based responsibility. The managers of these organizations obtained the mandate to improve the health and well-being of the population living on a specific territory in addition to responding to the users of health care services. This dual responsibility brings managers to articulate more formally two fields of services delivery that have traditionally evolved with few interactions: “public health” and “healthcare”. Incorporating the population-based responsibility to the practice of managers creates a greater synergy between these two fields within an organization that produces health care services. The reform calls for major changes in different areas of activities and management roles. The main objective of our research is to have a better understanding of the change in the CSSS management practices in response to the required population-based responsibility. We conducted an in-depth longitudinal analysis of two CSSS cases. These cases were selected from the same region, Montréal. The two cases have been chosen according to the variability of their socio-economic context as well as the number and variability of institutions under the governance of CSSS. One case included an acute-care hospital while the other did not. Data collected include real-time observations of top management meetings at the regional and local levels during more than two years (2005-2007), 46 interviews with managers and key stakeholders as well as secondary data (planning documents, organizational charts, minutes of executive board meetings, etc.). We adopted an iterative process based on inductive thinking. We based our analysis on institutional theory in the theory of organization studies. This perspective is interesting because it allows us to link the organizational fields analyzed (pressures from different healthcare actors) to the roles of actors in the change process. This theory proposes to analyze both the environmental pressures which explain the constraints and opportunities of the actors in the organization field and the pressure created by the CSSS and the local strategic actions they develop. We discuss the evolution of CSSS by presenting three temporal stages characterized by dynamic interaction between the pressures created by the CSSS as well as those created by the other actors in the organizational field; stage 1 refers to compliance with policies put forward by the Government, stage 2 focuses on the adaptation to suggestions made by different actors in the organizational field and stage 3 corresponds to the development of projects at local level. We show through the process of incorporating population-based responsibility some change in management practices. Some management roles are closer to the entrepreneurship institutional theory being seen as leaders, negotiators and entrepreneurs. Through the process of transforming management roles, important changes happen regarding the actions put in place by CSSS such as the formal organization of primary care services, the development of health promotion and prevention activities and a more active implication in the community. In conclusion, we discuss findings from incorporating population-based responsibility into a delivery of health care services organization. We exchange on challenges associated with the development of a greater synergy between public health and healthcare into the same governance structure. Also, we present a synthetic model of the process of implementation of a mandated change into an organization field that is strongly institutionalized. We expand more specifically on the institutional entrepreneur role in that process of change. This situation has been rarely discussed in the literature so far.
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Les entreprises multinationales et les politiques publiques ; enquête sur leur engagement institutionnel au Canada

Harvey, Pierre-Antoine 12 1900 (has links)
Cette thèse s’inscrit au cœur du chantier de réflexion sur l’interaction entre les États et les entreprises multinationales qui s’impose dans le contexte de l’accélération actuelle du processus de mondialisation de l’économie capitaliste. Nous l’abordons sous l’angle plus particulier des multinationales et de leur engagement institutionnel au sein des organisations, associations, forums ou réseaux qui contribuent à la définition et parfois même à la gestion des différentes politiques publiques orientées vers le développement économique, l’innovation et le marché du travail. Quelles sont les différentes facettes de l’engagement institutionnel des filiales de multinationales au Canada ? Comment ces comportements peuvent-ils être influencés par les différentes caractéristiques et stratégies de ces entreprises ? Un modèle théorique large, empruntant des hypothèses aux nombreuses approches théoriques s’intéressant aux comportements généraux des multinationales, est testé à l’aide d’analyses quantitatives de données obtenues dans le cadre d’une enquête auprès des multinationales au Canada associée au projet international INTREPID. D’abord, cette thèse permet une opérationnalisation plus précise du concept d’« imbrication de la firme » à travers la notion d’engagement institutionnel. Elle met en évidence les différentes dimensions de ce phénomène et remet en question la vision « essentiellement » positive qui l’entoure. Les résultats de cette thèse viennent questionner de la centralité des approches macro-institutionnalistes, particulièrement celle associée aux Variétés du capitalisme, dans les études sur les multinationales. Ils réaffirment par contre l’importance des différentes approches économiques et démontrent plus particulièrement la pertinence de la théorie de la dépendance aux ressources et l’impact de la présence d’un acteur structuré venant faire le contrepoids aux gestionnaires. Malgré nos efforts de théorisation, nous sommes incapable d’observer un effet modérateur des facteurs stratégiques sur l’impact du pays d’origine dans la détermination de l’engagement institutionnel. Cette thèse offre des indications permettant de cibler les interventions institutionnelles qui cherchent à « attacher » les multinationales à l’économie canadienne. Elle met aussi en évidence la contribution d’acteurs indirects dans la consolidation des relations d’engagement institutionnel et plus particulièrement le rôle positif que peuvent jouer les syndicats dans certains forums ou réseaux. / This thesis participates in a wide reflection on the interaction between government and multinational companies that is required in the current context of an accelerated globalization of the capitalist economy. We approach this issue by focusing on the institutional engagement of multinationals within different organizations, associations, forums or networks related to various development, innovation or labor market policies. What are the different dimensions of the institutionnal engagement of canadian subsidiary of multinationals ? How are those behaviors influenced by the various characteristics and strategies of these companies ? A comprehensive theoretical model, borrowing from many approaches used to understand the general behaviors of multinationals, is verified by quantitative analysis using original data obtained through the author’s participation in the Multinationals in Canada survey associated with the global INTREPID research initiative. By highlighting the different facet of institutional engagement of the firm, this thesis establishes a more accurate operationalization of the broad concept of the “embeddedness”. Doing so, it put in question the essentially positive interpretation of the lather. The results reaffirm the relevance of various economics approach, but question the centrality of macro-intuitionalist approaches, particularly the Varieties of capitalism paradigm. Our analysis also illustrates the relevance of the Resource dependence theory and the impact of the presence in a firm of a structured actor able to counterbalance managers. Despite our theoretical venture, we were unable to observe a moderator effect of autonomy or power of the subsidiary on the country of origin influence on its institutional engagement behaviors. This thesis provides some insight for better targeting institutional and economical interventions that seek to ‘embed’ multinationals and their capital inside the Canadian economy. It also draws light to the contributions of different stakeholder in the consolidation of the institutional engagement of multinationals, especially unions for training forums or employers networks.

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